La CMI recommande la prudence dans la gestion des eaux des Grands Lacs
La Commission mixte internationale (CMI) a publié aujourd'hui un rapport
qui fournit un cadre d'action pour la protection des eaux du plus grand
écosystème d'eau douce du monde, le bassin des Grands Lacs. Le
rapport aborde entre autres les effets possibles du prélèvement
et des activités de consommation d'eau.
Lac Michigan, près de Empire au Michigan. Gracieuseté de MI Travel
Lac Ontario, près de Port Hope en Ontario. Gracieuseté de M.
Knutson
Dans le
Rapport final sur la protection des eaux des Grands Lacs
, la Commission recommande aux gouvernements fédéraux,
provinciaux et des États du Canada et des États-Unis de ne pas
autoriser le prélèvement d'eau dans le bassin des Grands Lacs,
à moins que les promoteurs puissent démontrer qu'ils ne menacent
aucunement l'intégrité de l'écosystème.
Selon les recommandations de la CMI, les promoteurs devront également
démontrer qu'il n'y a pas d'autre alternative au
prélèvement proposé, que le projet a fait l'objet d'une
saine planification, que tous les impacts cumulatifs ont été
considérés, que la conservation de la ressource est une
priorité et que le bassin des Grands Lacs ne souffrirait d'aucune perte
nette en eau (ou une perte d'au maximum 5% de la totalité de l'eau
prélevée, ce qui correspond au taux de perte moyen actuellement
recensé dans le bassin des Grands Lacs.) De plus, les eaux
retournées dans le bassin devront être de même
qualité que les eaux prélevées et devront être
retournées de façon à ne pas risquer l'introduction
d'espèces envahissantes dans le bassin des Grands Lacs.
Par ailleurs, le Rapport recommande que, pour éviter de mettre en danger
l'intégrité de l'écosystème du bassin des Grands
Lacs, les gouvernements ne devraient pas autoriser les projets majeurs de
consommation nouvelle ou accrue d'eau provenant des Grands Lacs, à moins
que les effets cumulatifs éventuels de la consommation proposée
aient fait l'objet d'un examen exhaustif, que des méthodes de
conservation efficaces soient mises en place et que de saines pratiques de
planification soient appliquées. Le Rapport recommande aussi que les
gouvernements adoptent des mesures de conservation précises pour
améliorer notablement l'efficience de la consommation d'eau dans le
bassin des Grands Lacs, y compris une tarification de l'eau selon un
barème qui favorisera la conservation. En raison des incertitudes
entourant la disponibilité de l'eau des Grands Lacs pour répondre
à long terme à tous les besoins de l'écosystème,
don't ceux de la population, le Rapport conclut que l'eau doit être
gérée avec prudence afin de préserver la ressource pour
l'avenir. Il arrive aussi à la conclusion que les obligations
commerciales internationales, y compris les dispositions de l'ALENA et du GATT,
n'empêchent ni le Canada ni les États-Unis de prendre des mesures
de protection des ressources en eau et de préservation de
l'intégrité de l'écosystème du bassin des Grands
Lacs, tant qu'aucune discrimination envers les habitants d'autres pays n'est
causée par l'application de ces mesures.
Le Rapport final répond à la demande de recommandations en
matière de protection des Grands Lacs formulée par les
gouvernements du Canada et des États-Unis dans leur Renvoi sur les
utilisations de l'eau datant du 10 février 1999. La CMI a obtenu de
nouveaux renseignements grâce à de nombreuses sources, dont 20
audiences publiques. Le rapport est disponible sur l'Internet où
auprès de l'un des bureaux de la CMI.
