COMPTE RENDU DE LA 132^e RÉUNION
DU CONSEIL CONSULTATIF SCIENTIFIQUE DES GRANDS LACS
TENUE DE CONCERT AVEC L’ATELIER SUR LA DIMENSION SCIENTIFIQUE
DE L’ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE L’EAU DANS LES GRANDS LACS

Du 4 au 6 février 2004 – Michigan League, Ann Arbor (Michigan)

MEMBRES PRÉSENTS

MEMBRES ABSENTS

COMMISSAIRE PRÉSENT

INVITÉS/OBSERVATEURS

SECRÉTAIRE

1. Contexte

Les Parties doivent « procéder à l'examen détaillé de l'application et de l’efficacité » de l’Accord après le dépôt du 12e rapport biennal de la Commission en 2004. La Commission s’est engagée à présenter un rapport spécial dans lequel elle donnera aux Parties son avis concernant l’examen et son rôle dans cet examen. La Commission a demandé à ses conseils d’étudier la nature de l’avis qu’elle pourrait formuler. La direction du projet a été confiée au Conseil de la qualité de l’eau; le Conseil consultatif scientifique, le Conseil consultatif international sur la qualité de l’air et le Conseil des gestionnaires de la recherche sur les Grands Lacs y contribuent dans leur domaine de compétence respectif.

Le Conseil consultatif scientifique assiste la Commission et le Conseil de la qualité de l’eau. En vue de la formulation de l’avis demandé, le Conseil consultatif scientifique a tenu l’atelier sur la dimension scientifique de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs.

2. Objet de l’atelier

L’atelier vise à aider le Conseil à formuler un avis judicieux et objectif concernant l’examen de l’Accord. L’avis scientifique du Conseil complétera les avis que formulent le Conseil de la qualité de l’eau et les autres conseils de la Commission.

3. Structure de l’atelier

• Examiner l’objet et les annexes de l’Accord, avec les renvois appropriés aux articles.
• Évaluer si l’Accord permet de faire face aux facteurs de stress actuels et futurs pour la qualité de l’eau des Grands Lacs.
• Faire ressortir des aspects précis de l’Accord pour lesquels il conviendrait d’ajouter, de réviser ou de supprimer des dispositions.

4. Questions de l’atelier

Dans le mot d’ouverture prononcé le 4 février, MM. Donahue et Jones du Conseil consultatif scientifique expliquent l’optique scientifique de l’atelier et traitent du préambule et des quatre premiers articles de l’Accord dans cette perspective. Ils précisent que la question fondamentale est de savoir si l’objet énoncé de l’Accord est nécessaire et suffisant pour relever les défis actuels et futurs.

L’atelier porte sur plusieurs thèmes liés aux autres questions suivantes :

• Quel est l’état actuel des connaissances scientifiques en ce qui concerne cet élément de l’Accord? Les connaissances scientifiques que suppose l’Accord sont-elles nécessaires et suffisantes pour remplir son objet? Pourquoi ou pourquoi pas?
  
  
• Si elles ne le sont pas, quelles informations scientifiques nouvelles ou additionnelles sont requises?
  
  
• Quels nouveaux éléments devrait-on prendre en considération et quel est l’état des connaissances à l’appui?
  
  
• L’Accord actuel peut-il tenir compte des enjeux actuels et futurs, notamment les espèces exotiques envahissantes, l’habitat, l’utilisation des terres, le changement climatique, la biodiversité, les agents pathogènes, les nouveaux produits chimiques et le transport à grande distance des polluants atmosphériques?

Pour terminer l’atelier, un panel composé des coprésidents du Conseil consultatif scientifique et du Conseil de la qualité de l’eau se penche sur les questions suivantes :

• Le dispositif institutionnel actuellement prévu par l’Accord favorise-t-il la mise en application des connaissances scientifiques ou y nuit-il?
  
  
• Les établissement de recherche actuels sur les Grands Lacs sont-ils organisés pour relever les défis scientifiques du XXIe siècle? Dans la négative, quels changements organisationnels seraient recommandés?
  
  
• Comment renforcer les liens entre science et politique?
  
