La Commission mixte internationale
Printemps 2005
vol. 30, numéro 1


Vous avez quelque chose à dire, c’est le temps ou jamais!

par les commissaires Irene Brooks et Robert Gourd

Credit/photo : North Country Public Radio

Depuis bientôt cinq ans de travaux intenses, notre Groupe d’étude international sur le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent est prêt à prendre des décisions qui auront des conséquences importantes sur les gens qui vivent et travaillent a proximité de la région littorale.

Nous mettons actuellement à l’essai divers régimes de réglementation concernant les niveau et débit de l’eau du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent, afin que le groupe d’étude puisse déterminer les trois meilleures options. Des indicateurs de rendement sont utilisés pour évaluer l’incidence de chaque régime de réglementation sur les intérêts sociaux et économiques, notamment les collectivités riveraines, y compris celles des Premières nations, les plaisanciers, les expéditeurs, les compagnies hydroélectriques et l’environnement.

Nous avons été très impressionnés par l’engagement des 300 participants à l’étude qui ont su garder à l’esprit l’intérêt commun tout en faisant face a ses questions complexes. Le Groupe consultatif sur l’intérêt public (GCIP) a travaillé sans relâche pour favoriser la communication entre les groupes d’étude et les citoyens qui devront assumer les conséquences de l’étude. Au nom des commissaires, nous désirons remercier le Groupe d’étude, le GCIP et tous les autres intervenants qui ont participé à ce travail.

Avant la rédaction finale du rapport de la CMI, pendant les mois de juin et juillet, le groupe d’étude tiendra près de 20 rencontres avec la population vivant près du bassin. Ces réunions débuteront par une séance qui aura lieu lors de la biennale de la CMI à Kingston, en Ontario. Les détails concernant ces derniers rendez-vous avec la population se trouvent sur le site Web de l’étude, à l’adresse suivante : www.losl.org.

Si cette question vous intéresse, il est très important que vous participiez à ces rencontres, afin de comprendre les décisions qui seront prises à la fin de l’étude et pour faire connaître vos opinions. Bien que les commissaires de la CMI prendront les décisions finales concernant les changements qui seront apportés à la réglementation concernant les niveau et débit de l’eau du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent, les travaux techniques du Groupe d’étude serviront de référence. Vous avez maintenant l’occasion d’influencer votre avenir.




Conférence-réunion biennale sur les Grands Lacs 2005 : Un événement déterminant

par le très honorable Herb Gray et l’honorable Dennis Schornack, coprésidents de la CMI

La signature, en 1972, de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs a été un événement déterminant dans l’histoire du Canada et des États-Unis.

La prochaine conférence-réunion biennale sur les Grands Lacs, qui se tiendra du 9 au 11 juin à Kingston, en Ontario, pourrait également être marquante. C’est aussi à Kingston qu’a eu lieu, en 1985, l’historique réunion biennale de la CMI suite à laquelle de nombreux changements ont été apportés à l’Accord. Bien que les gouvernements des deux pays soient tenus de procéder à un examen de l’Accord tous les six ans, il n’y a eu aucune modification importante depuis la réunion de 1985. Les mesures prises depuis lors par les deux gouvernements, notamment les plans d’assainissement et les plans d’aménagement panlacustres visant la remise en valeur des Grands Lacs, ont véritablement marqué un tournant pour le sort de ces eaux majestueuses.

Vingt ans se sont écoulés depuis la dernière grande mise à jour de l’Accord, et les gouvernements du Canada et des États-Unis sont prêts à procéder de nouveau à un examen approfondi. La réunion de juin est une occasion pour les citoyens d’exprimer leurs points de vue sur l’Accord et son devenir. On peut s’inscrire à la réunion en ligne sur le site Web de la CMI à www.ijc.org. Les citoyens désireux de présenter un exposé aux séances de discussion en petits groupes trouveront l’information nécessaire cidessous. Nous vous encourageons fortement à participer à cette réunion pour en faire un événement déterminant.




Demande de communications

Les 10 et 11 juin, des séances de discussion en petits groupes seront tenues sur divers thèmes intéressant l’examen de l’Accord. C’est vous qui fournirez la matière sur laquelle porteront les discussions. Vous êtes invités à faire connaître à vos collègues et concitoyens votre avis sur les termes et le processus d’examen de l’Accord ainsi que votre vision de l’avenir des Grands Lacs. Il suffit de suivre les trois étapes cidessous.

  1. Accédez au site www.ijc.org et inscrivez-vous à la réunion biennale de 2005.
  2. Cliquez sur « Demande de communications » dans la page d’accueil ou cliquez ici pour acheminer un résumé de l’exposé que vous souhaitez présenter; vous devez faire parvenir ce résumé avant le 15 avril 2005.
  3. Préparez un exposé écrit, un exposé oral de 15 minutes et … bienvenue à Kingston!

