Rapport sur les priorités

1999~2001

Chapitre 2

L e C o n s e i l
c o n s u l t a t i f

s c i e n t i f i q u e
d e s G r a n d s L a c s

CHAPITRE 2 Table des matières

2.1 INTRODUCTION 35

2.2 SANTÉ 37

2.2.1 Méthodologies d'évaluation de la santé des collectivités : mesures des effets nuisibles pour la santé 37

2.2.2 Protection contre le danger pour la santé humaine de la contamination des poissons des Grands Lacs 47

2.3 ÉVALUATION ET RAPPORT SUR LA QUALITÉ DE L'EAU 52

2.3.1 Examen de l'annexe 1 de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs 52

2.3.2 Examen de l'accord 58

2.3.3 Pollution due aux sources non ponctuelles et liée à l'utilisation des terres 58

2.3.4 Évaluation des indicateurs de la CEEL relativement à l'AQEGL 63

2.3.5 Évaluation des plans d'assainissement : visites des secteurs préoccupants de la rivière Niagara
et du fleuve Saint-Laurent 67

2.3.6 Utilisation de la modélisation atmosphérique dans le cadre de l'élaboration des politiques et utilisation de modèles
pour l'élaboration de stratégies relatives à la réduction des substances toxiques de l'air 69

2.4 NOUVEAUX ENJEUX EN MATIÈRE DE SCIENCE, DE RECHERCHE

ET DE POLITIQUES RELATIVEMENT AUX GRANDS LACS 70

2.4.1 Application d'un cadre méthodologique, et processus proposé permettant aux organismes membres de l'accord
d'aborder les nouveaux enjeux en matière de science, de recherche et de politiques relativement aux Grands Lacs 70

2.4.2 Chimie verte 72

2.4.3 Réseau intégré d'observation et de surveillance 74

2.5 ACTIVITÉS ET RÉUNIONS DU CONSEIL CONSULTATIF SCIENTIFIQUE
POUR LE CYCLE BISANNUEL 1999-2001 75

2.6 MEMBRES DU CONSEIL CONSULTATIF ET DU GROUPE DE TRAVAIL POUR 1999-2001 76

2.7 RÉFÉRENCES 78

Annexes
I. Liste des problèmes de santé sélectionnés par Santé Canada parce que le ministère considère qu'ils pourraient
être liés à la pollution 81

II Taux de mortalité, de morbidité et d'anomalies congénitales (1986-1992) pour le secteur préoccupant de Windsor 83

Tableaux
1. Cadre d'évaluation de la CEEL élaboré par les chercheurs de l'université de Clemson 65

2. Classement des indicateurs considérés comme excellents, bons et adéquats relativement à la satisfaction des
exigences en matière de reddition de comptes en vertu de l'Accord 66

3. Les 12 principes de la chimie verte 73

AVERTISSEMENT

Dans la mesure du possible, les opinions et commentaires cités dans le présent rapport ont été attribués aux experts qui en sont les auteurs afin de les distinguer clairement des conseils prodigués par le Conseil consultatif scientifique à la Commission mixte internationale. Bien que ces opinions soient importantes et pertinentes dans le cadre du rapport, elles ne représentent pas nécessairement les opinions du Conseil ou de la Commission mixte internationale.

2.1 INTRODUCTION

_En vertu de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands

Lacs, le Conseil consultatif scientifique (CCS) a été constitué
dans le but de fournir des conseils scientifiques à la Commission mixte internationale (CMI) et au Conseil de la qualité de l'eau des Grands Lacs (CQEGL). Le CCS élabore des recommandations relativement à toutes les questions liées à la recherche et à l'acquisition de connaissances scientifiques pertinentes pour la qualité de l'eau des Grands Lacs. Un mandat aussi large exige une démarche multi-disciplinaire. Par conséquent, les membres du CCS sont choisis par la CMI dans chaque pays membre en fonction de leur expertise en matière de sciences naturelles, physiques et sociales. Dans le cadre de ce large mandat existent plusieurs processus permettant de déterminer ce qu'il faut faire, quels sont, parmi les innombrables problèmes et enjeux scientifiques, ceux qui sont les plus pertinents en ce qui a trait à la qualité de l'eau, et comment établir un consensus à l'appui des recommandations du CCS.

Les principales activités du CCS sont, pour la plupart, liées au cycle bisannuel de la CMI. Cette dernière établit les priorités du CCS après avoir consulté les différents conseils qui relèvent de la CMI au début de chaque cycle bisannuel, et le public en général dans le cadre du Forum public bisannuel. Le Conseil attribue un rôle principal à chaque groupe consultatif selon que la question a un caractère politique, scientifique ou relatif à la recherche. Au début du cycle bisannuel 1999-2001, un sujet unique avait initialement été confié au CCS : Méthodologie d'évaluation de la santé des collectivités des différents secteurs préoccupants, ce sujet prolongeant les travaux antérieurs du Conseil en matière de santé humaine et communautaire (atelier intitulé Notre collectivité, notre santé, CMI 1994, tenu en1992 à Ann Arbor, au Michigan). Pendant toute la dernière décennie, et grâce au financement important accordé par les gouvernements des États-Unis et du Canada pour la recherche sur la santé environnementale, on a constaté une sensibilisation accrue aux répercussions nuisibles pour la santé humaine de l'exposition aux substances toxiques rémanentes, particulièrement celle qui découle de la consommation de poisson des Grands Lacs. Les changements irréversibles des processus de développement foetal découlant de la consommation maternelle, avant et pendant la grossesse, de poisson des Grands Lacs sont tout particulièrement inquiétants. Le défi que doivent relever les chercheurs, les gestionnaires et les responsables de l'élaboration des politiques consiste à déterminer la pertinence des répercussions relevées par les études scientifiques et l'importance des atteintes à la santé des sous-populations critiques des collectivités, particulièrement en ce qui a trait aux secteurs

préoccupants (SP).

Lors de la production de son 10e Rapport biennal sur la qualité de l'eau dans les Grands Lacs et dans le cadre de son évaluation du danger pour la santé humaine de l'exposition à des substances toxiques rémanentes lors de son examen de l'annexe 12, la CMI a exprimé ses inquiétudes graves quant à ce danger pour la santé humaine de la consommation de poisson contaminé provenant des Grands Lacs. En général, les politiques gouvernementales, en réaction à ces inquiétudes, consistent à diffuser des avis aux médias au sujet de la consommation de ce poisson. Tel qu'indiqué dans le rapport, il ne peut s'agir là que d'une mesure temporaire qui ne peut se substituer à un rétablissement de l'intégrité chimique de l'écosystème. De plus, les membres de la Commission ayant demandé des conseils supplémentaires sur le caractère adéquat de ces avis aux médias pendant le cycle bisannuel 1999-2001, un projet supplémentaire touchant la santé humaine a été confié au Conseil.

Une troisième activité importante du CCS, l'examen de l'annexe 1 de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, a découlé de l'évaluation préliminaire des données de l'étude du bilan massique du lac Michigan par le Groupe de travail sur la mise en oeuvre par les membres de l'Accord. À l'origine, cette activité (comparaison des données de l'étude du bilan massique du lac Michigan avec les objectifs distincts de l'annexe 1) a mené le groupe de travail à aborder les questions plus larges liées à la pertinence actuelle de l'annexe 1 à l'Accord et de son utilité à titre de cadre de rapport relativement à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs. La Commission a accueilli l'avis du Conseil à l'effet qu'une nouvelle étude devrait être entreprise, et ce projet a été lancé en septembre 2000.

Le Conseil a également déterminé la nécessité d'examiner plusieurs autres questions importantes. Ces questions ont été abordées avec l'aide d'équipes d'étudiants. Les étudiants de l'université de Clemson ont examiné la Conférence sur l'état des écosystèmes lacustres (CEEL) et les étudiants de l'université de Guelph, les Sources non ponctuelles de pollution découlant de l'utilisation des terres.

Le CCS a également collaboré avec le Conseil consultatif international sur la qualité de l'atmosphère(CCIQA) en rapport avec la Modélisation des dépôts atmosphériques pour l'élaboration de stratégies de contrôle; avec le Conseil de la qualité de l'eau en rapport avec l'Examen de la stratégie binationale des substances toxiques des Grands Lacs; et avec le Conseil des directeurs de recherche des Grands Lacs en rapport avec l'Application d'un cadre méthodologique, et processus proposé permettant aux organismes membres de l'accord d'aborder les nouveaux enjeux relatifs aux Grands Lacs.

Le Conseil a réalisé un examen approfondi de ses propres processus lui permettant de remplir son rôle en vertu de l'Accord, et il a élaboré des Directives relatives aux procédures englobant ses processus administratifs et ses plans de travail, la tenue des ateliers du Conseil et la préparation du Rapport biennal sur les priorités et les progrès réalisés dans le cadre de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs.

Pendant ce cycle bisannuel d'établissement de rapports, le CCS a tenu deux réunions publiques : la première a eu lieu dans le cadre de la Réunion bisannuelle du CMI à Milwaukee, au Wisconsin, en septembre 1999 (#115) et la seconde a eu lieu dans le cadre de l'évaluation, par le CMI, de la situation des SP de la rivière Niagara à Niagara Falls en novembre 2000 (#120). Ces deux réunions

témoignent de l'engagement continu du Conseil à encourager les membres du public à s'impliquer et à interagir avec le Conseil.

Grâce à la facilité avec laquelle Internet permet de communiquer par voie électronique, il existe plus que jamais des occasions, pour les citoyens intéressés, de s'informer sur le patrimoine scientifique de leurs Grands Lacs et de bénéficier socialement des découvertes à son sujet. Le savoir scientifique, tout passionnant qu'il soit, est nécessaire mais ne constitue pas à lui seul un fondement permettant d'agir, puisqu'il doit être utilisé judicieusement par les responsables exerçant un pouvoir de décision. Les actions de ces responsables doivent bénéficier de l'appui des citoyens afin que les progrès réalisés en vertu de l'Accord soient durables. Les citoyens de la région des Grands Lacs sont incités à suivre les activités et l'avis du Conseil en visitant son site Web par l'entremise de la page d'accueil du CMI à l'adresse http://www.ijc.org/rel/boards/sab/index.html ou à communiquer avec le secrétaire du Conseil, M. Peter Boyer, à l'adresse boyerp@ijc.windsor.org pour obtenir de plus amples informations.

Enfin, le Conseil souhaite remercier de leurs efforts tous les participants au rapport qui ne font pas partie du Conseil. Plusieurs de ces personnes ont participé à titre d'expert invité lors des réunions du Conseil, des visites de secteur, des ateliers et des réunions du groupe de travail. Il s'agit notamment de : Annette Ashizawa, Seth Ausubel, Thomas Baldini, Thomas Barnard, Michael Basile, Judy Beck, Mary Lynn Becker, Matthew Becker, Ryan Bodanyi, Ken Bondy, Barry Boyer, Jim Brophy, Jean Burton, Tanya Cabala, Michael Campana, Richard Carrier, Alice Chamberlin, Mathew Child, Theo Colborn, George Costaris, James Cowden, Joseph DePinto, Krista Devine, Jim Drummond, Abdel Le-Shaarawi, Rose Ellison, Thomas Emery, Rick Esterline, John Eyles, Sharon Fedman, Ralph Ferguson, Joel Fisher, Irène Gauthier, Matt Hare, Lucy Harrison, Jim Hartnett, Maureen Healey, John Heatley, Allen Heimann, Henry Henderson, Adam Hess, Paul Horvatin, Robert Huggett, Irene Ilia, John Jackson, Lin Kaatz Chary, Neil Kagan, Rimas Kalinauskas, Wilfried Karmaus, Margaret Keith, Elaine Kennedy, Daniel King, David Kohoko, Horace Krever, George Kuper, Wendy Larson, Kathleen Law, Mike Lawson, Michael Leffler, Matthew Longnecker, Kim Lund, Kevin Lynch, Yang Mao, John Marsden, Barbara McElgunn, Errol Meddinger, Russell Moll, Penelope Moskus, Tom Muir, Michael Murray, William Muszynski, Susan Nameth, Melanie Neilson, Scott Painter, Dale Phenicie, Christian Pupp, Lisa Richman, Kristina Riggle, Amy Roe, Rick Sherrard, Ted Schettler, Gary Silverman, Saulius Simoliunas, George Spira, Doug Spry, Helen Tryphonas, Michael Twiss, Raymond Vaughan, Marcia Valiante, John Vena, Anita Walker, Reuben Warren, Bernard Weiss, Brenda Wheat, Jim Whitaker, Marj Williams, Don Williams, Autumn Workman, Michael Zegarec et Donald Zelazny.

2.2 SANTÉ

2.2.1 Méthodologies d'évaluation de la santé des collectivités : mesures des effets nuisibles pour la santé

Réaction des milieux scientifiques, diplomatiques et politiques à la pollution des Grands Lacs

Pendant plus de 90 ans, le Comité mixte international a prêté assistance aux gouvernements des États-Unis et du Canada en matière de prévention et de résolution de litiges potentiels touchant l'utilisation des eaux frontalières entre ces deux pays, d'un océan à l'autre, en vertu du Traité des eaux limitrophes de 1909. Puisque la Commission mixte internationale est un organisme à vocation diplomatique qui exerce ses fonctions en examinant les questions en litige, elle est un organisme politique et scientifique. Plusieurs facettes de son mandat touchent l'utilisation, la diversion et l'affectation des eaux ainsi que d'autres questions touchant les quantités d'eau. Au cours des 40 dernières années toutefois, une priorité de plus en plus grande a été accordée à la qualité de l'eau, particulièrement dans le cadre des études qui ont mené à la signature en 1972, par les États-Unis et le Canada, de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs et après la signature de cet Accord. L'Accord lui-même représentait une réaction politique et scientifique aux rapports de plus en plus répandus sur la détérioration de la qualité de l'eau dans le bassin des Grands Lacs.

Les dispositions relatives à la qualité de l'eau du Traité des eaux limitrophes touchent essentiellement une entente entre les deux gouvernements signataires à l'effet que ni l'un ni l'autre ne polluera les eaux frontalières de façon à mettre en danger la santé ou la propriété des citoyens de l'autre pays. Dans le préambule de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, toutefois, on retrouve une admission de la part des gouvernements signataires que cela s'est produit et que les eaux frontalières du bassin des Grands Lacs ont été polluées de façon à mettre en danger la santé et la propriété des citoyens de l'autre pays.

Initialement, les priorités et les programmes étaient orientés vers la documentation et le contrôle de l'eutrophication ainsi que vers l'établissement et la mise en oeuvre d'objectifs communs relatifs à la qualité de l'eau. Pendant les années 60 et 70, toutefois, les scientifiques se penchant sur les Grands Lacs ont commencé à faire état d'observations relatives aux effets bruts des substances toxiques rémanentes sur la reproduction et sur le développement de la faune avienne et des visons d'élevage. Ces observations ont eu des répercussions sur la renégociation de l'Accord en 1978. Au cours des 29 années passées depuis la signature de l'Accord initial, d'énormes progrès ont été réalisés dans la documentation de ce genre de répercussion nuisible sur plusieurs espèces et taxons de faune et dans la démonstration formelle des liens de cause à effet avec des substances polluantes précises. Toutefois, il a été plus difficile de documenter les effets nuisibles de l'exposition humaine aux contaminants. On a initialement, pendant les années 70, établi des cohortes dans le but d'étudier les effets de la consommation de poisson des Grands Lacs. On a également établi en 1980 la première cohorte visant à étudier les répercussions possibles sur le développement infantile de la consommation maternelle de poisson des Grands Lacs contaminé par des substances toxiques rémanentes (Fein et autres, 1983). À la fin des années 80, une correspondance remarquable avait été établie entre les effets observés sur la croissance de la faune et les effets observés dans

le cadre des études sur les jeunes enfants. Cette correspondance a permis de formuler, à partir des perturbateurs du système endocrinien, une hypothèse générale expliquant le lien entre les différents effets sur les processus relatifs à la procréation, à la croissance, au système neurologique, au système endocrinien et au système immunitaire (Colborn and Clement, 1992).

Ces résultats scientifiques ont eu une influence politique dans les deux pays signataires de l'Accord. Vers la fin des années 80, Santé Canada a lancé son programme Les Grands Lacs : Impact sur la santé. Au début des années 90, les États-Unis, par l'entremise de modifications à son Clean Water Act, a donné pour mandat à l'ATSDR (Agency for Toxic Substances and Disease Registry) de

financer des recherches épidémiologiques en vertu du Critical Programs Act. Les études réalisées par l'ATSDR on confirmé que la consommation de poisson contaminé constituait le mode principal d'exposition aux substances toxiques rémanentes telles que les dioxines, les BPC et le mercure, et ont identifié les populations à risque, notamment les autochtones et les autres minorités, les adeptes de la pêche sportive, les personnes âgées, les hommes et femmes en âge de procréer et les foetus et les bébés des mères ayant consommé ce poisson contaminé des Grands Lacs (Johnson et autres, 1999). Des études sur les êtres humains ont révélé un lien entre des niveaux accrus de consommation de poisson gibier et des difficultés de procréation dans la population des pêcheurs sportifs du Michigan (Courval, 1999). L'ATSDR a financé des recherches et d'autres études dans les collectivités sont à même d'influencer les politiques et, par le fait même, d'améliorer directement l'état de santé des collectivités vulnérables en précisant les groupes à risque qui consomment le poisson gibier des Grands Lacs et en diffusant des avis publics avertissant des dangers relatifs à la consommation de poisson.

Préoccupations relatives à la santé des collectivités

Vers le milieu des années 80, le CMI a exprimé des inquiétudes face à une série de rapports provenant des gouvernements des sites avoisinants des Grands Lacs et signalant que la qualité de l'eau était inférieure aux objectifs à cet égard, particulièrement en ce qui a trait à la pollution par des substances toxiques rémanentes. Ces endroits devinrent connus sous le nom de « secteurs préoccupants » (SP) et ont fait l'objet de programmes spéciaux visant à rétablir la qualité de l'eau par l'entremise de l'élaboration et de la mise en oeuvre de plans d'assainissement.

Santé Canada, par l'entremise de son programme Les Grands Lacs : Impact sur la santé, a entrepris un projet de recherche visant à déterminer si les taux d'incidence de différentes maladies étaient différents dans les 17 SP canadiens, par comparaison avec le reste de l'Ontario, et à formuler des hypothèses sur un lien possible entre ces différences et une exposition à des sources locales de contaminants. Les données et les statistiques contenues dans les rapports ont été rassemblées à partir d'une base de données nationale de Statistique Canada pour certains éléments relatifs à la santé qui sont susceptibles d'être liés à la pollution, notamment la mortalité, la morbidité (en fonction des hospitalisations), les anomalies congénitales et le poids à la naissance. Après avoir reçu des commentaires des médecins-hygiénistes locaux et des représentants d'Environnement Canada et du Ministère de l'environnement de l'Ontario, Santé Canada a beaucoup hésité à diffuser les 17 rapports. Enfin, en novembre 1999, les rapports ont été rendus publics juste avant l'annulation du programme Les Grands Lacs : Impact sur la santé le 31 mars 2000.

En partie en raison de la disponibilité des rapports de Santé Canada, la Commission mixte internationale a confié au CCS le soin d'examiner les méthodologies permettant d'évaluer si la santé des collectivités du bassin des Grands Lacs a souffert des effets de la pollution. Le groupe de travail du CCS sur la santé de l'écosystème a élaboré un plan de travail pour un Atelier sur les méthodologies d'évaluation de la santé des collectivités dans les secteurs préoccupants, qui a eu lieu les 4 et 5 octobre 2000 à Windsor, en Ontario. Les principales préoccupations des membres du groupe de travail touchaient l'interprétation fiable des données et des statistiques sur la santé des rapports de Santé Canada et l'absence apparente de données comparables pour les SP américains.

Le plan de travail

• Examiner les 17 rapports sur les répercussions de la pollution des Grands Lacs sur la santé afin de préparer une synthèse de l'état de santé des collectivités des SP canadiens en général, et du SP de Windsor en particulier.

• Examiner les processus employés au sein de ces collectivités pour donner suite à ces nouvelles informations, en portant une attention particulière à Windsor.

• Chercher à obtenir des données américaines comparables, si possible.

• Chercher à obtenir des données sur des indicateurs de qualité de vie moins évidents dans les collectivités des SP, notamment sur des éléments tels que le dysfonctionnement de la glande thyroïde, le diabète et les anomalies du système immunitaire.

• Obtenir des preuves substitutives par l'entremise de la surveillance de l'incidence des répercussions sur le système endocrinien de la faune géographiquement située près des SP.

• Examiner les liens possible entre l'incidence des maladies et l'exposition aux contaminants.

• Évaluer les coûts assumés par la société en rapport avec ces maladies.

Plusieurs activités antérieures ont été entreprises par le CMI et par les différents gouvernements afin d'améliorer leur compréhension des questions relatives à la santé communautaire en rapport avec la pollution des Grands Lacs. En 1992, le groupe de travail sur la santé de l'écosystème a tenu un atelier intitulé Notre collectivité, notre santé : Dialogue entre la science et la collectivité. En 1995, Santé Canada a publié deux documents intitulés respectivement Enquête sur l'exposition des être humains aux contaminants dans le milieu et Un guide communautaire. En 1999, le Conseil consultatif scientifique des Grands Lacs a tenu une Réunion d'évaluation des enjeux scientifiques relatifs aux effets des substances toxiques rémanentes en rapport avec les plans de gestion des lacs dans leur ensemble et a déterminé le besoin de rassembler des preuves épidémiologiques de ces effets sur les êtres humains. La plupart des travaux entrepris ont porté sur les cas de cancer. Dans la foulée de la publication récente de plusieurs documents sur le déclenchement expérimental de différents effets causés par l'exposition prénatale à de faibles doses de perturbateurs du système endocrinien, les collectivités doivent maintenant, à titre prioritaire, déterminer si certains de leurs membres subissent ces effets subtils.

L'épidémiologie environnementale sous-tend la santé communautaire et les effets nuisibles de l'exposition aux polluants sur la santé. La science de l'épidémiologie traverse une période de crise intellectuelle et de réévaluation (Susser et Susser, 1996a, b; Pearce, 1996). Cette crise a été suscitée par les l'incapacité de la méthodologie d'établir des liens significatifs entre l'incidence des maladies et les expositions aux facteurs de risque présumés. La réévaluation a été rendue nécessaire par le besoin de rétablir le lien entre l'épidémiologie et la santé publique dans le cadre des tentatives de cette dernière d'intervenir efficacement en rapport avec l'augmentation importante de l'incidence de certaines maladies d'étiologie incertaine. Compte tenu du besoin d'établir des liens cause-effet définitifs entre l'incidence de certaines maladies et des facteurs précis pour déterminer si des mesures préventives sont possibles, on reconnaît le besoin d'élaborer une démarche éco-épidémiologique par l'entremise de l'intégration de l'épidémiologie moléculaire, ayant une orientation vers les hypothèses mécanistes, avec l'épidémiologie des individus et des populations et de l'insérer dans un contexte social, économique et politique (Sasser et Sasser, 1996b). L'application de cette nouvelle démarche relative à l'épidémiologie environnementale présente des défis distincts, notamment la difficulté de mesurer, d'estimer ou d'inférer les expositions (Pekkanen et Pearce, 2001). La Commission mixte internationale, à caractère politique et scientifique, a appliqué pour la première fois une méthodologie éco-épidémiologique à plusieurs dossiers individuels relatifs aux Grands Lacs en 1989, lors de son premier Atelier sur les liens cause-effet (Fox, 1991).

Dans le bassin des Grands Lacs, le contexte politique de la mise en oeuvre de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs a peu changé depuis le début des années 80, alors que la tendance vers la droite a entraîné un retrait généralisé des questions environnementales de l'ordre du jour politique dans les deux pays. La confluence des résultats d'un si grand nombre d'études épidémiologiques, des études approfondies sur les concentrations de substances toxiques rémanentes dans le milieu des Grands Lacs et de la recherche sur les processus mécanistes a suscité une forte tension dynamique avec le maintien de ces politiques mises sur pied il y a plus de 20 ans. L'atelier avait été conçu pour examiner cette confluence et pour faire état de la diversité des preuves ainsi que des conséquences de l'absence de mise en oeuvre des dispositions de l'Accord relativement au rétablissement du milieu. On prépare actuellement les documents de l'Atelier sur les méthodologies d'évaluation de la santé des collectivités dans les secteurs préoccupants en vue de leur publication dans le journal du National Institute of Environmental Health Sciences, Environmental Health Perspectives.

L'un des éléments critiques, sur le plan de la santé, de l'exposition des collectivités aux substances toxiques touche les effets sur le développement neurologique. Dans son discours-programme lors de l'Atelier sur les méthodologies d'évaluation de la santé des collectivités dans les secteurs préoccupants, Ted Schettler, (Schettler et al. 1999) du groupe Greater Boston Physicians for Social Responsibility, a parlé des preuves relatives à la vulnérabilité unique du cerveau en croissance par rapport aux substances environnementales, telles que les composés organochlorés et les métaux, à des niveaux d'exposition qui n'ont, chez l'adulte, aucun effet permanent. Cet état de fait est connu depuis longtemps puisque même la bible défend la consommation d'alcool en raison des effets nuisibles permanents de l'exposition prénatale à l'alcool sur la croissance et le fonctionnement du cerveau. Dans les endroits où des registres ont été établis, la collecte d'information relative aux répercussions sur le comportement, l'apprentissage et le développement a été considérablement améliorée.

Recommandation

Le CCS recommande à la CMI ce qui suit :

• Que les Parties établissent des registres des déficits neurologiques passés et futurs afin de permettre de déterminer quelles sont les sous-populations à risque en raison de leur exposition à des produits toxiques nuisibles pour la croissance.

Répercussions sur différents secteurs préoccupants :

17 rapports de Santé Canada

Les 17 rapports de Santé Canada sur les données et les statistiques relatives aux maladies et états pouvant être liés à la pollution dans les collectivités des SP canadiens représentent une base de données énorme qui pourrait permettre la formulation d'énoncés constituant un fondement rationnel pour l'élaboration de plans d'assainissement visant à rétablir la qualité du milieu en vertu de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs et de l'Accord canado-américain sur la qualité de l'air. Les rapports, avec leurs données et leurs statistiques, peuvent être obtenus à

l'adresse Internet http://www.hc-sc.gc.ca/ehp/ehd/bch/bioregional/healthdata.htm. Toutefois, ces rapports doivent être interprétés avant de pouvoir être utilisés à cette fin (ou à toute autre fin, comme par exemple la sélection d'indicateurs de santé communautaire). L'objectif de l'Atelier sur les méthodologies d'évaluation de la santé des collectivités dans les secteurs préoccupants de la CMI portait principalement sur les méthodologies. L'objectif connexe était de fournir des descriptions détaillées de l'état de santé des collectivités des SP. Voici un court résumé de la méthodologie employée par Santé Canada pour préparer les rapports et des méthodologies utilisées pour effectuer l'interprétation de la base de données. Santé Canada a décrit les différentes méthodes utilisées dans le cadre de l'étude sous les en-têtes suivantes : Attribution de codes géographiques standard; Sélection des répercussions sur la santé; et Collecte et analyse des données.

Attribution de codes géographiques standard

Chacun des 17 SP a été décrit au moyen de codes géographiques standard contenant des informations sur la province, sur la division et sur la subdivision de recensement et correspondant au processus canadien de collecte des données sur la santé humaine. Chacun des 17 rapports contient des données documentaires sur : le secteur faisant l'objet de l'étude, et sa population; les méthodes utilisées dans le cadre de l'étude pour attribuer les codes géographiques; la collecte des données connexes sur la santé. La population de chaque secteur, en 1991, a été déterminée et comparée, sous forme de pourcentage, avec la population totale de la province de l'Ontario, qui était de 10 104 317. Les données sur les taux d'incidence des différentes maladies et troubles constatés parmi les populations des SP ont été corrigées en fonction de l'âge selon le sexe et des comparaisons ont été effectuées avec les taux d'incidence observés dans le reste de l'Ontario.

Sélection des répercussions sur la santé

Santé Canada a sélectionné, à l'aide de la Classification internationale des maladies (CIM 1992), environ 70 catégories de paramètres de santé. Ce projet ayant été entrepris dans le cadre du programme Les Grands Lacs : Impact sur la santé en vertu du mandat de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, on a sélectionné principalement les maladies et troubles en fonction de leur lien possible avec l'exposition aux contaminants du milieu des Grands Lacs tel qu'indiqué dans les différents documents publiés. L'annexe 1 énumère ces paramètres de santé sélectionnés en utilisant la 9ième édition de la Classification internationale des maladies (1992).

Collecte et analyse des données

Les données des recensements effectués en 1986 et en 1991 ont été obtenues par l'entremise de la division de la Démographie de Statistique Canada afin de permettre de calculer les taux de mortalité et de morbidité en fonction de l'âge et du sexe. Les données sur la mortalité fournies au Center for Disease Control de Santé Canada par Statistique comprenaient des informations sur la cause du décès (par code CIM), l'emplacement géographique du dernier domicile connu (par subdivision de recensement), le sexe et l'âge de chaque personne décédée. Les données sur les congés signés par les hôpitaux ont été fournies par l'Institut canadien d'information sur la santé et comprenaient des informations sur le sexe, l'âge et l'emplacement géographique de résidence du patient, ainsi que le code CIM de diagnostic du principal motif d'hospitalisation. Santé Canada a exprimé des inquiétudes face à l'utilisation des données sur les congés signés par les hôpitaux, ces inquiétudes touchant entre autres les consultations ou transferts multiples d'un hôpital à l'autre ou au sein du même hôpital. En outre, ces données ne tiennent pas compte des consultations dans les

cliniques, dans les bureaux des médecins et dans les services de consultations externes. De même, les informations sur le domicile, fondées sur le code postal ou sur le code de résidence de l'Ontario, n'ont pas nécessairement été faciles à faire correspondre avec une subdivision de recensement. De plus, ces données pour l'Ontario ne tiennent pas compte des résidents de l'Ontario qui ont été hospitalisés dans une autre province.

Ces incertitudes quant aux données ont été abordées dans les rapports de Santé Canada, dans le cadre des analyses des données et des statistiques. Par exemple, Santé Canada parle de taux de morbidité plutôt que de taux d'incidence dans les données sur les congés signés par les hôpitaux. Les données ont été, à l'origine, analysées en fonction de 19 groupes d'âge mais afin de simplifier la production des rapports, elles ont ensuite été regroupées en cinq catégories d'âge : tous les âges; de la naissance à 24 ans; de 25 à 44 ans; de 45 à 74 ans; et plus de 75 ans. Les taux de mortalité et de morbidité corrigés pour tenir compte des effets du vieillissement, ont été comparés aux taux observés pour le reste de l'Ontario et des ratios comparant les taux locaux avec les taux provinciaux ont été calculés. Dans ses 17 rapports, Santé Canada a incorporé de nombreux renvois afin de faciliter l'interprétation des données et des statistiques. De plus, plusieurs des rapports produits par l'ancien programme Les Grands Lacs : Impact sur la santé de Santé Canada (1995, 1997 et 1998) se sont avérés indispensables pour l'interprétation des 17 rapports sur les données et statistiques relatives à la santé, particulièrement en ce qui a trait aux liens possibles avec différents facteurs étiologiques, notamment les expositions aux produits chimiques au travail et certains choix de vie tels que la consommation d'alcool et le tabagisme.

L'interprétation de ces rapports n'a pas été aisée, même pour les personnes titulaires de diplômes de niveau supérieur en santé publique. On peut partager les défis que cette interprétation présente comme suit : les difficultés liées à la diversité des paramètres de santé sélectionnés; le regroupement utile de ces paramètres en catégories; et l'interprétation des tableaux en un tout complet comprenant des graphiques et des narratifs. Afin de permettre d'interpréter ces rapports, le groupe de travail sur la santé de l'écosystème et ses sous-traitants ont utilisé les trois démarches suivantes :

a. représentation cartographique de la distribution statistiquement significative du ratio relatif au taux d'incidence pour un paramètre de santé donné comparé au taux d'incidence observé dans le reste de l'Ontario;

b. narratif détaillé sur l'incidence accrue de certaines maladies et de certains troubles au sein d'une population dans un secteur préoccupant précis et sur les comparaisons avec d'autres lieux géographiques pour lesquels le nombre d'habitants et le profil ethnique sont semblables;

c. analyses statistiques permettant de trier les secteurs préoccupants en fonction de la gravité, dans l'ensemble, de l'incidence des maladies et des troubles et de sélectionner des indices de santé environnementale.

