Commission mixte internationale
Été 1999
Vol. 24, Nº 2


Venez à Milwaukee :
Apprenez, partagez, agissez et interagissez!

La variété et le dynamisme qui animeront les séances et les rencontres faciliteront les échanges d'idées et de stratégies entre plus de 2000 résidents des Grands Lacs, hauts fonctionnaires, chercheurs, représentants de l'industrie et autres, lors du Forum de 1999 de la Commission mixte internationale sur la qualité de l'eau dans les Grands Lacs , qui se tiendra du vendredi 24 septembre au dimanche 26 septembre 1999, à Milwaukee, au Wisconsin.

Les participants au Forum peuvent choisir entre une vingtaine de séances sur la recherche et les politiques qui se pencheront sur des questions comme les avantages de l'amélioration de la qualité de l'eau pour la santé humaine, les conséquences des politiques de croissance et d'utilisation des terres, le déclin des pêches dans les Grands Lacs et l'état des importantes initiatives binationales des Grands Lacs. Les jeunes peuvent collaborer et présenter leurs projets lors du Forum des étudiants . Plus d'une douzaine d'excursions différentes mettront en valeur les efforts de mobilisation des communautés et de restauration des bassins hydrographiques.

Pour la première fois, cette année, aura lieu une exposition environnementale sur les Grands Lacs , avec une superficie de près de 6000 mètres carrés pour les exposants. Les groupes locaux, comme les entreprises et les industries, viendront tous exposer les dernières technologies et les nouvelles initiatives de protection de l'environnement à l'aide d'expositions didactiques et interactives.

Site de la Fiesta en soirée au chantier naval.

Un Forum public sur l'Accord fournira une excellente occasion au public pour se faire entendre avant que la CMI ne formule ses recommandations dans son Dixième rapport biennal aux gouvernements, dont la parution est prévue en l'an 2000. La CMI vous invite à faire valoir vos opinions sur les progrès de l'Accord, à encourager l'action et le changement, et à identifier les problèmes et leurs solutions possibles.

En vertu de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, les gouvernements des États-Unis et du Canada sont les principaux responsables de la restauration et de la protection de la qualité de l'environnement des Grands Lacs. La CMI doit évaluer les progrès réalisés, et la rapidité de ces progrès; les conseils et la perspicacité du public sont au centre de l'évaluation de la CMI, et le Forum est le point culminant des activités de consultation de la CMI pour le présent cycle biennal.

Lors du Forum, les gouvernements feront rapport sur les programmes et leurs progrès en regard des obligations que leur fixe l'Accord. Afin de sensibiliser le public et de promouvoir la rétroaction, le Conseil de la qualité de l'eau, le Conseil consultatif scientifique, le Conseil consultatif international sur la qualité de l'atmosphère et le Conseil des gestionnaires de la recherche des Grands lacs, qui font tous partie de la CMI, exposeront des dossiers d'intérêt public, à partir de leur rapport sur les priorités .

Le rapport 1997-1999 Priorités et progrès accomplis dans le cadre de l'Accord sur la qualité de l'eau dans les Grands Lacs souligne les tendances et les développements concernant la santé de l'écosystème du bassin des Grands Lacs et de ses habitants. Auparavant, il était distribué sous forme d'un seul volume rassemblant les rapports provenant des conseils consultatifs et des commissions d'étude de la CMI. Cette année, le rapport de chaque conseil sera distribué individuellement lors de la réunion et sera disponible au préalable sur Internet. Une refonte sera imprimée après la réunion et distribuée sur demande. Pour en recevoir une copie, envoyez votre nom et votre adresse au Bureau régional des Grands Lacs de la CMI ou envoyez-nous un courriel à : commission@windsor.ijc.org .

L'entrée aux séances est libre et gratuite, mais l'inscription est obligatoire . Pour obtenir l'horaire détaillé des rencontres, louer un stand à l'exposition ou se renseigner sur l'hébergement à Milwaukee, visitez notre site Internet à l'adresse suivante : http://www.ijc.org et cliquez sur le bouton « Forum sur la qualité de l'eau dans les Grands Lacs », ou contactez un bureau de la CMI.

Rendez-vous à Milwaukee!

