Compte rendu de la 135^e réunion du Conseil consultatif scientifique des Grands Lacs

Les mercredi et jeudi 15 et 16 décembre 2004

Bureau régional des Grands Lacs
100, av. Ouellette, salle de réunion du 8^e étage
Windsor (Ontario) N9A 6T3

Le 15 décembre - Conférenciers scientifiques invités

Bradley Karkkainen et George Francis : « Problèmes et perspectives de gouvernance dans le cadre d'un renouvellement de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs »

Le 16 décembre - Ordre du jour régulier de la 135^e réunion du Conseil

1. Mot de bienvenue et présentations

   M. Donahue commence la réunion et souhaite la bienvenue à plusieurs nouveaux participants. On se présente brièvement.

   
   
2. Adoption de l'ordre du jour

   Le secrétaire remarque que les personnes qui assistaient au dîner de la veille ont décidé de reporter la conférence de M. Braden à l'ordre du jour d'aujourd'hui, afin de favoriser la meilleure participation possible. Il souligne également que vu la présence de M. Gibson, qui représente le Groupe de travail des professionnels de la santé, il y a lieu d'ajouter une mise à jour sur les activités du Groupe de travail au point n^o 7, « Rapports des agents de liaison ». Compte tenu de ces modifications, l'ordre du jour est approuvé par toutes les personnes présentes.

   
   
3. Exposé de M. Braden : « Avantages économiques de l'assainissement des sédiments : examen des faits »

   M. Braden distribue des notes de son exposé aux personnes présentes (pièce jointe 1 - document PDF).

   L'exposé est suivi d'une brève discussion. Le secrétaire renvoie les personnes qui souhaitent consulter les travaux antérieurs du Conseil sur le sujet à l'examen des méthodes d'évaluation dont le Conseil fait état dans son rapport de 1987. M. Braden observe que les conclusions des études de cas, notamment au port de Waukegan, confirment une association entre le nettoyage et l'accroissement de la valeur des propriétés. Il conclut que les décisionnaires locaux ont la possibilité de justifier l'affectation de fonds à des activités de nettoyage sous la forme d'un investissement municipal, au moyen de mécanismes du marché tels que l'émission d'obligations.

   M^me Mergler observe que l'approche axée sur l'évaluation foncière limite l'analyse des coûts et avantages qui résultent d'un choix individuel. Elle affirme que la société assume collectivement des coûts encore plus importants, par exemple par la hausse des coûts de la reproduction découlant d'une baisse de la fertilité, ou la hausse des coûts de l'enseignement correctif pour ceux et celles qui souffrent de difficultés d'apprentissage.

   M. Braden convient que sur le plan méthodologique, le concept de la « volonté de payer » devient plus abstrait dans le cas des biens publics et qu'il faut aussi prendre en compte le comportement économique des « resquilleurs » lorsqu'on adopte un point de vue sociétal. M. Unwin se demande si la variabilité des réponses pourrait témoigner de l'influence de facteurs externes tels que la façon de poser la question de sondage.

   M. Braden répond qu'on emploie diverses techniques pour tenir compte de cet aspect et qu'une des façons de procéder consiste à utiliser différentes méthodologies qui reproduisent les résultats.

   M. Unwin ajoute que si le recours à deux méthodes donne une indication de la précision des résultats, c'est par une étude de suivi qu'on pourrait le mieux démontrer leur exactitude.

   M. Braden espère entreprendre aussi des travaux de suivi dans l'avenir.

   Le secrétaire souligne l'hypothèse selon laquelle la « volonté de payer » pour les avantages environnementaux et le nettoyage suppose que tous sont également en mesure de faire un choix de consommation éclairé et rationnel. Il indique qu'on pourrait renforcer cette hypothèse en établissant un ou plusieurs groupes de réflexion dont les membres ont une conscience particulière ou une connaissance personnelle des effets environnementaux, soit en raison du décès ou du traitement d'un membre de leur famille à cause du cancer, soit parce que leur enfant a des difficultés d'apprentissage ou qu'ils souffrent personnellement d'une maladie associée à l'exposition à un polluant de l'environnement. Il se demande si un tel groupe donnerait une mesure plus forte de la « volonté de payer » par suite de la prise de conscience de ses membres en raison de l'expérience personnelle.

