CONSEIL CONSULTATIF INTERNATIONAL SUR LA QUALITÉ DE L'AIR
COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE
COMPTE RENDU DU LA RÉUNION TENUE LE 8 AVRIL 2003
DANS L'IMMEUBLE DE L'U.S. EPA/NCEA
Salles 2 et 3, 4e étage
808, 17th Street NW, Washington

NUMÉRO RESPONSABLES
  1. ACCUEIL ET PRISE DES PRÉSENCES

    Les personnes suivantes sont présentes à la réunion : Rick Artz, Gary Foley, Harold Garabedian, Paul Lioy, Don McKay et Kathy Tonnessen, ainsi que John McDonald, Kelly Montgomery et Christina Cheng de la Commission.

    Le coprésident américain, Gary Foley, préside la réunion.

  2. APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR

    En raison de contraintes de temps, l'ordre du jour est modifié pour convenir aux conférenciers invités. Le point 6.0 Établissement des priorités touchant les Grands Lacs (2003-2005) devait être traité avant l'exposé de la conférencière invitée, suivi du point 4.0 Rapport spécial sur la pollution transfrontalière, puis des autres point à l'ordre du jour. L'ordre du jour révisé est approuvé par tous les membres participants.

  3. EXAMEN DE COMPTES RENDUS
    • Téléconférence du Conseil du 4 mars 2003
      Les membres du Conseil approuvent le compte rendu de la téléconférence de mars. Le secrétaire demande à ce que toutes modifications mineures lui soient communiquées dans les prochaines semaines pour qu'elles figurent dans le compte rendu définitif.

  4. DEUXIÈME RAPPORT SPÉCIAL

    Le consensus général parmi les membres participants est qu'en plus de la documentation préparée jusqu'ici en vue du rapport spécial, les membres du Conseil auraient encore des recherches, de l'analyse et de la rédaction à faire. On reconnaît qu'il s'agit d'un document en devenir et que du matériel supplémentaire sera produit de façon à terminer la version préliminaire avant de rassembler les sections.

    Des liens avec le rapport spécial précédent et d'autres rapports du Conseil restent à établir. Les points traités dans le premier rapport spécial devraient faire l'objet de mises à jour; certains enjeux se sont confirmés alors que d'autres continuent de se dégager.

    Les membres acceptent de consacrer une journée entière de la prochaine réunion du Conseil au rapport spécial afin de formuler des conclusions et des recommandation et de mettre la dernière main au rapport, qui doit être terminé au plus tard pour la réunion semestrielle de l'automne 2003.

    Tous

    EXPOSÉ sur les plafonds et les échanges de crédits d'émissions : application d'un concept qui a fait ses preuve à la réduction des polluants multiples - Rona Birnbaum, Clean Air Markets Division, USEPA

    Mme Birnbaum de l'Environmental Protection Agency des États-Unis donne un aperçu de l'initiative proposée Clear Skies (voir la pièce jointe). Cette initiative porte sur la mise en œuvre d'une stratégie de réduction multipolluant - anhydride sulfureux, oxydes d'azote et mercure B qui vise les services d'électricité, particulièrement ceux qui s'alimentent au charbon et qui sont des sources importantes d'émission de ces polluants. Une discussion initiale sur l'élaboration de Clear Skies met l'accent sur les avantages de l'initiative, notamment les réductions précoces d'émissions, la souplesse et le bon rapport coût-efficacité.

    L'initiative Clear Skies englobe des éléments de la Clean Air Act B à savoir, les normes nationales américaines de qualité de l'air ambiant (NAAQS), qui restent le critère suprême, ainsi que les exigences connexes aux State Implementation Plans et aux autres mesures de réglementation, comme celles qui se rapportent aux réductions régionales de brume sèche.

    Les projections des émissions s'appuient sur le programme des plafonds et des échanges de crédits de l'initiative. Les émissions d'anhydride sulfureux ont considérablement diminué au cours des dernières années, et Clear Skies accélérera les réductions qui se stabiliseront sous le plafond à long terme. Les émissions d'oxydes d'azote diminuent également, mais les réductions ne sont pas aussi importantes ni aussi immédiates que celles du SO2. On prévoit des réductions importantes de mercure, qui pourraient être de l'ordre de 25 à 50 % dans certaines régions des États-Unis.