Les commissaires établissent les priorités de travail pour le
cycle biennal 1999-2001
Aux termes de l'
Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs
, la Commission mixte internationale doit faire rapport tous les deux ans sur
les progrès accomplis par les gouvernements dans la poursuite des
objectifs de l'Accord. La CMI se fonde sur ce cycle de préparation pour
planifier ses priorités de travail selon un cycle biennal
débouchant sur la publication du
Rapport sur les priorités et progrès accomplis dans le cadre de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs
, qui est une compilation des rapports présentés à la CMI
par les conseils consultatifs établis en vertu de l'Accord, le forum
public biennal et enfin la publication du
Rapport biennal sur la qualité de l'eau dans les Grands Lacs
.
Pour le présent cycle de priorités, qui a débuté
à la fin de 1999 et se terminera à la fin de l'an 2001,
quatre projets importants sont à l'étude : évaluation
des progrès accomplis dans le cadre de la Stratégie binationale
relative aux toxiques des Grands Lacs; examen des programmes régissant
l'introduction de biocontaminants dans les Grands Lacs; liens entre la
santé publique et la pollution; enquête sur les relations
récepteur-source concernant le dépôt de mercure dans les
Grands Lacs.
Parmi les autres activités prioritaires en cours, mentionnons les
suivantes : communication des résultats de recherche; inventaire
des recherches et des navires de recherche; Sommet sur la modélisation;
recherches générales aux termes de l'annexe 15 de l'Accord -
Substances toxiques aéroportées; émissions de gaz acides;
aquaculture; quantités d'eau; tendances au sein des gouvernements en
matière de ressources; accumulation de mercure provenant d'installations
gouvernementales; biodiversité et habitat.
En plus de ces domaines de recherche, la CMI s'est engagée à
assurer en permanence l'évaluation et l'examen des plans
d'assainissement (PA) et des plans d'aménagement panlacustre (PAP)
élaborés par les gouvernements. En 1996, après avoir
exprimé ses inquiétudes concernant les progrès globaux
accomplis dans certains secteurs préoccupants, la Commission mixte
internationale a entrepris d'évaluer la situation dans chaque secteur
préoccupant. Pendant le cycle 1999-2001, on commencera ces
évaluations dans les secteurs préoccupants binationaux du fleuve
Saint-Laurent et de la rivière Niagara, ainsi que dans le SP de la
rivière Maumee (Ohio).
Secteur préoccupant de la rivière Maumee. Gracieuseté de
TLCPA
On peut trouver d'autres renseignements sur ces domaines de recherche
prioritaires sur Internet à l'adresse www.ijc.org. Les
possibilités de participation continue du public dans ces domaines au
cours des deux prochaines années seront annoncées à mesure
qu'elles se présenteront.
Évaluation de la situation dans le port de Hamilton et examen de la
deuxième étape du Plan d'assainissement
En décembre 1999, la CMI a terminé son évaluation de
la situation des organismes gouvernementaux et autres organisations travaillant
à l'assainissement du port de Hamilton (Ontario), et son examen de la
deuxième étape du Plan d'assainissement (PA). Un enjeu majeur de
l'évaluation et de l'examen du PA porte sur les sédiments
contaminés qui se trouvent dans le port.
L'évaluation et le choix de mesures correctrices représentent une
partie importante du processus des PA. La CMI considère qu'en regard des
sédiments contaminés, cette évaluation pourrait être
menée plus efficacement grâce à une comparaison explicite
des diverses options d'assainissement. Par exemple, la CMI est consciente des
préoccupations permanentes relatives à la santé humaine
dans ce secteur préoccupant, qui sont liées à la
consommation de poisson contaminé capturé dans le port. On
pourrait certainement faciliter le processus décisionnel en comparant la
façon dont les diverses options d'assainissement des sédiments
pourraient réduire le degré de contamination des poissons au fil
des années.
Les principales étapes du processus d'assainissement comprennent la
construction de réservoirs de trop-plein pour les égouts
unitaires, qui permettent une réduction considérable des rejets
d'eaux usées non traitées, de même que les activités
des élus locaux et du Bay Area Restoration Council, qui ont
consacré beaucoup d'attention et d'efforts à l'application des
mesures correctrices.
