Commission mixte internationale Printemps 2002 Volume 27, No. 1

Le très honorable Herb Gray nommé à la Section canadienne de la Commission mixte internationale Le 15 janvier 2002, la Gouverneure générale en conseil a nommé M. Herb Gray à la Commission mixte internationale (CMI). Les commissaires canadiens (MM. Robert Gourd et Jack Blaney) l’ont ensuite élu président de la Section canadienne de la CMI et, le même jour, il a reçu le titre de «très honorable », titre qu’il ne partageait, au moment de la cérémonie, qu’avec 17 autres Canadiens. Avant de se joindre à la CMI, M. Gray était le député de la circonscription de Windsor Ouest à la Chambre des Communes. Il y fit son entrée le 18 juin 1962 et y fut réélu au cours des 12 élections fédérales subséquentes. Cet état de service demeure un record, tant au chapitre du nombre d’élections gagnées qu’à celui de la période de service continue, c’est-à-dire 39 ans, 6 mois et 26 jours. La CMI pourra compter sur sa vaste expérience des affaires publiques. Au cours de sa vie politique, M. Gray a été vice-premier ministre, leader parlementaire du gouvernement, Solliciteur général du Canada, ministre sans portefeuille associé au ministre des Finances, ministre du Revenu national, ministre de la Consommation et des Corporations, ministre de l’Industrie et du Commerce, ministre du Développement économique régional et président du Conseil du Trésor. Il a également été chef parlementaire de l’opposition. À titre de député et de ministre, M. Gray a travaillé dans de nombreux domaines, dont les affaires parlementaires, le développement économique et industriel, les investissements étrangers, les finances, la protection du consommateur, l’antitrust, le commerce international, les questions environnementales, le changement climatique et les questions frontalières entre le Canada et les États-Unis. Examen de la Stratégie binationale relative aux toxiques des Grands Lacs En 1997, Environnement Canada et le U.S. E.P.A. ont lancé la Stratégie binationale relative aux toxiques des Grands Lacs. L’objectif de cette stratégie est de « créer un processus de collaboration (...) afin d’atteindre l’objectif commun : l’élimination virtuelle, dans le bassin des Grands Lacs, des substances toxiques rémanentes issues de l’activité humaine afin de protéger et de garantir la santé et l’intégrité de l’écosystème des Grands Lacs ». La Stratégie met également de l’avant un plan donnant le détail de plusieurs interventions spécifiques à entreprendre d’ici à 2006 pour 26 substances ou groupes de substances. Vers la fin de 1999, la CMI a demandé à son Conseil de la qualité de l’eau des Grands Lacs de procéder à un examen de la Stratégie. Cet examen cherchait à répondre à quatre questions. La Stratégie a-t-elle répondu aux attentes ? Les quatre étapes de la Stratégie ont-elles été suivies ? Les objectifs spécifiques de la Stratégie ont-ils été atteints ? La Stratégie a-t-elle contribué à l’avancement de l’élimination virtuelle ? Le rapport du Conseil précise que la Stratégie a bel et bien atteint son objectif premier, c’est-à-dire la création d’un processus de collaboration entre les groupes d’intérêts et leurs partenaires, et que ce processus lui a permis de maintenir la pression sur les 12 substances de niveau I énumérées à l’annexe 1 de la Stratégie. En plus de répondre aux autres questions énoncées plus haut, le rapport du Conseil propose quelques recommandations dans les domaines suivants: • l’évaluation de l’efficacité de la Stratégie; • l’importance de la prévention de la pollution; • la publicité; • les partenariats; • des initiatives à vocation sectorielle; • les contaminants entreposés; • les liens entre la Stratégie et d’autres programmes, comme les PAC, les PAP et la décontamination des sédiments; • les nappes phréatiques. Les conclusions du Conseil s’appuient en grande partie sur le travail d’un consultant qui a entrepris, pour le compte du Conseil, une évaluation approfondie de la Stratégie. Les recommandations présentées dans le rapport devraient être utiles à tous ceux qui travaillent à l’élimination virtuelle des substances toxiques rémanentes. On peut obtenir le texte intégral du rapport à partir du site Internet de la CMI, à l’adresse suivante : http://www.ijc.org/php/publications/html/bts/btse.html La CMI annonce quelles seront ses priorités pour le cycle biennal 2001-2003 L’Accord sur la qualité de l’eau des Grands Lacs exige de la part de la CMI qu’elle fasse rapport, tous les deux ans, des progrès accomplis par les gouvernements en vue d’atteindre les objectifs fixés par cet Accord. En raison de cette exigence, la CMI a adopté un cycle biennal pour la gestion de ses travaux en vertu de l’Accord. Les jalons importants de ce cycle sont la diffusion d’informations sur les priorités et les progrès accomplis, le forum biennal et, à la fin du cycle, la publication du rapport biennal sur la qualité de l’eau des Grands Lacs. La CMI a annoncé récemment une nouvelle brochette de priorités pour le cycle biennal en cours. Cinq projets importants ont été identifiés pour le cycle biennal, qui a débuté à la fin de 2001 et qui finira en 2003. Ces projets mettent l’accent sur : • la recherche dans le domaine des rapports source-récepteur en ce qui a trait au mercure atmosphérique qui se dépose dans les Grands Lacs; • l’annexe 2 – PAC et PAP; • la santé communautaire dans les zones préoccupantes; • l’impact de l’urbanisation sur les Grands Lacs; • le changement climatique. Certaines de ces priorités tomberont exclusivement dans la sphère de compétence d’un conseil consultatif, alors que d’autres seront traitées par plusieurs. Par exemple, quelques projets de recherche permettront de mieux comprendre les sources, le voies de transport et les effets du mercure. De même plusieurs conseils consultatifs se pencheront sur la question du changement climatique, de ses effets sur l’écosystème des Grands Lacs ainsi que sur les méthodes de gestion adaptative. La CMI suit également de près les questions d’actualité, évalue les nouveaux contaminants et leurs effets, les nouvelles sources de polluants et suggère de nouvelles politiques et de nouveaux programmes. Le texte intégral des priorités peut être téléchargé à partir du site Internet de la Commission ( www.ijc.org/rel/news/priority.html ). Des informations supplémentaires sont également disponibles sur le site Internet de la Commission (www.ijc.org) et les activités au cours desquelles le public pourra se faire entendre à ce sujet au cours des deux prochaines années y seront affichées. La CMI passe en revue les plans d'assainissement de neuf zones préoccupantes La CMI a récemment publié quelques examens des Plans d'actions correctrices (PAC) pour neuf zones préoccupantes : La CMI a récemment publié quelques examens des Plans d’actions correctrices (PAC) pour neuf zones préoccupantes : • Baie de Quinte — Étape 2 • Rivière Grand Calumet et le canal d’Indiana Har bor — Étape 2 • Ruisseau Eighteen Mile — Étapes 1 et 2 • Baie Rochester — Étape 2 • Port de Wheatley — Étapes 1 et 2 • Port de Waukegan — Étape 2 • Port de Waukegan — Étape 3 • Région du Grand Toronto métropolitain — Étape 2 • Rivière Sainte-Claire — Étape 2 • Port de Spanish — Étape 2 En vertu de l’Accord relatif à la qualité de l’eau des Grands Lacs de 1978, le Canada et les États-Unis doivent collaborer avec les gouvernements provinciaux et ceux des États ainsi qu’avec les administrations locales et les collectivités en vue de développer des Plans d’actions correctrices (PAC) qui ont pour objectif de restaurer la qualité de l’eau dans les zones préoccupantes. Quarante-deux zones ont été désignées préoccupantes en raison de la détérioration d’avantages naturels qui découle de la pollution de l’eau – récréation, eau potable, biote aquatique, etc. L’Accord de 1978 prévoit que la CMI passera en revue chacune des trois étapes des PAC, qui sont : 1. Identification des problèmes particuliers d’une zone préoccupante; 2. Identification des objectifs de restauration de la qualité de l’eau; 3. Évaluation une fois la restauration achevée. Les examens de la CMI sont présentés aux gouvernements, au public et aux individus chargés de la mise en oeuvre des PAC. La CMI y évalue les progrès effectués par les deux pays en vue de restaurer l’intégrité physique, chimique et biologique de l’écosystème du bassin des Grands Lacs. Les rapports de la CMI peuvent être téléchargés à l’adresse suivante: http://www.ijc.org/rel/boards/annex2/reviews.html . Trois zones préoccupantes : Baie de Quinte. Photo : Bay of Quinte RAP Grand Calumet. Photo : U.S. ACE Port de Waukegan. Photo : U.S. ACE Intervenants La CMI souhaite la bienvenue aux derniers membres nommés à ses conseils.

