Commission mixte internationale
Automne 1999
Vol. 24, numéro 3


La CMI consulte les citoyens sur les utilisations,
les dérivations et les prélèvements de l'eau

Intéressée à recevoir des commentaires sur son rapport provisoire, intitulé Rapport intérimaire sur la protection des Grands Lacs , la CMI a tenu 12 audiences dans le bassin des Grands Lacs et les capitales du Canada et des États-Unis en septembre et en octobre. Au cours de ces audiences, très courues, elle a reçu les opinions d'écologistes, d'Autochtones américains ou des Premières nations, de hauts fonctionnaires, de professeurs, d'étudiants, de résidants riverains, de syndicalistes, de représentants de l'industrie et de nombreuses autres personnes.

La plupart des commentaires reçus lors de ces audiences étaient favorables aux recommendations du rapport intérimaire de la Commission qui demandaient l'imposition d'un moratoire temporaire sur les nouvelles demandes de vente ou d'exportation d'eau du bassin des Grands Lacs tant que la Commission n'aurait pas complété son rapport final. Toutefois, nombreux étaient ceux qui coyaient que l'ère des grandes déviations n'était pas révolue au Canada et aux États-Unis et que seul un moratoire permanent pourrait protéger adéquatement les Grands Lacs.

Ne vendez pas notre eau au plus offrant», ainsi peut-on résumer la demande formulée le plus souvent au cours de ces audiences. De nombreuses personnes ont exprimé des inquiétudes concernant les impacts possibles sur l'écosystème, l'économie et la qualité de vie dans la région et notamment sur l'application des droits des Autochtones issus de traités. On a pressé la CMI de recommander l'interdiction des dérivations et des prélèvements en vrac d'eau dans le bassin des Grands Lacs.

Mais ces interdictions pourront-elles résister à une contestation éventuelle devant les tribunaux nationaux ou les tribunaux internationaux du commerce? De nombreux juristes experts ont laissé entendre, lors des audiences, que des restrictions concernant les prélèvements d'eau pourraient être imposées, mais qu'elles devraient être formulées avec beaucoup de soin.

Ceux qui ont pris la parole aux audiences ont aussi souligné le besoin d'obtenir plus d'information et d'effectuer plus d'analyses dans des domaines cruciaux durant la seconde étape de l'enquête de la CMI. Il s'agit, entre autres, de recueillir de meilleures données sur l'utilisation de l'eau dans le bassin, d'évaluer les incidences éventuelles de l'utilisation de l'eau et de son prélèvement sur le milieu et les activités humaines, d'analyser davantage le droit commercial et de se pencher sur la privatisation des services publics d'approvisionnement en eau.

On peut se procurer des exemplaires du Rapport intérimaire sur la protection des Grands Lacs en s'adressant aux bureaux de la CMI ou en cliquant sur le bouton «Étude sur les utilisations de l'eau » sur le site Internet www.ijc.org. En février 2000, le rapport final de la CMI sera présenté aux gouvernements du Canada et des États-Unis ainsi qu'au public.


La période de révision de l’Accord sur la qualité de l’eau des Grands Lacs est maintenant en cours.

L’annexe X de l’Accord sur la qualité de l’eau des Grands Lacs stipule que les gouvernements fédéraux du Canada et des États-Unis devront passer en revue l’Accord tous les six ans.

En vertu de cette disposition, les annexes de l’Accord font présentement l’objet d’une révision approfondie afin de rendre ce dernier plus efficace et fonctionnel. Plusieurs des annexes de l’Accord devront être modifiés afin d’en augmenter la pertinence par rapport aux programmes courants et aux connaissances scientifiques actuelles.

Les annexes suivants font l’objet de délibérations:
1- Objectifs spécifiques; 2- Plans d’action correctrice et plans d’aménagement panlacustre;
3- Déphosphatation; 7- Dragage;
11- Surveillance et contrôle;
12- Substances toxiques rémanentes;
14- Sédiments contaminés.

Un document donnant le détail des options présentement à l’étude pour chacun de ces annexes sera disponible sur l’internet en janvier prochain à l’adresse: http://www.cciw.ca/glimr/intro.html et http://www.epa.gov/glnpo/index.html. Une version papier de ce même document peut également être obtenue par le biais d’une demande écrite en ce sens à l’une des adresses suivantes:

Karl Schaefer
Bureau des Grands Lacs Environnement Canada - Ontario
867 Lakeshore Road, P.O. Box 5050 Burlington ON L7R 4A6 Révision de l’AQEGL
fax: (905) 336-8901
courriel: glwqareview@ec.gc.ca

James Schardt
Great Lakes National Program Office
Environmental Protection Agency
77 West Jackson Boulevard (G-17J)
Chicago IL 60604
Attention: Review of GLWQA
fax: (312) 353-2018
e-mail: schardt.james@epa.gov

Un période de consultation publique de 60 jours commencera au début de l’an prochain.



