La CMI consulte les citoyens sur les utilisations,
les dérivations et les prélèvements de l'eau
Intéressée à
recevoir des commentaires sur son rapport provisoire, intitulé
Rapport intérimaire sur la protection des Grands Lacs
,
la CMI a tenu 12 audiences dans le bassin des Grands Lacs
et les capitales du Canada et des États-Unis en septembre
et en octobre. Au cours de ces audiences, très courues,
elle a reçu les opinions d'écologistes, d'Autochtones
américains ou des Premières nations, de hauts fonctionnaires,
de professeurs, d'étudiants, de résidants riverains,
de syndicalistes, de représentants de l'industrie et de
nombreuses autres personnes.
La plupart des commentaires reçus
lors de ces audiences étaient favorables aux recommendations
du rapport intérimaire de la Commission qui demandaient
l'imposition d'un moratoire temporaire sur les nouvelles demandes
de vente ou d'exportation d'eau du bassin des Grands Lacs tant
que la Commission n'aurait pas complété son rapport
final. Toutefois, nombreux étaient ceux qui coyaient que
l'ère des grandes déviations n'était pas
révolue au Canada et aux États-Unis et que seul
un moratoire permanent pourrait protéger adéquatement
les Grands Lacs.
Ne vendez pas notre eau au plus
offrant», ainsi peut-on résumer la demande formulée
le plus souvent au cours de ces audiences. De nombreuses personnes
ont exprimé des inquiétudes concernant les impacts
possibles sur l'écosystème, l'économie et
la qualité de vie dans la région et notamment sur
l'application des droits des Autochtones issus de traités.
On a pressé la CMI de recommander l'interdiction des dérivations
et des prélèvements en vrac d'eau dans le bassin
des Grands Lacs.
Mais ces interdictions pourront-elles
résister à une contestation éventuelle devant
les tribunaux nationaux ou les tribunaux internationaux du commerce?
De nombreux juristes experts ont laissé entendre, lors
des audiences, que des restrictions concernant les prélèvements
d'eau pourraient être imposées, mais qu'elles devraient
être formulées avec beaucoup de soin.
Ceux qui ont pris la parole aux
audiences ont aussi souligné le besoin d'obtenir plus
d'information et d'effectuer plus d'analyses dans des domaines
cruciaux durant la seconde étape de l'enquête de
la CMI. Il s'agit, entre autres, de recueillir de meilleures
données sur l'utilisation de l'eau dans le bassin, d'évaluer
les incidences éventuelles de l'utilisation de l'eau et
de son prélèvement sur le milieu et les activités
humaines, d'analyser davantage le droit commercial et de se pencher
sur la privatisation des services publics d'approvisionnement
en eau.
On peut se procurer des exemplaires
du
Rapport intérimaire sur la protection des Grands Lacs
en s'adressant aux bureaux de la CMI ou en cliquant sur le bouton
«Étude sur les utilisations de l'eau »
sur le site Internet
www.ijc.org.
En février 2000, le rapport final de la CMI sera
présenté aux gouvernements du Canada et des États-Unis
ainsi qu'au public.
La période de révision
de l’Accord sur la qualité de l’eau des Grands
Lacs est maintenant en cours.
L’annexe X de l’Accord
sur la qualité de l’eau des Grands Lacs stipule que
les gouvernements fédéraux du Canada et des États-Unis
devront passer en revue l’Accord tous les six ans.
En vertu de cette disposition, les annexes de l’Accord font
présentement l’objet d’une révision approfondie
afin de rendre ce dernier plus efficace et fonctionnel. Plusieurs
des annexes de l’Accord devront être modifiés
afin d’en augmenter la pertinence par rapport aux programmes
courants et aux connaissances scientifiques actuelles.
Les annexes suivants font l’objet de délibérations:
1- Objectifs spécifiques; 2- Plans d’action correctrice
et plans d’aménagement panlacustre;
3- Déphosphatation; 7- Dragage;
11- Surveillance et contrôle;
12- Substances toxiques rémanentes;
14- Sédiments contaminés.
Un document donnant le détail des options présentement
à l’étude pour chacun de ces annexes sera
disponible sur l’internet en janvier prochain à l’adresse:
http://www.cciw.ca/glimr/intro.html et http://www.epa.gov/glnpo/index.html.
Une version papier de ce même document peut également
être obtenue par le biais d’une demande écrite
en ce sens à l’une des adresses suivantes:
Karl Schaefer
Bureau des Grands Lacs Environnement Canada - Ontario
867 Lakeshore Road, P.O. Box 5050 Burlington ON L7R 4A6
Révision de l’AQEGL
fax: (905) 336-8901
courriel:
glwqareview@ec.gc.ca
James Schardt
Great Lakes National Program Office
Environmental Protection Agency
77 West Jackson Boulevard (G-17J)
Chicago IL 60604
Attention: Review of GLWQA
fax: (312) 353-2018
e-mail:
schardt.james@epa.gov
Un période de consultation publique de 60 jours commencera
au début de l’an prochain.