Cartographie

En se fondant sur les données et les statistiques de Santé Canada, le docteur John Eyles de l'université McMaster a produit des cartes montrant la distribution des taux d'incidence pour certaines des maladies et certains des troubles en comparaison avec les taux observés dans le reste de l'Ontario. Il termine en indiquant que les constatations de Santé Canada présentent une image complexe des résultats de la santé dans les SP canadiens. Selon lui, à certains points de vue, cette

image complexe constitue un véritable labyrinthe scientifique auquel doivent faire face les décideurs de la CMI et des différents organismes fédéraux et provinciaux. L'image contient tellement d'informations potentiellement importantes qu'il est difficile de déterminer de quelle manière il serait souhaitable de partager les ressources restreintes et limitées dont les gouvernements disposent. Certes, la distribution géographique des données de Santé Canada permet de jeter un regard utile et convivial sur les différents enjeux, mais certains problèmes méthodologiques liés aux données critiques et bien documentés par Santé Canada dans les rapports eux-mêmes n'en demeurent pas moins. En outre, bien que les taux soient normalement comparés à ceux de la population provinciale, il ne s'agit peut-être pas là de la comparaison la plus souhaitable à effectuer pour un organisme binational tel que la CMI, bien qu'elle soit d'une importance manifeste pour les responsables de l'élaboration des politiques en matière de santé publique et d'environnement en Ontario. Bien que la détermination de la signification statistique des données soit importante, l'utilisation d'une telle démarche risque d'orienter les travaux vers certains paramètres dont le taux d'incidence est peu élevé ou même, qui ont peu d'importance sur le plan de la santé publique, compte tenu des connaissances et des priorités actuelles.

Le docteur Eyles a comparé les taux normalisés des paramètres de santé sélectionnés pour les différents SP avec les taux observés dans le reste de l'Ontario. Il a distingué les paramètres pour lesquels les ratios des taux normalisés étaient statistiquement significatifs et supérieurs à un, conformément à l'hypothèse voulant que toute déviation au-dessus de la moyenne provinciale soit digne de mention. Cette méthode a permis de déterminer, par exemple, le besoin d'enquête plus poussée, même sur le plan écologique, pour les secteurs préoccupants de la rivière Détroit (hommes et femmes) et de la rivière Niagara (femmes seulement). Il semble, par conséquent, utile d'effectuer certaines analyses des données de recensement afin de déceler des liens entre certains déterminants de la santé et les résultats de santé sélectionnés. De cette manière, il sera possible de tenir compte, sur le plan écologique, de certains déterminants non environnementaux de la santé. Des travaux plus poussés permettront de discuter des explications possibles des liens entre les différents résultats de santé et les facteurs environnementaux à l'oeuvre dans les SP canadiens.

Narratif détaillé : le point sur Windsor (Ontario)

Marcia Valiante de l'université de Windsor place le contexte historique des préoccupations bilatérales relatives à la pollution de l'air frontalier dans la région de la rivière Détroit. La qualité de l'air de la municipalité de Windsor et des zones avoisinantes est manifestement mauvaise, et ce depuis les 100 dernières années. Cette région connaît également des taux d'incidence relatifs à certains problèmes de santé qui sont supérieurs à ceux du reste de l'Ontario. Faire enquête sur le lien entre ces deux faits ressemble à une tentative d'achever un casse-tête dont plusieurs pièces manquent sans bénéficier d'une image pour orienter la tâche de regrouper les informations disponibles sur la situation relative à l'air dans cette région et de discuter des liens entre les sources locales et transfrontières de pollution.

Marcia Valiante a fait remarquer que l'emplacement géographique de Windsor est unique. Il s'agit d'une ville de 200 000 habitants (100 000 habitants supplémentaires vivent dans les collectivités avoisinantes du comté d'Essex), et pourtant la qualité de son air est inférieure à celle des plus importantes agglomérations urbaines du Canada. Cela s'explique principalement par le fait que la qualité de l'air dans la région Windsor est largement tributaire des émissions provenant des indus

tries et du transport à Détroit et dans le reste du Sud-Est de l'état du Michigan, le tout situé dans en aval des vents en provenance du bassin des Grands Lacs. Windsor n'est toutefois pas l'innocente victime de la négligence d'une autre compétence : les sources locales (industries et transport) contribuent également leur apport d'émissions nuisibles dans l'atmosphère.

Elle a souligné que la pollution de l'air fait généralement l'objet de réglementation en raison de ses répercussions sur la santé attribuables à une inhalation directe. Les normes canadiennes et américaines reflètent cette préoccupation traditionnelle relative aux émissions dans l'atmosphère. Plus récemment, d'autres préoccupations ont surgi. Des études ont fait état d'une contribution proportionnellement significative provenant des dépôts atmosphériques de certaines substances rémanentes (BPC, mercure) retrouvées dans les Grands Lacs, ces substances s'accumulant dans le milieu jusqu'à des niveaux nuisibles. En outre, certaines substances qui ne sont plus localement émises se retrouvent encore dans l'air et dans l'eau en raison du transport atmosphérique en provenance de sources éloignées. Enfin, l'atmosphère permet la transformation de certaines substances en d'autres composés qui peuvent ensuite exercer leurs effets loin en aval. C'est le cas des pluies acides et du smog. Il est important de comprendre toutes ces inter-relations afin de dresser un constat complet des répercussions de la pollution de l'air, mais ce constat est difficile à obtenir en raison de manques importants d'information.

De tous les 17 SP canadiens, Windsor semble connaître l'une des incidences les plus élevées de maladies pouvant être liées à la pollution. Jim Brophy des Centres de santé des travailleurs (ses) de l'Ontario Inc. et Michael Gilbertson de la Commission mixte internationale ont utilisé les données et les statistiques sur la santé de Santé Canada relativement au secteur préoccupant de la rivière Détroit pour produire un narratif détaillé des taux d'incidence de mortalité et de cancer, de morbidité (en fonction des hospitalisations) et d'anomalies congénitales. Les taux de mortalité et de morbidité, toutes causes confondues, y sont plus élevés que ceux observés dans le reste de l'Ontario. Les taux anormalement élevés qui ont été constatés touchent les maladies suivantes : différents cancers; troubles endocriniens, nutritionnels et métaboliques; maladies du sang et des organes hématopoïétiques; organes du système nerveux et de l'appareil sensoriel; appareil circulatoire et respiratoire; appareil digestif; appareil génito-urinaire; peau et tissus sous-cutanés; système musculo-squelettique et tissus conjonctifs; anomalies congénitales et mortalité infantile. Les taux d'incidence pour la plupart de ces maladies étaient de beaucoup supérieurs à ceux observés à Hamilton, une autre municipalité à caractère industriel du Sud de l'Ontario, ce qui semble indiquer que, s'ajoutant à un ensemble de sources locales de pollution industrielle provenant de la fabrication et de l'utilisation des automobiles, il existe des sources transfrontières de pollution de l'eau et de l'air en provenance de Détroit qui pourraient avoir des répercussions importantes sur les résultats de santé du SP de Windsor. De nouveaux sites Web américains et canadiens ont été établis. Ces sites contiennent des informations détaillées sur les émissions actuelles de substances toxiques des industries et des municipalités de Détroit et de Windsor (http://www.scorecard.org et http://www.scorecard.org/pollutionwatch/, respectivement).

Il semble que ce projet pilote de Santé Canada représente une méthode préliminaire utile permettant d'intégrer les préoccupations relatives à la santé avec l'établissement des priorités pour la gestion de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs et de l'Accord canado-américain sur la qualité de l'air. Pour consulter le profil de santé détaillé de la collectivité de Windsor et la comparaison avec Hamilton, en Ontario, se reporter à l'annexe 1.

Analyses statistiques supplémentaires

Grâce à la disponibilité des exemplaires électroniques des données de Santé Canada (http://www.hc-sc.gc.ca/ehp/ehd/bch/bioregional/healthdata.htm ) et au financement important fourni par Environnement Canada pour l'élaboration d'indicateurs, il est possible d'analyser ces bases de données de manière plus approfondie. On pourrait par exemple utiliser des techniques de classement, d'analyse typologique, corrélationnelles et de composante principale pour obtenir de meilleures descriptions des profils des maladies observées dans les zones les plus polluées et pour sélectionner les maladies les plus susceptibles d'être représentatives de l'état de la santé environnementale d'une collectivité exposée aux polluants.

Réaction des médecins-hygiénistes

Lorsque Santé Canada a achevé la production des rapports sur les données et les statistiques relatives à chacun des 17 SP canadiens dans le but de formuler des hypothèses quant au rôle possible que joue la pollution dans les incidences de mortalité, de morbidité et d'anomalies congénitales, les rapports ont été transmis aux médecins-hygiénistes des différents SP. Le CCS a ensuite demandé au docteur John Eyles d'effectuer un court sondage des réactions de ces médecins-hygiénistes face à ces rapports. Dans chaque cas, les rapports avaient été transmis au personnel des unités de santé communautaire, lesquelles avaient jugé les rapports utiles et avaient participé à l'interprétation des rapports.

Toutefois, le docteur Eyles a exprimé plusieurs inquiétudes touchant les rapports. Selon lui, ils sont trop techniques et difficiles à comprendre et, en dépit des avertissements suivants, ils pourraient engendrer davantage de questions que de réponses.

• Les rapports auraient été plus utiles s'ils avaient contenu une analyse et un résumé des constatations.

• Certaines des populations des SP étaient peu nombreuses, diminuant ainsi la signification statistique des données qui s'y rattachent.

• Les données relatives à l'hospitalisation peuvent être davantage fonction de différents genres de pratiques dans les différents hôpitaux que des problèmes de santé sous-jacents.

• Les frontières géographiques des SP ne correspondant pas nécessairement à celles des unités de santé communautaire, les rapports pourraient s'avérer peu utiles pour permettre à celles-ci de mieux s'acquitter de leur mandat.

Le sondage a indiqué la possibilité d'une divergence d'opinion entre les médecins-hygiénistes et les membres d'une collectivité quant à l'importance de la pollution à titre de déterminant de la santé. Les maladies et les facteurs de risque qui préoccupent traditionnellement les médecins-hygiénistes comprennent le tabagisme, la nutrition, les maladies cardio-respiratoires et le cancer. En général, la pollution environnementale n'est pas considérée comme un élément ayant des répercussions sur la santé communautaire. Les membres du public, pour leur part, considèrent généralement la pollution comme plus importante à titre de facteur déclencheur de maladie, particulièrement dans les milieux industriels, mais selon certains médecins-hygiénistes, cela n'est que le produit de la couverture médiatique. Sauf en ce qui a trait au cancer, aux maladies respiratoires (particulièrement, l'asthme) et aux complications des autres maladies telles que les maladies du coeur et le diabète, les médecins-hygiénistes sont souvent incertains qu'il existe un lien entre la santé et la pollution et ils attendent de

nouvelles preuves à cet effet avant de modifier leur opinion.

Aucun des médecins-hygiénistes n'avait l'intention de diffuser les rapports aux membres du public de leur SP. Bien que la plupart des médecins-hygiénistes aient reconnu que les préoccupations à caractère statistique et épidémiologique avaient été abordées, ils étaient d'avis que les rapports risquaient d'aggraver les inquiétudes du public au sujet des problèmes constatés dans les SP, étant donné la signification statistique de la présence d'un si grand nombre de répercussions sur la santé. Selon eux, la santé des populations de leur SP n'était ni meilleure, ni pire que celle des populations du reste de l'Ontario et du Canada, la confiance que les membres du public accordent aux institutions gouvernementales, y compris celles qui touchent la santé communautaire, est fragile et ces rapports risquaient d'effrayer les gens sans qu'il y ait de solution aux problèmes soulevés.

Recommandations

Le CCS recommande à la CMI ce qui suit :

• Que les Parties mettent sur pied des organismes de surveillance de la santé aux niveaux local et régional afin de permettre de faire enquête de manière efficace sur les problèmes de santé communautaire pouvant découler de la présence de polluants chimiques et d'en communiquer les résultats aux membres des collectivités.

• Lors de la production de rapports futurs sur les plans d'assainissement et sur les plans de gestion des lacs dans leur ensemble, établir le lien entre les données épidémiologiques et les données sur l'exposition à l'air, à l'eau, aux sédiments et au biote.

Disponibilité de données sur la santé aux États-Unis

Le groupe de travail sur la santé de l'écosystème a attribué deux contrats visant à évaluer la disponibilité de données semblables sur la santé pour les huit états américains avoisinants des Grands Lacs. Le premier contrat a été attribué à un étudiant du docteur David Carpenter de la State University of New York à Albany, qui a rassemble des informations sur la disponibilité des données sur la santé dans l'état de New York. Le deuxième contrat a été attribué à un étudiant du docteur Diane Henshel de la School of Public Health and Policy de l'université de l'Indiana à Bloomington. Les objectifs pour ces études étaient d'évaluer la disponibilité des données sur la santé pour les huit états américains avoisinants des Grands Lacs : l'Illinois, l'Indiana, le Michigan, le Minnesota, l'état de New York, l'Ohio, la Pennsylvanie et le Wisconsin. Plus particulièrement, ces études cherchaient à :

1. évaluer l'état d'avancement de l'élaboration de bases de données sur la santé (registres de santé) et les pratiques de collecte de données employées dans chaque état et dans les municipalités désignées comme secteur préoccupant;

2. évaluer l'accessibilité des bases de données sur la santé communautaire qui tiennent compte de l'exposition aux polluants;

3. caractériser la qualité de chacune de ces bases de données;

4. déterminer s'il existe des obstacles empêchant l'accès aux bases de données et l'obtention d'information sur la qualité de ces bases de données.

Dans le but de quantifier l'accès aux données, les bases de données des différents états ont été

classées en fonction de plusieurs paramètres qui ont une incidence sur l'utilité, pour la recherche, des bases de données sur la santé communautaire. Dans l'ensemble, les bases de données et les registres de l'état de New York sont considérablement plus complètes et accessibles aux chercheurs que ceux des autres états examinés. Viennent ensuite les bases de données de l'Illinois et du Wisconsin, suivies de celles du Michigan et de la Pennsylvanie. Les quelques registres qui existent pour les bases de données sur la santé communautaire en Indiana sont difficiles à accéder. Les bases de données sur la région de l'Ohio en bordure des Grands Lacs ne sont pas accessibles, bien que celles qui touchent le reste de l'état le soient. Les registres du Minnesota ne présentent pas l'information au niveau individuel et sont, par conséquent, de peu d'utilité pour les chercheurs qui s'efforcent d'établir des corrélations entre les données sur plusieurs paramètres. En résumé, la collecte et la disponibilité des informations sur la santé communautaire dans ces huit états manquent d'uniformité, rendant aux chercheurs plus difficile la tâche de comparer et d'utiliser les données sur la santé communautaire sur un plan régional.

Dans l'état de New York, le Statewide Planning and Research Cooperative System enregistre les diagnostics selon le code de Classification internationale des maladies (CIM) pour tous les patients admis dans les hôpitaux réglementés par l'état. L'état de New York comprend six SP, dont trois (Buffalo River, Niagara River et 18 Mile Creek) sont contigus dans l'Ouest de l'état et sont semblablement contaminés. Ces enregistrements peuvent être utilisés pour comparer les taux d'incidence de certaines maladies parmi les patients hospitalisés domiciliés dans les zipcodes situés à moins de 15 milles de n'importe lequel de ces sites à ceux qui sont observés dans le reste de l'état de New York. Le docteur Carpenter a constaté des incidences significativement plus élevées des troubles des voies génitales féminines, principalement attribuables à l'endométriose, et des troubles de la glande thyroïde parmi toutes les femmes âgées de plus de 25 ans. Il a également constaté un nombre significativement plus élevé de diagnostics de cardiopathie ischémique et de maladies des artères, des artérioles et des capillaires parmi les hommes et les femmes, mais non parmi tous les groupes d'âge. Le taux d'incidence du diabète était significativement plus élevé parmi les hommes et les femmes âgés de 25 à 44 ans mais il était significativement moins élevé parmi les hommes et les femmes âgés de 55 à 74 ans. L'incidence des maladies des ovaires et des testicules était la même que celle observée dans le reste de l'état de New York. Bien que de nombreux facteurs aient des répercussions sur l'incidence des troubles de la glande thyroïde et de l'appareil génital, sur les maladies du coeur et sur le diabète, ces résultats confirment l'hypothèse selon laquelle l'exposition à des contaminants environnementaux découlant de la résidence près de sites pollués serait également un facteur déterminant.

Il existe un conflit entre le besoin d'avoir accès à des informations sur la santé des individus afin de permettre l'exploitation d'un système de soins de santé complexe offrant des soins accessibles, efficaces et de haute qualité et le besoin de protéger les renseignements personnels sur la santé des gens. Le Canada a fait preuve de l'impressionnante capacité de protéger les renseignements personnels de ses citoyens tout en fournissant des données sur la santé des individus aux chercheurs authentiques. Il existe toutefois, à l'heure actuelle, des projets de loi au niveau fédéral et provincial (Ontario) qui pourraient rendre l'accès et l'utilisation des données sur la santé plus compliqués. Il pourrait s'avérer nécessaire, à l'avenir, d'obtenir le consentement des individus afin d'utiliser ces données de façon différente que celle qui avait été envisagée lors de leur collecte. Des exigences plus contraignantes à cet effet ont été incorporées aux lois des États-Unis et de certains pays européens.

Recommandations

Afin de permettre de rassembler les preuves relativement aux répercussions nuisibles pour la santé de l'exposition aux polluants dans les zones frontalières, et en conformité avec le paragraphe IV du Traité des eaux limitrophes, le CCS recommande à la CMI ce qui suit :

• Que les Parties permettent aux chercheurs un accès plus facile aux informations sur la santé tout en respectant le droit des individus à la protection de leurs renseignements personnels et à la confidentialité.

• Que les Parties, dans le cadre des consultations relatives aux projets de loi sur la confidentialité et sur la protection des informations sur la santé, présentent des observations visant à assurer le maintien de la capacité de surveiller les tendances à long terme relatives aux maladies et aux troubles découlant de la pollution.

Épidémiologie biochimique

Glen Fox, du Service canadien de la faune, travaillant au niveau biochimique et au niveau épizootique individuel, a fait état d'études sur certaines espèces de faune des Grands Lacs atteintes de troubles de la glande thyroïde et d'autres troubles endocriniens, de maladies du métabolisme, de fonctionnement immunitaire altéré, de déficience du système reproducteur, de toxicité pour la croissance, de génotoxicité et de cancer, le tout attribuable à des expositions à des polluants organiques rémanents tels que les BPC, les PCDD et les PAH. La fréquence et la gravité de ces répercussions ont été observées pour les sites les plus gravement contaminés de Green Bay, de Saginaw Bay, du lac Ontario, de l'estuaire du Saint-Laurent et, plus récemment, du lac Érié, certains de ces sites étant des secteurs préoccupants. Puisque ces répercussions sur la santé de la faune ressemblent à celles qui ont été constatées de plus en plus fréquemment parmi les sous-populations humaines dans un ou plusieurs SP, il serait possible d'utiliser les répercussions sur la faune à titre d'événement précurseur des effets biochimiques probables sur les populations humaines. Ces données sur la faune ont été rassemblées dans le cadre de recherches universitaires ou de programmes de surveillance fondés sur la recherche plutôt que dans le cadre d'un programme officiel de surveillance des répercussions de la pollution. Bien qu'il existe certains programmes adéquats de surveillance à long terme des concentrations de substances toxiques rémanentes dans le milieu des Grands Lacs, il n'existe aucun programme officiel de collecte de données à long terme permettant de déterminer les tendances en matière d'incidence et de gravité des répercussions de ces substances sur la santé de la faune. Un tel programme, utilisant une ou plusieurs espèces animales à titre d'agent précurseur, permettrait aux membres de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs d'utiliser cette information de manière optimale comme fondement des décisions et des politiques touchant les effets de l'exposition aux substances chimiques sur les populations humaines.

Recommandations

Le CCS recommande à la CMI ce qui suit :

• Que les Parties élaborent un programme binational coordonné de surveillance permettant de déterminer le taux d'incidence des problèmes de santé parmi les espèces animales qui

ont été exposées à des substances toxiques rémanentes.

Les programmes actuels de surveillance de la santé des humains et de espèces animales comportent quelquefois des niveaux de détection analytique chimique qui sont situés bien au-delà des concentrations auxquelles on commence à observer des effets biologiques.

• Que les Parties assurent la surveillance des expositions des populations humaines et animales aux produits chimiques en utilisant des limites de détection conformes au caractère toxicologique connu de ces substances.

Trois rapports examinent la possibilité d'utiliser la distribution des maladies du système endocrinien et du système immunitaire au sein des populations humaines pour cerner les petites collectivités à risque et déterminer les secteurs préoccupants. Les exigences relatives aux maladies utilisées à cette fin comprennent notamment :

•une entente à l'effet que la maladie et les repères représentent des indicateurs de santé valides;

•la nécessité, pour la maladie, d'avoir une courte période de latence afin d'en faciliter la détection précoce;

•l'observation d'une manifestation clinique complète de la maladie;

•la facilité de détection dans le cadre des investigations des populations et dans les registres.

Le premier de ces rapports, produit par le docteur Wilfried Karmaus, touche les maladies de la glande thyroïde. Bien qu'il existe des preuves à l'effet que les altérations des hormones thyroïdiennes soient liées à l'exposition ambiante, les maladies de la glande thyroïde semblent peu propices à la détermination de l'exposition des collectivités à des substances agissant sur la glande thyroïde. Bien que les facteurs ambiants puissent produire des effets à relativement court terme, il s'agit principalement d'effets subcliniques qui passent généralement inaperçus en l'absence de tests diagnostics spéciaux. Quelques études, réalisées principalement en milieu de travail, ont démontré une incidence plus élevée de maladies symptomatiques de la glande thyroïde ou de retards de la croissance neurologique pendant l'enfance en cas d'exposition ambiante. Il est donc nécessaire de réaliser des études épidémiologiques comprenant une surveillance des effets et une biosurveillance humaine, au besoin, pour cerner les risques potentiels pour la santé de la présence dans les collectivités de composés agissant sur la glande thyroïde. Pour surmonter ces difficultés, le docteur Karmaus a proposé d'établir un réseau de collectivités victimes d'exposition et de collectivités inquiètes à ce sujet. En plus de constituer un échantillon national représentatif, un tel réseau permettrait d'évaluer l'exposition et les résultats de santé au sein de différentes collectivités servant de groupe exposé et de groupe de contrôle. Les membres des collectivités qui participent aux études épidémiologiques sont trop souvent subséquemment négligées lorsqu'il s'agit de diffuser des informations sur les risques déterminés. Un tel réseau favoriserait la communication des risques et la prévention au sein des collectivités participantes.

Le deuxième de ces rapports, produit par le docteur Matthew Longnecker, touchait l'étiologie du diabète dans les collectivités. Les taux d'incidence du diabète de type 1 et 2 augmentent aux États-Unis et ailleurs, et ils sont attribuables à des facteurs génétiques dans moins de la moitié des nouveaux cas. Cela semble indiquer que des facteurs environnementaux sont à l'oeuvre pour les deux types de diabète. L'exposition en milieu de travail a été liée à un risque accru de souffrir de diabète. De plus, des données récentes indiquent que des substances toxiques ambiantes (autres que les virus et les composantes immunogènes dans l'alimentation) sont liées à l'incidence du diabète de

type 1 et de type 2. Pour ce qui est du type 1, l'ingestion de nitrates, de nitrites et de composés N-nitroso est liée à un risque accru d'incidence. Dans l'ensemble toutefois, les données étaient restreintes et peu uniformes. En ce qui a trait au diabète de type 2, on soupçonne un lien avec l'arsenic et les 2,3,7,8-tetrachlorodibenzo-p-dioxines (TCDD) mais les données ne sont pas concluantes. Les données rassemblées en milieu de travail indiquent que des informations supplémentaires sur l'exposition aux composés N-nitroso, à l'arsenic, aux dioxines, au talc et aux substances huileuses de machinage en rapport avec le diabète seraient utiles. Le docteur Longnecker termine en affirmant que bien que des facteurs environnementaux autres que les contaminants puissent expliquer la majorité des cas de diabète de type 1 et 2, le rôle joué par plusieurs contaminants et par l'exposition en milieu de travail dans l'étiologie du diabète devrait faire l'objet d'études supplémentaires.

Le troisième rapport, produit par le docteur Helen Tryphonas, de Santé Canada, touche les maladies du système immunitaire. Des études expérimentales réalisées avec des animaux indiquent que les contaminants environnementaux peuvent avoir des répercussions négatives sur plusieurs organes et tissus du système immunitaire. On sait que ces répercussions augmentent la susceptibilité des organismes hôtes aux infections microbiennes et à la détérioration des mécanismes d'immunosurveillance qui permettent normalement d'éliminer les cellules néoplasiques et de prévenir les maladies autoimmunitaires. L'évaluation des risques potentiels posés par les contaminants environnementaux au système immunitaire humain se fait actuellement au moyen de l'extrapolation aux êtres humains des données expérimentales sur les animaux. Ce processus exige que l'on tienne compte des facteurs d'incertitude tels que les différences entre les espèces et la variabilité génétique. Le processus serait plus pratique si des données semblables à celles qui ont été dérivées des animaux étaient disponibles pour les populations humaines exposées aux contaminants environnementaux. Compte tenu de l'exposition continue des êtres humains aux contaminants environnementaux, il existe actuellement un besoin urgent d'améliorer le processus d'évaluation des risques en élargissant la base de données sur les êtres humains. Afin d'obtenir les données nécessaires, il faut d'abord déterminer un ensemble de paramètres cliniques pertinents. Adéquatement uniformisés, ces paramètres devraient être intégrés à la conception des études épidémiologiques proposées.

Bien que ces trois paramètres puissent être utilisés de la façon décrite, des travaux préparatoires sont toujours requis. Si ces paramètres sont validés, il sera nécessaire de les rendre opérationnels.

Questions relatives aux coûts économiques de la maladie et de l'équité

Le groupe de travail sur la santé de l'écosystème s'intéressait aux coûts économiques directement et indirectement liés à l'exposition aux polluants. Des travaux importants sur ce sujet sont en cours de réalisation dans le domaine des sciences économiques. Tom Muir, de la région de l'Ontario d'Environnement Canada, a choisi les quatre résultats de santé suivant aux fins de l'analyse : le diabète, la maladie de Parkinson, l'hypothyroïdisme et les déficiences intellectuelles.

Les méthodes utilisées comportent l'examen de plusieurs sources de données (empiriques, méthodologiques et théoriques). Le groupe de travail a d'abord examiné la documentation existante pour déterminer quelles données ont suscité des inquiétudes à l'effet que certaines substances environnementales, particulièrement les substances toxiques rémanentes, présenteraient des risques

pour les enfants et pour choisir certaines répercussions ou résultats. Ensuite, il a examiné cette même documentation pour évaluer dans quelle mesure on a élaboré des démarches et des méthodes permettant de mesurer les coûts et les répercussions économiques dans leur ensemble, et dans quelle mesure des études de dossier ont été entreprises en rapport avec les résultats choisis. Les méthodologies et les études de dossier existantes ont été citées, adaptées, mises à jour ou élargies. Lorsqu'aucune étude existante n'évaluait ou ne quantifiait les effets sélectionnés, des sources de données brutes ont été recherchées et, lorsque possible, des estimations ont été produites à l'aide des méthodologies existantes et (ou) de la théorie économique. Pendant toute la durée de cette démarche, des efforts ont été consacrés à l'élaboration d'estimations non seulement pour le Canada ou pour les compétences canadiennes mais également pour les États-Unis. Dans certains cas, la documentation existante fait état d'estimations de coûts pour d'autres pays et ces estimations sont citées à titre de comparaison.

Plusieurs sources de données indiquent qu'il existe des coûts énormes en rapport avec ces maladies ou troubles aux États-Unis, au Canada et ailleurs. Tom Muir a examiné les coûts sociaux et économiques réels, a élaboré des estimations relatives à certains coûts à partir de sources pertinentes, et a fourni plusieurs exemples hypothétiques conformes aux données publiées. Plusieurs des coûts détaillés sont des estimations mais ils sont fragmentés et ne comportent aucune indication de leur portée et des compétences touchées. En dépit de cela, les coûts cumulatifs déterminés sont potentiellement très importants et sans aucun doute, s'élèvent à plusieurs milliards de dollars.

Aux États-Unis, la question de la justice environnementale, préoccupée par la participation équitable de toutes les personnes touchées par la pollution, particulièrement les personnes à faible revenu et les minorités ethniques, aux décisions prises en matière de santé de l'environnement, représente actuellement un sujet politiquement important. Le docteur Rueben Warren du Center for Disease Control and Prevention a attiré l'attention sur le décret présidentiel numéro 12898 touchant la justice environnementale, qui encourage tous les organismes fédéraux à veiller à la justice, sur le plan de l'environnement, de leurs politiques, de leurs règlements et des activités dans le cadre de leurs programmes. Les membres des collectivités partout au pays souffrent des effets négatifs sur leur qualité de vie et sur leur santé de la mise en oeuvre limitée de ce décret présidentiel. Les problèmes de santé liés aux toxines ambiantes constituent un problème important dénoncé par les défenseurs de la justice environnementale et par les personnes qui vivent à proximité des sites de déversement de déchets toxiques ou dangereux. Ces personnes croient qu'il existe un fardeau disproportionné de maladies, de dysfonctionnements et de décès prématurés attribuable à la contamination par des produits chimiques. Elles croient également que les représentants du secteur de la santé communautaire n'ont pas accordé suffisamment d'attention à leurs inquiétudes en matière de santé. Le docteur Warren a discuté de l'historique et des activités courantes du mouvement pour l'avancement de la justice environnementale et a décrit les effets sur la santé des déchets toxiques ou dangereux. Il a examiné différentes stratégies de collaboration entre les défenseurs de la justice environnementale et les représentants du secteur de la santé publique. Ces stratégies, si elles sont mises en oeuvre, devraient favoriser le mandat des deux groupes. Qui plus est, il devrait être possible d'améliorer le bien-être et la qualité de vie des personnes à faible revenu et des minorités ethniques grâce à la réalisation de recherches scientifiques et appliquées supplémentaires et à la promotion et à l'application des principes de santé communautaire.

Le docteur Bernard Weiss, de la faculté de médecine et de médecine dentaire de l'université de Rochester, a comparé les exigences en matière d'éthique pour la réalisation d'études expérimentales

humaines sur les médicaments avec celles qui touchent les populations exposées aux contaminants environnementaux. Les essais cliniques sur les êtres humains sont effectués conformément à des principes ayant évolué au cours des dernières décennies. Trois de ces principes constituent la base du bien-fondé éthique de ce genre d'expérience. Le premier principe touche la question de savoir qui bénéficie de la recherche et qui en subit les conséquences. Le deuxième principe exige que la recherche entreprise maximise les bénéfices potentiels que les sujets étudiés pourront en tirer tout en minimisant les risques d'effets nuisibles. Le troisième principe porte sur les directives relatives au consentement éclairé et exige que les sujets se portent volontaires pour participer à l'étude après avoir reçu des informations adéquates. À l'inverse des recherches sur les médicaments, les responsables des expositions à des produits chimiques potentiellement toxiques n'obtiennent pas le consentement des populations exposées et ils ne fournissent pas les informations nécessaires pour calculer adéquatement les risques et les avantages de ces expositions. Le docteur Weiss conclut qu'il pourrait être nécessaire d'incorporer à la caractérisation des risques un processus d'évaluation éthique relativement à l'exposition aux substances toxiques pour la croissance du système nerveux, à propos de laquelle l'écart entre les risques et les avantages d'une population à une autre est parfois si frappant.

Comparaison entre la démarche scientifique et la démarche axée sur la santé communautaire

Le Conseil consultatif scientifique des Grands Lacs a fait remarquer qu'il y a depuis quelques temps des discussions significatives sur la prise de décision en rapport avec la protection de la santé publique. M. Horace Krever a présidé une commission d'enquête sur la présence catastrophique pour la santé publique au Canada du VIH et du virus de l'hépatite C dans les banques de produits sanguins. Les constatations de l'enquête judiciaire sur la contamination des produits sanguins peuvent contenir des leçons importantes pour les responsables de l'élaboration des politiques en vertu de l'Accord. Plus précisément, la pollution des Grands Lacs par l'entremise de substances toxiques rémanentes pourrait présenter plusieurs situations analogues.

M. Krever a fait remarquer qu'un nombre aussi important de personnes ont été infectées par un virus aussi mortel en raison de la façon de penser traditionnelle des scientifiques alors qu'il aurait été plus approprié d'adopter les méthodes des spécialistes de la santé publique. Selon lui, il existe des différences capitales entre la démarche scientifique et la démarche relative à la santé publique. Les scientifiques ont refusé d'admettre que la maladie pouvait être transmise par les produits sanguins jusqu'à ce que les postulats de Koch aient été satisfaits, ce qui a entraîné des délais importants et non justifiés dans la mise sur pied de la présélection des donneurs de sang et de la vérification des dons de sang. L'absence de preuve concluante de l'existence d'un lien entre le SIDA et les transfusions de sang a été régulièrement utilisée à titre de justification pour le maintien du statut quo. Il n'aurait pas dû être nécessaire de fournir des preuves concluantes de l'existence de ce lien avant que des mesures efficaces soient prises pour diminuer le risque de contracter le SIDA. S'il existait même une simple possibilité que le virus soit transmis par les produits sanguins, l'obligation morale et juridique était de protéger les bénéficiaires des dons de sang. Lorsqu'on dispose de preuves raisonnables de l'existence d'un danger pour la santé publique, il est inopportun d'exiger des preuves de liens de causalité hors de tout doute raisonnable avant de prendre les mesures requises pour éviter le danger.