George Gibbons et le Traité des eaux limitrophes de 1909

Le Traité des eaux limitrophes a été négocié et signé par la Grande-Bretagne et les États-Unis d'Amérique au cours de la première décennie du XXe siècle. En effet, le secrétaire d'État des États-Unis, M. Elihu Root, avait constaté l'existence de plusieurs questions litigieuses entre les deux pays, notamment celle des eaux limitrophes. Cette dernière question impliquait des négociations sur des sujets comme le développement de l'énergie hydroélectrique, la dérivation de l'eau à des fins d'irrigation et des fins sanitaires, la régularisation des niveaux d'eau et la lutte contre la pollution de l'eau.

Quand les représentants des trois pays (Canada, Grande-Bretagne et États-Unis) se sont rencontrés pour discuter ces questions, ils ont réglé les problèmes mineurs et convenu d'approches permettant de régler les différends majeurs. La stratégie adoptée pour les eaux limitrophes a été proposée par George Gibbons, un avocat de London, en Ontario, qui avait présidé la Commission internationale des eaux navigables depuis sa création en 1903. La Commission, qui se composait d'un nombre égal de membres canadiens et américains, examina les problèmes communs touchant les Grands Lacs sans avoir le pouvoir de les régler. Frustré par cette inefficacité, George Gibbons était déterminé à obtenir des résultats probants.

Pendant deux ans, soit de 1907 à 1909, il a patiemment rédigé et négocié ce qui allait devenir le Traité des eaux limitrophes, jusqu'à ce que les trois pays s'entendent. Signé en 1909, le traité créa la Commission mixte internationale, organisme permanent qui offrait à Ottawa et Washington un mécanisme visant à régler directement les problèmes aux termes du traité. Cet organisme répondait si bien à toutes les exigences d'efficacité de Gibbons qu'il est encore en vigueur 90 ans plus tard, avec des modifications minimes.

Afin de marquer le 90e anniversaire du Traité, l'Université Western Ontario, en collaboration avec la CMI, a tenu, en octobre dernier, un séminaire sur le traité et la CMI qui s'intitulait « The International Joint Commission: Retrospect and Prospect ». Par la même occasion, la Commission des lieux et des monuments historiques du Canada a dévoilé, au parc Gibbons de London, en Ontario, une plaque commémorant les travaux de George Gibbons et de la CMI.


 

Forum de 1999 sur la qualité de l'eau dans les Grands Lacs

Extrait du discours de clôture prononcé par le président canadien, M. Léonard Legault, au Forum de 1999 sur la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, à Milwaukee, Wisconsin.

« Ainsi se termine le Forum de 1999 sur la qualité de l'eau dans les Grands Lacs. Comme toujours, nous avons été impressionnés par votre intérêt, votre enthousiasme et de votre sollicitude pour les Grands Lacs et la qualité de ses eaux. Nous avons été éblouis par la qualité des exposés qui ont été présentés tout au long du Forum. Nous avons été émerveillés par l'appui enthousiaste fourni par les nombreux volontaires du comité local, qui ont mis tant d'efforts en vue de la réussite du Forum.

« Je veux vous assurer tous que nous avons pris bonne note de vos interventions et de toutes les préoccupations dont vous nous avez fait part. Je veux mentionner un fait qui a retenu en particulier notre attention. Nous avons constaté un souci des symboles. Si vous regardez autour de vous, vous verrez tous les jeunes qui sont présents ici. Ils représentent le symbole que je rapporterai de Milwaukee, un symbole du dévouement de la population, du citoyen ordinaire, envers la cause du maintien et du rétablissement de l'intégrité physique, biologique et écologique des Grands Lacs.

« Je crois aux symboles, ainsi qu'aux métaphores. Selon moi, la Commission incarne la conscience des gouvernements face au respect des engagements qu'ils ont pris dans le cadre de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs. Vous, le public et les membres des organisations non gouvernementales, êtes les gardiens de cette conscience. Votre présence et le degré de préoccupation qu'elle exprime témoignent de façon éloquente que vous assumez ce rôle. Je vous remercie tous, mais particulièrement les plus jeunes d'entre vous, car votre présence nous donne plus de courage, d'enthousiasme et d'inspiration pour accomplir le travail qui nous a été confié.

