Commission mixte internationale Été 2001, Vol.26, No. 2

Le Gouvernement canadien nomme deux nouveaux commissaires Le 30 mars dernier, le gouvernement canadien nommait deux nouveaux commissaires à la CMI, soit Mme Mary Gusella de l'Ontario et Dr Jack Blaney de la Colombie-Britannique. Les commissaires canadiens ont ensuite élu Mme Gusella présidente de la Section canadienne. Entrée à la Fonction publique fédérale en 1971, Mme Gusella a occupé des postes de haut niveau dans différents domaines (développement économique, gestion des ressources humaines, politiques, coordination et communications gouvernementales). Elle a été sous-ministre du Réseau du Leadership commissaire à la Commission de la fonction publique du Canada, présidente de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique ainsi que présidente de la Société d'expansion du Cap-Breton, sous-ministre du Multiculturalisme et de la Citoyenneté et secrétaire adjointe du Cabinet (Communications) au Bureau du Conseil privé. Ayant occupé pendant 30 ans des postes de cadre supérieur dans le secteur de l'enseignement postsecondaire, M. Blaney s'est attaché, avec ses collègues, à étendre les possibilités d'obtention de diplômes offerts aux adultes de la Colombie-Britannique et à créer des programmes d'éducation permanente dans les domaines professionnels, des arts libéraux et des affaires publiques. Il a en outre fondé le campus du centre-ville de Vancouver et le Centre de dialogue de cette université. Il a également travaillé de concert avec des partenaires institutionnels pour faire en sorte que l'ensemble du système d'éducation supérieure réponde mieux aux besoins des citoyens de la Colombie-Britannique. La CMI tient à remercier le président sortant de la Section canadienne, M. Leonard Legault, ainsi que M. Frank Murphy, ex-commissaire, pour leurs bons et loyaux services. Venez assister en grand nombre au prochain Forum public sur la qualité de l'eau des Grands Lacs et du Saint-Laurent , les 14 et 15 septembre prochains, à Montréal Atelier sur le transport atmosphérique du mercure à Montréal Saviez-vous que la pollution amosphérique est directement responsable du dépôt de plus de 1 100 kilos (2 500 livres) de mercure dans le lac Michigan chaque année? Cette quantité représente 86% des apports annuels de mercure pour le lac Michigan! Par ailleurs, saviez-vous que la combustion du charbon et des autres combustibles fossiles est responsable à elle-seule de près de la moitié des émissions atmosphériques de mercure aux États-Unis alors que l'incinération des déchets municipaux et pharmaceutiques est responsable de 40% des émissions américaines de mercure. Le transport atmosphérique de produits chimiques toxiques (comme le mercure) vers les Grands Lacs est maintenant considéré comme l'une des plus grandes sources de pollution et c'est sans doute celle qui est la plus difficile à enrayer. Dans le but de faire avancer le débat sur la question et de passer en revue les plus récents développements scientifiques pertinents, le Conseil international sur la qualité de l'air de la CMI se propose d'organiser un atelier en collaboration avec la Commission nord-américaine de coopération environnementale. Cet atelier sera présenté dans le cadre du Forum biennal sur la qualité de l'eau des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent que la CMI organisera en septembre prochain. Cet atelier s'adresse à un large éventail de participants, dont les décideurs, les scientifiques et les citoyens intéressés. En plus de se pencher sur les effets délétères du mercure, cet atelier portera également sur les données portant sur les sources régionales, nord-américaines et mondiales de mercure, de même que les statistiques des émissions du Canada, des États-Unis et du Mexique. Des présentations données par des chercheurs de pointe dans le domaine feront état de l'application de divers modèles qui relient les sources d'émissions aux dépositions dans les Grands Lacs ainsi que dans d'autres masses d'eau d'Amérique du Nord. L'information transmise aux participants servira de point de départ à une discussion des implications politiques de ce travail. Pour obtenir plus d'information sur le Forum public de Montréal, consultez le site Internet de la CMI (www.ijc.org) et cliquez sur le bouton « Forum public de Montréal » . Le Conseil sur la qualité de l'eau des Grands Lacs de la CMI dépose un rapport sur les espèces exotiques envahissantes Les Grands Lacs font face à une invasion biologique qui peut forcer d'importantes migrations chez les espèces autochtones, nuire aux besoins en eau de la population humaine et contribuer à un problème qui pourrait coûter des milliards à corriger. Les espèces exotiques envahissantes (EEE) sont des plantes ou des animaux provenant des quatre coins du monde et qui ont été introduits, par inadvertance ou non, dans l'écosystème des Grands Lacs. Bien que toutes les espèces exotiques ne réussissent pas à s'adapter à leur nouvel environnement, celles qui le font peuvent ensuite s'installer et se développer en l'absence des facteurs modérateurs naturels qui leur sont propres comme les prédateurs, les pathogènes et les conditions environnementales défavorables. Au mois de mai 2001, le Conseil sur la qualité de