Approuvé le 9 juin 1998

PLAN STRATÉGIQUE POUR LA COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE

INTRODUCTION

Le présent plan stratégique comprend trois éléments : i) un énoncé de mission, ii) des principes directeurs et iii) un aperçu des objectifs et des démarches envisagées.

La partie portant sur l'énoncé de mission expose la raison d'être et les principales attributions de la Commission.

Les principes directeurs, présentés dans la deuxième partie, énoncent les valeurs ou le code d'éthique de la Commission. Ils constituent les barèmes en fonction desquels celle-ci doit s'évaluer et être évaluée.

Dans la partie consacrée aux objectifs, on trouvera les cinq objectifs stratégiques qui visent à maintenir et à accroître la pertinence et l'efficacité de la Commission, tandis que la description des démarches trace la voie à suivre pour atteindre ces objectifs ainsi que les sous-objectifs sous-jacents.

Le plan stratégique n'est pas en soi un plan d'action ou de travail, mais bien le fondement sur lequel ceux-ci doivent reposer. L'élaboration de ces plans constitue la prochaine étape du processus de planification de la Commission. Le plan stratégique, bien qu'il corresponde à des engagements à long terme, devra faire l'objet d'un examen et d'une révision périodiques en fonction de l'évolution du contexte. Pour veiller à ce qu'il soit mis en oeuvre, les commissaires évalueront les progrès accomplis au moins une fois l'an.

ÉNONCÉ DE MISSION

La Commission mixte internationale s'emploie à prévenir et à résoudre les différends entre les États-Unis d'Amérique et le Canada en vertu du Traité des eaux limitrophes de 1909 et veille au bien commun des deux pays en tant qu'organe indépendant et objectif conseillant les deux gouvernements.

En particulier, la Commission étudie les demandes d'approbation de projets d'ouvrages touchant les eaux frontalières et transfrontalières et peut réglementer l'exploitation de ces ouvrages. Elle assiste les deux pays pour la protection de l'environnement dans les régions frontalières, y compris l'application de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs et l'amélioration de la qualité de l'air dans les régions frontalières, et renseigne les gouvernements sur les nouveaux enjeux qui pourraient être sources de litiges entre les deux pays.

PRINCIPES DIRECTEURS

  1. La Commission traduit pleinement dans ses activités l'esprit et l'essence du mandat qui lui a été confié en vertu des accords et des instruments pertinents.

  2. En tant qu'institution binationale, la Commission maintient une stricte impartialité dans l'exercice de ses attributions.

  3. Les commissaires ne représentent que la Commission et non les gouvernements qui les ont nommés. Les conseillers et les membres du personnel sont exclusivement au service de la Commission et non de leur gouvernement respectif. Les membres des conseils ou des organes similaires créés par la Commission y siègent à titre personnel et professionnel et non à titre de représentants des organismes pour lesquels ils travaillent.

  4. Bien que la Commission soit formée de deux sections et ait des bureaux à Washington, à Ottawa et à Windsor, elle continue de former un tout dont les composantes agissent dans la collégialité et dans un esprit d'ouverture et de confiance mutuelle, dans l'intérêt commun des deux pays.

  5. La Commission s'efforce de réaliser le consensus, autant que possible, dans ses propres délibérations et celles de ses conseils et de ses autres organes similaires.

  6. La Commission mise sur la recherche conjointe des faits pour dégager un consensus et déterminer les mesures appropriées à prendre.

  7. La Commission fournit à toutes les parties intéressées par toute question lui étant soumise l'occasion de faire valoir leur point de vue et elle incite les gouvernements des États et des provinces et les administrations municipales à s'attaquer à ces questions.

  8. Tout en fournissant conseils et assistance aux gouvernements, la Commission est consciente de la nécessité de sensibiliser les populations aux enjeux en présence et veille à ce que celles-ci puissent contribuer à l'examen de ces enjeux et à la mise en oeuvre des solutions par les gouvernements.

