La Commission mixte internationale
Printemps 2006
vol. 31, numéro 1





Les citoyens demandent de renouveler les efforts pour appliquer l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs

À en juger par leur participation, les citoyens s’intéressent à l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs (AQEGL). L’an dernier, des centaines de citoyens ont assisté aux réunions publiques et participé au dialogue Web, et des milliers d’autres ont envoyé courriels, lettres et télécopies pour exprimer leurs attentes et leurs opinions concernant l’avenir de l’Accord. Les gouvernements des États-Unis et du Canada ont demandé à la CMI de sonder l’opinion avant qu’ils n’amorcent l’examen de l’Accord, qu’ils doivent mener tous les six ans. Les États-Unis et le Canada ont conclu en 1972 cet accord, dont la dernière révision remonte à 1987.

La CMI a publié récemment la Synthèse de la consultation publique qui résume les commentaires de plus de 4 000 participants à la consultation publique. Les citoyens exigent une eau de bonne qualité, qui constitue à leurs yeux un ingrédient essentiel pour la santé future des lacs et le bien-être socioéconomique des populations et des collectivités riveraines. Ils appuient solidement l’Accord et incitent tous les ordres de gouvernement à redoubler d’efforts pour le mettre en oeuvre. Dans l’ensemble du bassin, on tient à ce que les gouvernements soient tenus de rendre compte de la concrétisation de leurs engagements.

Bien que de nombreux participants souhaitaient que les gouvernements examinent l’Accord en profondeur, tous n’estimaient pas que la portée doive en être élargie. Beaucoup ont proposé que de nouvelles dispositions soient ajoutées sur divers aspects problématiques pour l’écosystème, dont les espèces envahissantes aquatiques, l’utilisation du territoire, la gestion du bassin hydrographique et les transferts d’eau entre bassins.

De l’avis d’autres citoyens, l’Accord doit rester centré sur les dommages occasionnés par la pollution de l’eau pour demeurer un outil efficace de progrès.

Par ailleurs, on a beaucoup discuté de la possibilité d’intégrer des calendriers précis et de renforcer les mécanismes institutionnels nécessaires pour assurer la responsabilisation quant à l’atteinte des objectifs de l’AQEGL. De nombreux participants ont souligné le besoin d’intensifier la surveillance pour mieux évaluer les progrès du rétablissement de l’environnement.

Dans de nombreux commentaires, en particulier durant le dialogue Web, les participants ont invité les gouvernements et la CMI à mener des activités de sensibilisation pour renforcer l’appui du public à la restauration des Grands Lacs, notamment pour que les citoyens s’occupent davantage des problèmes de qualité de l’eau dans leurs collectivités. Les plans d’assainissement qui visent à remettre en état les secteurs préoccupants ont souvent été cités comme une source très prometteuse d’améliorations tangibles à l’échelle des collectivités, mais aussi comme une grande source de frustration en raison de la lenteur des progrès réalisés. Les maires et les représentants des administrations municipales qui ont participé aux réunions publiques ont affirmé qu’ils voulaient avoir officiellement voix au chapitre dans la mise en oeuvre de l’Accord. Dans l’ensemble, le taux de participation élevé et la profondeur des commentaires ont révélé le fort soutien du public à l’AQEGL.

La CMI a amorcé les consultations publiques par sa réunion biennale, en juin 2005 à Kingston (Ontario), et a enchaîné à l’automne avec 14 réunions publiques dans le bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent. Un dialogue Web d’une durée de quatre jours, organisé vers la fin du processus, a permis aux internautes de discuter des enjeux avec un panel d’experts et avec des citoyens d’autres parties du bassin et de formuler des commentaires.

La Commission a établi des partenariats avec les maires du bassin, qui ont collaboré avec enthousiasme en mettant à sa disposition des salles et de l’équipement pour les réunions publiques. Un groupe consultatif des citoyens, formé de 24 grands spécialistes des sciences et des politiques du Canada et des États-Unis, a aidé la CMI à élaborer une série de questions aux fins des consultations ainsi qu’une stratégie de sensibilisation du public. En outre, la Commission a produit le Guide de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs , qui contient les renseignements généraux ayant trait à l’examen de l’Accord par les gouvernements.

