Commission Mixte Internationale
Automne 2004
Volume 29, Numéro 3


La CMI évalue les efforts pour restaurer la qualité de l'eau des Grands Lacs

Dans son récent Douzième rapport biennal sur la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, la CMI se demande si les programmes actuels suffisent à protéger la qualité de l'eau des Grands Lacs des effets de la croissance soutenue des grands centres urbains. Elle signale le besoin de nouveaux outils de surveillance et d'une action concertée pour protéger la santé publique contre les contaminants microbiens dans l'eau de boisson. En outre, la CMI constate que les espèces aquatiques envahissantes et la contamination chimique continuent de menacer l'écosystème des Grands Lacs et qu'il faut poursuivre l'effort binational de recherche pour comprendre les causes de la dégradation écologique du lac Érié.

Tous les deux ans, la CMI fait le point sur la réalisation des objectifs de l'Accord de 1978 entre le Canada et les États-Unis d'Amérique relatifs à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs. Les deux gouvernements fédéraux doivent effectuer un examen global de l'Accord même après chaque troisième rapport biennal. Ainsi, le Douzième rapport biennal marque le début du processus d'examen de l'Accord.

Dans son rapport, la Commission indique les impacts de la croissance urbaine sur la qualité de l'eau de surface et de l'eau souterraine et relève le risque que les changements climatiques augmentent le ruissellement pollué, en particulier en provenance des zones urbaines. Elle recommande de poursuivre l'élaboration et la mise en œuvre des meilleures pratiques pour maîtriser l'urbanisation et le ruissellement. Les contaminants microbiens proviennent d'activités agricoles, du débordement des égouts, de fosses septiques qui fuient et d'autres sources. La Commission se préoccupe de l'innocuité de l'eau de boisson, notamment parce qu'aucun des deux pays ne surveille directement les contaminants microbiens en cause et que d'importantes améliorations aux infrastructures d'adduction d'eau potable et d'évacuation des eaux usées sont nécessaires dans l'ensemble du bassin. Elle recommande de concerter la planification pour bien protéger l'eau potable.

On peut se procurer le Douzième rapport biennal sur la qualité de l'eau dans les Grands Lacs auprès des trois bureaux de la CMI ou en ligne, à l'adresse www.ijc.org.



Tous les yeux sont braqués sur les Grands Lacs

L'honorable Dennis Schornack et le très honorable Herb Gray, coprésidents américain et canadien de la CMI

La publication du Douzième Rapport biennal de la Commission marque pour les gouvernements fédéraux américain et canadien le début de l'examen de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs (AQEGL), comme le prévoit l'Accord. En même temps, aux États-Unis, le nouveau Great Lakes Interagency Task Force trouve sa cadence : il coordonne maintenant les efforts de dix organismes fédéraux en vue de restaurer les lacs, et des plans de financement ont été soumis au Congrès américain. Au Canada, les huit ministères fédéraux qui participent au programme fédéral canadien relatif aux Grands Lacs aspirent à renouveler leur engagement en faveur d'un bassin des Grands Lacs sain et écologiquement durable en 2005. De part et d'autre de la frontière maires, gouverneurs d'État, chefs tribaux et citoyens militants participent à des discussions sur la façon de concrétiser les plans et les priorités de restauration.

La Commission se réjouit de l'intérêt qui grandit dans les deux pays pour la restauration des Grands Lacs et croit que l'examen de l'AQEGL plantera le décor d'une nouvelle ère de coopération binationale en vue de remettre les lacs en état. Étant donné l'importance de l'examen, elle tiendra dans l'ensemble du bassin une série de consultations avec les intéressés, dont le point culminant sera sa réunion biennale, qui aura lieu à Kingston (Ontario) en juin prochain. En invitant la participation des groupes de défense de l'environnement, des intérêts agricoles et de l'industrie, ainsi que des plaisanciers, des pêcheurs à la ligne et d'autres, la CMI produira des recommandations qui seront largement soutenues et qui rallieront de multiples points de vue.

