Commission mixte internationale Hiver 2002 Volume 27, N o. 4

Bienvenue aux nouveaux commissaires de la Section américaine : Mme Irene Brooks et M. Allen Olson Mme Irene B. Brooks a été nommée commissaire à la Section américaine de la Commission mixte internationale par le président George W. Bush. Elle est entrée en fonctions le 3 décembre 2002. Avec sagesse et perspicacité, Mme Brooks a su relever d'importants défis et réaliser un impressionnant parcours à titre de gestionnaire, de négociatrice et de dirigeante. M. Tom Ridge, gouverneur de la Pennsylvanie, l'a nommée représentante à toutes les commissions de bassins hydrographiques frontaliers intéressant le Commonwealth de l'État. De 1995 à 2002, Mme Brooks a été commissaire de la Pennsylvanie et directrice générale de l'Office for River Basin Cooperation (office de coopération entre bassins hydrographiques) du département de la Protection de l'environnement de l'État. Elle a assuré la coordination avec le Secrétariat du département et le cabinet du gouverneur de divers dossiers faisant intervenir d'autres États, dont l'élaboration de plans à long terme et l'adoption de politiques, ainsi que la réglementation relative aux ressources en eau de millions de citoyens de quinze États et de deux provinces canadiennes. Mme Brooks a été vice- présidente de 1996 à 1998, et présidente de 1998 à 2000, de la Commission des Grands Lacs. En 1989, le président Bush a nommé Mme Brooks commissaire des États-Unis à la Delaware River Basin Commission (Commission du bassin du fleuve Delaware), un organe de réglementation quasi judiciaire formé de cinq membres qui assure la gestion des ressources en eau du bassin, d'une étendue de 33 700 kilomètres carrés (13 000 milles carrés). En cette qualité, Mme Brooks a contribué à l'élaboration de politiques fédérales, coordonné l'action concertée de tous les organismes fédéraux présents dans le bassin, collaboré avec des comités du Congrès, des membres du Congrès et leur personnel ainsi qu'avec des représentants d'États et de l'Administration américaine. Auparavant, les membres de la Court of Common Pleas (cour des plaids communs) avaient, à l'unanimité, nommé Mme Brooks commissaire du comté de Chester, poste qu'elle a occupé par voie élective par la suite. Mme Brooks a élaboré et mis en oeuvre à l'échelle du comté un vaste plan de protection de l'environnement, des terres agricoles et des espaces verts, le premier du genre en Pennsylvanie. D'autres comtés d'un bout à l'autre du pays ont adopté le programme des espaces verts du comté de Chester, qui a valu à ses instigateurs plusieurs distinctions présidentielles. Mme Brooks a obtenu un baccalauréat en science politique et en administration publique (avec distinction) de la West Chester University. L'American Water Resources Association lui a décerné la médaille Mary H. Marsh en reconnaissance de ses remarquables réalisations à la Commission des Grands Lacs, l'Interstate Council on Water Policy lui a remis le Leadership Award et The Nature Conservancy a reconnu sa contribution exceptionnelle à la conservation des ressources naturelles. Ce ne sont que quelques exemples des marques de reconnaissance que Mme Brooks a reçues. M. Allen I. Olson a été nommé commissaire à la Section américaine de la Commission mixte internationale par le président George W. Bush. Il est entré en fonctions le 3 décembre 2002. M. Olson entre à la Commission mixte internationale avec une impressionnante feuille de route témoignant d'une distinguée carrière tant dans le secteur public que dans le secteur privé. Depuis 1988, il est président et chef de la direction d'Independent Community Bankers of Minnesota. Il a été expert-conseil à plein temps pour le régime de soins de santé des médecins du Minnesota et de sociétés affiliées et il est avocat en pratique privée à Minneapolis (Minnesota). M. Olson a occupé les postes de gouverneur (1980-1984) et de secrétaire à la Justice (1972-1980) du Dakota du Nord. Auparavant, il a été associé principal dans un cabinet d'avocats de Bismarck et directeur adjoint du conseil législatif de cet État. Il a servi dans l'Armée américaine à titre d'avocat plaideur, au sein du Judge Advocate General's Corps (1963-1967), et de chef de la justice militaire à Munich, en Allemagne (1967). M. Olson détient un doctorat en droit du College of Law - ainsi