Commission mixte internationale
Printemps 1999
Vol. 24, Nº 1


La CMI examine attentivement les utilisations, les dérivations et les prélèvements d'eau

Craignant que les politiques actuelles ne garantissent pas une protection adéquate, les gouvernements fédéraux du Canada et des États-Unis ont demandé à la Commission mixte internationale (CMI), en février, d'examiner les utilisations, les dérivations et les prélèvements d'eau le long de leur frontière commune. La demande faisait suite à une proposition visant à exporter de leau du lac Supérieur.

En mars, la CMI a entrepris son examen en tenant des audiences publiques dans huit villes riveraines des Grands Lacs et du Saint-Laurent. Les audiences ont fait ressortir une multitude de problèmes et de points de vue concernant l'utilisation de ces précieuses ressources en eau. La CMI a aussi l'intention de tenir des consultations dans les régions de l'est et de l'ouest du continent afin d'obtenir des avis sur les eaux communes situées hors du bassin des Grands Lacs.


Audience de Windsor (Ontario).

Au cours des années, la CMI a signalé que l'eau devait être gérée de façon rationnelle, cohérente et judicieuse afin de prévenir les différends transfrontaliers. Les gouvernements ont demandé à la CMI de miser sur son expérience, notamment sur son étude de 1985 portant sur les dérivations et les utilisations de l'eau, et de formuler d'ici six mois des recommandations provisoires visant la protection des eaux des Grands Lacs. Un rapport final contenant des recommandations sur la question plus vaste des eaux partagées par le Canada et les États-Unis sera publié six mois après la présentation des recommandations provisoires.

Plus précisément, la CMI fera des recommandations de principe après avoir examiné les enjeux susceptibles d'influer sur les niveaux t les débits de l'eau dans les bassins et les aquifères communs aux deux pays. Les principaux enjeux sont les suivants :

  • consommation d'eau actuelle et projetée;
  • dérivation actuelle et potentielle de l'eau à l'intérieur et à l'extérieur des bassins transfrontaliers, y compris les prélèvements à des fins d'exportation;
  • effets cumulatifs des dérivations et des prélèvements d'eau actuels et potentiels, y compris les prélèvements massifs d'eau à des fins d'exportation; et
  • lois et politiques actuelles susceptibles d'influer sur la durabilité des ressources en eau dans les bassins frontaliers et transfrontaliers.

La CMI a nommé une équipe d'étude binationale et a organisé des ateliers à l'intention des spécialistes. Elle travaille avec diligence à fournir des avis éclairés dans les délais fixés par les gouvernements.

Pour obtenir plus de renseignements, cliquez sur l'icone «  Étude sur les utilisations de leau  ». Tous les citoyens et organismes intéressés sont invités à présenter leurs commentaires sur l'étude, soit directement sur le site Web , soit par courriel , par télécopieur ou par courrier (voir les adresses à la fin du bulletin).

Envoyez-nous vos commentaires
au sujet du Renvoi sur
les utilisations de l'eau.


La CMI préconise une démarche axée sur les bassins hydrographiques

À l'aube du prochain millénaire, la Commission mixte internationale, tout comme d'autres institutions à travers le monde, fait le point sur son rôle ainsi que sur les défis et les possibilités à venir. En octobre 1997, elle a répondu à l'intérêt exprimé sur cette question par les gouvernements canadien et américain en produisant un rapport intitulé La CMI et le XXIe siècle . Dans ce rapport, la CMI envisageait les façons dont elle pourrait aider les gouvernements à relever les défis environnementaux le long de la frontière internationale. En tête de liste, il fallait cerner, prévenir et régler les différends susceptibles de survenir à la suite des pressions accrues exercées sur l'eau et les autres ressources. Se fondant sur certaines conceptions récentes et avant-gardistes, la CMI a proposé la création de conseils internationaux de bassins hydrographiques le long de la frontière; ceux-ci adopteraient une approche écosystémique et réuniraient tout la gamme des intérêts qui existent dans les bassins hydrographiques.

Jusqu'à présent, les deux gouvernements fédéraux ont été très solidaires. En mars 1998, la secrétaire d'État, Mme Albright, et le ministre des Affaires étrangères, M. Axworthy, ont avalisé cette recommandation. En novembre 1998, les gouvernements ont présenté un renvoi commun à la Commission, lui demandant de poursuivre sa démarche. Lors d'une réunion qui a eu lieu à Washington le 5 février 1999, des hauts fonctionnaires des deux pays ont encouragé la CMI à continuer de formuler des idées en vue de mettre en oeuvre cette proposition. La CMI s'est aussi engagée dans de vastes consultations, notamment des ateliers régionaux, en vue de discuter de l'application pratiqu du concept dans des bassins hydrographiques réels. Le premier atelier régional a eu lieu à International Falls, au Minnesota, le 23 mars 1999.