M. Krever a fait remarquer que, dans le cadre des questions environnementales, ce principe de prudence a été intégré à un certain nombre de traités et de déclarations internationales, y compris la

2e et la 3e Conférence internationale sur la protection de la Mer du Nord, qui portait sur les décharges dans l'océan. L'application du principe de prudence n'est pas sans difficulté. En premier lieu, il arrivera de temps à autre que l'on constatera, en rétrospective, que les précautions prises n'étaient pas nécessaires et qu'en plus, elles étaient coûteuses. La deuxième difficulté provient de l'application de l'analyse coûts-avantages, qui ne devrait pas faire obstacle à l'application du principe de prudence. La gestion des risques est inadéquate si elle ne protège que les personnes qui créent les risques et qui en permettent l'existence sans en même temps protéger les personnes qui subissent les conséquences de l'accroissement inévitable des risques. Dans de telles circonstances, il devrait exister des mécanismes d'indemnisation hors-cause pour les victimes de ces risques. On peut évaluer la compassion d'une société en fonction des mesures qu'elle prend pour réduire les répercussions des tragédies sur ses membres.

M. Krever a terminé en posant plusieurs questions. Que devrions-nous faire, en tant que société, au sujet des pollueurs et de la pollution? Devrions-nous entraîner la fermeture de l'entreprise du pollueur et ainsi contribuer au chômage en imposant des mesures préventives tellement coûteuses que l'entreprise n'est plus rentable? Serait-il préférable de simplement faire savoir aux consommateurs quels produits sont pollués? Sur un plan plus philosophique, de quel droit, à titre de responsables très temporaires de l'environnement, décidons-nous, même pour des raisons apparemment excellentes, de permettre la destruction des terres et des eaux?

Conclusions

Les données épidémiologiques sur les taux d'incidence de la mortalité, de la morbidité (selon les hospitalisations), des anomalies congénitales et de la mortalité infantile sont utiles pour détecter les différences importantes entre les taux, observés dans différentes collectivités, pouvant être liés à la pollution. Comme l'indiquent les données épidémiologiques et les statistiques relatives à des paramètres de santé pouvant être liés à l'exposition à des substances polluantes, des taux d'incidence élevés de différentes maladies ont été constatés dans plusieurs secteurs préoccupants. De la même manière, les recherches effectuées en matière d'exposition et de morbidité parmi les espèces sauvages ont permis de révéler des effets qui sont directement pertinents pour la recherche sur la santé humaine.

Les autorités locales en matière de santé ont élaboré des structures institutionnelles permettant de prévenir les maladies causées par des micro-organismes, d'étudier les épidémies et d'y remédier. Dans tous les paliers de gouvernement, au contraire, on constate une réticence généralisée relativement à la détection et à la mention publique des incidences anormales de maladies et de troubles pouvant être attribuables aux substances chimiques polluantes au sein des collectivités. Il semble également y avoir une aversion prononcée envers l'établissement des structures institutionnelles nécessaires au niveau local et au niveau régional pour étudier et remédier aux problèmes de santé publique qui peuvent être attribuables aux substances chimiques polluantes.

Les preuves abondent de plus en plus d'une augmentation des problèmes d'apprentissage, de comportement et de croissance parmi la population en Amérique du Nord. L'exposition aux substances polluantes rémanentes contribue peut-être à cet état de fait en raison de l'action de ces sub

stances sur les fonctions physiologiques en général, et sur celles de l'axe neuro-endocrinien en particulier. Ces effets ne sont peut-être pas immédiatement apparents au niveau individuel mais ils peuvent néanmoins avoir des répercussions importantes sur la population en général. Ces préoccupations, à titre prioritaire, doivent être abordées par l'entremise :

•d'activités de suivi et de surveillance au moyen de registres, de dossiers d'hospitalisation, de dossiers de performance scolaire et de données sur l'utilisation des substances pharmaceutiques;

•de l'intégration de bases de données d'informations sur les évaluations d'exposition et sur la santé, et contenant des indicateurs de performance scolaire et comportementale.

Besoins en matière de recherche

Le CCS a déterminé les besoins suivants en matière de recherche relative à la santé des collectivités :

• examiner les diminutions subtiles des capacités neurofonctionnelles, immunologiques, hormonales et de procréation en rapport avec l'exposition des populations adultes et infantiles;

• déterminer si les diminutions subtiles observées parmi les espèces sauvages ont une incidence sur leur survie, sur leur croissance et sur leur nombre;

• utiliser les nouvelles informations sur le génome humain pour évaluer comment la vulnérabilité génétique peut expliquer les réactions des êtres humains aux polluants environnementaux et pour aider à cerner les sous-populations plus sensibles dont il aurait lieu de tenir davantage compte dans l'élaboration des règlements et des mesures régulatrices;

• étudier les liens entre l'exposition et le milieu socio-économique afin d'améliorer l'élaboration des politiques;

• élaborer des méthodologies permettant une meilleure intégration des informations relatives aux expositions, à la santé et aux données sociales et permettant d'élaborer des méthodes plus efficaces d'application des études expérimentales sur les animaux et sur les espèces sauvages aux êtres humains;

• évaluer les répercussions biologiques de l'exposition aux produits chimiques sur le bien-être des collectivités.

2.2.2 Protection contre le danger pour la santé de l'exposition aux contaminants des poissons des Grands Lacs

Introduction

Les poissons du bassin des Grands Lacs sont contaminés par des substances toxiques rémanentes, ce qui les rend impropres à la consommation. Au cours des 30 dernières années, les agences responsables de la santé publique et de la pêche ont dû faire face au défi de maintenir l'utilisation récréative des ressources de pêche des Grands Lacs tout en protégeant la santé publique contre l'exposition aux substances toxiques rémanentes. Les gouvernements ont relevé ce défi en diffusant des avis publics sur la consommation des poissons des Grands Lacs. En Ontario par

exemple, il existe un Guide pour la consommation du poisson gibier de l'Ontario qui est publié et distribué chaque année aux amateurs de pêche sportive, particulièrement par l'entremise de la Régie des alcools de l'Ontario et des pourvoiries qui vendent des permis de pêche. Au cours des dix dernières années, le Council of Great Lakes Governors a constitué un groupe de travail sur les avis aux consommateurs de poisson de pêche sportive des Grands Lacs afin d'élaborer un protocole commun relativement aux avis sur les contaminants des poissons diffusés dans tous les états avoisinants des Grands Lacs. Ces avis aux consommateurs de poisson de pêche sportive ont été fondés sur des estimations relatives aux concentrations « non dangereuses » de chaque contaminant en fonction des données toxicologiques. Les expériences toxicologiques ont traditionnellement été entreprises à des concentrations élevées et les niveaux sûrs de concentration ont été estimés en appliquant des facteurs de sûreté aux concentrations ne produisant aucun effet apparent. Il a été tenu pour acquis que les membre du public seraient en sûreté tant et aussi longtemps que la consommation de poisson se limiterait aux espèces dont le niveau de contamination ne dépassait pas ces niveaux considérés comme non nuisibles. Comme la CMI l'a fait remarquer dans son 10e Rapport biennal sur la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, les avis aux consommateurs de poisson de pêche sportive ne constituent pas des garanties de sûreté et depuis plus de 30 ans, ces avis sont devenus de plus en plus restrictifs au fur et à mesure de l'amélioration des connaissances et du signalement de paramètres plus sensibles découlant de recherches réalisées sur la santé humaine.

Évaluation et limites relatives aux risques

En 1983, le Service de la protection de l'environnement des États-Unis a lancé un processus formel d'évaluation des risques qui a été largement appliqué à l'établissement de concentrations « sûres » permettant la consommation de poisson des Grands Lacs. Les avis actuels aux consommateurs sont fondés sur une série d'hypothèses, notamment à l'effet que :

• les risques peuvent être définis;

• les variables critiques devant faire l'objet d'une gestion peuvent être déterminées;

• des actions et des techniques précises et efficaces permettent d'atteindre les objectifs relatifs à cette gestion.

La plupart des compétences relatives aux Grands Lacs tiennent compte des espèces consommées, des intervalles de consommation, des quantités consommées, des méthodes de cuisson, de l'emplacement de la pêche, de la taille des poissons et de l'exposition des populations sensibles aux contaminants. Il y a toujours, toutefois, un risque que les avis courants ne tiennent pas compte des plus récentes recherches.

En 1990, par exemple, l'hypothèse des perturbateurs du système endocrinien a été avancée (Colborn et Clement, 1992; Colborn et autres, 1993). Cette hypothèse veut que les processus de croissance structurale et fonctionnelle, telle que la différenciation de l'anatomie reproductive et des processus neurologiques et immunologiques, soient contrôlés par une grande variété de messagers chimiques. Ces messagers comprennent non seulement les hormones glandulaires traditionnelles mais également différents facteurs de croissance, interleukines et récepteurs cellulaires collectivement appelés, pour les besoins de l'hypothèse, le système endocrinien. Le mécanisme de contrôle de l'action de ces messagers chimiques repose sur des interactions au niveau des sites récepteurs et sur la mise en action ou la désactivation de gênes spécifiques à des périodes prédéterminées de la croissance. Les produits de ces gênes, à leur tour, ont des effets sur d'autres processus cellulaires tels que la mitose et la différenciation cellulaire. Ces messagers chimiques fonctionnent à des concentrations de fractions de billionnième de gramme.

Certaines substances chimiques, naturelles ou fabriquées par l'homme, peuvent nuire à la production, au transport ou au métabolisme de ces messagers chimiques, ou encore elles peuvent imiter ou bloquer les messagers chimiques aux sites récepteurs. Ces entraves au fonctionnement du système endocrinien peuvent entraîner des altérations permanentes d'une variété de processus de croissance, y compris le processus de croissance de l'appareil génital (Gray et autres, 1999), du système neurologique (Colborn et autres, 1998) et du système immunitaire (Voccia et autres, 1999; Colborn, 1995; Porter et autres, 1999). Ces perturbateurs du système endocrinien naturels et fabriqués par l'homme se retrouvent à des concentrations beaucoup plus élevées que celles des messagers chimiques qui contrôlent les processus de croissance. Ils ne sont pas nécessairement fixés aux protéines de transport qui jouent un rôle d'intermédiaire dans le cadre des activités hormonales normales. En toxicologie traditionnelle, l'effet devient de plus en plus prononcé au fur et à mesure que la dose ou que la concentration du composé augmente, formant ainsi une relation monotone. Toutefois, les relations dose-effets avec les perturbateurs du système endocrinien ont tendance à être non-monotones.

Bien que ce phénomène soit bien connu en endocrinologie, la toxicologie traditionnelle en a peu tenu compte. À la demande de l'EPA américaine, le National Toxicology Program et le National Institute of Environmental Health Sciences ont organisé et tenu, les 10, 11 et 12 octobre 2000, une réunion scientifique de revue par des pairs pour évaluer les effets à faible dose et les relations dose-effets signalées en rapport avec les perturbateurs chimiques du système endocrinien. Les participants venaient de différents milieux, y compris le secteur privé et les organismes non gouvernementaux de protection de l'environnement. Dans le cadre de cette réunion, on entendait par « effets à faible dose » les répercussions biologiques observées à des taux d'exposition ou à des doses plus faibles que celles que l'EPA américaine utilise normalement pour évaluer la toxicité pour la reproduction et pour la croissance. Avant la réunion, le sous-comité chargé des statistiques et de la modélisation dose-effets (Statistics and Dose-Response Modeling Subpanel) a analysé les données produites par 38 études et a présenté ses constatations aux quatre autres sous-comités. Ces constatations portaient sur : le bisphénol A; l'oestradiol et les autres oestrogènes; les androgènes et les antiandrogènes; les facteurs biologiques; et la conception des études.

Les participants à cette réunion ont tiré les conclusions préliminaires suivantes en se fondant sur les présentations des différents sous-comités et sur les discussions qui ont eu lieu pendant la séance plénière :

• Des effets à faible dose ont clairement été démontrés en rapport avec l'oestradiol et certains composés oestrogéniques. Par exemple, les constatations relatives aux effets à faible dose du nonylphénol et des phytoestrogènes indiquent des répercussions sur les système immunitaire et sur le système nerveux.

• Des effets de composés antiandrogènes ont été démontrés pour certains paramètres de santé et la courbe dose-effets de la dose la plus faible utilisée semble linéaire. Toutefois, il a été souligné que les études disponibles n'avaient pas été conçues pour évaluer les effets à faible dose tels qu'ils avaient été définis pour les besoins de cette réunion.

Les participants aux différents ateliers ont déterminé dans quels secteurs il serait souhaitable d'effectuer des recherches supplémentaires afin de tirer au clair les incertitudes relatives aux effets à faible dose et de mieux décrire les effets qui ont été observés. Les différentes démarches comprennent : l'étude de la question sur le plan pharmacologique et génétique afin de cerner les mécanismes d'action et de décrire les relations dose-effets; la description de la longévité, de la

période de gestation à l'âge adulte; l'évaluation des effets à long terme sur la santé; l'investigation du fondement des effets sur le système immunitaire; et la détermination des répercussions des variations des niveaux hormonaux endogènes. Les conséquences, particulièrement pour la santé communautaire, de ces phénomènes irréversibles observés à faible dose sont vastes. Principalement, les participants considèrent que même des concentrations très faibles de ces substances peuvent perturber le système endocrinien et que les êtres humains ne devraient pas y être exposés. Le rapport final de cette réunion a été rendu public et peut être consulté à l'adresse Internet http://www.ntp-server.niehs.nih.gov/htdocs/liason/LowDosePeerFinalRpt.pdf.

Il existe une vaste gamme d'effets documentés sur les êtres humains, sur les espèces sauvages et sur les animaux de laboratoire. On a observé parmi plusieurs populations des taux plus élevés de cancer des testicules et de la prostate, de cryptorchidie et d'hypospadias, et une diminution de la qualité du sperme (Toppari et autres, 1996; Swan et autres, 1997). Des études épidémiologiques récentes ont indiqué que les femmes qui avaient consommé du poisson pêché dans le lac Ontario pendant les sept années précédant la grossesse avaient vu leurs cycles menstruels écourtés (Mendola et autres, 1997). La consommation maternelle de poisson pêché dans le lac Ontario pendant trois à six ans était liée à une capacité biologique de procréer diminuée (Buck et autres, 2000). De même, une étude épidémiologique d'amateurs de pêche sportive et de leurs familles a indiqué un lien entre les quantités de poisson gibier consommées et le temps requis (plus long) pour la conception (Courval et autres, 1999). La consommation de poisson pêché dans le fleuve Saint-Laurent a été liée à une diminution de la mémoire à court terme, de la capacité de concentration et des habilités motrices fines parmi les pêcheurs adultes (Mergler et autres, 1997, 1999). Des constatations semblables ont été rendues publiques récemment à l'effet que les BPC et les autres contaminants trouvés dans le poisson avaient eu des effets nuisibles observés sur les capacités intellectuelles des adultes plus âgés qui avaient consommé plus de 24 livres par an de poisson gibier pêché dans le lac Michigan (Schantz et autres, 2001). Il est prouvé que plusieurs des produits chimiques retrouvés dans le poisson des Grands Lacs, y compris le DDT et ses dérivés métaboliques, les BPC et les dioxines, sont des perturbateurs du système endocrinien. Plus particulièrement, les Grands Lacs contiennent des concentrations de plus en plus importantes de produits bromés organiques ignifuges connus pour être des perturbateurs du système endocrinien, tels que l'éther biphénylique polybromé (Darnerud et autres, 2001). Il existe en outre plusieurs pesticides perturbateurs du système endocrinien couramment utilisés auxquels la population du bassin des Grands Lacs est exposée.

Le cerveau en croissance est particulièrement vulnérable à ces produits. Parmi la cohorte de bébés constituée en 1980, par exemple, la consommation maternelle de poisson du lac Michigan avant et pendant la grossesse était liée aux effets suivants découlant de l'exposition prénatale aux BPC : mémoire visuelle diminuée chez les bébés (Jacobson et autres, 1985); mémoire verbale et numérique diminuée chez les enfants de 4 ans (Jacobson et autres, 1990); et perte de plus de six points de Q.I. lorsque les enfants avaient atteint l'âge de 11 ans (Jacobson et Jacobson, 1996). Ces résultats ont été reproduits dix ans plus tard, en 1990, avec une autre cohorte de bébés dont les mères, dans certains cas, avaient consommé du poisson du lac Ontario avant leur grossesse (Lonky et autres, 1996). Les effets étaient les plus prononcés chez les bébés qui avaient été exposés aux taux les plus élevés de BPC chlorés et comprenaient notamment une incapacité d'adaptation aux événements désagréables (Stewart et autres, 2000). Des études subséquentes réalisées sur des sujets âgés de 6 et de 12 mois ont indiqué un fonctionnement intellectuel moindre parmi les enfants qui avaient été exposés aux doses de BPC les plus élevées (Darvill et autres, 2000). Bien que ces effets neurologiques soient solidement établis sur le plan statistique, il est moins certains qu'ils soient

significatifs sur le plan biologique puisque la diminution globale des résultats n'est pas inférieure à deux écarts type sous la normale, ce qui les situe dans la limite de certitude de 95 pour cent pour la population en général. Ces pertes de fonctionnement statistiquement significatives devraient-elles être considérées comme des effets biologiques nuisibles? On serait porté à croire qu'aucune collectivité ou civilisation, particulièrement lorsqu'elle dépend à ce point de la collecte et du traitement de l'information, ne peut se permettre une telle perte systématique de fonctionnement neurologique (Weiss, 1997).

Des études effectuées sur plusieurs différentes populations humaines exposées aux BPC avant la naissance semblent indiquer que l'exposition prénatale entraîne une diminution globale de six à huit points de Q.I. D'autres études font état de diminution du fonctionnement moteur et sensoriel découlant d'exposition aux pesticides. Bien que cette diminution ne soit peut-être pas suffisamment grande pour avoir des répercussions importantes sur la productivité totale d'un individu en particulier pendant sa vie entière, si on considère la question du point de vue de la population entière, les effets sur la société peuvent être considérables. La plupart des populations humaines ne sont jamais exposées à une substance toxique unique et le fait est que les poissons des Grands Lacs contiennent plusieurs produits chimiques différents. Toutefois, toutes les études effectués sur les animaux et portant sur des produits chimiques uniques tels que les BPC, le méthylmercure et les pesticides rémanents, seuls ou en combinaison, ainsi que les études effectuées sur les animaux auxquels on a fait consommer du poisson contaminé, indiquent une altération du fonctionnement du cerveau liée à une diminution de l'intelligence et de la capacité de concentration et à une augmentation du niveau de frustration.

Les nouvelles informations sur les perturbateurs du système endocrinien suscitent plusieurs questions relativement à l'évaluation traditionnelle des risques. Est-il possible de déterminer des concentrations « sûres » de ces composés à partir des résultats d'études toxicologiques réalisées à doses élevées? L'application des méthodes toxicologiques traditionnelles pour dériver des niveaux « sûrs » de composés qui, on le sait maintenant, sont des perturbateurs du système endocrinien a-t-elle nuit à la santé humaine des consommateurs de poisson, même ceux qui ont tenu compte des avis aux consommateurs de poisson? Lorsqu'il y a possibilité d'effets nuisibles, la santé et la sécurité publiques exigent-elles que les responsables soient identifiés et qu'on leur permette de prendre les mesures directes appropriées pour éviter, prévenir ou mitiger les dangers futurs? Si ces intervenants négligent leurs responsabilités à l'égard de la protection de la santé publique, serait-il judicieux de les tenir responsables de cette négligence, même criminellement responsables, dans le cadre du système judiciaire ou des enquêtes publiques telles que la commission Krever? Lorsque les répercussions sont graves, les responsables des prises de décisions devraient-ils être tenus d'adopter des politiques, des programmes et des pratiques qui ne font peut-être pas l'unanimité mais qui favorisent la sécurité plutôt que la prudence? Les incertitudes scientifiques sont-elles telles que les membres du public devraient être avertis de ne consommer aucun poisson des Grands Lacs ou du fleuve Saint-Laurent jusqu'à ce que des mesures d'assainissement soient prises pour ramener les concentrations de contaminants à des niveaux auxquels on n'a observé aucune répercussion sur le système endocrinien et sur la croissance?

Gestion des risques

Les avis aux consommateurs de poisson ont été décrits (Knuth, 1995) comme un « outil de

gestion des risques conçu pour informer les consommateurs sur la manière de minimiser leur exposition aux contaminants chimiques. » Dans le passé, d'autres outils de gestion des risques ont été mis en oeuvre, y compris la fermeture des entreprises de pêche commerciale et l'interdiction, émise par l'état de New York vers le milieu des années 70, de posséder certains poissons gibier du lac Ontario. Cette dernière mesure a été si peu respectée que le règlement a été abrogé quelques mois plus tard. L'objectif des avis aux consommateurs a été de fournir aux gens suffisamment d'information pour leur permettre de prendre des décisions éclairées sur les quantités de poisson des Grands Lacs qu'il est prudent de consommer et pour leur permettre d'évaluer leur exposition probable aux substances toxiques rémanentes par l'entremise de la consommation de poisson contaminé.

L'élaboration et la mise en oeuvre du programme de gestion des risques découlant de la consommation de poisson des Grands Lacs sont fondées sur les principes suivants :

• la principale voie d'exposition des êtres humains de la région des Grands Lacs aux substances toxiques rémanentes est la chaîne alimentaire;

• de nombreuses recherches scientifiques ont été réalisées sur les répercussions sur la santé humaine de la consommation de poisson des Grands Lacs;

• la mise en oeuvre de plans d'assainissement permettra de diminuer les concentrations de substances toxiques rémanentes dans le poisson;

• les avis aux consommateurs de poisson doivent être fondés sur les paramètres les plus sensibles et sur les besoins des sous-populations les plus vulnérables.

Par exemple, il existe des preuves significatives importantes à l'effet que les répercussions neurologiques de l'exposition prénatale aux BPC pourraient constituer le paramètre le plus sensible et que les femmes en âge de procréer et les enfants pourraient représenter les sous-populations les plus vulnérables. Pour ces motifs, la gestion des risques sous forme d'avis aux consommateurs ne sera pas nécessairement pertinente pour la population dans son ensemble. Selon les résultats des recherches scientifiques, les gestionnaires des risques voudront sans doute offrir des conseils différents aux groupes d'âge différents, ces conseils allant de la consommation non restreinte à l'absence totale de consommation.

Communication des risques

Le succès de toute démarche de gestion des risques repose sur une communication efficace de ces risques. Cela suppose non seulement que les responsables sont d'accord sur le contenu de ce qu'il faut communiquer mais également sur les meilleures façons de le faire. Dans le passé, chaque état et province a diffusé des avis aux consommateurs applicables au poisson que l'on retrouve dans leurs compétences respectives. Les différentes compétences employant différentes méthodes de calcul des taux d'exposition acceptables, le contenu des avis n'était pas nécessairement uniforme d'une compétence à l'autre. Vers le milieu des années 80, on a constaté une inquiétude grandissante à l'effet que les avis diffusés dans certaines compétences étaient moins prudents par rapport à la protection du public et des sous-populations particulièrement vulnérables, ce qui a entraîné un certain niveau de confusion parmi les membres du public. Afin de tâcher de redresser la situation, le Council of Great Lakes Governors a constitué un groupe de travail sur les avis aux consommateurs de poisson des Grands Lacs (Great Lakes Fish Advisory Task Force) pour élaborer un protocole commun relativement aux avis touchant les BPC dans tous les états avoisinants des Grands Lacs. Malheureusement, ce projet d'études scientifiques et de négociations s'est prolongé pendant près de

dix ans, jusqu'en 1995, et aucun autre avis commun aux consommateurs n'a été produit depuis ce temps pour aucune autre substance toxique rémanente.

Des recherches sociales approfondies ont été entreprises sur l'efficacité des avis aux consommateurs de poisson. La plupart de ces recherches ont fait l'objet d'une examen par Grondin et LaRue (http://www.hc-sc.gc.ca/ehp/ehd/catalogue/bch_pubs/great_lakes_part2.pdf). Par exemple, certaines des premières recherches parmi les amateurs de pêche sportive de l'état de New York ont indiqué que les pêcheurs plus âgés, plus scolarisés, à revenu plus élevé, mâles et de race blanche étaient plus conscients de l'existence de ces avis (Connelly et autres, 1993). La sensibilisation générale relativement aux répercussions sur la santé de la consommation de poisson était élevée, bien que les sujets aient démontré une connaissance inexacte du contenu des recommandations offertes par ces avis. Bien que la diffusion de l'information au moyen de brochures distribuées avec les permis de pêche soit un outil efficace de transmission de cette information à certains groupes, elle n'a pas atteint certaines sous-populations telles que les femmes et certains groupes ethniques (Knuth, 1995). Des programmes ont été conçus pour communiquer plus efficacement avec ces groupes. Une étude plus récente contient des statistiques sur la consommation de poisson des Grands Lacs (Tilden et autres, 1997). Dans les huit états avoisinants des Grands Lacs, environ 4,7 millions d'habitants consomment du poisson des Grands Lacs. Les femmes constituent 44 pour cent de ce nombre. Cette étude confirme les résultats obtenus dans le cadre des études précédentes : les femmes en général ont tendance à être peu au courant de l'existence des avis aux consommateurs, ce qui semble indiquer un besoin d'élaborer des stratégies spéciales de communication des risques.

Il est difficile d'obtenir des statistiques semblables sur les amateurs canadiens de pêche sportive dans les Grands Lacs parce qu'aucun sondage aléatoire semblable n'a été entrepris au Canada. Un estimé datant du milieu des années 80 indique que 37 pour cent de la population de l'Ontario (environ 10 millions d'habitants) pratiquent la pêche sportive à un rythme moyen de cinq fois par an par personne (Usher et autres, 1987). Un sondage réalisé en 1997 par le ministère des Pêches et des Océans a indiqué que 1 928 568 permis de pêche ont été émis en 1995, dont 1 342 567 à des résidents de l'Ontario. Plutôt que d'effectuer un échantillonnage aléatoire afin d'estimer le nombre d'amateurs de pêche sportive en Ontario, Santé Canada (1997), par l'entremise de son programme Les Grands Lacs : Impact sur la santé, a entrepris un projet sur l'alimentation des poissons et des espèces sauvages. Dans le cadres de ce projet, des sondages ont été réalisés auprès d'amateurs de pêche sportive dans les cinq secteurs préoccupants suivants de la région des Grands Lacs : le Grand Toronto, la rivière S.Clair, la région de la rivière Détroit, le havre de Hamilton et la rivière Niagara (http://www.hc-sc.gc.ca/ehp/ehd/catalogue/bch_pubs/monograph.pdf ).

Il n'existe aucun règlement obligeant les avis aux consommateurs de poisson à tenir compte des résultats des recherches les plus récentes. Bien que la consommation de poisson des Grands Lacs fasse l'objet de promotion publique et privée, les recherches entreprises au cours des dix dernières années continuent de susciter des préoccupations importantes pour la santé publique en rapport avec les répercussions négatives de l'exposition aux substances toxiques rémanentes. D'une part, les promoteurs de la consommation de poisson des Grands Lacs minimisent les risques dont les avis font état. D'autre part, des nouvelles recherches indiquent qu'en fait, les avis couramment en vigueur, qui acceptent des niveaux de contamination trop élevés, ne vont pas assez loin et ne protègent pas adéquatement la santé des membres du public . Si ces préoccupations prennent de l'ampleur et se traduisent par des inquiétudes importantes au sujet de la santé publique, la méthode de communication des risques par l'entremise de la diffusion d'avis aux consommateurs pourrait faire l'objet d'un

mécontentement généralisé. Au fur et à mesure de l'amélioration de la compréhension des effets toxiques de l'exposition aux substances toxiques rémanentes, le besoin d'un processus transparent et responsable d'incorporation aux avis des plus récents résultats relatifs aux effets sur la santé se fait sentir.

Quant aux autres groupes fortement exposés, par exemple les membres des groupes ethniques et autochtones qui subsistent de la consommation de ce poisson et qui choisissent de dépasser ou de ne tenir aucun compte des recommandations émises dans le cadre de ces avis, ils assument un risque qui est proportionnellement plus élevé que s'ils avaient tenu compte des recommandations. Afin de diminuer les risques courus par ce groupe au niveau visé par les avis, soit celui auquel aucun effet ne peut être détecté, il est nécessaire d'améliorer suffisamment la communication et la compréhension pour susciter une modification du comportement et faire en sorte que les recommandations des avis soient suivies. Les études sociologiques récentes commencent à peine à déterminer les éléments importants d'une stratégie de communication des risques qui puisse mieux transmettre l'information nécessaire pour soutenir la prise de décision personnelle.

En raison des sérieux dangers déjà reconnus relativement à la consommation de poisson des Grands Lacs et des enjeux scientifiques complexes liés à la signification des nouveaux résultats des plus récentes études, le CCS recommande de confier à un tiers la tâche d'examiner et d'élaborer scientifiquement un avis aux consommateurs uniforme et suffisant pour la protection du public. Ce tiers devrait recevoir de la part des gouvernements les ressources humaines et financières requises pour atteindre un résultat rigoureux et crédible.

Recommandation

Par conséquent, le CCS recommande à la CMI ce qui suit :

• Que la U.S. National Academy of Sciences et la Société royale du Canada constituent un comité binational pour l'élaboration d'un protocole uniforme et cohérent permettant de protéger la santé publique contre les dangers de la contamination des poissons des Grands Lacs.

Étant donné l'insuffisance des progrès réalisés à date à cet égard, une telle étude devrait porter au minimum sur les questions suivantes, sans nécessairement s'y limiter :

• l'application des résultats des plus récentes études dans les calculs d'évaluation des risques et dans l'élaboration d'un processus permettant d'inclure les nouvelles constatations;

• l'utilisation d'un marge de sûreté au-delà des risques calculés afin d'assurer une protection contre toutes les réactions humaines aux toxines, contre les effets synergiques potentiels de l'exposition simultanée à plusieurs toxines et contre les effets non encore quantifiés, ainsi que pour assurer la protection des sous-populations davantage à risque que la population cible, particulièrement les enfants;

• l'amélioration des méthodes de communication des risques, particulièrement lorsqu'il s'agit de protéger les populations plus vulnérables (par exemple, les pêcheurs de subsistance);

• la détermination des défis présentés par la communication des risques, y compris les principaux facteurs liés à la perception et à la sensibilisation qui ont une incidence sur la modification des comportements relatifs à la consommation de poisson.

2.3 ÉVALUATION ET RAPPORT

SUR LA QUALITÉ DE L'EAU

2.3.1 Examen de l'annexe 1 de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs

Introduction

À l'automne 1999, le Groupe de travail sur la mise en oeuvre par les Parties a commencé ses travaux en vue d'obtenir les données récemment diffusées provenant du projet Lake Michigan Mass Balance (LMMB) (bilan massique du lac Michigan) de l'EPA américaine et de comparer ces données aux objectifs spécifiques de l'annexe 1 de l'Accord.

Un examen des données disponibles indique que seulement deux des composés ayant fait partie du projet LMMB, le mercure et le trans-nonachlore (une composante du chlordane), peuvent être comparés aux objectifs spécifiques de l'annexe 1. De plus, les données indiquent que les concentrations en eaux libres de ces deux composés sont trois fois moins élevées que celles visées par les objectifs spécifiques.

Bien que cela puisse être interprété favorablement, des discussions tenues au sein du groupe de travail et dans le cadre d'une réunion avec des représentants de l'EPA américaine responsables de la gestion du LMMB ont mené à la conclusion que les objectifs spécifiques ne sont peut-être pas suffisamment stricts. Il a été remarqué, par exemple, que bien que les concentrations de mercure en eaux libres soient de beaucoup inférieures aux objectifs spécifiques à cet égard, « la question du mercure est toujours problématique », comme en font foi les nombreux avis aux consommateurs de poisson. Par conséquent, cette tâche s'est transformée en examen des objectifs spécifiques eux-mêmes.

Les objectifs spécifiques ont été incorporés à l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs en 1978 et ils sont le reflet des connaissances scientifiques et de la compréhension des effets chroniques et aigus sur la santé des êtres humains et des écosystèmes aquatiques de cette époque. Notre compréhension des relations cause-effets, des caractéristiques des menaces découlant de la pollution et des facteurs qui ont une influence sur la santé des êtres humains et des écosystèmes a considérablement augmenté depuis des 25 dernières années. De plus, les données sur l'incidence de ces substances dans le milieu et les programmes permettant de réglementer ces substances continuent d'évoluer.

Conformément aux responsabilités de la Commission en vertu de l'article VII de l'Accord de « prestation de conseils et formulation de recommandations aux Parties sur les questions faisant l'objet des annexes du présent Accord » et afin d'assurer que l'Accord demeure solide et pertinent, le groupe de travail a décidé d'entreprendre un examen de l'annexe 1.