La CMI est d'avis que l'adoption d'une approche systématique et
complète fondée sur l'écosystème pour la
restauration et la protection des utilisations bénéfiques dans le
secteur préoccupant du port de Hamilton contribuera à un examen
approfondi des sources de substances toxiques persistantes. Cet examen devrait
aider à diminuer les risques pour la santé humaine. Le
ministère de l'Environnement de l'Ontario et Environnement Canada
devraient examiner les besoins futurs en matière de financement pour
l'assainissement des sédiments contaminés dans le port de
Hamilton et s'assurer que des organisations comme le Bay Area Restoration
Council continuent de recevoir des fonds suffisants.
La CMI adopte une Ordonnance supplémentaire pour les lacs Namakan et
à la Pluie
Le 6 janvier 2000, la CMI a publié une Ordonnance
supplémentaire pour la régularisation des niveaux et
débits des lacs Namakan et à la Pluie. On peut consulter le texte
complet de l'ordonnance sur le site Web de la CMI à
http://www.ijc.org/rel/news/rainyorderfinal. html
(.) Des versions imprimées sont également disponibles aux
bureaux des sections de la CMI.
La CMI publie une ordonnance supplémentaire approuvant l'expansion du
pont Peace Bridge
La CMI a publié le 28 décembre 1999 une ordonnance
supplémentaire approuvant l'expansion du pont Peace Bridge sur la
rivière Niagara. Cette ordonnance modifie celle qui est entrée en
vigueur le 30 avril 1999 en prolongeant d'un an
l'échéancier prévu pour la réalisation du projet.
Les activités de construction pouvant modifier les niveaux et les
débits doivent commencer le 31 décembre 2000 et se
terminer le 31 décembre 2004, ou du moins être
pratiquement terminées.
L'ordonnance supplémentaire a été publiée
après examen d'une demande présentée par les Buffalo et
Fort Erie Public Bridge Authority (autorités publiques de Buffalo et de
Fort Erie), car des poursuites judiciaires ont retardé le début
des travaux de construction.
Conférence Watershed 2000
La Commission mixte internationale est fière d'appuyer la
conférence Watershed 2000, qui aura lieu cet été
à Vancouver (Colombie-Britannique). L'événement est
parrainé par la
Water Environment Federation
, la
British Columbia Water and Waste Association
et la
Western Canada Water and Wastewater Association
. Les régions du nord-ouest bordées par le Pacifique
présentent de nombreuses caractéristiques climatiques et
écologiques communes, mais le fait que leurs frontières
politiques et juridictionnelles touchent de nombreux bassins versants complique
la gestion efficace de ces derniers. On étudiera les différences
et les points communs dans les approches utilisées par les organismes
fédéraux canadiens et américains et par les organismes des
États, des provinces et des tribus ou bandes indiennes.
La conférence, qui se tiendra du 10 au 12 juillet, portera sur
les approches multidisciplinaires, les considérations relatives aux
divers milieux, le rôle des intervenants et du public, la planification
proactive et les enjeux liés aux écosystèmes. L'atelier
préparatoire à la conférence, qui aura lieu le
9 juillet, sera axé sur les questions de réglementation, les
exemples de réussites, les partenariats, et les approches
théoriques et pratiques en regard de thèmes précis.
Une exposition présentera les derniers produits et services disponibles
aux fins des études dans les bassins versants. L'exposition des produits
fournit aux acheteurs la possibilité de discuter directement avec les
fabricants des divers équipements offerts sur le marché.
Pour obtenir plus d'information et le formulaire d'inscription, veuillez
communiquer avec le centre de services aux membres de la Water Environment
Federation par téléphone au 1-800-666-0206, ou par courriel
à msc@wef.org, ou encore visiter le site Web de la conférence
à
http://www.wef.org/conferences/index.htm
(.)
Intervenants
La CMI souhaite la bienvenue aux derniers membres nommés à ses
conseils.
