July/August 1996
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Les gouvernements doivent maintenir leur engagement en ce qui concerne les programmes adoptés dans le cadre de l'Accord
par Geoffrey Thornburn.
Face à la menace des coupures dans les programmes environnementaux et des propositions de déréglementation dans les deux pays, les gouvernements doivent maintenir leur engagement vis-à-vis des programmes visant la qualité de l'eau dans les Grands Lacs conclue la Commission mixte internationale dans son huitième rapport biennal sur la qualité de l'eau dans les Grands Lacs. Il faudra continuer de lutter pour conserver les acquis en matière de dépollution, protéger l'écosystème des Grands Lacs et mettre en oeuvre les programmes supplémentaires nécessaires pour atteindre les objectifs fixés dans l'Accord de 1978.
Depuis que les gouvernements du Canada et des États-Unis ont signé le premier Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, il y a 24 ans, les mesures qu'ils ont prises concernant les objectifs de l'Accord, ainsi que les investissements du secteur privé en matière de lutte contre la pollution, se sont traduites par des progrès impressionnants en ce qui a trait à la restauration de l'écosystème du bassin des Grands Lacs. Ils ont également été un modèle de recherche et de gestion conjointes dans le domaine de l'environnement pour le reste du monde.
Dans son Huitième rapport biennal sur la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, la Commission a félicité les gouvernements pour ce quart de siècle de progrès réalisés en grande partie grâce à la direction ferme exercée par les gouvernements. Il prévoit que la baisse des exigences en matière d'environnement et les coupures projetées au niveau du financement de la surveillance, de la mise en application et de la recherche pourraient compromettre les progrès réalisés jusqu'à présent, ainsi que les progrès à venir. La Commission affirme que l'engagement continu vis-à-vis de lois et de règlements qui fixent les objectifs des diverses mesures demeure la condition essentielle de progrès adéquats en ce qui a trait aux objectifs de l'Accord, réalisés grâce à l'établissement de buts communs et à l'élaboration d'une stratégie binationale coordonnée. De plus, la Commission reconnaît qu'une variété de programmes volontaires mis en oeuvre par l'industrie peuvent aider à atteindre et même dépasser les objectifs environnementaux, et elle a encouragé leur utilisation dans le cadre d'un programme global.
Les substances toxiques rémanentes doivent demeurer un des grands thèmes des programmes de mesures correctives et préventives. La nécessité de leur élimination virtuelle et d'un rejet zéro continue d'être renforcée par les preuves scientifiques toujours plus nombreuses de leurs effets dommageables sur la santé humaine et les autres facettes de la santé de l'écosystème. La Commission croit que ces politiques sont réalisables si la société le désire réellement et si elle encourage, de pair avec les objectifs réglementaires, un processus délibéré de transition vers une économie plus durable sur les plans humain et environnemental. Elle soutient que ce processus doit être dirigé par les gouvernements, mais qu'il implique tous les secteurs de la société.
La Commission a réitéré la valeur d'une stratégie binationale orientée contre les toxiques rémanents et basée sur quatre principes clés:
il est préférable de prévenir la pollution que de nettoyer après;
la précaution devrait être à la base des décisions concernant les produits chimiques toxiques rémanents et leurs impacts grâce à une approche qui mette l'accent sur le poids de la preuve;
gérer les produits chimiques en groupe plutôt qu'individuellement en raison du nombre considérable de produits chimiques sur le marché et du coût de procédés de gestion individuels;
fardeau inversé de la preuve: c'est au fabricant de produits chimiques de prouver que ses produits sont inoffensifs, et non au gouvernement de prouver que les produits en question sont dangereux.
Le rapport mentionne plusieurs programmes binationaux et nationaux qui ont commencé à étudier ces questions, notamment une stratégie binationale de gestion des toxiques rémanents, le Programme binational du lac Supérieur, les conférences sur l'état de l'écosystème des Grands Lacs et la restauration des secteurs préoccupants.