   M. Braden répond qu'un groupe de ce genre pourrait constituer une population plus sensible à la question et qu'il vaudrait la peine de creuser cette idée.

4. Examen de l'Accord

   M. Weiner donne un bref aperçu des diverses activités en cours en relation avec l'examen de l'Accord, à commencer par le renvoi prévu des Parties à la Commission mixte internationale sur les consultations publiques. Il indique qu'une proposition a été soumise à la Commission sur la base d'une approche en plusieurs volets regroupant une discussion publique sur invitation au moyen du site Internet de la Commission, une série d'audiences et de consultations publiques en direct et la commande de plusieurs documents de recherche sur les principaux sujets couverts par l'Accord. M. Weiner ajoute que la pièce maîtresse de l'effort de consultation sera en soi la Réunion biennale de la Commission mixte internationale, dont la majeure partie du programme a été consacrée au sujet de l'examen.

   M. Weiner mentionne également l'importance des avis des conseils, citant les principes d'examen définis par le Conseil de la qualité de l'eau ainsi que l'examen scientifique complet entrepris en février dernier par le Conseil consultatif scientifique.

   M. Weiner cite en outre l'initiative des États-Unis relativement au Décret présidentiel ainsi que les discussions préliminaires concernant le renouvellement de l'Accord Canada-Ontario en 2007. Il est maintenant reconnu que la santé humaine est un élément manquant de l'Accord Canada-Ontario, et on peut s'attendre à une coopération soutenue de la part de Santé Canada, d'Environnement Canada et de l'Ontario. M. Weiner observe que si les Parties sont tenues de réexaminer l'Accord, leur examen ne se soldera pas nécessairement par des modifications majeures. Il affirme qu'étant donné les divers éléments qui coïncident avec l'examen, c'est probablement en prodiguant des conseils aux premiers stades du processus qu'on a le plus de chances d'obtenir des changements.

   M. Weiner parle en outre de l'examen en cours à Environnement Canada, qui est axé sur le développement d'un nouveau programme dans le contexte des objectifs qui sont à la base des politiques du gouvernement : l'économie, la qualité de la vie et les relations binationales. En ce qui concerne les relations binationales, M. Weiner rappelle au Conseil que le plus récent discours du Trône et le Décret présidentiel parlent tous deux de l'importance de la collaboration pour les deux pays. Il souligne que cet aspect ressort particulièrement de la rencontre qui a eu lieu récemment à Chicago entre M. Leavitt, secrétaire de l'Environmental Protection Agency, et le ministre de l'Environnement Stéphane Dion. M. Weiner conclut ses observations en indiquant que les activités qui relèvent du Décret présidentiel sont des initiatives intérieures des États-Unis et non des activités bilatérales officielles. Il ajoute qu'on s'interroge sur la nature et la portée de l'engagement du Canada dans un examen interne des politiques et programmes des États-Unis.

   M^me Mergler se demande si le nouveau programme des Grands Lacs envisagé par Environnement Canada fera le lien entre les Grands Lacs et le Saint-Laurent. M. Weiner répond qu'on peut s'attendre à des liens plus solides, notamment en ce qui concerne les programmes québécois et ontariens.

   M^me Krantzberg se joint à la réunion par conférence téléphonique; elle donne des précisions sur la stratégie de la Commission mixte internationale quant aux consultations publiques sur l'Accord. Elle décrit une démarche en trois volets qui comprend l'élaboration de trois documents d'experts en vue de leur présentation à une table ronde animée par la Commission, la tenue de cinq ateliers régionaux et la Réunion biennale elle-même, axée en premier lieu sur l'examen de l'Accord.

   M. Donahue donne une brève vue d'ensemble des activités résultant du Décret présidentiel, sous les auspices du Groupe de travail interagences pour les Grands Lacs et du groupe de collaboration régionale récemment établi :

   http://www.epa.gov/greatlakes/collaboration/index.html.