  
• Comment les Parties pourraient-elles s’y prendre pour effectuer un examen scientifique détaillé?

6. Ordre du jour

L’ordre du jour de l’atelier était le suivant :

5. Observations et conclusions de l’atelier

Le Conseil consultatif scientifique élaborera un rapport des résultats de l’atelier sous pli distinct qui comprendra les recommandations faites à la Commission. Étant donné que l’atelier correspond à une réunion régulière du Conseil consultatif scientifique, les invités et les membres du Conseil adoptent une série de notes (ci-jointes) qui donnent un aperçu de la réunion.

Pièce jointe n^o 1

Atelier sur la dimension scientifique de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs
Résumé préliminaire des principaux points des séances

1re séance, mercredi soir – préambule, objet, articles I-IV et annexe 1

Question : L’objet énoncé de l’Accord est-il nécessaire et suffisant pour relever les défis actuels et futurs?

• Faut-il examiner l’Accord? L’examen reçoit un appui important; l’examen suivra le dépôt du prochain rapport biennal de la CMI; il y a une différence entre examen et renégociation.
• L’examen de l’Accord est nécessaire, car on ne pense pas que l’Accord permette une action prédictive, stratégique et responsable.
• Comment aborder l’examen? Il faut tenir compte des forces et des faiblesses de l’Accord, surtout en ce qui concerne son champ d’application. Un accord général est-il préférable à des accords distincts? Comment un accord peut-il assurer l’intégrité écologique? Tout examen doit englober les aspects institutionnels, p. ex. les mécanismes de mise en œuvre et la reddition de comptes.
• L’Accord pourrait expliquer clairement les mécanismes de rapports, d’interprétation et de reddition de comptes – à qui revient la responsabilité?
• L’Accord doit donner une orientation précise, mais être souple.
• L’examen de l’Accord doit porter sur les articles et les annexes pour éviter de « fragmenter » le document – les diverses parties doivent se compléter.
• Fait-on tout ce qui est possible pour remplir les engagements énoncés dans les articles et les annexes?
• Compte tenu des nouvelles connaissances scientifiques et de la complexité qui se révèle, doit-on changer les objectifs?
• Quel doit-être le processus d’examen? Le processus d’examen doit être cohérent, transparent, participatif et inclusif.
• Question relative au préambule : la qualité de l’eau est-elle mieux assurée par la gestion de l’écosystème ou par la lutte contre la pollution de l’eau?
• Article I – Il faut définir des termes, p. ex. « rétablissement », « risque », « bassin hydrographique », pour établir notamment les buts et les résultats cibles. La définition de bassin hydrographique doit tenir compte des eaux souterraines.
• Article II – L’objet de l’Accord doit rendre compte du fait que la planification et la gestion s’appuient sur la science dans le cadre d’une approche écosystémique.
• Article III – Les objectifs généraux portent exclusivement sur la nécessité que les eaux soient exemptes des effets « d’activités humaines ». Quels autres objectifs faut-il définir au service du rétablissement?
• Article IV – Pour que l’Accord reste essentiel et opportun, les nouveaux objectifs doivent être axés sur les procédés plutôt que sur l’état ou les résultats cibles, et englober des cibles sur le plan de l’intégrité. Si l’Accord est axé sur les procédés plutôt que sur les résultats à atteindre, comment le concilier avec le cadre réglementaire?
• Les résultats cibles sont utiles pour rendre des comptes, mais nous devons comprendre les procédés pour définir et adapter les résultats cibles suivant les besoins.
