Commission mixte internationale

Printemps 2000
Volume 25, Numéro 1

La CMI recommande la prudence dans la gestion des eaux des Grands Lacs

La Commission mixte internationale (CMI) a publié aujourd'hui un rapport qui fournit un cadre d'action pour la protection des eaux du plus grand écosystème d'eau douce du monde, le bassin des Grands Lacs. Le rapport aborde entre autres les effets possibles du prélèvement et des activités de consommation d'eau.

Lac Michigan, près de Empire au Michigan. Gracieuseté de MI Travel

Lac Ontario, près de Port Hope en Ontario. Gracieuseté de M. Knutson

Dans le Rapport final sur la protection des eaux des Grands Lacs , la Commission recommande aux gouvernements fédéraux, provinciaux et des États du Canada et des États-Unis de ne pas autoriser le prélèvement d'eau dans le bassin des Grands Lacs, à moins que les promoteurs puissent démontrer qu'ils ne menacent aucunement l'intégrité de l'écosystème.

Selon les recommandations de la CMI, les promoteurs devront également démontrer qu'il n'y a pas d'autre alternative au prélèvement proposé, que le projet a fait l'objet d'une saine planification, que tous les impacts cumulatifs ont été considérés, que la conservation de la ressource est une priorité et que le bassin des Grands Lacs ne souffrirait d'aucune perte nette en eau (ou une perte d'au maximum 5% de la totalité de l'eau prélevée, ce qui correspond au taux de perte moyen actuellement recensé dans le bassin des Grands Lacs.) De plus, les eaux retournées dans le bassin devront être de même qualité que les eaux prélevées et devront être retournées de façon à ne pas risquer l'introduction d'espèces envahissantes dans le bassin des Grands Lacs.

Par ailleurs, le Rapport recommande que, pour éviter de mettre en danger l'intégrité de l'écosystème du bassin des Grands Lacs, les gouvernements ne devraient pas autoriser les projets majeurs de consommation nouvelle ou accrue d'eau provenant des Grands Lacs, à moins que les effets cumulatifs éventuels de la consommation proposée aient fait l'objet d'un examen exhaustif, que des méthodes de conservation efficaces soient mises en place et que de saines pratiques de planification soient appliquées. Le Rapport recommande aussi que les gouvernements adoptent des mesures de conservation précises pour améliorer notablement l'efficience de la consommation d'eau dans le bassin des Grands Lacs, y compris une tarification de l'eau selon un barème qui favorisera la conservation. En raison des incertitudes entourant la disponibilité de l'eau des Grands Lacs pour répondre à long terme à tous les besoins de l'écosystème, don't ceux de la population, le Rapport conclut que l'eau doit être gérée avec prudence afin de préserver la ressource pour l'avenir. Il arrive aussi à la conclusion que les obligations commerciales internationales, y compris les dispositions de l'ALENA et du GATT, n'empêchent ni le Canada ni les États-Unis de prendre des mesures de protection des ressources en eau et de préservation de l'intégrité de l'écosystème du bassin des Grands Lacs, tant qu'aucune discrimination envers les habitants d'autres pays n'est causée par l'application de ces mesures.

Le Rapport final répond à la demande de recommandations en matière de protection des Grands Lacs formulée par les gouvernements du Canada et des États-Unis dans leur Renvoi sur les utilisations de l'eau datant du 10 février 1999. La CMI a obtenu de nouveaux renseignements grâce à de nombreuses sources, dont 20 audiences publiques. Le rapport est disponible sur l'Internet où auprès de l'un des bureaux de la CMI.


Les commissaires établissent les priorités de travail pour le cycle biennal 1999-2001

Aux termes de l' Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs , la Commission mixte internationale doit faire rapport tous les deux ans sur les progrès accomplis par les gouvernements dans la poursuite des objectifs de l'Accord. La CMI se fonde sur ce cycle de préparation pour planifier ses priorités de travail selon un cycle biennal débouchant sur la publication du Rapport sur les priorités et progrès accomplis dans le cadre de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs , qui est une compilation des rapports présentés à la CMI par les conseils consultatifs établis en vertu de l'Accord, le forum public biennal et enfin la publication du Rapport biennal sur la qualité de l'eau dans les Grands Lacs .

