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Évaluation de la |
Table de matières | ||||||||
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Introduction 1
Plan d'actions correctrices Pour obtenir plus d'information 1
Le processus d'évaluation La Zone préoccupante Historique 3
Contexte et sources Questions relatives Conclusions 8
Conclusion 16
Documents cités
17
Calendrier des consultations
20
Tableau
1. Usages bénéficiaires altérés Figure
1. Apportes en BPC du lac | |||||||||
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La Commission mixte internationale a été créée par
le Traité relatif aux eaux
limitrophes de 1909. Le Traité reconnaît que la gestion des eaux frontalières des
États-Unis et du Canada peut affecter chacun des deux pays
et stipule que l'un ne pourra polluer les eaux communes
qui causerait un préjudice à l'autre. L'objectif premier
du Traité est de prévenir ou de régler les différends entre
les deux pays au sujet des eaux qu'ils partagent. En 1972,
les gouvernements des deux pays ont signé un
premier Accord sur la qualité de l'eau des Grands
Lacs (l'Accord). En 1978, ils ont renouvelé
l'Accord et y ont ajouté quelques engagements, touchant notamment l'élimination
des substances toxiques rémanentes. L'objectif du
deuxième accord est de restaurer puis de conserver
l'intégrité physique, chimique et biologique de l'écosystème
du bassin des Grands Lacs. Aux termes du second accord,
la Commission a reçu le mandat d'évaluer les
programmes gouvernementaux et les progrès accomplis en vue
de l'atteinte des objectifs de celui-ci.
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ISBN 1-894280-31-8 | |||||||||
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Glossaire des ACRONYMES
2,3,7,8-TCDD 2,3,7,8-tétrachlorodibenzo-para-dioxines
BPC Biphényles polychlorés
CMI Commission mixte internationale
DCE Débordements cumulatifs des égouts | ||
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Introduction
Plan d'actions correctrices
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Pour obtenir plus
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Le Processus d'évaluation de la Commission
Le Processus d'évaluation de la Commission cherche à encourager la restauration et la protection
des usages bénéficiaires, à évaluer les programmes par rapport aux objectifs visés par les PAC et à
identifier des activités supplémentaires qui pourraient favoriser l'atteinte des objectifs des PAC. Les
documents générés par ce Processus ne sont pas des évaluations environnementales en bonne et due forme.
Elles sont plutôt des recensements assez larges des activités entreprises par les différentes juridictions
et cherchent à stimuler le transfert de méthodes et d'idées efficaces entre les ZP ainsi qu'entre les
groupes impliqués dans la revitalisation de ces dernières. La Commission estime que ce processus est
très important, car il est l'un des seuls véhicules, sinon le seul, par lequel les intervenants peuvent
échanger leurs idées et leurs méthodes. L'évaluation de la ZP de la rivière Niagara est la quatrième de ce genre.
Évaluation de la Zone préoccupante
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La Zone préoccupante
de la rivière Niagara
Les trois chapitres qui suivent permettront au
public de mieux comprendre les enjeux
environnementaux complexes qui existent dans le bassin de la
rivière Niagara et pour lesquels les Parties ont pris des
mesures correctives.
Historique de la Zone préoccupanteLa Commission s'est penchée pour la première fois sur la qualité de l'eau de la rivière Niagara en
1912, dans le cadre d'un renvoi des gouvernements au sujet de la pollution des eaux limitrophes entre
le Canada et les États-Unis. Elle a fait parvenir son rapport aux gouvernements sur ce premier renvoi
en 1918. Un renvoi concernant exclusivement les eaux de la rivière Niagara a été émis en 1948 et
la Commission y a répondu en 1950. Suite à ce deuxième renvoi, d'autres questions propres au bassin
de la rivière Niagara, entre autres la présence de substances toxiques rémanentes, ont fait l'objet
d'études de la Commission dans le cadre de son mandat général touchant aux Grands Lacs. Depuis,
l'Accord de 1978 et le Protocole de 1987 font en sorte que ces questions doivent être abordées dans le cadre
du processus des PAC.