l'eau des Grands Lacs publiait un document de travail dans lequel il recommandait à la CMI des solutions aux problèmes posés par les EEE. Ce document de travail du Conseil faisait suite à une requête de la CMI lui demandant de passer en revue les différents programmes réglementaires portant sur le contrôle de l'introduction de nouvelles EEE dans le bassin des Grands Lacs. Parmi les sources d'EEE du bassin des Grands Lacs on compte : l'aquaculture, les évasions d'aquariums, les jardins aquatiques ornementaux, les laboratoires de recherche ou scolaires, les canaux de navigation et de dérivation ou encore les apâts vivants. Toutefois, la plus importante source de ces espèces est sans aucun doute le vidange dans les Grands Lacs de l'eau de ballast de navires en provenance de l'extérieur des eaux canadiennes ou américaines. Des dispositions législatives et réglementaires sont déjà en place afin d'assurer la protection des Grands Lacs contre les EEE. Les navires étrangers qui veulent accéder aux Grands Lacs doivent changer leurs eaux de ballast dans des eaux ayant plus de 2 000 mètres de fond et à plus de 200 miles des côtes canadiennes ou américaines. Malheureusement, environ 80% des navires arrivant dans les Grands Lacs déclarent qu'ils ne sont pas équipés de ballast et ne sont donc pas assujettis à cette réglementation. Ces navires n'en contiennent pas moins une certaine quantité d'eau de lest et de sédiments qui peuvent abriter des organismes vivants. Ces organismes, s'ils sont rejetés dans les eaux des Grands Lacs, peuvent causer des catastrophes environnementales et économiques considérables. Le Conseil sur la qualité de l'eau des Grands Lacs recommande que de nouvelles normes de contrôle des eaux de ballast soient immédiatement développées et mise en oeuvre pour l'ensemble des Grands Lacs. Le Conseil croit également qu'il est nécessaire d'investir dans le développement de nouvelles méthodes de traitement des eaux de lest afin de régler ce problème à long terme. En attendant la mise en oeuvre de ces solutions, le Conseil recommande l'application de mesures à court terme comme, par exemple, le traitement chimique des eaux de lest. Selon le Conseil, il est essentiel pour le Canada et les États-Unis de travailler de concert avec l'industrie maritime dans le but de favoriser la modification des navires actuels et les méthodes de conception des navires futurs. Le document de travail du Conseil souligne aussi des lacunes au niveau des plans d'urgence en cas déversement accidentel d'eau de lest non-traitée et des mesures à prendre en cas de découverte de nouvelles EEE. Les données disponibles sur la question ne semblent pas favoriser une solution unique, mais plutôt un ensemble de mesures. Pour cette raison, le Conseil réitère que seule une approche binationale axée sur la prévention peut résoudre tout le problème des EEE de façon efficace, tant sur le plan environnemental qu'économique. Le texte intégral du document de travail du Conseil est disponible à l'adresse suivante: http://www.ijc.org/php/publications/html/ais01may.html (anglais seulement). Étude sur la régulation du lac Ontario et du Saint-Laurent : la parole aux citoyens par Dalton Foster et Fred Parkinson CMI a commandé récemment une étude sur la régulation des niveaux d'eau du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent qui durera cinq ans. Depuis l'ouverture de la voie maritime du Saint-Laurent, en 1959, la régulation des niveaux d'eau a pour but premier de répondre aux besoins des secteurs de l'énergie hydroélectrique et de la navigation commerciale et des riverains. Or, depuis quelques années, un certain nombre de gens, tant à titre individuel que par le biais d'associations, font des démarches pour que le plan de régulation des eaux tienne également compte de leurs intérêts et préoccupations, qui ont principalement trait à l'environnement, à l'érosion des rives, à la navigation de plaisance et au tourisme. Reconnaissant la légitimité de ces points de vue, la CMI a formé un groupe consultatif sur l'intérêt public (GCIP), qui assurera la liaison entre la population et les groupes de travail techniques et scientifiques qui mènent les études. Tous les membres du GCIP sont des bénévoles, et nombre d'entre eux participent depuis longtems aux efforts déployés pour examiner la régulation du lac Ontario et du Saint-Laurent en vue de l'améliorer s'il y a lieu. Ces bénévoles appartiennent à différents secteurs de la société et proviennent de diverses régions. Certains exploitent des commerces, d'autres ont une formation scientifique, beaucoup se préoccupent surtout de questions environnementales, tandis que d'autres sont simplement des citoyens engagés. Leurs lieux de résidence sont divers, depuis l'extrême ouest du bassin du lac Ontario jusqu'au bas Saint-Laurent, dans l'Est. Douze des 24 membres du groupe vivent au Canada et douze aux États-Unis. Le GCIP a pour mandat d'assurer de façon active la communication entre la population d'une part et la CMI et les groupes de travail techniques et scientifiques d'autre part. En soi, il s'agit d'une tâche colossale. Dans un récent numéro de la revue Science, Sir Robert May, président de la Royal Society de Londres, aborde cette question dans un éditorial intitulé « Science and Society ». Il pose la question suivante : comment établir un dialogue fructueux, qui suscite la confiance, entre les responsables des politiques gouvernementales et la population - ce qui nous ramène aux fondements mêmes de la démocratie - sur des questions scientifiques complexes? En guise de réponse, Sir Robert donne les conseils suivants aux décideurs : mener de larges consultations et s'entourer des meilleurs collaborateurs, mais aussi veiller à ce que tous les points de vue soient entendus, reconnaître et admettre l'incertitude et, par-dessus tout, faire preuve d'ouverture et diffuser toutes les propositions. Ce sont des défis de taille à relever. La subjectivité inhérente à l'être humain exerce une grande influence sur la perception de l'information reçue et des phénomènes observés sur le lac Ontario et le Saint-Laurent. Les membres du GCIP sont conscients que les habitants des deux bassins ont des perceptions diverses, parfois même conflictuelles, selon leur région et la nature de leurs préoccupations quant aux niveaux d'eau. Le GCIP devra assurer le dialogue non seulement entre la population d'un côté et la CMI et les groupes de travail techniques et scientifiques de l'autre, mais aussi entre les gens des diverses régions et des divers groupes d'intérêt au sein de la population. Le GCIP a choisi de s'attaquer d'abord à deux tâches. Premièrement, il a produit une trousse d'information générale qui vise à mieux expliquer la portée de l'étude et ses objectifs. Cette information sera présentée à des réunions publiques comprenant des séances de questions et réponses sur les différentes situations à l'échelle locale, réunions auxquelles les citoyens sont invités à participer activement. Deuxièmement, et surtout, le GCIP demandera aux gens de répondre à des questionnaires afin de décrire les effets, tant positifs que négatifs, des niveaux d'eau sur leur existence. Les réponses recueillies seront ensuite prises en compte au cours de l'étude, de sorte qu'en bout de ligne, ses résultats devraient refléter les intérêts et l'expérience des citoyens. Dalton Foster et Fred Parkinson sont les deux co-presidents du Groupe consultatif sur l'interet public. Si vous désirez obtenir de plus amples renseignements ou tenir une réunion d'information dans votre région, veuillez communiquer avec Amanda Morelli, chargée d'affaires publiques pour l'Étude sur la régulation du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent au (613) 992-5727. Le plan de régulation du lac Osoyoos réagit à la sécheresse En avril dernier, le Conseil international de contrôle du lac Osoyoos a annoncé qu'il procédait à une modification de la gestion des débits du lac en raison de la sécheress qui sévit dans la région située entre la Colombie-Britannique et l'État de Washington. Cette nouvelle gestion durera jusqu'au 31 octobre 2001 à moins que les conditions ne changent et que l'avis de sécheresse émis par la CMI soit levé. Lors d'une sécheresse, l'Ordonnance de la CMI permet au Conseil de contrôle de maintenir le niveau du lac entre 910.5 et 913.0 pieds (données du U.S. Coast and Geodetic Survey) afin de permettre l'irrigation normale des terres. Règle générale, le niveau du lac doit osciller entre 911.0 et 911.5 pieds. Progrès accomplis dans la zone préoccupante du fleuve Saint-Laurent Au mois de mars dernier, la CMI organisait une rencontre publique et une réunion à Cornwall (Ontario) dans le but de lancer son évaluation de la zone préoccupante du fleuve Saint-Laurent. Plus de 60 personnes y ont participé, dont des représentants d'Environnement Canada, du U.S. Environmental Protection Agency ainsi que d'autres agences gouvernementales et organisations locales. Ces rencontres ont permis de mettre en lumière des progrès dans de nombreux domaines du côté canadien. La Ville de Cornwall procède à des améliorations de ses infrastructures pour mieux pouvoir gérer les reflux d'égout. On tente également de restaurer l'habitat des poissons dans le fleuve, d'étudier le niveau de contamination au mercure des berges et de prévenir la pollution agricole provenant de sources diffuses. Au mois de mai, les membres du Conseil consultatif scientifique de la CMI a visité les opérations de nettoyage entreprises du côté américain du fleuve. Il a pu y constater que l'Alcoa East Plant y entamé des travaux de restauration visant l'excavation et la décontamination de 61,040 à 76,300 mètres cube (80,000 to 100,000 verges cube) de sédiments contaminés aux BPC qui reposent dans le lit du fleuve Saint-Laurent. La CMI en est à sa cinquième évaluation du genre. Celles-ci se penchent sur les progrès accomplis dans une zone préoccupante, évaluent les programmes en place et formulent des recommandations sur des programmes précis qui pourraient se traduire par des progrès substantiels. Ces évaluation ne se veulent cependant pas des analyses complètes et détaillées. Elles sont plutôt des évaluation ponctuelles des activités en cours et des efforts déployés par les divers palers de gouvernement concernés et les organismes locaux impliqués. Par ces évaluations, la CMI facilite la collaboration et le dialogue entre tous les intervenants. Intervenants La CMI souhaite la bienvenue aux derniers membres nommés à ses conseils.

