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Rapport sur les priorités
I n t r o d u c t i o n
INTRODUCTION
L'Accord sur la qualité de l'eau des Grand
Lacs entre le
On a chargé la Commission mixte internationale d'évaluer les programmes et les politiques des gouvernements et de publier, à tous les deux ans au moins, ses conclusions et ses recommandations à ce sujet. Dans l'exécution de son mandat, la CMI peut compter sur l'aide de plusieurs institutions, dont deux conseils créés par l'Accord sur la qualité de l'eau des Grands Lacs : le Conseil sur la qualité de l'eau des Grands Lacs (CQEGL) et le Conseil consultatif scientifique des Grands Lacs (CCSGL).
Le CQEGL est le conseiller principal de la CMI sur les questions relatives à la qualité de l'eau des Grands Lacs. Il est composé de 20 gestionnaires des deux administrations fédérales, des provinces et des États bordant le bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent. Le CCSGL, dont les 18 membres possèdent différentes formations scientifiques, agit comme conseiller scientifique auprès de la CMI et du CQEGL.
En 1984, la CMI a mis sur pied le Conseil des gestionnaires de recherche des Grands Lacs (CGRGL), dont les 22 membres évaluent et conseillent la CMI quant au degré de coordination existant entre les différents projets de recherche sur la qualité de l'eau des Grands Lacs. Étant donné les quantités importantes de polluants qui ont transité par l'atmosphère avant d'aboutir dans l'eau de ces lacs, la CMI demande à son Conseil international consultatif de la qualité de l'air (CICQA) de lui prodiguer aide et conseils à ce sujet. Le CICQA a été créé en 1966, en vertu du Traité relatif aux eaux limitrophes. La CMI établit également, de façon ponctuelle, des groupes de travail qui doivent se pencher sur des questions particulières rattachées à la qualité de l'eau des Grands Lacs.
Pour obtenir l'opinion des différents groupes d'intérêts dans le bassin, la CMI organise plusieurs activités de consultations publiques dans le bassin. L'information ainsi recueillie sert à étayer et à | ||
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orienter le travail de la CMI et les recommandations qu'elle présente aux gouvernements dans le cadre de ses rapports biennaux.
Une gestion efficace de ses ressources financières et humaines exige de la CMI qu'elle établisse ses priorités dans le cadre des responsabilités que lui confère l'Accord sur la qualité de l'eau des Grands Lacs. Ces priorités sont adoptées sur la recommandation des quatre conseils consultatifs mentionnés plus haut. Les priorités pour le cycle biennal de 1999-2001 ont été adoptées au cours de l'automne 1999, suite au Forum biennal de la même année qui s'est tenu à Milwaukee, dans l'État du Wisconsin. Elles sont résumées dans le tableau ci-joint. Le CQEGL, le CCSGL, le CGRGL et le CCIQA se sont partagé les travaux nécessaires pour les mener à bien.
Les quatre chapitres du présent rapport ont été préparés par les différents conseils responsables des priorités qui y sont traitées. Ils décrivent de façon succincte les travaux entrepris par les conseils, les conclusions qu'ils en ont tirées et les recommandations qu'ils jugent à propos de formuler. Les recommandations des différents conseils n'ont pas été harmonisées; ces chapitres ont tous été rédigés séparément.
