Compte rendu de la 136^e réunion du Conseil consultatif scientifique des Grands Lacs

Le 7 avril 2005
Conférence téléphonique, de 14 h à 15 h 30

1. Ouverture de la conférence téléphonique et présentations

   Les membres du CCS et le personnel de la Commission mixte internationale se branchent à la téléconférence et se présentent.

   
   
2. Approbation du compte rendu de la 135^e réunion

   M. Bowerman propose que le compte rendu déjà approuvé par le Conseil comprenne le compte rendu dont le Conseil a approuvé la publication sur le site Web de la Commission mixte internationale; cette proposition est appuyée par M. Braden. M^me Heathcote et M. Jones s'abstiennent de voter; la proposition est approuvée par le reste des membres présents.

   Sur le plan du suivi, le Conseil convient de tenir une discussion dans l'avenir afin de déterminer s'il est nécessaire de prescrire des formats de rapport ou d'y apporter des améliorations, sur la base des observations reçues de membres du Conseil et d'autres utilisateurs ayant consulté les comptes rendus sur le site Web de la Commission mixte internationale.

3. Adoption de l'ordre du jour

   L'ordre du jour est accepté tel que présenté.

4. Affaires courantes

Rôle des agents de liaison/Nomination d'un agent de liaison auprès d'un conseil

Le secrétaire note que les agents de liaison actuels sont : Conseil consultatif international sur la qualité de l'atmosphère - M^me Perlinger; Conseil des gestionnaires de la recherche sur les Grands Lacs - M. Donahue; Conseil de la qualité de l'eau - M^me Heathcote et M. Unwin; Groupe de travail des professionnels de la santé - M. Gibson. Il indique que le rôle des agents de liaison a également fait l'objet de discussions lors de réunions antérieures et que la fonction de rapport a désormais été attribuée aux secrétaires afin de réduire la charge de travail des membres.

M^me Swackhamer observe que, bien qu'il s'agisse d'un concept important, elle n'est pas en mesure de participer aux travaux qui débordent le cadre de ses responsabilités au Conseil consultatif scientifique lorsqu'elle agit comme représentante substitut du CCS auprès du Conseil [des gestionnaires de la recherche sur les Grands Lacs]. M^me Heathcote admet que le fait de se tenir à jour pour ce qui est du Conseil de la qualité de l'eau est aussi une activité très chronophage. M. Donahue recommande que le rôle d'agent de liaison soit défini comme un « point de contact » pour le Conseil et que les personnes désignées disposent de la souplesse nécessaire pour déterminer le niveau de participation qui convient aux fins d'une bonne communication. Il ajoute que cela n'obligerait pas nécessairement les agents de liaison à assister en personne aux réunions, mais plutôt à se tenir au fait des activités et des perspectives de collaboration. M. Donahue suggère de définir ce rôle dans un court document destiné à guider les agents de liaison désignés à s'acquitter de leurs fonctions. [pièce jointe 1 - document PDF acheminée au Conseil consultatif scientifique sous pli distinct]

Mise à jour des coprésidents sur la réunion semestrielle du printemps

Les coprésidents donnent un bref aperçu du rapport du Conseil consultatif scientifique qui sera présenté à la Commission à l'occasion de la prochaine réunion semestrielle. On demande de faire circuler les diapositives servant à la présentation aux membres du Conseil pour fins d'observations et de commentaires.

5. Rapports des groupes de travail

   Groupe de travail sur la santé des écosystèmes

   M. Carpenter présente un survol de l'Atelier sur les effets sur la santé qui a eu lieu récemment à Chicago, du 29 au 31 mars. Suit une discussion sur la pertinence de faire circuler la note d'information sommaire sur l'Atelier et sur le fait que la Commission craint que ce genre d'énoncé soit pris à tort pour une politique officielle de la Commission mixte internationale, voire pour un avis du Conseil consultatif scientifique. Comme l'explique M. Jones, le processus de production ded rapports au Conseil exige que le groupe de travail fasse rapport au Conseil consultatif scientifique et non qu'il publie ses propres avis.

   M. Kirschner précise que la note d'information n'a été diffusée par le Groupe de travail à personne d'autre qu'aux participants de la réunion, uniquement pour le bénéfice des participants qui ont dû quitter l'atelier avant la présentation des conclusions finales. M. Donahue suggère que tout document préliminaire diffusé dans le cadre des activités d'un groupe de travail soit clairement identifié comme un document de travail n'ayant ni la valeur d'une politique officielle de la Commission mixte internationale, ni celui d'un avis du Conseil consultatif scientifique.

   Groupe de travail sur la mise en œuvre par les Parties

   M. Unwin indique que les quatre rapports établis aux termes de divers marchés pour le compte du Groupe de travail sont terminés; il reste à modéliser les scénarios de développement finaux et à préparer l'ébauche du rapport, ce qui devrait se faire d'ici la fin avril. Voici la liste des rapports établis à contrat :

   Inventaire et évaluation des technologies et pratiques de gestion des eaux de ruissellement en milieu urbain dans le bassin des Grands Lacs; Hugh Whiteley et Christine Zimmer

   Aménagement du territoire et atténuation des effets du développement pour la protection de la qualité de l'eau dans le système des Grands Lacs : évaluation des démarches adoptées aux États-Unis; Elizabeth Brabec et Peter Kumble

   Le contrôle des effets de l'urbanisation sur les ressources hydriques : lois, politiques et institutions ontariennes; Marcia Valiante

   Modélisation des effets sur la qualité de l'eau et la quantité d'eau de divers scénarios de développement urbain et d'aménagement du territoire : le cas de Schneider Creek (Ontario); Water's Edge Ltd.

