La Commission mixte internationale
Sa nature, son fonctionnement

Plan Stratégique Pour La Commission Mixte Internationale

Table des matières

 

Sa nature, son fonctionnement

De nombreux cours d'eau et certains des plus grands lacs du monde bordent ou traversent la frontière qui sépare le Canada et les États-Unis. La Commission mixte internationale a pour mission d'aider les gouvernements des deux pays dans leurs efforts en vue de trouver des solutions aux problèmes concernant leurs eaux limitrophes.

Créée en vertu du Traité relatif aux eaux limitrophes de 1909, la Commission est composée de six commissaires, dont trois sont nommés par le Président des États-Unis sur la recommandation du Sénat américain, et trois par le Gouverneur en conseil du Canada sur l'avis du Premier ministre canadien. Les commissaires doivent respecter le Traité dans leurs démarches en vue de prévenir ou de résoudre des litiges sur lesquels ils se penchent. Ils doivent aussi faire preuve d'impartialité dans l'examen des problèmes et dans leurs décisions. Leur rôle ne consiste pas à défendre les positions de leurs gouvernements respectifs.

La Commission mixte internationale a établi plus de 20 conseils consultatifs, composés d'experts du Canada et des États-Unis et chargés de l'aider à s'acquitter de son mandat.

 

Le rôle de la Commission mixte internationale

Les États-Unis et le Canada ont créé la Commission mixte internationale parce qu'ils reconnaissent que chacun des deux pays subit les effets des activités de l'autre dans les réseaux lacustres et fluviaux le long de la frontière. Les deux pays collaborent à la gestion judicieuse de ces eaux en vue de les protéger au profit des générations d'aujourd'hui et de demain.

 

Le respect des intérêts divergents

Les eaux limitrophes du Canada et des États-Unis ont plusieurs utilités. Les collectivités locales ou régionales et les industries peuvent s'y approvisionner en eau douce, y éliminer les eaux résiduaires ou employer l'énergie hydroélectrique fournie par le débit des cours d'eau. Les exploitations agricoles peuvent aussi utiliser ces eaux pour l'irrigation. Les navires commerciaux et les bateaux de plaisance sillonnent également les eaux intérieures.

Ces divers besoins entrent parfois en conflit. Dans tous les cas, la Commission mixte internationale cherche à autoriser des utilisations protégeant ces intérêts divergents, conformément aux règles établies par les deux gouvernements dans le Traité. Par exemple, la Commission peut être appelée a approuver des requêtes pour l'aménagement de barrages ou de canaux interlacustres dans les eaux limitrophes. Lorsqu'elle approuve un projet de ce genre, la Commission peut imposer des conditions - limiter le niveau ou le débit des eaux pour protéger les propriétés riveraines et les marécages, sans oublier les besoins d'irrigation des agriculteurs ni les intérêts des armateurs et d'autres personnes ou entités sociales ou commerciales. Après la construction de l'ouvrage, il peut arriver que la Commission continue de jouer un rôle quant à son d'exploitation.

 

L'étude de la pollution de l'eau

À la demande des gouvernements des États-Unis et du Canada, la Commission mixte internationale étudie les problèmes de pollution dans les eaux limitrophes. Les deux pays peuvent en effet subir des dommages lorsque les collectivités ou les industries polluent ces eaux. Les gouvernements peuvent également demander à la Commission de surveiller des situations précises et de recommander des mesures appropriées.

 

L'étude de la pollution atmosphérique

Les gouvernements du Canada et des États-Unis ont demandé à la Commission mixte internationale d'étudier les problèmes causés par la pollution atmosphérique dans les régions limitrophes. Les polluants atmosphériques peuvent parcourir des milliers de kilomètres avant de se déposer au sol ou dans l'eau. Lorsqu'ils tombent sur un cours d'eau ou un lac, ils risquent de dégrader la qualité de l'eau.