qu'un baccalauréat ès sciences et un baccalauréat ès arts du College of Business and Public Administration - de l'Université du Dakota du Nord. Il est également diplômé de la U.S. Army Judge Advocate Generals School (Université de la Virginie). Il a rempli de nombreuses autres fonctions, dont les suivantes : membre de l'initiative internationale visant à atténuer les dommages causés par les inondations dans le bassin de la rivière Rouge, président du conseil de Red River Trade Council Inc. et administrateur de la Higher Learning Commission de la North Central Association of Colleges and Schools. De plus, M. Olson fait partie de la Citizens League, un organisme qui promeut la participation des citoyens à l'élaboration des politiques gouvernementales. La dépollution du bras Severn confirmée par la CMI En octobre 2002, la CMI a rencontré le ministre de l’Environnement du Canada, M. David Anderson, et le Secrétaire d’État à l’Amérique latine, à l’Afrique et à la Francophonie, M. Denis Paradis, pour leur présenter une lettre confirmant le rétablissement de l’écosystème du bras Severn, en Ontario. En vertu du Protocole de 1987 à l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, on a dressé la liste des affluents et des baies les plus pollués des Grands Lacs, qui forment ce qu’on appelle des secteurs préoccupants. Les gouvernements du Canada et des États-Unis ont élaboré des plans d’assainissement (appelés plans d’action correctrice dans l’Accord) dans le but de rétablir la qualité de l’eau dans chacun de ces secteurs. À l’heure actuelle, la liste comprend 43 secteurs préoccupants. Lorsqu’on constate le rétablissement de l’ensemble des utilisations bénéfiques des ressources en eau aux termes de l’Accord, le gouvernement responsable peut retirer le secteur préoccupant en question de la liste. Le secteur du bras Severn est le deuxième à être rayé de la liste, après celui du port de Collingwood, en Ontario. (De gauche à droite) Mme Anita Dubeau, maire de la ville de Penetanguishene (représentant les présidents de huit conseils municipaux); M. Duncan McLaren, président du Comité consultatif public du PA du bras Severn; l'honorable Paul DeVillers, ministre d'État au sport amateur et député de Simcoe-Nord; l'honorable David Anderson, ministre de l'Environnement et représentant du gouvernement du Canada; le très honorable Herb Gray, coprésident canadien de la Commission mixte internationale; M. Garfield Dunlop, député provincial de Simcoe-Nord et représentant du gouvernement de l'Ontario; M. Bill Thompson, président de l'Association environnementale du bras Severn; et M. Keith Sherman, coordonnateur du PA du bras Severn. Déclaration des opérations intensives d’élevage En août, le Conseil international de la rivière Rouge (CIRR) de la CMI a adopté un protocole de déclaration visant à réduire les effets de part et d’autre de la frontière canado-américaine des opérations intensives d’élevage menées au Manitoba, au Minnesota et au Dakota du Nord. En vertu du protocole, une personne désignée par le CIRR dans cette province et chacun de ces États doit avertir ses homologues de toute proposition d’établissement d’une ferme industrielle à moins de huit kilomètres (cinq milles) de la frontière. Ceux-ci pourront ainsi prévoir les éventuels problèmes dans leur territoire respectif et, de concert avec l’organisme émetteur de permis compétent, s’employer à les prévenir avant la construction et l’exploitation des installations d’élevage proposées. Les fermes industrielles sont d’énormes exploitations où l’on pratique l’élevage de milliers — souvent même de dizaines de milliers — de porcs, de bovins ou de poulets. Dans le passé, on considérait qu’une ferme familiale était importante si l’on y élevait de 50 à 70 animaux. La logique des affaires qui régit l’industrie agricole depuis quelques dizaines d’années a entraîné une croissance exponentielle des exploitations. Le protocole adopté par le CIRR prescrit la déclaration des projets de construction des fermes d’élevage de plus de 300 têtes. La présence d’un si grand nombre d’animaux au même endroit crée un grave problème de résidus. Ainsi, une ferme industrielle typique peut générer autant d’effluents qu’une localité de moyenne taille, sans toutefois être équipée d’un système de traitement des déchets. Pour des raisons historiques et politiques, la