 

La CMI recommande l'imposition d'un moratoire sur les ventes d'eau des Grands Lacs

Suite à un renvoi sur les utilisations de l'eau, la Commission mixte internationale (CMI) diffuse aujourd'hui un rapport provisoire . Elle y recommande que, durant les six prochains mois nécessaires au parachèvement de son enquête, les gouvernements fédéraux et ceux des provinces et des États des États-Unis et du Canada n'autorisent aucun nouveau prélèvement ou vente à grande échelle d'eau superficielle ou souterraine provenant du bassin des Grands Lacs, et qu'ils demeurent prudents en ce qui concerne la consommation de ces eaux, conformément aux lois actuelles des deux pays et à la Charte des Grands Lacs.

La Commission recommande provisoirement d'interdire tout prélèvement susceptible de menacer l'intégrité des eaux de l'écosystème du bassin des Grands Lacs. Elle suggère diverses conditions permettant de déterminer si certains prélèvements, au premier abord, ne mettent pas en danger cette intégrité. En outre, elle recommande des mesures visant à améliorer la collecte de l'information requise sur la consommation actuelle et future de l'eau et à élargir les connaissances concernant l'eau souterraine.

Le rapport provisoire répond à la demande, présenté par les gouvernements , le 10 février 1999, dans leur renvoi sur les utilisations de l'eau, visant des recommandations provisoires pour la protection des eaux des Grands Lacs. Dans la rédaction de son rapport provisoire, la CMI a tenu compte des témoignages recueillis durant ses huit audiences publiques, de commentaires écrits, des travaux de son équipe d'étude et de la consultation d'experts techniques, de hauts fonctionnaires et d'autres parties intéressées. Un rapport final sera soumis aux gouvernements d'ici février 2000, après le parachèvement de la deuxième étape de l'étude de la CMI.

Au cours des six prochains mois, la CMI tiendra des audiences publiques afin de recevoir des commentaires sur son rapport provisoire et consultera abondamment les gouvernements et les autres parties intéressées concernant le rapport et ses activités de la deuxième étape.

Le rapport Protection of the Waters of the Great Lakes : Interim Report to the Governments of Canada and the United States est disponible à la page d'accueil de la CMI sur Internet : www.ijc.org

 

Mise à jour sur les projets de la rivière Niagara

 

En avril, la Commission mixte internationale a émis une Ordonnance approuvant le projet d'expansion du pont de la Paix , c'est-à-dire la construction d'un pont parallèle au pont existant, et a publié un rapport sur le projet de développement du complexe Sir Adam Beck de l'Ontario Power Generation.

L'émission de l'Ordonnance approuvant le projet du pont de la Paix a permis à la CMI de remarquer que les questions relevant de sa juridiction avaient été adéquatement traitées, notamment l'augmentation temporaire du niveau d'eau du lac Érié de moins de 10 millimètres (0,4 pouce) pendant la construction, et l'atténuation des effets environnementaux potentiels transfrontière sur l'habitat du poisson, la qualité de l'eau, les voies migratoires et le passage des glaces. Les discussions sur la conception du projet ont continué en-dehors du processus de la CMI.

La rapport de la CMI sur le projet de l'Ontario Power Generation recommande que les gouvernements des États-Unis et du Canada permettent la construction du premier tunnel de dérivation. La CMI a aussi recommandé que les gouvernements révisent la proposition avant le début des travaux de la deuxième étape, qui couvriraient la construction d'un deuxième tunnel et d'une centrale électrique.

 

La CMI termine son examen de la régularisation des niveaux d'eau dans la rivière Sainte-Croix

Après plusieurs années d'examen, la Commission mixte internationale (CMI) a conclu en juillet que les résultats de ses études n'appellent aucun changement à ses ordonnances d'approbation concernant l'exploitation de quatre barrages dans la rivière Sainte-Croix entre le Maine et le Nouveau-Brunswick. Ces études, entreprises en réponse aux préoccupations des intervenants du bassin, ont révélé que les divers changements proposés à la régularisation des niveaux d'eau ne pourraient être apportés simultanément.