  9. La Commission doit prodiguer, en temps opportun, des conseils pertinents et bien étayés, dans un esprit d'impartialité et d'objectivité.

  10. En matière d'environnement, la Commission préconise le développement durable, l'approche écosystémique ainsi que l'élimination virtuelle et le rejet nul des substances toxiques rémanentes. Tout en insistant sur l'importance de présenter des conclusions et des recommandations reposant sur une base scientifique solide, la Commission reconnaît qu'il peut être parfois nécessaire d'user de prudence et d'agir même en l'absence de consensus dans la communauté scientifique lorsqu'il est impérieux de le faire pour assurer le bien-être de populations.

  11. La justice et l'équité doivent sous-tendre les règles de procédure de la Commission.

  12. La Commission respecte les règles d'éthique les plus strictes dans toutes ses activités.

  13. Les membres des conseils de la Commission sont recrutés en fonction de leur compétence, sans égard à leur provenance et sans discrimination.

    OBJECTIFS ET DÉMARCHES

    Objectif 1

    Maintenir et accroître la pertinence et l'efficacité de la Commission dans la prévention et la résolution des différends relatifs aux niveaux et aux débits des eaux transfrontalières.

    Démarches

    1. La Commission réaffirme l'importance de son rôle dans l'examen des cas impliquant l'utilisation, la dérivation ou l'obstruction de masses d'eau conformément au Traité des eaux limitrophes de 1909.

    2. La Commission fournira tout l'appui nécessaire à ses conseils internationaux responsables des niveaux et des débits des eaux transfrontalières. Elle reconnaît à sa juste valeur le précieux soutien que des organismes gouvernementaux et d'autres intervenants apporte à ces conseils.

    3. Conformément aux dispositions du Traité des eaux limitrophes et d'autres traités pouvant s'appliquer, la Commission s'emploiera à adopter l'approche écosystémique dans l'exécution de ses attributions par le biais de ses ordonnances concernant les niveaux et les débits des eaux transfrontalières, et en donnant suite aux renvois et aux requêtes des deux gouvernements en ces matières.

    4. La Commission doit être prête à s'occuper des questions qui pourraient découler des demandes visant des redécoupages, de nouveaux ouvrages d'emmagasinement de l'eau et de nouvelles dérivations, tant à l'extérieur qu'au delà des limites des bassins hydrographiques transfrontaliers. À cette fin, et à l'intérieur de son champ de compétence, la Commission entreprendra une étude sur la gestion des besoins et de l'approvisionnement en eau (comme il est proposé dans son rapport intitulé La CMI et le XXIe siècle).

    5. Comme il a pu se produire au fil du temps d'importants changements dans les circonstances qui ont motivé l'adoption des ordonnances de la Commission, et comme il se peut que celles-ci ne permettent plus de faire appliquer les dispositions du Traité des eaux limitrophes en vue de la protection des intérêts et de l'indemnisation, la Commission, à l'intérieur de son champ de compétence, examinera ses ordonnances pour déterminer si elles doivent être révisées (comme il est proposé dans son rapport intitulé La CMI et le XXIe siècle).

    Objectif 2

    Maintenir et accroître l'efficacité et la pertinence des conseils de la Commission.

    Démarches

    1. Les conseils constituent un élément essentiel du système de la CMI. Celle-ci passera en revue leur mandat à la lumière de la proposition visant à établir un système de conseils internationaux de bassins hydrographiques. La Commission, en consultation avec les conseils, déterminera lesquels conserveront leur présente forme et lesquels pourront être intégrés aux nouveaux conseils de bassins hydrographiques. De même, la composition et les priorités des conseils devront être examinées par rapport aux nouveaux mandats. (Les mandats et les priorités du Conseil de la qualité de l'eau des Grands Lacs, du Conseil consultatif scientifique et du Conseil consultatif scientifique sur la qualité de l'atmosphère font l'objet d'un traitement distinct.)