   Il mentionne la réunion qui a eu lieu récemment à Chicago, où diverses politiques ont été énoncées, la dernière émanant du coprésident Schornack, en relation avec les commissions régionales, la Commission des pêcheries des Grands Lacs, la Commission des Grands Lacs et la Commission mixte internationale, et centrées sur l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs.

   M. Donahue indique que huit équipes stratégiques ont été formées, dont trois sont dirigées respectivement par le coprésident Schornack (secteurs préoccupants, assainissement/sédiments), M. Donahue (indicateurs et information) et M. Goddard (espèces envahissantes). Il déclare que, comme la composition des équipes est illimitée, il est possible pour les membres du Conseil consultatif scientifique de contribuer à veiller à ce que les enjeux relatifs aux Grands Lacs demeurent à l'avant-plan de toutes les délibérations et de tous les conseils. M. Donahue recommande à quiconque désire s'inscrire comme membre de s'adresser au Great Lakes Information Network pour plus de détails sur les modalités de participation. M. Donahue ajoute que les autres équipes stratégiques ont pour sujet d'étude les sources non ponctuelles, l'habitat et les espèces, le développement durable, la réduction des substances toxiques bioaccumulables persistantes et la santé en milieu côtier. Il indique pour conclure que les équipes stratégiques vont également se pencher sur trois thèmes : la santé humaine, les questions tribales et les implications pour la recherche.

   Mme Swackhamer précise que les activités du Groupe de collaboration régionale et du Groupe de travail interagences pour les Grands Lacs sont motivées par la Great Lakes Restoration Act et la lettre conjointe du Council of Great Lakes Governors sur les priorités d'assainissement et non spécifiquement par l'examen de l'Accord. Elle dit toutefois qu'il est possible que le résultat de ces consultations forme la base de négociations sur un futur accord qui traduise le point de vue des nombreux partenaires étasuniens du Groupe de collaboration régionale.

   M^me Heathcote observe qu'avec l'éventail d'activités en cours, les conseils doivent s'assurer d'avoir des liens de consultation et de communication efficaces avec la Commission. Elle cite une proposition voulant que les conseils se réunissent plus fréquemment avec la Commission, soit tous les trois mois, à titre d'exemple de moyen de résoudre ce problème. Elle ajoute que le rôle de liaison des secrétaires des conseils prend de plus en plus d'importance pour ce qui est de coordonner les activités entre les nombreux groupes consultatifs et leurs membres. M^me Heathcote demande au secrétaire du Conseil de s'assurer que tous les membres du Conseil consultatif scientifique reçoivent les annonces et le flux d'information électronique de la Commission mixte internationale, particulièrement en ce qui a trait aux activités relatives à l'examen de l'Accord.

5. Rapports des groupes de travail

   Groupe de travail sur la santé des écosystèmes

   M. Clark donne une brève mise à jour sur le mercure, en rapport avec l'exposé présenté au Groupe de travail le 15 décembre par M. Alan Stern. Il décrit l'analyse faite par M. Stern de la méthodologie menant à la dose de référence pour le mercure sur la base de ses effets sur le système nerveux et conclut qu'elle va dans le sens de la norme actuelle de l'Environmental Protection Agency. M. Clark renvoie les membres aux documents récemment publiés par M. Stern sur le sujet, qui ont été distribués sous pli distinct avant la réunion. Il observe que l'emploi des facteurs d'incertitude suscite la controverse.

   M. Carpenter ajoute que bien qu'on tienne compte de l'incertitude relative aux effets sur le système nerveux, il y a d'autres effets à considérer, dont les effets cardiovasculaires, qui sont très importants pour la santé des adultes. Il indique que le message politique est que si la principale préoccupation est de protéger les fœtus en développement et les enfants, les autres risques pour les adultes pourraient bien avoir aussi de l'importance. Par exemple, si le poisson a une teneur en mercure trop forte, les effets bénéfiques des acides gras oméga 3 ne l'emporteront peut-être pas sur le niveau de risque.

