Commission mixte internationale
Automne 2000
Volume 25, Numéro 3


La CMI indique aux gouvernements que les objectifs de l' Accord relatif à la qualité des eaux des Grands Lacs risquent de ne pas être atteints



En 1978, les gouvernements du Canada et des États-Unis ont conclu une entente historique visant la restauration de la qualité des eaux des Grands Lacs. L' Accord relatif à la qualité de l'eau des Grands Lacs a pour objectif la restauration et la conservation de l’intégrité des eaux de l’écosystème de ces lacs. La CMI chargée d’évaluer les progrès accomplis à cet égard tous les deux ans.

Dans son 10 e rapport biennal sur la qualité de l’eau dans les Grands Lacs publié en juillet dernier, la CMI conclut que les objectifs de l' Accord relatif à la qualité des eaux des Grands Lacs ne seront pas atteints à moins que les gouvernements ne mettent en oeuvre les recommandations que la CMI y formule.

L’assainissement des sédiments contaminés, les effets de la consommation du poisson contaminé des Grands Lacs sur la santé humaine, le dépôt de substances toxiques aéroportées, l’utilisation des terres en milieu urbain ainsi que les activités de surveillance et de contrôle dans le bassin des Grands Lacs sont autant de sujets abordés dans ce 10 e rapport biennal. En guise de conclusion, la CMI souligne que les efforts déployés par les deux gouvernements pour la mise en oeuvre de l’accord n’en reflètent guère l’esprit ni la portée. Bien que des progrès considérables aient été accomplis, les gouvernements n’ont pas alloué les fonds nécessaires ou pris les décisions importantes qui auraient permis la restauration et la protection des Grands Lacs.

La CMI formule plusieurs recommandations dans les domaines suivants :

Sédiments contaminés:

Les sédiments contaminés constituent un problème à grande échelle nécessitant des ressources considérables. Les gouvernements fédéraux, comme ceux des États et des provinces, devraient élaborer sans tarder un programme binational exhaustif portant sur le problème des sédiments contaminés, et s’assurer que ce programme établisse des priorités, des échéanciers ainsi que les ressources nécessaires pour chacun des secteurs préoccupants.

Poissons contaminés provenant de la pêche sportive:

Les gouvernements des États et des provinces devraient exiger que les avis relatifs à la consommation de poissons provenant de la pêche sportive indiquent, en termes clairs, que la consommation de poissons des Grands Lacs par des enfants ou des femmes en âge de procréer peut occasionner de graves problèmes de santé ou des malformations congénitales. Ces avis devraient s’adresser aux femmes et leur être directement distribués en plus de faire l’objet d’une distribution générale. Les avis relatifs à la consommation de poissons devraient identifier clairement, à la lumière de l’approche de prudence, les poissons dont la consommation doit être évitée.

Polluants toxiques aéroportés:

Les gouvernements fédéraux devraient identifier les sources de dépôt atmosphérique de substances toxiques persistantes dans les Grands Lacs (tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du bassin) et utiliser cette information pour élaborer et mettre en oeuvre des mesures appropriées de prévention et de contrôle. La Stratégie binationale relative aux toxiques devrait être renforcée de manière à aborder entièrement les dépôts atmosphériques de substances toxiques aéroportées.

Utilisation des terres:

Les surfaces imperméables des villes et des banlieues augmentent le ruissellement, lequel peut transporter des nutriments, des agents pathogènes, des sédiments, des produits chimiques industriels et des pesticides jusque dans les affluents des Grands Lacs. Cet accroissement du ruissellement peut également accentuer l’érosion et accroître les risques d’inondation, menaçant ainsi les eaux souterraines. Bien que des mesures aient été prises dans ce domaine, tous les paliers de gouvernements se doivent d’accorder plus d’attention au phénomène de l’étalement urbain.

Espèces étrangères envahissantes:

Comme ces espèces sont souvent introduites par le rejet des eaux de ballast des navires, les gouvernements fédéraux devraient adopter et mettre en oeuvre une stratégie binationale de recherche sur les eaux de ballast et demander à la Commission d'identifier des normes binationales relatives au rejet de ces eaux ainsi que les meilleurs moyens d'implanter ces normes.