En 1991, les deux gouvernements signaient l'Accord sur la qualité de l'air entre le Canada et les États-Unis et créaient le Comité sur la qualité de l'air, chargé de présenter, tous les deux ans, un rapport sur les progrès des travaux de dépollution. On a demandé à la Commission mixte internationale de solliciter les commentaires de particuliers et de groupes sur les rapports du comité et de préparer des résumés des opinions ainsi exprimées.

 

Vous pouvez contribuer à cette action

Tous les deux ans, la Commission mixte internationale tient une réunion générale, à laquelle le grand public est invité, pour discuter du déroulement des travaux d'assainissement des Grands Lacs. Elle organise également des colloques, des rencontres et des tables rondes auxquelles peuvent participer aussi bien les citoyens que les représentants de groupes communautaires et d'autres organismes.

Vous pouvez aussi exprimer votre opinion quant à l'utilisation des eaux limitrophes. Chaque fois qu'on demande à la Commission d'approuver l'érection d'un barrage ou d'un autre ouvrage sur une rivière ou un lac, elle invite tous les intéressés à se faire entendre. Les conseils consultatifs de la Commission qui surveillent l'exploitation de ces ouvrages tiennent régulièrement des rencontres publiques. La Commission mixte internationale est à la recherche de nouveaux mécanismes de coopération avec d'autres paliers du gouvernement et avec les particuliers, les centres de recherche, les organisations environnementales, le monde syndical et les représentants de l'industrie.

 

La Commission mixte internationale peut vous renseigner davantage

La Commission publie des rapports et des études sur les progrès accomplis et sur les défis à relever en matière de restauration et de protection des eaux limitrophes. Son bulletin, Focus , qui renferme des articles et des résumés en français et en anglais, paraît trois fois par année. Les dates de la Réunion biennale et des autres conférences et rencontres organisées par la Commission y sont annoncées. Les publications de la Commission mixte internationale sont gratuites.

 

Les Grands Lacs et le Saint-Laurent : le plus vaste réseau d'eau douce au monde

Le réseau des Grands Lacs et du Saint-Laurent contient près du cinquième des eaux douces de surface de la planète. Il occupe une place importante dans la réalité géographique et économique de huit États américains (Minnesota, Wisconsin, Illinois, Indiana, Michigan, Ohio, Pennsylvanie et New York) et de deux provinces canadiennes (Ontario et Québec) et il a une grande influence sur le mode de vie de leurs habitants.

 

La qualité de l'eau dans les Grands Lacs et le Saint-Laurent

Les travaux de la Commission mixte internationale consistent, pour une bonne part, à aider les gouvernements des deux pays à assainir les Grands Lacs et à prévenir de nouveaux problèmes de pollution.

En 1972, le Canada et les États-Unis signaient le premier Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs . Ils convenaient de tout mettre en oeuvre pour lutter contre la pollution de l'eau et assurer l'épuration des eaux résiduaires provenant des industries et des collectivités locales et régionales. En 1978, les deux pays concluaient un nouvel accord dans lequel ils s'engageaient à éliminer les substances toxiques rémanentes dans les Grands Lacs. Ces substances demeurent dans l'environnement pendant de longues périodes et peuvent contaminer les sources alimentaires des animaux et des humains.

En 1987, les deux gouvernements signaient un protocole dans lequel ils convenaient de présenter des rapports sur le déroulement des travaux et demandaient à la Commission mixte internationale d'examiner les plans d'action correctrice relatifs à 43 secteurs préoccupants énumérés dans le protocole. Préparés par les autorités publiques de divers échelons, ces plans renferment des stratégies visant à assainir les secteurs touchés par des problèmes de pollution et à promouvoir le développement durable dans la région des Grands Lacs. Le protocole invite également la Commission à examiner les plans de gestion des lacs, lesquels proposent des mesures visant à améliorer la qualité de l'eau dans les lacs Supérieur, Huron, Michigan Érié et Ontario.