   M. Fox remarque pour sa part que, comme les poissons d'eau douce contiennent relativement moins d'acides gras oméga 3 que les poissons d'eau salée, il pourrait y avoir des risques accrus pour les consommateurs de poisson des Grands Lacs qui ne se reflètent pas dans les avis actuels aux consommateurs de poisson.

   M. Carpenter présente un bref rapport de situation sur les prochains ateliers du Groupe de travail, qui traiteront de l'exposition aux pathogènes et aux produits chimiques et de leurs effets dans les Grands Lacs. En ce qui concerne la proposition de colloque sur la gestion transfrontalière des agents pathogènes d'origine hydrique en partenariat avec l'American Academy of Microbiology, il rapporte que le colloque a eu un problème de financement et qu'on a décidé de le reporter, en procédant toutefois à la préparation des livres blancs. M. Carpenter déclare que M^me Rose a accepté de présenter les constats dressés dans ces documents à l'atelier de la Conférence sur les Grands Lacs qui aura lieu dans le cadre de la Réunion biennale de la Commission mixte internationale. M. Carpenter indique que les documents seront distribués dès que possible aux membres du Conseil pour fins d'examen.

   En ce qui concerne le prochain atelier sur l'exposition aux produits chimiques et ses effets, qui aura lieu à Chicago du 29 au 31 mars, il déclare que cette réunion soulignera les récents rapports de chercheurs de la santé tels Susan Schantz, John Vena, Donna Mergler et Chris DeRosa et sera centrée sur les contaminants multiples, les effets multiples et les autres effets non pris en compte actuellement dans les évaluations du risque, dont les effets sur la fonction immunitaire et sur le système cardiovasculaire. M. Carpenter ajoute que l'atelier traitera aussi des nouveaux produits chimiques tels que le sulfate de perfluorooctanyle et les éthers diphényliques polybromés; on y examinera aussi les questions des politiques et programmes touchant les avis aux consommateurs de poisson. Il indique que les résultats des nettoyages récents, notamment sur la rivière Fox, sont aussi à l'ordre du jour.

   M^me Heathcote lui demande quelles répercussions l'atelier pourrait avoir sur les politiques et encourage le Groupe de travail à veiller à l'établissement de liens précis entre les résultats et leurs implications sur le plan des politiques.

   M. Carpenter est d'accord; d'après lui, une des conclusions sur le plan des politiques sera probablement que même si les concentrations de produits chimiques diminuent lentement, il faudra énormément de temps avant que la santé du public soit assurée, si on se fie à la progression actuelle. Il conclut en soulignant que le Groupe de travail a l'intention de publier les travaux dans une revue assurant la révision par des pairs.

   Groupe de travail sur la mise en œuvre par les Parties

   M. Unwin commence son exposé en annonçant que M. Stonehouse a démissionné du Conseil consultatif scientifique et du Groupe de travail et en précisant que c'est Mme Heathcote qui assure l'intérim à titre de coprésidente. Il parle ensuite de deux activités récentes du Groupe de travail en relation avec l'atelier sur l'aménagement urbain de la Conférence sur l'état de l'écosystème des Grands Lacs et l'atelier de la Commission des Grands Lacs consacré à l'examen de l'après-Groupe de consultation sur la pollution due à l'utilisation des terres. En ce qui concerne l'atelier de la Conférence sur l'état de l'écosystème des Grands Lacs, M. Unwin déclare que le principal but visé est d'examiner le plan de travail du Groupe de travail et que le compte rendu de la réunion est disponible sur demande au secrétaire. Il rapporte que les deux sous-traitants du Groupe de travail, M^me Valiente et M. Brabec, ont présenté leur démarche d'étude. Il précise que les études porteront sur la gouvernance, la planification et les approches institutionnelles visant à protéger la qualité de l'eau de l'impact du développement urbain, par exemple, le rôle du gouvernement fédéral dans la prise de décisions d'aménagement local. Il ajoute que leurs rapports seront disponibles d'ici la mi-janvier.