En 1993, la CMI a créé un Comité directeur et l'a chargé de déterminer si la Commission devrait réviser ses ordonnances d'approbation concernant l'exploitation des barrages situés à Forest City, Vanceboro, Grand-Sault (Grand Falls) et Milltown. Un résumé des décisions du Comité directeur est disponible sur le site Internet de la CMI à l'adresse suivante : http://www.ijc.org/rel/comm/stcroixsum.htm l .

 

Mouvements de personnel

La CMI annonce certaines nominations récentes à ses conseils.

Stephen G. Brandt , Coprésident, États-Unis
Great Lakes Environmental Research Lab
National Oceanic and Atmospheric Administration
Conseil des gestionnaires de la recherche des Grands Lacs
Cheryl Lewis
Section des pêches
Ministère des Richesses naturelles de l'Ontario
Conseil des gestionnaires de la recherche des Grands Lacs
Fred Edgecombe
Association canadienne de l'industrie des plastiques
Conseil des gestionnaires de la recherche des Grands Lacs
Christopher Jones
Ohio Environmental Protection Agency
Conseil de la qualité de l'eau des Grands Lacs
Général Robert H. Griffin
Coprésident, États-Unis
Great Lakes and Ohio River Division
U.S. Army Corps of
Engineers
Conseil international de contrôle du lac Supérieur ;
Conseil international de contrôle de la rivière Niagara ;
Conseil international de contrôle du fleuve Saint-Laurent
Colonel Brian E. Osterndorf
New England Division
U.S. Army Corps of Engineers
Conseil international de contrôle de la rivière Sainte-Croix

 

Nous remercions également les personnes qui ont terminé leur mandat.


Judi Orendorff
Section de recherche sur les pêches
Ministère des Richesses naturelles de l'Ontario
Conseil des gestionnaires de la recherche des Grands Lacs
Denyse Gouin
Écosystèmes aquatiques
Ministère de l'Environnement et de la Faune du Québec
Conseil de la qualité de l'eau des Grands Lacs
Don R. Schregardus
Ohio Environmental Protection Agency
Conseil de la qualité de l'eau des Grands Lacs
Général Hans A. Van Winkle Coprésident, États-Unis
Great Lakes and Ohio River Division
U.S. Army Corps of Engineers
Conseil international de contrôle du lac Supérieur ;
Conseil international de contrôle de la rivière Niagara ;
Conseil international de contrôle du fleuve Saint-Laurent
Colonel Michael W. Pratt
New England Division
U.S. Army Corps of Engineers
Conseil international de contrôle de la rivière Sainte-Croix

 

Nouvelles parutions

Pour obtenir le texte intégral des rapports de la CMI, cliquez sur le bouton Publications à www.ijc.org ou allez directement sur les sites Internet ci-dessous. Vous pouvez vous procurer un nombre limité d'exemplaires imprimés auprès de la CMI en téléphonant au (519) 257-6734 au Canada ou au (313) 226-2170, poste 6734, aux États-Unis ou en faisant parvenir un courriel à l'adresse commission@windsor.ijc.org .

 

Le Rapport intérimaire sur la protection des eaux des Grands Lacs - présenté aux gouvernements du Canada et des États-Unis d'Amérique contient les recommandations provisoires de la CMI sur la consommation, la dérivation et les prélèvements d'eau des Grands Lacs, y compris les prélèvements massifs à des fins d'exportation.

 

Addressing Concerns for Water Quality Impacts from Large-Scale Great Lakes Aquaculture est un rapport préparé par le Conseil consultatif de l'habitat de la Commission des pêcheries des Grands Lacs et par le Conseil de la qualité de l'eau de la CMI, et contenant les recommandations issues de la table ronde des 27 et 28 janvier 1999.

 

Le rapport Ecological Benefits of Contaminated Sediments Remediation in the Great Lakes Basin du Comité d'action prioritaire sur les sédiments étudie les effets écologiques des sédiments contaminés, la biorestauration dans les Grands Lacs et l'importance des avantages écologiques; ce rapport fait aussi des recommandations aux gestionnaires et chercheurs à propos des évaluations futures sur l'efficacité écologique de la biorestauration des sédiments.