La restauration des Grands Lacs est un gros projet qui suppose un gros investissement de temps et de ressources de la part des États-Unis et du Canada. Nous conseillons vivement aux deux pays de suivre une voie qui mène au consensus sur les mesures de restauration, les ressources et le calendrier, en s'engageant publiquement, car c'est la seule façon d'obtenir des résultats solides.



En l'honneur de l'excellence scientifique : Prix biennal de la CMI pour l'activité scientifique relative aux Grands Lacs

Mme Gail Krantzberg, directrice du Bureau régional des Grands Lacs

Je considère l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs comme essentiellement un outil de limitation et d'élimination de la pollution. C'est que les impacts chimiques sur les lacs étaient les impacts les mieux compris au moment où l'Accord a été établi puis révisé dans les années 1970 et 1980. Maintenant que nous connaissons mieux les menaces qui pèsent sur la santé de l'écosystème du bassin - la perte d'espèces et d'espaces imputable aux changements climatiques, l'infrastructure vieillissante et d'autres -, il nous faut évaluer les politiques et les programmes en vigueur.

La communauté scientifique qui s'intéresse aux Grands Lacs, qui continuent d'éclaircir les interactions complexes des multiples facteurs de stress, doit participer au débat sur l'avenir de l'Accord. Les connaissances progressant, nous avons, je crois, l'obligation de nous interroger sur les structures de régie et les règles de responsabilité futures. Une enquête de ce genre pourrait fournir l'aiguillon qui ravivera les efforts de restauration des Grands Lacs.

La CMI juge capital l'apport des scientifiques à l'examen. Que nous indique la science au sujet de l'efficacité des programmes passés et de la conception des politiques à venir? Il faut que les scientifiques se concentrent sur les perspectives de renouvellement, qu'ils établissent des liens solides entre science et politique. Je ne peux que reprendre la célèbre idée de Molière, que nous sommes jugés pour ce que nous faisons, mais aussi pour ce que nous ne faisons pas. Voilà le défi.

Afin de faire valoir qu'elle est impérative pour la réhabilitation des Grands Lacs, la Commission décernera son deuxième prix biennal pour récompenser l'excellence scientifique à sa réunion biennale sur la qualité de l'eau dans les Grands Lacs en juin 2005. Nous vous invitons à répondre à l'Appel de mises en candidature pour le prix biennal scientifique des Grands Lacs offert par la CMI (www.ijc.org). L'interface entre science et politique n'a jamais été aussi cruciale. Notre gagnant recevra un prix spécial. Rehausser l'importance de la science dans notre régime complexe d'institutions constitue, je crois, une contribution inestimable à la grandeur des Grands Lacs.



Examen des problèmes de qualité de l'eau dans la baie Missisquoi du lac Champlain

En mai 2004, les gouvernements fédéraux canadien et américain ont demandé à la CMI si, d'après elle, le projet de l'État du Vermont de moderniser le pont Alburg-Swanton respecte les dispositions du Traité des eaux limitrophes de 1909 qui concernent la pollution causant préjudice aux biens ou à la santé au Canada ou aux États-Unis. Le pont enjambe les eaux qui relient la baie Missisquoi au reste du lac Champlain.

Les trop grands apports de phosphore dans le bassin hydrographique au Vermont et au Québec ont fait de la baie Missisquoi un des secteurs les plus eutrophes du lac. Les habitants de l'endroit soupçonnent depuis longtemps que la jetée du pont entrave la circulation de l'eau entre la baie Missisquoi et le bras nord-est du lac. Il sera construit un pont sur piles juste au sud du pont existant. Le projet comprend l'enlèvement du vieux pont mobile et l'enlèvement d'une partie de sa jetée. Cependant, les permis du projet exigent que la plus grande partie de la jetée soit laissée en place, parce qu'elle fait partie de l'habitat de la tortue-molle à épines, inscrite parmi les espèces en péril de l'État du Vermont. L'espèce est aussi protégée par la loi au Québec.