D r David Blakey Directeur intérimaire des programmes Santé Canada	Conseil des gestionnaires de recherche des Grands Lacs
Rick Bowering Gestionnaire des eaux de surface Conservation Manitoba	Conseil international de la rivière Souris
John Braden Resource Economist University of Illinois at Champagne Urbana	Conseil consultatif scientifique des Grands Lacs
Dr. Scott Brown Chef de projet Environnement Canada	Conseil consultatif scientifique des Grands Lacs
Dr. J. Milton Clark Senior Health and Science Advisor Superfund Division, U.S. EPA	Conseil consultatif scientifique des Grands Lacs
Maxine Cole Researcher Akwesasne Task Force for the Environment	Conseil consultatif scientifique des Grands Lacs
D r Morris Duhaime Chief of Staff Shriners Hospital - Canada	Groupe de travail des professionnels de la santé
Mary Foley President American Nurses Association	Groupe de travail des professionnels de la santé
Michel Gagné Directeur de la production d'eau potable Ville de Montréal	Groupe d'étude international sur le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent / Groupe consultatif sur l'intérêt public
Dr. Judith Kaur Associate Professor of Oncology Mayo Clinic	Groupe de travail des professionnels de la santé
Dr. Anthony W. Myers Conseiller principal Santé Canada	Groupe de travail des professionnels de la santé
David Stonehouse Common Grounds Manager Stewardship and Restoration Evergreen Foundation	Conseil consultatif scientifique des Grands Lacs
Brian Symonds Water Resources Engineer BC Ministry of Water, Land and Air Protection	Conseil international de contrôle du lac Osoyoos
Marcia Willhite Chief Bureau of Water Illinois EPA	Conseil de la qualité de l'eau des Grands Lacs