Proposition à la Commission

Afin d'obtenir les ressources nécessaires pour réaliser cette tâche, un livre blanc a été présenté à la CMI lors de sa réunion semi-annuelle de l'automne 2000. La Commission a accordé les ressources demandées.

L'objectif de l'examen était de formuler des enjeux plutôt que d'élaborer des objectifs spécifiques nouveaux ou de rechange ou d'autres solutions dirigistes. Pour réaliser la tâche qu'il s'était donnée, le groupe de travail a fait préparer un rapport documentaire puis a tenu un atelier dans le cadre duquel les parties intéressées pourraient s'informer sur les différentes questions et donner leur opinion.

Rapport documentaire

L'entreprise Limno-Tech, Inc. d'Ann Arbor, au Michigan, a été choisie pour préparer le rapport documentaire. Plus précisément, elle a dû :

• rassembler les données les plus récentes et représentatives de la situation en eaux libres et comparer ces données aux objectifs spécifiques;

• effectuer une compilation des valeurs statutaires, régulatrices et de politiques utilisées couramment par les agences fédérales américaines et canadiennes, par les agences des états avoisinants des Grands Lacs et par les agences du gouvernement provincial de l'Ontario pour gérer la qualité du milieu des Grands Lacs et, si possible, comparer ces valeurs à celles des objectifs spécifiques;

• présenter un sommaire des méthodes utilisées par chaque agence relative aux Grands Lacs pour évaluer dans quelle mesure ses valeurs statutaires, régulatrices et de politiques sont respectées;

• présenter un sommaire des fondements conceptuels et rationnels de l'élaboration et de l'application de chaque ensemble de valeurs déterminées dans le cadre de la réalisation de la deuxième tâche susmentionnée.

Le rapport produit, qui peut être consulté sur le site Web de la CMI à l'adresse http://www.ijc.org/rel/agree/annex1/index.html, ne devait pas constituer un examen exhaustif. Les contraintes en matière de ressources et de temps étaient telles que les données ont été obtenues principalement auprès des différents gouvernements fédéraux, provinciaux et d'état. Les responsables se sont limités à étudier les données relatives aux eaux libres des lacs, bien que les objectifs spécifiques ne portent pas uniquement sur ces eaux libres. Seules les données obtenues au cours des cinq dernières années ont été incluses, et elles ne représentaient pas nécessairement toutes les zones géographiques touchées par les objectifs spécifiques. Il a été tenu pour acquis que toutes les données répondaient aux exigences en matière d'assurance de la qualité et de contrôle de la qualité des programmes qui les avaient produites. En dépit de ces contraintes, le rapport a fourni suffisamment d'informations pour permettre la formulation d'opinions quant à la fiabilité et à la pertinence de l'annexe 1.

Voici les informations clés comprises dans le rapport.

Comparaison des données sur le milieu avec les objectifs spécifiques

L'objectif de cette étude de présélection était d'effectuer des comparaisons générales permettant

de déterminer si les données sont moindres, égales ou supérieures aux objectifs spécifiques. La signification statistique et environnementale des différences constatées, le cas échéant, n'a pas été évaluée.

Les concentrations de la plupart des substances mentionnées dans l'annexe 1 étaient, semble-t-il, moindres que les objectifs spécifiques qui s'y rapportent dans tous les lacs, que ce soit dans les eaux libres ou dans la chair des poissons. Les différences d'une relation d'ordre décimal ou plus étaient fréquentes, particulièrement pour ce qui est des données sur les colonnes d'eau.

Les écarts les plus significatifs ont été constatés en rapport avec les objectifs relatifs à la chair des poissons. Dans tous les cas, les concentrations de BPC constatées dans la chair des poissons étaient supérieures aux objectifs par un facteur allant d'environ quatre pour le lac Supérieur à presque 18 pour le lac Michigan. Le DDT et ses métabolites dépassent légèrement l'objectif relatif à la chair des poissons du lac Michigan et s'en rapprochent pour ce qui est des poissons des lacs Huron et Ontario. La présence de Mirex, auquel se rattache un objectif spécifique de zéro détection, a été décelée dans au moins quelques spécimens de tous les lacs. Les concentrations décelées dans le lac Ontario sont les plus fréquentes et les plus élevées. Elles sont décelées moins fréquemment et à des niveaux moins élevés dans tous les autres lacs.

Des dépassements apparents relatifs au guthion et à l'ammoniaque non ionisé ont été décelés dans le lac Érié. La limite de détection du parathion disponible dépasse les objectifs spécifiques dans certains lacs.

Comparaison des valeurs régulatrices et de politiques avec les objectifs spécifiques

Les valeurs régulatrices et des politiques (normes, critères et lignes directrices) des compétences du bassin des Grands Lacs ont été examinées. L'étude a constaté plusieurs incohérences relatives aux valeurs spécifiques et aux substances comprises. Les valeurs de certains objectifs spécifiques n'ont de contrepartie que dans quelques-unes des compétences étudiées ou même dans aucune des compétences étudiées. À l'inverse, il existe plusieurs substances pour lesquelles les différentes compétences ont diffusé des valeurs mais qui n'ont fait l'objet d'aucun objectif spécifique. La correspondance la plus étroite, pour ce qui est des substances incluses et des objectifs exprimés, a été constatée avec les objectifs provinciaux relatifs à la qualité de l'eau en Ontario, promulgués en 1979.

Les objectifs spécifiques fondés sur les concentrations dans l'eau sont souvent moins élevés que les valeurs des politiques ayant pour objet de protéger la faune aquatique. D'autre part, les valeurs sur les concentrations dans l'eau que l'on retrouve dans les politiques ayant pour objet de protéger les consommateurs (êtres humains ou animaux) d'organismes aquatiques sont presque toujours inférieures à celles des objectifs spécifiques. Par exemple, l'objectif spécifique relatif aux concentrations d'aldrine et de dieldrine dans l'eau font état d'une concentration maximum de 0,001 microgramme par litre. Les objectifs provinciaux relatifs à la qualité de l'eau en Ontario et les valeurs publiées par l'EPA américaine dans ses directives relatives à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs sont respectivement de 0,001 et de 0,056 microgramme par litre. À titre de comparaison, la valeur que l'EPA américaine considère comme appropriée pour la protection des êtres humains est de 0,0000065 microgramme par litre, soit presque trois fois moins élevée que celle de l'objectif spécifique.

Lorsque des valeurs régulatrices ou de politiques existent et peuvent être comparées à celles des objectifs spécifiques qui portent sur les parties comestibles des poissons, les valeurs des objectifs

spécifiques, dans chaque cas, sont supérieures. Toutefois, les écarts sont généralement moindres que lorsqu'il s'agit des valeurs relatives aux concentrations dans l'eau : peu atteignent une relation d'ordre décimal. À titre d'exemple, l'objectif spécifique relatif aux concentrations d'aldrine et de dieldrine dans les parties comestibles des poissons est de 0,3 microgramme par gramme (en poids frais). Les valeurs comparables des politiques de la FDA américaine (poissons vendus dans le commerce) et des états du Michigan et de l'Ohio (niveaux limites pour le déclenchement d'avis aux consommateurs) sont de 0,3, de 0,3 et de 0,05 microgrammes par gramme, respectivement.

Surveillance et évaluation de la conformité

Les activités visant à comparer les données du milieu à celles des objectifs spécifiques ont porté principalement sur les données pouvant être obtenues auprès des agences gouvernementales. Les responsables de l'étude ont tenté d'obtenir les données nécessaires pour effectuer des comparaisons portant sur 37 objectifs spécifiques (relatifs à une colonne d'eau lacustre libre et (ou) à la chair de poisson) pour chacun des cinq lacs, soit un total de 185 comparaisons. Dans 73 cas (40 pour cent), aucune donnée n'a pu être obtenue parce qu'aucune des agences avec lesquelles on a communiqué n'avait effectué la surveillance requise. Les programmes de surveillance réalisés par les états et les municipalités portent généralement sur des zones proches des rivages, particulièrement dans les secteurs préoccupants. Une partie importante des activités des différentes compétences portent sur l'évaluation des concentrations dans la chair des poissons et sur l'évaluation des répercussions des sédiments contaminés dans les secteurs préoccupants.

Les activités visant à apprendre comment les différentes compétences évaluent la conformité avec leurs propres valeurs régulatrices ou de politiques avaient pour but d'évaluer comment il serait possible de déterminer, comme l'exige l'article IV de l'Accord, si les objectifs spécifiques sont atteints. Selon les constatations, aucune des agences avec lesquelles on a communiqué n'a mis sur pied un programme officiel d'évaluation de la conformité avec les valeurs exprimées par ses politiques. Certains efforts dans ce sens ont été entrepris par Environnement Canada mais il n'existe aucun rapport officiel à ce sujet. L'EPA américaine n'évalue pas actuellement de manière systématique les données sur la qualité des eaux lacustres libres et elle ne les compare pas à ses directives sur la qualité de l'eau dans les Grands Lacs ou à tout autre critère. De même, les états et les provinces ne disposent d'aucun programme officiel permettant d'évaluer la conformité avec leurs règlements et politiques.

Atelier

Un atelier intitulé Examen de l'annexe 1 de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs a eu lieu à Ann Arbor, au Michigan, le 21 mars 2001. Les quelque 40 participants à l'atelier ont assisté à une série de présentations sur l'historique de l'annexe 1, sur le rapport documentaire, sur la science de l'établissement des normes et sur la science de l'évaluation de la conformité. Ces présentations ont été suivies d'un « panel sur les options » auquel ont participé des représentants des deux Parties, du secteur privé et de la communauté. Une discussion plénière a suivi. Le panel et la discussion plénière qui a suivi ont porté sur les questions suivantes :

• L'annexe 1 est-elle encore pertinente et utile? Pourquoi, ou pourquoi pas?

• L'annexe 1 devrait-elle être révisée? Dans l'affirmative, comment?

• Les indicateurs écologiques (ceux de la CEEL par exemple) ont-ils un rôle à jouer dans le cadre de l'Accord?

• Comment la réalisation des objectifs spécifiques devrait-elle être évaluée?

Voici les faits saillants de l'atelier. Une transcription complète de l'atelier peut être obtenue dans le site Web de la CMI à l'adresse http://www.ijc.org/rel/agree/annex1/index.html.

Historique de l'annexe 1

Le docteur Joel Fisher de la section américaine de la CMI a expliqué que l'annexe 1 faisait partie de l'Accord initial signé en 1972. Elle contenait des objectifs « définitifs » relativement à huit substances et des objectifs « provisoires » relativement à cinq substances ou catégories de substances. Les objectifs étaient fondés, du moins en partie, sur les critères et objectifs déjà adoptés par d'autres compétences à cette époque. La plupart des objectifs spécifiques actuels ont été ajoutés lors de la révision de l'Accord en 1987, dans la foulée d'études approfondies réalisées dans les deux pays et ailleurs sur les effets cumulatifs des contaminants, par exemple dans le cadre de l'élaboration de critères relatifs à la qualité de l'eau décrétés par le Clean Water Act américain de 1972. Le Protocole de 1987 de l'Accord a ajouté un Supplément à l'annexe 1 mais n'a pas ajouté d'objectif et n'en a modifié aucun.

Questions soulevées par le rapport documentaire

Wendy Larson, de Limno-Tech, Inc., a présenté les constatations du rapport documentaire telles que décrites ci-dessus. Le docteur Joseph DePinto, également de Limno-Tech, Inc., a parlé de certaines des questions soulevées par l'étude.

Les différentes méthodes utilisées par les agences pour réaliser les échantillonnages et les analyses ont rendue plus difficile la tâche de trouver un dénominateur commun permettant une comparaison équitable des données avec les objectifs spécifiques. En outre, les données n'ont pas toutes été communiquées de la même façon. Certaines agences ont fourni des données brutes et certaines ont fourni des moyennes. Les méthodes utilisées pour la protection des données (l'absence de détection, par exemple) lors du calcul des moyennes variaient également d'une agence à une autre. L'entreprise responsable a également remarqué certaines incohérences internes en rapport avec certaines substances faisant l'objet d'objectifs spécifiques pour l'eau et pour les tissus. Autrement dit, compte tenu des connaissances actuelles sur les facteurs d'accumulation biologique, les concentrations dans les tissus des poissons qui cumulent les substances en solution dans l'eau n'étaient pas celles auxquelles on aurait pu s'attendre compte tenu des concentrations spécifiées pour l'eau.

Pour ce qui est des valeurs régulatrices et des politiques, Limno-Tech, Inc. a remarqué que les Recommandations pour la qualité des eaux au Canada portent sur 54 substances de plus que celles faisant l'objet des objectifs spécifiques. Les directives relatives à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs de l'EPA américaine portent sur 11 composés supplémentaires. Les états qui ont choisi de mettre en oeuvre la méthodologie de second niveau des directives relatives à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs disposent potentiellement de valeurs pour des centaines de substances non comprises dans l'annexe 1. Il a également été remarqué qu'à l'inverse des valeurs des politiques des différentes compétences du bassin des Grands Lacs, le fondement conceptuel des objectifs spécifiques n'était pas toujours clair. Par exemple, il n'est pas toujours facile de déterminer ce qui fait l'objet d'une protection, et à quel niveau.

La science de l'établissement de normes

James Whitaker, EA Engineering, Science and Technology, a examiné la méthode actuellement utilisée pour établir les valeurs des politiques sur la qualité de l'eau. Il a fait remarquer que toute

valeur comporte trois éléments : la portée, la durée et la fréquence. Dans la mesure où les objectifs spécifiques actuels sont fondés sur les critères américains précoces relativement à la qualité de l'eau, il tiennent peut-être compte implicitement (mais non explicitement) de cette philosophie.

M. Whitaker a affirmé qu'il faut porter attention aux questions suivantes dans le cadre de l'établissement d'objectifs relatifs à la qualité de l'eau :

• Que souhaite-t-on protéger (une espèce, des utilisations désignées, une zone géographique)?

• Quel niveau de protection souhaite-t-on établir?

• Quelle est le niveau réel d'exposition à la substance?

• De quelles données dispose-t-on pour appuyer l'établissement d'un objectif?

La science de l'évaluation de la conformité

L'article IV de l'Accord déclare que « la conformité aux objectifs spécifiques doit être déterminée d'après des données d'échantillonnage statistiquement valides ». Le docteur Abdel Le-Shaarawi de l'Institut national de recherche sur les eaux du Canada a expliqué au moyen d'une série d'exemples pourquoi, lorsqu'on établit et évalue la satisfaction d'objectifs relatifs à la qualité de l'eau, il importe de tenir compte des caractéristiques statistiques des variables impliquées. Il a fait remarquer que les objectifs « absolus », c'est-à-dire ceux qui sont exprimés sous forme d'une valeur unique à ne pas dépasser, sont les plus difficiles à évaluer sur le plan de la réalisation bien qu'il existe certaines techniques permettant de le faire si on dispose de suffisamment de données.

Le panel sur les options et la discussion plénière

Un panel d'experts auquel ont participé des représentants des Parties, du secteur privé et de la communauté a été suivi d'une discussion plénière. Les présentations et les discussions ont donné lieu à l'expression d'un grand nombre d'idées et de suggestions. Voici quelques exemples des idées présentées. En général, les participants se sont entendus pour dire que les objectifs spécifiques étaient de peu d'utilité parce qu'ils sont tellement dépassés, et que la situation devrait être corrigée d'une manière ou d'une autre.

Douglas Spry d'Environnement Canada a souligné, ce qui est très important, que pour être significatifs, les objectifs spécifiques doivent susciter des activités de gestion. Ceci a été répété maintes fois pendant la discussion plénière. Il a également fait remarquer, ce qui est tout aussi important, que la révision de l'annexe 1 exigera une volonté politique et des ressources. Cela également a été répété pendant les discussions. Dans sa présentation, il a suggéré notamment ce qui suit :

•adopter de nouveaux objectifs spécifiques tirés des objectifs actuels des Parties (c.-à-d. les Recommandations pour la qualité des eaux au Canada et les directives relatives à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs de l'EPA américaine);

•ajouter à l'annexe 1 des directives sur l'utilisation des objectifs actuels des Parties sans toutefois les intégrer à l'annexe;

•revoir et élaborer de nouveaux objectifs fondés sur la science actuelle. Pendant la discussion, plusieurs participants ont indiqué que cela exigerait beaucoup de ressources.

Paul Horvatin, de l'EPA américaine, a exprimé clairement que son agence n'avait pas pris officiellement position au sujet de la révision de l'annexe 1. Il a cependant fait remarquer que la nouvelle annexe 1 pourrait être pertinente et utile dans un certain nombre de contextes régulatrices et de gestion de l'environnement. Il a suggéré une démarche axée sur l'action en vertu de laquelle les

objectifs spécifiques joueraient un rôle de déclencheur d'action. Il serait possible, par exemple, de faire des objectifs spécifiques le véhicule des valeurs les plus strictes en rapport avec le bassin. Tout dépassement apparent des objectifs déclencherait des consultations binationales sur les mesures à prendre.

George Kuper, du Council of Great Lakes Industries, fait savoir que le CGLI a révisé sa position antérieure et est maintenant en faveur de la révision de l'annexe 1. Cette révision devrait accorder la priorité aux mesures atteignables en reconnaissant que, dans le contexte de l'élimination des substances, « les concentrations nulles n'existent pas ». Il a souligné que la recherche de la perfection mène à l'inaction. Il a offert notamment les suggestions suivantes :

•Remplacer les objectifs spécifiques numériques actuels par une « directive d'utiliser les indicateurs de la CEEL comme protocole et comme mesures basées sur les résultats pour quantifier les objectifs spécifiques de l'Accord. » De nombreuses discussions sur ce concept ont suivi. Les participants ont reconnu que le processus de la CEEL est à l'origine de la formulation des indicateurs et de la surveillance qui s'y rapporte et que le tout pourrait définitivement être incorporé à l'annexe 1. Certaines personnes participant au processus ont exprimé l'opinion qu'il serait peut-être prématuré d'utiliser les indicateurs de la CEEL de cette manière. M. Horvatin a dit qu'il s'opposerait à l'incorporation des indicateurs de la CEEL comme tels dans l'Accord.

• Incorporer au Supplément de l'annexe 1 la définition de l'élimination virtuelle du groupe de travail sur l'élimination virtuelle de la Commission. Cette définition est définie comme « ... l'élimination des préjudices et le rétablissement et le maintien de la santé des écosystèmes. »

• Réviser comme suit la section 1(b) du Supplément touchant les limites de détection : « Les substances non décelables et considérées comme absentes, tel que précisé dans le présent paragraphe, seront traitées comme nulles aux fins d'analyse des données et d'évaluation des progrès réalisés en matière d'élimination virtuelle. »

Pendant les discussions subséquentes sur le deuxième et le troisième point, il a été suggéré de ne pas considérer comme virtuellement éliminée du milieu toute substance non décelée dans l'eau mais décelée dans les tissus des poissons. Il a également été souligné que dans le cadre de l'Accord, l'élimination virtuelle touche les apports et non la présence des substances. De plus, on a fait remarquer que les limites de détection diminuent constamment. Des niveaux non décelables aujourd'hui pourrait l'être demain. Par conséquent, les substances non décelées et considérées comme absentes ne seront pas nécessairement tenues pour virtuellement éliminées de manière définitive.

Neil Kagan de la National Wildlife Federation a affirmé que « l'élimination virtuelle devrait être au premier plan de toute discussion de l'annexe 1 » et que, en ce qui a trait aux substances toxiques rémanentes, les objectifs spécifiques ne devraient pas remplacer l'élimination virtuelle. Il a ajouté que des objectifs de zéro devraient être considérés. Les discussions qui ont suivi sur ce sujet ont fait ressortir les difficultés pratiques que comporte l'évaluation de l'atteinte d'une telle norme. Il a alors été suggéré que la non-détection d'une substance pourrait être considérée comme une indication provisoire de réussite mais que tant et aussi longtemps que la chair des poissons contenait une concentration suffisamment élevée de cette substance pour justifier un avis aux consommateurs, on ne déclarerait pas la substance comme éliminée même si elle n'est plus décelable dans l'eau. Il a également été suggéré que les objectifs de zéro pourraient s'avérer utiles pour susciter la réalisation d'activités visant à diminuer les concentrations dans différents milieux tels que la chair des poissons et les sédiments. M. Kagan a suggéré l'inclusion des nouveaux produits chimiques tels que les

dioxines, les phénols alkylés et les perturbateurs du système endocrinien dans l'annexe 1. Il a également indiqué que l'inclusion d'indicateurs relatifs aux charges à la source serait à considérer.

Voici quelques autres points significatifs qui ont été soulevés pendant la discussion plénière :

• La capacité d'évaluer de manière crédible la réalisation d'objectifs spécifiques pertinents pour les Grands Lacs pourrait contribuer à mettre en évidence les secteurs problématiques du bassin plus clairement que ce n'est le cas actuellement. Cela pourrait s'avérer utile lors de tentatives d'obtention de ressources permettant d'aborder les problèmes.

• Lors de la poursuite d'objectifs ambitieux tels que ceux de l'Accord, il est important de disposer d'un outil tel que les objectifs spécifiques pour évaluer les progrès réalisés.

• Étant donné que plusieurs annexes de l'Accord renvoient aux objectifs spécifiques, toute modification de l'annexe 1 pourrait rendre nécessaires des révisions d'autres parties de l'Accord. Bien que cela représente une considération de taille pour certains, une telle révision pourrait susciter d'autres améliorations bénéfiques des annexes.

• Jusqu'à maintenant, les évaluations relatives à l'atteinte des indicateurs de la CEEL n'ont pas été fondées sur des quantités importantes de données ou sur des critères statistiques ou environnementaux rigoureux mais plutôt sur des opinions professionnelles éclairées et sur les révisions par les pairs.

• Notre connaissance scientifique des Grands Lacs n'est pas telle que l'on puisse prétendre comprendre comment tous les éléments de stress interagissent pour affecter la santé des Grands Lacs. Par conséquent, toute tentative d'établissement d'objectifs spécifiques, qu'il s'agisse d'indicateurs propres à certains produits chimiques ou d'indicateurs écologiques, est nécessairement provisoire en attendant que nos connaissances scientifiques s'améliorent.

Constatations et recommandations

Les réponses aux questions soulevées dans le cadre de l'atelier constituent un cadre pratique permettant de présenter les constatations significatives et les recommandations découlant de cet examen. Voici les réponses à ces questions, fondées sur ce qui a été appris pendant l'examen. Les recommandations sont également présentées.

1. L'annexe 1 est-elle encore pertinente et utile? Pourquoi, ou pourquoi pas? L'annexe 1 et les objectifs spécifiques sont toujours très pertinents à titre conceptuel. Dans l'article II de l'Accord, les Parties déclarent que l'objet est « de conserver l'intégrité chimique, physique et biologique des eaux de l'écosystème du bassin des Grands Lacs. » Pour atteindre cet objectif, il est nécessaire de disposer de cibles ou de preuves tangibles de la réalisation de progrès et de réussite à certains égards. Sans ce genre de rétroaction, il pourrait s'avérer difficile de maintenir le niveau d'efforts requis pour continuer à réaliser des progrès en rapport avec l'objet de l'Accord.

L'annexe 1, telle qu'elle existe actuellement, n'est pas particulièrement utile parce que les objectifs spécifiques sont très dépassés compte tenu de notre connaissance des exigences en matière de rétablissement et de maintien de la santé des écosystèmes. Les objectifs spécifiques ne suscitent aucune action de gestion. Peu de gens sont impressionnés lorsqu'on affirme que les données actuelles indiquent que la plupart des objectifs spécifiques ont été atteints parce qu'il est loin d'être certain que leur atteinte représente une réussite significative en vertu de l'Accord. Cela explique probablement pourquoi les programmes de surveillance se sont progressivement éloignés des objectifs spécifiques. Il est simplement insensé de consacrer des ressources à la démonstration de la

réalisation d'un objectif qui n'est plus significatif pour la protection de l'écosystème des Grands Lacs. L'annexe 1 et (ou) les objectifs spécifiques font l'objet de renvois un peu partout dans l'ensemble de l'Accord (articles I, IV, V, VI, VII et X, et plusieurs annexes). Dans la mesure où le peu d'utilité des objectifs spécifiques est reflété dans ces autres parties de l'Accord, on pourrait peut-être affirmer que l'annexe 1, dans son état actuel, est davantage nuisible qu'utile.

2. L'annexe 1 devrait-elle être révisée? Dans l'affirmative, comment? La réponse à la première partie de la question est oui, sans contredit. L'annexe 1 pourrait et devrait être l'une des pierres angulaires de l'Accord. Les gestionnaires des Grands Lacs devraient pouvoir consulter l'annexe 1 lorsqu'ils doivent décider de l'orientation ou de l'efficacité des mesures de gestion prises pour le bénéfice de l'écosystème. La révision de l'annexe 1 présente l'opportunité de dynamiser l'Accord et de réitérer son objectif. Il est navrant de ne pas exploiter cette opportunité.

La révision de l'accord comporte deux aspects. La première touche la logistique de la révision. Le présent examen ne représente pas la première fois que des préoccupations relatives à l'annexe 1 ont été exprimées publiquement. En dépit de cela et en dépit de l'engagement des Parties de « se consulter... au moins une fois tous les deux ans... » relativement à la modification de l'annexe 1, peu de mesures significatives ont été prises. Compte tenu du niveau d'intérêt et d'expertise constaté dans le cadre de l'atelier, ce manque de progrès n'est évidemment pas attribuable à un manque à d'intérêt ou d'expertise. Les Parties doivent s'engager clairement à s'efforcer de manière ouverte, accessible, transparente et inclusive à faire de l'annexe 1 un élément indispensable de l'Accord qui servira à diriger les mesures à prendre pour atteindre l'objectif de l'Accord. Bien que le contenu précis de l'annexe 1 soit, en définitive, une question d'entente entre les Parties, la meilleure façon d'en décider est d'impliquer activement tous les intervenants dans un processus ouvert de collecte d'idées et de points de vue avant la prise de décision. Un cadre de processus qui pourrait être utilisé pour impliquer les intervenants dans les révisions de fond de l'annexe 1 est décrit dans le document intitulé Effective Collaborative Processes on Sustainable Development and Environmental Policy - The Boulder Principles, publié par le Council of Great Lakes Industries. http://www.cgli.org/positions.html

Le deuxième aspect de la question touche les changements spécifiques à apporter à l'annexe 1. Le panel sur les options et la discussion plénière qui a suivi ont permis de constater qu'il existe plusieurs opinions intéressantes et parfois divergentes sur ce qui devrait être accompli. Un atelier d'un jour est clairement insuffisant pour adopter des conclusions fermes sur les changements qui seraient les plus appropriés. En fait, cela n'a jamais été le but de l'examen. Il est cependant clair que l'annexe 1 devrait être révisée de manière à en faire un outil de gestion utile et à améliorer la production de rapports et la responsabilité envers le public. De plus, toute révision entreprise devrait non seulement réaliser la mise à jour de l'annexe 1 mais également assurer qu'elle demeurera à jour et pertinente pour l'avenir prévisible. L'Accord étant conclu entre les Parties, il leur appartient, en définitive, de définir un processus qui permettra l'expression de toutes les idées et le choix de la meilleure méthode de révision.

Recommandation

Le CCS recommande à la CMI ce qui suit :

•Que les Parties amorcent un processus transparent et inclusif de révision de l'annexe 1 qui

servira à orienter les actions visant à réaliser l'objectif de l'Accord.

3. Les indicateurs écologiques (ceux de la CEEL par exemple) ont-ils un rôle à jouer dans le cadre de l'Accord? Oui, les indicateurs écologiques et les autres types d'indicateurs ont un rôle à jouer dans le cadre de l'annexe 1. En fait, le Supplément contient déjà deux objectifs relatifs aux écosystèmes lacustres qui sont en quelque sorte des indicateurs écologiques rudimentaires. Le fait qu'un élément soit appelé un « indicateur » ne devrait pas empêcher qu'on le considère comme un objectif spécifique. Tout indicateur qui repose sur une solide base scientifique, pour lequel on peut déterminer un niveau souhaitable et pertinent pour l'objet de l'Accord et qui peut être mesuré devrait être considéré comme candidat à l'inclusion à titre d'objectif spécifique. Ceci ne signifie toutefois pas que tous les objectifs répondant à ces critères doivent devenir des objectifs spécifiques ou que tous les objectifs spécifiques doivent provenir d'indicateurs. En outre, il n'est pas nécessaire que tous les indicateurs soient conçus pour produire des données statistiquement valides. Ceci signifie simplement que la sémantique ne devrait pas faire obstacle à l'ajout à l'annexe 1 d'un objectif scientifique souhaitable.

4. Comment la réalisation des objectifs spécifiques devrait-elle être évaluée? La première partie de la réponse à cette question touche la surveillance. Il est impossible d'évaluer la réalisation de l'un quelconque des objectifs spécifiques sans la collecte préalable de données appropriées relatives au milieu. Les activités actuelles de surveillance et de contrôle sont insuffisantes pour permettre une telle évaluation touchant plusieurs des objectifs spécifiques. Tel que mentionné précédemment, cet état de fait est attribuable, du moins en partie, au fait que les objectifs spécifiques actuels sont de peu d'utilité lorsqu'il s'agit d'évaluer les progrès réalisés dans le cadre de l'Accord. Néanmoins, l'annexe 11 exige explicitement l'entreprise d'activités de surveillance et de contrôle afin de « Fournir des renseignements complets sur le lieu, la gravité, l'ampleur (en superficie et en volume), la fréquence et la durée de la non-conformité aux objectifs ... ». La révision des objectifs spécifiques devrait être accompagnée d'un engagement renouvelé envers la réalisation de programmes de surveillance et de contrôle qui permettront d'évaluer de façon réaliste l'atteinte de ces objectifs. Il serait probablement possible de ce faire en modifiant les programmes actuels et, peut-être, en leur ajoutant des activités supplémentaires mineures. Les exigences précises que contiennent ces programmes dépendraient évidemment des caractéristiques des révisions éventuelles de l'annexe 1.

La deuxième partie de la réponse touche le caractère statistique des objectifs spécifiques et les données employées pour évaluer leur réalisation. Les exigences fondamentales en la matière sont assez bien exprimées par l'extrait de l'annexe 11 précité et par les exigences de l'article II à l'effet que les conclusions relatives à la réalisation des objectifs doivent être fondées sur des données d'échantillonnage statistiquement valides. Les discussions tenues dans le cadre de l'atelier ont indiqué que les techniques requises pour faciliter la réalisation d'évaluations statistiquement valides existent actuellement ou pourraient être élaborées. Les programmes de surveillance mis sur pied pour réaliser ces évaluations devraient de toute évidence incorporer les récents progrès en matière de science statistique afin d'assurer aux conclusions la meilleure crédibilité possible. La conception et la mise en oeuvre de programmes de surveillance et de contrôle à titre de partie intégrante d'un processus collaboratif représente une excellente occasion d'harmoniser ces programmes et d'éliminer plusieurs des incohérences et des problèmes signalés.

Recommandation

Le CCS recommande à la CMI ce qui suit :

• Que les Parties, lors de la révision de l'annexe 1, conçoivent et mettent en oeuvre des programmes binationaux harmonisés de surveillance et de contrôle qui permettront d'effectuer des évaluations crédibles touchant la réalisation des objectifs spécifiques.

2.3.2 Examen de l'Accord

Dans les pages 32 et 33 de son rapport sur ses priorités pour 1995-97, le Conseil consultatif scientifique a signalé que la transformation rapide de la régie du bassin des Grands Lacs remettait en question la pertinence continue de l'Accord et de ses institutions. Les gouvernements eux-mêmes reconnaissaient que « les défis environnementaux auxquels nos populations font collectivement face sont plus importants et plus complexes, et ils exigent par conséquent une collaboration renforcée. » Le Conseil a identifié un certain nombre de rapports, qui, collectivement, « représentent une analyse convaincante des occasions et des défis institutionnels auxquels les États-Unis et le Canada font face dans le cadre de la gestion conjointe et de la protection des Grands Lacs ». Leurs analyses indiquent qu'une expérience de 25 ans en matière de collaboration binationale suffit pour justifier une refonte institutionnelle permettant de soutenir la réalisation continue de progrès dans le cadre de l'Accord. Le Conseil a fait remarquer qu'après la diffusion du prochain rapport biennal (le neuvième) de la CMI, les Parties doivent, en vertu de l'article X de l'Accord, « ... procéder à l'examen détaillé de l'application et de l'efficacité du présent Accord ... ». Le Conseil a alors recommandé ce qui suit à la CMI, et il continue de le faire.

Recommandation

• Que les Parties examinent le caractère adéquat de l'Accord, compte tenu des changements en matière de régie du bassin et du besoin d'assurer que l'Accord et ses institutions s'adaptent à ces changements et exercent leur influence à leur propos.