Surveillance et gestion de l'information:

Les gouvernements fédéraux, tout comme ceux des États et des provinces, devraient élaborer et mettre à jour toute la panoplie des programmes de surveillance conjoints et des suivis requis pour respecter leurs engagements au terme de l' Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs , et adopter une politique binationale d'information pour favoriser la mise en oeuvre dudit accord.



Nous allons à Montréal

La CMI vous invite cordialement à participer à son prochain forum sur la qualité de l'eau dans les Grands Lacs qui se tiendra à Montréal (Québec) les 14 et 15 septembre 2001.

Ce forum biennal se veut un grand rassemblement qui réunira ceux qui s'intéressent aux Grands Lacs et à leur avenir. Nous nous sommes fixé comme objectif de créer un environnement qui stimulera la collaboration entre les riverains des Grands Lacs, la CMI et les gouvernements afin qu'ensemble nous puissions atteindre les objectifs mis de l'avant par l’ Accord relatif à la qualité de l’eau des Grands Lacs . Ce sera un forum sur mesure pour les riverains du bassin. Il leur permettra de célébrer les progrès accomplis jusqu’à présent, de discuter des programmes actuellement en place, de parler des défis à venir quant à la restauration des lacs et d’échanger sur les objectifs, atteints ou tardant à l’être, en matière d’assainissement des zones préoccupantes.


Le puissant fleuve Saint-Laurent

La CMI encourage la participation du public à l’élaboration de son forum 2001. Nous voulons que notre forum obtienne la participation d’un vaste éventail d’organismes et d’institutions susceptibles d’échanger avec les participants. Nous sommes particulièrement intéressés à en savoir plus long sur des actions couronnées de succès ou sur des méthodes novatrices employées par des groupes de citoyens, le secteur industriel, des enseignants, les différents paliers de gouvernement et tous ceux qui travaillent activement à la restauration de l’intégrité des eaux des Grands Lacs. Si vous ou votre organisation êtes intéressé à participer, veuillez prendre contact avec notre Bureau régional des Grands Lacs au (519) 257-6734 au Canada, ou au (313) 226-2170 poste 6734 aux États-Unis.



La CMI obtient le soutient financier du gouvernement américain pour son Plan d’étude sur le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent

En juillet dernier, la CMI a reçu du gouvernement fédéral américain quelques 2.15 millions de dollars (devises américaines) afin d’entreprendre les études détaillées du Plan d’études concernant le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent . Cette somme représente la partie américaine du financement requis pour la première année des travaux. La section canadienne de la CMI sollicite présentement un montant équivalent auprès du gouvernement fédéral canadien.

Les études que propose la CMI ont pour objectif la révision des critères de régulation contenus dans l’Ordonnance de régulation du fleuve Saint-Laurent et qui ont été adoptés en 1956, suite à la construction du projet hydroélectrique de Massena (État de New-York) et de Cornwall (province de l’Ontario). Une revue des critères de régulation s’impose de plus en plus en raison des demandes en ce sens formulées par différents groupes de pression et parce que l’ordonnance de 1956 ne tient pas compte de facteurs tels le changement climatique et d’autres questions environnementales. Bien que la CMI juge imprudent d’affirmer que ces études règleront tous les problèmes dans le bassin, elle est néanmoins d’avis qu’elles entraîneront plusieurs effets bénéfiques pour tous les usagers du système.

En guise de première étape, la CMI se propose de procéder à une cueillette des données nécessaires aux analyses techniques ainsi que d’entreprendre des activités qui favoriseront la participation du public.



La CMI amalgame certain de ses conseils consultatifs

Depuis plusieurs années déjà, la CMI prône l’approche écosystémique afin de résoudre et de prévenir les différends auxquels elle est mêlée le long de la frontière entre le Canada et les États-Unis. La CMI et ses nombreux comités consultatifs ont toujours cherché par divers moyens à échanger plus d’information et à collaborer plus étroitement sur les questions d’intérêt commun.

