November/December 1995
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November/December 1995 |
The International Joint Commission will hold public hearings on the Canada-United States Air Quality Agreement and its implementation. Sessions begin at 9:00 a.m. and 2:00 p.m. in both cities.
| Ottawa, Ontario Tuesday, November 28th, 1995 Ottawa Congress Centre Congress Hall G 55 Colonel By Drive | Washington D.C. Tuesday, December fifth, 1995 International Joint Commission 1250 23rd Street, NW Suite 100 |
The Agreement on Air Quality was signed by both countries on March 13, 1991 to establish an effective way to address shared concerns about transboundary air pollution.
With these hearings, the International Joint Commission invites public comment on progress made by Canada and the United States in reducing transboundary air pollution under the 1991 Agreement on Air Quality.
Interested persons may express their views orally or in writing. Hearing participants are requested to inform the Commission Secretaries of their intention to appear and provide a text of their remarks if possible. Alternatively, written submissions will be accepted until December fifth, 1995.
Please address enquiries and correspondence to one of the addresses below:
| Secretary, United States Section International Joint Commission 1250 23rd Street, NW Washington, DC 20440 Telephone: (202) 736-9000 Fax: (202) 736-9015 Email: bevacquaf@ijc.achilles.net | Secretary, Canadian Section International Joint Commission 100 Metcalfe Street Ottawa, ON K1P 5M1 Telephone: (613) 995-2984 Fax: (613)993-5583 Email:trippg@ijc.achilles.net |
On invite la population à formuler ses commentaires sur l'Accord sur la qualité de l'air conclu entre le Canada et les États-Unis.
La Commission mixte internationale tiendra des audiences publiques sur l'Accord sur la qualité de l'air conclu entre le Canada et les États-Unis et sa mise en oeuvre. Les audiences commenceront à 9 h et à 14 h dans les deux villes.
| Ottawa, Ontario mardi, le 28 novembre 1995 Au Centre du Congrès à Ottawa, Salle G 55, Promenade Colonel By | Washington, D.C. mardi, le 5 décembre 1995 Commission mixte internationale 1250 23rd Street, NW Pièce 100 |
L'Accord conclu sur la qualité de l'air entre le Canada et les États-Unis a été ratifié par les deux États le 13 mars 1991 afin de mettre en place des mécanismes d'action relativement à leurs préoccupations communes en matière de pollution atmosphérique transfrontalière.
Ces audiences sont un moyen pour la Commission mixte internationale de recueillir les commentaires de la population sur les progrès accomplis par le Canada et les États-Unis en matière de lutte contre la pollution atmosphérique transfrontalière aux termes de l'Accord sur la qualité de l'air conclu en 1991.
Les intéressés peuvent faire valoir leur point de vue verbalement ou par écrit. Ceux qui souhaitent participer aux audiences devraient faire part de leur intention aux secrétaires de la Commission et fournir une copie de leur texte dans la mesure du possible. On peut aussi déposer une présentation écrite avant le 5 décembre 1995.
On demande au lecteur d'adresser ses questions et toute correspondance à l'une des deux adresses suivantes :
| Secrétaire de la Section
des États-Unis Commission mixte internationale 1250 23rd Street, NW Washington, DC 20440 Téléphone : (202) 736-9000 Télécopieur : (202) 736-9015 Courrier électronique: bevacquaf@ijc.achilles.net | Secrétaire de la Section
canadienne Commission mixte internationale 100, rue Metcalfe Ottawa (Ontario) K1P 5M1 Téléphone : (613)995-2984 Télécopieur : (613)993-5583 Courrier électronique: terrienm@ijc.achilles.net |
Revised: March 14,1997
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