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DÉCLARATION DES GRANDS LACS
COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE DU
CANADA ET DES ÉTATS-UNIS
CONFÉRENCE-RÉUNION BIENNALE SUR LES GRANDS LACS 2003
ANN ARBOR, MICHIGAN, ÉTATS-UNIS
SAMEDI, 20 SEPTEMBRE 2003

ATTENDU QUE la Commission mixte internationale (CMI) a, depuis près d’un siècle, prévenu et résolu les conflits entre le Canada et les États-Unis dans le cadre du Traité des eaux limitrophes en répartissant la compétence sur les eaux et en gérant les niveaux et les débits d’eau le long de la frontière, notamment du fleuve Saint-Laurent et des Grands Lacs, et que, dans le cadre de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, la Commission fournit des conseils sur la restauration de la qualité de l’eau dans les Grands Lacs et sur les questions connexes touchant la santé humaine et la qualité de l’air;

RÉAFFIRMANT qu’il incombe conjointement au Canada et aux États-Unis de gérer écologiquement les Grands Lacs et qu’il est de la compétence de la Commission mixte internationale aux termes de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs (AQEGL) d’évaluer les progrès réalisés et aider les deux gouvernements à atteindre les buts de la restauration de l’intégrité chimique, physique et biologique des eaux de l’écosystème du bassin des Grands Lacs;

CONSTATANT que l’AQEGL est un accord décisif qui oriente la coopération et la coordination dans le sens d’une gérance efficace des Grands Lacs depuis plus de trente ans et qu’une participation soutenue du public et un dialogue entre tous les intervenants, dont les premières nations, doivent demeurer la pierre angulaire de la mise en œuvre de l’Accord;

CONSCIENTS que l’AQEGL exige que les gouvernements du Canada et des États-Unis examinent l’Accord après le dépôt de chaque troisième rapport biennal de la CMI (c’est-à-dire tous les six ans), que cet accord n’a pas été mis à jour ni modifié depuis l’ajout du protocole de 1987 et que le rapport biennal de 2004 marque le début du processus officiel d’examen par les gouvernements;

CONSTATANT que les connaissances scientifiques et les conditions écologiques ont énormément changé au cours des trois décennies d’histoire de l’AQEGL, que bon nombre d’objectifs spécifiques de l’Accord ne sont plus pertinents, que de nombreuses annexes ont besoin d’une mise à jour pour permettre la réalisation des objectifs et qu’il faut relever les nouveaux défis posés à tout l’écosystème;

AYANT conclu aujourd’hui sa conférence-réunion biennale sur les Grands Lacs, la Commission mixte internationale a perçu un consensus croissant de la part des responsables et citoyens du bassin des Grands Lacs, qui favorisent un examen complet de l’AQEGL faisant appel à la consultation et à la contribution du public;

CONCLUANT que la convergence entre l’examen obligatoire de l’AQEGL, l’intérêt croissant au sein du Congrès américain à l’égard d’une initiative majeure de restauration des Grands Lacs et le renouvellement potentiel du programme fédéral canadien sur les Grands Lacs en 2005 suscite actuellement l’espoir de progrès considérables dans l’atteinte de l’objectif de transformer l’écosystème des Grands Lacs pour faire en sorte que l’eau soit potable, que les plages soient sécuritaires pour la baignade et que les poissons soient salubres pour la consommation.

PAR CONSÉQUENT, LA COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE RÉCLAME DES GOUVERNEMENTS QU’ILS LUI DONNENT UN RÔLE APPROPRIÉ ET SUBSTENTIEL DANS LE CADRE DU PROCESSUS DE RÉVISION DE L’ACCORD SUR LA QUALITÉ DE L’EAU DES GRANDS LACS.

A CETTE FIN, LA CMI DECLARE QU’ELLE VA

ACCORDER, au cours des deux prochaines années, la priorité à l’appui aux gouvernements du Canada et des États-Unis dans leur examen de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs;

SUSCITER un dialogue et une discussion actives dans le public, pour être en mesure de conseiller les gouvernements en matière d’examen de l’AQEGL avec transparence et avec une ouverture à la participation de tous ceux qui se préoccupent de la santé de l’écosystème du bassin des Grands Lacs;

FACILITER par divers mécanismes la participation du public dans le processus d’examen en faisant intervenir les organisations d’intervenants comme les groupes écologiques et les groupes de protection de l’environnement, les associations industrielles et commerciales et les riverains intéressés;

ÉCOUTER et examiner l’éventail de perspectives le plus large possible sur la nature de l’examen de l’AQEGL, lors de la préparation des conseils à présenter aux gouvernements;

EXHORTER les gouvernements du Canada et des États-Unis à être exhaustifs, visionnaires et ambitieux dans leur révision de l’AQEGL et dans leur examen des questions critiques concernant la portée de l’Accord, le rôle de la CMI et les questions nouvelles qui ne font pas encore partie de l’Accord;

ÉTUDIER et recommander aux gouvernements les exigences en matière de reddition de compte nécessaires pour suivre les progrès, les mécanismes nécessaires pour une mise en œuvre efficace ainsi que les systèmes d’observation requis pour réunir l’information capitale concernant la santé de l’écosystème;

ENCOURAGER les gouvernements à créer des liens entre l’examen de l’AQEGL et l’adoption d’initiatives de restauration des lacs dans les deux pays;

DIFFUSER un rapport spécial décrivant en détail nos conseils aux gouvernements concernant la révision de l’AQEGL.

Signé ce 20ième jour de septembre 2003 par :

LE TRÈS HONORABLE HERB GRAY, C.P., c.r., C.C., PRÉSIDENT DE LA SECTION CANADIENNE
L’HONORABLE DENNIS SCHORNACK, PRÉSIDENT DE LA SECTION AMÉRICAINE
LE COMMISSAIRE ROBERT GOURD
LE COMMISSAIRE JACK BLANEY
LA COMMISSAIRE IRENE BROOKS
LE COMMISSAIRE AL OLSON


Des copies de la présente sont transmises à :
L’honorable Colin Powell, secrétaire d’État des États-Unis
L’honorable William Graham, C.P., c.r., député, ministre des Affaires étrangères
L’honorable David Anderson, C.P., député, ministre de l’Environnement
L’honorable Mike Leavitt, administrateur (désigné) de l’EPA

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