Dans cette optique, la CMI a récemment étudié l’amalgamation de ses conseils qui oeuvrent dans les mêmes bassins hydrographiques de sorte que les questions reliées à la qualité comme à la régulation des eaux soient traitées de façon plus systématique et plus rigoureuse qu’avant. À ce jour, la CMI a procédé à la refonte de ses conseils dans le bassin de la rivière Sainte-Croix ainsi que dans celui des rivières Souris et Rouge. À l’heure actuelle, la CMI se penche sur la refonte éventuelle des conseils oeuvrant dans le bassin de la rivière et du lac à la Pluie.

Dans le bassin de la rivière Sainte-Croix, le Conseil international de contrôle de la rivière Sainte-Croix et le Conseil consultatif international de lutte contre la pollution de la rivière Sainte-Croix travaillaient en étroite collaboration depuis de nombreuses années. Par exemple, ils travaillaient conjointement sur une évaluation des ordonnances de la CMI portant sur la gestion des eaux de la rivière Sainte-Croix suite à une demande en ce sens formulée par différents groupes de pression dans le bassin. De plus, les deux conseils tenaient de concert leurs rencontres publiques annuelles.


Le barrage de Woodland sur la rivière Sainte-Croix

La CMI a de nombreuses responsabilités dans le bassin des rivières Souris et Rouge. On a demandé à la CMI de se pencher sur bon nombre de questions touchant au partage des eaux, aux différents besoins en eau de part et d’autre de la frontière et au sujet de projets qui pourraient avoir des effets bénéfiques pour les deux pays. Dans le bassin de la rivière Souris, la CMI supervise le partage des eaux sur lequel les gouvernements fédéraux des deux pays se sont entendus. Dans le bassin de la rivière Rouge, le Conseil consultatif sur la pollution de la rivière Rouge surveille les niveaux de pollution dans la rivière Rouge et présente des recommandations à ce sujet. Afin de favoriser une approche pansystémique, la CMI a mis sur pied un conseil pour chacun des deux bassins, soit le Conseil de la rivière Souris et le Conseil de la rivière Rouge.

Au moment de mettre sous presse, la CMI n’avait toujours pas adopté de directive formelle pour les conseils qu’elle a récemment formés. Pour obtenir de plus amples informations, veuillez consulter le site Internet de la CMI.



Bourses d’éducation environnementale de 2001 de l’U.S. EPA

L’U.S. EPA (Environemental Protection Agency) amorce sa campagne annuelle de subventions en vertu de la National Environmental Education Act des États-Unis. Les bourses décernées cherchent à promouvoir les projets d’éducation environnementale qui ont pour but la sensibilisation du public aux questions environnementales afin que ce dernier puisse mieux gérer la qualité de son environnement. Depuis 1992, le U.S. EPA a reçu de 2 à 3 millions de dollars par année pour ce programme et a décerné quelques 1,700 bourses. Les bourses de 25,000$ ou moins sont décernées par les 10 bureaux régionaux de l’EPA alors que les bourses dépassant 25,000$ sont traitées par le bureau de Washington D.C. La date limite pour faire une demande de bourse est la mi-novembre. Pour plus d’information au sujet du processus de sélection et des bénéficiaires des dernières années, veuillez contacter Jospehine Lageda au 212-637-3674 ou consulter le site Internet suivant : www.epa.gov/enviroed .



Intervenants

La CMI souhaite la bienvenue aux derniers
membres nommés à ses conseils :

Michael Brauer
Professeur adjoint,
School of Occupational and Environmental Hygiene
and Department of Medicine - Respiratory Division à
à l’Un. B.C.
Conseil consultatif international sur la qualité de l'air
Lynn Cleary
Directrice, Centre Saint-Laurent
Conseil des directeurs de recherche des Grands Lacs
Nous remercions également ceux qui ont terminé leur mandat:
Charlotte Bastien
Directrice, Centre Saint-Laurent
Conseil des directeurs de recherche des Grands Lacs

 