Pour le présent cycle de priorités, qui a débuté à la fin de 1999 et se terminera à la fin de l'an 2001, quatre projets importants sont à l'étude : évaluation des progrès accomplis dans le cadre de la Stratégie binationale relative aux toxiques des Grands Lacs; examen des programmes régissant l'introduction de biocontaminants dans les Grands Lacs; liens entre la santé publique et la pollution; enquête sur les relations récepteur-source concernant le dépôt de mercure dans les Grands Lacs.

Parmi les autres activités prioritaires en cours, mentionnons les suivantes : communication des résultats de recherche; inventaire des recherches et des navires de recherche; Sommet sur la modélisation; recherches générales aux termes de l'annexe 15 de l'Accord - Substances toxiques aéroportées; émissions de gaz acides; aquaculture; quantités d'eau; tendances au sein des gouvernements en matière de ressources; accumulation de mercure provenant d'installations gouvernementales; biodiversité et habitat.

En plus de ces domaines de recherche, la CMI s'est engagée à assurer en permanence l'évaluation et l'examen des plans d'assainissement (PA) et des plans d'aménagement panlacustre (PAP) élaborés par les gouvernements. En 1996, après avoir exprimé ses inquiétudes concernant les progrès globaux accomplis dans certains secteurs préoccupants, la Commission mixte internationale a entrepris d'évaluer la situation dans chaque secteur préoccupant. Pendant le cycle 1999-2001, on commencera ces évaluations dans les secteurs préoccupants binationaux du fleuve Saint-Laurent et de la rivière Niagara, ainsi que dans le SP de la rivière Maumee (Ohio).

Secteur préoccupant de la rivière Maumee. Gracieuseté de TLCPA

On peut trouver d'autres renseignements sur ces domaines de recherche prioritaires sur Internet à l'adresse www.ijc.org. Les possibilités de participation continue du public dans ces domaines au cours des deux prochaines années seront annoncées à mesure qu'elles se présenteront.



Évaluation de la situation dans le port de Hamilton et examen de la deuxième étape du Plan d'assainissement

En décembre 1999, la CMI a terminé son évaluation de la situation des organismes gouvernementaux et autres organisations travaillant à l'assainissement du port de Hamilton (Ontario), et son examen de la deuxième étape du Plan d'assainissement (PA). Un enjeu majeur de l'évaluation et de l'examen du PA porte sur les sédiments contaminés qui se trouvent dans le port.

L'évaluation et le choix de mesures correctrices représentent une partie importante du processus des PA. La CMI considère qu'en regard des sédiments contaminés, cette évaluation pourrait être menée plus efficacement grâce à une comparaison explicite des diverses options d'assainissement. Par exemple, la CMI est consciente des préoccupations permanentes relatives à la santé humaine dans ce secteur préoccupant, qui sont liées à la consommation de poisson contaminé capturé dans le port. On pourrait certainement faciliter le processus décisionnel en comparant la façon dont les diverses options d'assainissement des sédiments pourraient réduire le degré de contamination des poissons au fil des années.

Les principales étapes du processus d'assainissement comprennent la construction de réservoirs de trop-plein pour les égouts unitaires, qui permettent une réduction considérable des rejets d'eaux usées non traitées, de même que les activités des élus locaux et du Bay Area Restoration Council, qui ont consacré beaucoup d'attention et d'efforts à l'application des mesures correctrices.

La CMI est d'avis que l'adoption d'une approche systématique et complète fondée sur l'écosystème pour la restauration et la protection des utilisations bénéfiques dans le secteur préoccupant du port de Hamilton contribuera à un examen approfondi des sources de substances toxiques persistantes. Cet examen devrait aider à diminuer les risques pour la santé humaine. Le ministère de l'Environnement de l'Ontario et Environnement Canada devraient examiner les besoins futurs en matière de financement pour l'assainissement des sédiments contaminés dans le port de Hamilton et s'assurer que des organisations comme le Bay Area Restoration Council continuent de recevoir des fonds suffisants.