Il reste encore beaucoup de travail à accomplir. Un second atelier est prévu pour l'été. Il ne sera pas facile de déterminer le mandat, la portée des travaux et les capacités opérationnelles des futurs conseils de bassins hydrographiques. Il faudra aussi se pencher sur la question du financement et du choix des participants. Mais la collaboration a été enthousiaste, et l'intérêt manifesté est très grand. Pour vous tenir au courant des plans relatifs à la création dun premier conseil international de bassin hydrographique, visitez le site Internet «Salles de discussion».


Le Forum biennal se tient à Milwaukee

La Commission mixte internationale vous invite cordialement à assister au Forum de 1999 sur la qualité de l'eau dans les Grands Lacs qui aura lieu à Milwaukee, au Wisconsin, du 24 au 26 septembre
1999.

La CMI et une équipe de dévoués bénévoles de la région de Milwaukee ont organisé une fin de semaine remplie d'événements passionnants, qui donnera à tous les délégués l'occasion de prendre la parole au cours d'audiences publiques, de participer aux discussions et aux débats sur les enjeux dans les Grands Lacs, de se renseigner sur une foule de sujets et d'établir des contacts avec des personnes intéressantes provenant de la région des Grands Lacs et d'ailleurs, qui sont toutes venues pour la même raison - poursuivre la remise en état et la protection des Grands Lacs.


Greater Milwaukee Convention Bureau

Le Forum biennal de la CMI a changé de taille, de formule et d'envergure au cours des deux dernières décennies, mais un fait demeure constant - l'enthousiasme des participants à cette réunion et leur attachement à cette ressource binationale commune, les Grands Lacs. Tous les deux ans, la CMI est fière d'accueillir cette réunion spéciale et espère que vous viendrez à Milwaukee en septembre. Pour plus d'information, visitez « Forum de 1999 sur la qualité de l'eau dans les Grands Lacs ».


Deux projets pour la rivière Niagara

En décembre 1998, la Commission mixte internationale a reçu une demande de la Buffalo and Fort Erie Public Bridge Authority en vue de la construction d'un second pont sur la rivière Niagara , parallèlement à l'actuel pont Peace Bridge. En mai, la CMI a approuvé sa construction. Le premier pont Peace a été approuvé par la CMI en 1925.

En outre, les gouvernements américain et canadien ont demandé à la CMI d'étudier un projet d'aménagement d'un tunnel par l'Ontario Hydro dans le but d'acheminer un plus grand volume d'eau vers sa centrale électrique. La CMI a analysé comment le projet pourrait avoir des effets sur la conception et l'exploitation des ouvrages de régularisation du niveau d'eau dans le bassin de Chippewa-île Grass, juste en amont des chutes Niagara. En mai dernier, la CMI a conclu qu'il n'y aurait aucun effet.

En janvier, la CMI a tenu deux audiences publiques sur ces projets.


 

Mouvements de personnel

La CMI annonce certaines nominations récentes à ses conseils.


Dr. William Taylor
College of Agriculture
and Natural Resources
Michigan State University
  Conseil consultatif scientifique des Grands Lacs

Steve Clarkson
Bureau des dangers des produits chimiques
Direction de l'hygiène du milieu, Santé Canada
  Conseils de la qualité de l'eau des Grands Lacs

Guy Demers
Ministère de l'Environnement
et de la Faune du Québec
  Conseils de la qualité de l'eau des Grands Lacs

Suzanne Hanson
Minnesota Pollution
Control Agency
  Conseils de la qualité de l'eau des Grands Lacs
Conseil international de lutte contre la pollution de la rivière à la Pluie

Dr. James Nicholas
Michigan District
U.S. Geological Survey
  Conseil des gestionnaires de la recherche des Grands Lacs

Jeffrey Lewis
Minnesota Pollution Control Agency
  Conseil international de lutte contre la pollution de la rivière Rouge

Brian Symonds
Land and Water Management Program
British Columbia Ministry of Environment
  Conseil de contrôle du lac Osoyoos

 

Nous remercions également les personnes qui ont terminé leur mandat.



Rod Massey
Minnesota Pollution Control Agency
  Conseils de la qualité de l'eau des Grands Lacs

Daniel P. Bauer
U.S. Geological Survey
Water Resources Division
  Conseil des gestionnaires de la recherche des Grands Lacs

Gaylen Reetz
Minnesota Pollution Control Agency
  Conseil international de lutte contre la pollution de la rivière à la Pluie
Conseil international de lutte contre la pollution de la rivière Rouge


 

Nouvelles parutions

Pour obtenir le texte intégral des rapports de la CMI, cliquez sur le bouton «  Publications » à www.ijc.org ou allez directement sur les sites Web ci-dessous. Vous pouvez vous procurer un nombre limité d'exemplaires imprimés auprès de la CMI en téléphonant au (519) 257-6734 au Canada ou au (313) 226-2170, poste 6734, aux États-Unis ou en faisant parvenir un courrier électronique à l'adresse commission@windsor.ijc.org .