et remercie ceux qui ont completé leur mandat :

Michel Lamontagne Directeur Installations scientifiques de la Ville de Montréal	Groupe d'étude international sur le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent / Groupe consultatif sur l'intérêt public
Robin McNeil Head BC River Forecast Centre	Conseil international de contrôle du lac Osoyoos
Larry Whitney Water Planning and Development Manitoba Conservation	Conseil international de la rivière Souris

Publications récentes Pour obtenir le texte intégral des rapports de la CMI, cliquez sur le bouton « Publications » à www.ijc.org ou allez directement sur les sites Internet dont les adresses suivent. Vous pouvez vous procurer, auprès de la CMI, un nombre limité d'exemplaires imprimés en téléphonant au (519) 257-6734, au Canada, ou au (313) 226-2170, poste 6734, aux États-Unis, ou en faisant parvenir un courriel à l'adresse commission@windsor.ijc.org . Report to the International Joint Commission on Peaking and Ponding Operations on the St. Marys River (en anglais seulement). Conseil international de contrôle du lac Supérieur, 28 février 2002. Disponible dans Internet, au : http://www.ijc.org/conseil_board/superior_lake/superior_pub.php?language=english . Review of Progress Under the Canada-United States Great Lakes Binational Toxics Strategy (en anglais seulement), rapport du Comité sur les progrès accomplis au Conseil de la qualité de l'eau des Grands Lacs, 13 novembre 2001. Disponible dans Internet, au : http://www.ijc.org/php/publications/html/bts/btse.html . Frameworks for Modeling Ecological Change in the Detroit River-Lake Erie Corridor (en anglais seulement), procès verbal d'un atelier tenu le 29 mars 2001 et commandité par le Conseil des gestionnaires de recherche des Grands Lacs. Disponible dans Internet, au : http://www.ijc.org/php/publications/html/2001mod.html . La CMI a récemment publié quelques examens des Plans d'actions correctrices (PAC), (en anglais seulement), pour neuf zones préoccupantes : http://www.ijc.org/rel/boards/annex2/reviews.html . Événements à venir Rencontres publiques de la CMI et de ses conseils : 1 et 2 mai 2002 Conseil consultatif scientifique des Grands Lacs sur la question de la mise en oeuvre des PAC, Toledo, Ohio 25 juin 2002 Rencontre publique annuelle du Conseil international de contrôle du lac Supérieur, Paradise, Michigan Restez branchés La CMI est intéressée à connaître votre opinion sur ses activités. Vous pouvez nous contacter de différentes façons :

		Section canadienne		Section américaine		Bureau régional des Grands Lacs
Contacts		Murray Clamen Secrétaire Fabien Lengellé Affaires Publiques		Gerald Galloway Secrétaire Frank Bevacqua Affaires Publiques		Dr. Gail Krantzberg Directeur Jennifer Day Affaires Publiques
Couriel		Commission@ottawa.ijc.org		Commission@washington.org		Commission@windsor.org
Courrier		234, avenue Laurier Ouest 22 étage Ottawa (Ont.) K1P 6K6		1250 23rd Street NW Suite 100 Washington, DC 20440		100, avenue Ouellette 8e étage Windsor (Ont.) N9A 6T3 ou P.O. Box 32869 Detroit, MI 48232-2869
Télécopieur		613.993.5583		202.467-7046		519.257-6740
Téléphone		613.995.2984		202.736.9000		519.257.6700 ou 313.226.2170
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La Commission mixte internationale prévient et règle les différends entre le Canada et les États-Unis d'Amérique dans le cadre du Traité des eaux limitrophes de 1909 et recherche le bien commun des deux pays en conseillant les deux gouvernements de façon indépendante et objective.