• Il faut des procédés cohérents pour définir les résultats cibles, p. ex. avertissements relatifs à l’ozone, avis sur la consommation de poissons.
• Annexe 1 – Voir l’avis du Conseil consultatif scientifique publié dans le rapport de priorités 1999-2001.
• L’ancien accord peut être amélioré; la pollution par des produits chimiques reste néanmoins une question importante.
• Accord sur la qualité de l’eau et sur sa quantité?
• Les espèces envahissantes ne sont pas uniquement aquatiques : l’agrile du frêne qui oblige à abattre des arbres entraîne aussi une altération de la qualité de l’eau. Par ailleurs, certaines espèces envahissantes sont perçues comme désirables par les gestionnaires de ressources et par la population.
• Quel est le champ d’application nécessaire pour inciter à l’action et influer sur la gestion? Doit-on tenir compte plus explicitement de la santé humaine?
• Les objectifs demandent une gestion des risques, ce qui va au-delà de l’évaluation et de la communication des risques.
• L’Accord doit être un document habilitant ni restreignant ni rigide. C’est un instrument parmi beaucoup d’autres, p. ex. CCE, Convention concernant les oiseaux migrateurs, Convention sur la pêche, Convention sur la diversité biologique, Accord de Kyoto, Charte des Grands Lacs, Annexe 2001. L’Accord doit-il être le document habilitant pour régler des questions ou un élément parmi d’autres? Un outil ou un accord-cadre?
• Rôle de la science – La science peut-elle définir le problème / expliquer pourquoi le problème existe? La science peut-elle donner la solution et expliquer comment la concrétiser?
• A-t-on démontré scientifiquement que des lacunes de l’Accord n’auraient pas permis de prendre les mesures appropriées? La réponse est non.
• Les données scientifiques / nos connaissances sont-elles suffisantes pour comprendre comment l’écosystème fonctionne?
• Les anciennes approches restreintes, p. ex. la réduction de l’apport de phosphore et les charges cibles, ont évolué vers une application plus large et une meilleure compréhension du fonctionnement du système naturel. Conclusion : la science a dépassé l’Accord. Deux approches scientifiques sont utilisées : des objectifs numériques à l’appui des activités de planification et des buts de gestion et une compréhension du fonctionnement du système qui est axée sur les procédés pour atteindre l’objectif. Il peut être nécessaire de reconnaître plus explicitement l’acquisition et l’utilisation des connaissances scientifiques qui relient ces deux approches.
• Notre compréhension des facteurs stressants qui agissent sur les Grands Lacs, comme l’éventail de ceux-ci, s’est accrue, et nous comprenons les interactions entre ces facteurs stressants. La perception d’un risque évolue avec le temps, à mesure que les connaissances s’enrichissent.
• L’Accord tient compte des composantes mais non des aspects écosystémiques, comme les voies d’entrée et les relations.
• Les connaissances scientifiques actuelles se fondent sur le bassin hydrographique, l’interface entre l’air, les eaux et les terres ainsi que le cycle hydrologique. Le rapprochement des questions de qualité et de quantité de l’eau oblige à étendre la gestion du bassin aux affluents.
• L’approche axée sur les procédés donne l’occasion d’aller plus loin que la simple énumération des facteurs stressants, comme le changement climatique, et de s’exprimer avec beaucoup plus de clarté en précisant que le but est de « comprendre les effets du changement climatique par l’élaboration d’un modèle régional de la circulation atmosphérique qu’il faut relier à des modèles planétaires dynamiques ».