À la demande des Américains, la première et la deuxième étapes du PAC (identification
des problèmes et choix des mesures à prendre) ont été préparées séparément pour les côtés new-yorkais
et ontarien de la rivière Niagara. En raison de cette décision, les deux côtés opèrent indépendamment
l'un de l'autre. Un échéancier précisant la mise en oeuvre des activités prévues par la deuxième étape du
PAC ontarien ainsi qu'une stratégie d'assainissement de la rivière Welland ont été dévoilés en
novembre 2000 par l'Office de conservation de la nature de la péninsule du Niagara. | ||||
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En février 1987, Environnement Canada, la US Environmental Protection Agency, le Ministère
de l'Environnement de l'Ontario et le New York State Department of Environmental Conservation ont
signé une entente de principe en vertu de laquelle ils s'engageait à réduire de façon significative les
concentrations de contaminants dans la rivière Niagara. Cette entente a mené à la rédaction d'un
document intitulé Plan de gestion des toxiques de la Niagara
(PGTN). La surveillance continue des charges
de contaminants présents dans l'eau et dans le biote est assurée par Environnement Canada et le
Ministère de l'Environnement de l'Ontario. Les données générées par ces activités de surveillance permettent
de vérifier l'efficacité des activités de décontamination découlant de l'entente de principe signée en 1987.
Les problèmes environnementaux identifiés dans le bassin de la rivière Niagara sont
nombreux, mais touchent surtout aux sites d'enfouissement de déchets dangereux, aux débordements
combinés d'eaux usées, à la dégradation des habitats naturels et aux sources de pollution diffuse, entre
autres, les écoulements agricoles et urbains (Environnement Canada, 1997) (U.S. EPA, 1997).
Le Tableau 1, ci-dessous, donne les usages bénéficiaires qui sont ou pourraient être affectés
par la pollution pour chacune des juridictions du bassin et présente les commentaires de la Commission
sur l'état de chacun d'eux. Ce tableau a été produit en vertu de l'Annexe 2 de
l'Accord sur la qualité de l'eau des Grands
Lacs. Contexte et sources de contaminationLa rivière Niagara est une voie interlacustre reliant les lacs Érié et Ontario. Toutes les eaux
du bassin de drainage des lacs situés en amont du lac Ontario empruntent la rivière Niagara. Le
débit moyen de cette dernière est de
200 000 pi3/s [5 666
m3/s]. Ce débit représente 83 pour cent
de l'apport en eau au lac Ontario (New York State Department of Environmental Conservation,
1994). L'écoulement provenant de la zone canadienne de la ZP compte pour moins de 1 pour cent du
débit total de la rivière Niagara (Environnement Canada, 1997).
Avant les années 1940, la rivière Niagara présentait surtout des problèmes de pollution reliés
à de trop fortes concentrations bactériennes et de phosphore, des déversements d'hydrocarbures,
la présence de composés chlorés, de mercure et de phénols ainsi que des problèmes de
décoloration (NYSDEC, 1994). Pendant la Deuxième Guerre mondiale et au cours des années qui suivirent, un
nombre croissant de produits chimiques y ont été rejetés à partir des égouts municipaux et des usines
de fabrication de produits chimiques. En 1967, après avoir examiné l'état des lacs Érié et Ontario,
un conseil consultatif de la Commission on Control of Pollution of Boundary Waters signalait la
complexité des solutions à apporter aux problèmes auxquels la rivière Niagara avait à faire face. À cette époque,
75 pour cent des eaux usées qui se déversaient cette rivière étaient d'origine industrielle.
Conséquemment, les charges de polluants organiques dans les eaux usées de son bassin étaient plus
importantes que les charges de ces même polluants dans l'ensemble des autres rivières ontariennes
(Environnement Canada et Ministère de l'Environnement de l'Ontario, 1981).
Pour des raisons historiques, plusieurs sources de pollution ponctuelle, surtout du côté
américain, sont situées directement sur les berges de la rivière Niagara. En 1981, 12 stations municipales
de traitement des eaux usées et 89 usines détenaient un permis de déversement de leurs eaux usées
dans la rivière Niagara ou l'un de ses affluents (Environnement Canada et Ministère de l'Environnement
de l'Ontario, 1981). Du côté américain du bassin, on a recensé plus de 310 commerces ou entreprises qui
y déversaient leurs eaux usées par les égouts municipaux. Par ailleurs, la rivière Buffalo, qui se jette
dans le lac Érié à l'embouchure de la Niagara, peut également contribuer à la pollution de cette dernière.