« Nous avons entendu aussi bien d'autres choses dont je ne mentionnerai que quelques-unes. Bien que les Grands Lacs soient moins pollués, il reste encore beaucoup à faire, comme on nous l'a précisé. Une meilleure coordination des plans d'aménagement panlacustre et des plans d'assainissement est nécessaire. Mais, ce qui importe bien davantage, on nous a dit les administrations de certaines régions entourant les Grands Lacs ont cessé de recueillir des données indispensables pour la surveillance des progrès accomplis dans le cadre de l'Accord. On nous dit aussi que la CMI devrait jouer un rôle important en intervenant pour rapprocher les groupes locaux et les autorités fédérales. La CMI devrait prendre l'initiative de mettre au point une norme commune pour la surveillance et la maîtrise des espèces exotiques envahissantes.

« Au nom de la Commission dans son ensemble, je voudrais également exprimer notre gratitude envers tous ceux qui ont participé à cette rencontre pour avoir été aussi entièrement dévoués à assurer le succès de ce Forum. Grand merci à tous. »


 

CMI termine l'examen de la première étape du plan d'aménagement panlacustre du lac Ontario

La CMI a rendu publics les résultats de son examen de la première étape du plan d'aménagement panlacustre (PAP) que les gouvernements du Canada et des États-Unis sont en train d'élaborer pour le lac Ontario . Le plan d'aménagement fournit de l'information en vue de documenter les problèmes environnementaux auxquels les gouvernements doivent s'attaquer. L'examen de la CMI, imposé par l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, permet de constater des lacunes dans la définition de la menace pour la santé humaine et dans l'estimation des charges totales de polluants critiques déversés dans le lac. La CMI remarque que le PAP n'a pas abordé directement les conclusions d'une recherche effectuée à Oswego, New York, qui consistait à examiner et à documenter les incidences neuro-comportementales sur les nourrissons de la consommation maternelle de saumon ou de touladi pêché dans les zones polluées du lac Ontario, ni les conclusions de plusieurs autres études qui prouvent clairement que des sous-populations sont exposées à des concentrations élevées de polluants critiques.

Des plans d'aménagement panlacustre sont en voie d'élaboration pour chacun des lacs, dans le cadre d'un processus visant à réduire les charges de polluants critiques dans les eaux libres des lacs, de manière à rendre l'eau sécuritaire comme boisson, pour la baignade et la pêche et à permettre la survie de populations saines de faune aquatique et terrestre ainsi que la préservation des autres « utilisations bénéfiques » énumérées dans l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs. La première étape du PAP consiste à définir le problème environnemental posé par les polluants critiques, notamment la menace qu'ils constituent pour la santé humaine et la vie aquatique. Les polluants critiques sont des substances qui subsistent, isolées ou en combinaison avec d'autres substances à des concentrations nuisibles à la santé humaine ou la vie aquatique, et qui nuisent aux utilisations bénéfiques. Les six polluants désignés dans la première étape du PAP pour le lac Ontario comprennent des pesticides (DDT, dieldrine et mirex) et d'autres substances organiques (BPC, dioxine et mercure).

La Commission fait remarquer que l'atteinte des objectifs du PAP du lac Ontario a été favorisée par les initiatives suivantes :

  • élaboration du plan de gestion des substances toxiques du lac Ontario;
  • mise en oeuvre du plan de gestion des substances toxiques de la rivière Niagara.

Ces initiatives apportent une contribution importante à la réduction des charges de polluants critiques. Par exemple, l'objectif précédent du plan concernant la rivière Niagara, qui visait une réduction de 50 pour cent des charges de dioxine, de mercure, de mirex et de BPC dans la rivière Niagara, représente une étape vers l'objectif d'une quasi-élimination.

L'Accord exige que les PAP soient soumis à la Commission à des fins d'examen et de commentaires lorsqu'ils franchissent quatre étapes : lors de la définition du problème, de l'établissement d'un calendrier de réduction des charges, du choix des mesures d'assainissement et de la détermination du moment où les polluants critiques ne nuisent plus aux utilisations bénéfiques de l'eau. Pour obtenir plus d'information, prière de communiquer avec Bruce Kirschner au bureau régional de la Commission mixte internationale, 100 avenue Ouellette, Windsor (Ontario) par téléphone au (519) 257-6710. On peut aussi communiquer avec lui par la poste (P.O. Box 32869, Detroit, Michigan), par téléphone, au (313) 226-2170, poste 6710, ou par courriel à l'adresse suivante : kirschneb@windsor.ijc.org(.)



Les gens de la CMI

La CMI souhaite la bienvenue aux personnes nommées récemment à ses conseils.