Publications récentes

Pour consulter les rapports complets de la CMI, cliquez sur le bouton publications à http://www.ijc.org ou visitez les sites particuliers mentionnés ci-dessous. La CMI dispose également d'un certain nombre d'exemplaires imprimés que l'on peut se procurer en téléphonant au (519) 257-6734 au Canada, ou au (313) 226-2170, poste 6734, aux États-Unis, ou par courriel à l'adresse mailto:commission@windsor.ijc.org

L’assainissement des sédiments contaminés, les effets de la consommation du poisson contaminé des Grands Lacs sur la santé humaine, le dépôt de substances toxiques aéroportées, l’utilisation des terres en milieu urbain ainsi que les activités de surveillance et de contrôle dans le bassin des Grands Lacs sont autant de sujets abordés dans ce 10e Rapport biennal sur la qualité de l’eau des Grands Lacs. http://www.ijc.org/php/publications/html/10br/fr/indexfr.html

Les transcriptions des audiences publiques tenues dans le cadre du Forum sur la qualité de l’eau dans les Grands Lacs (24 au 25 septembre 1999) sont maintenant disponibles sur l’internet. www.ijc.org/php/publications/html/postprog.html




Événements à venir

Rencontres publiques de la CMI et de ses conseils :

Le 26 septembre 2000??

Rencontre publique du Conseil international de contrôle du lac Osoyoos , Oroville, Washington

Le 2 octobre 2000??

Rencontre publique du Conseil de contrôle du lac Kootenay , Bonners Ferry, Idaho

Les 4 et 5 octobre 2000?

Atelier du Conseil consultatif scientifique des Grands Lacs sur la méthodologie d’évaluation des zones préoccupantes, Windsor, Ontario

Le 6 octobre 2000??

Rencontre publique du Conseil consultatif scientifique des Grands Lacs , Windsor, Ontario

Les 1 er et 2 novembre 2000?

Conseil international sur la qualité de l’eau des Grands Lacs , Québec, Québec

Les 8 et 9 novembre 2000?

Atelier organisé par Second Delta et le Conseil consultatif international sur la qualité de l’air sur la modélisation atmosphérique. Cet atelier sera organisé dans le cadre de Michigan Forum, St. Joseph, Michigan

Les 29 et 30 novembre 2000?

Rencontre publique du Conseil consultatif scientifique des Grands Lacs sur l’évaluation du Plan d’action correctrices de la rivière Niagara, Niagara Falls, Ontario

 


Restez branchés

La CMI est intéressée à connaître votre opinion sur ses activités. Vous pouvez nous contacter de différentes façons :



    Section
canadienne
  Section
américaine
  Bureau régional
des Grands Lacs

Contacts   Murray Clamen
Secrétaire
Fabien Lengellé
Affaires Publiques
  Gerald Galloway
Secrétaire
Frank Bevacqua
Affaires Publiques
  Tom Behlen
Directeur
Jennifer Day
Affaires Publiques

Couriel   Commission@ottawa.ijc.org   Commission@washington.org   Commission@windsor.org

Courrier   234, avenue Laurier Ouest
22 étage
Ottawa (Ont.)
K1P 6K6
  1250 23rd Street NW
Suite 100
Washington, DC 20440
  100, avenue Ouellette
8e étage
Windsor (Ont.)
N9A 6T3
ou
P.O. Box 32869
Detroit, MI 48232-2869

Télécopieur   613.993.5583   202.736-9015   519.257-6740

Téléphone   613.995.2984   202.736.9000   519.257.6700
ou
313.226.2170

Page d'accueil http://www.ijc.org



Commissaires



       
  Thomas Baldini,
président de la Section américaine

Alice Chamberlin

Susan Bayh

Leonard Legault,
président de la Section canadienne

Robert Gourd

 
       


La Commission mixte internationale prévient et règle les différends entre le Canada et les États-Unis d'Amérique dans le cadre du Traité des eaux limitrophes de 1909 et recherche le bien commun des deux pays en conseillant les deux gouvernements de façon indépendante et objective.