En plus d’avoir tenu des consultations publiques précoces, la CMI présentera aux gouvernements son avis au sujet de l’examen de l’Accord dans un rapport distinct. L’avis de la Commission sera éclairé par les opinions exprimées lors des consultations publiques et par les recherches, les analyses et les conseils de ses comités politiques et techniques – Conseil de la qualité de l’eau des Grands Lacs, Conseil consultatif scientifique des Grands Lacs, Conseil des gestionnaires de la recherche sur les Grands Lacs et Conseil consultatif international sur la qualité de l’air, notamment.

On peut obtenir la Synthèse de la consultation publique en vue de l’examen de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs par les gouvernements fédéraux du Canada et des États-Unis des bureaux de la CMI et en ligne à www.ijc.org. Un cédérom de l’archive des commentaires du public est également disponible. Il est aussi possible de consulter la transcription des réunions publiques sur le site Web de la Commission.

La CMI tient à remercier les mairesses et les maires suivants et leur personnel pour leur grande collaboration au processus de consultation:

M. Herb W. Bergson, maire de Duluth (Minnesota)
Mme Jane Campbell, mairesse de Cleveland (Ohio)
M. Richard M. Daley, maire de Chicago (Illinois)
M. Eddie Francis, maire de Windsor (Ontario)
M. William A. Johnson, Jr., maire de Rochester
(New York)
M. Robert J. Katt, maire de Bay City (Michigan)
M. Kwame Kilpatrick, maire de Detroit (Michigan)
M. Jean-Paul L’Allier, maire de Québec (Québec)
M. George J. MacDonald, maire de Midland
(Ontario)
M. David Miller, maire de Toronto (Ontario)
Mme Lynn Peterson, mairesse de Thunder Bay
(Ontario)
M. John Rowswell, maire de Sault Ste. Marie (Ontario)
M. James Schmitt, maire de Green Bay (Wisconsin)
M. Gérald Tremblay, maire de Montréal (Québec)


Les citoyens ont pris la parole : les États-Unis et le Canada doivent renouveler leurs engagements de restaurer la qualité de l’eau

Le très honorable Herb Gray et l’honorable Dennis Schornack

La participation du public est le rempart de la démocratie. Pour les commissaires de la CMI, la récente occasion de mobiliser les citoyens dans le bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent a constitué un honneur et un privilège. En juin 2005, les gouvernements fédéraux des États-Unis et du Canada ont demandé à la CMI de consulter le public de manière précoce au sujet de l’examen de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs (AQEGL). La Commission a travaillé avec les maires et diverses organisations pour informer les collectivités et, de juin à décembre, elle a tenu une conférence, 14 réunions publiques régionales et un dialogue Web d’une durée de quatre jours. La réponse a été exaltante : plus de 4 000 personnes ont participé aux réunions ou formulé des commentaires par lettre, courriel, télécopieur et téléphone. Leurs opinions sont résumées dans la Synthèse de la consultation publique que la CMI vient de publier.

L’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs a été signé en 1972, et sa dernière révision remonte à 1987. L’Accord exprime l’engagement des deux pays à rétablir et à préserver l’intégrité chimique, physique et biologique des eaux de l’écosystème du bassin des Grands Lacs, et il a suscité une collaboration et des progrès remarquables. Les citoyens américains et canadiens ont indiqué qu’ils incitaient tous les ordres de gouvernement à redoubler d’efforts pour atteindre les objectifs de l’Accord. Ils ont formulé un message fort, parce qu’ils estiment que de l’eau de bonne qualité est non seulement essentielle pour un écosystème en santé mais aussi pour leur travail et leur qualité de la vie et pour la santé et le bien-être des populations et des collectivités riveraines. La plupart voulaient que l’examen de l’Accord dépasse la question de la pollution chimique et qu’il porte sur des enjeux importants tels que les espèces envahissantes et la conservation des milieux humides. La seule chose permanente, c’est le changement, et l’Accord doit changer si les États-Unis et le Canada souhaitent poursuivre les progrès réalisés depuis 30 ans. Mais les citoyens n’envisagent l’élargissement de la portée de l’Accord que si l’Accord demeure centré sur la restauration de la qualité de l’eau. Aucun participant aux consultations ne voulait que la portée de l’Accord soit large au point de le rendre inefficace. En fait, de nombreux citoyens ont demandé des objectifs et des échéanciers plus précis ainsi que le renforcement des mécanismes pour assurer la responsabilisation.