Daniel Roronhioke:wen
Department of Native Studies
Trent University
Conseil consultatif scientifique des Grands Lacs
Lori F. Kaplan
Indiana Department of Environmental Management
Conseil de la qualité de l'eau des Grands Lacs
Dr. Theodore L. Hullar
center for Environment
Cornell University
Conseil international de contrôle du fleuve Saint-Laurent
Charles E. Christ, U.S. Co-director
St. Paul District, U.S. Army Corps of Engineers
Groupe de travail international sur le bassin de la rivière Rouge
Dr. Alan Abelsohn, co-président canadien
Président, comité sur la santé environnementale
Ontario College of Family Physicians
Groupe de travail des professionnels de la santé
Et nous remercions les personnes dont le mandat a pris fin.
John Hamilton
Indiana Department of Environmental Management
Conseil de la qualité de l'eau des Grands Lacs
Tom Brown
New York Department of Environmental Management
(retraité)
Conseil international de contrôle du lac Supérieur
Renata Claudi
Ontario Hydro
Conseil des gestionnaires de la recherche des Grands Lacs
Dr. W. Gary Sprules
Professeur de zoologie
Université de Toronto Collège Erindale
Conseil des gestionnaires de la recherche des Grands Lacs

 

Nouvelles parutions

Pour obtenir le texte intégral des rapports de la CMI, cliquez sur le bouton Publications à www.ijc.org ou allez directement sur les sites Internet ci-dessous. Vous pouvez vous procurer un nombre limité d'exemplaires imprimés auprès de la CMI en téléphonant au (519) 257-6734 au Canada ou au (313) 226-2170, poste 6734, aux États-Unis ou en faisant parvenir un courriel à l'adresse commission@windsor.ijc.org .

 

Le document de la CMI intitulé Lake Ontario Stage 1 Lakewide Management Plan Review est maintenant disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.ijc.org/php/publications/html/lostage1.html.

 

Le document intitulé Toward a Watershed Monitoring Framework for the Toronto Region est basé sur un atelier public organisé conjointement par les responsables du Plan d'assainissement de la Communauté urbaine de Toronto et du Conseil de la qualité de l'eau de la CMI.

 

Les rapports d'évaluation sur la situation du port de Hamilton exposent les interventions des gouvernements et des autres partenaires en vue de rétablir et de préserver le secteur préoccupant du port de Hamilton.

 

Le plan d'étude concernant la révision de la réglementation concernant le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent décrit en détails les travaux nécessaires pour revoir la réglementation des niveaux et débits d'eau dans le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent.

 

1997-1999 Priorities and Progress Under the Great Lakes Water Quality Agreement est une compilation des travaux effectués par les conseils consultatifs de la CMI. Ce document est actuellement disponible sur Internet et sera offert sur support papier en décembre 1999.

 

Quoi de neuf?

Réunions publiques de la CMI et de ses conseils

1er-2 février 2000

Conseil consultatif international sur la qualité de l'atmosphère , Mississipi.

24-25 février 2000

Conseil consultatif scientifique des Grands Lacs , Windsor (Ont.).

22-23 mars 2000

Conseil des gestionnaires de la recherche des Grands Lacs , île Walpole.

 

Restez branchés!

La CMI est intéressée à connaître votre opinion sur ses activités. Vous pouvez nous contacter de différentes façons :



    Section
canadienne
  Section
américaine
  Bureau régional
des Grands Lacs

Contacts   Murray Clamen
Secrétaire
Fabien Lengellé
Affaires Publiques
  Gerald Galloway
Secrétaire
Frank Bevacqua
Affaires Publiques
  Tom Behlen
Directeur
Jennifer Day
Affaires Publiques

Couriel   Commission@ottawa.ijc.org   Commission@washington.org   Commission@windsor.org

Courrier   234, avenue Laurier Ouest
22 étage
Ottawa (Ont.)
K1P 6K6
  1250 23rd Street NW
Suite 100
Washington, DC 20440
  100, avenue Ouellette
8e étage
Windsor (Ont.)
N9A 6T3
ou
P.O. Box 32869
Detroit, MI 48232-2869

Télécopieur   613.993.5583   202.736-9015   519.257-6740

Téléphone   613.995.2984   202.736.9000   519.257.6700
ou
313.226.2170

Page d'accueil www.ijc.org



Commissaires

 
 

Thomas Baldini,
président de la Section américaine

Alice Chamberlin

Susan Bayh

Leonard Legault ,
président de la Section canadienne

Frank Murphy

Robert Gourd

 
 

 

La Commission mixte internationale prévient et règle les différends entre le Canada et les États-Unis d'Amérique dans le cadre du Traité des eaux limitrophes de 1909 et recherche le bien commun des deux pays en conseillant les deux gouvernements de façon indépendante et objective.