Deuxième séance, jeudi – annexes 2-17

Questions :
1) Quel est l’état actuel des connaissances scientifiques en ce qui concerne cet aspect de l’Accord? Les connaissances scientifiques que suppose l’Accord sont-elles nécessaires et suffisantes pour l’objet de l’Accord? Pourquoi ou pourquoi pas?
2) Si elles ne le sont pas, quelles informations scientifiques nouvelles ou additionnelles sont requises?
3) Quels nouveaux éléments devrait-on prendre en considération et quel est l’état des connaissances à l’appui?

Annexe 2

• Annexe portant sur les procédés; doit être reliée à l’annexe 14 sur les sédiments contaminés.
• Il est nécessaire de mieux appliquer les connaissances issues des sciences fondamentales et des sciences appliquées, et d’établir un lien entre elles, en ce qui concerne particulièrement les plans d’échantillonnage et de surveillance.
• Le lien entre les PA et les PAP ainsi que la démarche écosystémique doit être plus clair.
• Définir l’aire géographique des secteurs préoccupants.
• Quel est l’objet d’un PAP – est-ce un outil de gestion? Les PAP ne ressemblent pas à ce que l’Accord demandait en 1987. Devons-nous conserver la notion de polluants critiques ou adopter une perspective écosystémique plus large?
• À ajouter : secteur de rétablissement?
• Les PA / PAP attisent l’activisme écologique.
• Le but est-il la gestion de l’écosystème ou la gestion de la qualité de l’eau par la lutte contre la pollution et l’assainissement?
• Le concept et la liste des utilisations diminuées sont satisfaisants (mais la liste est-elle suffisante?). Toutefois, les buts sont vagues, compte tenu de la façon dont ils sont formulés; les définitions pourraient être améliorées.
• Aucune interprétation / signification / compréhension universelles des utilisations diminuées.
• Les utilisations diminuées témoignent-elles de l’objet de l’Accord, quelle que soit la définition utilisée?
• Définir les critères de retrait de la liste. Est-ce possible d’établir les résultats cibles au niveau local?
• Traiter des aspects sociaux et économiques pourrait appuyer la mise en œuvre grâce à l’identification des avantages et des possibilités d’investissements publics et privés et de partenariats – économie de l’énergie.

Annexes 3 et 13

• Il n’est pas nécessaire de modifier ces annexes, sauf pour inciter à l’action et favoriser l’exécution des programmes.
• La viabilité des pratiques actuelles, p. ex. le nettoyage des bassins d’orage est une question à traiter dans l’avenir.
• Le changement climatique occasionnera un nouveau régime hydrologique qui aura des conséquences pour l’Accord, mais l’annexe 13 n’en tient pas compte.
• Une compréhension plus vaste du bassin du lac Érié est nécessaire, p. ex. un bilan adéquat pour le phosphore total et le phosphore réactif aurait une utilité prédictive; il s’appuierait sur les connaissances scientifiques actuelles et permettrait une gestion allant bien au-delà de la simple et restreinte lutte contre le phosphore. Ce point pourrait être développé – nous comprenons mal les aspects scientifiques des questions (et leur complexité), p. ex. transformation du phosphore et autres phénomènes et conditions dans le lac Érié, et nous ne savons pas comment les relier et les modéliser. Notre démarche doit être axée sur les procédés et ne pas être réactive.
• Les résultats cibles doivent être revus en fonction des connaissances scientifiques actuelles. L’annexe 13 est un fourre-tout; elle doit être plus quantitative.
• L’annexe 13 ne rend pas compte de l’impact de l’urbanisation sur les eaux souterraines.
• La mise en œuvre et l’évaluation des meilleures pratiques de gestion par bassin lacustre permettraient l’examen, l’évaluation et l’adoption de mesures additionnelles. Les connaissances scientifiques sont suffisantes pour savoir ce que nous avons à faire. Les lacunes dans les connaissances concernent l’efficacité des mesures correctives, et il n’y a pas de budget pour combler ces lacunes.
• On pourrait mettre davantage l’accent sur les problèmes non ponctuels : dans les régions urbaines, le drainage et l’écoulement des affluents ont plus d’impact que les rejets d’eaux usées, car ils touchent la région proche du rivage, alors que les déversements de certaines stations d’épuration se font dans le lac.
• Étant donné que la surveillance et les estimations actuelles des apports ne tiennent pas compte des conditions météorologiques extrêmes, on sous-estime l’impact des déversoirs et des eaux d’orage sur les lacs.