   M. Unwin conclut son rapport en abordant une étude de modélisation mise en œuvre en partenariat avec le ministère de l'Environnement de l'Ontario. Il dit que cette étude évaluera diverses empreintes laissées par les aménagements selon le type d'aménagement, son emplacement et son influence sur l'écoulement des eaux pluviales, sur les charges, sur la qualité des eaux de surface réceptrices et sur la quantité et la qualité de l'eau souterraine.

   M. Unwin précise que l'étude est dotée d'un budget de 60 000 $ et financée entièrement par le ministère de l'Environnement de l'Ontario. Il indique que les résultats des travaux seront présentés et débattus à l'atelier sur l'aménagement urbain de la Conférence sur les Grands Lacs qui se tiendra le 9 juin à Kingston, dans le cadre de la Réunion biennale de la Commission mixte internationale.

   M. Braden résume ensuite l'atelier consacré à l'après-Groupe de consultation sur la pollution due à l'utilisation des terres en déclarant qu'aucun nouveau thème ou enjeu n'en a émergé en soi, mais qu'on y a reconnu la question du leadership ou de la volonté politique comme une entrave importante au progrès en matière de gestion des sources non ponctuelles. Il ajoute qu'on a noté des questions et préoccupations en relation avec les nouveaux produits pharmaceutiques et la croissance urbaine; toutefois, comme le Groupe de consultation sur la pollution due à l'utilisation des terres était centré à l'origine sur le problème de la maîtrise des sources non ponctuelles provenant de l'utilisation des terres agricoles, l'atelier est demeuré axé sur le milieu agricole et les bassins versants.

   Groupe de travail sur les problèmes de l'heure

   M^me Swackhamer fait état de trois activités du Groupe de travail : la publication du compte rendu de l'atelier « Consultation d'experts sur les problèmes de l'heure dans les Grands Lacs », qui a eu lieu dans le cadre du Wingspread Workshop de 2003; l'achèvement du compte rendu de l'Atelier sur la dimension scientifique de l'Accord tenu par le Conseil à l'occasion de sa réunion de février 2004; enfin, la nouvelle activité qui porte sur la gouvernance future des Grands Lacs et sur les arrangements institutionnels en relation avec l'examen de l'Accord. Les documents d'experts sur les questions de l'heure devraient être publiés sous peu; par contre, le Toledo Journal of Law, Science and Policy a connu des retards de publication. Elle indique que le Groupe de travail est régulièrement en contact avec le professeur Merritt, de l'École de droit de Toledo, et elle espère avoir des progrès à signaler lors de la prochaine réunion du Conseil consultatif scientifique, en mars prochain. En ce qui concerne le compte rendu de l'Atelier sur la dimension scientifique de l'Accord, M^me Swackhamer annonce qu'on a maintenant achevé de réunir les transcriptions, les exposés d'experts et les aperçus. Une section d'introduction actuellement en préparation accompagnera les conclusions et recommandations du Conseil qui ont été approuvées en août. Le Groupe de travail a l'intention de proposer au Conseil et à la Commission mixte internationale la publication du compte rendu complet sous forme de rapport du Conseil à la Commission. Mme Swackhamer rappelle au Conseil que les recommandations ont été soumises à la Commission et au Conseil de la qualité de l'eau sous forme de résumé, suite à l'approbation du Conseil consultatif scientifique en août dernier, et qu'elles ont été présentées en détail à ces deux groupes par M. Donahue à la réunion semestrielle de la Commission mixte internationale qui a eu lieu récemment à Ottawa.

   En ce qui concerne l'activité relative à la gouvernance des Grands Lacs, M^me Swackhamer déclare que la démarche consistera à inviter cinq experts à produire des documents portant sur l'éventail des possibilités pour améliorer la capacité binationale de gestion des Grands Lacs à partir des arrangements existants sous le régime de l'Accord actuel, en mettant l'accent sur la qualité de l'eau, de manière à resserrer les liens entre la science et les politiques sur la base de la gestion de l'écosystème. Elle indique que la prochaine étape sera de tenir une consultation d'experts afin de discuter des documents, puis de les présenter au public afin de recueillir ses observations à l'atelier sur la gouvernance prévu dans le cadre de la Réunion biennale. Cette démarche ne se veut pas prescriptive, pas plus qu'elle n'entend soutenir une approche préférentielle; elle vise plutôt à définir un cadre ou un éventail de perspectives que les Parties et le public pourraient envisager à l'occasion de leur examen de l'Accord.