  Le 20 avril 2006, Herb Gray et Dennis Schornack, coprésidents de la CMI, accompagnés des commissaires Jack Blaney, Irene Brooks et Allen Olson, lancent le Synthèse de la consultation publique à une cérémonie au parc Dieppe, à Windsor (Ontario), au bord de la rivière Detroit en face de la ville de Detroit (Michigan).

Les deux gouvernements fédéraux ont amorcé récemment l’examen de l’AQEGL. La restauration et la conservation de la qualité de l’eau dans l’écosystème du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent exigeront de chaque pays beaucoup de volonté politique et une étroite collaboration entre les deux pays. Les citoyens américains et canadiens ont exprimé leur appui au renouvellement et au renforcement de cet accord essentiel. Il est temps maintenant de définir les engagements qui guideront le Canada et les États-Unis dans leur collaboration à restaurer les eaux du principal écosystème d’eau douce du monde.


Les gouvernements lancent l’examen de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs

En mars 2006, les gouvernements du Canada et des États-Unis ont amorcé l’examen officiel de l’Accord. Ils se sont engagés dans un processus d’examen ouvert, transparent et inclusif qui permet la participation de tous les intéressés.

Un Comité d’examen de l’Accord (CEA), établi par le Comité exécutif binational (CEB) des gouvernements, dirigera et coordonnera l’examen. Le CEA, coprésidé par Environnement Canada et l’Environmental Protection Agency des États-Unis, compte des représentants d’organismes fédéraux, provinciaux, étatiques, autochtones et municipaux. Une des responsabilités du CEA est d’élaborer une stratégie de consultation publique au début du processus de l’examen.

Le CEA a créé dix groupes de travail pour faciliter l’examen de l’Accord. Ces groupes se composent d’experts, y compris d’observateurs de la CMI, qui se pencheront sur les sujets suivants:

  • portée et objet, objectifs et fonction
  • produits chimiques toxiques
  • plans d’assainissement et plans d’aménagement panlacustre
  • phosphore et pollution diffuse
  • questions liées aux sédiments
  • dispositions relatives à la recherche et à la surveillance
  • annexes sur la Garde côtière
  • questions liées aux eaux souterraines
  • examen par un tiers des dispositions de gouvernance et des institutions
  • questions spéciales

Les groupes de travail de l’examen ont commencé leurs travaux à la fin d’avril 2006 et les poursuivront jusqu’à la fin de l’année civile 2006. Durant le processus, le CEA surveillera les progrès réalisés, apportera de l’aide et règlera des problèmes au besoin. À la fin de l’examen de l’Accord, il fera la synthèse des résultats et des recommandations de chaque groupe de travail et de toute autre analyse dans une ébauche de rapport sur l’examen de l’Accord qu’il présentera au CEB.

Le Comité exécutif binational approuvera l’ébauche et la publiera pour une consultation publique de 60 jours. Il faudra peut-être que les organismes et ministères compétents de chaque gouvernement examinent et approuvent l’ébauche. Le CEB recommandera ensuite officiellement à Affaires étrangères Canada et au Département d’État des États-Unis les suites à donner à l’examen. Les gouvernements se pencheront ensuite sur les résultats et les recommandations du CEB et détermineront les prochaines étapes.

Pour de plus amples renseignements, visitez www.binational.net ou communiquez avec Mark Elster, Environmental Protection Agency des États-Unis, par téléphone au (312) 353-2018 ou par courriel à elster.mark@epa.gov, ou avec Monica Lim, Environnement Canada, par téléphone à (416) 739-4787 ou par courriel à monica. lim@ec.gc.ca.