Vous pouvez proposer un ou plusieurs exposés sur les thèmes cidessous.

Gestion adaptative et avenir de l’Accord. À votre avis, quels sont les facteurs de stress qui doivent être considérés en priorité pour protéger les Grands Lacs? Quel est le lien entre ces facteurs de stress et l’Accord? De quelle façon les dispositions, actuelles ou futures, de l’Accord pourraient-elles permettre d’atténuer ces facteurs de stress? Par facteurs de stress, on entend, par exemple, l’utilisation des terres, le changement climatique, les nouveaux produits chimiques, les nouveaux agents pathogènes et les espèces exotiques envahissantes.

Vision de l’intégrité des Grands Lacs. La CMI souhaite avoir sur les dispositions, la portée et le processus d’examen de l’Accord des avis représentatifs de plusieurs secteurs, notamment les municipalités, les Premières nations, les groupes écologistes, l’industrie, le milieu des affaires, etc. Comment envisagez-vous l’avenir des Grands Lacs? L’Accord devrait-il couvrir la totalité ou une partie seulement des éléments de cette vision?

Ententes institutionnelles et gouvernance. À votre avis, quel rôle la CMI devrait-elle jouer dans le processus d’examen de l’Accord pour que sa participation soit le plus efficace possible? Quelles mesures pourraient être prises pour augmenter la responsabilité de toutes les autorités compétentes? Quels rôles les organismes non gouvernementaux devraient-ils jouer dans l’application de l’Accord? Avez-vous eu d’autres expériences en matière d’ententes institutionnelles qui pourraient être mises à profit dans le régime actuel de gestion des Grands Lacs?

Les exposés oraux ne doivent pas dépasser 15 minutes et seront suivis d’une période de questions et de discussion. Selon le nombre de propositions que nous recevrons et le temps alloué pour les exposés oraux, il est possible que nous acceptions un certain nombre d’exposés par écrit seulement. Sauf demande expresse de l’auteur, tous les exposés seront distribués aux participants à la réunion et affichés sur le site Web de la CMI pour faire l’objet de discussions en ligne. Les exposés seront répartis entre les différentes séances de discussion en groupes en fonction du nombre et des sujets traités.





Progrès réalisés dans les dossiers prioritaires touchant les Grands Lacs

par Gail Krantzberg, directrice du Bureau régional des Grands Lacs

Pendant que nous étions tous à attendre impatiemment que les gouvernements du Canada et des États-Unis commencent leur examen de l’Accord relatif à la qualité de l’eau des Grands Lacs, les Conseils étaient très occupés à formuler des recommandations que la CMI pourra présenter aux deux gouvernements.

Le Conseil de la qualité de l’eau des Grands Lacs (CQEGL) a tenu récemment un atelier sur les approches par bassin hydrographique pour réfléchir sur les moyens de renforcer les liens entre les initiatives de planification des bassins prises par les administrations et celles prises en application de l’Annexe 2 de l’Accord (plans d’assainissement et plans d’aménagement panlacustre). Le CQEGL contribue également à la mise en œuvre des plans d’assainissement en faisant leur promotion auprès des collectivités, en donnant une rétroaction sur les initiatives fructueuses des dirigeants locaux et de la population et en mettant à jour les activités répertoriées dans le rapport 2003 de la CMI sur les progrès accomplis dans les secteurs préoccupants.

Great Lakes Conference

Le Conseil consultatif scientifique (CCS) prépare des rapports exhaustifs sur les lois et les politiques canadiennes et américaines en matière d’utilisation du sol urbain en vue de faire aux gouvernements du Canada et des États-Unis des recommandations réalistes quant aux mesures à prendre pour rehausser le niveau de protection des eaux des Grands Lacs. Le CCS participe également à un projet de modélisation des effets de l’urbanisation sur les bassins hydrographiques et leurs eaux réceptrices. Toujours soucieux des effets sur la santé humaine, le CCS a tenu récemment une conférence sur les concentrations de produits chimiques et leurs effets dans les Grands Lacs. Le CCS organisera bientôt un atelier sur les agents pathogènes et les nouveaux produits chimiques. Il étudie également le dossier complexe de l’intendance des Grands Lacs pour faire avancer les dossiers visés par l’Accord.

Le Conseil des gestionnaires de la recherche sur les Grands Lacs (CGRGL) élabore une stratégie de coordination de la recherche en vue de l’examen de l’Annexe 17 (Recherche-développement) et de l’annexe 11 (Surveillance et contrôle). Le CGRGL participe également à l’élaboration du plan d’activités du réseau d’observation des Grands Lacs.