   M. Donahue informe les membres que la version préliminaire du cadre de référence des communications sollicitées sera examinée au début de janvier et que le Groupe de travail la diffusera au Conseil et accueillera les observations des membres. On recueillera en même temps les suggestions du Conseil quant aux experts à inviter à produire une communication. Comme la date de tombée des communications est fixée au 31 mars 2005, le Groupe de travail procèdera rapidement à la finalisation du cadre de référence et au choix des auteurs.

6. Priorités de rapport du CCS pour 2003-2005

   À propos du calendrier établi pour la production du rapport, le secrétaire suggère qu'on élabore dès maintenant une table des matières afin de s'assurer que tous les sujets qu'on se propose d'inclure au rapport puissent recevoir rapidement l'approbation du Conseil. Divers membres présentent les sujets par groupe de travail :

   1. Nouveaux produits chimiques (consultation des groupes de travail de mai 2004)
   2. L'exposition aux produits chimiques et ses effets (atelier de Chicago, mars 2005)
   3. Mise à jour sur le mercure (sur la base de l'exposé de M. Stern)
   4. Microbiologie et pathogènes (communications d'experts et atelier de la Réunion biennale)
   5. Aménagement urbain
      
      
      • Gouvernance et aspects juridiques, p. ex. le rôle du gouvernement fédéral
      • Modélisation - Évaluation de l'impact des solutions d'aménagement sur la qualité de l'eau
      • Examen des indicateurs de la Conférence sur l'état de l'écosystème des Grands Lacs
        
        
   6. La dimension scientifique de l'Accord (atelier de février 2004)
   7. Gouvernance des Grands Lacs et perspectives institutionnelles dans le cadre d'une révision de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs (5 communications d'experts commandées)

   Une brève discussion suit à savoir s'il convient d'incorporer au rapport du Conseil les nouveaux renseignements émanant de membres individuels. Le secrétaire indique que cela s'est fait dans le dernier rapport sous l'appellation de « rapports d'observation » qui, sans contenir de recommandations du Conseil, communiquaient quand même aux commissaires des renseignements scientifiques d'importance. Par exemple, ajoute-t-il, la section sur les pathogènes rédigée par M^me Rose a été intégrée plus tard dans le 12^e Rapport biennal de la Commission mixte internationale.

   M^me Heathcote déclare que le Conseil dispose d'autres mécanismes pour la transmission de nouvelles données scientifiques, par exemple les séances d'information avec les commissaires. Elle ajoute que la communication de renseignements scientifiques préliminaires dans les rapports du Conseil ne constitue pas toujours un avis scientifique que la Commission peut comprendre facilement ou auquel elle peut donner suite. M^me Heathcote suggère au Conseil de concentrer ses avis sur les répercussions de ses travaux sur les politiques et lui recommande d'orienter ses efforts de communication de manière à ce que la Commission puisse comprendre clairement son message et y donner suite.

   Les conseillères de section, M^mes Austin et MacKenzie, répondent que les rapports du Conseil visent également d'autres auditoires qui, sans aucun doute, en apprécient le contenu scientifique; elles conviennent toutefois que la raison première de ces rapports est de donner des avis utiles à la Commission.

   Après cette discussion, il est convenu que le rapport du Conseil consultatif scientifique comprendra les sujets énumérés plus haut; aucun sujet nouveau débordant le cadre des activités actuelles du Conseil ne sera considéré en vue de la publication, bien qu'un tel sujet puisse être traité à l'occasion d'une séance d'information ou d'un exposé spécial ou présenté à titre de priorité nouvelle éventuelle pour le prochain cycle de planification.