Une étude sera consacrée aux niveaux d’eau du lac Osoyoos

Comme son ordonnance d’approbation pour le barrage Zosel, situé dans l’État de Washington en aval de la décharge du lac Osoyoos, cesse d’avoir effet en 2013, la CMI se prépare à la renouveler. Au début d’avril, le Conseil international de contrôle du lac Osoyoos a présenté à la CMI un plan d’étude des questions liées à la régularisation des niveaux d’eau dans le lac Osoyoos, entre autres plusieurs questions qui ont été soulevées au cours des dernières années par les populations du bassin hydrographique lors des réunions publiques annuelles du Conseil. Parmi ces questions, mentionnons la gestion des niveaux d’eau durant les années de sécheresse et le calendrier des activités d’exploitation estivale et hivernale du barrage. En février, le Conseil a tenu aussi deux réunions publiques au sujet de l’ébauche du plan d’étude. Les participants à la réunion à Osoyoos (Colombie-Britannique) ont répété leurs grandes préoccupations en ce qui concerne la qualité de l’eau du lac et les impacts possibles de la régularisation des niveaux d’eau. Les participants à la réunion à Oroville (Washington) étaient tout aussi préoccupés au sujet de l’approvisionnement en eau.

Le lac Osoyoos chevauche la frontière entre la Colombie-Britannique et l’État de Washington et il est d’une importance capitale pour les intérêts agricoles dans la région. De plus, le lac sert aux activités de loisirs et fournit l’eau pour usage domestique. Les débits sortants du lac sont régularisés par le barrage Zosel, qui est situé sur la rivière Okanogan à 2,7 kilomètres (1,7 mille) en aval du lac. Le Conseil a été établi pour assurer l’application de l’ordonnance d’approbation de la CMI de 1946 ayant trait à l’exploitation du barrage Zosel. En 1982, la Commission a approuvé la construction d’un nouveau barrage Zosel pour remplacer l’ancien ouvrage et, en 1985, elle a délivré une ordonnance d’approbation supplémentaire. Le barrage est exploité par le district d’irrigation d’Oroville et de Tonasket, en vertu d’un contrat avec le ministère de l’Écologie de l’État de Washington, qui est propriétaire du barrage.

Le Conseil international de contrôle du lac Osoyoos tient une réunion annuelle et présente à la CMI un rapport chaque année en avril. Il produit aussi des rapports mensuels des niveaux d’eau et des débits journaliers pour assurer la conformité avec les ordonnances d’approbation de la CMI. Par ailleurs, le Conseil a recommandé à la CMI d’adopter le plan d’étude et de prendre les mesures nécessaires pour le financer et le mettre en oeuvre. Il lui a aussi recommandé de prendre des mesures supplémentaires pour répondre à court terme aux préoccupations des collectivités. La CMI examine l’information et l’avis présentés par le Conseil. Pour de plus amples renseignements sur celui-ci, visitez le site Web de la Commission, sous l’onglet « Conseils », à www.ijc.org [en anglais seulement].


Le public appuie les progrès réalisés en matière de qualité de l’air mais se préoccupe des effets sur la santé

En mars, la CMI a publié la Synthèse des commentaires du public au sujet du Rapport d’étape 2004 concernant l’Accord Canada– États-Unis sur la qualité de l’air . Aux termes de l’Accord de 1991, la Commission doit inviter le public à commenter chacun des rapports d’étape du Comité de la qualité de l’air canado-américain, qui est dirigé par Environnement Canada et l’Environmental Protection Agency. La CMI a reçu 35 commentaires écrits au sujet du rapport d’étape de 2004, et 15 autres ont été formulés au cours de deux réunions de consultation. Beaucoup proviennent d’organismes provinciaux, étatiques et municipaux et de groupes de professionnels.

Les répondants étaient généralement satisfaits des progrès réalisés par les deux pays au chapitre de la réduction des émissions de dioxyde de soufre, d’oxydes d’azote et de composés organiques volatils dans l’est du continent. Cela dit, selon nombre d’entre eux, les objectifs de réduction actuels relatifs au dioxyde de soufre et aux oxydes d’azote ne favorisent pas le rétablissement intégral des écosystèmes ni la pleine protection de la santé humaine. Alors que les répondants estiment que l’information sur les réductions d’émissions contenue dans le rapport d’étape est utile, plusieurs soulignent que les incidences sur la santé humaine et l’environnement n’ont pas été assez examinées. Pour d’autres, il manque des données pour appuyer la conclusion du rapport d’étape de 2004 selon laquelle la santé humaine et l’environnement ont grandement bénéficié des progrès accomplis dans le cadre de l’Accord.