réglementation relative aux résidus des fermes industrielles est peu abondante. Habituellement, ces résidus sont épandus sur le sol ou stockés dans des bassins, ce qui entraîne le transport des bactéries et des résidus eux-mêmes dans les eaux souterraines, l’atmosphère et les cours d’eau, en particulier en période de crue. On comprendra donc que les opérations d’élevage industrielles situées sur le bord des cours d’eau présentent des risques pour la santé et la sécurité qui débordent les environs immédiats. À cet égard, le protocole du CIRR marque un pas important dans la gestion des incidences des fermes industrielles sur les relations canado- américaines La CMI invite le public à réagir au rapport d’étape sur la qualité de l’air Les gouvernements du Canada et des États-Unis ont publié le sixième rapport d’étape (2002) relatif à l’Accord sur la qualité de l’air qu’ils ont conclu en 1991; c’est le premier de la série qui traite des nouvelles prescriptions de l’annexe concernant l’ozone (annexe III) ajoutée à l’Accord en 2000. Le rapport de 2002 expose en détail les mesures importantes prises pour contrer les précipitations acides, dont la réduction des émissions de dioxyde de soufre (SO2) au Canada, qui sont inférieures de 20 % au plafond national établi, et de 35 % aux États-Unis par rapport au niveau enregistré dans les années 1980. En plus de l’annexe sur l’ozone, le rapport renseigne sur les réductions des émissions de dioxyde de soufre et de dioxyde d’azote, les programmes coopératifs de protection de la qualité de l’air, les mesures de déclaration et d’évaluation ainsi que les recherches sur les milieux aquatiques, les forêts, les matières et les effets sur la santé humaine. La CMI est tenue d’inviter les citoyens à formuler des commentaires sur les rapports annuels et à informer les gouvernements des deux pays sur les commentaires reçus. N’hésitez pas à faire connaître votre opinion. Pour le moment, seule la version anglaise du rapport peut être consultée, à l’adresse Web suivante : www.epa.gov/airmarkets/usca. Nous vous invitons à nous faire parvenir vos commentaires avant le 28 février 2003 à l’une des adresses suivantes : Au Canada Le secrétaire Section canadienne Commission mixte internationale 234, av. Laurier ouest 22e étage Ottawa (Ontario) K1P 6K6 Fax : 613-993-5583 Courriel : http://www.ijc.org/fr/contacts/contacts.htm États Unis Secretary United States Section International Joint Commission 1250 23rd Street, NW, Suite 100 Washington, D. C. 20440 Fax : 202-736-9015 Courriel : bevacquaf@washington.ijc.org La CMI publie un bilan sur la pollution atmosphérique transfrontalière ?En juillet, la CMI a publié son bilan 2002 sur la pollution atmosphérique transfrontalière, préparé par le Conseil consultatif international sur la qualité de l’air. Ce bilan fait suite au rapport spécial sur la pollution atmosphérique transfrontalière entre les États-Unis et le Canada publié en 1998 par la Commission et décrit les mesures prises à l’égard de chacune des recommandations formulées dans ce rapport. La Commission mixte internationale a pour mandat de porter à l’attention des gouvernements les problèmes de qualité de l’air le long de la frontière. Le rapport spécial de 1998 avait fait ressortir les principaux problèmes de pollution atmosphérique transfrontalière auxquels sont confrontés les deux pays et recommandait un certain nombre de mesures correctrices. Le bilan 2002 est un document complémentaire qui renseigne sur les progrès accomplis au cours des quatre dernières années. Bien que des mesures aient été prises pour régler plusieurs de ces problèmes, il reste encore beaucoup à faire. La Commission mixte internationale encourage les gouvernements à tirer pleinement parti de l’Accord canado-américain sur la qualité de l’air de 1991 pour encadrer la coopération en matière de lutte contre la pollution atmosphérique, à intensifier cette coopération et à appliquer une approche plus intégrée aux problèmes de qualité de l’air dans les régions transfrontalières. À cet égard, le bilan 2002 attire l’attention sur des problèmes particuliers de pollution atmosphérique transfrontalière. Le bilan 2002 et le rapport spécial de 1998 sont accessibles au site Web de la CMI, à l’adresse www.ijc.org. Collaborateurs La CMI souhaite la bienvenue aux nouveaux membres de ses conseils. .

