Volume 23, Issue 3, 1998 November/December 1998

Façonner lavenir : plan stratégique de la CMI

par Thomas Baldini et Leonard Legault

La CMI a adopté, il y a peu, un plan stratégique officiel, exposant les objectifs qu'elle cherchera à atteindre dans les années à venir pour remplir son mandat.

Le plan comporte un énoncé de mission et des principes directeurs qui présentent les valeurs ou le code d'éthique de la CMI. Il établit les normes en fonction desquelles la Commission doit s'évaluer et être évaluée par les tiers. Il comprend aussi des objectifs qui établissent cinq buts stratégiques visant à maintenir et à augmenter la pertinence et l'efficacité de la Commission et qui accompagneront cette dernière dans le prochain millénaire.

Le plan stratégique n'est pas un plan d'action ni d'activité, mais il constitue la base de ce type de plans pour tous les domaines d'activité de la Commission. Si le plan stratégique représente les engagements à long terme de la Commission, il sera néanmoins révisé périodiquement, à la lumière des progrès réalisés dans les régions frontalières du Canada et des États-Unis.

Énoncé de mission

La Commission mixte internationale s'emploie à prévenir et à résoudre les différends entre les États-Unis d'Amérique et le Canada en vertu du Traité des eaux limitrophes de 1909 et veille au bien commun des deux pays en tant qu'organe indépendant et objectif conseillant les deux gouvernements.

En particulier, la Commission étudie les demandes d'approbation de projets d'ouvrages touchant les eaux frontalières et transfrontalières et peut réglementer l'exploitation de ces ouvrages. Elle assiste les deux pays pour la protection de l'environnement dans les régions frontalières, y compris l'application de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs et l'amélioration de la qualité de l'air dans les régions frontalières, et renseigne les gouvernements sur les nouveaux enjeux qui pourraient être sources de litiges entre les deux pays.

Objectifs

1. Maintenir et accroître l'efficacité et la pertinence de la Commission dans la prévention des différends et le règlement des désaccords concernant les niveaux et les débits des eaux limitrophes.
2. Maintenir et accroître l'efficacité et la pertinence des conseils sous son égide.
3. Maintenir et accroître l'aide qu'elle accorde aux Parties dans la mise en uvre de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs.
4. Maintenir et accroître l'efficacité et la pertinence de la Commission dans la protection de l'environnement limitrophe, d'un océan à l'autre.
5. Maintenir et accroître l'efficacité et la pertinence de la Commission dans la protection de la qualité de l'air transfrontalier.
6. Maintenir et accroître l'efficacité du fonctionnement et la capacité institutionnelle de la Commission.

Principes directeurs

1. La Commission traduit pleinement dans ses activités l'esprit et l'essence du mandat qui lui a été confié en vertu des accords et des instruments pertinents.

2. En tant qu'institution binationale, la Commission maintient une stricte impartialité dans l'exercice de ses attributions.

3. Les commissaires ne représentent que la Commission et non les gouvernements qui les ont nommés. Les conseillers et les membres du personnel sont exclusivement au service de la Commission et non de leur gouvernement respectif. Les membres des conseils ou des organes similaires créés par la Commission y siègent à titre personnel et professionnel et non à titre de représentants des organismes pour lesquels ils travaillent.

4. Bien que la Commission soit formée de deux sections et ait des bureaux à Washington, à Ottawa et à Windsor, elle continue de former un tout dont les composantes agissent dans la collégialité et dans un esprit d'ouverture et de confiance mutuelle, dans l'intérêt commun des deux pays.

5. La Commission s'efforce de réaliser le consensus, autant que possible, dans ses propres délibérations et celles de ses conseils et de ses autres organes similaires.

6. La Commission mise sur la recherche conjointe des faits pour dégager un consensus et déterminer les mesures appropriées à prendre.

7. La Commission fournit à toutes les parties intéressées par toute question lui étant soumise l'occasion de faire valoir leur point de vue et elle incite les gouvernements des États et des provinces et les administrations municipales à s'attaquer à ces questions.

8. Tout en fournissant conseils et assistance aux gouvernements, la Commission est consciente de la nécessité de sensibiliser les populations aux enjeux en présence et veille à ce que celles-ci puissent contribuer à l'examen de ces enjeux et à la mise en oeuvre des solutions par les gouvernements.

9. La Commission doit prodiguer, en temps opportun, des conseils pertinents et bien étayés, dans un esprit d'impartialité et d'objectivité.

10. En matière d'environnement, la Commission préconise le développement durable, l'approche écosystémique ainsi que l'élimination virtuelle et le rejet nul des subtances toxiques rémanentes. Tout en insistant sur l'importance de présenter des conclusions et des recommandations reposant sur une base scientifique solide, la Commission reconnaît quil peut être parfois nécessaire d'user de prudence et d'agir même en l'absence de consensus dans la communauté scientifique lorsqu'il est impérieux de le faire pour assurer le bien-être de populations.

11. La justice et l'équité doivent sous-tendre les règles de procédure de la Commission.

12. La Commission respecte les règles d'éthique les plus strictes dans toutes ses activités.

13. Les membres des conseils de la Commission sont recrutés en fonction de leur compétence, sans égard à leur provenance et sans discrimination.