Selon plusieurs personnes, divers enjeux non abordés par l’Accord actuel doivent l’être, notamment l’adoption d’objectifs précis en ce qui concerne le transport transfrontalier des particules, du mercure et d’autres substances chimiques toxiques persistantes. On peut obtenir la Synthèse des commentaires du public au sujet du Rapport d’étape 2004 concernant l’Accord Canada–États-Unis sur la qualité de l’air des bureaux de la CMI ou sur le site Web à www.ijc.org.


Le rôle de la CMI dans le bassin de la rivière Souris continue à évoluer

Le processus de consolidation des activités internationales de surveillance et de rapport du bassin de la rivière Souris se poursuit avec les récentes mesures visant à fusionner le Groupe bilatéral de surveillance de la qualité de l’eau de la rivière Souris et le Conseil international de contrôle de la rivière Souris.

D’une longueur totale de près de 705 kilomètres (435 milles), la rivière Souris prend sa source en Saskatchewan, traverse le Dakota du Nord et bifurque vers le Manitoba avant de se jeter dans la rivière Assiniboine. En 1940, les gouvernements des États-Unis et du Canada ont demandé à la CMI d’examiner la régularisation, l’utilisation et les débits de la rivière Souris et de ses tributaires ainsi que la répartition des ressources en eau entre les deux pays. Les gouvernements ont approuvé les mesures provisoires recommandées par la CMI à l’égard de la répartition transfrontalière des eaux de la rivière Souris, et la Commission a créé le Conseil international de contrôle de la rivière Souris qui surveille le respect des mesures provisoires.

Dans le cadre de l’Initiative internationale sur les bassins hydrographiques et dans le but d’assurer une approche plus écosystémique, la CMI a créé en 2002 le Conseil international de la rivière Souris en combinant le Conseil international de contrôle de la rivière Souris et les éléments relatifs à la rivière Souris du Conseil technique international des rivières Souris et Rouge. En plus de surveiller la répartition des eaux selon les mesures provisoires, le Conseil international de la rivière Souris fait rapport de l’utilisation de l’eau et des activités d’aménagement dans le bassin de la rivière qui pourraient entraîner des impacts transfrontaliers.

En 2005, les gouvernements des États-Unis et du Canada ont dissous le Groupe bilatéral de surveillance de la qualité de l’eau de la rivière Souris et ont transféré à la CMI la responsabilité d’établir des rapports sur la qualité de l’eau dans la rivière Souris. Le Conseil international de contrôle de la rivière Souris ébauche une directive qu’il soumettra à la CMI et dans laquelle seront définies les responsabilités d’offrir des conseils pour la surveillance de la qualité de l’eau et les objectifs en la matière et d’établir un rapport annuel sur la qualité de l’eau dans la rivière Souris. Le Conseil international de contrôle de la rivière Souris travaille aussi avec l’ancien groupe de surveillance à proposer des nouveaux membres pour le Conseil.


La CMI avance l’Initiative internationale sur les bassins hydrographiques

La CMI fait progresser son Initiative internationale sur les bassins hydrographiques vers l’obtention de résultats concrets sur le terrain. Elle propose des projets précis pour les bassins des rivières Ste-Croix, Rouge et à la Pluie dans un document de discussion, publié en juin 2005, qui est axé sur le renforcement des conseils de la CMI et des organisations locales dans les trois bassins. Dans le document, la CMI et ses conseils présentent des projets visant à améliorer les efforts de sensibilisation et le fonds de connaissances dans les bassins.


rivière Ste-Croix


rivière Ste-Croix

La cartographie numérique du bassin de la rivière Ste-Croix et la collecte de données pour un modèle hydrologique et hydraulique dans le bassin de la rivière à la Pluie comptent parmi les projets qui ont reçu un financement initial.

L’Initiative part du principe que la population locale, avec une aide adéquate, est la mieux placée pour résoudre les différends potentiels et les problèmes transfrontaliers locaux. De plus, la CMI croit que de bonnes capacités de résolution de problèmes à l’échelle locale contribueront à réduire sensiblement, voire à éliminer, la nécessité de faire intervenir directement les deux gouvernements nationaux afin de résoudre les problèmes associés à un bassin hydrographique international. La CMI espère obtenir du financement additionnel pour plusieurs des projets. Surveillez les progrès de cette importante initiative dans les prochains numéros de Focus.