 

Deciding When To Intervene est un autre rapport du Comité d'action prioritaire sur les sédiments qui résume et interprète les méthodes scientifiques et les pratiques de gestion utilisées lors des prises de décision sur la gestion des sédiments, qui offre des conseils sur l'utilisation des outils d'interprétation des données scientifiques et qui analyse les approches permettant d'évaluer le degré d'urgence écologique des interventions de nettoyage des sédiments.

1997-1999 Priorités et progrès accomplis dans le cadre de l'Accord sur la qualité de l'eau dans les Grands Lacs . Les volumes individuels des conseils consultatifs et des commissions d'étude de la CMI soulignent les tendances et les développements concernant la santé de l'écosystème du bassin des Grands Lacs pour les années 1997-1999.

Le 24e Progress Report du Conseil consultatif international sur la qualité de l'atmosphère à la Commission mixte internationale traite des problèmes transfrontaliers actuels concernant la qualité de l'air, tels les émissions d'oxydes d'azote et de dioxyde de soufre, les efforts binationaux pour régler les problèmes reliés à l'ozone troposphérique, les impacts environnementaux de l'éther méthyltertiobutylique, additif de l'essence, et la mise en œuvre d'une réglementation sur les poussières fines pour le Canada et les États-Unis.

 

Activités

Audiences publiques de la commission et de ses conseils

14 septembre 1999

Conseil international de contrôle de la rivière Niagara et audience publique sur l'estacade à glace, Niagara Falls (Ontario)

24-26 septembre 1999

Forum biennal de 1999 de la CMI sur la qualité de l'eau dans les Grands Lacs , Milwaukee (Wisconsin)

7 octobre 1999

Conseil international de contrôle du lac Osoyoos , Osoyoos(Colombie-Britannique)

13 octobre 1999

Conseil international de contrôle du lac Kootenay , Belfort (Colombie-Britannique)

 

Restez branchés!

La CMI est intéressée à connaître votre opinion sur ses activités. Vous pouvez nous contacter de différentes façons :



    Section
canadienne
  Section
américaine
  Bureau régional
des Grands Lacs

Contacts   Murray Clamen
Secrétaire
Fabien Lengellé
Affaires Publiques
  Gerald Galloway
Secrétaire
Frank Bevacqua
Affaires Publiques
  Tom Behlen
Directeur
Jennifer Day
Affaires Publiques

Couriel   Commission@ottawa.ijc.org   Commission@washington.org   Commission@windsor.org

Courrier   100, rue Metcalfe
18e étage
Ottawa (Ont.)
K1P 5M1
  1250 23rd Street NW
Suite 100
Washington, DC 20440
  100, avenue Ouellette
8e étage
Windsor (Ont.)
N9A 6T3
ou
P.O. Box 32869
Detroit, MI 48232-2869

Télécopieur   613.993.5583   202.736-9015   519.257-6740

Téléphone   613.995.2984   202.736.9000   519.257.6700
ou
313.226.2170

Page d'accueil www.ijc.org



Commissaires

 
 

Thomas Baldini,
président de la Section américaine

Alice Chamberlin

Susan Bayh

Leonard Legault,
président de la Section canadienne

Frank Murphy

Robert Gourd

 
 

 

La Commission mixte internationale prévient et règle les différends entre le Canada et les États-Unis d'Amérique dans le cadre du Traité des eaux limitrophes de 1909 et recherche le bien commun des deux pays en conseillant les deux gouvernements de façon indépendante et objective.




Joignez-vous aux débats!

Les audiences publiques de la Commission mixte internationale (CMI) ont toujours donné aux citoyens intéressés l'occasion de se faire entendre de la Commission et de discuter entre eux sur une foule de sujets. Par l'entremise de l'internet, la CMI a décidé d'étendre la portée et la durée des audiences publiques . Nous avons créé des pages W3 de discussions électroniques où les personnes intéressées peuvent laisser leurs commentaires ou répondre aux commentaires déjà affichés. Présentement, ces pages W3 sont consacrées aux études de la CMI sur les utilisations de l'eau et sur les bassins hydrographiques. Vous pouvez accéder à ces pages par des liens situés sur la page W3 de l'Étude sur les utilisations de l'eau qui est elle-même accessible par la page principale du site de la CMI.