Les terres comprises dans la ZP de la rivière Niagara sont utilisées à des fins
industrielles, résidentielles, urbaines, agricoles et récréatives _ parcs naturels et zones de conservation. La plupart | ||||
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Tableau 1 Usages bénéficiaires altérés
dans la zone préoccupante de la rivière Niagara
Condition Situation rapportée CMI Remarques _ préoccupant Évaluation de la situation
Ontario1 New
York2 Restrictions concernant la
Altérée
Altérée Il faudrait améliorer les communications sur les
consommation d'espèces risques en Ontario et dans l'État de New York.
sauvages aquatiques et terrestres
Altération de la chair du poisson Non
altérée Non
altérée Situation confirmée; aucune étude supplémen- la faune aquatique et terrestre probable
dans l'État de New York. chez le poisson probable la conclusion de chacune des instances. la reproduction chez les oiseaux
l'État de New York. Dégradation du benthos
Altérée Altérée
Situation confirmée Eutrophisation ou prolifération
Altérée Non
altérée Il faudrait comparer les documents à l'appui
d'algues indésirables de la conclusion de chacune des instances. consommation d'eau potable la conclusion de chacune des instances.
ou altération du goût et de
l'odeur de l'eau
Fermeture de plages Altérée
Non altérée Il faudrait comparer les documents à l'appui de
la conclusion de chacune des instances. d'exploitation dans les secteurs
agricole et industriel
Réduction des populations de En cours
Non altérée Il faudrait confirmer la situation actuelle dans Pertes d'habitat de la faune
Altérée Altérée
Il faudrait évaluer les pertes d'habitat en * d'après des données du 16 janvier 2001 : | ||||
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des sources industrielles sont situées du côté américain. L'abondance et la disponibilité du
potentiel hydroélectrique dans cette région ont entraîné une forte prolifération des sites d'enfouissement
de matières dangereuses, le plus connu étant celui du Love Canal.
Dans les années 1920, une section partiellement creusée du Love Canal, située dans la
partie sud-est de la municipalité de Niagara Falls (É.-U.), a été convertie en site d'enfouissement pour
les déchets chimiques de plusieurs compagnies des alentours et les déchets municipaux (NYSDOH,
1978). Un volume inconnu de matières dangereuses y a été enfoui jusqu'à la date de fermeture du site,
en 1953. Les estimations des quantités de déchets entreposés varient entre 22 000 tonnes (U.S.
EPA, 1996) et 176 000 tonnes (Online Ethics Center, 1999). À la fin des années 1950, un secteur
résidentiel a été ouvert à côté du site d'enfouissement et une brèche s'est ouverte dans le couvercle protecteur
du site. Dès 1978, on retrouvait plusieurs substances chimiques dans le sol du secteur résidentiel, dont
du benzène, du toluène, de l'acide benzoïque, du lindane, du trichloréthylène (TCE), du
dibromoéthane, des benzaldéhydes, du chlorure de méthyle, du carbone et du chloroforme (NYSDOH, 1978).
La compagnie Occidental Chemical-Hyde Park (alors connue sous le nom de Hooker
Chemicals and Plastics) a enfoui quelque 80 000 tonnes de déchets chimiques dans le sol de ses propriétés,
entre 1953 et 1975 (U.S. EPA et NYSDEC 1999). De 0,7 à 1,6 tonnes de ce montant seraient constituées
de 2,3,7,8-tétrachlorodibenzo-para-dioxines (2,3,7,8-TCDD). Historiquement, le ruisseau dans lequel
s'écoulait la percolation de ces terres, le Bloody Run, a été contaminé par plusieurs composés
organiques, dont du 2,3,7,8-TCDD. De plus, des composés provenant de ce site, dont du 2,3,7,8-TCDD, ont
été détectés jusqu'à 1 600 pieds plus loin dans l'eau de nappes phréatiques reliées à la rivière Niagara
(U.S. EPA et NYSDEC, 1999). Après des efforts d'assainissement, dont la mise en place de puits de
drainage, les concentrations de 2,3,7,8-TCDD dans les nappes phréatiques sont passées sous la barre des 10
micro grammes par litre, ce qui était l'objectif visé.
Le site de la Occidental Chemical-Hyde Park, comme plusieurs autres, a fortement contribué à
la contamination des eaux souterraines de la région de la rivière Niagara et a causé de ce fait la
dégradation de plusieurs usages bénéficiaires (voir le Tableau 1). Par exemple, le site d'enfouissement
connu sous le nom de 102nd Street Landfill, un site de 22,4 acres [9 hectares], a accueilli, entre 1943 et
1971, près de 23 500 tonnes de solvants organiques, de phosphates organiques ou inorganiques et de
produits chimiques connexes (U.S. EPA et NYSDEC, 2000). La question de la contamination des
nappes phréatiques est d'autant plus complexe que la roche-mère sur laquelle repose la ZP de la rivière
Niagara est très fissurée (Yager and Kappel, 1987). L'état de la roche-mère permet aux eaux des nappes
phréatiques contaminées par des liquides denses non aqueux (LDNA) de rejoindre les eaux libres de la
rivière Niagara et du lac Ontario (CMI, 1993). Les LDNA renferment généralement les polluants
suivants : tetrachloroéthylène, TCE, 1,2-dichloroéthylène, trichloroéthane et tétrachlorure de carbone (NRC,
1999). D'autres substances comme le 2,3,7,8-TCDD ou les biphényles polychlorés (BPC), peuvent
également être présents dans les LDNA. Par ailleurs, des métabolites de tétrachlorure de carbone et du TCE
peuvent se retrouver dans les émanations de certaines zones contenant des LDNA (NRC, 1999). Par
ailleurs, quand le TCE n'est pas entièrement dissous, du chloroéthylène se forme; cette substance s'avère
plus cancérigène que le TCE (NRC, 2000).