Priorités de la Commission mixte internationale (1999-2001)
Priorité Examen des programmes de lutte contre
la pollution biologique
Sommaire Évaluer les divers programmes existants de lutte contre la pollution biologique dans les Grands Lacs et formuler des recommandations visant la modification de ces programmes ou l'instauration d'autres programmes
Premier responsable : Conseil de la qualité de l'eau des Grands Lacs
Produit (chapitre) 1.2 Espèces exotiques envahissantes et pollution biologique
de l'écosystème du bassin | ||
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3.6 Recherche sur les espèces envahissantes
Priorité Évaluation des progrès accomplis
dans l'application de la Stratégie binationale
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4.4 Mesures de la qualité de l'air - Interprétation et utilisation 4.5 Applications de modèles 4.6 Conclusions et recommandations
Priorité Méthode d'évaluation de la santé
des collectivités par rapport aux effets
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Sommaire Recenser les autres questions ayant une incidence sur l'atteinte des objectifs de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, et assurer une réflexion et des conseils sur ces questions, y compris les nouveaux enjeux, conformément à la directive adressée au Conseil de la qualité de l'eau des Grands Lacs, au Conseil consultatif scientifique des Grands Lacs et au Conseil des directeurs de recherche des Grands Lacs. Produit 1.4 Atelier sur les aspects juridiques de la protection de la qualité de l'eau des Grands Lacs contre le dépôt atmosphérique de contaminants 2.3.1 Examen de l'annexe 1 de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs (AQEGL) 2.3.3 Sources non ponctuelles de pollution due à l'utilisation des terres 2.3.4 Évaluation des indicateurs de la Conférence sur l'état des écosystèmes lacustres relatifs à l'AQEGL 2.4 Activités scientifiques, recherche et politiques concernant les Grands Lacs : nouveaux enjeux 3.2 Impacts écologiques de l'évolution démographique dans le bassin des Grands Lacs 3.3 Les nouveaux contaminants, y compris les produits pharmaceutiques, présents dans les eaux des Grands Lacs 3.4 Compréhension de l'interaction entre les eaux de surface et les eaux souterraines dans le bassin des Grands Lacs de cours d'eau et des utilisations de l'eau à des fins de consommation
dans le système Grands Lacs-fleuve Saint-Laurent
Rapport sur les priorités 1999~2001
R e c o m m a n d a t i o n s
Les 48 recommendations qui suivent ont été développées par le Conseil de la qualité de l'eau des Grands Lacs, le Conseil consultatif scientifique des Grands Lacs, le Conseil des gestionnaires de recherche des Grands Lacs et le Conseil | ||
consultatif international de la qualité de l'air. Elles sont soumises à la Commission mixte internationale pour examen. Veuillez vous référer aux chapitres indiqués pour obtenir tous les détails sur chacune des différentes recommandations.
CONSEIL DE LA QUALITÉ DE L'EAU DES GRANDS LACS
Le CQEGL présente les recommandations suivantes à la CMI: • La Commission devrait recommander aux Parties d'inciter les transporteurs à apporter le plus tôt possible à leurs navires existants ou aux plans de navires à l'étude les modifications nécessaires pour faciliter le remplacement du lest d'eau en mer et pour rehausser l'efficacité des traitements envisagés (p. ex., filtration, traitement chimique, traitement thermique, irradiation aux ultraviolets) pour rendre l'eau de lest conforme aux exigences des normes binationales régissant leur rejet dans le bassin des Grands Lacs. La Commission devrait également accorder aux Parties l'assistance requise dans leurs rapports avec l'Organisation maritime internationale sur la question de la modification des navires en vue de réduire les risques d'introduction d'espèces exotiques par l'eau de lest.
• La Commission devrait recommander que les Parties préparent et mettent en place un plan d'intervention d'urgence pour les éventualités suivantes : i) déversement accidentel d'eau de lest non traitées en cas de collision ou d'échouement dans le bassin des Grands Lacs; ii) découverte d'une nouvelle espèce exotique dans l'écosystème du bassin des Grands Lacs; et iii) découverte d'une espèce exotique en dehors de son aire d'établissement connue. Elle devrait aussi recommander que les Parties définissent clairement les organismes responsables et leurs attributions respectives en ce qui concerne la lutte contre l'introduction d'espèces exotiques dans le bassin des Grands Lacs, et fassent en sorte que cette information soit facilement accessible dans tout le bassin. En outre, la Commission devrait recommander que les Parties encouragent un contrôle systématique à l'échelle du bassin, dans le but de délimiter l'aire envahie par les espèces exotiques qui ont réussi à s'établir et de déceler la présence de nouvelles espèces dès leur apparition. CONSEIL CONSULTATIF SCIENTIFIQUE DES GRANDS LACS
Le CCSGL présente les recommandations suivantes à la CMI:
2.1 Méthodologies d'évaluation de la santé des collectivités : mesures des effets nuisibles pour la santé 37
• Que les Parties établissent des registres des déficits neurologiques passés et futurs afin de permettre de déterminer quelles sont les sous-populations à risque en raison de leur exposition à des produits toxiques nuisibles pour la croissance. | ||
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• Que les Parties mettent sur pied des organismes de surveillance de la santé aux niveaux local et régional afin de permettre de faire enquête de manière efficace sur les problèmes de santé communautaire pouvant découler de la présence de polluants chimiques et d'en communiquer les résultats aux membres des collectivités.