Le Québec et le Vermont collaborent pour réduire la charge en phosphore de la baie Missisquoi provenant de sources ponctuelles et diffuses dans le bassin, en application d'un accord de 2002.

La Commission a constitué le Groupe d'étude international sur la baie Missisquoi, qui compte quatre membres, deux de chaque pays, pour examiner les renseignements disponibles sur le projet du pont Alburg-Swanton. Avec le Groupe d'étude, la Commission a tenu des assemblées publiques dans le secteur en août. Elle en tiendra dans le bassin hydrographique avant de remettre son rapport en automne 2004. On trouvera d'autres renseignements sur la CMI et son Groupe d'étude international sur la baie Missisquoi à l'adresse www.ijc.org.




La CMI consulte la population sur la répartition des eaux des rivières St. Marys et Milk

L'utilisation des rivières St. Marys et Milk dans l'État du Montana et les provinces de l'Alberta et de la Saskatchewan est une des questions qui mena à la négociation du Traité sur les eaux limitrophes de 1909. L'article VI du Traité prévoit que la répartition des eaux des deux rivières est effectuée par deux agents régulateurs - l'un Canadien et l'autre Américain, sous la direction de la CMI. En 1921, la Commission a pris une ordonnance prescrivant la façon de mesurer et de répartir ces eaux.

En 2003, le Montana a demandé à la Commission d'examiner les procédures appliquées par les agents régulateurs conformément à l'ordonnance de 1921, et de déterminer s'il y a lieu de les réviser. La CMI réfléchit à la façon de répondre à cette demande. Dans ce contexte, les commissaires se sont rendus dans le bassin et ont tenu des consultations publiques en juillet 2004 pour mieux comprendre les préoccupations et problèmes actuels entourant l'utilisation des eaux des rivières St. Marys et Milk.

On peut consulter en ligne toutes les lettres reçues par la Commission, et de la documentation, à l'adresse www.ijc.org. Rendez-vous à la page «Conseils» et cliquez sur «Agents régulateurs des rivières St. Marys et Milk».



Parties impliquées contribuent à l'Étude sur le Lac Ontario et le fleuve St. Laurent

Du 12 août au 17 septembre, dans quinze villes à travers New York, l'Ontario et le Québec, l'Étude internationale sur le lac Ontario et fleuve Saint-Laurent a continué une série unique de consultations publiques qui probablement mèneront à des nouveaux Ordres d'approbation régularisant les niveaux d'eau du système.

Les réunions, organisées par les membres du Groupe consultatif sur l'intérêt public (GCIP), avec le soutien des bureaux d'Étude à Ottawa et Buffalo, ont débutées avec un aperçu général de l'information essentielle rassemblée jusqu'à présent, c'est-à-dire, le milieu de la quatrième année de l'Étude. La présentation a été suivie par une période de questions et réponses avec des participants du Conseil d'Étude, du Groupe consultatif sur l'intérêt public et des Groupes de travail technique, qui ont écouté les inquiétudes des gens et répondu à leurs questions.

Les critères d'origine pour le système ont été créés en 1956 pour régulariser les niveaux d'eau du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent. De plus en plus, des déviations ont été permises afin d'accommoder les besoins de tous les intérêts du système.

Les représentants de l'Étude ont écouté les gens ayant des inquiétudes au niveau de l'environnement, de l'érosion, de la navigation de plaisance, du tourisme et des utilisations industrielles de l'eau. Le Conseil d'Étude présentera un rapport à la CMI d'ici la fin décembre 2005.





L'examen des recommandations en vue de protéger les réserves d'eau des Grands Lacs est achevé

Lorsque NOVA, une entreprise de Sault Ste. Marie (Ontario), a obtenu de la province de l'Ontario le permis d'exporter de l'eau du lac Supérieur en 1998, la population des Grands Lacs a fortement réagi. On a demandé si nous investissions des millions de dollars pour restaurer les lacs seulement pour vendre l'eau au plus offrant. L'entreprise n'avait pas encore trouvé de client et le permis a fini par être annulé, mais l'incident a centré l'attention sur la nécessité de politiques cohérentes et efficaces pour protéger les réserves d'eau des Grands Lacs.