Le transport de contaminants a eu des effets en aval. Des problèmes reliés à la pollution au
mirex et au 2,3,7,8-TCDD provenant de sources situées le long de la rivière Niagara ont été notés et
leurs effets sur les poissons et la faune du lac Ontario ont été inventoriés et analysés (Environnement
Canada et Ministère de l'Environnement de l'Ontario, 1981). De la même façon, des contaminants provenant
de partout sur le territoire de la ZP se sont retrouvés d'abord dans la rivière Niagara puis dans le
lac Ontario. C'est pourquoi l'inventaire des polychlorodibenzo-para-dioxines et des dibenzofuranes
séquestrés dans les sédiments du lac Ontario a été estimé à 5 800 Kg [12 787 lbs.] (Pearson
et al., 1997). Le mirex et les BPC provenant de la rivière Niagara ont eu des effets sur les activités de pêche
commerciale dans certaines parties du lac Ontario. | ||||
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En septembre 1976, le New York State Department of Environmental Conservation (NYSDEC)
a lancé son enquête sur le Love Canal (NYSDOH, 1978). Dès septembre 1978, les analyses
scientifiques effectuées permettaient d'établir qu'au moins 82 composés chimiques se retrouvaient dans le sol.
En 1979, quelque 215 sites d'enfouissement de déchets chimiques étaient recensés dans les comtés
de Niagara et d'Erie. De ceux-là, au moins 4 fuyaient et polluaient la rivière Niagara. En 1984, on
établissait que 164 sites, installés à moins de 3 miles [7 km] de la rivière Niagara, étaient des
sources potentielles de pollution pour celle-ci (Niagara River Toxics Committee, 1984).
Après évaluation des sites, 26 ont été identifiés comme les sources de pollution responsables
de 99 pour cent des apports américains de contaminants généralement retrouvés dans les sites
d'enfouissement (U.S. EPA and NYSDEC, 2000). Les efforts d'assainissement entrepris viseront à éliminer
complètement les fuites et, du même coup, les apports en contaminants au bassin de la rivière. Selon
l'échéancier adopté, l'assainissement des sites devrait être complété d'ici à 2003 (U.S. EPA and NYSDEC, 2000). Questions relatives à la santé humaineIl est maintenant bien connu que les sites d'enfouissement de déchets dangereux laissés sans
surveillance font courir des risques à l'environnement et à la santé des individus qui vivent à
proximité (Johnson et DeRosa, 1997) (Lichtveld et Johnson, 1993). Dans le cas du Love Canal, on a rapporté
un nombre élevé de fausses couches (NYSDOH, 1978) et de naissances d'enfants de faible poids (Vienna
et Polan, 1984) au sein de la population affectée. Les enfants nés dans cette région présentent un
taux anormalement élevé de troubles d'apprentissage, d'hyperactivité, d'irritations des yeux et de la
peau, de douleurs abdominales et d'incontinence (Paigen
et al., 1985). Le New York State Department
of Health mène des enquêtes régulières sur la santé de cette population et publie un bulletin diffusant
de l'information auprès des citoyens.
Des données sur la santé générale des habitants de la moitié ontarienne de la ZP de la
rivière Niagara ont été compilées par Santé Canada (Santé Canada, 2000a). La consommation des prises
de pêche sportive de la rivière Niagara et de la partie occidentale du lac Ontario reste la principale
source d'exposition des résidants du secteur aux substances toxiques rémanentes présentes dans les
cours d'eau (NRC, 2001). Des questions à ce sujet ont été soulevées lors des consultations publiques de
la Commission tenue dans le cadre de son processus d'évaluation. Plus particulièrement, on se
demandait quelle était l'amplitude du risque que couraient les nouveaux arrivants vivant sous le seuil de la
pauvreté et consommant du poisson pêché dans la rivière pour subsister. Les contaminants visés sont
les 2,3,7,8-TCDD, les BPC, le mirex, ou le photo-mirex, et le mercure. Les effets des BPC présents dans
les tissus des poissons sur la santé humaine ont été bien répertoriés et analysés par la Agency for
Toxic Substances and Disease Registry et la U.S. Environmental Protection Agency (Johnson
et al., 1999). L'analyse des tissus de poissons prélevés dans 9 secteurs différents de la ZP depuis 1980 démontre
une baisse continuelle du taux de contamination à chacun des sites (Niagara River Secretariat, 2001).