• Lors de la production de rapports futurs sur les plans d'assainissement et sur les plans de gestion des lacs dans leur ensemble, établir le lien entre les données épidémiologiques et les données sur l'exposition à l'air, à l'eau, aux sédiments et au biote.
• Que les Parties permettent aux chercheurs un accès plus facile aux informations sur la santé tout en respectant le droit des individus à la protection de leurs renseignements personnels et à la confidentialité.
• Que les Parties, dans le cadre des consultations relatives aux projets de loi sur la confidentialité et sur la protection des informations sur la santé, présentent des observations visant à assurer le maintien de la capacité de surveiller les tendances à long terme relatives aux maladies et aux troubles découlant de la pollution.
• Que les Parties élaborent un programme binational coordonné de surveillance permettant de déterminer le taux d'incidence des problèmes de santé parmi les espèces animales qui ont été exposées à des substances toxiques rémanentes.
• Que les Parties assurent la surveillance des expositions des populations humaines et animales aux produits chimiques en utilisant des limites de détection conformes au caractère toxicologique connu de ces substances.
2.2 Protection contre le danger pour la santé de l'exposition aux contaminants des poissons des Grands Lacs 47
• Que la U.S. National Academy of Sciences et la Société royale du Canada constituent un comité binational pour l'élaboration d'un protocole uniforme et cohérent permettant de protéger la santé publique contre les dangers de la contamination des poissons des Grands Lacs. 3.1 Examen de l'annexe 1 de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs 52
• Que les Parties amorcent un processus transparent et inclusif de révision de l'annexe 1 qui servira à orienter les actions visant à réaliser l'objectif de l'Accord.
• Que les Parties, lors de la révision de l'annexe 1, conçoivent et mettent en oeuvre des programmes binationaux harmonisés de surveillance et de contrôle qui permettront d'effectuer des évaluations crédibles touchant la réalisation des objectifs spécifiques.
3.2 Examen de l'Accord 58
• Que les Parties examinent le caractère adéquat de l'Accord, compte tenu des changements en matière de régie du bassin et du besoin d'assurer que l'Accord et ses institutions s'adaptent à ces changements et exercent leur influence à leur propos. | ||
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3.3 Pollution due aux sources non ponctuelles et liée à l'utilisation des terres 58
• Que les Parties quantifient : les charges de polluants transportées vers les eaux en fonction des pratiques de contrôle des sources non ponctuelles; les caractéristiques et la porté des répercussions qui s'y rapportent; et les coûts liés au contrôle (ou à l'absence de contrôle) de la pollution due aux sources non ponctuelles.
• Que les Parties adoptent des méthodes systématiques d'évaluation des programmes de contrôle de la pollution due aux sources non ponctuelles.
• Que les Parties élaborent des normes de rendement relativement aux technologies de contrôle des sources non ponctuelles, y compris des normes relatives aux terres émergées.
• Que les Parties étendent l'utilisation des stimulants économiques au contrôle de la pollution due aux sources non ponctuelles.
• Que les Parties adoptent le principe de la tarification au plein prix coûtant de l'eau et des services de traitement des eaux usées, en tenant compte de la valeur de rareté de l'eau et de la nécessité de maintenir, d'améliorer et de remplacer les infrastructures.
• Que les Parties examinent les mesures institutionnelles actuelles de gestion de l'eau et des bassins hydrographiques et qu'elles étudient la possibilité de mettre sur pied des structures institutionnelles collaboratives, régionales multilatérales ou axées sur les bassins hydrologiques.