Le Conseil a en outre fait remarquer que les décisions relatives à la nécessité de modifier l'Accord ne devraient pas être pré-déterminées mais plutôt représenter un résultat objectif du processus d'examen.

Le Conseil signale que depuis les conseils qu'il a fournis quatre ans plus tôt et en dépit du fait qu'un examen de l'Accord ait été amorcé par l'entremise du Comité exécutif binational des Parties, cet examen a été achevé au début de l'an 2000 et aucune mise à jour de l'Accord n'a été effectuée depuis 1987. L'examen de l'annexe 1 réalisé par le Conseil, qui fait l'objet d'une discussion ailleurs dans le présent chapitre, indique clairement la nécessité de réviser cette annexe et l'examen éventuel des autres composantes de l'Accord mènerait probablement à des conclusions semblables. Les conseils prodigués en 1997 sont toujours pertinents.

Par conséquent, le Conseil réitère sa recommandation antérieure à l'effet que la CMI doit inciter les Parties à examiner le caractère adéquat de l'Accord.

2.3.3 Pollution due aux sources non ponctuelles et liée à l'utilisation des terres

Introduction

L'annexe 13 de l'Accord précise « ... les programmes et les mesures de réduction de la pollution provenant de sources non ponctuelles et liée à l'utilisation des terres. » Elle demande aux Parties, en collaboration avec les gouvernements des États et de provinces, d'identifier les formes d'utilisation des terres qui nuisent à la qualité de l'eau, au sens des plans d'assainissement (PA) ou des plans d'aménagement panlacustre (PAP) et d'élaborer et de mettre en oeuvre des plans d'aménagement des bassins hydrographiques. La présente section contient des conseils sur la façon de réduire les effets de la pollution due aux sources non ponctuelles.

Depuis quelques années, le groupe de travail sur la mise en oeuvre des Parties étudie le rôle que joue la pollution due aux sources non ponctuelles (SNP) dans la qualité de l'eau des Grands Lacs. Il évalue également les efforts consacrés par les Parties au contrôle et à la prévention de cette pollution. Dans son rapport sur ses priorités pour 1997-1999, le groupe de travail a présenté ses constatations dans le cadre d'un atelier tenu pour commémorer le 20e anniversaire du rapport final du Groupe de consultation sur les pollutions dues aux utilisations des terres (GCPUT) de la Commission. Ce rapport conclut que la pollution due aux SNP représente toujours un défi de taille pour les gestionnaires du bassin des Grands Lacs, particulièrement lorsqu'on tient compte de l'intensification des pratiques agraires et de l'urbanisation rapide de plusieurs parties du bassin. Dans son rapport sur ses priorités, le Conseil a par conséquent recommandé à la CMI d'inciter les parties à poursuivre leurs actions et l'exercice de vigilance afin de contrôler la pollution due aux SNP. De plus, le Conseil a souligné le besoin de porter une attention particulière aux zones en voie d'urbanisation.

Pendant le cycle actuel, le groupe de travail a poursuivi son enquête à ce sujet. Il a notamment commandé la production de trois rapports à des étudiants de premier cycle en sciences de l'environnement de l'université de Guelph, en Ontario. Le premier de ces rapports (Cakmakci et autres, 2001) évalue l'état actuel du contrôle de la pollution due aux SNP agricoles et décrit les nouvelles tendances ainsi que les recherches requises dans ce domaine. Le deuxième rapport (Fata et autres, 2001) effectue une évaluation en parallèle de la pollution due aux SNP urbaines et de leur contrôle. Le troisième rapport (Beyba et autres, 2001) compare les sources de pollution, la qualité de l'eau et les pratiques de gestion de deux bassins semblables, la rivière Grand, en Ontario et la rivière Maumee en Ohio.

Les constatations de ces études comportent des similarités remarquables bien qu'elles portent sur des sources de données très différentes. La plus importante parmi ces constatations est la conclusion à l'effet que les sources non ponctuelles contribuent toujours de manière significative à la pollution des Grands Lacs. Bien que l'érosion totale des sols aux États-Unis ait diminué de 42 pour cent entre 1982 et 1997 (Uri et Lewis, 1999), la pollution liée à l'utilisation des terres continue d'entraîner des coûts importants, particulièrement pour le bassin des Grands Lacs qui connaît une urbanisation rapide et dont les eaux sont utilisées de manière intensive. Les recherches actuelles indiquent l'utilisation d'un nombre important de pratiques de gestion traditionnelles et innovatrices

éprouvées pour la diminution de l'érosion des sols et le transport de polluants qui s'y rattache. Le contrôle technique de la pollution due aux SNP est faisable, pratique et rentable. L'étude conclut que les obstacles au contrôle des SNP n'ont pas un caractère technique.

Les recherches actuelles indiquent également qu'il ne s'agit pas d'un problème de réglementation, quoique des améliorations à cet égard soient certainement souhaitables, particulièrement en ce qui a trait au contrôle des décharges provenant des opérations d'alimentation des animaux d'élevage en claustration. Que l'environnement soit urbain ou rural, même les programmes de contrôle les mieux intentionnés échoueront s'ils ne s'accompagnent pas des ressources requises pour une mise en exécution efficace. De nombreuses études ont démontré que le contrôle efficace de la pollution due aux SNP exige des techniques d'évaluation et des mesures d'assainissement propres à chaque site. La pollution due aux SNP s'étendant à des zones géographiques importantes, il est nécessaire, pour la contrôler, de bien comprendre les caractéristiques physiques, chimiques et biologiques des terres. Dans certains cas, cela peut signifier qu'il faut adapter les mesures de contrôle aux conditions locales d'une ferme ou d'un terrain résidentiel précis.

De toute évidence, il est impossible d'élaborer des plans de gestion de l'environnement à une si petite échelle. Toutefois, il est tout aussi évident que les solutions génériques sont impossibles à mettre à exécution et de surcroît, qu'elles ne sont pas nécessairement rentables. Une solution possible consiste à prioriser les zones géographiques et les solutions en fonction des caractéristiques hydrologiques, climatiques et relatives aux précipitations ainsi qu'en fonction des polluants spécifiques décelés et des installations de traitement existantes, et à centrer les efforts de planification et de gestion sur ces zones. Les systèmes d'information sur la géographie et les données obtenues au moyen de la télédétection peuvent se révéler utile pour l'établissement des priorités de gestion et, s'ils sont rattachés à des modèles de simulation par ordinateur à valeur prédictive, pour l'élaboration des stratégies de gestion les plus efficaces.

Certains documents publiés indiquent que les programmes d'éducation du public peuvent contribuer à inciter un nombre plus important de propriétaires fonciers à adopter des contrôles des SNP mais que le libellé juridique des lois et des politiques mettent ces programmes hors de la portée de nombreux membres du public. Il est tout aussi évident, toutefois, que les stratégies provenant du bas de l'échelle, c'est-à-dire les initiatives prises par les propriétaires fonciers, ont dans plusieurs cas été plus efficaces que les programmes traditionnels d'éducation du public. Les stratégies de marketing social, en particulier, n'imposent aucune démarche particulière mais élaborent plutôt des programmes de contrôle des SNP à partir des besoins et des souhaits de l'auditoire cible. Ces façons de faire sont fondées sur une recherche et une évaluation approfondies des conditions environnementales, économiques et sociales du milieu local, ce qui nous ramène à la nécessité d'élaborer des solutions propres à chaque site.

Ce besoin de solutions adaptées à chaque site constitue une grande partie du défi lié à la pollution due aux SNP. En particulier, les recherches actuelles indiquent que les éléments suivants ont nui au contrôle de la pollution due aux SNP :

• insuffisance de preuves convaincantes de l'efficacité des pratiques courantes de gestion;

• absence de normes de rendement;

• incitation financière insuffisante pour motiver un assainissement;

• mesures institutionnelles inadéquates.

Les paragraphes suivants résument les opinions actuelles qui existent relativement à chacun de ces éléments.

Insuffisance de preuves convaincantes de l'efficacité des pratiques courantes de gestion

Les recherches actuelles soulignent le besoin d'obtenir des informations de considérablement meilleure qualité sur les charges de polluants provenant de SNP lorsque des pratiques courantes de gestion sont en place et lorsque cela n'est pas le cas, ce qui correspond aux constatations présentées dans le rapport du Conseil sur ses priorités pour 1997-1999. Ce type d'information contenue dans les inventaires tels que l'Inventaire national des rejets de polluants du Canada et le Toxics Release Inventory des États-Unis constitue actuellement la pierre angulaire du contrôle de la pollution due aux sources ponctuelles. Et pourtant, il existe très peu d'informations de base sur les quantités de polluants transportées vers les eaux en raison des pratiques individuelles de contrôle des SNP, sur les caractéristiques et la portée des répercussions qui s'y rapportent et sur les coûts liés au contrôle (ou à l'absence de contrôle) de la situation dans le domaine des SNP. Bien que des recherches soient effectuées dans ce domaine, elles semblent avoir peu d'incidence sur les activités d'information du public. En outre, la majeure partie des informations disponibles provient de systèmes américains. Les recherches sur la documentation actuelle ont révélé qu'il existe très peu d'informations propres au Canada relativement aux charges provenant de SNP rurales ou urbaines ou aux mesures de contrôle. Ceci pourrait être en partie attribuable aux différentes stratégies de communication des Parties. En général, l'information sur les polluants provenant de SNP et sur les stratégies de contrôle sont plus faciles à obtenir et sont disponibles sous un plus grand nombre de formes aux États-Unis qu'au Canada. Par exemple, la base de données américaine sur les pratiques courantes de gestion des eaux pluviales (National Stormwater Best Management Practice Database) comprend un guide complet et convivial du contrôle des eaux pluviales. Les informations canadiennes, par comparaison, sont beaucoup plus limitées et difficiles d'accès.

Recommandation

Le CCS recommande à la CMI ce qui suit :

• Que les Parties quantifient : les charges de polluants transportées vers les eaux en fonction des pratiques de contrôle des sources non ponctuelles; les caractéristiques et la porté des répercussions qui s'y rapportent; et les coûts liés au contrôle (ou à l'absence de contrôle) de la pollution due aux sources non ponctuelles.

Une considération secondaire et connexe touche l'absence presque totale de stratégies d'évaluation de l'efficacité des programmes de contrôle des SNP urbaines et rurales en dépit des millions que les gouvernements et les propriétaires fonciers privés y ont consacré. Les méthodes permettant de réaliser ces évaluations, appelées communément « évaluation des programmes », sont documentées un peu partout dans les bibliographies des sciences sociales, et en fait, elles sont exigées par plusieurs parmi les principales agences qui accordent des subventions (par exemple, l'Agence canadienne de développement international et l'Agency for International Development des États-Unis). Les gouvernements utilisent à grande échelle les programmes d'évaluation et plusieurs agences ont mis sur pied des bureaux officiels d'évaluation des programmes. Les éléments suivants sont habituellement examinés dans le cadre d'une évaluation officielle de programme :

• les intrants, y compris les ressources humaines et financières;

• les activités;

• les participants;

• les réactions pouvant être attribuées au programme;

• les résultats mesurables, y compris l'évolution des connaissances, des attitudes et des compétences qui s'ajoute aux changements biophysiques tels que des niveaux réduits de pollution.

Sans évaluation de programme, il est difficile pour les organismes publics et privés déterminer de manière convaincante si un type ou autre de programme ou de pratique courante de gestion est préférable à une autre. Dans le cas de la rivière Maumee, par exemple, comme c'est le cas pour les autre secteurs préoccupants, l'objectif du PA est d'élaborer des stratégies permettant de cerner et d'aborder les problèmes de pollution. Bien que le PA puisse assurer la coordination des mesures d'assainissement, aucune autorité permettant d'attribuer des responsabilités relativement à l'atteinte de résultats et aucun mesure d'évaluation de réussite n'y sont liées. Par conséquent, bien que l'équipe du PA puisse recommander des stratégies de contrôle des SNP, elle ne peut garantir que ces stratégies seront mises en oeuvre et elle ne peut promettre ni mesurer un niveau particulier de rendement. Les propriétaires fonciers de la région touchée par le PA pourraient par conséquent être peu disposés à engager des dépenses importantes en rapport avec des mesures de contrôle dont le rendement reste à prouver, et les progrès relatifs au contrôle des SNP pourraient être lents à survenir.

Au contraire, la plupart des contrôles des sources ponctuelles sont régulièrement et étroitement surveillées pour en assurer la rentabilité, en partie en raison du besoin de rendre compte aux propriétaires fonciers et aux directeurs (ou aux membres du public, dans le cas d'un service public) de chaque dépense. Il est donc souvent possible d'affirmer que l'engagement d'une somme « X » permettra de réduire l'émission de polluants d'environ « Y » pour cent. Cela constitue une preuve puissante et convaincante à l'effet que les dépenses proposées auront les résultats escomptés.

Recommandation

Le CCS recommande à la CMI ce qui suit :

• Que les Parties adoptent des méthodes systématiques d'évaluation des programmes de contrôle de la pollution due aux sources non ponctuelles.

Absence de normes de rendement

L'absence de cibles de rendement relatives aux terres émergées et aux pratiques de gestion individuelles présente un second obstacle important à la mise en oeuvre de contrôles des SNP. Les lignes directrices sur la qualité de l'eau, bien qu'elles existent, sont de peu d'utilité pour l'établissement de cibles relativement aux concentrations de nutriments, de métaux, de pesticides, de solvants, de micro-organismes et d'autres composantes semblables dans les terres ou dans l'effluent traité conformément aux pratiques courantes, particulièrement lorsqu'on tient compte de la faible quantité d'informations disponibles en rapport avec les charges, tel que mentionné ci-dessus. Certaines compétences, la Pennsylvanie par exemple, ont tenté d'établir des critères de rendement régulatrices en rapport avec les pratiques de gestion des nutriments (se reporter, par exemple, à

Beegle et autres, 2000). Ces démarches sont toutefois rares.

Les ordonnances locales ont plutôt tendance à préciser le type de traitement requis (un bassin de rétention des eaux pluviales, par exemple) mais non le niveau de rendement attendu (par exemple, le pourcentage d'élimination d'un polluant donné) en rapport avec cette mesure. Les preuves s'accumulent à l'effet que le rendement des pratiques les plus courantes en milieu urbain et en milieu agricole varie considérablement en fonction de l'âge de l'installation, de son historique de maintenance et des conditions locales. De plus, il est de plus en plus évident qu'en dépit du fait que le pourcentage de terre émergée imperméable soit une bonne indication de la diminution de la qualité de l'eau en région urbaine, les ordonnances sur la planification imposent rarement (ou même n'imposent jamais) des contraintes en rapport avec ce paramètre. En l'absence de tels repères de rendement, il est difficile pour le personnel chargé de la mise à exécution d'évaluer le caractère adéquat des pratiques de gestion existantes en milieu urbain ou en milieu rural.

Les propriétaires fonciers sont peut-être conscients du fait que la pollution due à des SNP devrait être contrôlée et que certaines pratiques sont souhaitables, mais ils peuvent être peu disposés à les mettre en oeuvre parce qu'ils ignorent précisément ce qu'ils doivent faire et ce qu'il leur en coûtera. Un programme d'évaluation comportant une indication des coûts liés aux différentes méthodes de gestion préférées contribuerait à abattre cet obstacle à la mise en oeuvre de contrôles des SNP.

Recommandation

Le CCS recommande à la CMI ce qui suit :

•Que les Parties élaborent des normes de rendement relativement aux technologies de contrôle des sources non ponctuelles, y compris des normes relatives aux terres émergées.

Considérations économiques

De nombreuses études ont démontré que les questions d'ordre économique sont d'une importance critique pour la mise en oeuvre de contrôles des SNP. Les recherches actuelles indiquent un manque d'informations détaillées sur les forces économiques agissant sur les exploitations agricoles ou sur les lots, et sur les facteurs qui incitent les propriétaires fonciers à adopter (ou à ne pas adopter) des pratiques courantes de gestion. Il appert toutefois que, dans plusieurs cas, les règlements existants contribuent en fait à masquer les coûts réels liés au comportement des propriétaires fonciers. Par exemple, les lois existantes sur le droit à l'exploitation agricole dans les deux pays exemptent les exploitations agricoles de la plupart des règlements relatifs à l'environnement.

L'utilisation de techniques inadéquates de gestion foncière peut entraîner des coûts significatifs pour les utilisateurs en aval, mais ces coûts sont en grande partie invisibles pour le propriétaire foncier dont les terres sont à l'origine de la pollution ou de l'érosion des sédiments. Par exemple, les sols érodés des terres agricoles constituent la principale source de pollution par sédiment en suspension de la rivière Maumee. Ces sédiments doivent être dragués tous les ans par le U.S. Army Corps of Engineers à un coût estimatif annuel de 3 millions de dollars U.S. Actuellement, ces fonds sont tirés du trésor public mais d'autres méthodes pourraient s'avérer nécessaires. Les outils

économiques de contrôle de la pollution due aux SNP, en particulier, présentent un potentiel considérable. Pour le moment, ces outils se limitent à des octrois et des subventions, particulièrement pour le secteur agricole. Des méthodes supplémentaires existent peut-être, qui n'ont pas nécessairement d'incidence sur les accords de commerce. On peut penser par exemple à l'indemnisation des servitudes de patrimoine (en vertu de laquelle un fermier permet une utilisation ou une mise hors service partielle de ses terres en contrepartie d'une indemnisation), aux cautionnements de bonne exécution (qui sont remboursés sur démonstration de rendement satisfaisant), et aux octrois et subventions pour la régie des terres et le rétablissement des habitats. L'utilisation de ce genre d'outil est déjà largement répandue dans les pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE, 1999), y compris le Canada et les États-Unis.

Les mesures propres à chaque site, comme par exemple l'agriculture dite « de prescription » (en vertu de laquelle des systèmes globaux de localisation sont utilisés conjointement avec un échantillonnage fréquent des sols pour déterminer les rythmes d'application de fertilisants souhaitables pour un champ), offrent un moyen de minimiser l'utilisation des fertilisants et les coûts qui s'y rattachent et, par conséquent, fournissent des incitatifs financiers favorables au contrôle des SNP. La technologie relative à l'agriculture « de prescription » pourrait s'avérer coûteuse cependant, et elle pourrait exiger l'octroi de subventions qui s'ajouteraient aux économies réalisées grâce à la diminution de l'utilisation de fertilisants.

Recommandation

Le CCS recommande à la CMI ce qui suit :

• Que les Parties étendent l'utilisation des stimulants économiques au contrôle de la pollution due aux sources non ponctuelles.

Un facteur économique moins évident est le prix de l'eau inférieur à la normale dans presque tout le bassin des Grands Lacs. Les documents existants indiquent que de nombreuses compétences établissent le prix de l'eau à environ les deux-tiers ou les trois-quarts du coût réel de la fourniture de l'eau et des services de traitement des eaux usées. Selon certaines estimations, les prix actuels sont de 50 % inférieurs aux coûts réels. Cette situation diffère remarquablement de celle qui prévaut dans les autres régions du monde, qui paient beaucoup plus cher pour l'eau et qui en utilisent beaucoup moins par personne. En rapport avec la question des contrôles des SNP, les conséquences de l'utilisation excessive de l'eau et du coût modique de l'eau sont évidentes : une utilisation excessive est liée à une détérioration plus rapide des infrastructures hydrauliques, à des coûts énergétiques plus élevés et à un danger accru d'érosion et de transport de polluants.

En outre, aucune compétence ne détermine de prix pour l'eau elle-même, qu'il s'agisse d'eau de surface ou d'eau souterraine, même lorsque la pénurie locale d'eau prouve qu'il s'agit d'une ressource limitée et précieuse. De plus, alors que les résidents du bassin des Grands Lacs s'inquiètent du fait que d'autres régions puissent proposer une exportation des eaux des Grands Lacs, cette eau est toujours disponible gratuitement, comme si les eaux du bassin étaient une ressource inépuisable et illimitée.

Recommandation

Le CCS recommande à la CMI ce qui suit :

• Que les Parties adoptent le principe de la tarification au plein prix coûtant de l'eau et des services de traitement des eaux usées, en tenant compte de la valeur de rareté de l'eau et de la nécessité de maintenir, d'améliorer et de remplacer les infrastructures.

Mesures institutionnelles inadéquates

La constatation la plus remarquable et la plus fréquente qui ressort des recherches actuelles est peut-être la suivante : les mesures institutionnelles actuelles elles-mêmes pourraient être à l'origine de la création d'obstacles importants au contrôle de la pollution due aux SNP. Les problèmes à cet égard sont attribuables à trois éléments :

• le manque de communication et de coordination entre les différents paliers de gouvernement en matière de contrôle de la régie des ressources naturelles, de planification de l'utilisation des terres et de contrôle de la pollution due aux SNP;

• le manque d'intégration des politiques sur la planification avec les politiques sur la protection de l'environnement;

• l'absence de méthodes de collaboration multilatérale de planification, de gestion et de recherche.

La plupart des mesures institutionnelles actuelles sont fondées sur les structures et les attitudes gouvernementales des années 70 et 80, lesquelles étaient généralement fonction des frontières politiques, étaient divisées selon les infocapsules relatives à l'environnement et favorisaient la diffusion de l'information plutôt que la coopération.

Il est de plus en plus clair que de telles mesures ne favorisent pas la communication requise pour contrôler la pollution due aux SNP. Par exemple, bien que l'on sache que les contrôles des SNP sont efficaces dans la mesure où ils sont fondés sur des évaluations propres à chaque site, il est également nécessaire d'assurer une coordination régionale de la planification de l'utilisation des terres, y compris les pratiques de gestion des SNP. La plupart des compétences ont eu de la difficulté à mettre cela en pratique.

Par exemple, le bassin hydrographique de la rivière Maumee chevauche la frontière entre les états de l'Ohio et de l'Indiana, entraînant ainsi une division des responsabilités en matière de contrôle de la qualité de l'eau. Bien que la structure du PA comporte un cadre de coordination des activités dans cette région, le secteur préoccupant de la rivière Maumee ne couvre pas le basin hydrographique au complet. Par conséquent, les sources de pollution en amont ne font pas partie des discussions relatives au PA.

À l'inverse de cette situation, les décisions relatives à la gestion de l'eau du bassin de la rivière Grand River relèvent d'une seule agence, la Grand River Conservation Authority (GRCA). Cet état de chose est facilité par le fait que le bassin hydrographique de la rivière Grand est situé entièrement dans la province de l'Ontario. Depuis 25 ans, la GRCA a favorisé des relations étroites avec les municipalités du bassin, lesquelles ont toutes des représentants participant aux comités techniques, ainsi qu'avec les agences de gestion de ressources fédérales et provinciales, les organismes privés de la région et le public en général. Grâce à ce cadre de gestion, la GRCA a créé un partenariat

exemplaire fondé sur le bassin hydrographique pour la gestion du bassin de la rivière, et elle a récemment reçu le prix Theiss River 2000 à titre de meilleure agence de gestion de l'eau au monde. La GRCA a notamment réussi à établir, au sein du bassin hydrographique, un esprit d'équipe et une vision partagée qui se traduisent par une collaboration en matière de recherche et de financement d'importants projets de planification et de gestion.

Les recherches actuelles soutiennent la notion à l'effet que la gestion de l'eau, y compris le contrôle des SNP, s'accomplit le plus efficacement à l'échelle d'un bassin hydrologique. Bien que les plans d'assainissement et les plans de gestion panlacustre reposent en principe sur les collectivités, en réalité les comités publics consultatifs des PA sont souvent tenus à l'écart des travaux techniques réalisés dans le cadre des PA. Dans certains cas, il sont proportionnellement peu représentés, par comparaison avec les agences. Les comparaisons effectuées entre les systèmes de gestion de la rivière Grand et de la rivière Maumee dans le cadre des recherches actuelles semblent indiquer que les programmes à succès relatifs au bassin hydrologique de la rivière Grand ont été amorcés par des groupes de citoyens et non par une agence gouvernementale (autrement dit, par la base et non par le haut).

Les comités techniques de la GRCA doivent veiller à la réduction de la pollution due aux sources ponctuelles et non ponctuelles et au maintien de l'utilité de la rivière. La plupart sont composés de membres appartenant à différents groupes de parties intéressées, qui analysent conjointement et en collaboration les données relatives au bassin, proposent et évaluent les mesures d'assainissement, supervisent les activités de surveillance et communiquent les résultats à la collectivité. De plus, l'efficacité de la structure du PA de la rivière Maumee permet de détecter les problèmes et d'amorcer les programmes requis, mais elle ne permet pas d'assurer une gestion adaptative, une surveillance et un suivi continus, peut-être parce qu'elle ne bénéficie pas de l'appui de l'ensemble du bassin hydrographique, comme c'est le cas pour la GRCA.

La structure de gestion du bassin hydrographique de la rivière Grand permet également d'aborder le problème posé par les liens entre la fonction de planification de l'utilisation des terres et la protection de l'environnement. Dans la plupart des compétences, y compris l'Ontario, ces fonctions sont assurées par des systèmes distincts et la coordination entre ces systèmes est souvent faible ou inexistante. En Ontario, la Loi sur l'aménagement du territoire contient des dispositions permettant une prise de décision locale avec supervision provinciale. En pratique toutefois, cette supervision n'est effectuée que lors du règlement de différends devant le tribunal compétent, la Commission des affaires municipales de l'Ontario. Les réformes législatives proposées par la Commission Sewell Commission au début des années 90 (Sewell et autres, 1993) auraient créé des liens officiels entre la Loi sur l'aménagement du territoire et les lois sur l'environnement. Ces réformes ont été renversées lors de la venue au pouvoir du gouvernement du premier ministre Mike Harris, en1995.

La structure de gestion collaborative du bassin hydrographique de la GRCA réussit à intégrer la planification de l'utilisation des terres et la gestion de l'environnement à l'échelle locale et à l'échelle régionale. Grâce à ses comités, les municipalités individuelles et les citoyens participent aux discussions sur la planification et sur la gestion relatives au bassin dans son ensemble. Le modèle de simulation de la rivière Grand (Grand River Simulation Model), un modèle hydrologique et de qualité de l'eau pour l'ensemble du bassin, permet d'évaluer différentes stratégies de gestion et sert de fondement aux discussions sur les priorités régionales. Les individus représentent les conditions

et les intérêts, et la coordination au niveau régional est assurée par l'entremise de tables rondes. La structure axée sur les comités, qui est fondée sur des comités permanents et sur la participation à long terme, fournit également un forum officieux permettant le partage d'informations et de conseils techniques.

Ailleurs dans le monde, notamment en Australie, des mesures institutionnelles innovatrices sous-tendent la gestion de l'eau axée sur les bassins hydrologiques. La plupart des modèles comportent une seule agence dirigeante qui est située à l'écart des agences régulatrices mais qui invite la participation de ces agences. Comme c'est le cas pour la GRCA, leur rôle est d'assurer, à l'échelle du bassin, la supervision des activités de planification, de gestion et d'extraction des ressources, des activités de prévention et de diminution de la pollution, et des questions connexes. Il arrive souvent que la distribution de l'eau soit surveillée par l'agence de gestion du bassin hydrologique, qui doit également veiller à désigner les responsables, à élaborer les calendriers et à répartir les coûts parmi les parties intéressées du bassin. Les activités de surveillance, souvent assurée par de nombreux bénévoles (représentants de la collectivité, écoles et personnes à la retraite), et de communication touchant la qualité du bassin hydrologique et les activités qui s'y déroulent, représentent d'autres responsabilités importantes. Ces institutions assurant une gestion innovatrice comprennent notamment le Great Artesian Basin Consultative Council, le Lake Eyre Basin Coordination Group, la Murray-Darling Basin Commission (toutes de l'Australie) ainsi que le réseau de commissions régionales (mais non axées sur les bassins hydrologiques) de la California State Water Resources Control Board.

Recommandation

Le CCS recommande à la CMI ce qui suit :

• Que les Parties examinent les mesures institutionnelles actuelles de gestion de l'eau et des bassins hydrographiques et qu'elles étudient la possibilité de mettre sur pied des structures institutionnelles collaboratives, régionales multilatérales ou axées sur les bassins hydrologiques.

La discussion qui précède a porté principalement sur la pollution due aux SNP à l'échelle locale et régionale. Toutefois, la question des SNP a une portée nationale et internationale. Par conséquent, les actions entreprises au niveau local et au niveau régional doivent tenir compte de cette échelle plus large. La citation « penser globalement, agir localement » est certainement pertinente.

Tel qu'on l'a remarqué dans l'introduction de cette discussion sur les SNP, le Conseil partait de l'hypothèse que la pollution due aux SNP constitue toujours un problème important pour le bassin des Grands Lacs. Bien que l'étude réalisée par le GCPUT ait été achevée il y a 25 ans, notre société ne fait que commencer à saisir la portée de ses constatations, à la lumière de l'évolution rapide des tendances et des pratiques en matière d'utilisation des terres agricoles et urbaines. L'étude réalisée par le GCPUT était ponctuelle pour les années 70 et avant-gardiste. Il serait peut-être souhaitable de lire ou de relire le rapport du GCPUT et son importante documentation à l'appui. L'annexe 13 de l'Accord est toujours pertinente. En fait, le contrôle et la diminution de la pollution due aux SNP est primordiale pour le rétablissement et la protection de la santé de nos Grands Lacs.

2.3.4 Évaluation des indicateurs de la CEEL relativement à l'AQEGL

Pendant plus de dix ans, les Parties et la CMI ont déployé des efforts considérables pour élaborer des indicateurs en rapport avec l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs. Il serait peut-être approprié maintenant d'offrir quelques réflections sur l'objectif des indicateurs et d'évaluer si ces efforts permettent d'obtenir les résultats requis. En 1996, la CMI a diffusé un rapport intitulé Indicators to Evaluate Progress under the Great Lakes Water Quality Agreement (Commission mixte internationale, 1996). Selon la définition fournie, un indicateur donne des informations sur une question de signification plus importante ou permet de déceler une tendance ou un phénomène qui n'est pas immédiatement apparent. Cette définition est conforme à celles qui sont utilisées au niveau international en rapport avec les organismes indicateurs, qui sont définis comme des organismes dont les caractéristiques sont utilisées à titre d'indicateur de la présence d'attributs qu'il est trop difficile, trop peu pratique ou trop coûteux d'évaluer directement avec les autres espèces ou conditions environnementales faisant réellement l'objet d'un examen (Landres et autres, 1988, cité par Ewins et autres, 2001). Toutes les mesures ne sont pas nécessairement des indicateurs quoique certaines mesures puissent être utilisées de cette manière. Pour qu'une mesure puisse être considérée comme un indicateur, elle doit répondre aux conditions et aux critères suivants.

• Une tendance ou un phénomène non immédiatement décelable doit exister.

• Une question de portée plus importante, au sujet de laquelle la mesure fournit des indications, doit exister.

• La mesure doit pouvoir être transformée en indice fiable.

Bien que le préambule et les articles de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs ne fasse aucune mention d'indicateurs, les annexes y font allusion en plusieurs endroits. Il existe toutefois, dans le préambule et dans les articles de l'Accord, des phénomènes et des questions de portée plus importante qui ne sont pas immédiatement décelables et pour lesquels des indicateurs sont requis. Par exemple, les Parties, dans le préambule, concluent que « le meilleur moyen de protéger l'écosystème aquatique et d'améliorer la qualité de l'eau dans tout le bassin des Grands Lacs est l'adoption d'objectifs communs, l'élaboration et la mise en oeuvre de programmes et de mesures . . . ». La protection de l'écosystème aquatique et l'amélioration de la qualité de l'eau dans tout le bassin des Grands Lacs sont toutes deux des questions de portée plus importante et des phénomènes qui ne sont pas immédiatement décelables. Pour que les Parties soient en mesure de rendre compte des progrès réalisés relativement à ces questions de portée plus importante, il s'est avéré nécessaire, depuis la signature de l'Accord en 1972, de sélectionner des indicateurs et de mettre sur pied des programmes à long terme permettant de les évaluer.

Le Protocole de 1987 a ajouté à l'annexe 1 un Supplément qui aborde la question de l'établissement d'objectifs relatifs à l'écosystème des lacs et a désigné deux espèces, le touladi (Salvelinus namaycush) et Pontoporeia hoyi (maintenant connue sous le nom de Diporeia hoyi), comme indicateurs de l'état oligotrophe du lac Supérieur. Depuis lors, les Parties n'ont ajouté aucun autre objectif relatif à l'écosystème des lacs bien que le CCS ait recommandé la désignation de plusieurs autre espèces à ce titre (CMI, 1991), y compris le pygargue à tête blanche (Haliaeetus leucocephalus), le cormoran à aigrettes (Phalacrocorax auritus), le vison (Mustela vison) et la loutre

(Lutra canadensis). Le CCS a également recommandé l'élaboration plus poussée de l'objectif relatif au touladi afin de mesurer l'exposition aux substances toxiques rémanentes par l'entremise de la détermination de l'incidence de la mortalité embryonnaire, du taux de survie de l'alevin et de l'incidence d'anomalies de croissance au moyen d'échantillonnages d'oeufs de poisson (CMI, 1991).