    2. Les conseils bénéficieront d'une certaine souplesse quant à la fréquence des rapports, certains étant présentés chaque année plutôt que chaque semestre, et ils pourront produire des rapports spéciaux ou d'étape au besoin. Une équipe composée de membres des conseils, de commissaires et de conseillers de la Commission réexaminera toute la question des rapports.

    3. Les commissaires amorceront un dialogue actif avec les conseils en vue de la préparation des rapports; ils tiendront compte des constatations et des conclusions qu'ils contiennent pour conseiller les gouvernements, après les avoir examinées. D'un point de vue général, les commissaires établiront une interaction plus étroite avec les conseils. Ils assisteront à des réunions des conseils, les membres des conseils participeront aux réunions semestrielles de la Commission et des séances extraordinaires seront tenues de temps à autre.

    Objectif 3

    Maintenir et accroître l'aide apportée par la Commission aux Parties dans la mise en oeuvre de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs.

    Démarches

    1. La Commission réaffirme que son rôle est clairement établi à l'article VII et à l'annexe 2 de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, et qu'il n'est pas limité par l'exigence relative au préjudice énoncée à l'article IV du Traité des eaux limitrophes de 1909. Il est à la fois possible et souhaitable de combiner l'approche écosystémique et la poursuite d'objectifs prioritaires particuliers, notamment ceux ayant trait aux substances toxiques rémanentes.

    2. Bien que son rôle soit clairement établi, la Commission doit déterminer dans quel ordre de priorité faire entrer les nombreuses facettes de ce rôle. Depuis un certain temps, elle s'est attachée principalement à évaluer les progrès réalisés dans l'atteinte des objectifs de l'Accord et à faire rapport à ce sujet, notamment sur les programmes d'application des plans d'action correctrice et des plans d'aménagement panlacustre, l'élaboration d'indicateurs et l'élimination virtuelle des substances toxiques rémanentes. La Commission doit également faire le point périodiquement pour s'assurer de la justesse de l'ordre de priorité établi. L'évaluation des progrès réalisés et la production de rapports à ce sujet, en tant qu'activités prioritaires, exigeraient qu'elle élabore un plan à long terme pour l'examen systématique des 17 annexes de l'Accord.

    3. L'ordre de priorité des composantes du rôle de la Commission facilitera la détermination, tous les deux ans, des activités prioritaires (généralement appelées simplement « priorités »). La Commission passera en revue les Critères d'établissement des priorités, établis en 1991, et les modifiera s'il y a lieu, et chaque activité prioritaire relèvera de la responsabilité d'un commissaire.

    4. Si, comme il est prévu, le Conseil de la qualité de l'eau des Grands Lacs doit former le noyau ou faire partie d'un « conseil international de bassin hydrographique », cela devra être pris en compte dans l'établissement des priorités. De plus, il faudra déterminer les modalités de participation du Conseil à l'étude de la qualité de l'eau et des réserves hydriques proposée.

    5. La Commission examinera également la participation du Conseil consultatif scientifique aux activités du conseil international du bassin hydrographique des Grands Lacs et à l'étude de la qualité de l'eau et des réserves hydriques, qui ont fait l'objet de propositions.

    6. La Commission passe actuellement en revue son processus biennal de consultation et doit adopter des démarches pratiques et productives qui favorisent la sensibilisation du grand public et le convainquent que la Commission est à l'écoute et agit de façon impartiale et qui permettent aux deux pays de dégager des consensus.

    7. Les rapports biennaux doivent porter principalement sur les questions clés liées aux priorités de la Commission. Plus les recommandations seront nombreuses, moins il y a de chance que les gouvernements les examinent sérieusement. Pour conserver toute leur actualité, ces rapports devraient paraître pendant le premier trimestre suivant la période biennale visée. Les membres des conseils pourront prendre connaissance des rapports avant leur publication.

    Objectif 4

    Maintenir et accroître l'efficacité et la pertinence de la Commission dans la protection de l'environnement transfrontalier d'un océan à l'autre.