La CMI adopte une Ordonnance supplémentaire pour les lacs Namakan et à la Pluie

Le 6 janvier 2000, la CMI a publié une Ordonnance supplémentaire pour la régularisation des niveaux et débits des lacs Namakan et à la Pluie. On peut consulter le texte complet de l'ordonnance sur le site Web de la CMI à http://www.ijc.org/rel/news/rainyorderfinal. html (.) Des versions imprimées sont également disponibles aux bureaux des sections de la CMI.



La CMI publie une ordonnance supplémentaire approuvant l'expansion du pont Peace Bridge

La CMI a publié le 28 décembre 1999 une ordonnance supplémentaire approuvant l'expansion du pont Peace Bridge sur la rivière Niagara. Cette ordonnance modifie celle qui est entrée en vigueur le 30 avril 1999 en prolongeant d'un an l'échéancier prévu pour la réalisation du projet. Les activités de construction pouvant modifier les niveaux et les débits doivent commencer le 31 décembre 2000 et se terminer le 31 décembre 2004, ou du moins être pratiquement terminées.

L'ordonnance supplémentaire a été publiée après examen d'une demande présentée par les Buffalo et Fort Erie Public Bridge Authority (autorités publiques de Buffalo et de Fort Erie), car des poursuites judiciaires ont retardé le début des travaux de construction.



Conférence Watershed 2000

La Commission mixte internationale est fière d'appuyer la conférence Watershed 2000, qui aura lieu cet été à Vancouver (Colombie-Britannique). L'événement est parrainé par la Water Environment Federation , la British Columbia Water and Waste Association et la Western Canada Water and Wastewater Association . Les régions du nord-ouest bordées par le Pacifique présentent de nombreuses caractéristiques climatiques et écologiques communes, mais le fait que leurs frontières politiques et juridictionnelles touchent de nombreux bassins versants complique la gestion efficace de ces derniers. On étudiera les différences et les points communs dans les approches utilisées par les organismes fédéraux canadiens et américains et par les organismes des États, des provinces et des tribus ou bandes indiennes.

La conférence, qui se tiendra du 10 au 12 juillet, portera sur les approches multidisciplinaires, les considérations relatives aux divers milieux, le rôle des intervenants et du public, la planification proactive et les enjeux liés aux écosystèmes. L'atelier préparatoire à la conférence, qui aura lieu le 9 juillet, sera axé sur les questions de réglementation, les exemples de réussites, les partenariats, et les approches théoriques et pratiques en regard de thèmes précis.

Une exposition présentera les derniers produits et services disponibles aux fins des études dans les bassins versants. L'exposition des produits fournit aux acheteurs la possibilité de discuter directement avec les fabricants des divers équipements offerts sur le marché.

Pour obtenir plus d'information et le formulaire d'inscription, veuillez communiquer avec le centre de services aux membres de la Water Environment Federation par téléphone au 1-800-666-0206, ou par courriel à msc@wef.org, ou encore visiter le site Web de la conférence à http://www.wef.org/conferences/index.htm (.)



Intervenants

La CMI souhaite la bienvenue aux derniers membres nommés à ses conseils.

Edward M. Logue
Directeur, région est du Maine
Maine Department of Environmental Protection
Conseil consultatif international de lutte contre la pollution de la rivière Sainte-Croix
Cynthia Barton, Ph.D., présidente, section américaine
Scientifique principale,
Water Resources Division, U.S. Geological Survey
Conseil international de contrôle du lac Osoyoos ,
Conseil international de contrôle du fleuve Columbia
Barbara Blumeris, secrétaire
U.S. Army Corps of Engineers
Conseil international de contrôle de la rivière Sainte-Croix
Raymond Smith, secrétaire
Adjoint du chef de district, données hydrologiques
Water Resources Division, U.S. Geological Survey
Conseil international de contrôle du lac Osoyoos ,
Conseil international de contrôle du fleuve Columbia
Nous remercions également ceux qui ont terminé leur mandat.
Mickey Kuhns
Maine Department of Environmental Protection
Conseil consultatif international de lutte contre la pollution de la rivière Sainte-Croix
Al Meister
Spécialiste des pêches indépendant
Conseil consultatif international de lutte contre la pollution de la rivière Sainte-Croix
Gerald G. Parker Jr., président intérimaire, section américaine
U.S. Geological Survey
Conseil international de contrôle du lac Osoyoos ,
Conseil international de contrôle du fleuve Columbia
Mike Keegan, secrétaire
U.S. Army Corps of Engineers
Conseil international de contrôle de la rivière Sainte-Croix
Tom Zembrzuski
U.S. Geological Survey
Conseil international de contrôle du lac Osoyoos ,
Conseil international de contrôle du fleuve Columbia