Le Conseil consultatif international sur la qualité de l’air (CCIQA) a réalisé des progrès encourageants dans le dossier de la modélisation du transport et du dépôt de mercure à l’aide d’une combinaison de modèles permettant de relier les retombées atmosphériques à l’exposition humaine par le biais de la consommation de poissons contaminés. Le CCIQA collabore également avec les autres Conseils de la CMI sur certains aspects du dossier de l’utilisation des terres.

Tous ces thèmes feront l’objet de discussions à la Conférence sur les Grands Lacs 2005 de la CMI, qui se tiendra le 9 juin à Kingston. Profitez de l’occasion pour vous renseigner et faire connaître vos vues aux Conseils sur les grands enjeux de la sauvegarde des Grands Lacs. Inscrivezvous dès aujourd’hui!





Groupe de travail sur la répartition des eaux des rivières St. Mary et Milk

En janvier, la CMI a créé un groupe de travail de huit personnes pour examiner les procédures administratives actuelles de répartition des eaux à des fins d’irrigation de deux rivières de l’Ouest : la rivière St. Mary, qui s’écoule vers le nord, du Montana jusqu’en Alberta, et la rivière Milk, qui croise plusieurs fois la frontière canado-américaine, entre le Montana et le sud de l’Alberta et de la Saskatchewan.

Il y a deux ans, le gouverneur du Montana avait soulevé un certain nombre de problèmes concernant la répartition de ces eaux entre le Canada et les États-Unis et demandé à la CMI de réviser son ordonnance de 1921. Suite à des visites sur les lieux et des consultations publiques, la Commission a jugé que, pour l’heure, il était préférable d’examiner les procédures administratives de répartition de l’eau plutôt que de réviser son ordonnance de 1921.

Voilà la raison d’être du Groupe de travail international sur les mesures administratives touchant les rivières St. Mary et Milk, qui s’est réuni pour la première fois en février afin de commencer à examiner les procédures de répartition des eaux et de discuter des méthodes à suivre pour mener sa tâche à bien. La liste des personnes qui font partie du groupe de travail se trouve sous la rubrique « Collaborateurs » du présent bulletin. On peut obtenir plus d’information sur le site www.ijc.org, en cliquant sur l’onglet « Conseils ».





Le point sur la baie Missisquoi

En décembre 2004, la CMI a tenu des audiences publiques au Vermont et au Québec sur les conclusions du Groupe de travail international de la baie Missisquoi. La CMI avait créé ce groupe de travail pour faire enquête et tenir des audiences publiques suite à une demande des gouvernements du Canada et des États-Unis d’examiner le projet de modernisation du pont Alburg-Swanton et d’indiquer si ces travaux respectent le Traité des eaux limitrophes de 1909. Le pont Alburg-Swanton, situé au Vermont, enjambe les eaux qui relient la baie Missisquoi et le lac Champlain. La CMI pense pouvoir présenter ses conclusions et recommandations aux deux gouvernements au printemps 2005.





Collaborateurs

La CMI souhaite la bienvenue aux derniers membres nommés à ses conseils et remercie ceux et celles qui ont consacré leur temps et leurs talents à aider le Canada et les États-Unis à gérer les questions d’environnement transfrotalières.


Conseil de la qualité de l’eau des Grands Lacs
Nouveaux membres :

Paul Glover,
Directeur général,
Programme de la sécurité des milieux
Santé Canada

Joseph P. Koncelik,
Directeur, Ohio Environmental
Protection Agency

Départ :
Adel Shalaby,
Santé Canada
Christopher Jones,
Ohio Environmental Protection Agency


Conseil international de contrôle du fleuves Saint-Laurent
Conseil international de contrôle de la rivière Niagara
Conseil international de contrôle du lac Supérieur
Nouveaux membres :

Brigadier General Bruce Berwick
Commander of the Great Lakes
and Ohio River Division
U.S. Army Corps of Engineers

Départ :
Brigadier General Steven R. Hawkins
U.S. Army Corps of Engineers


Conseil international de lutte contre la pollution de la rivière à la Pluie
Nouveaux membres :

Jeff Stoner,
coprésident pour les États-Unis
Chef de district, Water Resources
U.S. Geological Survey


Conseil international de la rivière Rouge
Nouveaux membres :

Herm Martins,
Maire de la
Municipalité de Morris

Départ :
R.S. “Bud” Oliver
Selkirk, Manitoba


Groupe de travail international sur les mesures administratives touchant les rivières St. Mary et Milk

Membres représentant les États-Unis

Dan Jewell,
coprésident pour les États-Unis
Gestionnaire régional
Montana Area Bureau of Reclamation

Robert Davis
Représentant sur le terrain auprès de l’agent
accrédité pour les rivières St. Mary et Milk

Richard Moy
Chef, Water Management Bureau
Montana Department of Natural Resources

Ronald Billstein
Gestionnaire, Eastern Montana Region
HKM Engineering, Inc.

