November/December 1996
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November/December 1996 |
par Thomas Baldini
Le 8 octobre 1996, les commissaires de la Commission mixte internationale ont rencontré des représentants d'organisations non gouvernementales vouées à l'environnement, de l'industrie, de travailleurs, des Premières nations et du gouvernement afin d'échanger sur son processus de consultation publique dans le cadre de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs. On trouvera ci-dessous des extraits d'observations formulées par M. Thomas Baldini, président de la section américaine, lors de cette rencontre. Pour obtenir plus de détails ou connaître les activités prévues, veuillez demander un exemplaire de la stratégie de consultation publique au bureau de la Commission de Washington, d'Ottawa ou de Windsor.
La consultation publique est l'un des éléments distinctifs de la Commission mixte internationale. Depuis la signature du premier Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs il y a près de vingt-cinq ans, notre processus de consultation a évolué, partant de rencontres annuelles avec les conseils relevant de la CMI pour adopter d'autres stratégies fondées notamment sur des rencontres publiques, des ateliers, des tables rondes et les rencontres biennales, la plus récente ayant pris place à Duluth, Minnesota. La consultation vise à obtenir des différents intervenants de tout le bassin des informations sur l'état d'avancement des travaux ou l'absence de progrès, les nouveaux enjeux et les changements recommandés visant à résoudre les problèmes anciens et nouveaux.
Beaucoup d'entre vous ont participé à des rencontres biennales; vous êtes donc au fait de l'ampleur des consultations menées auprès des divers secteurs, ainsi que des possibilités et des contraintes avec lesquelles on doit composer pour un examen plus approfondi de certains enjeux.
Étant donné la nature des problèmes liés aux grands lacs, nous voulons savoir quelle est l'efficacité de la formule des rencontres biennales pour la Commission. À cet égard, quel est votre degré de satisfaction relativement à cette formule concernant les possibilités qu'elles offrent d'intégrer vos points de vue et connaissances à la compréhension de la CMI relativement aux progrès réalisés en vertu de l'Accord? Certains observateurs ont remarqué que les rencontres biennales, qui étaient un moyen de parvenir à une fin - l'obtention de renseignements par la Commission - sont devenues une fin en soi. Cela n'est pas nécessairement mauvais, mais est-ce le type de consultation dont la Commission a besoin pour formuler des recommandations?
Nous avons eu le sentiment qu'il était temps d'apporter des changements, et cela pour plusieurs raisons. Nous n'avons pas consenti au changement sans y réfléchir longuement; nous avons voulu conserver certains éléments de l'ancienne approche qui se sont avérés efficaces, et remplacer ceux qui ne nous permettent plus d'évoluer par d'autres qui favorisent une meilleure interaction avec les intervenants de divers groupes.
Au départ, nous avons examiné les commentaires figurant sur les fiches remplies par les participants à la rencontre biennale de Duluth, qui nous ont été retournées par la suite. Ces commentaires portent sur les éléments qui ont été appréciés des participants et ceux qui l'ont moins été, ce que l'on doit conserver et ce qui doit être modifié. Reconnaissant la nécessité de pousser l'examen bien au-delà de la rencontre biennale, nous avons créé un comité de consultation publique en octobre 1996 dont le mandat est de passer en revue le processus complet de consultation publique dans le cadre de l'Accord.
Le comité a mené un sondage sur les objectifs que devraient viser les rencontres biennales, demandant aux 149 répondants s'ils étaient d'avis que ces objectifs étaient atteints. Les répondants représentaient un large éventail d'intérêts relativement aux Grands Lacs. Plus de la moitié des personnes ayant reçu le questionnaire y ont répondu. Nous avons également posé les mêmes questions (par téléphone ou télécopieur) à 25 personnes choisies au hasard à partir de divers groupes d'intérêts.
Quel était leur avis sur nos méthodes de fonctionnement? Il n'est pas facile de résumer brièvement les commentaires des répondants. Tout d'abord, on nous a dit que les rencontres biennales sont productives et importantes pour l'obtention de renseignements de divers groupes cibles et l'échange d'information au cours des ateliers. Certains ont ajouté que ces rencontres doivent servir de catalyseur pour les gouvernements afin de les inciter à agir et à établir un sentiment puissant d'appartenance à la collectivité des Grands Lacs afin de réaliser les objectifs de l'Accord. Toutefois, les résultats du sondage démontrent que ces objectifs ne sont pas atteints.
Certains répondants pensent que nos rencontres biennales ont peut-être servi de plate-forme à certains gouvernements pour faire état de leurs réalisations. Mais dans quelle mesure les rapports gouvernementaux nous présentent-ils une analyse détaillée de ces progrès? Nous sommes d'avis que la stratégie que nous proposons sera non seulement efficace pour la présentation des rapports gouvernementaux, mais qu'elle aidera également la Commission à obtenir les conseils et les points de vue nécessaires à l'évaluation des progrès, tels qu'ils nous sont présentés, à vous et à la Commission. En évaluant les progrès réalisés, nous pouvons encourager plus efficacement les gouvernements et d'autres secteurs à marquer des points au chapitre de la restauration et de la protection de l'environnement.