7. Rapports des agents de liaison, représentants et secrétaires du Groupe de travail des professionnels de la santé, du Conseil de la qualité de l'eau, du Conseil consultatif international sur la qualité de l'atmosphère et du Conseil des gestionnaires de la recherche sur les Grands Lacs

   Groupe de travail des professionnels de la santé

   M. Gibson présente un bref exposé des activités du Groupe de travail des professionnels de la santé. Il rappelle que ce groupe de travail a été créé en 1995 et que son mandat doit être examiné et renouvelé l'an prochain. Le but visé par le Groupe de travail des professionnels de la santé est de donner des conseils sur les besoins pédagogiques des professionnels de la santé et de promouvoir l'éducation relative à l'environnement et la communication d'information sur la salubrité de l'environnement. M. Gibson ajoute que le Groupe de travail prodigue aussi des conseils à la Commission mixte internationale sur les questions stratégiques d'hygiène de l'environnement qui ont une envergure continentale ou mondiale, par exemple au niveau de la Commission de coopération environnementale et de la Convention des Nations Unies sur les polluants organiques persistants. M. Gibson indique qu'on peut accéder à divers rapports du Groupe de travail des professionnels de la santé sur le site Internet de la Commission mixte internationale, où on trouve par exemple une étude sur les effets sur la santé de divers polluants critiques tels que le méthylmercure, le sulfate de perfluorooctanyle et les particules. En ce qui concerne l'aspect pédagogique de son mandat, le Groupe de travail des professionnels de la santé a collaboré au soutien d'un programme à l'intention des universitaires des Grands Lacs spécialisés en hygiène de l'environnement. Pour le moment, ce programme appuie trois universitaires, soit deux aux États-Unis et un au Canada. Le programme permet aux participants de consacrer une partie de leur temps à influer sur le curriculum de leur propre établissement. M. Gibson passe ensuite en revue la liste des membres du Groupe de travail et précise pour conclure qu'il en est actuellement le coprésident canadien par intérim et qu'à ce titre, il mettra l'accent sur le renforcement des liens avec le Conseil consultatif scientifique quand le Groupe de travail donnera à la Commission des avis sur la santé.

   Conseil de la qualité de l'eau

   M. Gannon présente un bref aperçu des activités du Conseil de la qualité de l'eau, à commencer par l'examen de l'Accord. Il souligne que les principes d'examen élaborés par le Conseil ont été soumis à la Commission mixte internationale et sont accessibles dans la zone Conseils du site Web de la Commission mixte internationale. Il annonce qu'un atelier du Conseil sur la gestion des bassins versants est prévu pour mars 2005; cet atelier portera sur un aspect crucial de la version actuelle de l'Accord, soit les liens entre les plans d'aménagement panlacustre, les plans d'assainissement et les plans de gestion par bassin versant et les avantages d'une intégration plus efficace des efforts pour l'instauration d'une approche de gestion axée davantage sur l'écosystème à l'échelle des bassins versants. En plus de cet atelier, le Conseil de la qualité de l'eau prévoit aussi examiner les résultats de l'Atelier sur la dimension scientifique de l'Accord organisé par le Conseil consultatif scientifique, ainsi que ceux des trois rapports reçus de Pollution Probe afin de préciser les enjeux relatifs aux politiques, programmes ou institutions que le Conseil pourrait signaler à la Commission. On soulève la question de la participation du Conseil consultatif scientifique au sous-comité du Conseil de la qualité de l'eau, et M^me Swackhamer se dit disposée à y participer, sous réserve du moment et de la portée des activités du sous-comité. Les secrétaires du Conseil conviennent d'approfondir cette question avec le président du sous-comité, M. Carey, et de donner confirmation à M^me Swackhamer.