En août de cette année, la Commission a publié un rapport qui examine les recommandations qu'elle a formulées en février 2000 en faveur de l'intégrité de l'écosystème de bassin des Grands Lacs.

Dans son nouveau rapport, la CMI indique qu'elle ne trouve pas actuellement de propositions en vue de détourner l'eau vers l'extérieur du bassin, sauf vers les collectivités proches, mais que la situation pourrait changer. De plus les demandes croissantes d'eau pour répondre aux besoins de ces collectivités et les éventuelles demandes de détournement vers d'autres régions du continent font qu'il est urgent pour les gouvernements de donner suite aux recommandations énoncées dans son rapport de 2000.

Le nouveau rapport décrit les mesures législatives prises dans les deux pays pour empêcher les détournements et fait état des travaux que poursuivent les États et les provinces des Grands Lacs en vue d'établir des normes et procédures pour gérer les prélèvements d'eau et l'utilisation de l'eau. Malgré ce progrès, la Commission se dit préoccupée par la lenteur avec laquelle les administrations à tous les niveaux mettent en œuvre les mesures de conservations et par les insuffisances qui persistent dans les données sur l'utilisation de l'eau. De plus, la CMI s'inquiète de l'utilisation écologiquement irrationnelle de l'eau souterraine. Dans le sud-est du Wisconsin, le pompage a en fait inversé l'écoulement de l'eau souterraine, de sorte qu'elle ne réalimente plus le lac Michigan.

Pour conclure, la Commission considère qu'il reste beaucoup à faire pour parvenir à la gestion durable des réserves d'eau des Grands Lacs au profit des générations actuelles et futures. Le rapport Protection des eaux des Grands Lacs - Examen des recommandations du rapport de février 2000 de la CMI peut être consulté en ligne à l'adresse www.ijc.org.



Conférence-réunion biennale sur les Grands Lacs 2005 Université Queen's - Kingston (Ontario), du 9 au 11 juin 2005

La CMI vous invite à assister à la Conférence-réunion biennale sur les Grands Lacs et à entendre le discours liminaire que prononcera M. David Suzuki le vendredi soir.

M. David Suzuki, Ph.D., président et fondateur de la David Suzuki Foundation, est un scientifique, un environnementaliste et un communicateur qui s'est valu de nombreux prix. Le travail de communication et de vulgarisation qu'il accomplit depuis trente ans, pour expliquer les complexités scientifiques de façon intéressante et facile à comprendre reçoit invariablement un accueil très élogieux. Des millions de personnes le connaissent bien comme l'animateur de la populaire série télévisée de la Société Radio-Canada The Nature of Things.

Généticien de réputation internationale, M. Suzuki a été professeur titulaire à l'Université de la Colombie-Britannique (UBC) à Vancouver de 1969 jusqu'à sa retraite, en 2001. Il est professeur émérite du Sustainable Development Research Institute de UBC. Il a reçu de nombreux prix pour ses travaux, dont un prix scientifique de l'UNESCO, une médaille du Programme des Nations Unies pour l'environnement et l'Ordre du Canada. Il détient 15 doctorats honorifiques d'universités au Canada, aux États-Unis et en Australie. Pour son œuvre à l'appui des Premières Nations du Canada, M. Suzuki s'est valu plusieurs hommages et il a eu l'honneur de se voir décerner cinq noms et d'être adopté officiellement par deux tribus.



Collaborateurs

La CMI souhaite la bienvenue aux derniers membres nommés à ses conseils et remercie ceux et celles qui ont consacré leur temps et leurs talents à aider le Canada et les États-Unis à gérer les questions d'environnement transfrontalières.