Une autre critique reçue est que la portée des rencontres biennales est trop large. On a mené de front trop d'événements et trop d'activités simultanées qui, bien que très valables, avaient généralement pour effet de détourner une partie de l'attention. De plus, on nous a dit qu'il faut consacrer plus de temps au dialogue - questions, réponses, discussions et autres échanges. Les gens ne veulent pas de discours; ils veulent travailler ensemble, en tant que collectivité des Grands Lacs, non pas uniquement pour exprimer leurs inquiétudes, mais aussi pour inventorier et mettre en application les choix de solutions.
On nous a dit que les rencontres biennales favorisent le développement d'un esprit communautaire, mais certains secteurs de la collectivité sont demeurés en retrait ou étaient carrément absents. Quels sont ceux qui n'ont pas assuré une entière participation? L'industrie et les gouvernements, pour n'en nommer que deux. Des représentants sont venus, ont fait leurs devoirs et sont partis. Avec une contribution aussi minimale, comment la Commission peut-elle s'assurer de l'obtention des points de vue et de la compréhension nécessaires afin de s'attaquer aux problèmes des Grands Lacs et de les résoudre? De fait, comment pouvons-nous, en tant que collectivité des Grands Lacs, atteindre nos objectifs établis dans l'Accord quand des intervenants qui détiennent une partie des clés de la solution brillent par leur absence?
Certains commentaires reçus indiquent que nous jouons un rôle actif dans le règlement des problèmes touchant les Grands Lacs, et la rencontre biennale nous a permis de faire connaître ce rôle. Mais à cette occasion, on a voulu faire trop en trop peu de temps. C'est ce que nous ont dit les représentants des médias qui ont répondu au questionnaire; en fait, leur rédacteur en chef ne voulait pas publier tous les articles que les reporters auraient voulu rédiger au cours des trois à cinq jours que dure une rencontre biennale. Certains estiment que l'on devrait organiser un événement spécial tous les deux ans.
On pourrait accroître grandement la visibilité de la Commission et, ce qui est bien plus important, celle des problèmes qui touchent les Grands Lacs et marquer d'autres points si l'on échelonnait nos activités sur une période plus longue et si chaque événement était axé sur un thème plus précis. Ainsi, les médias pourraient assurer une couverture plus juste d'un domaine très complexe, en évitant de reléguer dans l'ombre les problèmes des Grands Lacs, et rappeler les engagements à passer à l'action.
Les répondants ont dit préférer des rencontres publiques moins officielles ainsi que les discussions en tables rondes et en ateliers au lieu d'audiences publiques formelles. Ils préconisent les tribunes permettant de projeter une image plus positive par les médias d'information, afin que les messages importants soient diffusés à plus de gens.
Les réponses indiquent aussi que les activités doivent être moins structurées et laisser plus de place à l'interaction avec la population. Dans l'ensemble, la plupart des répondants de tous les secteurs de la collectivité des Grands Lacs indiquent qu'ils sont ouverts à divers types de changement. Étant donné le manque de participation de tous les groupes sectoriels à des réunions récentes, la somme considérable de temps et d'argent qui doit être investie dans l'organisation de rencontres biennales et le manque de temps nécessaire pour consulter adéquatement les participants aux rencontres, nous sommes d'accord avec le point de vue des répondants.
Après mûre réflexion et des discussions non officielles avec des représentants des divers secteurs et avec des experts en consultation, nous avons élaboré et adopté un mécanisme de consultation qui est résumé dans le tableau. Nous avons adopté ce mécanisme lors de la réunion du conseil exécutif en juin, et nous procédons actuellement à sa mise en application. Ce volet est particulièrement critique pour les commissaires, car sans votre participation, nous ne pourrons pas avoir les renseignements nécessaires pour formuler nos recommandations aux gouvernements.
Nous espérons avoir retenu les méthodes qui ont donné de bons résultats par le passé et nous prenons des mesures pour améliorer la diffusion externe - en multipliant les occasions d'échanger avec les personnes les plus averties et qui ont une idée précise des problèmes qui touchent les Grands Lacs. Est-ce que notre approche plaira à tous? J'en doute. Cependant, nous avons tenu compte de vos commentaires et, espérons-le, mis au point un mécanisme équilibré qui continuera d'appuyer toutes les parties et la Commission de façon plus efficace et efficiente qu'auparavant. De plus, nous pensons que notre stratégie de consultation n'est pas tant dans notre meilleur intérêt, mais dans le meilleur intérêt de notre principal client, l'écosystème du bassin des Grands Lacs.
Revised: 14 January 1997
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