Annexes 7 et 14

• Presque toutes nos connaissances scientifiques sur les sédiments contaminés ont été acquises après la rédaction de l’Accord. Les dispositions et l’application de l’annexe 14 sont périmées, p. ex. l’évaluation d’un site devrait être axée sur les risques, tant sur le plan humain que sur le plan environnemental, plutôt que sur les substances chimiques, et prendre en considération la biodisponibilité, la profondeur des contaminants et les phénomènes externes, comme le mélange benthique et les probabilités d’ondes de tempête et de crues qui entraîneraient une redistribution des sédiments contaminés exposés ou attaqueraient les sédiments en place recouverts. Ces probabilités évolueront probablement avec le changement climatique. Une démarche axée sur les risques peut prendre la forme d’une évaluation des risques ou d’une gestion des risques. Il faut choisir la gestion des risques, qui exige un engagement ferme à l’égard de la surveillance et des mesures correctrices. Il faut faire le lien entre la source et l’impact, et les voies d’entrée doivent être évaluées en fonction de modèles propres au site. Il faut aussi prévoir la surveillance après intervention pour confirmer le rétablissement.
• La notion de rétablissement naturel doit être quantifiée.
• Il faut plus de recherches sur d’autres techniques correctrices, comme la biorestauration améliorée et le recouvrement avec utilisation d’agents sorbants, et combiner les techniques.
• L’application de l’annexe 7 est essentiellement achevée.
• Faire le lien entre les utilisations bénéfiques et les sédiments contaminés et entre les utilisations diminuées et les objectifs en matière de sédiments contaminés – jusqu’où doit aller l’assainissement? On peut évaluer l’exposition mais, dans le cas des sédiments contaminés, il faut évaluer les effets.

Annexe 12

• Les concentrations de contaminants diminuent, mais la science en comprend mieux les dangers. 1) Par conséquent, on sait maintenant que le danger pour la santé publique est plus grand. En 1978, les perturbateurs endocriniens, les effets neurologique et le rôle des polluants dans les maladies d’origine environnementale n’étaient pas bien compris. 2) L’inhalation de polluants aéroportés pourrait avoir un impact très important sur la santé humaine. 3) En règle générale, on pense que les concentrations de contaminants atteignent un plateau, compte tenu des réservoirs, probablement des sédiments, et des sources atmosphériques. Il faut établir les priorités en fonction des risques pour orienter les mesures et la mise en œuvre de façon à protéger la vie humaine. Même si les problèmes critiques liés aux substances toxiques rémanentes sont bien compris, la science progresse rapidement et l’Accord doit être mis à jour.
• L’Accord est adéquat pour ce qui est du bassin, mais il ne tient pas compte des principales voies d’entrée dans une perspective planétaire ou écosystémique, et n’est relié à aucun autre accord international. Cela pourrait être difficile sur le plan politique.
• Les concentrations de BPC chez les poissons en eaux libres sont 20 fois plus élevées qu’elles devraient l’être pour la santé humaine. L’exposition dans le bassin des Grands Lacs est plus élevée que dans la baie de Chesapeake et dans la région des Everglades réunies. Mais, si on s’éloigne de l’objectif de quasi-élimination et de rejet nul dans un accord révisé, le défi se posera à très long terme pour de nombreuses générations.
• La quasi-élimination est-elle un but réaliste? La solution doit être planétaire, elle ne doit pas se limiter aux Grands Lacs. En conserver le principe.

Annexe 15

• Cette annexe est la plus prescriptive de l’Accord et elle a permis de parvenir à une meilleure compréhension du rôle de la voie atmosphérique. Les modèles source-récepteur ont permis aux spécialistes de l’atmosphère de comprendre les phénomènes et les charges à l’échelle continentale.
• Il y a des lacunes, comme dans la compréhension de l’impact des dépôts atmosphériques sur l’écoulement terrestre, la prévision des concentrations chez les poissons à partir des estimations des charges et l’élaboration de modèles multimédias emboîtés à l’échelle régionale, nationale et mondiale. Autres lacunes : la transformation des substances chimiques et la dynamique en milieu aquatique.
• En mettant l’accent sur le transport à longue distance, on néglige les facteurs atmosphériques locaux et on confond les processus d’établissement des priorités.
• L’annexe 15 réussit parce qu’elle est bien définie et autonome, mais il faut une plus grande intégration avec la gestion de la qualité de l’eau.
• Obstacle stratégique : les Grands Lacs sont une source de pollution atmosphérique.
• Obstacle à l’établissement des priorités et à l’adoption de mesures : charges relatives [et absolues] de contaminants pénétrant par diverses voies d’entrée, notamment l’air, les eaux souterraines, les sédiments [à la fois source et puits].
• BPC présents dans l’atmosphère : sur le plan politique, difficulté d’interdire l’utilisation des BPC, après toutes ces années!