L'efficacité des mises en garde contre la consommation de poissons dont les tissus ont
été contaminés a été remise en question (NRC, 2001). Santé Canada a financé une étude portant sur
les pêcheurs sportifs du côté ontarien de la rivière Niagara et de leurs habitudes de consommation
du poisson. Des pêcheurs recensés, 32 pour cent ont répondu avoir consommé quelques-unes,
sinon toutes leurs prises, au cours des 12 derniers mois (Santé Canada, 2000b) De ceux-là, seulement 33
pour cent ont déclaré suivre les conseils du
Guide de consommation du poisson gibier de
l'Ontario. Par conséquent, un grand nombre d'entre eux ne sont sans doute pas au courant des dernières données sur
les effets de la consommation de poissons contaminés. Récemment, l'Office de la conservation de la
nature de la péninsule du Niagara, le Ministère de l'Environnement de l'Ontario et Environnement Canada
ont lancé un programme de sensibilisation des pêcheurs qui ne lisent ni l'anglais ni le français. | ||||
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Conclusions
L'évaluation de la Commission a mis en lumière à la fois les accomplissements importants et les lacunes à corriger en vue de la restauration des usages bénéficiaires de la ZP de la rivière Niagara. La liste suivante énumère les conclusions de la Commission afin de les étoffer et de promouvoir la réalisation de tous les objectifs du programme d'assainissement de cette ZP. | ||||||||
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FE Fort Érié, ces données représentent les apports provenant du Lac Érié et plus haut
NOTL Niagara-on-the-Lake
Diff Différence (NOTL - FE) qui correspond aux apports provenent strictement de la
rivière Niagrara
Source: U.S. EPA, Région II | ||||||||
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Figure 1 Apports en BPC du lac Ontario provenant de la rivière Niagara | ||||||||
Accomplissements
Dans son analyse de la situation de la ZP de la rivière Niagara, la Commission
a noté les accomplissements suivants.
• Réduction importante des charges de contaminants.
La mise en œuvre du Plan de gestion des toxiques de la rivière Niagara s'est soldée par
une réduction significative des charges de composés chimiques toxiques dans les eaux de la
rivière. On estime que les travaux d'assainissement entrepris par le New York State Department
of Environmental Conservation et la U.S. Environmental Protection Agency afin de remédier
au problème des fuites des sites d'enfouissement de matières dangereuses a permis de réduire
les apports potentiels de ces polluants de 90 pour cent depuis 1989. • Gains importants réalisés dans la poursuite des objectifs
du Plan d'aménagement panlacustre du lac
Ontario.
Les réductions des charges de polluants obtenues par la mise en place du Plan de gestion
des toxiques de la rivière Niagara ont contribué de façon importante à l'atteinte des
objectifs fixés par le Plan d'aménagement panlacustre du lac Ontario. Dix-huit substances
toxiques rémanentes ont été visées. Le Tableau 1 illustre la relation entre la réduction des charges
de BPC dans la rivière Niagara et les réductions corrélatives dans le lac Ontario.
• Programmes de surveillance à long terme. Des programmes de surveillance globale, en amont comme en aval, et de surveillance
biologique, menés par Environnement Canada et le Ministère de l'Environnement de l'Ontario,
ont permis de mesurer de façon scientifique le degré de revitalisation réalisé grâce aux
programmes environnementaux mis en place dans la ZP de la rivière Niagara. Par exemple, c'est à
l'aide de la surveillance biologique qu'on a pu mieux cerner les problèmes dus aux sédiments
contaminés et les gains enregistrés dans ce domaine. Comme l'a noté le Conseil consultatif
scientifique de la Commission, ces programmes de surveillance devraient servir de modèles pour
les autres voies interlacustres des Grands Lacs.
• Approche unique à la division binationale du
travail.
L'approche unique à la division du travail qu'ont adopté Environnement Canada, le
Ministère de l'Environnement de l'Ontario, la U.S. Environmental Protection Agency, Region II, et le
New York State Department of Environmental Conservation s'est avérée très efficace, tant sur le
plan économique qu'opérationel. Cette façon de faire est un exemple de collaboration
internationale pour l'atteinte d'un but commun. | ||||
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• Programmes de consultation de plus en plus efficaces.