3.4 Évaluation des indicateurs de la CEEL relativement à l'AQEGL 63
• Que les Parties évaluent dans quelle mesure les indicateurs de la CEEL peuvent être utilisés pour satisfaire aux obligations de rendre compte en conformité avec l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs.
• Que la CMI accorde une plus grande priorité à son rôle d'évaluation de l'état des lacs et de détermination des progrès réalisés en vertu de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs maintenant qu'elle dispose d'un cadre relatif aux indicateurs et à la reddition de comptes.
4.1 Application d'un cadre méthodologique, et processus proposé permettant aux organismes membres de l'Accord d'aborder les nouveaux enjeux en matière de science, de recherche et de politiques relativement aux Grands Lacs 70
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l'atelier lors du forum public bisannuel de la CMI, et tenir compte de ces informations lors de l'élaboration de plans de travail relatifs aux activités prioritaires pour le prochain cycle bisannuel.
• Attribuer aux institutions consultatives de la CMI un rôle de premier plan à jouer dans l'évaluation des enjeux liés à leur mandat, en fonction de leur rôle relatif à la science, à la recherche et aux politiques pertinentes aux enjeux. • Demander aux institutions consultatives de présenter à la CMI des comptes rendus périodiques sur les nouveaux enjeux à titre de partie intégrante du processus bisannuel de reddition de comptes en vertu de l'Accord. 4.2 Chimie verte 72 • Que les Parties assurent la promotion et la coordination des activités de recherche et de la visibilité des priorités relatives à la chimie verte dans le cadre de leurs programmes et sur le plan binational, afin de promouvoir l'innovation et l'adoption des nouvelles technologies du domaine émergent de la chimie verte auprès du secteur industriel des Grands Lacs.
CONSEIL DES GESTIONNAIRES DE RECHERCHE DES GRANDS LACS
Le CGRL présente les recommandations suivantes à la CMI: 3.3 LES NOUVEAUX CONTAMINANTS, Y COMPRIS LES PRODUITS • À la lumière des renseignements contenus dans la section 3.3 du document
intitulé 1999-2001 Priorités et progrès accomplis dans le cadre de l'Accord sur la qualité de l'eau dans les
Grands Lacs, il est recommandé aux Parties de prendre les mesures suivantes à l'égard des
nouveaux contaminants et produits pharmaceutiques présents dans les Grands Lacs : • déterminer les concentrations efficaces, les indicateurs biotiques et les temps de dégradation à l'égard des nouveaux contaminants; • indiquer les méthodes viables d'élimination, aux usines de traitement des eaux usées et aux usines de filtration d'eau potable, des substances chimiques considérées comme dangereuses pour la santé humaine et l'écosystème. 3.4 COMPRÉHENSION DE L'INTERACTION ENTRE LES EAUX DE SURFACE ET LES EAUX SOUTERRAINES DANS LE BASSIN DES GRANDS LACS 102 • Les Parties devraient financer en priorité les recherches sur les eaux souterraines en fonction
des besoins suivants, indiqués par ordre de priorité : b. description complète du rôle des eaux souterraines dans le soutien des écosystèmes; c. estimations améliorées et fiables de l'importance et du niveau réel de l'utilisation de l'eau à des fins de consommation; | ||
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d. étude des apports d'eaux souterraines dans les cours d'eau de surface et les Grands Lacs et estimation systématique des zones d'alimentation naturelle. 3.5 COMPRÉHENSION DES IMPACTS À LONG TERME DES FLUCTUATIONS DU NIVEAU DE L'EAU, DES DÉRIVATIONS DE COURS D'EAU ET DES UTILISATIONS DE L'EAU À DES FINS DE CONSOMMATION DANS LE SYSTÈME GRANDS LACS-FLEUVE SAINT-LAURENT 105 • Les Parties devraient prendre les mesures suivantes dans les domaines de recherche généraux suivants en ce qui a trait à la qualité de l'eau des Grands Lacs : a. étudier les effets du changement climatique et réaliser une simulation de l'hydrologie du bassin des Grands Lacs; b. déterminer les besoins en matière de recherche sur les milieux humides; c. mener des recherches sur l'aménagement des rives, notamment l'évaluation des propriétés riveraines, et les impacts du dragage croissant; d. déterminer la capacité de régularisation des niveaux d'eau et évaluer les impacts à long terme des fluctuations du niveau de l'eau sur l'intégrité de l'écosystème; e. créer une base de données communes pour la protection de l'environnement et la prise en compte des intérêts des riverains et sur l'utilisation de l'eau, et perfectionner des outils pour la prévision des utilisations futures.