 

Les niveaux des Grands Lacs du Saint-Laurent

La Commission mixte internationale a approuvé la construction de barrages et de centrales hydroélectriques sur la rivière St. Marys (qui joint le lac Supérieur au lac Huron) et le fleuve Saint-Laurent et a en établi les conditions d'exploitation. Ces ouvrages modifient les niveaux et les débits de l'eau en amont et en aval, de part et d'autre de la frontière. La Commission a en outre autorisé des travaux sur la rivière Niagara. À la demande des deux gouvernements fédéraux, la Commission a étudié la question plus générale des effets néfastes des fluctuations des niveaux de l'eau dans le réseau des Grands Lacs et du Saint-Laurent; elle a présenté son rapport sur cette question en 1993.

 

La Commission mixte internationale à l’œuvre

Outre le réseau des Grands Lacs et du Saint-Laurent, la Commission mixte internationale aide les autorités fédérales des États-Unis et du Canada à gérer les autres lacs et cours d'eau limitrophes.

La Commission assume des responsabilités permanentes dans plusieurs régions. À l'Ouest, elle a établi les conditions d'exploitation de barrages sur les rivières Kootenay et Osoyoos et sur le fleuve Columbia, qui traversent les régions limitrophes du Washington, de l'Idaho, du Montana et de la Colombie-Britannique. La Commission a également apporté son concours dans la détermination de règles pour le partage des eaux des rivières Sainte-Marie et Milk en Alberta, en Saskatchewan et au Montana.

Dans la région centrale, la Commission a participé à la détermination du partage des eaux de la Souris entre la Saskatchewan, le Manitoba et le Dakota du Nord. Elle fixe également les niveaux d'eau d'urgence pour le réseau du lac à la Pluie, qui baigne les régions limitrophes du Minnesota, du Manitoba et de l'ouest de l'Ontario, et a contribué à assurer la protection de la qualité de l'eau de la rivière à la Pluie.

À l'Est, la Commission contribue à la réglementation des barrages sur la rivière Saint-Croix, qui longe la frontière entre le Maine et la Nouveau-Brunswick, ainsi qu'à la protection de la qualité de l'eau du bassin de ce fleuve côtier.

 

L'approche écosystémique

Les citoyens du Canada et des États-Unis sont conscients des effets de leurs activités sur l'environnement et savent qu'ils doivent conjuguer leurs efforts pour restaurer et protéger son intégrité. La santé de chacune des composantes de l'écosystème - l'atmosphère, le sol, les lacs, rivières et autres cours d'eau, la flore et la faune, et les humains - dépend de la santé des autres. Aucun groupe ou organisme ne peut rétablir à lui seul la santé et l'équilibre de l'écosystème. C'est pourquoi nous devons chercher ensemble à résoudre les problèmes environnementaux et a protéger les écosystèmes dans lesquels nous vivons.

 

Une action pour un développement durable

Les États-Unis et le Canada visent tous deux à éliminer la pollution tout en favorisant la prospérité économique. Les gouvernements de tous les échelons, les groupes et les particuliers doivent donc entreprendre une action commune pour assurer l'utilisation judicieuse des cours d'eau et des lacs et pour réparer les dommages causés dans le passé.

 

Bureaux de la Commission mixte international

Section canadienne

Section des États-Unis

234, avenue Laurier Ouest
22 étage
Ottawa, ON
K1P 6K6
Canada
Téléphone: (613) 995-2984
Télécopieur: (613) 993-5583
Contact: Fabien Lengellé

1250, 23rd Street NW
Suite 100
Washington, DC
20440
U.S.A.
Téléphone:(202) 736-9000
Télécopieur:(202) 735-9015
Contact: Frank Bevacqua

Bureau régional des Grands Lacs

La Commission mixte internationale administre l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs par l'entremise de son Bureau régional des Grands Lacs, situé à l'adresse suivante:

100, avenue Ouellette
8e étage
Windsor, ON, N9A 6T3
Canada
Téléphone: (519) 257-6700
Télécopieur: (519) 257-6740
Contact: Jennifer Day

Adresse postale aux États-Unis:



P.O. Box 32869
Detroit, MI 48232
U.S.A.
Téléphone: (313) 226-2170