En Ontario, le gouvernement fédéral et le gouvernement de la province financent l'Office de conservation de la nature de la péninsule du Niagara (OCNPN). Celui-ci a pour mandat d'assurer la coordination de toutes les activités d'assainissement dans la moitié ontarienne de la ZP. L'OCNPN a développé une stratégie afin de régler les problèmes causés par les sources de pollution diffuse et par la dégradation des habitats naturels dans le bassin de la rivière Welland. Il travaille présentement à la mise en place de cette stratégie. Un budget détaillant les fonds nécessaires à la réalisation de cette stratégie a également été développé. Dans la partie américaine de la ZP, des programmes de restauration des habitats ont également été lancés le long de la rivière Niagara (voir la section intitulée « Financer un Pac complet »). Les programmes d'information de l'OCNPC contribuent grandement à sensibiliser le public aux activités d'assainissement menées en Ontario. Les programmes similaires orchestrés par le bureau de relations publiques de la U.S. EPA, à Niagara Falls, ont quant à eux permis au public de mieux comprendre les impacts du Plan de gestion des toxiques de la rivière Niagara, du PAC de la rivière Niagara et du Plan d'aménagement panlacustre du lac Ontario. | ||||||
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Lacunes à corriger et
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identifiés et que les fonds nécessaires sont mis à la disposition des autorités compétentes. En
règle générale, ces fonds sont débloqués par les parties responsables de la pollution. Les résultats
sont encourageants. Par exemple, l'extraction des sédiments contaminés du fond de Gill Creek a eu un
effet direct sur la réduction des concentrations de BPC dans les tissus des perches argentées et blanches,
des achigans à grande bouche, des barbottes et des branchies bleues des environs. Les activités de
restauration ont permis de supprimer l'une des mises en garde contre la consommation de poissons
contaminés dans cette région (NYSDOH, 1999). Il n'existe toutefois pas de mécanisme de financement
pour l'assainissement des sédiments contaminés. L'évaluation des sommes nécessaires au nettoyage des
sites contaminés restants est essentielle pour confirmer l'ensemble des coûts consacrés à l'éradication
du problème environnemental.
Les débordements cumulatifs des égouts (DCE) doivent être considérés comme une menace à
la qualité de l'eau dans la ZP de la rivière Niagara. La ville de Niagara Falls, en Ontario, est en train
de mettre au point un modèle de gestion des DCE démontrant les avantages d'un point de décharge
unique par rapport à une série de systèmes cloisonnés. Si elle est retenue, cette approche permettra de
traiter les eaux usées pour une fraction des coûts d'opération d'un système traditionnel. Pour sa part,
la municipalité de Niagara Falls, dans l'État de New York, a réduit les déversements provenant du tunnel
de Falls Street. On a donc assisté à une diminution significative des déversements de plusieurs
substances toxiques par rapport aux données de 1980. On estime que ces réductions sont de l'ordre de 70
pour cent pour le mercure, de 85 pour cent pour le tétrachloroéthylène et de près de 100 pour cent
pour quatre autres substances prioritaires (U.S. EPA et NYSDEC 2000). Les DCE du côté américain
restent cependant une source de pollution de l'eau. Y remédier sera difficile et coûteux.