Conseil international de contrôle du lac à la Pluie
Conseil international de contrôle du lac des Bois
Conseil international de la rivière Rouge
Conseil international de la rivière Souris

Nouveau membre:
Colonel Michael F. Pfenning
Ingénieur du district
St. Paul District
U.S. Army Corps of Engineers


Conseil international de contrôle du lac à la Pluie
Conseil international de contrôle du lac des Bois
Conseil international de la rivière Rouge
Conseil international de la rivière Souris

Départ:
Colonel Robert L. Ball
Ingénieur du district
St. Paul District
U.S. Army Corps of Engineers




Réunions

Communiquez avec un bureau de la CMI ou visitez le site Web des divers conseils à l'adresse http://www.ijc.org/fr/conseils/boards_conseils.htm pour obtenir des précisions sur les réunions publiques qui suivent.

22 septembre 2004
Réunion publique du Conseil international de contrôle de la rivière Niagara
Buffalo (New York)

25-29 octobre 2004
Réunion publique des conseils internationaux de contrôle des lacs Kootenay et Osoyoos
Bonners Ferry (Idaho) et Oroville (Washington)

9-11 juin 2005
Conférence-réunion biennale sur les Grands Lacs 2005
La CMI vous invite à Kingston pour trois jours d'ateliers, de discussions et de débats sur l'examen par le Canada et les États-Unis de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs.



Nouveautés

Douzième rapport biennal sur la qualité de l'eau dans les Grands Lacs. Dans ce rapport aux gouvernements des États-Unis et du Canada, la CMI fait ressortir les grands enjeux pour tout ce qui vit dans la région des Grands Lacs et formule des recommandations précises portant sur les effets de l'urbanisation, les menaces que présentent les espèces aquatiques exotiques qui sont envahissantes, les agents pathogènes et les contaminants microbiens porteurs de maladie dans les sources d'eau potable, la contamination chimique, le méthylmercure et la santé humaine, ainsi que les récents changements dans l'écologie du lac Érié.

Preventing a Hostile Takeover: Asian Carp in the Great Lakes est une vidéo de six minutes produite par la CMI et la Commission des pêches des Grands Lacs. Des images de la rivière Illinois illustrent la progression de la carpe argentée et de la carpe à grosse tête, tandis que des spécialistes expliquent la menace que ces espèces présentent pour les Grands Lacs. Disponible sur CD-ROM et DVD à un bureau de la CMI [en anglais seulement].

Restez branchés! Le courrier électronique est le moyen le plus rapide de recevoir l'information la plus récente sur les rapports de la CMI ainsi que le bulletin FOCUS. Inscrivez-vous par courriel à commission@windsor.ijc.org.



FOCUS sur le Web

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Le bulletin FOCUS et les autres nouvelles de la CMI sont maintenant diffusés par courriel, par l'entremise du serveur IJC-Announce. Dès qu'un nouveau numéro de FOCUS paraîtra, vous recevrez un courriel renfermant un lien vers celui-ci. Si vous n'êtes pas abonné à IJC-Announce, veuillez communiquer avec nous par courriel à commission@windsor.ijc.org.

Il semble que certaines bibliothèques et organisations aimeraient continuer de recevoir la version imprimée de FOCUS pour la mettre à la disposition de leur personnel. Pour recevoir FOCUS sous forme imprimée, veuillez nous envoyer un courriel à l'adresse qui précède en précisant votre nom et votre adresse.









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La CMI est intéressée à connaître votre opinion sur ses activités. Vous pouvez nous contacter de différentes façons :



    Section
canadienne
  Section
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des Grands Lacs

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Secrétaire
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Affaires publiques
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Secrétaire
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Affaires publiques
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Directrice
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Commissaires



       
  Dennis L. Schornack
président de la Section américaine

Irene Brooks

Allen Olson

Le très hon. Herb Gray
président de la Section canadienne

Robert Gourd

Jack Blaney

 
       


La Commission mixte internationale prévient et règle les différends entre le Canada et les États-Unis d'Amérique dans le cadre du Traité des eaux limitrophes de 1909 et recherche le bien commun des deux pays en conseillant les deux gouvernements de façon indépendante et objective.