  5. DETROIT ET WINDSOR, SARNIA ET PORT HURON ET LES DEUX SAULT STE. MARIE

    John McDonald donne un aperçu de l'ébauche qu'on a en main. On convient qu'Harold Garabedian devrait exposer à la Commission le travail qui a été fait jusqu'à maintenant et que la suite de l'élaboration du rapport dépendra de la réponse de la Commission.

  6. ÉTABLISSEMENT DES PRIORITÉS TOUCHANT LES GRANDS LACS (2003-2005)

    Les membres du Conseil discutent de l'établissement des priorités et rappellent que le processus devrait comprendre des priorités existantes et de nouveaux enjeux. Le Conseil pourrait proposer de se concentrer sur la modélisation des retombées atmosphériques estimatives de mercure au Canada et aux États-Unis d'après les réductions projetées des émissions. Le Conseil convient par ailleurs de proposer le suivi du projet METAALICUS (Mercury Experiment to Assess Atmospheric Loading in Canada and the United States) pour ce qui est du devenir du mercure déposé dans un petit bassin lacustre de la région des lacs expérimentaux du Nord-Ouest de l'Ontario.

    Le Conseil pourrait proposer de continuer de suivre le projet European Intercomparison Mercury Modeling, qui comprend notamment les modèles HYSPLIT (Hybrid Simple Particle Lagrangian Integrated Trajectory) et RELMAP (Regional Lagrangian Model of Air Pollution).

    M. Artz

    Les membres du Conseil disent souhaiter soutenir la priorité du Conseil consultatif scientifique touchant l'urbanisation et l'utilisation des terres, ainsi que les enjeux liés aux changements climatiques dont se préoccupe le Conseil de la qualité de l'eau, si on choisit de poursuivre ces deux dossiers. On suggère de nommer un membre du Conseil pour participer à la suite de l'examen des changements climatiques des Grands Lacs avec le Conseil de la qualité de l'eau, notamment l'atelier sur ce thème, qui se tiendra à Detroit les 28 et 29 mai 2003.

  7. ÉBAUCHE DU CHAPITRE DU CONSEIL B RAPPORT SUR LES PRIORITÉS TOUCHANT LES GRANDS LACS (2001-2003)

    Le secrétaire examine le plan préliminaire du chapitre du Conseil qui doit figurer dans le rapport sur les priorités touchant les Grands Lacs de la CMI en 2001-2003. La version finale du chapitre doit être terminée et présentée au plus tard le 9 mai 2003, date à laquelle la préparation et la mise en page de l'ensemble du rapport devraient débuter. Mark Cohen aidera le Conseil en rédigeant les parties du chapitre sur la surveillance des retombées atmosphériques de mercure dans le bassin par le modèle HYSPLIT. Rick Artz fait une mise à jour sur le travail de M. Cohen, qui continue d'améliorer et de vérifier son modèle et qui devrait être en mesure de remettre son texte dans les délais prévus.

    Le Conseil a formulé ses commentaires relativement au panache urbain de Chicago et à ses répercussions sur l'IADN (Integrated Atmospheric Deposition Network) et aux flux estimatifs du mercure dans le lac Michigan (voir l'article de G. Keeler, Environmental Science and Technology, 2002). Il semble que, même si la plupart des retombées sont sous forme de mercure gazeux réactif, les réémissions sont surtout composées de mercure élémentaire.

    Le chapitre devrait être soumis à l'examen du Conseil avant d'être remis mise en page et édition.

  8. MISE À JOUR RELATIVE À L'ATELIER SUR LE MERCURE B FORUM BIENNAL

    On discute de ce que le Conseil pourrait présenter au forum biennal. Il s'agirait en grande partie d'un exposé fait par Mark Cohen ou Rick Artz sur la modélisation du mercure à l'aide du modèle HYSPLIT.