Charles Lalonde Directeur, Gestion des ressources Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation de l'Ontario	Conseil de la qualité de l'eau des Grands Lacs
Peter Yee Gestionnaire, Bureau de la régulation des Grands-Lacs et du Saint-Laurent Environnement Canada	Conseil international de contrôle du lac Supérieur

Elle veut également remercier ceux et celles qui ont terminé leur mandat.

Kelly Burch Pennsylvania Department of Environmental Protection	Conseil de la qualité de l'eau des Grands Lacs
Steve Clarkson Santé Canada	Conseil de la qualité de l'eau des Grands Lacs

Publications • Le onzième rapport biennal sur la qualité de l’eau des Grands Lacs publié par la CMI évalue les progrès réalisés par le Canada et les États-Unis dans la restauration et la préservation des Grands Lacs. Les internautes peuvent le consulter à l’adresse Web suivante : http://www.ijc.org . On peut également l’obtenir sur CD ou en version imprimée en s’adressant à n’importe quel bureau de la CMI. • Le bilan 2002 sur la pollution atmosphérique transfrontalière , préparé par le Conseil consultatif international sur la qualité de l’air de la CMI, fait suite au rapport spécial sur la pollution atmosphérique transfrontalière entre les États-Unis et le Canada produit par le Conseil en 1998. Il décrit les mesures prises à l’égard de chacune des recommandations formulées dans ce rapport. On peut le consulter sur Internet à l’adresse suivante : http://www.ijc.org . • Restez branchés! Le courriel est le moyen le plus rapide de recevoir l’information la plus récente sur les rapports et les activités de la CMI. Pour vous inscrire à notre service de diffusion, il vous suffit de visiter notre site Web et de cliquer sur le bouton IJC Announce (interface anglaise seulement). • À paraître sous peu — La CMI publiera bientôt un rapport spécial faisant le point sur la mise en oeuvre des plans d’assainissement dans les secteurs préoccupants du bassin des Grands Lacs. Ce rapport sera diffusé sur Internet à l’adresse www.ijc.org. On pourra également se le procurer sur CD, avec le onzième rapport biennal sur la qualité de l’eau des Grands Lacs, ou en version imprimée; pour ce faire, il suffira de communiquer avec n’importe quel bureau de la CMI. Restez branchés La CMI est intéressée à connaître votre opinion sur ses activités. Vous pouvez nos contacter de différentes façons :

		Section canadienne		Section américaine		Bureau régional des Grands Lacs
Contacts		Murray Clamen Secrétaire Fabien Lengellé Affaires Publiques		Gerald Galloway Secrétaire Frank Bevacqua Affaires Publiques		Dr. Gail Krantzberg Directeur Jennifer Day Affaires Publiques
Couriel		Commission@ottawa.ijc.org		Commission@washington.org		Commission@windsor.org
Courrier		234, avenue Laurier Ouest 22 étage Ottawa (Ont.) K1P 6K6		1250 23rd Street NW Suite 100 Washington, DC 20440		100, avenue Ouellette 8e étage Windsor (Ont.) N9A 6T3 ou P.O. Box 32869 Detroit, MI 48232-2869
Télécopieur		613.993.5583		202.467-7046		519.257-6740
Téléphone		613.995.2984		202.736.9000		519.257.6700 ou 313.226.2170
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La Commission mixte internationale prévient et règle les différends entre le Canada et les États-Unis d'Amérique dans le cadre du Traité des eaux limitrophes de 1909 et recherche le bien commun des deux pays en conseillant les deux gouvernements de façon indépendante et objective.