Les commentaires sur le document de discussion sont bienvenus. Le document est disponible aux bureaux de la CMI ou sur son site Web à www.ijc.org, sous l’onglet « Activités ».


Les gens

En octobre, la CMI a accueilli Mme Karen E. Vigmostad à titre de directrice du Bureau régional des Grands Lacs à Windsor (Ontario). Mme Vigmostad a travaillé vingt ans aux politiques et à la conservation des Grands Lacs. Plus récemment, elle a occupé le poste d’analyste des politiques au Northeast-Midwest Institute à Washington (D.C.), où elle s’est occupée spécialement de la restauration des écosystèmes et de la gestion de l’eau des Grands Lacs. Elle dirige un projet de collaboration binationale pour la conservation des îles des Grands Lacs et elle est membre de divers groupes : groupe des ressources de l’Annexe 2001 du Conseil des gouverneurs des Grands Lacs, Great Lakes Basin Ecosystem Team du Fish and Wildlife Service des États-Unis et comité consultatif de la Conférence sur l’état de l’écosystème des Grands Lacs (CEEGL).

Mme Vigmostad est née et a grandi à Detroit (Michigan); elle s’est intéressée aux Grands Lacs par la pratique de la navigation de plaisance en famille sur le lac Sainte-Claire. Elle estime que son rôle consiste à trouver des façons nouvelles et créatives de favoriser l’harmonie entre la nature et la culture. Elle se réjouit d’occuper le poste de directrice en cette période cruciale pour la CMI et les Grands Lacs laurentiens.


La CMI souhaite la bienvenue aux personnes qui ont été nommées récemment à ses conseils et remercie celles qui ont mis leur temps et leur talent pour aider le Canada et les États-Unis à gérer les questions environnementales transfrontalières.

* Conseil des gestionnaires de la recherche sur les Grands Lacs

Nouveaux membres :
  M. Daniel Bondy
Gestionnaire, Division de la toxicologie environnementale et professionnelle
Bureau des sciences de l’hygiène du milieu
Hygiène du milieu, Santé Canada

M. Saad Y. Jasim
Président-directeur général
Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau

Mme Janet R. Keough
Directrice adjointe aux sciences
National Health and Environmental Effects Research Laboratory
U.S. Environmental Protection Agency

Départs :
  M. Robert Andrews
Université de Toronto

M. David Blakey
Santé Canada

Mme Patricia Chow Fraser
Université McMaster/Association internationale de recherche sur les Grands Lacs

* Conseil de la qualité de l’eau des Grands Lacs

Nouveaux membres :
  M. Alec Denys
Directeur, Direction des Grands Lacs
Ministère des Richesses naturelles de l’Ontario

M. Thomas W. Easterly
Commissaire
Indiana Department of Environmental Management

Départs :
  M. Michael Goffin, à titre de coprésident par intérim, Section canadienne
Environnement Canada, Région de l’Ontario

M. David de Launay
Ministère des Richesses naturelles de l’Ontario

* Conseil consultatif scientifique des Grands Lacs

Nouveaux membres :
  M. C. Scott Findlay
Professeur agrégé
Institut de l’environnement
Université d’Ottawa

M. David R. S. Lean
Professeur auxiliaire
Département de biologie
Université d’Ottawa

Mme. Marcia Valiante
Professeure de droit
Université de Windsor

Départs :
  M. Pierre Payment
Michigan Technological University

M. Bruce Krushelnicki
Burlington, Ontario

M. David Stonehouse
Gestionnaire, Intendance et restauration Evergreen
Toronto, Ontario

Mme. Lesbia Smith
Toronto, Ontario

* Groupe de travail des professionnels de la santé

Nouveaux membres :
  Mme. Monica Campbell
Gestionnaire
Environmental Protection Office
Toronto Public Health

* Conseil international de contrôle du lac à la Pluie

Nouveaux membres :
  M. Peter Williams, P.Eng.
Thunder Bay, Ontario

* Conseil international de la rivière Rouge

Nouveaux membres :
  M. Wayne Dybvig, coprésident, Section canadienne
Directeur, Unité des eaux transfrontalières
Région des Prairies et du Nord
Environnement Canada