Annexe 16

• L’apport des eaux souterraines au débit des cours d’eau peut être assez important, ce qui fait ressortir la nécessité des bilans hydrologiques. Les eaux souterraines peuvent jouer un rôle important dans le transport des polluants non ponctuels vers l’eau de surface. Les eaux souterraines sont vulnérables – un seul trou de forage peut exposer de vastes aquifères à la pollution.
• L’hydrogéologie est une science en bonne et due forme, mais les informations sont insuffisantes pour la gestion régionale et la prise de décisions, p. ex. il n’y a pas de perspective régionale, la relation entre les eaux souterraines et l’écosystème aquatique n’a pas été quantifiée et l’intégration des modèles des eaux souterraines et de l’écoulement et des flux de surface est nécessaire.
• La surveillance des eaux souterraines est restreinte dans les deux pays.
• L’annexe 16 porte sur la « pollution causée par les eaux souterraines contaminées »; elle ne touche pas la gestion des eaux souterraines ou les activités de prévention de la pollution, comme la protection des sources d’eau ou la gestion de l’utilisation des terres.
• Il faut aussi traiter de la pollution des eaux souterraines.
• La cartographie à grande échelle doit aller au-delà de ce que demande l’annexe 16.
• On reconnaît de plus en plus les graves conséquences que peut avoir la contamination des eaux souterraines de sources non ponctuelles. Les contaminants de sources non ponctuelles, qui sont habituellement moins concentrés et toxiques que les contaminants de sources ponctuelles, peuvent être si étendus que des mesures correctrices seront impossibles et qu’on ne pourra plus compter sur une grande partie des ressources souterraines du bassin pour l’approvisionnement en eau.
• L’Accord ne rend pas compte de la relation entre d’une part la quantité et la qualité des eaux souterraines et d’autre part l’approvisionnement en eau et les conditions d’écoulement dans les cours d’eau. Ainsi, la diminution du débit des eaux souterraines résultant de l’utilisation des terres et du changement climatique peut influer sur les caractéristiques des basses eaux et la capacité d’auto-épuration des eaux qui reçoivent des eaux usées. En outre, si la contamination de sources non ponctuelles est si étendue qu’on ne peut plus utiliser les ressources, la quantité d’eau pourrait poser problème et les eaux superficielles et souterraines non contaminées pourraient faire l’objet de rivalités accrues.

Annexes 4-6 et 8-10

• Faire une seule annexe avec les annexes intéressant la garde côtière, rationaliser les rapports et incorporer des normes pour protéger les Grands Lacs des eaux de ballast des navires internationaux.
• La réglementation à l’appui de ces annexes est pleinement développée. Les programmes qui se rapportent aux annexes ont été intégrés aux régimes réglementaires des deux pays et sont étroitement coordonnés.
• Du point de vue scientifique, la norme pour l’introduction d’espèces aquatiques envahissantes doit être « 0 », ce qui ne signifie pas qu’aucun organisme ne peut être rejeté.
• Mener une étude des coûts et des avantages liés à la navigation en eau salée pour inclure l’impact environnemental des navires internationaux qui utilisent la voie maritime.