   M. Gannon conclut en abordant les activités de l'annexe 2 au sein du Conseil de la qualité de l'eau. Il explique que M^me Boughton préside le Sous-comité de l'annexe 2 du Conseil de la qualité de l'eau. Le sous-comité s'est penché sur l'amélioration des communications entre les praticiens des plans d'assainissement et sur la consolidation des liens avec la communauté des chercheurs. En ce qui concerne ce dernier aspect, M. Gannon souligne qu'un symposium est prévu à l'Association internationale de recherche sur les Grands Lacs sur le rétablissement des utilisations bénéfiques en relation avec des critères scientifiques d'inscription et de radiation. Il ajoute que pour atteindre l'objectif, il faudra aussi élaborer des protocoles de surveillance adéquats. M. Gannon constate qu'une approche générique uniforme n'est pas la solution à adopter à cet égard; ce qu'il faut, c'est répondre au besoin pour chaque secteur préoccupant et ses problèmes particuliers.

   Mme Swackhamer observe que des discussions sont en cours quant à l'utilisation la plus adéquate du financement offert aux termes de la Legacy Act des États-Unis. Elle affirme qu'un débat au sein du Conseil de la qualité de l'eau sur le classement des secteurs préoccupants et l'établissement des priorités d'affectation des dépenses contribuerait grandement à la discussion. Par exemple, elle dit qu'au lieu de dépenser le peu de fonds octroyés par la loi à la restauration de sites d'une importance environnementale critique, il vaudrait peut-être mieux s'en servir pour des sites orphelins plus modestes qui, autrement, risquent de ne jamais bénéficier d'un nettoyage. Voilà, d'après elle, la nature de la discussion qui profiterait d'une analyse et d'un débat approfondis.

   Conseil consultatif international sur la qualité de l'atmosphère

   M. McDonald présente un tour d'horizon des activités du Conseil consultatif international sur la qualité de l'atmosphère en s'appuyant sur le rapport écrit distribué aux membres du Conseil (pièce jointe 2 - document PDF)

   Conseil des gestionnaires de la recherche sur les Grands Lacs

   M. Burrows présente un aperçu des activités du Conseil des gestionnaires de la recherche sur les Grands Lacs.

   Après cet exposé, M^me Swackhamer indique que, sentant qu'elle n'a pas été en mesure de s'acquitter de ses responsabilités à titre d'agente de liaison du Conseil des gestionnaires, elle désire se retirer de ces fonctions afin qu'un autre membre du Conseil puisse agir en cette capacité plus efficacement.

   M^me Heathcote demande que le rôle d'agent de liaison soit mis à l'ordre du jour de la prochaine réunion; dans l'intervalle, elle prie les membres d'envisager la possibilité d'occuper ce poste au Conseil des gestionnaires.

   M. Donahue ajoute qu'il est l'autre agent de liaison du Conseil des gestionnaires; il reconnaît cependant qu'il ne peut fournir de l'information que si le secrétaire de ce conseil l'informe des diverses activités.

8. Divers

   Plusieurs membres des groupes de travail observent que le fait de placer la présentation de la communication du conférencier invité l'après-midi de la première journée de la réunion réduit la durée possible des discussions en groupes de travail. On souligne également qu'une interaction accrue au sein du Conseil est aussi profitable. On présente diverses suggestions en vue de présenter les conférences plus tard dans la journée et de commencer les réunions des groupes de travail plus tôt, surtout si leur ordre du jour est long et chargé.

9. Prochaines réunions

   136^e, 3 et 4 mars 2005, Windsor (Ontario).
   137^e, réunion publique du 9 au 11 juin, à l'occasion de la Réunion biennale de la Commission mixte internationale, Kingston (Ontario).
   138^e, 29 et 30 septembre 2005, lieu à déterminer.

   Les coprésidents demandent au secrétaire de communiquer les coordonnées de la réunion de novembre ou décembre par courriel afin de recevoir les commentaires de tous sur la date.

10. Levée de la réunion

    Comme il n'y a plus d'autres questions à traiter par le Conseil, M. Fox propose de clore la réunion. La proposition est appuyée par M. Unwin et approuvée à l'unanimité par tous les membres présents.

    Discussion ouverte à l'heure du déjeuner

    Les discussions générales et individuelles se poursuivent entre les membres pendant le déjeuner; aucun point prioritaire n'est toutefois retenu en vue d'un suivi.