La CEEL constitue l'un parmi plusieurs mécanismes de signalement dont disposent les Parties en vertu de l'Accord, et elle pourrait s'avérer particulièrement importante pour permettre la production, dans l'avenir, de rapports sur l'état des lacs fondés sur l'utilisation d'indicateurs. En général, le processus de la CEEL constitue également une excellente occasion, pour les scientifiques et les responsables de l'élaboration des politiques, de réaliser des consultations binationales et d'atteindre un consensus sur les éléments critiques de la mise en oeuvre de l'Accord. L'adoption, en 1999, de 80 indicateurs fondés sur les catégories de la CEEL relatives aux eaux libres et aux eaux à proximité des rivages, aux terres humides côtières, aux terres près des rivages, à la santé humaine, à l'utilisation des terres, aux catégories sociales et aux catégories non bornées, a représenté une évolution importante des activités de compte rendu ad hoc du passé à une méthodologie unifiée pour l'avenir. En dépit de ces attributs toutefois, la méthode de la CEEL ne satisfait pas entièrement les obligations des Parties en vertu de l'Accord pour ce qui est de la reddition de comptes (Environnement Canada et EPA américaine, 2000). Par conséquent, elle est considérée comme insuffisante à titre d'unique base d'évaluation des progrès réalisés par la CMI en vertu de l'Accord. Les efforts récemment déployés par le groupe de travail sur les indicateurs (IETF) et par le groupe de travail sur la mise en oeuvre des indicateurs (IITF) ont mené à la proposition d'un cadre d'évaluation fondé sur les résultats souhaités, tels que les qualités halieutiques, la potabilité et les possibilités de baignade (CMI, 1996 et 2000), et l'IITF a conclu que la CMI devra continuer à agir pendant les dix prochaines années afin d'élaborer et d'appliquer davantage les indicateurs requis pour mesurer les progrès réalisés en vertu de l'Accord.

Afin de déterminer la pertinence des indicateurs actuels de la CEEL aux fins d'évaluation de la CMI, le groupe de travail sur la santé de l'écosystème a bénéficié de l'aide de quatre étudiants de cycles supérieurs (John Heatley, Sandra Knuteson, Amy Roe et Rick Sherrard) de l'université de Clemson, qui ont entrepris des recherches au printemps 2000 afin de déterminer dans quelle mesure les 80 indicateurs suffisaient à satisfaire aux exigences de l'Accord en matière de reddition de comptes.

Le CCS a élaboré un ensemble de critères permettant de déterminer la pertinence des organismes candidats au rôle d'indicateur de la qualité de l'écosystème (CMI, 1985). Pour être retenu, un organisme devait posséder les caractéristiques suivantes :

• L'organisme devait être retrouvé dans l'ensemble du système;

• Il devait être facile d'obtenir des spécimens de l'organisme et d'en mesurer la biomasse;

• L'organisme devait être indigène et maintenir sa population au moyen de la procréation naturelle;

• L'organisme devait interagir directement avec plusieurs des composantes de son écosystème;

• Il devait exister des informations historiques, de préférence quantifiées, sur l'abondance de l'organisme;

• Il devait exister, pour l'organisme, des dimensions de niche bien documentées et quantifiées, et exprimées en termes de réactions métaboliques et comportementales;

• L'organisme devait manifester une réaction graduelle à un ensemble de facteurs de stress provenant de l'homme;

• L'organisme devait pouvoir servir d'outil de diagnostic pour des facteurs de stress précis de

toutes sortes;

• L'organisme devait réagir aux facteurs de stress d'une manière à la fois reconnaissable et quantifiable;

• L'organisme devait convenir aux investigations en laboratoire;

• L'organisme devait être généralement tenu comme une espèce importante pour les êtres humains;

• L'organisme devait pouvoir servir à indiquer des éléments de la qualité de l'écosystème autres que ceux qui font actuellement l'objet de paramètres acceptés.

Les étudiant ont élaboré une méthode leur permettant de classifier chacun des 80 indicateurs de la CEEL en fonction des réponses à 12 questions, dont 11 étaient directement liées aux critères du CCS. La douzième question portait sur la valeur de l'indicateur et sa capacité d'évaluer adéquatement l'écosystème (Tableau 1). Une note de 1 à 5 points était attribuée à chacune des 11 questions liées à la santé de l'écosystème, et il était possible d'accorder jusqu'à 10 points pour la question qui portait sur la valeur de l'indicateur, selon l'état d'élaboration actuel et le potentiel d'élaboration plus poussée de l'indicateur. Chaque étudiant a attribué une note à chaque indicateur, indépendamment des autres étudiants, puis un consensus a été atteint afin d'attribuer une note finale à chaque indicateur.

En fonction de ces critères et des informations sur les indicateurs comprises dans les récents rapports de la CEEL (Environnement Canada et EPA américaine, 1999 et 2000), les indicateurs de la CEEL classifiés comme excellents, bons et adéquats, s'ils étaient entièrement élaborés, ont été considérés comme adéquats pour les besoins de l'Accord.

Des notes finales ont été attribuées aux indicateurs, qui ont été classifiés « excellents » (51-70 points), « bons » (40-50 points), « adéquats » (30-39 points) ou « faibles » (moins de 30 points) (Tableau 2). Les indicateurs classifiés « excellents »sont considérés comme en mesure de représenter adéquatement la santé de l'écosystème, et tous sauf un étaient prêts à utiliser sur le terrain. Les indicateurs classifiés « bons » et « adéquats » sont valables mais on manque de paramètres pour être en mesure de les considérer comme prêts à utiliser. Les indicateurs classifiés « faibles » ne sont pas considérés comme en mesure de représenter adéquatement la santé de l'écosystème et (ou) ils sont peu valables, et ils ont été éliminés par les chercheurs. Dix parmi les 80 indicateurs ont reçu la classification « excellent ». Dix-sept parmi les 80 indicateurs ont reçu la classification « bon ». Vingt-et-un parmi les 80 indicateurs ont reçu la classification « adéquat ». Les 32 indicateurs restants ont reçu la classification « faible ». Aucun des indicateurs liés aux catégories d'utilisation des terres et d'indicateurs sociaux de la CEEL n'était suffisamment élaborés pour être utiles. Par conséquent, ils ont tous reçu la classification « faible ».

Un deuxième examen des indicateur de la CEEL et de leur pertinence relativement aux objectifs de la CMI, aux résultats souhaités et aux annexes de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs a été effectué et les résultats constituent l'annexe 2 de l'ébauche pour examen du rapport de la CEEL pour l'an 2000. Cet examen de la pertinence des indicateurs relativement aux priorités de la CMI portait sur les indicateurs eux-mêmes et non sur leur capacité d'atteindre concrètement ces objectifs. Un certain nombre d'écarts ont été constatés par rapport aux priorités de la CMI. Il n'existe aucun indicateur de la CEEL pour les priorités suivantes de la CMI : annexes 4 à 10 et annexe 16 de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs; résultats souhaités en matière de viabilité économique; diminution de l'utilité bénéfique des poissons et des espèces sauvages contaminées, fermetures de plages et coûts agricoles et industriels. Les indicateurs de la

CEEL étaient inadéquats pour les besoins des priorités suivantes de la CMI : résultats souhaités en matière de dragage, baignade/potabilité et excédent de phosphore); diminution de l'utilité bénéfique du dragage, consommation de poisson et d'espèces sauvages, tumeurs, eau potable et qualités esthétiques. La CEEL n'a fait aucune tentative d'évaluation du caractère adéquat de ses indicateurs par rapport à l'une quelconque des priorités de la CMI (PA, PGP, l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, résultats souhaités et objectifs de la CMI). Par conséquent, les besoins de la CMI et l'obligation pour les Parties de rendre compte en vertu de l'Accord n'ont pas été évalués en rapport avec les indicateurs de la CEEL.

Recommandations

Le CCS recommande à la CMI ce qui suit :

• Que les Parties évaluent dans quelle mesure les indicateurs de la CEEL peuvent être utilisés pour satisfaire aux obligations de rendre compte en conformité avec l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs.

• Que la CMI accorde une plus grande priorité à son rôle d'évaluation de l'état des lacs et de détermination des progrès réalisés en vertu de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs maintenant qu'elle dispose d'un cadre relatif aux indicateurs et à la reddition de comptes.

2.3.5 Évaluation des plans d'assainissement : visites des secteurs préoccupants de la rivière Niagara et du fleuve Saint-Laurent

La CMI a adopté en1996 un processus d'examen de l'état des SP. Depuis, trois examens ont été réalisés (CMI, 1997a; 1999a,b) et deux examens sont actuellement en cours de réalisation. Le CCS a accordé son aide à la Commission pour ce qui est des éléments scientifiques des examens. Il a également organisé des visites sur le terrain, tenu des réunions publiques et prodigué des conseils à la Commission. Au cours du cycle bisannuel 1999-2001, le Conseil s'est réuni dans les SP de la rivière Niagara et du fleuve Saint-Laurent.

Rivière Niagara

La réunion du CCS qui a eu lieu à Niagara Falls, dans l'état de New York, les 29 et 30 novembre 2000, a compris les éléments suivants : présentations techniques de représentants des agences gouvernementales participant au Plan de gestion des toxiques de la rivière Niagara; visite des sites d'enfouissement de déchets toxiques du côté américain; et réunion publique de citoyens intéressés dans le cadre de laquelle ont eu lieu des présentations scientifiques. La réunion a été tenue dans le cadre de la séance portes ouvertes sur l'assainissement des sites d'enfouissement de déchets toxiques de la rivière Niagara américaine organisée pour le public et pour les médias par l'EPA et le New York Department of Environmental Conservation. Le Conseil a offert à la Commission les commentaires et les conclusions suivantes.

1. La rivière Niagara a été désignée secteur préoccupant principalement en raison des inquiétudes relatives aux dépôts de produits chimiques toxiques dans la rivière en général, et en particulier

aux dépôts provenant des sites d'enfouissement de déchets toxiques su côté américain de la frontière canado-américaine. La fabrication de produits chimiques comportant l'utilisation du chlore dure depuis les années 1890 et les déchets qui en proviennent ont été déposés dans la rivière Niagara et dans les sites d'enfouissement de produits chimiques pendant tout le vingtième siècle. La situation sur le plan toxicologique est devenue particulièrement préoccupante dans les années 40 et on a observé par la suite des disparitions d'espèces de poissons et d'animaux. Ces inquiétudes sont devenues extrêmement importantes lorsqu'on a réalisé que les produits chimiques, notamment les BPC, le Mirex et les dioxines de la région du Niagara, peuvent avoir des répercussions non seulement sur l'ensemble du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent, mais également sur le golfe du Saint-Laurent et sur l'océan Atlantique.

2. Bien que des efforts très importants soient déployés, à chaque site d'enfouissement de déchets, pour empêcher les produits chimiques de quitter le site, il faut reconnaître et admettre la réalité de l'ampleur géographique et temporelle du problème. La décharge de Hyde Park, par exemple, contient environ 80 000 tonnes de déchets, dont certains sont toxiques. Environ huit livres de produits chimiques en sont extraits et traités quotidiennement au moyen du pompage et du traitement de l'eau qui infiltre ce site. Néanmoins, il convient de souligner les efforts de gestion déployés par l'EPA, par le NYDEC et par l'industrie pour contenir les déchets toxiques sur les site.

3. Les programmes de surveillance et de contrôle du Plan de gestion des toxiques de la rivière Niagara sont des modèles de coopération binationale et de réussite. Les activités d'assainissement et de confinement des déchets ont permis d'obtenir des diminutions considérables des niveaux de pollution ambiante de la rivière et du biote. L'efficacité des programmes de surveillance témoignent de façon convaincante de la valeur de l'utilisation de cette méthode pour les autres voies interlacustres.

4. Le confinement des déchets, la réduction des dépôts de contaminants dans la rivière et la relocalisation des habitations et des citoyens ont suscité peu de protestations et d'inquiétudes publiques, à l'inverse des débuts de l'activisme civil dans la région. Bien que ces mesures semblent avoir été couronnées de succès, un commentaire présenté lors de la réunion publique du Conseil a servi à rappeler aux responsables officiels qu'elles ne comportent aucune activité d'assainissement et qu'elles engagent le gouvernement et le secteur industriel à mettre en oeuvre des solutions coûteuses et à long terme pour lutter contre cette pollution . Des inquiétudes ont été exprimées en rapport avec la possibilité de soutenir cet engagement compte tenu des coûts cumulatifs élevés du confinement des déchets et du petit nombre de citoyens qui continuent d'exiger des solutions.

5. L'importance des liquides non aqueux denses (LNAD) dans les aquifères des roches fragmentées est bien comprise sur le plan scientifique. Ce savoir, toutefois, ne fait que commencer à se traduire par des pratiques opérationnelles. Puisque les LNAD sont difficiles à déceler dans les roches fragmentées et encore plus difficiles à atteindre, la technologie de pompage et de traitement n'est pas très efficace pour les retirer. L'objectif principal de cette technologie est de renverser la direction de l'écoulement dans un site contaminé. Toutefois, de petites quantités de LNAD seront retirés avec l'eau, qui sera traitée avant d'être libérée. À long terme, les LNAD pourraient s'avérer une source de plus en plus importante exigeant un traitement au fur et à mesure qu'on réussit à augmenter l'extraction des déchets solubles du site par pompage des eaux

souterraines. En outre, compte tenu de l'accès limité de l'eau aux LNAD dans les roches fragmentées, l'efficacité sur les mouvements des LNAD du renversement de la direction de l'écoulement est difficile à prévoir. De plus, avec le passage du temps et de la diminution des sources de LNAD plus facilement accessibles, les concentrations en solution dans l'eau diminueront et il sera nécessaire de pomper des quantités d'eau plus importantes pour en extraire une quantité donnée de contaminants. Peu de recherches appliquées avec la participation d'hydrogéologues des universités voisines ou d'institutions telles que la U.S. Geological Survey semblent avoir été effectuées en rapport avec les technologies de pompage et de traitement dans la région du Niagara . Cette région offre l'occasion de faire avancer la science et le génie du traitement des LNAD, et cet avancement est nécessaire pour faire face aux défis futurs posés par l'assainissement des sites.

6. En raison de la gravité des problèmes, Les Parties ont choisi de gérer les problèmes relatifs aux substances toxiques en utilisant les cadres régulatrices de chaque pays et en collaborant dans le cadre du Plan de gestion des toxiques de la rivière Niagara (PGTRN). Le PGTRN comprend la Déclaration d'intention relative au Niagara, un accord multipartite (4 parties) qui comporte un plan de travail mis à jour chaque année et qui a pour objectif la diminution des concentrations de produits chimiques dans la rivière. Bien que le PGTRN soit en fait une activité secondaire du PA de la rivière Niagara, les efforts déployés par les deux pays dans le cadre du PA ont joué un rôle restreint ou marginal dans la résolution des problèmes relatifs aux substances toxiques. Au Canada par exemple, la plupart des questions relatives au PA touchent la rivière Welland. Au mieux, on peut dire que l'élaboration du PA est mal coordonnée sur le plan binational, qu'il n'est pas géré binationalement à l'aide d'une démarche axée sur l'écosystème, et qu'il ne semble pas constituer une priorité importante pour les gouvernements fédéraux. Davantage de liens binationaux entre le PGTRN, les PA et le PGP du lac Ontario sont requis. Il serait également peut-être souhaitable d'y incorporer les activités de recherche et de surveillance du fleuve Saint-Laurent et du golfe du Saint-Laurent en rapport avec les commentaires numéros 1 et 2 ci-dessus.

7. À court terme, la crise relative à la gestion des déchets toxiques semble pouvoir être gérée par l'entremise de mesures de confinement aux sites d'enfouissement prioritaires. Toutefois, les questions relatives aux autres sources de la rivière Niagara, notamment, les dépôts en amont, les sites d'enfouissement non prioritaires, les sédiments contaminés et les autres sources non ponctuelles, continuent d'avoir une incidence sur l'utilisation bénéfique de la rivière et de justifier la diffusion continue d'avis aux consommateurs de poisson dans l'avenir prévisible. Par exemple, davantage d'avis aux consommateurs, et des avis plus restrictifs, sont diffusés pour le bas que pour le haut de la rivière Niagara. Les activités actuelles de retracement des sources pour les 26 sites prioritaires déterminés par l'EPA américaine devraient être achevées en 2003. Pour réaliser des réductions supplémentaires, il pourrait s'avérer nécessaire de mieux évaluer les autres sources, puits et voies de passage, particulièrement celles qui touchent le lac Ontario, afin de permettre la prise de décisions et l'adoption de mesures de gestion appropriées.

8. Le flux d'informations relatives à la région du Niagara est restreint, particulièrement en ce qui a trait au soutien du transfert de la technologie de gestion des sites d'enfouissement de déchets dans l'ensemble du bassin des Grands Lacs, et le Great Lakes National Program Office de l'EPA doit jouer un rôle plus important de sensibilisation entre les régions qui relèvent de l'EPA et les SP qui souffrent de problèmes semblables, quoique à moindre échelle. Le maire de Niagara Falls en a fait état lorsqu'il a parlé de faire connaître davantage les réussites connues en matière de

gestion de l'environnement dans la région et d'en promouvoir l'utilisation à titre d'expérience d'apprentissage.

9. La méthode de gestion des déchets au moyen du confinement a suscité la désignation de vastes espaces gazonnés et ouverts dans la ville même comme zones réglementées pour des dizaines ou même des centaines d'années à venir. Du point de vue de l'utilisation des terres, les restrictions relatives à ces espaces continueront d'avoir de graves répercussions économiques et sociales sur la ville tant et aussi longtemps qu'ils demeureront non utilisables. Il sera nécessaire d'aborder la question des obstacles juridiques, conceptuels et environnementaux à surmonter pour permettre, à long terme, l'utilisation de ces espaces à titre d'espace public, par exemple.

Fleuve Saint-Laurent

Dans son rapport sur ses priorités pour 1997-1999 (CMI 2000), le CCS a recommandé à la Commission d'effectuer un examen des progrès réalisés relativement au SP de Cornwall/Massena dans la foulée de la réception des PA de deuxième étape. Le CCS s'est réuni à Cornwall les 23 et 24 mai 2001 et a visité trois sites industriels faisant l'objet d'activités d'assainissement du côté américain. Le Conseil a présenté les commentaires suivants :

1. Dans l'ensemble, le Conseil est impressionné par les progrès réalisés relativement aux trois sites industriels américains (GM, Reynolds et ALCOA). Ces efforts sont significatifs et se comparent favorablement au manque d'action en la matière du côté canadien du SP du fleuve Saint-Laurent.

2. En dépit des progrès réalisés relativement au site de la GM, des inquiétudes ont été exprimées en rapport avec les délais importants dans l'enlèvement des matières les plus contaminées du site. Il a semblé aux membres du Conseil qui étaient présents qu'une démarche stratégique par étape basée sur des priorités relatives à la protection de la santé publique aurait été davantage susceptible de susciter des mesures plus précoce et plus efficaces. Il a été recommandé qu'après avoir validé ces inquiétudes et en avoir discuté avec l'entreprise, le processus de prise de décision utilisé dans le cadre du projet de la GM fasse l'objet d'un examen indépendant visant à rendre la réglementation plus responsable et plus simple.

3. Les autorités régulatrices n'ont apparemment pas exigé que l'incidence et la signification de la vaporisation des BPC soient prises en compte lors de l'élaboration des mesures d'assainissement du site de la société Reynolds. La vaporisation observée à ce site est aggravée par l'utilisation d'une barrière pneumatique, une méthode efficace d'enlèvement des BPC en solution, pour confiner les sédiments remis en suspension pendant les opérations de dragage. L'importance de la vaporisation des BPC est reconnue et a été abordée dans les autres SP, par exemple dans le cadre de la conception et de la mise en oeuvre du plan de dragage de la rivière Grand Calumet. Cette vaporisation pourrait être quantifiée au moyen d'une étude de modélisation utilisant les méthodes scientifiques modernes. Une telle étude permettrait aux responsables des prises de décision et aux évaluateurs de déterminer l'importance des émissions et des risques pour la santé publique qui découlent de la manipulation à l'air libre des matières contaminées aux BPC et de les comparer aux coûts et à la faisabilité des mesures d'atténuation. En l'absence de cette information, il est impossible de déterminer si des résultats rentables sont obtenus dans le cadre du plan de travail actuel et de quantifier les répercussions sur le Canada. Il serait souhaitable d'examiner les motifs de la sélection, pour le projet de dragage, d'une barrière pneumatique et d'étudier les leçons à

apprendre en vue de futurs projets d'assainissement.

4. Les efforts de surveillance actuels, particulièrement des efforts de biosurveillance, semblent insuffisants pour permettre une gestion et une analyse post-évaluation du projet qui soient adéquates, et ils bénéficieraient d'un plan, d'un examen technique et de la diffusion publique des résultats.

5. Les commentaires qui précèdent touchent principalement la capacité des gouvernements de s'acquitter de leurs responsabilités de surveillance, de gestion et de prise de décision en tenant compte des plus récents progrès de la science et de la technologie pour les soutenir dans leur objectifs d'assainissement. Les gouvernements devraient être encouragés à améliorer leurs processus d'examen par des pairs ou à utiliser des ressources humaines privées, si nécessaire, afin de disposer des connaissances et du savoir-faire permettant d'assurer que les meilleures pratiques d'assainissement seront prescrites et approuvées.

2.3.6 Utilisation de la modélisation atmosphérique dans le cadre de l'élaboration des politiques, et utilisation de modèles pour l'élaboration de stratégies relatives à la réduction des substances toxiques de l'air

Les capacités et l'utilité des modèles atmosphériques à titre de fondement pour les décisions liées à la réglementation et aux politiques visant à contrôler davantage les émissions de substances toxiques rémanentes ont été abordées grâce aux efforts conjoints du Delta Institute, du Conseil consultatif international sur la qualité de l'atmosphère de la CMI et du Conseil consultatif scientifique dans le cadre de deux ateliers qui ont eu lieu en juillet et en novembre 2000.

Les constatations et les recommandations significatives offertes à la CMI lors de ces deux ateliers se trouvent dans le chapitre quatre du présent rapport. Elles ont été préparées par le Conseil consultatif international sur la qualité de l'atmosphère.

Le premier atelier a porté sur les capacités des modèles, à titre d'outils scientifiques, de fournir des connaissances et de susciter une compréhension des processus et du devenir des sources atmosphériques de produits chimiques toxiques rémanents, et particulièrement de faire le lien entre les sources rapprochées et distantes et les régions réceptrices telles que les Grands Lacs. Bien que le besoin de faire mieux connaître l'application de ces modèles aux responsables de l'élaboration des politiques ait été évident, il a été clairement précisé que les modèles physiques de ce type seraient utilisés conjointement avec des modèles d'autres types, notamment des modèles d'analyse de risques et d'évaluation de répercussions socio-économiques, pour la formulation des politiques.

Le deuxième atelier a porté sur l'application de différents modèles pour déterminer la source et l'importance de la contamination du bassin du lac Michigan par certaines substances toxiques rémanentes. Les participants ont également examiné les activités de modélisation réalisées ailleurs

dans le monde. Une détermination préliminaire des sources significatives d'émissions dans l'atmosphère, particulièrement en ce qui a trait aux BPC, et des recommandations ont été élaborées relativement à la détermination de sources supplémentaires, à la surveillance du milieu et aux activités de modélisation. Dans le cadre de cet atelier, le Delta Institute a également présenté une stratégie préliminaire permettant d'atténuer les dépôts, dans le lac Michigan, des produits toxiques transportés dans l'atmosphère. Cette stratégie était principalement fondée sur les données et sur l'information fournies par le programme sur le bilan massique du lac Michigan (Lake Michigan Mass Balance Program) de l'EPA américaine.

Le Conseil consultatif scientifique confirme les constatations du Conseil consultatif international sur la qualité de l'atmosphère et appuie ses recommandations (qui se trouvent dans le chapitre 4) découlant de ces deux ateliers.

2.4. NOUVEAUX ENJEUX EN MATIÈRE DE SCIENCE, DE RECHERCHE

ET DE POLITIQUES RELATIVEMENT AUX GRANDS LACS

2.4.1 Application d'un cadre méthodologique, et processus proposé permettant aux organismes membres de l'Accord d'aborder les nouveaux enjeux en matière de science, de recherche et de politiques relativement aux Grands Lacs

Depuis le dernier rapport du CCS, plusieurs projets universitaires et gouvernementaux liés à la détermination et à l'évaluation des nouveaux enjeux en général, et au rôle joué par la science en particulier, ont été réalisés (Munn, 1999; Munn et autres, 1999; Victor et autres, 2000). La compréhension améliorée des phénomènes tels que le cycle géochimique des contaminants, les capacités accrues de surveillance et de détection des effets biologiques des polluants et l'élaboration et l'utilisation répandues de modèles évolués à l'échelle mondiale, régionale et locale, ont contribué à améliorer la valeur et la pertinence des prévisions pour l'élaboration des politiques. L'identification des nouveaux enjeux fournit aux responsables de l'élaboration des politiques et de la prise de

décision l'occasion de déterminer quels sujets devraient faire l'objet de recherches plus poussées dans des domaines non démontrés, mal connus ou liés à des tendances sociales ou économiques difficiles à quantifier. De manière plus fondamentale, la connaissance des nouveaux enjeux peut susciter l'adoption de politiques et de mesures proactives permettant de prévenir les problèmes. Elle constitue dont la pierre angulaire des politiques environnementales et de la prévention de la pollution.

Dans le chapitre 1 du rapport 1997-99 Priorities and Progress under the Great Lakes Water Quality Agreement (http://www.ijc.org/php/publications/html/pr9799.html), le groupe de travail sur les nouveaux enjeux du Conseil consultatif scientifique a indiqué qu'il entendait utiliser une démarche plus méthodique pour l'évaluation des nouveaux enjeux. Il qualifie les travaux du Conseil consultatif scientifique de l'EPA comme constituant une démarche méritant d'être considérée. Un examen récent des pratiques courantes commandé par le ministère de l'Environnement de l'Ontario a recommandé que le ministère utiliser une adaptation de la méthodologie de l'EPA. Dans leur rapport, Victor et autres font remarquer qu'il n'existe aucune procédure ou aucun processus unique entièrement couronné de succès qui soit actuellement utilisé par une agence de protection de l'environnement quelque part dans le monde (Victor et autres, 2000).

Dans le but d'appliquer la méthodologie de l'EPA, le groupe de travail du CCS a travaillé conjointement avec le Comité sur les nouveaux enjeux du Conseil des gestionnaires de la recherche des Grands Lacs pour cerner différents enjeux en se fondant sur les opinions d'experts, et il les a abordés au moyen de valeurs courantes et de critères pondérés.

La méthodologie d'évaluation est un processus de classification fondé sur cinq critères relatifs aux répercussions et sur un critère relatif aux probabilités. Chaque critère reçoit au départ une note entre 1 et 5. Cette note est ensuite rajustée en fonction d'une pondération qui lui est attribuée. Ces facteurs de pondération sont les suivants : nouveauté - 10; portée - 7; gravité - 10; visibilité - 5; à-propos - 5; et probabilité - .5. Puisque la probabilité porte sur la vraisemblance qu'il sera nécessaire d'aborder l'enjeu, il s'agit d'un critère à valeur intégrative et prédictive qui dépend dans une large mesure des cinq critères relatifs aux répercussions. La probabilité a été évaluée et exprimée en pourcentage, selon la vraisemblance de la réalisation de l'enjeu. Par exemple, une probabilité de 100 pour cent équivaut à la note maximum pouvant être attribuée à un nouvel enjeu, qui n'a jamais été vu auparavant. Le groupe de travail a considéré ces valeurs et ces critères comme appropriés pour l'étude des nouveaux enjeux relatifs aux Grands Lacs. Toutefois, il reconnaît que ces valeurs et ces critères pourraient tout aussi bien être modifiés pour mettre en évidence d'autres caractéristiques, pour exprimer d'autres priorités ou simplement parce que l'on estime que les pondérations proposées ne conviennent pas.

Dans le cadre de ce système, un enjeux qui est entièrement nouveau, qui touche presque tous les habitants, qui a une visibilité importante, qui sera probablement ressenti bientôt et qui se manifestera très vraisemblablement reçoit la priorité la plus élevée. Les cinq premiers critères caractérisent un enjeux dans la mesure où il se manifestera alors que le dernier critère exprime la probabilité qu'il se manifeste et qu'il soit nécessaire d'en tenir compte dans un avenir pertinent.

Une démarche méthodique d'évaluation des nouveaux enjeux permet également d'analyser les résultats plus en profondeur. En comparant les notes attribuées relativement aux répercussions d'un enjeu à la note attribuée relativement à la probabilité qu'il se manifeste, par exemple, il est possible de déterminer quatre niveaux de préoccupations : répercussions importantes et probabilité élevée -

enjeux importants à aborder immédiatement; répercussions importantes et faible probabilité - enjeux inattendus justifiant des politiques de sans reproche; répercussions mineures et probabilité élevée - besoin de préparer une réaction appropriée; répercussions mineures et faible probabilité - aucune urgence : il suffit d'attendre et de surveiller.

Au moyen de cette méthodologie d'évaluation, le groupe de travail et le Conseil des gestionnaires de la recherche des Grands Lacs a déterminé l'existence des 18 nouveaux enjeux suivants.

• Contaminants (y compris substances pharmaceutiques) nouveaux ou ne faisant pas l'objet d'une surveillance dans les eaux usées

Les produits chimiques énumérés dans l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs et dans ses annexes ne représentent qu'une partie des substances déversées dans les eaux des Grands Lacs. Peu d'attention a été accordée à plusieurs groupes des substances plus diversifiées, y compris les agents pharmaceutiques et les ingrédients bio-actifs contenus dans une vaste gamme de produits de soins personnels.

• Émergence de nouveaux pathogènes

Les nouveaux agents d'infections, connus sous l'appellation « pathogènes émergents », sont traités à part des contaminants émergents tels que les composés chimique et pharmaceutiques dont il est question ci-dessus. Les différents pathogènes détectés dans les eaux des Grands Lacs au cours des dix dernières années, habituellement lors d'une épidémie, comprennent notamment Cryptosporidia, Giardia, Cyclospora et Escherichia coli. Le choléra, qui est toujours présent dans les eaux de certains pays étrangers et qui peut être libéré par l'entremise de l'eau de ballast des navires, peut toujours devenir problématique.

• Eaux souterraines

La gestion éclairée des eaux des Grands Lacs exige que l'on reconnaisse que les nappes d'eau souterraines représentent un apport important pour les Grands Lacs. Les décisions qui ont une incidence sur la quantité ou la qualité des eaux souterraines qui se retrouvent dans les artères secondaires et dans les terres humides côtières ont également une incidence sur la quantité et sur la qualité de l'eau dans les Grands Lacs et sur la santé de l'écosystème des Grands Lacs.

• Espèces envahissantes

Il existe actuellement plus de 160 espèces non indigènes dans les Grands Lacs, et on en découvre d'autres chaque année. De nombreuses études ont fait état des conséquences environnementales et économiques de l'établissement des espèces envahissantes non indigènes. Bien que de nombreux vecteurs de transport d'espèces envahissantes non indigènes soient connus, il semble que la décharge d'eau de ballast des navires étrangers qui traversent les Grands Lacs représente la menace la plus importante à cet égard.

• Biotechnologie : risques relatifs aux espèces produites par la biotechnologie

Quels sont les risques écologiques que font courir aux plantes et aux poissons les organismes génétiquement modifiés libérés dans le bassin des Grands Lacs?

• Mondialisation des questions liées au commerce et à l'environnement

L'importance des liens avec le commerce et l'environnement et les répercussions directes et

indirectes sur l'environnement d'une augmentation des activités économiques constituent un grave facteur de préoccupation parce qu'elles peuvent entraîner une diminution de la qualité de l'environnement. Pour ce qui est des Grands Lacs, quelles sont ces questions et dans quelle mesure risquent-elles d'avoir des conséquences néfastes sur la qualité de l'eau dans les Grands Lacs?

• Déclin de la biodiversité

Cet enjeu est habituellement considéré comme une préoccupation mondiale et régionale en matière de sauvegarde de l'environnement. En ce qui a trait aux Grands Lacs, les données disponibles sont insuffisantes pour permettre de déterminer l'incidence de la disparition des espèces sur l'intégrité biologique des eaux. Lorsque cette incidence aura été déterminée, il sera nécessaire d'élaborer une stratégie permettant de rétablir et de protéger les espèces indigènes des Grands Lacs.

• Système intégré de surveillance et d'observation

Un système automatisé fondé sur la télédétection et sur les communications par satellite, joint à des modèles permettant de calculer l'état futur des lacs et les tendances, est requis en rapport avec les polluants d'importance critique.

• Cibles en matière de nutriments

Les quantités de phosphore que contiennent les Grands Lacs continuent d'être préoccupantes et d'avoir des conséquences pour les pêcheries et pour les activités de gestion non ponctuelle. Doit-on ajouter de nouvelles cibles à l'annexe 3 et dans l'affirmative, comment doit-on les calculer?