 

Publications récentes

Pour obtenir le texte intégral des rapports de la CMI, cliquez sur le bouton Publications à www.ijc.org ou allez directement sur les sites Internet ci-dessous. Vous pouvez vous procurer un nombre limité d'exemplaires imprimés auprès de la CMI en téléphonant au (519) 257-6734 au Canada ou au (313) 226-2170, poste 6734, aux États-Unis ou en faisant parvenir un courriel à l'adresse commission@windsor.ijc.org .

 

Le Rapport final sur la protection des eaux des Grands Lacs , publié dans le cadre du Renvoi sur les utilisations de l'eau, est maintenant accessible sur papier à tout bureau de la CMI ou par voie électronique à l'adresse suivante.

Le Rapport de 1997-1999 sur les priorités et progrès accomplis dans le cadre de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs , une compilation des travaux des conseils consultatifs de la CMI, est maintenant disponible sur papier au Bureau régional.

Le Conseil des gestionnaires de la recherche sur les Grands Lacs, qui relève de la CMI, affiche en direct deux documents, soit L'inventaire 2000 des recherches sur les Grands Lacs et le Saint-Laurent à et le formulaire de saisie .

On peut maintenant se procurer au bureau régional une copie du rapport intitulé Great Lakes Modeling Summit (Sommet sur la modélisation dans les Grands Lacs), du Conseil des gestionnaires de la recherche sur les Grands Lacs, qui relève de la CMI.

Sources diffuses de pollution dans le bassin des Grands Lacs , un rapport fondé sur les discussions d'un atelier public tenu lors de la Great Lakes Soil Erosion and Sediment Control Conference à Toledo, Ohio, en septembre 1998.

 



Événements à venir

Réunions publiques de la CMI et de ses Conseils

4 et 5 mai 2000

Conseil consultatif scientifique pour les eaux des Grands Lacs , Windsor (Ontario).

11 mai 2000

Réunion publique du Conseil de la qualité de l'eau des Grands Lacs , Waukegan (Illinois).

 

Restez branchés

La CMI est intéressée à connaître votre opinion sur ses activités. Vous pouvez nous contacter de différentes façons :



    Section
canadienne
  Section
américaine
  Bureau régional
des Grands Lacs

Contacts   Murray Clamen
Secrétaire
Fabien Lengellé
Affaires Publiques
  Gerald Galloway
Secrétaire
Frank Bevacqua
Affaires Publiques
  Tom Behlen
Directeur
Jennifer Day
Affaires Publiques

Couriel   Commission@ottawa.ijc.org   Commission@washington.org   Commission@windsor.org

Courrier   234, avenue Laurier Ouest
22 étage
Ottawa (Ont.)
K1P 6K6
  1250 23rd Street NW
Suite 100
Washington, DC 20440
  100, avenue Ouellette
8e étage
Windsor (Ont.)
N9A 6T3
ou
P.O. Box 32869
Detroit, MI 48232-2869

Télécopieur   613.993.5583   202.736-9015   519.257-6740

Téléphone   613.995.2984   202.736.9000   519.257.6700
ou
313.226.2170

Page d'accueil www.ijc.org



Commissaires

 
  Thomas Baldini,
président de la Section américaine

Alice Chamberlin

Susan Bayh

Leonard Legault ,
président de la Section canadienne

Frank Murphy

Robert Gourd

 
 

 

La Commission mixte internationale prévient et règle les différends entre le Canada et les États-Unis d'Amérique dans le cadre du Traité des eaux limitrophes de 1909 et recherche le bien commun des deux pays en conseillant les deux gouvernements de façon indépendante et objective.