  9. EXAMEN DE L'ORDRE DU JOUR DE L'EXPOSÉ DU CONSEIL À LA COMMISSION

    Dans son exposé à la Commission, le Conseil convient de limiter le débat sur le deuxième rapport spécial à une vue d'ensemble du rapport; on mettrait plutôt l'accent pourrait être mis sur l'exposé au sujet de Detroit et Windsor, Port Huron et Sarnia et les deux Sault Ste. Marie.

  10. SOUTIEN DU CONSEIL À L'ATELIER DE L'EPA ET D'ENVIRONNEMENT CANADA SUR LE TDSTPA

    John McDonald fait un survol de l'atelier sur le transport à distance des substances toxiques persistantes dans l'atmosphère pour le bénéfice des membres du Conseil. On a retenu les service de M. Hans Martin pour la rédaction d'un rapport sur l'enjeu qui sera remis au Conseil. Les coordonnateurs de l'atelier demanderont probablement l'aide financière de la CMI.

    Le Conseil remarque que l'atelier ne semble pas tenir compte des extrants ou des améliorations qui pourraient avoir un lien avec les programmes actuels de lutte contre la pollution. On constate qu'il y a un conflit d'horaire entre l'atelier et la conférence annuelle de l'A&WMA (Air and Waste Management Association) qui se tient à San Diego. Le temps semble également manquer pour s'assurer de la présence de conférenciers éminents nécessaire à la tenue d'un événement d'envergure; il est peu probable que les gens assistent à la fois à la réunion de l'IAGLR (International Association of Great Lakes Researchers) et à cet événement, et demeurent une semaine à Chicago. Les membres du Conseil suggèrent d'intégrer l'atelier à la réunion de l'IAGLR. Il faudra toutefois le repenser. John McDonald fera part des inquiétudes et des suggestions des membre du Conseil au comité de planification et leur transmettra la réponse du comité.

  11. AUTRES AFFAIRES
    1. Conseil de la qualité de l'eau B Atelier sur les changements climatiques, les 28 et 29 mai 2003

      Les membres du Conseil préféreraient débattre des effets des changements climatiques sur la qualité de l'air à une date ultérieure. Le Conseil pourra souhaiter désigner une personne de l'extérieur pour le représenter à l'atelier. On suggère Deb Mangas de l'USEPA ou Julian Wang de la NOAA et on demande au secrétaire de vérifier si l'une ou l'autre de ces personnes a été invitée.

      John McDonald obtiendra la version la plus récente du livre blanc sur les changements climatiques du Conseil de la qualité de l'eau, qui a été établie en vue de l'atelier, et la transmettra aux membres du Conseil pour examen.

      M. McDonald

    2. Liaison avec le Conseil consultatif scientifique - Judith Perlinger, Ph.D.

      Le Conseil déclare que Mme Perlinger assurera la liaison avec le CCS.

    3. CMI B Symposium sur la santé

      Paul Lioy est dans l'impossibilité d'assister au symposium. John McDonald communiquera avec Michael Brauer pour lui demander d'y participer. Paul Lioy propose de désigner un représentant concernant les toxiques atmosphériques si le sujet est porté à l'ordre du jour. Le secrétaire discutera des conditions éventuelles avec Mme Brauer.

      M. McDonald

  12. PROCHAINE RÉUNION

    On propose que la réunion se tienne à Winnipeg (Manitoba) et qu'elle comprenne une visite au projet METAALICUS dans la région des lacs expérimentaux du Nord-Ouest de l'Ontario. Les dates choisies sont du 28 au 31 juillet 2003. On répète qu'une journée sera consacrée à l'achèvement du deuxième rapport spécial. Lorsqu'il aura plus de précisions, John McDonald les communiquera au Conseil.

    M. McDonald

  13. PROCHAINE TÉLÉCONFÉRENCE

    La date de la prochaine téléconférence du Conseil est confirmée pour le mardi 6 mai 2003, de 13 h 30 à 15 h (HNE).

  14. LEVÉE DE LA RÉUNION

    La réunion est levée vers 17 h (HNE).

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