George Gibbons et le Traité
des eaux limitrophes de 1909
Le Traité des eaux limitrophes
a été négocié et signé par
la Grande-Bretagne et les États-Unis d'Amérique
au cours de la première décennie du XXe siècle.
En effet, le secrétaire d'État des États-Unis,
M. Elihu Root, avait constaté l'existence de plusieurs
questions litigieuses entre les deux pays, notamment celle des
eaux limitrophes. Cette dernière question impliquait des
négociations sur des sujets comme le développement
de l'énergie hydroélectrique, la dérivation
de l'eau à des fins d'irrigation et des fins sanitaires,
la régularisation des niveaux d'eau et la lutte contre
la pollution de l'eau.
Quand les représentants des
trois pays (Canada, Grande-Bretagne et États-Unis) se
sont rencontrés pour discuter ces questions, ils ont réglé
les problèmes mineurs et convenu d'approches permettant
de régler les différends majeurs. La stratégie
adoptée pour les eaux limitrophes a été
proposée par George Gibbons, un avocat de London, en Ontario,
qui avait présidé la Commission internationale
des eaux navigables depuis sa création en 1903. La Commission,
qui se composait d'un nombre égal de membres canadiens
et américains, examina les problèmes communs touchant
les Grands Lacs sans avoir le pouvoir de les régler. Frustré
par cette inefficacité, George Gibbons était
déterminé
à obtenir des résultats probants.
Pendant deux ans, soit de 1907 à
1909, il a patiemment rédigé et négocié
ce qui allait devenir le Traité des eaux limitrophes,
jusqu'à ce que les trois pays s'entendent. Signé
en 1909, le traité créa la Commission mixte internationale,
organisme permanent qui offrait à Ottawa et Washington
un mécanisme visant à régler directement
les problèmes aux termes du traité. Cet organisme
répondait si bien à toutes les exigences d'efficacité
de Gibbons qu'il est encore en vigueur 90 ans plus tard,
avec des modifications minimes.
Afin de marquer le 90e anniversaire
du Traité, l'Université Western Ontario, en collaboration
avec la CMI, a tenu, en octobre dernier, un séminaire
sur le traité et la CMI qui s'intitulait « The
International Joint Commission: Retrospect and Prospect ».
Par la même occasion, la Commission des lieux et des monuments
historiques du Canada a dévoilé, au parc Gibbons
de London, en Ontario, une plaque commémorant les travaux
de George Gibbons et de la CMI.
Forum de 1999 sur la qualité
de l'eau dans les Grands Lacs
Extrait du discours de clôture
prononcé par le président canadien, M. Léonard
Legault, au Forum de 1999 sur la qualité de l'eau dans
les Grands Lacs, à Milwaukee, Wisconsin.
« Ainsi se termine le Forum
de 1999 sur la qualité de l'eau dans les Grands Lacs.
Comme toujours, nous avons été impressionnés
par votre intérêt, votre enthousiasme et de votre
sollicitude pour les Grands Lacs et la qualité de ses
eaux. Nous avons été éblouis par la qualité
des exposés qui ont été présentés
tout au long du Forum. Nous avons été émerveillés
par l'appui enthousiaste fourni par les nombreux volontaires
du comité local, qui ont mis tant d'efforts en vue de
la réussite du Forum.
« Je veux vous assurer tous
que nous avons pris bonne note de vos interventions et de toutes
les préoccupations dont vous nous avez fait part. Je veux
mentionner un fait qui a retenu en particulier notre attention.
Nous avons constaté un souci des symboles. Si vous regardez
autour de vous, vous verrez tous les jeunes qui sont présents
ici. Ils représentent le symbole que je rapporterai de
Milwaukee, un symbole du dévouement de la population,
du citoyen ordinaire, envers la cause du maintien et du rétablissement
de l'intégrité physique, biologique et écologique
des Grands Lacs.
« Je crois aux symboles, ainsi
qu'aux métaphores. Selon moi, la Commission incarne la
conscience des gouvernements face au respect des engagements
qu'ils ont pris dans le cadre de l'Accord relatif à la
qualité de l'eau dans les Grands Lacs. Vous, le public
et les membres des organisations non gouvernementales, êtes
les gardiens de cette conscience. Votre présence et le
degré de préoccupation qu'elle exprime témoignent
de façon éloquente que vous assumez ce rôle.
Je vous remercie tous, mais particulièrement les plus
jeunes d'entre vous, car votre présence nous donne plus
de courage, d'enthousiasme et d'inspiration pour accomplir le
travail qui nous a été confié.
« Nous avons entendu aussi
bien d'autres choses dont je ne mentionnerai que quelques-unes.