Recommandation
Dresser la liste des activités d'assainissement nécessaires et en évaluer les coûts. Jusqu'à ce jour, des investissements importants ont été faits dans le
but d'assainir l'environnement et leurs effets positifs sont considérables, tant
pour la ZP que la partie occidentale du lac Ontario. Toutefois, du côté
américain, d'autres investissements devront être faits pour compléter les travaux
destinés à l'amélioration des habitats naturels de la faune aquatique et terrestre,
à l'assainissement des sédiments contaminés et à la gestion des débordements
des égouts. Une liste des travaux importants qui restent à entreprendre, un
budget permettant leur réalisation et l'allocation des sommes demandées
permettraient la revitalisation complète de la moitié américaine de la ZP de la rivière Niagara. | ||||
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Coordination des efforts en vue de la restauration des usages bénéficiaires
La mise en place du Plan de réduction des toxiques de la rivière Niagara a permis d'y réduire
grandement les charges de contaminants. Le Plan a contribué à l'atteinte des objectifs des PAC canadiens
et américains. Bien que les autorités concernées soient d'avis que le Plan a été intégré aux deux PAC,
la réussite n'en est pas toujours évidente. Si on peut noter une certaine amélioration en ce sens, il
n'en demeure pas moins que plusieurs individus continuent de croire que le Plan de gestion des toxiques
et les PAC constituent des efforts parallèles qui n'ont aucun lien entre eux. Un meilleur échange
d'information entre les responsables de ces deux programmes permettrait d'accentuer la transparence des
progrès enregistrés par l'un et l'autre en vue de la restauration des usages bénéficiaires. De même, multiplier
les échanges d'information entre les programmes américains et canadiens dans la région donnerait
au public une vue d'ensemble plus nette de la situation et des actions qui restent à entreprendre de
part et d'autre. L'Annexe de mise en œuvre de la section ontarienne du PAC déclarait à cet effet «…qu'un
lien de communication sera rétabli entre les PAC ontarien et new-yorkais » [TRADUCTION]
(Environnement Canada et Ministère de l'Environnement de l'Ontario, 2000). De l'avis de la Commission, cette
approche permettrait de tabler sur une meilleure synergie entre les deux PAC afin de mieux décrire les
gains enregistrés jusqu'à maintenant et les actions qui restent à entreprendre.
Recommandation
Améliorer la coordination des efforts
en vue de restaurer les usages bénéficiaires. Des efforts plus importants devraient être déployés afin de développer, dans l'esprit du public, la perception selon laquelle le Plan de gestion des toxiques de la rivière Niagara et les PAC sont des programmes intégrés. Une première étape en ce sens consisterait à mettre en valeur les contributions du Plan de gestion des toxiques à la revitalisation des usages bénéficiaires de la ZP de la rivière Niagara. | ||||
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Stimuler l'implication et la compréhension du public
Le grand public, tout comme certains décideurs de la région, ne semble pas être au courant des
progrès accomplis par la mise en œuvre du Plan de gestion des toxiques et des deux PAC. Depuis 1996, la
Commission perçoit en effet la baisse de la fréquence des activités de consultation publiques au sein de la ZP. Au cours de l'évaluation de la Commission, certains citoyens ont signalé que les fonds alloués
aux programmes de relations publiques pour le PAC américain étaient insuffisants. Assurer et entretenir une
visibilité adéquate pour les activités dans la moitié américaine de la ZP demanderont des ressources humaines
et financières supplémentaires. Des ateliers publics ainsi que d'autres activités visibles pourraient être tenus
afin d'expliquer au public les progrès accomplis jusqu'à maintenant et les avantages à long terme de la
pleine revitalisation des usages bénéficiaires.
Des représentants de l'Office de conservation de la nature de la péninsule du Niagara (OCNPN)
ont récemment rencontré des agents de relations publiques de la U.S. EPA basés à Niagara. Une meilleure
collaboration entre les deux bureaux déboucherait sur une approche plus intégrée et de meilleurs programmes
susceptibles de rejoindre davantage les citoyens de toute la ZP. L'OCNPN a récemment démontré l'efficacité de
ses programmes de relations publiques dans le cadre de ses activités dans le bassin de la rivière Welland. Les
agents de relations publiques de la U.S. EPA ont, pour leur part, une longue tradition d'excellence en
communications dans le cadre de programmes de restauration environnementale.
Le Plan de gestion des toxiques de la rivière Niagara est un programme fort bien financé et
régulièrement couronné de succès. Les résultats de ses activités et de ses réalisations sont publiés chaque année.
Plus important encore, il permet amplement une interaction du public, de l'OCNPN et de la U.S. EPA. En
s'associant aux activités du Plan de gestion des toxiques, les PAC pourraient bénéficier de plus de soutien de la part
du public.
Recommandation
Améliorer les activités de relations publiques. L'intégration des programmes de relations publiques est essentielle.
Une meilleure coordination entre l'Office de protection de la nature de la
péninsule du Niagara et le bureau de Niagara Falls de la U.S. EPA serait une
étape importante en ce sens. Les programmes de relations publiques
devraient chercher à expliquer les liens entre le Plan de réduction des toxiques dans
la rivière Niagara et les deux PAC. On pourrait se servir d'un thème
intitulé « Progrès accomplis et défis à venir ». | ||||
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Consolider les acquis
Les opérations de confinement et les systèmes de pompage et de traitement sont des outils
précieux pour les sites d'enfouissement de déchets dangereux dans la ZP de la rivière Niagara et partout
en Amérique du Nord. Ces systèmes requièrent des investissements et un entretien continus.
Ceux-ci seront nécessaires pendant plusieurs décennies et, dans certains cas, indéfiniment (U.S. GAO, 1995).