Membres représentant le Canada

Ross Herrington,
coprésident pour le Canada
Conseiller principal en politiques
de réglementation des eaux
Environnement Canada

Russell Boals
Représentant sur le terrain auprès de l’agent
accrédité pour les rivières St. Mary et Milk

Wayne Dybvig
Vice-président aux opérations
Saskatchewan Water Authority

Dave McGee
Gestionnaire, District Approvals
Ministère de l’Environnement de l’Alberta


Reconnaissance spéciale

Joan Rose, membre du Conseil consultatif scientifique des Grands Lacs de la CMI, a été nommée par le gouverneur du Michigan pour occuper le poste de présidente du Michigan Environmental Science Board (MESB). Le MESB est un organisme indépendant qui conseille le gouverneur et les autorités du Michigan en matière de protection de l’environnement et de gestion des ressources naturelles.


Réunions

9-11 juin 2005
Conférence-réunion biennale sur les Grands Lacs 2005
Joignezvous à la CMI à Kingston pour trois jours d’ateliers et de discussions sur l’examen par les gouvernements du Canada et des États-Unis de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs.


Dernières nouvelles concernant la réunion biennale

C’est confirmé : l’honorable Stéphane Dion, ministre de l’Environnement, et l’honorable Leona Dombrowsky, ministre de l’Environnement de l’Ontario, présenteront une allocution le 11 juin, et Michael Byers, spécialiste renommé du droit international et directeur des études au Lui Institute for Global Issues, à Vancouver, présentera une allocution le 10 juin. Le groupe Great Lakes Swimmers se produira à la soirée d’ouverture vendredi, après l’allocution de David Suzuki.


Nouveautés

  • Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs. Ce document n’est pas de la dernière heure, mais son examen prochain par les gouvernements du Canada et des États-Unis le rend tout à fait d’actualité. On peut se le procurer à l’un des bureaux de la CMI ou le consulter en ligne à www.ijc.org, en cliquant sur l’onglet « Qui sommes-nous ».

  • Douzième rapport biennal sur la qualité de l’eau dans les Grands Lacs. Dans ce rapport aux gouvernements des États-Unis et du Canada, la CMI fait ressortir les grands enjeux pour tout ce qui vit dans la région des Grands Lacs et formule des recommandations précises portant sur les effets de l’urbanisation, les menaces que présentent les espèces aquatiques exotiques qui sont envahissantes, les agents pathogènes et les microorganismes porteurs de maladie dans les sources d’eau potable, la contamination chimique, le méthylmercure et la santé humaine, ainsi que les récents changements dans l’écologie du lac Érié. On peut se le procurer à l’un des bureaux de la CMI ou le consulter en ligne à www.ijc.org.





Restez branchés

La CMI est intéressée à connaître votre opinion sur ses activités. Vous pouvez nous contacter de différentes façons :



Section
canadienne
Section
américaine
Bureau régional
des Grands Lacs

Contacts Murray Clamen
Secrétaire
Paula Fedeski-Koundakjian
Affaires Publiques
Lisa Bourget
Secrétaire
Frank Bevacqua
Affaires Publiques
Dr. Gail Krantzberg
Directeur
Jennifer Day
Affaires Publiques

Couriel Commission@ottawa.ijc.org Commission@washington.ijc.org Commission@windsor.ijc.org

Courrier 234 Laurier Avenue West
22nd Floor
Ottawa, ON
K1P 6K6
1250 23rd Street NW
Suite 100
Washington, DC 20440
100 Ouellette Avenue, 8th Floor
Windsor, ON
N9A 6T3
or
P.O. Box 32869
Detroit, MI 48232-2869

Télécopieur 613.993.5583 202.467.7046 519.257.6740

Téléphone 613.995.2984 202.736.9000 519.257.6700
or
313.226.2170

Page d'accueil www.ijc.org



Commissaires


Dennis L. Schornack
président de la Section américaines  

Irene Brooks

Allen Olson

Rt. Hon. Herb Gray
président de la Section canadienne  

Robert Gourd

Jack Blaney



La Commission mixte internationale prévient et règle les différends entre le Canada et les États-Unis d'Amérique dans le cadre du Traité des eaux limitrophes de 1909 et recherche le bien commun des deux pays en conseillant les deux gouvernements de façon indépendante et objective.