M. Michael J. Ryan, coprésident, Section américaine
Great Plains Regional Director
Bureau of Reclamation

M. Phil Adkins, ingénieur
Directeur intérimaire
Direction des eaux à usage agricole
Agriculture et Agroalimentaire Canada
– Administration du rétablissement agricole des Prairies

M. Will Haapala
Gestionnaire régional, Northwest Region Office
Minnesota Pollution Control Agency

Départs :
  Mme. Maryanne Bach, Bureau of Reclamation

M. Kevin Cash, coprésident intérimaire, Section canadienne

M. Richard Kellow
Environnement Canada

M. Jeff Lewis
Minnesota Pollution Control Agency

M. Alain Vermette
Agriculture et Agroalimentaire Canada

* Conseil international de la rivière Souris

Nouveaux membres :
  M. Bob Harrison
Hydrologue principal
Direction de la gestion et des sciences de l’eau
Gestion des ressources hydriques Manitoba

Départs :
  M. Richard J. Bowering
Gestion des ressources hydriques Manitoba


Nouvelles publications

  • Synthèse de la consultation publique en vue de l’examen de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs par les gouvernements fédéraux du Canada et des États-Unis , janvier 2006. Le document résume les principaux points de vue et d’autres opinions exprimés par les participants aux consultations publiques de la CMI en prévision de l’examen de l’Accord. On peut l’obtenir des bureaux de la CMI ou en ligne à www.ijc.org

  • Synthèse des commentaires du public au sujet du Rapport d’étape 2004 concernant l’Accord Canada– États-Unis sur la qualité de l’air , décembre 2005. Le document résume les points de vue d’organisations et de particuliers au Canada et aux États-Unis sur les progrès vers les objectifs de l’Accord de 1991 et de ses annexes. On peut l’obtenir des bureaux de la CMI ou en ligne à www.ijc.org

  • Priorités 2003-2005, Résumé .Un rapport soumis à la Commission mixte internationale par ses conseils consultatifs conformément à l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs. Il présente les constatations et les recommandations relatives aux priorités du cycle 2003-2005. On peut l’obtenir des bureaux de la CMI ou en ligne à www.ijc.org.

     

  • Document de discussion concernant l’Initiative internationale sur les bassins hydrographiques , juin 2005. Le document propose des projets précis pour développer l’Initiative. On peut l’obtenir des bureaux de la CMI ou en ligne à www.ijc.org.





Restez branchés

La CMI est intéressée à connaître votre opinion sur ses activités. Vous pouvez nous contacter de différentes façons:


    Section
canadienne
  Section
américaine
  Bureau régional
des Grands Lacs

Contacts   Murray Clamen
Secrétaire
Paula Fedeski-Koundakjian
Affaires Publiques
  Lisa Bourget
Secrétaire
Frank Bevacqua
Affaires Publiques
  Dr. Karen Vigmostad
Directeur  

Affaires Publiques

Couriel   Commission@ottawa.ijc.org Commission@washington.ijc.org   Commission@windsor.ijc.org

Courrier   234, avenue Laurier Ouest
22e étage
Ottawa (Ontario) K1P 6K6
  1250 23rd Street NW
Suite 100
Washington, DC 20440
  100, avenue Ouellette,
8e étage
Windsor (Ontario) N9A 6T3

ou
P.O. Box 32869
Detroit, MI 48232-2869

Télécopieur   (613) 993-5583   (202) 467-7046   (519) 257-6740

Téléphone   (613) 995-2984   (202) 736-9000   (519) 257-6700
ou
(313) 226-2170

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Commissaires


       
  Dennis L. Schornack
président de la Section américaines  

Irene Brooks

Allen Olson

Rt. Hon. Herb Gray
président de la Section canadienne  

Robert Gourd

Jack Blaney

 
       


La Commission mixte internationale prévient et règle les différends entre le Canada et les États-Unis d'Amérique dans le cadre du Traité des eaux limitrophes de 1909 et recherche le bien commun des deux pays en conseillant les deux gouvernements de façon indépendante et objective.