Annexes 11 et 17

• La surveillance est fondamentale. Elle doit toujours répondre à une question, c.-à-d. avoir un but. Les questions doivent diriger la surveillance. Sur le plan scientifique, les questions prennent souvent la forme de modèles. L’élaboration et l’utilisation de modèles doivent faire partie des engagements de l’Accord en matière de surveillance. En alliant modélisation et surveillance, on pourrait favoriser une capacité prédictive, qui est actuellement absente de l’Accord, mais qui est possible dans l’état actuel des connaissances.
• La surveillance de base à long terme doit être officialisée dans l’Accord. Il faut inclure un engagement à l’égard de l’amélioration continue de la qualité qui s’appuie sur la meilleure technologie, comme le système envisagé de surveillance et d’observation intégrées de la Terre pour les Grands Lacs. Un tel système constituerait l’infrastructure scientifique essentielle à l’appui du processus décisionnel, de la coordination et de la coopération entre les deux pays.
• Toutes les prescriptions en matière de surveillance pourraient être réunies à un seul endroit; une disposition pourrait porter sur la nécessité de faire rapport.
• Il n’y a pas de lien entre les données; les diverses activités de surveillance doivent être reliées, p. ex. au moyen de la modélisation ou d’une démarche interdisciplinaire.
• L’énumération des besoins de recherche qui figure à l’annexe 17 fait penser à une liste d’épicerie; les besoins concernent surtout la compréhension des polluants chimiques. Il faudrait en élargir la définition.
• Il faut une stratégie de recherche. Elle doit englober les aspects politiques, sociaux et économiques. Il faut mettre à contribution les gestionnaires et les décideurs pour s’assurer que la stratégie répond aux besoins. Les priorités doivent être bien définies.
• Annexe 17 : Il faut relier la recherche et la science pour orienter les mesures. Expliquer le rôle de la science et de la recherche, pourquoi et comment elles sont utiles aux non-scientifiques.
• La surveillance ne doit pas uniquement décrire mais également expliquer, grâce à la science et à la recherche.
• Il faut prévoir une surveillance après exécution pour s’assurer de l’efficacité des mesures prises, justifier le financement, l’engagement et l’investissement, orienter / diriger la gestion adaptative.

3e séance, vendredi avant-midi – articles VII-XV; application des connaissances scientifiques

Question :
L’Accord actuel peut-il tenir compte des enjeux actuels et futurs, notamment les espèces exotiques envahissantes, l’habitat, l’utilisation des terres, le changement climatique, la biodiversité, les agents pathogènes, les nouveaux produits chimiques et le transport à grande distance des polluants atmosphériques?

Champ d’application de l’Accord :

• Dimensions multiples.
• Accent sur l’écosystème ou sur la qualité de l’eau?
• Réalité géographique – espèces exotiques envahissantes, changement climatique, air, eaux souterraines.
• Fondements scientifiques, y compris dans les domaines de l’économie et de la gestion.
• Dimension sanitaire – poissons, écosystème et santé humaine.
• Les articles n’empêchent pas de tenir compte des défis futurs et ils englobent toutes les questions scientifiques actuelles et prévisibles.
• Quels doivent être les moyens scientifiques? Possibilité d’élaborer la stratégie de recherche dans le cadre d’une démarche binationale.
• Les programmes des Grands Lacs souffrent d’un sous-financement important, ce qui influe sur l’efficacité de l’Accord et donne la fausse impression que c’est l’Accord qui fait problème.
• Le lien entre la science, l’élaboration des politiques et la prise des décisions doit être meilleur. Pour ce faire, on pourrait s’assurer que l’Accord commande l’action et exige des progrès.
• Il faut mettre davantage l’accent sur la participation et la sensibilisation de la population pour soutenir la volonté politique.
• Il faut accorder plus d’importance aux sciences sociales.
• La participation de tous les ordres de gouvernement se heurte à des obstacles institutionnels.
• Constatation fondamentale : la science a dépassé l’Accord – réorganiser et consolider.
• Autre constatation fondamentale : il n’y a pas de points de référence. On a besoin d’indicateurs, mais seulement si les améliorations sur le terrain sont mesurables.
• L’Accord ne reconnaît pas les liens importants entre la quantité d’eau, la qualité de l’eau et l’état de l’écosystème. Par exemple, il y a un lien important entre l’infrastructure urbaine (stations de traitement d’eau des lacs et des ports, installations de traitement des eaux usées, installations industrielles, centrales électriques, services publics, etc.) et les niveaux d’eau des lacs pour lesquels l’infrastructure a été conçue. Les millions d’habitants du bassin des Grands Lac (et des personnes vivant à l’extérieur du bassin) sont tributaires d’installations qui sont vulnérables à une hausse ou à une baisse des niveaux d’eau par rapport aux niveaux historiques. Cette omission constitue une faiblesse structurelle dans l’optique des luttes à venir au sujet des déviations des Grands Lacs.