Bien que les Grands Lacs soient moins pollués, il reste
encore beaucoup à faire, comme on nous l'a précisé.
Une meilleure coordination des plans d'aménagement panlacustre
et des plans d'assainissement est nécessaire. Mais, ce
qui importe bien davantage, on nous a dit les administrations
de certaines régions entourant les Grands Lacs ont cessé
de recueillir des données indispensables pour la surveillance
des progrès accomplis dans le cadre de l'Accord. On nous
dit aussi que la CMI devrait jouer un rôle important en
intervenant pour rapprocher les groupes locaux et les autorités
fédérales. La CMI devrait prendre l'initiative
de mettre au point une norme commune pour la surveillance et
la maîtrise des espèces exotiques envahissantes.
« Au nom de la Commission
dans son ensemble, je voudrais également exprimer notre
gratitude envers tous ceux qui ont participé à
cette rencontre pour avoir été aussi entièrement
dévoués à assurer le succès de ce
Forum. Grand merci à tous. »
CMI termine l'examen de la première
étape du plan d'aménagement panlacustre du lac Ontario
La CMI a rendu publics les résultats
de son examen de la
première étape du plan d'aménagement panlacustre (PAP) que les gouvernements du Canada et des États-Unis sont en train d'élaborer pour le lac Ontario
. Le plan d'aménagement
fournit de l'information en vue de documenter les problèmes
environnementaux auxquels les gouvernements doivent s'attaquer.
L'examen de la CMI, imposé par l'Accord relatif à
la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, permet de constater
des lacunes dans la définition de la menace pour la santé
humaine et dans l'estimation des charges totales de polluants
critiques déversés dans le lac. La CMI remarque
que le PAP n'a pas abordé directement les conclusions
d'une recherche effectuée à Oswego, New York, qui
consistait à examiner et à documenter les incidences
neuro-comportementales sur les nourrissons de la consommation
maternelle de saumon ou de touladi pêché dans les
zones polluées du lac Ontario, ni les conclusions de plusieurs
autres études qui prouvent clairement que des sous-populations
sont exposées à des concentrations élevées
de polluants critiques.
Des plans d'aménagement panlacustre
sont en voie d'élaboration pour chacun des lacs, dans
le cadre d'un processus visant à réduire les charges
de polluants critiques dans les eaux libres des lacs, de manière
à rendre l'eau sécuritaire comme boisson, pour
la baignade et la pêche et à permettre la survie
de populations saines de faune aquatique et terrestre ainsi que
la préservation des autres « utilisations
bénéfiques »
énumérées dans l'Accord relatif à
la qualité de l'eau dans les Grands Lacs. La première
étape du PAP consiste à définir le problème
environnemental posé par les polluants critiques, notamment
la menace qu'ils constituent pour la santé humaine et
la vie aquatique. Les polluants critiques sont des substances
qui subsistent, isolées ou en combinaison avec d'autres
substances à des concentrations nuisibles à la
santé humaine ou la vie aquatique, et qui nuisent aux
utilisations bénéfiques. Les six polluants désignés
dans la première étape du PAP pour le lac Ontario
comprennent des pesticides (DDT, dieldrine et mirex) et d'autres
substances organiques (BPC, dioxine et mercure).
La Commission fait remarquer que
l'atteinte des objectifs du PAP du lac Ontario a été
favorisée par les initiatives suivantes :
-
élaboration du plan de gestion
des substances toxiques du lac Ontario;
-
mise en oeuvre du plan de gestion
des substances toxiques de la rivière Niagara.
Ces initiatives apportent une contribution
importante à la réduction des charges de polluants
critiques. Par exemple, l'objectif précédent du
plan concernant la rivière Niagara, qui visait une réduction
de 50 pour cent des charges de dioxine, de mercure, de mirex
et de BPC dans la rivière Niagara, représente une
étape vers l'objectif d'une quasi-élimination.
L'Accord exige que les PAP soient
soumis à la Commission à des fins d'examen et de
commentaires lorsqu'ils franchissent quatre étapes :
lors de la définition du problème, de l'établissement
d'un calendrier de réduction des charges, du choix des
mesures d'assainissement et de la détermination du moment
où les polluants critiques ne nuisent plus aux utilisations
bénéfiques de l'eau. Pour obtenir plus d'information,
prière de communiquer avec
Bruce Kirschner
au bureau régional de la Commission mixte
internationale, 100 avenue Ouellette, Windsor (Ontario)
par téléphone au (519) 257-6710. On peut aussi
communiquer avec lui par la poste (P.O. Box 32869, Detroit,
Michigan), par téléphone, au (313) 226-2170,
poste 6710, ou par courriel à l'adresse suivante :
kirschneb@windsor.ijc.org(.)
Les gens de la CMI
La CMI souhaite la bienvenue aux
personnes nommées récemment à ses conseils.