• Enjeux écologiques et socio-économiques liés aux variations du niveau d'eau

Le niveau d'eau dans les Grands Lacs a varié de façon significative dans le passé et il continuera de varier dans l'avenir. Quelles répercussions ces variations risquent-elles d'avoir, directement ou indirectement, sur la qualité de l'eau? Les effets directs pourraient comprendre, par exemple, des concentrations accrues de substances toxiques rémanentes alors que les effets indirects pourraient comprendre un dragage accru provenant de la navigation et remuant des sédiments contaminés.

• Intégrité biologique

Quelle est la définition scientifique de l'intégrité biologique et quelles mesures sont requises pour l'obtenir?

• Conséquences pour les Grands Lacs de l'augmentation de la population

L'augmentation de la population et de l'activité économique, ajoutée aux changements dans le climat, pourrait entraîner un manque d'eau dans certaines régions de l'Amérique du Nord. Qu'est-ce que cela signifie pour la région des Grands Lacs? Quelles sont les conséquences possible, pour les Grands Lacs, de l'étalement urbain, de l'augmentation de l'utilisation des véhicules, de la gestion des déchets solides et du négoce agricole?

• Évaluation améliorée des ressources

Les méthodes actuelles permettant de quantifier les avantages non monétaires de la protection et du rétablissement des ressources naturelles sont limitées. Comment le processus de prise de décision peut-il mieux tenir compte des décisions visant à protéger la santé des être humains et de l'écosystème?

• Changements climatiques

La fiabilité accrue des modèles de circulation mondiale permettent de plus en plus de déterminer

l'existence de facteurs locaux de changement climatique et leurs répercussions. Qu'en sera-t-il, selon les dernières recherches?

• Toxiques et toxines

Il s'agit de tout ce qui se rapporte aux polluants biologiques et chimique, notamment les produits chimiques non mesurés ou non évalués, les répercussions sur la santé humaine et les tendances relatives aux polluants critiques.

• Qualité de l'air

Quelles sont les conséquences, pour les lacs, de la fermeture éventuelle des centrales électronucléaires? Quelles sont les conséquences, pour les PA et les PGP, des sources continues à longue distance?

• Effets synergique et cumulatifs des mélanges de toxiques

L'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs précise quelles recherches sont requises pour appuyer ses objectifs exprimés dans l'annexe 17. La réalisation de recherches permettant d'élaborer des mesures graduées pour lutter contre les contaminants, compte tenu de l'exposition aux divers milieux et des interactions entre les substances chimiques fait partie des priorités exprimées par les Parties.

Les résultats obtenus ont permis d'établir un classement global fondé sur les évaluations individuelles présentées, formant ainsi la base d'un consensus possible ou de discussions supplémentaires. Compte tenu du fait que cette activité a permis de vérifier la fiabilité de la méthode et compte tenu du nombre restreint de participants, le classement concret des enjeux a été jugé moins important que le processus utilisé pour le déterminer. Par conséquent, le groupe de travail n'a pas l'intention, pour le moment, de mettre en oeuvre les résultats ou d'effectuer des recommandations qui reposent sur ces résultats.

Tel que souligné dans le rapport du CCS pour 1997-1999, l'un des principaux avantages de la recherche et de l'analyse relativement à l'avenir est la production d'un cadre méthodologique permettant d'évaluer les informations et d'influer sur les décisions et sur les mesures, particulièrement sur l'objet des recherches. La méthodologie de l'EPA comprend une démarche qui a fait ses preuves et qui pourrait être utilisée dans le cadre d'autres projets de ce genre à l'avenir. Lorsque la méthodologie est utilisée, toutefois, il est essentiel pour l'obtention de résultats fiables d'obtenir la participation d'un nombre suffisamment important de personnes bien informées. Les examens récents des processus relatifs aux nouveaux enjeux utilisés par les autre agences et par les pays étrangers ont déterminé le besoin d'adopter une procédure et un processus officiel permettant de bénéficier de la vision des membres les plus innovateurs et créateurs des différentes sociétés. Le groupe de travail croit que la démarche actuelle ne suffit pas à satisfaire les besoins de la CMI en rapport avec son rôle d'avertisseur auprès des Parties.

Recommandation

Par conséquent, le CCS recommande à la CMI ce qui suit :

• Attribuer à un groupe précis la responsabilité de l'organisation et de la gestion d'un atelier

visant à déterminer les tendances et les nouveaux enjeux en vertu de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs au début de chaque cycle bisannuel, rendre compte des travaux de l'atelier lors du forum public bisannuel de la CMI, et tenir compte de ces informations lors de l'élaboration de plans de travail relatifs aux activités prioritaires pour le prochain cycle bisannuel.

• Attribuer aux institutions consultatives de la CMI un rôle de premier plan à jouer dans l'évaluation des enjeux liés à leur mandat, en fonction de leur rôle relatif à la science, à la recherche et aux politiques pertinentes aux enjeux.

• Demander aux institutions consultatives de présenter à la CMI des comptes rendus périodiques sur les nouveaux enjeux à titre de partie intégrante du processus bisannuel de reddition de comptes en vertu de l'Accord.

Bien que l'atelier envisagé ne doive pas être de particulièrement longue durée ou exiger la participation d'un grand nombre de personnes, des ressources à cet égard seront requises sur une base bisannuelle. L'atelier, tel qu'on le conçoit, bénéficierait de la participation d'experts invités ainsi que de membres du Conseil et du groupe de travail. Il devrait porter, au minimum, sur quatre sujets importants afin de permettre une démarche inclusive :

• les nouvelles conséquences de la qualité de l'eau sur les êtres humains, sur les poissons et sur les espèces sauvages;

• les nouveaux agents chimiques;

• les nouvelles sources de pollution;

• les nouvelles politique relatives aux problèmes actuels.

L'intérêt manifesté par le public en rapport avec les nouveaux enjeux est également valable et devrait être favorisé. Actuellement, le groupe de travail est représenté dans le site Web de la CMI et sollicite la participation du public par l'entremise d'un sondage au moyen d'un questionnaire.

2.4.2 Chimie verte

Le rapport du CCS pour 1993-1995 contient une description de la démarche dite « de chimie verte » permettant de fabriquer des produits chimiques de façon moins polluante. Le rapport indique en particulier comment une telle démarche peut contribuer à diminuer la production de déchets ou à atténuer la toxicité des flux de déchets. Les cinq dernières années ont été témoin d'une amplification de la portée de la chimie verte et des autres technologies de fabrication plus « propre ». D'importants prix et d'importantes subventions de recherche nationales et régionales à cet effet sont actuellement en voie d'établissement ou proposées aux États-Unis et en Europe . Aux États-Unis, le Presidential Green Chemistry Challenge est l'un des premiers projets de ce type à être lancé (http://www.epa.gov/opptintr/greenchemistry). Les entreprises qui ont formulé de nouveaux processus ou produits moins polluants font la preuve qu'il est possible d'aller de l'avant tout en mettant en oeuvre les principes de la chimie verte, et les chefs de file de l'industrie et du secteur universitaire sont récompensés de leurs efforts en la matière au moyen de l'attribution de tels prix.

Ce qui est tout aussi important, des principes plus larges (cf. Tableau 3) et des objectifs à long terme (Collins, 2001; Smaglik, 2000) ont été formulés pour la chimie verte. Ceux-ci comprennent

d'une part les manières de traiter la question des réactifs et des méthodes de synthèse moins nuisibles, mais ils vont également plus loin et abordent les questions fondamentales liées à la synthèse des molécules et aux principes de la fabrication de produits uniques et des sous-produits et des impuretés qui en résultent. Les nouvelles techniques de conception industrielle, qui représentent la prochaine révolution industrielle (McDonough et Braungart, 1998), quoiqu'elles n'en soient encore qu'à leurs débuts, suscitent des objectifs encore plus évolués en rapport avec la chimie verte, alors qu'il est question de la séparation du recyclage biologique et du recyclage technique et de la création de nouveaux défis en matière de fabrication.

Le Bureau de la prévention de la pollution de l'EPA américaine fait preuve de leadership en matière de promotion de la chimie verte, et il semble obtenir des résultats auprès du secteur privé et des institutions d'enseignement. Au Canada, bien que le cours de certains événements précis s'inscrive dans ce mouvement, la chimie verte semble avoir peu d'adeptes dans les secteurs privé, universitaire et public. Par exemple, il existe actuellement au Canada un projet important de partenariat avec le secteur privé visant à favoriser l'innovation en fournissant une aide et un financement stratégiques pour la recherche et le développement tout en augmentant la capacité de recherche des universités canadiennes et des laboratoires et institutions du gouvernement grâce à une stratégie globale relative à la science et à la technologie canadiennes. Une coordination plus efficace de ce programme avec les activités d'Environnement Canada relativement à la chimie verte serait avantageuse pour le secteur privé, qui doit non seulement réaliser des objectifs relatifs à l'environnement et à la concurrence à partir de ses propres recherches mais également représenter un lien classique entre l'environnement et l'économie, le tout accompagné de la réalisation d'avantages plus larges pour la société.

Quel rôle la chimie verte pourrait-elle jouer dans les activités de recherche et de développement relatives aux Grands Lacs, quelles sont les occasions de réaliser un projet binational auquel participeraient les secteurs universitaire, public et privé? Comment les Parties pourraient-elles promouvoir les principes de la chimie verte et favoriser une coopération qui ferait le lien entre les nouvelles frontières de la chimie fondamentale et les défis environnementaux pertinents pour la société et pour l'industrie, particulièrement dans la région des Grands Lacs? Le Conseil conclut qu'une démarche plus proactive serait appropriée, étant donné les avantages potentiels présentés par les nouvelles technologies moins nuisibles.

Recommandation

Par conséquent, le CCS recommande à la CMI ce qui suit :

• Que les Parties assurent la promotion et la coordination des activités de recherche et de la visibilité des priorités relatives à la chimie verte dans le cadre de leurs programmes et sur le plan binational, afin de promouvoir l'innovation et l'adoption des nouvelles technologies du domaine émergent de la chimie verte auprès du secteur industriel des Grands Lacs.

2.4.3 Réseau intégré d'observation et de surveillance

La création de systèmes régionaux d'observation côtière a été recommandée par un certain

nombre de rapports récents, notamment le Plan stratégique de la NOAA, le National Ocean Partnership Program et le programme américain du Coastal-Global Ocean Observing System.

Le Conseil consultatif scientifique a également suggéré l'an dernier que la création d'un Système d'observation des rives serait d'une importance fondamentale pour la région des Grands Lacs. Le Conseil a fait observer que la dernière décennie a été témoin de l'essor de nouvelles capacités en matière de détection et de méthodes de gestion, de transmission et de visualisation de données. On dispose maintenant d'instruments In situ à haute fréquence de mesures temporelles. On dispose également de capacités de télémétrie à distance, soit par câble (par exemple, fibres optiques) ou par téléphone cellulaire, et de différentes méthodes de mesurage y compris la biosurveillance in situ.

La suite logique consiste à organiser un atelier conçu pour examiner ces nouvelles capacités et pour produire un plan en rapport avec la région des Grands Lacs. Un plan semblable a été présenté par les groupes de travail sur les océans. L'atelier réunira différents experts invités, venant de partout dans le monde, en raison de leur expertise en matière de plates-formes de mesurage in situ existantes ou en voie de développement, de détection, de télécommunications, de visualisation et de modélisation. On prévoit des séances sur les besoins de la collectivité des utilisateurs, sur la navigation et la communication, sur la détection et l'interprétation des variables environnementales, sur la transmission de données, sur la gestion et la visualisation, et sur l'état des plates-formes sous-marines stationnaires et mobiles.

L'atelier aura lieu du 18 au 21 septembre 2001 au Massachusetts Institute of Technology de Boston, au Massachusetts, et il est co-parrainé par le MIT et le Wisconsin Sea Grants, le CMI, le Great Lakes Environmental Research Laboratory de la NOAA et l'Office of Atmospheric and Oceanic Research de la NOAA. Les résultats de cet atelier devraient représenter un plan de déploiement d'un système d'observation in situ des Grands Lacs.

2.5 ACTIVITÉS ET RÉUNIONS DU CONSEIL CONSULTATIF SCIENTIFIQUE POUR LE CYCLE BISANNUEL1999-2001

116 1er et 2 décembre1999 Windsor, Ontario

117 24 et 25 février 2000 Windsor, Ontario

118 4 et 5 mai 2000 Windsor, Ontario

119 4 et 5 octobre 2000 Windsor, Ontario

Le groupe de travail sur la santé de l'écosystème a tenu un atelier sur les méthodologies d'évaluation de la santé des collectivités dans les secteurs préoccupants.

120 29 et 30 novembre 2000 Niagara Falls, New York

Évaluation de l'état de la rivière Niagara, portes ouvertes et forum public, visite d'une installation de traitement de déchets et de quelques sites industriels.

121 22 et 23 février 2001 Windsor

21 mars2001 Le groupe de travail sur la mise en oeuvre par les Parties a tenu un atelier sur l'examen de l'annexe 1 de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs.

122 23 et 24 mai 2001 Cornwall, Ontario

Visite de quatre sites industriels à Massena, dans l'état de New York.

2.6 MEMBRES DU CONSEIL CONSULTATIF SCIENTIFIQUE

ET DU GROUPE DE TRAVAIL POUR 1999-2001

Dr Anders Andren âå

Sea Grant Institute

Université du Wisconsin - Madison

Madison (Wisconsin)

Dr William Bowerman âã

Faculté de toxicologie environnementale,
Université de Clemson,

Pendleton (Caroline du Sud)

Dr John Carey âã

Institut national de recherche sur les eaux

Burlington (Ontario)

Dr David Carpenter, M.D. âã

Santé et toxicologie environnementale

Université d'Albany

Rensselaer (New York)

Dr Donald Dewees âä

Faculté des sciences économiques

Université de Toronto

Toronto (Ontario)

Dr Michael Donahue (coprésident américain) â

Great Lakes Commission

Ann Arbor (Michigan)

Dr Michel Fournier (mandat terminé en mars 2000) âã

Centre de Recherche en Santé

INRS- Institut Armand-Frappier

Pointe-Claire (Québec)

M. Glen Fox âã

Service canadien de la faune

Centre national de la recherche faunique

Hull (Québec)

Dr Isobel Heathcote âå

(coprésidente canadienne à partir d'avril 2001)

Université de Guelph

Guelph (Ontario)

Dr Diane Henshel âã

Neurotoxicologie environnementale

Université de l'Indiana

Bloomington (Indiana)
Dr Keri Hornbuckle âå

Faculté de génie civil et environnemental

Université de l'Iowa

Iowa City (Iowa)

Dr Allan Jones âä

Burlington (Ontario)

M. Henry Lickers âä

(mandat terminé en septembre 1999)

Conseil des Mohawks d'Akwesasne

Division environnementale de St-Régis

Cornwall (Ontario)

M. Daniel Longboat

Université Trent
Peterborough (Ontario)

Dr Suzanne McMaster âã

(mandat terminé en décembre 1999)

National Health and Environmental Effets Laboratory

U.S. Environmental Protection Agency

Research Triangle Park (Caroline du Nord)

Dr Donna Mergler

Université du Québec

Montréal (Québec)

Dr Deborah Swackhamer

Université du Minnesota

Minneapolis (Minnesota)

Dr William Taylor â

College of Agriculture and Natural Resources

Michigan State University

East Lansing (Michigan)

M. Jay Unwin âå

National Council of the Paper Industry for Air & Stream Improvement, Inc.

Western Michigan University

Kalamazoo (Michigan)

Dr Ross Upshur âã

Faculté de médecine familiale et communautaire

Sunnybrook Health Science Centre

Toronto (Ontario)

M. Tony Wagner âå

(a démissionné en avril 2000)

(coprésident canadien)

Guelph (Ontario)

GROUPES DE TRAVAIL, AGENTS DE LIAISON ET SECRÉTAIRES NON MEMBRES DU CONSEIL

Dr H. Kay Austin (liaison) â

(à partir de septembre 2000)

Commission mixte internationale

Section américaine

Washington (D.C.)

M. Bruce Bandurski (liaison) â

(jusqu'en septembre 2000)

Commission mixte internationale

Section américaine

Washington (D.C.)

M. Peter Boyer (secrétaire) âä

Commission mixte internationale

Bureau régional des Grands Lacs

Windsor (Ontario)

Dr Marty Bratzel (secrétaire) å

(à partir de septembre 2000)

Commission mixte internationale

Bureau régional des Grands Lacs

Windsor (Ontario)

Dr John L. Clark (secrétaire) å

(jusqu'en septembre 2000)

Commission mixte internationale

Bureau régional des Grands Lacs

Windsor (Ontario)

Dr Theo Colborn ã

Fonds mondial pour la nature

Washington (D.C.)

Dr Christopher DeRosa ã

Agency for Toxic Substances and Disease Registry

Atlanta (Géorgie)

Dr Brian Gibson ã

Centres de santé des travailleurs (ses) de l'Ontario

Toronto (Ontario)

M. Michael Gilbertson (secrétaire) ã

Commission mixte internationale

Windsor (Ontario)

Mme Ann MacKenzie (liaison) â

(à partir de juin 1999)

Commission mixte internationale

Ottawa (Ontario)

M. Geoffrey Thornburn (liaison) â

(jusqu'en juin 1999)

Commission mixte internationale

Ottawa (Ontario)

Dr Michael Zarull å

Institut national de recherche sur les eaux

Burlington (Ontario)

____________________

â Conseil consultatif scientifique

ã Groupe de travail sur la santé de l'écosystème

ä Groupe de travail sur les nouveaux enjeux

å Groupe de travail sur la mise en oeuvre par les Parties

2.7 RÉFÉRENCES

Anastas, P.T., Warner, J. C., 1998. Green Chemistry: Theory and Practice, Oxford University Press: New York, 1998, p.30.

Beegle, D.B., O.T. Carton, and J.S. Bailey, 2000. Nutrient Management Planning: Justification, Theory, Practice. Journal of Environmental Quality 29: 72-79.

Beyba, Tawnya, Brent Harlow, Tanya Kampherm, Sean Kelly, Chris Marr, Brent Metcalfe, Tyler Spencer, and Kate Taillon, 2001. The Grand River Watershed and the Maumee River Watershed: Water Quality, Pollution Sources, and Management Practices. Rapport non publié présenté au Groupe de travail sur la mise en oeuvre par les Parties du Conseil consultatif scientifique, Commission mixte internationale, Windsor (Ontario).

Buck, G.M., J.E. Vena, E.F. Schisterman, J. Dmochowski, P. Mendola, L.E. Sever, E. Fitzgerald, P. Kostyniak, H. Greizerstein, and J. Olson, J., 2000. Parental consumption of contaminated sport fish from Lake Ontario and predicted fecundability. Epidemiology. 11:388-393.

CGLI, A Work-in-Progress. Effective Collaborative Processes on Sustainable Development and Environmental Policy The Boulder Principles. CDR Associates, Boulder, CO.

Cakmakci, Yalcim, Rosie Camacho, Yi-Hsin Chein, James Doonan, Andrea Kennedy, Michael Lukezic, Jean Rattle, Anne Reyner, and Andrea Smale. 2001. Moving Beyond the Status Quo: New Ideas for Mitigating Non-Point Source Agricultural Pollution in the Great Lakes Basin. Rapport non publié présenté au Groupe de travail sur la mise en oeuvre par les Parties du Conseil consultatif scientifique, Commission mixte internationale, Windsor (Ontario).

Colborn, T., 1995. Chemically-induced alterations in the developing immune system: The wildlife /human connection. Environmental Health Perspectives. 104 (Suppl. 4):807-842.

Colborn, T. F.S. vom Saal and A.M. Soto, 1993. Developmental effects of Endocrine-Disrupting Chemicals in Wildlife and Humans. Environ. Health Perspectives. 101:378-384.

Colborn, T., F. vom Saal, and P. Short, 1998. Environmental Endocrine-Disrupting Chemicals: Neural, Endocrine, and Behavioral Effects. Princeton Scientific, New Jersey. 418 pp.

Colborn, T. and Clement, C. (eds.), 1992. Chemically-Induced Alterations in Sexual and Functional Development: The Wildlife/Human Connection. Advances in Modern Environmental Toxicology. Princeton Scientific Publishing, Princeton, New Jersey. 403 pp.

Collins T., 2001. Towards sustainable chemistry. Science, 291 (5501): 48 (2001).

Connelly, N. A., B.A. Knuth, and J.E. Vena, J. E., 1993. New York State Angler Cohort Study: Health advisory knowledge and related attitudes and behavior, with a focus on Lake Ontario. HRDU Series # 93-9 Cornell University, Ithaca, NY.

Courval, J.M., J.V. DeHoog, A.D. Stein, E.M. Tay, J. He, H.E.B. Humphrey and N. Paneth, 1999. Sport-caught fish consumption and conception delay in licensed Michigan anglers. Environmental Research. Section A 80:S183.

Darnerud, P.O., G.S. Eriksen, T. Johannesson, P.B. Larsen, P.B. and M. Viluksela, 2001. Polybrominated diphenyl ethers: Occurrence, dietary exposure, and toxicology. Environmental Health Perspectives. 109:49-68.

Darvill, T., E. Lonky, J. Reihman, P. Stewart, and J. Pagano, 2000. Prenatal exposure to PCBs and infant performance on the Fagan Test of Infant Intelligence. Neurotoxicology. 21:1029-1038.

Environnement Canada et EPA, 2000. Conférence 2000 sur l'état des écosystèmes lacustres : mise en oeuvre d'indicateurs. Ébauche de discussion pour la CEEL 2000. Nancy Stadler-Salt et Paul Bertram (eds.) 89 pp.

Environnement Canada et EPA, 1999. Conférence 1999 sur l'état des écosystèmes lacustres . Rapport présenté aux gouvernements du Canada et des États-Unis. 89 pp.

Ewins, P.J., D.V. Weseloh, G.A. Fox, C.A. Bishop, and T. Boughen, 2001. Using wildlife to monitor contaminants and their effects in the North American Great Lakes ecosystem. The Great Lakes of the World (GLOW): Foodweb, health and integrity. Munawar, M. et R.E. Hecky.(Eds). Ecovision World Monograph Series Bachuys, Leiden, The Netherlands. pp. 341-362.

Fata, Daniel, Kari Laursen, Bill Merritt, Lisa Sealock, Devon Stanbury, Adam Watson, Gord Weaver, and Alex Zucconi. 2001. On the Cutting Edge: Addressing Urban Non-Point Source Pollution Abatement Strategies in the Great Lakes Basin. Rapport non publié présenté au Groupe de travail sur la mise en oeuvre par les Parties du Conseil consultatif scientifique, Commission mixte internationale, Windsor (Ontario).

Fein, G.G., Schwartz, P.M., Jacobson, S.W. and Jacobson, J.L., 1983. Environmental toxins and behavioral development: A new role for psychological research. American Psychologist. 38:1188-1197.

Fox, G.A., 1991 . Practical causal inference for ecoepidemiologists. Journal of Toxicology and Environmental Health. 33:359-373.

Gray, L. E., J. Ostby, R.L. Cooper, and W.R. Kelce, W.R., 1999. The estrogenic and antiandrogenic pesticide methoxychlor alters the reproductive tract and behavior without affecting pituitary size or LH and prolactin secretion in male rats. Toxicology and Industrial Health. 15:37-47.

Health Canada, 1998. Detroit River Area of Concern: Health Data and Statistics for the Population of Windsor and Region (1986-1992). Great Lakes Health Effects Program. Technical Report for the RAP Community. 41pp and 4 Appendices.

Health Canada, 1997a. Sportfish and Wildlife Consumption Project, Working Paper B: Diversity and Commonality: Profile of Shore Fishers from Great Lakes Areas of Concern (Preliminary), Health Canada Great Lakes Health Effects Program, Ottawa.

Health Canada, 1997b. State of Knowledge Report on Environmental Contaminants and Human Health in the Great Lakes Basin. Ottawa: Great Lakes Health Effects Program.

Health Canada, 1995. Great Lakes Water and Your Health: A Summary of Great Lakes Cancer Risk Assessment: A Case-Control Study of Cancers of the Bladder, Colon and Rectum. Ottawa: Great Lakes Health Effects Program, 1995.

ICD (International Classification of Diseases), 1992. Ninth Revision, Fourth Edition, Clinical Modifications, Volumes 1 and 2, Los Angeles: Practice Management Information Corporation.

IJC 1985. Great Lakes Science Advisory Board's Report of the Aquatic Ecosystem Objectives Committee. Windsor, Ontario. 119 pp

IJC 1991. Great Lakes Science Advisory Board report to the International Joint Commission. Windsor, Ontario. 126 pp.

IJC, 1994. Our Community, Our Health: Dialogue Between Health and Science. Proceedings of a Workshop held September 14-15, 1992, Ann Arbor, Michigan. 58 pp.

IJC 1996a. Indicators to Evaluate Progress Under the Great Lakes Water Quality Agreement. Indicators for Evaluation Task Force report to the International Joint Commission. 82 pp.

IJC, 1996. Indicators to Evaluate Progress Under the Great Lakes Water Quality Agreement. Windsor, Ontario. 82 pp.

IJC, 1997a. International Joint Commission Detroit River Area of Concern Status Assessment submitted to the Governments of the United States and Canada. 13 pp. http://www.ijc.org/php/publications/html/detroit.html

IJC, 1997b. 1995-97 Priorities and Progress Under the Great Lakes Water Quality Agreement. Report to the International Joint Commission, Windsor, Ontario.134 pp.

IJC, 1999b. International Joint Commission St. Marys River Area of Concern Status Assessment submitted to the Governments of the United States and Canada. February 1999. 13 pp.

http://www.ijc.org/php/publications/html/stmarys/status.html

IJC, 1999a. International Joint Commission Hamilton Harbour Area of Concern Status Assessment submitted to the Governments of the United States and Canada. December 1999. 13 pp. http://www.ijc.org/php/publications/html/hamhar/hamharsa.html

IJC, 2000a. Indicators Implementation Task Force Final Report. Report to the International Joint Commission, Windsor, Ontario. 34 pp.

IJC, 2000b. 1997-99 Priorities and Progress Under the Great Lakes Water Quality Agreement. Report to the International Joint Commission, Windsor, Ontario.146 pp

Institut pour l'étude de l'environnement, 1999. Rapport sur l'atelier tenu le 14 mai 1989 sur les nouveaux enjeux environnementaux en Ontario, parrainé par l'Integrated Environmental Planning Division, Ontario Ministry of the R.E. Munn (ed.) Université de Toronto. 71 pp.

Jacobson, J.L., G.G. Fein, S.W. Jacobson, P.M. Schwartz and J.K. Dowler. 1985. The effect of intrauterine PCB exposure on visual recognition memory. Child Development. 56:853-860.

Jacobson, J.L., S.W. Jacobson and H.E.B. Humphrey, 1990. Effects of in-utero exposure to polychlorinated biphenyls and related contaminants on cognitive functioning in young children. Journal of Pediatrics. 116, 38-45.

Jacobson, J.L. and S.W. Jacobson, 1996. Intellectual impairment in children exposed to polychlorinated biphenyls in utero. New England Journal of Medicine. 335:783-789.

Johnson, B.L., Hicks, H.E., and DeRosa, C.T., 1999. Key environmental human health issues in the Great Lakes and St. Lawrence River basins. Environmental Research Section A 80:S2-12.

Knuth B.A., 1995. Fish consumption health advisories: Who heeds the advice? Great Lakes Research Review. 1:36-40.

Landres, P.B., J. Verner, J. and T.W. Thomas, 1988. Ecological uses of vertebrate indicator species: a critique. Conservation Biology 2:316-328.

Lonky, E., J. Reihman, T. Darvill, J. Mather, Sr. and H. Daly, 1996. Neonatal behavioral assessment scale performance in humans influenced by maternal consumption of environmentally contaminated Lake Ontario fish. Journal of Great Lakes Research. 22:198-212.

McDonough W. and M. Braungart, 1998. The Next Industrial Revolution, The Atlantic Monthly, October 1998.

Mendola, P., G.M. Buck, L.E. Sever, M. Zieiezny, M. and J.E. Vena, 1997. Consumption of PCB-contaminated freshwater fish and shortened menstrual cycle length. American Journal of Epidemiology 146:955-960.

Mergler, D., Belanger, S., Larribe, F. Panisset, M., Bowler, R., Lebel, J., and Hudnell, K., 1997. Early nervous system dysfunction in adults associated with eating fish from the St.Lawrence River system. Health Conference `97 Great Lakes and St. Lawrence, Montréal.

Mergler, D., S. Belanger, F. Larribe, M. Panisset, R, Bowler, J. Lebel, J., and K. Hudnell, 1999. Preliminary evidence of neurotoxicity associated with eating fish from the Upper St. Lawrence River Lakes. Neurotoxicology. 19:691-702.

Munn, Ted, Anne Whytke and Peter Timmerman, 1999. Emerging Environmental Issues: A Global Perspective of SCOPE. Ambio, Vol. 28:6, September 1999. pp 465-471.

OECD, 1999. Economic Instruments for Pollution Control and Natural Resource Management in OECD Countries: A Survey. Report ENV/EPOC/GEEI(98)35/REV1/FINAL. Organisation for Economic Cooperation and Development, Paris, France.

Pearce N., 1996. Traditional epidemiology, modern epidemiology, and public health. Am J Public Health 86:678-683.

Pekkanen J, and N. Pearce, 2001. Environmental epidemiology: Challenges and opportunities. Environ Health Perspectives, 109:1-5.

Porter, W.P., J.W. Jaeger, and I.A. Carlson, 1999. Endocrine, immune, and behavioral effects of aldicarb (carbamate), atrazine (triazine) and nitrate (fertilizer) mixtures at groundwater concentrations. Toxicology and Industrial Health. 15:133-150.

Presidential Green Chemistry Challenge see http://www.epa.gov/opptintr/greenchemistry/

Schantz, Susan L., Donna M. Gasior, Elena Polverejan, Robert J. McCaffrey, Anne M. Sweeney, Harold E.B. Humphrey, and Joseph C. Gardiner, 2001. Impairments of Memory and Learning in Older Adults Exposed to Polychlorinated Biphenyls Via Consumption of Great Lakes Fish. Environmental Health Perspectives, Volume 109:605-611.

Schettler, T, G. Solomon, M. Valenti, and A Huddle, 1999. Generations at Risk: Reproductive Health and the Environment. MIT, Cambridge, Massachusetts. 417 pp.

Sewell, J., Penfold, G. and Vigod, R., 1993. New Planning for Ontario: Final Report Summary and Recommendations. Commission for Planning and Development Reform in Ontario. Publications Ontario, Toronto, Ontario.

Smaglik P., 2000. Quiet Revolution in chemistry could revive public and private sectors. Nature, 406, 807-8.

Stewart, P., J. Reihman, E. Lonky, T. Darvill and J. Pagano, 2000. Prenatal PCB exposure and neonatal behavioral assessment scale (NBAS) performance. Neurotoxicology and Teratology 22:21-29.

Susser M, and E. Susser, 1996a. Choosing a future for epidemiology: From black box to Chinese oxes and eco-epidemiology. Am J Public Health 86:674-677.

Susser M, and E. Susser, 1996b. Choosing a future for epidemiology: Eras and paradigms. Am J Public Health 86:668-673.

Swan, S. H., E.P. Elkin, L. and Fenster, 1997. Have Sperm Densities Declined? A Re-analysis of Global Trend Data. Environmental Health Perspectives. 105:1228-1232.

Tilden, J., L.P. Hanrahan, H. Anderson, C. Palit, J. Olson, W. MacKenzie, W., and the Great Lakes Fish Consortium, 1997. Health advisories for consumption of Great Lakes sport fish: Is the message being received? Environmental Health Perspectives. 105:1360-1365.

Toppari, J, J.C. Larsen, P. Christiansen, A. Giwercman, P. Grandjean, L.J. Guillette, B. Jégou, T.K. Jensen, P. Jouannet, N. Keiding, H. Leffers, J.A. McLachlan, O. Meyer, J. Müller, E.R. Meyts, T. Scheike, R. Sharpe, J. Sumpter, N.E. Skakkebæk, N., 1996. Male Reproductive Health and Environmental Xenoestrogens Environmental Health Perspectives. 104(Suppl 4):741-803.

Uri N.D., and J.A. Lewis, 1999. Agriculture and the dynamics of soil erosion in the United States. Journal of Sustainable Agriculture 14 (2/3): 63-82.

Usher, A., J.B. Ellis, and M. Michalski, 1987. Beach use and environmental quality in Ontario. Policy and Planning Branch, Ontario Ministry of the Environment.

Victor, Peter, Ed Hanna, Jane Pagel and Ani Houlian, 2000. Emerging Issues and the Environment: A report to Executive Resources Group. York University Research Paper #6. 44pp.

Voccia I., B. Blakley, P. Brousseau, and M. Fournier, 1999. Immunotoxicity of pesticides: a review. Toxicology and Industrial Health. 15:119-132.