3.6 RECHERCHE SUR LES ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES 108
• Les Parties devraient se concentrer sur la mise en application immédiate des recommandations courantes relatives à la recherche sur les espèces exotiques envahissantes formulées par le Conseil de la qualité de l'eau des Grands Lacs et par d'autres instances consultatives. • Les Parties devraient soutenir et financer en priorité la recherche appliquée bien ciblée nécessaire à l'adoption de normes sur les rejets d'eau de lest et à la prévention de nouvelles introductions d'espèces exotiques envahissantes. • Les Parties devraient fournir des ressources pour la coordination binationale des efforts visant à assurer l'élaboration d'une norme mutuellement acceptable sur les rejets d'eau de lest et l'élimination des chevauchements inutiles à cet égard.
CONSEIL INTERNATIONAL CONSULTATIFSUR LA QUALITÉ DE L'AIR
4.6.2 Sources et charges 151 Il faut de toute évidence mettre la charge de substances toxiques persistantes provoquée par les dépôts atmosphériques en rapport avec l'ensemble la charge de ces mêmes substance, toutes voies de transport confondues, dans le lac Michigan et les autres Grands Lacs.
1. Nous recommandons aux Parties d'achever dans les plus brefs délais l'étude du bilan massique | ||
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du lac Michigan pour toutes les voies de transport et que l'USEPA prenne les mesures nécessaires à cet égard, cette étude étant cruciale pour l'élaboration d'une stratégie de lutte efficace.
L'étude du bilan massique du lac Michigan ne vise que quatre polluants. À l'heure actuelle, on dispose de peu de données concernant l'incidence relative des dépôts atmosphériques sur les charges des autres polluants dans le lac Michigan ou même de l'ensemble des polluants préoccupants dans les autres Grands Lacs.
2. Nous recommandons aux Parties d'ajouter au bilan massique des données de base sur d'autres polluants préoccupants dans le lac Michigan ainsi que sur les polluants préoccupants dans d'autres lacs.
Il faut améliorer les inventaires des émissions actuels et les élargir aux sources régionales si l'on veut obtenir des modélisations plus précises ainsi qu'une stratégie de lutte efficace.
3. Nous recommandons aux Parties la prise des mesures suivantes.
1. Pour les dioxines, revoir et comparer l'Inventaire des émissions atmosphériques de toxiques dans le bassin des Grands Lacs ainsi que l'inventaire de Mark Cohen dans le but d'améliorer l'inventaire des dioxines de la région, particulièrement en ce qui concerne les sources ponctuelles majeures. L'amélioration des coefficients d'émission et d'autres paramètres nécessaires pour la modélisation ainsi que la production et le traitement des données sont des éléments importants de cet effort. Il faut, pour le lac Michigan, confirmer les émissions de sources majeures dans un rayon de 100 km du bassin, de préférence par une combinaison d'analyses des sources et d'examens de la qualité des données.
2. Soutenir d'autres initiatives de quantification des émissions de dioxines associées au brûlage de déchets sur les terrains résidentiels, y compris le raffinement des coefficients des émissions régionales et la détermination de l'étendue de cette pratique à l'échelle régionale.
3. Pour un certain nombre de produits toxiques persistants, dont les BPC, le chlordane, le mercure et les pesticides interdits, procéder à un examen des registres d'utilisation actuels et antérieurs ainsi qu'à une modélisation et à une surveillance ciblées dans les centres urbains en utilisant au moins une des techniques présentées à l'atelier du CCIQA de novembre 2000 à Milwaukee, dans le Wisconsin, pour estimer les charges régionales potentielles.