    Démarches

    1. La Commission accordera une grande priorité à la mise en oeuvre des propositions qu'elle a formulées en octobre 1997 concernant la meilleure façon d'aider les deux gouvernements à relever les défis environnementaux du XIXe siècle. Ces propositions, qui font partie intégrante du plan stratégique de la Commission, étendront d'un océan à l'autre la portée de son action en matière d'environnement.

    2. La proposition ayant trait à la création d'un réseau de conseils internationaux de bassins hydrographiques à l'échelle du continent a reçu l'approbation de principe des deux gouvernements, qui ont demandé à la Commission de déterminer, en consultation avec eux, quel serait le territoire couvert par le premier de ces conseils. La Commission mène des consultations à ce sujet, ainsi que sur la formation ultérieure de conseils de bassins hydrographiques dans d'autres régions.

    3. La Commission entreprendra la mise en oeuvre d'autres propositions auxquelles elles peut donner suite de sa propre autorité (études sur la qualité de l'eau et les réserves hydriques, sur la qualité de l'air et sur les données et indicateurs; examen des ordonnances de la CMI; production de rapports biennaux sur l'environnement dans les régions frontalières) après avoir consulté les gouvernements et les conseils pertinents et exécuté les plans de mise en oeuvre en voie d'élaboration.

    4. La Commission encouragera l'établissement de normes communes sur la qualité de l'air permettant de rétablir et de maintenir l'intégrité des bassins hydrographiques transfrontaliers.

    Objectif 5

    Maintenir et accroître l'efficacité et la pertinence de la Commission en ce qui touche la protection de la qualité de l'air dans les régions frontalières.

    Démarches

    1. En ce qui concerne la qualité de l'air, la Commission poursuivra activement ses activités d'un océan à l'autre conformément au mandat qui lui a été confié dans différents accords et à la suite de demandes ainsi qu'à une note en date du 27 mars 1997 rédigée par ses conseillers juridiques et des agents de liaison du Conseil consultatif international sur la qualité de l'atmosphère.

    2. La Commission, en consultation avec le Conseil consultatif international sur la qualité de l'atmosphère, doit fixer des priorités et des échéanciers pour les travaux du Conseil à l'égard du rapport spécial sur la qualité de l'air dans les régions frontalières et de l'étude de la qualité de l'air proposée dans la réponse de la Commission à la demande des gouvernements. Ce faisant, la Commission doit prendre en considération ses responsabilités courantes concernant les dépôts atmosphériques en vertu de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs.

    3. La Commission réaffirme son engagement (énoncé dans son rapport aux gouvernements faisant suite au renvoi de 1975 relatif à la pollution de l'air dans la région de Port Huron-Sarnia et de Détroit-Windsor) de continuer d'assurer le suivi des tendances de la qualité de l'air dans la région et de faire rapport à ce sujet ainsi que de surveiller les mesures réglementaires et autres prises par les gouvernements pour réduire les émissions des substances toxiques atmosphériques.

    4. La Commission doit définir le rôle du Conseil consultatif international sur la qualité de l'atmosphère par rapport au mandat des conseils internationaux de bassins hydrographiques proposés. La question sera abordée dans le plan de mise en oeuvre de ces conseils.

    5. La Commission encouragera les deux gouvernements à élaborer des normes communes ou harmonisées sur la qualité de l'air dans les régions frontalières qui permettront d'y rétablir et d'y maintenir l'intégrité de l'air.

    Objectif 6

    Maintenir et accroître l'efficacité du fonctionnement et la capacité institutionnelle de la Commission.

    Démarches

    Généralités

    1. La Commission doit concentrer son attention et ses énergies, et développer son savoir-faire, sur les questions de grande importance dans le contexte de sa mission fondamentale; elle doit cependant se rappeler qu'elle est appelée à remplir des fonctions non discrétionnaires et qu'elle doit être prête à s'occuper des questions que lui soumettent les deux gouvernements (comme la récente demande relative à la rivière Rouge).