   M^me Heathcote ajoute que le Groupe de travail est en voie d'élaborer des recommandations découlant de ses travaux, à l'usage du Conseil dans son Rapport sur les priorités 2003-2005.

   Groupe de travail sur les problèmes de l'heure

   M. Jones rapporte que cinq documents de travail sur la gouvernance des Grands Lacs ont été reçus de MM. Karkkainen, Francis, Von Moltke, McCaffrey, et Sproule Jones; le Groupe de travail en effectue actuellement l'examen. Il ajoute que les actes de l'Atelier sur la dimension scientifique de l'Accord sont maintenant terminés et en cours d'examen par le Conseil; il recommande l'approbation de leur publication. Le Conseil accepte la recommandation et, en conséquence, approuve la publication de ces actes.

6. Rapports des agents de liaison

   Afin de tirer le meilleur parti possible du temps qu'il reste à la conférence téléphonique, le secrétaire recommande que les rapports présentés par écrit sous pli distinct constituent les rapports du Conseil de la qualité de l'eau, du Conseil consultatif international sur la qualité de l'atmosphère et du Conseil des gestionnaires de la recherche sur les Grands Lacs. Ces documents ont été diffusés par courriel, respectivement le 6 avril [14 h 14], le 25 février [9 h 57] et le 28 février 2005 [13 h 42]. On peut recevoir de nouveau ces documents en en faisant la demande au secrétaire. M. Weiner rapporte que la Commission a approuvé une révision du rôle du Groupe de travail des professionnels de la santé, de sorte que le Groupe de travail fait maintenant moins de diffusion aux médecins et met davantage l'accent sur la collaboration avec le Conseil que son mandat ne le prévoyait au départ. Il ajoute qu'un projet d'activité à l'étude porte sur la définition du rôle de la santé publique dans la version révisée de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs.

7. Priorités pour l'avenir : plusieurs suggestions

   M^me Heathcote annonce que le Conseil de la qualité de l'eau et le Conseil consultatif international sur la qualité de l'atmosphère ont convenu de collaborer à définir la priorité en matière d'utilisation du territoire pour le prochain cycle; on en est à établir la portée de l'évaluation par une série de conférences téléphoniques entre les membres intéressés et le personnel de la Commission mixte internationale. M^me Heathcote ajoute qu'on a convenu de la zone d'étude, soit le bassin du lac Érié et plus particulièrement la région de Détroit/Windsor. Elle conclut que la prochaine étape prévue est une réunion d'établissement de la portée de l'étude, afin de mettre à contribution des experts de l'extérieur et de définir le cadre de référence de la priorité.

   Impacts sur la qualité de l'eau de la gestion de la quantité d'eau - M. Braden se demande pourquoi l'annexe de 2001 ne fait l'objet ni de discussions à la Commission mixte internationale ni d'avis par les conseils. Selon M. Donahue, une évaluation des répercussions sur l'écosystème des décisions de l'annexe de 2001 serait une excellente occasion d'intégrer les relations scientifiques et stratégiques qualité-quantité.

   Groupe de collaboration régionale des Grands Lacs - On parle d'un examen des implications scientifiques du Groupe de collaboration régionale des États-Unis.

8. Rapport de priorités 2003-2005 du Conseil consultatif scientifique

   Le secrétaire passe en revue le calendrier établi par le Conseil pour la production, l'examen et l'approbation de son rapport.

9. Conférence sur les Grands Lacs et Réunion biennale de la Commission mixte internationale

   Le secrétaire passe en revue les responsabilités du Conseil consultatif scientifique associées à la Réunion biennale de la Commission mixte internationale. Il souligne notamment : la tenue de la 137^e réunion du Conseil en marge de la Réunion biennale; le 8 juin, de 13 h à 17 h, la réunion publique [discussion entre experts] dans le cadre de l'Atelier sur les PA/PAP; le 9 juin, de 15 h à 16 h, le Conseil animera des ateliers sur les pathogènes, les substances chimiques nouvelles et l'utilisation des terres; la déclaration des coprésidents, le 10 juin de 9 h à 10 h 45; enfin, les séances sur les arrangements institutionnels et la gouvernance, les 10 et 11 juin. Il souligne qu'on peut consulter le programme complet sur le site Web de la CMI, à la page http://www.ijc.org/2005biennial/about_fr.php

10. Prochaines réunions
    
    
    • 137^e, 8 juin, de 13 h à 17 h, Kingston (Ontario).o
    • 138^e, 30 septembre - 1^er octobre 2005, lieu provisoire : Kalamazoo, MI
    • 139^e, 1^er et 2 décembre 2005, lieu à déterminer
    • 140^e, 15 et 16 février 2006, lieu à déterminer
    • 141^e, 10 et 11 mai 2006 - PROPOSITION
    
    
    
11. Divers

    M. Brown informe le Conseil que des réductions sont prévues au Programme de surveillance des contaminants dans le poisson des Grands Lacs de Pêches et Océans Canada; ces réductions se répercuteraient sur la prestation de l'étude scientifique des Grands Lacs selon l'Accord. M. Weiner ajoute que les commissaires ont l'intention de soulever cette question auprès des autres conseils le 13 avril 2005 et la considèrent comme un problème à traiter avec les gouvernements le 14 avril. Il dit que la Commission apprécierait grandement tout avis que le Conseil pourrait lui offrir à cet égard. Après une brève discussion, MM. Fox, Weiner et Brown et le secrétaire conviennent d'organiser une conférence téléphonique afin d'élaborer une résolution du Conseil consultatif scientifique sur la question. [pièce jointe 2 - document PDF]

12. Levée de la réunion

    Comme il n'y a plus d'autres questions à traiter par le Conseil, M^me Rose propose de clore la réunion. La proposition est appuyée par M. Fox et approuvée à l'unanimité par les membres présents.