Dans le rapport Nipigon Bay Stage 2 Review, la CMI félicite l'équipe locale du Plan d'assainissement pour son évaluation des activités de remise en état dans le secteur préoccupant de la baie Nipigon et pour ses prévisions de coûts qui permettent de les ordonner en fonction de priorités. www.ijc.org/rel/boards/annex 2/nipigon/stage2rev.html .

Le rapport St. Marys River Status Assessment de la CMI expose les efforts déployés par les gouvernements et d'autres instances en vue de rétablir et de protéger la rivière St. Marys. www.ijc.org/php/publications/html/stmarys/status.htm l .

Le rapport du Conseil de la qualité de l'eau des Grands Lacs intitulé Protecting What Has Been Gained in the Black River donne des conclusions et des recommandations découlant de l'audience publique tenue en octobre 1998. www.ijc.org/php/publications/html/black/cove r.html



Activités

Audiences publiques de la Commission et de ses conseils :

2 juin 1999
Conseil de contrôle du fleuve Saint-Laurent . Cornwall, ON

6 juillet 1999
Conseil de contrôle du lac Supérieur . Sault Ste. Marie, ON

7 juillet 1999
Audience publique de la Commission mixte internationale sur les Ordonnances régissant le Lac à la Pluie et le lac Namakan. Fort Frances, ON

24-26 septembre 1999
Forum biennal de 1999 de la CMI sur la qualité de l'eau dans les Grands Lacs , Milwaukee, WI.

 

En février, le doyen de la Lake Superior State University, M. Donald McCrimmon , a présenté à M. Thomas Baldini, président de la Section américaine , un témoignage d'appréciation pour le travail effectué sur l'évaluation de la rivière St. Marys.

Photo : John R. Shibley.


Notre nouveau format

Comme nous nous efforçons de vous tenir au courant tout en rationalisant nos ressources, FOCUS présentera, quatre fois par année, les activités de la CMI dans un nouveau format plus concis.

Vos commentaires et suggestions sont les bienvenus.


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  Restez en contact!

La CMI est intéressée à connaître votre opinion sur ses activités. Vous pouvez nous contacter de différentes façons :



    Section
canadienne
  Section
américaine
  Bureau régional
des Grands Lacs

Contacts   Murray Clamen
Secrétaire
Fabien Lengellé
Affaires Publiques
  Gerald Galloway
Secrétaire
Frank Bevacqua
Affaires Publiques
  Tom Behlen
Directeur
Jennifer Day
Affaires Publiques

Couriel   Commission@ottawa.ijc.org   Commission@washington.org   Commission@windsor.org

Courrier   100, rue Metcalfe
18e étage
Ottawa (Ont.)
K1P 5M1
  1250 23rd Street NW
Suite 100
Washington, DC 20440
  100, avenue Ouellette
8e étage
Windsor (Ont.)
N9A 6T3
ou
P.O. Box 32869
Detroit, MI 48232-2869

Télécopieur   613.993.5583   202.736-9015   519.257-6740

Téléphone   613.995.2984   202.736.9000   519.257.6700
ou
313.226.2170

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Commissaires

 

Thomas Baldini,
président de la Section américaine

Alice Chamberlin

Susan Bayh

Leonard Legault,
président de la Section canadienne

Frank Murphy

Robert Gourd

 

 

La Commission mixte internationale prévient et règle les différends entre le Canada et les États-Unis d'Amérique dans le cadre du Traité des eaux limitrophes de 1909 et recherche le bien commun des deux pays en conseillant les deux gouvernements de façon indépendante et objective.




Joignez-vous aux débats!

Les audiences publiques de la Commission mixte internationale (CMI) ont toujours donné aux citoyens intéressés l'occasion de se faire entendre de la Commission et de discuter entre eux sur une foule de sujets. Par l'entremise de l'internet, la CMI a décidé d'étendre la portée et la durée des audiences publiques . Nous avons créé des pages W3 de discussions électroniques où les personnes intéressées peuvent laisser leurs commentaires ou répondre aux commentaires déjà affichés. Présentement, ces pages W3 sont consacrées aux études de la CMI sur les utilisations de l'eau et sur les bassins hydrographiques. Vous pouvez accéder à ces pages par des liens situés sur la page W3 de l'Étude sur les utilisations de l'eau qui est elle-même accessible par la page principale du site de la CMI.