    2. Dans la mesure du possible, les commissaires présenteront les rapports importants en personne aux hauts fonctionnaires des deux gouvernements, de préférence au niveau du Cabinet.

    3. Les commissaires et, s'il y a lieu, les conseillers et les membres du personnel assureront une liaison adéquate avec tous les organismes pertinents des deux gouvernements pour que la Commission et les gouvernements soient au courant de leurs affaires et de leurs priorités respectives et en particulier pour encourager les gouvernements à faire appel le plus possible à la Commission et à réagir à ses conseils. Dans la mesure du possible, des relations semblables seront entretenues avec les gouvernements des États et des provinces et les administrations municipales ainsi qu'avec les dirigeants des communautés autochtones.

    4. La Commission, ses conseils et ses organes similaires accorderont une importance particulière au rôle de la Commission consistant à avertir les gouvernements de l'émergence de questions potentiellement litigieuses. Les conseils existants et les conseils internationaux de bassins hydrographiques proposés devront jouer un rôle de premier plan à cet égard, et des ressources devront être affectées à la production des rapports spéciaux qui pourraient être nécessaires.
    Communications

    1. La Commission élaborera des stratégies et des pratiques de communication qui contribuent à sensibiliser la population à ses activités et à susciter des réponses significatives des gouvernements à ses conseils. Les rapports de la Commission doivent faire l'objet d'une présentation de grande qualité et être grandement publicisés le plus rapidement possible, s'il y a lieu. Les conseils doivent recevoir le crédit qui leur revient pour leurs rapports.

    2. Les commissaires doivent apporter une plus grande attention aux questions de communication, sous la direction du Comité d'information publique. Il faut s'intéresser en particulier au magazine Focus et à Internet et mieux exploiter les tribunes que ces médias constituent.
    Relations entre les trois bureaux

    1. Les secrétaires des deux sections et le directeur régional se consulteront régulièrement afin d'assurer des communications efficaces, le travail d'équipe et la collaboration entre les bureaux de la Commission à Ottawa, à Washington et à Windsor. En outre, les deux co-présidents communiqueront périodiquement avec le directeur régional par le biais de conférences téléphoniques ou de réunions.

    2. L'autorité du directeur régional vis-à-vis du bureau de Windsor est analogue à celle des secrétaires des deux sections par rapport respectivement aux bureaux d'Ottawa et de Washington. Toutefois, comme ils font partie d'un bureau binational, le directeur et le personnel du bureau de Windsor prendront leurs instructions de la Commission. Pour éviter toute confusion, les commissaires coordonneront leurs communications avec le bureau de Windsor et émettront seulement les instructions qui découlent de décisions prises collectivement par les commissaires.

    3. En règle générale, les conseillers et les autres membres du personnel des bureaux d'Ottawa et de Washington n'assisteront pas aux réunions des conseils, sauf s'ils en sont membres ou secrétaires. Les commissaires seront tenus au courant des activités des conseils au moyen de rapports et de procès-verbaux et par des contacts directs avec les secrétaires des conseils ou le directeur régional. Les conseillers et les membres du personnel des bureaux de Washington et d'Ottawa pourront cependant aider les commissaires - et les co-présidents en particulier - à demeurer informés. Cette fonction de liaison devra être considérée comme un élément normal et nécessaire du travail des conseillers et des membres du personnel de ces bureaux.

    Rôle des commissaires

    1. Les commissaires doivent prendre des décisions en temps opportun, établir des priorités claires, fixer des objectifs réalistes et entretenir des relations efficaces avec toutes les composantes de la Commission.

    2. Quand il participe à une réunion, une conférence ou un atelier, chaque commissaire y représente la Commission dans son ensemble; il peut toutefois exister des situations où la représentation par plus d'un commissaire ou des deux sections présente des avantages. Les commissaires ne doivent parler au nom de la Commission que sur des questions faisant l'objet d'une position dont l'ensemble des commissaires ont convenue.

    3. Les commissaires examineront avec les deux gouvernements la possibilité d'échelonner leurs mandats afin d'assurer la continuité.