Weiss, B., 1997. Endocrine disruptors and sexually dimorphic behaviors: A question of heads and tails. Neurotoxicology. 18:581-586.

Annexe I. Liste des problèmes de santé sélectionnés par Santé Canada parce que le ministère considère qu'ils pourraient être liés à la pollution.

( http://www.hc-sc.gc.ca/ehp/ehd/bch/bioregional/healthdata.htm )

Catégorie de la CIM*-9 CIM-9 : # Maladie ou trouble

Toutes les causes

Catégorie II Toutes les tumeurs

140-149 Tumeur des lèvres, de la cavité buccale et du pharynx

146-148 Tumeur du pharynx

150-159 Tumeur du système digestif et du péritoine

150 Tumeur de l'oesophage

151 Tumeur de l'estomac

153-154 Tumeur de l'intestin et du rectum
155 Tumeur du foie et des canaux cholédoques internes

156 Tumeur de la vésicule biliaire et des canaux cholédoques externes

157 Tumeur du pancréas

160-165 Tumeur des organes respiratoires et intra-thoraciques

162 Tumeur de la trachée, des bronches et des poumons

170-175 Tumeur des tissus osseux, conjonctifs, cutanés et mammaires

172 Mélanome malin de la peau

174 Tumeur mammaire chez la femme

179-189 Tumeur de l'appareil génito-urinaire

183 Tumeur de l'ovaire et autres annexes utérines

185 Tumeur de la prostate

186 Tumeur des testicules

188 Tumeur de la vessie

189 Tumeur du rein ou d'autres organes non précisés de l'appareil urinaire

190-199 Autres tumeurs non précisées

193 Tumeur de la glande thyroïde

200-208 Cancer du sang et des organes hématopoïétiques

200202 Lymphome non hodgkinien

201 Maladie de Hodgkin

204-208 Leucémie

Catégorie III 240-246 Maladies de la glande thyroïde

250-259 Maladies des autres glandes endocriniennes

250 Diabetes Mellitus

255 Trouble fonctionnel des ovaires

257 Trouble fonctionnel des testicules

270-279 Autres maladies du métabolisme et troubles immunitaires

Catégorie IV 280-289 Maladies du sang et des organes hématopoïétiques

Catégorie VI 330-337 Maladies héréditaires et dégénératives des organes des sens

332 Maladie de Parkinson

340-349 Autres troubles des organes des sens

340 Sclérose en plaques

343 Infirmité motrice cérébrale infantile

350-359 Troubles du système nerveux périphérique

359 Dystrophies musculaires et autres myopathies

360-379 Troubles de la vue et des annexes oculaires

369 Cécité et basse vision

380-389 Maladies de l'oreille et du procès mastoïdien

Catégorie VII 401-405 Hypertension

410-414 Cardiopathie ischémique

415-417 Maladies de la circulation pulmonaire

420-429 Autres cardiopathies

440-448 Maladies des artères, des artérioles et des capillaires

440 Athérosclérose

Catégorie VIII 460-466 Infections respiratoires aiguës

470-478 Autres maladies des voies respiratoire supérieures

470-487 Pneumonie et influenza

490-496 Bronchopneumopathie chronique obstructive et troubles

connexes

491 Bronchite chronique

492 Emphysème

493 Asthme

500-537 Pneumoconiose et autres maladies des poumons causées par des agents externes

Catégorie IX 530-537 Maladies de l'oesophage, de l'estomac et du duodénum

555-558 Entérite et colite non infectieuses

560-569 Autres maladies des intestins et du péritoine

570-579 Autres maladies de l'appareil digestif

Catégorie X 580-589 Néphrite, syndrome néphrotique et néphrose

590-599 Autres maladies de l'appareil urinaire

600-608 Maladies de l'appareil génito-urinaire mâle

606 Infertilité mâle

610-611 Troubles mammaires

617-629 Autres troubles de l'appareil génito-urinaire féminin

617 Endométriose

628 Infertilité féminine

Catégorie XI 630-639 Grossesse non menée à terme

634 Avortement spontané

640-648 Complications de la grossesse

642 Complications hypertensives de la grossesse, de l'accouchement et de la période post-natale

644 Accouchement prématuré

680-686 Maladies de la peau et du tissu cellulaire sous-cutané

690-698 Autres troubles inflammatoires de la peau et du tissu cellulaire sous-cutané

700-709 Autres maladies de la peau et du tissu cellulaire sous-cutané

Catégorie XII 710-719 Arthropathies et troubles connexes

720-724 Dorsopathies

725-729 Rhumatisme (dos excepté)

730-739 Ostéopathies, chondropathies et déformations musculo-squelettiques acquises

Catégorie XII Toutes les anomalies

740.0-742.9 Anomalies du système nerveux central

740.0-740.2 Anencéphalie et anomalies semblables

741.0-741.9 Spina Bifida

742.1-742.2 Microcéphalie et taille anormalement petite du cerveau

742,3 Hydrocéphalie congénitale

743.0-743.9 Anomalies oculaires

745.0-746.9 Cardiopathie congénitale

745,4 Communication interventriculaire

745,5 Communication interauriculaire

747.1-747.9 Anomalies de l'appareil circulatoire

747,3 Anomalies des artères pulmonaires

748.0-748.9 Anomalies de l'appareil respiratoire

749.0-749.2 Bec-de-lièvre et fissure du palais

750.1-751.9 Anomalies de l'appareil digestif

752,6 Hypospadias, Epispadias

753.0-753.9 Anomalies du système urinaire

753 Agénésie et dysgénésie du rein

754.5-754.7 Pied bot

755.0-755.1 Polydactylie, syndactylie

755.2-755.3 Anomalies de la taille des membres

758 Syndrome de Down

Catégorie XIV 760-779 Anomalies congénitales

* Neuvième édition de la Classification internationale des maladies (1992).

Annexe II. Taux de mortalité, de morbidité et d'anomalies congénitales (1986-1992) pour le secteur préoccupant de Windsor

Introduction

En novembre 1999, Santé Canada (1998) a diffusé un ensemble de rapports sur la santé de 17 sous-populations du côté canadien de la région des Grands Lacs. Ces 17 sous-populations habitent les secteurs préoccupants (SP) désignés comme tels dans le cadre de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs. L'un de ces secteurs est celui de la rivière Détroit et, dans le cadre de son programme Les Grands Lacs : Impact sur la santé, Santé Canada a rassemblé des données et des statistiques sur la santé des collectivités des municipalités suivantes : Windsor, Amherstburg, Tecumseh, Sandwich West, Essex, Belle River, St.Clair Beach, Anderton, Malden, Colchester North, Sandwich South, Rochester et Maidstone. Aux fins de ce rapport, les municipalités sélectionnées sont considérées comme faisant partie d'un tout, le SP de Windsor.

Ces rapports représentent une source précieuse de données sur l'incidence de différentes maladies et sur la signification statistique de cette incidence pour chacun des 17 SP en comparaison avec les incidences observées dans le reste de l'Ontario. Santé Canada a sélectionné les données incluses dans ces rapports selon la probabilité que les maladies en question soient liées à l'exposition aux contaminants ambiants. Les données quantitatives fournies par ces rapports servent de ressource que les experts peuvent utiliser pour étudier l'état de santé des collectivités des SP et pour comparer les taux d'incidence qui s'y rapportent avec ceux qui touchent le reste de la population de l'Ontario. Les rapports ne tentent aucunement de mettre en évidence des relations cause-effet entre l'exposition aux contaminants et les maladies. Leur objectif est de fournir une base concrète permettant la formulation d'hypothèses méritant un examen plus approfondi.

Les habitants de la région de Windsor sont exposés à plusieurs contaminants provenant de plusieurs sources. S'ajoutent aux expositions en milieu de travail à différents produits utilisés pendant divers procédés de fabrication des expositions à différents polluants déposés dans l'eau et vaporisés dans l'atmosphère de Windsor et de Détroit, au Michigan.

Anomalies congénitales et mortalité infantile

Les futurs parents sont naturellement préoccupés par la santé de leur nouveau-né. Le SP de Windsor compte 13 196 femmes nées entre 1986 et 1992. Des anomalies ont été diagnostiquées pendant la première année de vie pour 779 de ces femmes, ce qui représente un pourcentage 25 pour cent plus élevé que pour le reste de l'Ontario. Ces anomalies comprenaient : 13 cas d'anencéphalie (absence de cerveau), soit une incidence 3 fois supérieure à celle qui est observée dans le reste de l'Ontario; 149 cas de malformations cardiaques congénitales (taux 56 % plus élevé); 95 cas de pied bot (taux 69 % plus élevé); et 10 cas de membres plus courts (taux 2,24 % plus élevé). 93 filles sont décédées avant l'âge d'un an, ce qui représente un pourcentage 24 % plus élevé que le pourcentage provincial.

De la même manière, le SP de Windsor compte 13 950 garçons nés entre 1986 et 1992, est des anomalies ont été diagnostiquées pour 885 de ces enfants, ce qui représente un pourcentage 13 pour cent plus élevé que pour le reste de l'Ontario. Ces anomalies comprenaient : 24 cas d'hydrocéphalie, soit un pourcentage 88 % plus élevé que le taux provincial; 172 cas de malformations cardiaques congénitales (taux 65 % plus élevé); et 89 cas de pied bot (taux 36 % plus élevé). 97 garçons sont décédés avant l'âge d'un an, ce qui représente un taux comparable à celui du reste de l'Ontario.

Sur le plan statistique, il est impossible de déterminer si les enfants qui sont décédés avant l'âge d'un an présentaient un taux d'anomalies significativement élevé mais le tableau du rapport de Santé Canada contient des avertissements relativement à plusieurs troubles, y compris les anomalies du système nerveux, du coeur, de l'appareil urinaire, circulatoire et respiratoire, et le syndrome de Down.

Taux de mortalité et de morbidité, selon les dossiers d'hospitalisation, pour 1986-1992

La fréquence à laquelle les gens décèdent ou sont hospitalisés peut servir d'indication de la santé globale d'une collectivité. Les habitants du SP de Windsor AOC ont décédé à une fréquence significativement plus élevée (8 % pour les hommes et 5 % pour les femmes) que dans le reste de l'Ontario. Ce taux de mortalité significativement accru a été constaté pour les habitants âgés de plus de 45 ans (14 % plus élevé) et pour les femmes (10 % plus élevé). Le nombre de cas d'hospitalisation, toutes causes confondues, était environ 15 % plus élevé pour les femmes et 21 % plus élevé pour les hommes que dans le reste de l'Ontario.

Pour ce qui est des maladies infectieuses, les habitants du SP de Windsor avaient un taux de mortalité moins élevé que le reste de la province. Toutefois, les hommes (particulièrement les hommes âgés de moins de 25 ans) avaient tendance à afficher un taux de morbidité plus élevé (14 %) relativement aux maladies infectieuses, et les femmes affichaient une incidence plus élevée (53 %) de morbidité relativement à l'hépatite virale (les femmes âgées de 45 à 75 ans affichaient un taux particulièrement élevé : 73 % de plus que la moyenne provinciale).

On a constaté, au cours des dernières années, une sensibilisation accrue relativement aux répercussions des contaminants environnementaux sur le fonctionnement du système endocrinien et du système immunitaire. Bien que les taux de mortalité pour cette catégorie de maladies dans le SP de Windsor soit généralement non suffisamment élevés pour être statistiquement significatifs, les

taux de morbidité étaient particulièrement inquiétants. Par exemple, on a rapporté 314 cas de troubles thyroïdiens chez les femmes, ce qui est 24 % plus élevé que la moyenne provinciale. À l'inverse de ce qui a été constaté dans les 16 autres SP, l'apparition de cette incidence élevée de troubles thyroïdiens chez les femmes se situait entre la naissance et l'âge de 24 ans, et cette augmentation était deux fois supérieure à la moyenne provinciale. On a signalé en outre des taux élevés de maladies de la glande thyroïde dans toutes les catégories d'âge des femmes de Windsor, ce qui semble indiquer que le milieu de Détroit/Windsor contient des substances actives agissant sur la glande thyroïde. Les troubles du fonctionnement de la glande thyroïde ont récemment été liés avec les anomalies structurales et fonctionnelles du développement du cerveau du foetus et de l'enfant en bas âge, ce qui a des répercussions sur l'apprentissage et sur le comportement.

De même, on a signalé une incidence élevée de morbidité liée aux maladies autres que les maladies du système endocrinien pour les hommes et pour les femmes (41 % dans chaque cas), par rapport à la moyenne provinciale. Alors que Hamilton et Toronto avaient des taux de diabète de 30 à 40 % inférieurs à la moyenne provinciale, les taux de diabète pour le SP de Windsor étaient 44 % supérieurs à la moyenne provinciale pour les hommes, et 41 % supérieurs à la moyenne pour les femmes. Comme c'est le cas pour d'autres régions relativement polluées, notamment Thunder Bay, Sault Ste-Marie, Spanish River et Niagara Falls, l'apparition de cette incidence élevée (58 % pour les hommes et 41 % pour les femmes) dans le SP de Windsor se situait entre la naissance et l'âge de 24 ans. Ces données semblent indiquer la présence dans le milieu de polluants nuisibles au fonctionnement du pancréas.

De la même manière, alors que Hamilton et Toronto avaient des taux de dysfonctionnement ovarien lié aux maladies du système endocrinien considérablement inférieurs à la moyenne provinciale, le taux pour le SP de Windsor était 2,12 fois plus élevé que la moyenne provinciale et était comparable à ceux de Th under Bay (2,19 fois plus élevé) et de Sault Ste-Marie (2,34 fois plus élevé), quoique moins élevé que celui de Spanish River (5,84 plus élevé que la moyenne provinciale). L'apparition de l'hospitalisation des femmes du SP de Windsor en raison de dysfonctionnement ovarien, et son incidence plus élevée, débutait dans le groupe des femmes âgées de moins de 25 ans.

En ce qui a trait à la morbidité signalée (en fonction des hospitalisations) pour les troubles liés au métabolisme et au système immunitaire, les hommes et les femmes affichaient une incidence plus de 40 % plus élevée que la moyenne provinciale. Pour les hommes, l'incidence accrue (30 %) était constatée dans le groupe d'âge inférieur à 25 ans. Pour les hommes et les femmes âgés de plus de 45 ans, le taux de morbidité (en fonction des hospitalisations) était respectivement plus élevé de 47 % et de 61 %. Pour les hommes et les femmes de plus de 75 ans, ces pourcentages étaient respectivement de 60 % et de 94 %. 46 femmes sont décédées en raison de ces troubles (taux 33 % supérieur à la moyenne provinciale). Le taux de mortalité, pour les femmes âgées de 45 à 74 ans, était 86 % supérieur à la moyenne provinciale.

Les habitants du SP de Windsor avaient tendance à afficher des taux de morbidité accrus pour les maladies du sang et des organes hématopoïétiques, par rapport à la moyenne provinciale. Les hommes affichaient un taux d'incidence 29 % plus élevé et les femmes affichaient un taux d'incidence 13 % plus élevé (voir également la section 4 ci-après pour plus d'information sur les taux de mortalité et de morbidité liés aux cancers du système lymphatique et du système hématopoïétique). L'incidence pour les hommes, de la naissance à 24 ans, était 68 % plus élevée que

la moyenne provinciale pour les hommes du même groupe d'âge. Les hommes de plus de 45 ans avaient des taux 15 % plus élevés que la moyenne provinciale, et les femmes de plus de 75 ans avaient des taux 10 % plus élevés que la moyenne provinciale.

Plusieurs troubles du système nerveux et des organes des sens affichaient des taux d'incidence significativement plus élevés dans le SP de Windsor que dans le reste de la province. Le taux d'incidence des maladies héréditaires et dégénératives du système nerveux central, pour les hommes et pour les femmes, étaient environ 15 % plus élevé que la moyenne provinciale. Pour hommes et les femmes âgés de 25 à 44 ans, ce taux d'augmentation passait à 44 % et à 54 % respectivement. De même, pour les autres troubles du système nerveux central, le taux de morbidité était plus élevé pour les hommes (31 % plus élevé que la moyenne provinciale) et pour les femmes (21 % plus élevé que la moyenne provinciale), et il passait à 54 % pour les femmes de 25 à 44 ans et à 40 % pour les hommes entre 45 et 75 ans. Le taux de mortalité pour les hommes de 25 à 44 ans était plus de deux fois supérieur à la moyenne provinciale (231 % plus élevé) pour les troubles du système nerveux central. Le taux d'incidence des troubles du système nerveux périphérique (notamment la dystrophie musculaire et les autre myopathies) étaient environ 45 % plus élevés que la moyenne provinciale pour les hommes et les femmes. Pour le groupe d'âge de 25 à 44 ans, le taux pour les hommes était 99 % plus élevé que la moyenne provinciale et le taux pour les femmes était de 81 % plus élevé que la moyenne provinciale. Le taux d'incidence des troubles oculaires était 21 % plus élevé pour les hommes de tous âges, et 11 % plus élevé pour le groupe d'âge de 45 à 74 ans.

Il existe plusieurs maladies de l'appareil circulatoire pour lesquelles les habitants du SP de Windsor affichent un taux de mortalité et de morbidité plus élevé que la moyenne provinciale. Particulièrement inquiétants étaient le taux de mortalité lié à l'hypertension chez les hommes (56 % plus élevé) et le taux de mortalité lié aux maladies des artères, particulièrement l'athérosclérose, qui était plus de deux fois supérieur à la moyenne provinciale pour les hommes (2,23 fois plus élevé) et pour les femmes (2,45 fois plus élevé). Les autres troubles de l'appareil circulatoire pour lesquels on a signalé une morbidité plus élevée que la moyenne provinciale comprennent notamment l'hypertension (environ 40 % plus élevée) et la cardiopathie ischémique et les autres cardiopathies (environ 20 % plus élevée).

Pour ce qui est des maladies respiratoires, les habitants du SP de Windsor affichent un taux de mortalité plus de deux fois supérieur à la moyenne provinciale pour la bronchite chronique chez les hommes (voir également la section 4 ci-après pour plus d'information sur les taux de mortalité et de morbidité liés aux cancers des organes respiratoires et intra-thoraciques). Les autres troubles de l'appareil respiratoire pour lesquels on a signalé une morbidité plus élevée que la moyenne provinciale comprennent notamment : les infections respiratoires; les pneumonies et l'influenza; la bronchopneumopathie chronique obstructive, en particulier la bronchite chronique (77 % plus élevée) et l'asthme (9 % plus élevée) chez les femmes. Le nombre de cas d'hospitalisation liés à l'asthme entre la naissance et l'âge de 24 ans (de 1986 à 1992) était de 1 637 pour les hommes (soit 490 cas par 100 000 habitants) et de 1 239 pour les femmes (soit 380 cas par 100 000 habitants.

Pour ce qui est des maladies du système digestif, le taux de mortalité pour les hommes et les femmes était environ 40 % plus élevé que la moyenne provinciale pour les maladies de l'oesophage, de l'estomac et du duodénum. Des taux de morbidité significativement plus élevés que la moyenne provinciale ont été constatés pour : les maladies de l'oesophage, de l'estomac et du duodénum (30 % plus élevés pour les hommes et 60 % plus élevés pour les femmes); l'entérite et la colite non-

infectieuses (70 % plus élevés pour les hommes et 46 % plus élevés pour les femmes); les autres maladies des intestins et du péritoine (23 % plus élevés pour les hommes et 33 % plus élevés pour les femmes); les maladies de l'appareil digestif (16 % plus élevés pour les hommes et 20 % plus élevés pour les femmes). Particulièrement inquiétants étaient les taux accrus par rapport à la moyenne provinciale pour ces maladies chez les jeunes hommes et femmes du groupe d'âge de la naissance à 24 ans, qui affichaient des taux environ 70 % plus élevés que la moyenne provinciale (voir également la section 4 ci-après pour plus d'information sur les taux de mortalité et de morbidité liés aux cancers de l'appareil digestif et du péritoine).

Les taux d'incidence de morbidité liés à plusieurs maladies de l'appareil génito-urinaire étaient plus élevés que la moyenne provinciale (voir également la section 4 ci-après pour plus d'information sur les taux de mortalité et de morbidité liés aux cancers de l'appareil génito-urinaire). L'incidence des maladies de l'appareil urinaire pour les hommes et les femmes était plus de 60 % plus élevée, et cette incidence accrue était constatée pour tous les groupes d'âge. Les taux de morbidité des troubles mammaires étaient à la hausse pour les hommes (44 %) et pour les femmes (30 %). Les taux de morbidité (en fonction des hospitalisations) de l'appareil génital mâle étaient 55 % plus élevés que la moyenne provinciale, et cette incidence accrue était constatée pour tous les groupes d'âge. De même, les taux de morbidité liés aux troubles de l'appareil génital féminin étaient 14 % plus élevés. Les taux de morbidité (en fonction des hospitalisations) pour les femmes âgées de 25 à 44 ans étaient 9 % plus élevés pour ce qui est de l'endométriose, et 13 % plus élevés pour de qui est de l'infertilité, par rapport à la moyenne provinciale.

Des taux accrus de morbidité liés aux troubles inflammatoires et aux autres maladies de la peau et des tissus sous-cutanés ont été constatés pour les hommes et pour les femmes de tous les groupes d'âge. Les taux pour les hommes et les femmes du groupe d'âge allant de la naissance à 24 ans étaient respectivement 60 % et 30 % plus élevés que la moyenne provinciale, et passaient à environ le double de la moyenne provinciale pour le groupe d'âge de 25 à 44 ans.

Les taux de morbidité (en fonction des hospitalisations) de la population du SP de Windsor pour les maladies du système musculo-squelettique et des tissus conjonctifs étaient significativement plus élevés pour les troubles suivants : arthropathies et maladies connexes (12 % pour les hommes et 11 % pour les femmes); les dorsopathies (26 % pour les hommes et 21 % pour les femmes); le rhumatisme, dos excepté, (deux fois plus élevés pour les hommes et 88 % plus élevés pour les femmes; et les ostéopathies, les chondropathies et les déformations musculo-squelettiques acquises (27 % pour les hommes et 30 % pour les femmes). Ces incidences accrues étaient constatées pour tous les groupes d'âge, jusqu'à 75 ans. Cinq femmes âgées de 45 à 74 ans sont décédées à la suite de maladies classifiées comme des ostéopathies, des chondropathies et des déformations musculo-squelettiques, ce qui se traduit pas des taux plus de trois fois plus élevés (361 %) que la moyenne provinciale.

Mortalité et morbidité liées aux cancers

Voici une description de la mortalité et de la morbidité liées aux cancer, en fonction des données et des statistiques sur la santé pour la période 1986-1992. L'incidence des cancers dans le SP de Windsor a augmenté pendant cette période. L'incidence de certains cancers s'élevait à 4 275 cas pour les hommes et à 3 941 cas pour les femmes. Les taux relatifs aux hommes étaient 7 % plus élevés

que la moyenne provinciale. Pour les hommes et les femmes âgés de 45 à 74 ans, les taux de morbidité liée aux cancers étaient respectivement 10 % et 5 % plus élevés que la moyenne provinciale.

Les taux de mortalité liée aux cancers des lèvres, de la cavité buccale et du pharynx pour le groupe d'âge de 45 à 75 ans étaient 54 % plus élevés pour les hommes et plus de deux fois plus élevés pour les femmes.

Pour ce qui est des cancers de l'appareil digestif et du péritoine, les taux de mortalité étaient 10 % plus élevés pour les hommes en général, et 16 % plus élevés pour les hommes âgés de 45 à 74 ans, par rapport à la moyenne provinciale. Cette augmentation était principalement due aux cancers de l'estomac, de l'intestin et du rectum. Particulièrement inquiétante, toutefois, était l'augmentation du taux de mortalité due au cancer du pancréas pour les hommes (49 %) et pour les femmes (57 %), surtout pour le groupe d'âge de 45 à 74 ans. Ces taux de mortalité liée au cancer du pancréas pour ce groupe d'âge étaient accompagnés de taux de morbidité accrus pour les hommes (33 %) et pour les femmes (40 %). Pour les femmes, ce taux de morbidité accru pour ce qui est du cancer du pancréas (43 % plus élevé) s'étendait aux femmes de plus de 75 ans du SP de Windsor.

On a relevé des taux accrus de morbidité et de mortalité liés aux cancers des organes respiratoires et intra-thoraciques pour les hommes et les femmes. Ces taux de mortalité et de morbidité pour les hommes étaient, respectivement, de 17 % et de 19 %. Pour les femmes, ils étaient, respectivement, de 12 % et de 16 %. Pour les hommes âgés de 25 à 45 ans, le taux de morbidité était 77 % plus élevé et le taux de mortalité était deux fois plus élevé que la moyenne provinciale. Les taux de morbidité liés au cancer du poumon pour le groupe d'âge de 45 à 74 ans étaient 20 % plus élevés pour les hommes et 17 % plus élevés pour les femmes.

Pour ce qui est des cancers de l'appareil génito-urinaire (y compris les cancers des ovaires, de la prostate, des testicules, de la vessie, du rein et des autres organes de l'appareil urinaire), on a constaté une augmentation de 19 % des cancers de la vessie pour les hommes âgés de 45 à 74 ans. Les taux de mortalité liés à l'ensemble des cancers de l'appareil génito-urinaire pour les hommes et les femmes étaient généralement plus élevés, bien qu'ils ne soient pas statistiquement significatifs.

On a constaté une incidence accrue de trois types de cancer du système lymphatique et des organes hématopoïétiques : le lymphome non hodgkinien, la maladie de Hodgkin et la leucémie. Le taux de mortalité des femmes en rapport avec la maladie de Hodgkin était plus de deux fois plus élevé (226 %), et on a relevé des taux deux fois plus élevés (bien que statistiquement non significatifs) dans toutes les catégories d'âge. Les taux de morbidité liés à la leucémie étaient significativement plus élevés par rapport à la moyenne provinciale pour les hommes (33 %) et pour les femmes (44 %).

Comparaison avec Hamilton, en Ontario

Santé Canada a sélectionné ces maladies et troubles selon la probabilité qu'ils se manifestent en raison de l'exposition aux contaminants ambiants. Hamilton est une autre municipalité du Sud de l'Ontario caractérisée par des activités de fabrication importantes à avoir été désignée « secteur préoccupant ». Par conséquent, il pourrait s'avérer utile de comparer les données et les statistiques

sur la santé pour Hamilton avec celles du SP de Windsor.

Dans l'ensemble, les taux d'incidence d'anomalies congénitales observées parmi la population de Hamilton étaient de 20 à 30 pour cent plus faibles que la moyenne provinciale. Par conséquent, les taux relatifs aux habitants mâles de cette municipalité étaient inférieurs de 35 % à ceux de la région de Windsor, et les taux relatifs aux femmes étaient inférieurs de 53 % à ceux de la région de Windsor. Ces écarts pourraient indiquer la présence, dans la région de Windsor, de contaminants ambiants responsables des taux d'anomalies congénitales observés.

Il existe des différences marquées entre les deux régions pour ce qui est des taux de morbidité (en fonction des hospitalisations) relatifs aux maladies du système endocrinien, de l'appareil digestif, du métabolisme et du système immunitaire. La région de Windsor affichait des taux plus élevés que la moyenne provinciale pour les maladies de la glande thyroïde, pour le diabète, pour le dysfonctionnement ovarien et pour les troubles du métabolisme et du système immunitaire, alors que la région de Hamilton affichait des taux beaucoup plus faibles. Bien que les taux de mortalité liés aux maladies du système endocrinien et du système immunitaire ne soient pas statistiquement significatifs en comparaison avec les moyennes provinciales, ils diffèrent considérablement des taux observés parmi la population de Hamilton, qui sont beaucoup plus faibles que les moyennes provinciales. On a constaté une différence semblable entre ces deux SP pour ce qui est des taux d'incidence des maladies du sang et des organes hématopoïétiques.

Pour ce qui est des maladies du système nerveux et des organes des sens, la population du SP de Windsor affichait des taux considérablement plus élevés d'incidence des maladies du système nerveux central et du système nerveux périphérique et des troubles oculaires pour les hommes et les femmes. Par comparaison, Hamilton n'affichait des taux plus élevés que pour le système nerveux périphérique des femmes et pour les cas d'infirmité motrice cérébrale infantile des filles.

La catégorie relative aux maladies de l'appareil circulatoire était la seule pour laquelle les taux d'incidence affichés par Hamilton étaient comparables à ceux de Windsor. Par exemple, les taux d'incidence des cas d'athérosclérose des hommes étaient plus élevés à Hamilton (91 %) qu'à Windsor (61 %) par comparaison avec les moyennes provinciales, et les deux régions avaient des taux d'incidence accrus semblables pour les femmes (63 % pour Hamilton et 66 % pour Windsor). Certains taux légèrement accrus représentaient également un motif de préoccupation : taux d'incidence de cardiopathie ischémique 1 % plus élevé pour les femmes et 3 % plus élevé pour les hommes, par comparaison avec les moyennes provinciale; taux d'incidence des troubles circulatoires pulmonaires 12 % plus élevés pur les femmes. Windsor, par comparaison, affichait des taux considérablement plus élevés que la moyenne provinciale pour les maladies suivantes : hypertension (41 % pour les hommes et 36 % pour les femmes); cardiopathie ischémique (18 % pour les hommes et 36 % pour les femmes); maladies de la circulation pulmonaire (18 % pour les hommes); autres cardiopathies (14 % pour les hommes et 23 % pour les femmes); maladies des artères, des artérioles et des capillaires (29 % pour les hommes et 27 % pour les femmes). On observe des écarts semblables relativement aux taux de mortalité de Hamilton et de Windsor.

Il existait également des différences importantes entre les taux d'incidence affichés par Hamilton et par Windsor pour ce qui est des maladies de l'appareil respiratoire des hommes et des femmes. Les taux observés à Hamilton en rapport avec les infections respiratoires aiguës et les autres maladies des voies respiratoires supérieures, les cas de pneumonie et d'influenza et les

bronchopneumopathies chroniques obstructives, y compris les bronchites chroniques, l'emphysème et l'asthme, étaient considérablement plus faibles que les moyennes provinciales par comparaison avec Windsor, qui affichait des taux significativement plus élevés.

Des différences semblables entre les deux secteurs préoccupants étaient évidentes pour ce qui est de la morbidité (en fonction des hospitalisations) liée aux maladies de l'appareil digestif et de l'appareil génito-urinaire, aux troubles inflammatoires et autres troubles de la peau et des tissus sous-cutanés, ainsi que pour les maladies du système musculo-squelettique et des tissus conjonctifs.

Des différences semblables entre Windsor et Hamilton étaient également évidentes pour ce qui est de la morbidité et de la mortalité liée aux cancers. Dans le secteur de Hamilton, aucune catégorie de cancers n'affichait de taux de morbidité significativement plus élevés. Il existait toutefois plusieurs types de cancer pour lesquels le taux de morbidité était significativement moindre que la moyenne provinciale : intestin et rectum, prostate et appareil génito-urinaire féminin. Le secteur de Windsor affichait des taux significativement plus élevés de morbidité pour les cancers du pancréas et des organes intra-thoraciques des hommes et des femmes, et pour le cancer de la vessie et pour la leucémie parmi les hommes. Les femmes, quant à elles, affichaient des taux significativement plus faibles de cancer de l'oesophage et de mélanome cutané.

De même, les taux de mortalité liés aux cancers étaient plus élevés à Windsor qu'à Hamilton. La base de données de Hamilton contenait des données indiquant une incidence significativement plus élevée de cancers non caractérisés pour les hommes et pour les femmes, ce qui rendait toute comparaison directe difficile à effectuer. Les taux de mortalité des habitants mâles de Windsor étaient significativement plus élevés pour ce qui est des cancers des lèvres, de la cavité buccale et du pharynx, ainsi que pour les cancers de l'intestin et du rectum. Les taux de mortalité liés au cancer du pancréas étaient significativement plus élevés pour les hommes et pour les femmes de la région de Windsor. Alors que les taux de mortalité liés aux cancers des organes intra-thoraciques parmi les habitants mâles de Hamilton étaient 6 % plus élevés que la moyenne provinciale, les taux de mortalité du secteur de Windsor étaient 10 % plus élevés que la moyenne provinciale et les taux parmi les femmes étaient significativement plus élevés que la moyenne provinciale.

Conclusion et recommandation

Selon les données et les statistiques sur la santé en rapport avec les maladies pouvant être liées à l'exposition aux contaminants ambiants, les habitants du SP de Windsor ont connu un taux d'incidence plus élevé pour les cancers et un taux d'hospitalisation plus élevé pour plusieurs différentes maladies, et leurs enfants ont souffert d'un taux anormalement élevé d'anomalies congénitales par comparaison avec les moyennes provinciales. Puisqu'aucune cause précise de l'augmentation des taux d'incidence de ces maladies et de ces troubles dans le SP de Windsor n'a été déterminée, il serait souhaitable, à titre de précaution, de prendre toutes les mesures possibles pour atténuer les expositions aux contaminants ambiants, peu importe la façon dont elles se produisent : en milieu de travail, par inhalation, ou par consommation d'eau ou de nourriture.