4. Mettre de l'avant des programmes de surveillance et de mesure des substances toxiques atmosphériques qui permettront de relever des sources de BPC à ciel ouvert (friches industrielles, sites de gestion et d'entreposage des déchets et autres lieux contaminés). L'équipe du programme de surveillance doit être mobile et doit appliquer des procédures simplifiées de déploiement et de relocalisation du matériel; elle doit aussi être en mesure de faire des tests ou de prendre des mesures au vent et sous le vent. Toutes les mesures doivent être coordonnées avec des prédictions issues de modèles. Il faut accorder la priorité à l'estimation des émissions provenant des décharges, des installations de séchage des boues d'épuration et des installations d'entreposage des transformateurs à ciel ouvert afin d'inclure ces chiffres à l'inventaire. La prise de mesures sur d'autres contaminants interdits doit également être réalisée dans le cadre de ces programmes, lorsque c'est possible. | ||
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4.6.2 Modélisation 152
' Nous recommandons aux Parties que les modèles et stratégies pour le lac Michigan et la zone urbaine de Chicago, passés en revue pendant les ateliers, soient améliorés et que leur application soit étendue à d'autres zones urbaines et à d'autres lacs à l'intérieur et à l'extérieur du bassin des Grands Lacs. ' Nous recommandons aux Parties de déterminer, comme première étape, l'à-propos des données sur les propriétés physiques et chimiques des contaminants ainsi que des données disponibles sur les émissions et les concentrations dans l'air ambiant avant de procéder à une modélisation. ' Nous recommandons aux Parties d'utiliser l'ensemble de données du bilan massique du lac Michigan, y compris les extraits d'échantillons disponibles et les mesures connexes, ainsi que les modèles appropriés, pour la prédiction des sources et du transport d'autres substances atmosphériques toxiques, comme les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), en plus des composés visés initialement par le BMLM (mercure, BPC, trans-nonachlor et atrazine). ' Nous recommandons aux Parties d'explorer l'application d'autres modèles axés sur divers milieux en régime variable pour déterminer les tendances à plus long terme en matière de dépôt des substances toxiques persistantes dans les Grands Lacs. ' Nous recommandons aux Parties d'appliquer des modèles sur la volatilisation des pesticides présents dans les sols à des champs à l'intérieur et à l'extérieur du bassin des Grands Lacs où des concentrations importantes de résidus de pesticides interdits sont détectées et ce, à la fois pour estimer l'incidence possible de la culture continue et pour élaborer un code de pratiques optimales pour ces zones. ' Nous recommandons aux Parties d'amorcer un effort de modélisation pour recenser les régions autour des Grands Lacs où il existe une forte probabilité d'émissions substantielles de substances toxiques persistantes. Les dérivations et les vérifications des techniques de modélisation employées doivent être axées au départ sur les grandes zones urbaines.
4.6.2 Échantillonnage de l'air ambiant 152
' Nous recommandons aux Parties de poursuivre l'échantillonnage de l'air ambiant à la surface du lac afin de disposer de meilleures estimations des concentrations régionales de ces polluants et d'améliorer la caractérisation des échanges air-eau. ' Étant donné le caractère régional du site de surveillance de l'air ambiant du RMDA de Sleeping Bear Dunes, nous recommandons aux Parties d'interpréter les données recueillies à cet emplacement à l'aide de modèles atmosphériques qui tiennent compte de la dynamique air-surface et qui comportent des modèles météorologiques. ' Nous recommandons aux Parties de s'assurer que les efforts de modélisation sont soutenus par des mesures de l'air ambiant adéquates qui permettront de vérifier les prédictions.
4.6.2 Initiatives de réduction des émissions à la source 152
' La Stratégie sur les substances atmosphériques toxiques de la région du lac Michigan du Delta Institute indique des liens et des possibilités pour une réduction accrue des concentrations de | ||
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substances atmosphériques toxiques à l'aide de divers programmes et initiatives spécifiques en cours en vertu de la réglementation des États et du gouvernement fédéral des États-Unis. La CMI, par l'entremise de ses conseils consultatifs, doit passer en revue la stratégie proposée et émettre des commentaires sur son applicabilité pour la réduction des dépôts dans le bassin du lac Michigan et des autres Grands Lacs et ce, dans une perspective binationale. | ||