4e séance, panel d’intégration – Dispositif institutionnel favorisant les liens entre science et politique

Questions :

1. Le dispositif institutionnel prévu par l’Accord favorise-t-il la mise en application des connaissances scientifiques ou y nuit-il?
2. Les établissements de recherche actuels sur les Grands Lacs sont-ils organisés pour relever les défis scientifiques du XXIe siècle?
3. Comment rapprocher science et politique?
4. Comment les Parties pourraient-elles entreprendre un examen scientifique détaillé?

• Le dispositif institutionnel ne fait pas obstacle à la science, souvent il l’aide, mais on peut aller plus loin. Il faut se demander comment on peut améliorer les choses. On doit définir la structure des programmes de l’Accord, puis utiliser les connaissances scientifiques pour répondre judicieusement aux besoins.
• À l’heure actuelle, les établissements de recherche sur les Grands Lacs ne sont pas bien organisés pour mettre en application les connaissances scientifiques en application de l’Accord au XXIe siècle, surtout en ce qui concerne la coordination des recherches. Par exemple, les PAP ne s’appuient pas sur des connaissances scientifiques intégrées, mais le Lake Erie Millennium Network le fait. Le dispositif institutionnel peut aller plus loin, p. ex. relier la communauté scientifique / les chercheurs, les politiques et le transfert des connaissances scientifiques avec la planification et les rapports au niveau local.
• Les connaissances scientifiques sur les Grands Lacs ont guidé les politiques à l’échelle régionale, nationale et internationale.
• Tout examen doit être ouvert, inclusif et axé sur la science. L’examen de l’application et de l’efficacité de l’Accord doit être continu; il ne doit pas être fait seulement à tous les six ans.
• Certains établissements et entités sont sous-utilisés, p. ex. offices de protection de la nature, Conférence sur l’état de l’écosystème des Grands Lacs (CEEGL), Comité exécutif binational, Stratégie binationale sur les produits toxiques.
• La région des Grands Lacs risque de perdre son statut international d’innovateur en matière de politiques si la science ne peut pas soutenir les politiques et les progrès. L’absence d’un lien entre science et politique est évidente lorsque les améliorations et les réussites sont si loin d’atteindre les objectifs. Reformuler l’Accord ne résoudra pas le problème de la mise en œuvre.
• Le rôle de la CMI prévu par l’AQEGL est-il toujours pertinent, et le dispositif institutionnel à l’appui de ce rôle est-il adéquat?
• Rôle de la CMI et de ses institutions : assumer le leadership en matière de vision, de besoins, de recherches requises. Comment inciter les organismes à participer à l’élaboration d’une stratégie de recherche, à trouver une nouvelle énergie et volonté, en l’absence d’une crise?
• On doit créer une « société » des Grands Lacs – la participation d’économistes, de spécialistes des sciences sociales et des communications fera ressortir les avantages.
• Dispositif institutionnel prévu par l’Accord – un conseil consultatif, mais aussi un conseil de direction en tant qu’élément moteur. De façon plus globale, des changements organisationnels dans notre façon de fonctionner s’imposent; il faut relier les politiques et la gestion des ressources.
• Observation : la science et la technologie ont évolué plus vite dans le passé que les politiques et le dispositif institutionnel.
• Il faut une coordination entre les institutions pour guider la science et les politiques – vision, coordination, leadership collectif.
• Le défi : élaborer une vision collective, présenter les questions pour qu’elles nourrissent la volonté politique et suscitent l’intérêt de la population.
• Réorganiser l’Accord par thèmes, p. ex. eau dans laquelle la baignade est possible, pour guider les politiques, les programmes et la surveillance.

Autres réflexions faisant suite à la réunion

1. L’Accord est important seulement si l’application est améliorée.
2. La surveillance est importante pour comprendre l’état des lacs ainsi que pour évaluer l’efficacité des programmes.
3. Bien que dépassé et imparfait, l’Accord n’empêche pas de relever les défis futurs.
4. Le dispositif institutionnel prévu par l’Accord ne reflète pas la pratique actuelle; le dispositif actuel n’est pas nécessairement la seule formule, ni la plus efficace, pour assurer la coopération binationale, la coordination et la mise en œuvre.