La Commission a également attiré l'attention sur l'importance croissante qu'occupent la pollution atmosphérique et les mesures prises pour l'enrayer dans les stratégies environnementales concernant les Grands Lacs. Les polluants aéroportés proviennent de sources locales et de sources beaucoup plus éloignées situées dans d'autres parties de l'Amérique du Nord, et même d'autres continents. Les produits chimiques toxiques rémanents entrent aussi dans l'écosystème des Grands Lacs via le commerce international. On a également signalé d'autres questions d'intérêt croissant dans l'Accord:
la préoccupation de plus en plus grande au sujet de la surveillance et de la gestion des radionucléides;
la nécessité de tenir compte des effets à long terme du changement climatique dans un contexte binational;
la lutte contre l'ozone troposphérique qui a des incidences sur la santé humaine et sur l'environnement;
le maintien de l'intégrité biologique, notamment des programmes pour la protection de l'habitat et la diversité biologique, et la prévention de toute invasion par de nouvelles espèces exotiques;
l'amélioration de l'information en matière de santé écologique et la formation des professionnels de la santé.
Le rapport de la Commission est émis à tous les deux ans tel que requis par l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs.
Geoffrey Thornburn est le conseiller économique de la Commission mixte
internationale. Si vous
désirez obtenir un exemplaire du Huitième rapport biennal sur la qualité
de l'eau dans les
Grands Lacs, veuillez contacter le bureau de la Commission à Washington, Ottawa ou
Windsor.
Certains changements devront se produire si nous voulons diminuer la dépendance de notre économie à l'égard des produits chimiques toxiques sans entraîner de perturbations aux niveaux social et économique. Il faudra mettre en place un processus de transition délibéré et ciblé s'échelonnant sur un laps de temps raisonnable. Ce processus devra conjuguer les talents, la bonne volonté, l'esprit d'initiative et la détermination des intervenants de tous les secteurs, tant à l'échelle collective qu'individuelle. Dans certains secteurs, les producteurs, les travailleurs et les consommateurs pourront éprouver des difficultés à s'adapter au changement. Dans d'autres domaines, on pourra résoudre rapidement les problèmes en faisant appel à des technologies existantes, à des programme de formation et, peut-être, à des mesures incitatives. La Commission est persuadée que le processus adopté, quel qu'il soit, devra être mis en oeuvre de façon planifiée et équitable, et que le règlement du problème ne peut être différé sans entraîner des répercussions encore plus graves à long terme sur le plan de l'environnement et de la santé.
La Commission estime que ce processus devrait être dirigé par les gouvernements, mais qu'il devrait également faire appel, dans la quête de moyens permettant de relever ce défi sans avoir à détruire tout ce que nous aimons, à la collaboration des milieux d'affaires, des syndicats, des scientifiques, des enseignants et d'autres ressources. La stratégie adoptée devrait entre autres viser à préserver la vitalité économique, la rentabilité du travail, l'intégrité de l'environnement naturel, notre santé et celle des générations futures.
Les changements ne pourront pas être effectués uniquement par l'intermédiaire de la réglementation environnementale et des programmes de protection. Des mécanismes devront être mis en place pour protéger et aider les communautés touchées, et éviter les bouleversements. Ces mécanismes devront faire intervenir des processus régionaux, locaux et sectoriels et tenir compte des besoins différents qui existent sur le plan de l'environnement et sur les plans social et culturel. Il faut également garder à l'esprit que la mise en place de nouveaux processus et les autres exigences allant de pair avec l'accomplissement d'une transition importante font intervenir des coûts importants qui pourront être difficiles à envisager dans le contexte de la forte concurrence caractérisant les marchés mondiaux. Par conséquent, il sera important de favoriser des initiatives à caractère multilatéral, par exemple pour ce qui concerne la surveillance et l'élimination de la production et du commerce de certains produits chimiques et leur prise en considération dans des ententes commerciales internationales.
Notre conseil consultatif scientifique s'est déclaré, dans son plus récent rapport, fermement en faveur d'accorder davantage d'attention à la mise en place d'une stratégie de planification de la transition. Il a recommandé que les gouvernements mettent en oeuvre de telles stratégies là où il existe des risques de bouleversements importants liés à des engagements pris antérieurement en vue de l'élimination progressive des substances toxiques, comme ceux pris dans le Programme binational du lac Supérieur et dans l'entente entre le Canada et l'Ontario. La Commission estime que la mise en place d'un tel processus de transition, prenant appui sur les assises fournies par une législation et une réglementation de base, constituera un outil important en vue de l'adoption de pratiques plus durables sur les plan environnemental et humain, et de l'atteinte des objectifs visés par l'Accord sur la qualité de l'eau dans les Grands Lacs.
Revised: 14 February 1997
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