Brian Nixon Directeur, Politiques et utilisation des terres Ministère de l'Environnement de l'Ontario	Conseil de la qualité de l'eau des Grands Lacs
Randy J. Jackiw Directeur, Gestion des ressources, Division de l'Agriculture et des affaires rurales, Ministère de l'Agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales de l'Ontario	Conseil de la qualité de l'eau des Grands Lacs
Dr. Isobel Heathcoate Présidente, section canadien Doyenne des études supérieures Université de Guelph	Conseil consultatif scientifique des Grands Lacs

Nous remercions également ceux qui ont terminé leur mandat.

Vic Shantora Commission pour la coopération environnementale	Conseil de la qualité de l'eau des Grands Lacs
Helle Tosine Ministère de l'Environnement de l'Ontario	Conseil de la qualité de l'eau des Grands Lacs
E. Tony Wagner Consultant, formerly with Waterfront Regeneration Trust	Conseil consultatif scientifique des Grands Lacs

Événements à venir Rencontres publiques de la CMI et de ses conseils: 19 juin 2001 International St. Lawrence River Board of Control Public Meeting, Kingston, ON 27 juin 2001 Lake Superior Board 2001 Public Meeting, Port Severn, ON 13 septembre 2001 (date provisoire) Conseil consultatif scientifique des Grands Lacs , Montréal, PQ 13-14 septembre 2001 Rencontre publique du Groupe d'étude sur la lac Ontario et le fleuve Saint Laurent , Montréal, PQ 13-15 juin 2001 Forum public sur la qualité de l'eau des Grands Lacs et du Saint-Laurent , Montréal, PQ 19 septembre 2001 Rencontre publique du Conseil de contrôle du Niagara , Fort Érié, ON Restez branchés La CMI est intéressée à connaître votre opinion sur ses activités. Vous pouvez nous contacter de différentes façons :

		Section canadienne		Section américaine		Bureau régional des Grands Lacs
Contacts		Murray Clamen Secrétaire Fabien Lengellé Affaires Publiques		Gerald Galloway Secrétaire Frank Bevacqua Affaires Publiques		Tom Behlen Directeur Jennifer Day Affaires Publiques
Couriel		Commission@ottawa.ijc.org		Commission@washington.org		Commission@windsor.org
Courrier		234, avenue Laurier Ouest 22 étage Ottawa (Ont.) K1P 6K6		1250 23rd Street NW Suite 100 Washington, DC 20440		100, avenue Ouellette 8e étage Windsor (Ont.) N9A 6T3 ou P.O. Box 32869 Detroit, MI 48232-2869
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Téléphone		613.995.2984		202.736.9000		519.257.6700 ou 313.226.2170
Page d'accueil www.ijc.org

Thomas Baldini, président de la Section américaine Mary Gusella, présidente, Section canadienne Robert Gourd Jack Blaney

La Commission mixte internationale prévient et règle les différends entre le Canada et les États-Unis d'Amérique dans le cadre du Traité des eaux limitrophes de 1909 et recherche le bien commun des deux pays en conseillant les deux gouvernements de façon indépendante et objective.