La Commission félicite les agences des réductions importantes des charges de polluants dans
la rivière Niagara. Toutefois, tant que des sites d'enfouissement contaminés reposant sur une
roche-mère fissurée seront situés tout près de la rivière, ils resteront un risque important, surtout dans le cas
d'un tremblement de terre, d'une panne des systèmes ou de coupures budgétaires importantes empêchant
la poursuite des opérations de nettoyage. Les principales inquiétudes de la Commission sont reliées
aux LDNA (liquides denses non aqueux) se trouvant toujours dans ces sites. Même si les récentes
techniques de traitement des sources de LDNA et des matières dissoutes s'en échappant semblent
prometteuses, elles n'ont pas encore été éprouvées, surtout dans des conditions comme celles régnant dans la ZP
de la rivière Niagara (NRC, 1999).
La Commission estime que les LDNA résiduels présents dans bon nombre de sites
d'enfouissement posent encore des risques à la santé des habitants de la région. Les efforts de décontamination
pourraient bénéficier d'un développement technologique plus agressif et de la mise en place de
projets pilotes dans la région.
Recommandation
Évaluer les technologies garantes de solutions à long terme. Les compagnies et les agences doivent être à l'affût des percées
technologiques qui pourraient s'avérer des solutions permanentes pour d'empêcher
les contaminants encore présents dans les sites d'enfouissement de regagner
la rivière et de menacer ainsi les résultats obtenus jusqu'à maintenant. | ||||
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Conclusion
Les succès obtenus par le Plan de gestion des toxiques de la rivière Niagara
sont importants et pourtant méconnus. Les données produites par la surveillance
et la bio surveillance continuent, tant en amont qu'en aval de la rivière,
sont essentielles pour assurer la protection des usages bénéficiaires une
fois restaurés. La coopération dont font preuve les différentes agences
impliquées est un modèle du genre, tant sur le plan économique qu'opérationnel.
Plus particulièrement, les programmes de surveillance et l'établissement
des rapports d'avancement doivent être considérés comme des exemples à
suivre ailleurs dans le bassin des Grand Lacs.
Afin de compléter les travaux entrepris dans ce canal interlacustre dans
des délais raisonnables, une liste des actions à entreprendre et un budget
s'y rapportant doivent être développés. De plus grands efforts de sensibilisation
et de consultation du public doivent aussi être déployés. Une
meilleure collaboration entre les responsables des PAC américain et ontarien, et ceux
du Plan de gestion des toxiques de la rivière Niagara permettra de rehausser
le niveau d'intérêt du public et canalisera son attention sur la revitalisation
des usages bénéficiaires. Finalement, des gestes concrets doivent être posés en
vue de consolider les acquis importants réalisés dans les sites d'enfouissement
le long de la rivière Niagara. | ||||||
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Documents cités
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University of New York, Public Science: 1 | ||||
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Calendrier des consultations
24 mai 2000 Représentants du New York State Department of Environmental Conservation,
commissaire de la CMI, secrétaire de la section américaine de la CMI et membres
du personnel de la CMI
25 mai 2000 Représentants de l'Environmental Protection Agency des ÉtatsUnis, Région II,
commissaire de la CMI, secrétaire de la section américaine de la CMI et membres
du personnel de la CMI
5 novembre 2000 Représentants de l'Office de protection de la nature de la péninsule du Niagara et
membres du personnel de la CMI
29 novembre 2000 Membres du public, maire de Niagara Falls, NY, représentants d'Environnement
Canada, du ministère de l'Environnement de l'Ontario, de l'Environmental
Protection Agency des États-Unis et du New York State Department
of Environmental Conservation, commissaire de la CMI, secrétaire de la section
américaine de la CMI, membres du Conseil consultatif scientifique de la CMI et
membres du personnel de la CMI
10 janvier 2001 Représentants de l'Office de protection de la nature de la péninsule du Niagara,
du Conseil de restauration de la rivière Niagara, du Niagara River Action Committee
et de Great Lakes United, commissaire de la CMI et membres du personnel de la
CMI
10 janvier 2002 Représentants d'Environnement Canada, du ministère de l'Environnement de
l'Ontario, de l'Environmental Protection Agency des États-Unis, du New York State
Department of Environmental Conservation et membres du personnel de la CMI
30 avril 2002 Appel conférence avec des représentants d'Environnement Canada, du ministère
de l'Environnement de l'Ontario, de l'Environmental Protection Agency des
États- Unis, du New York State Department of Environmental Conservation et membres
du personnel de la CMI | ||||
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