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Principes directeurs provisoires de l'Initiative internationale sur les bassins hydrographiques

Les gouvernements du Canada et des États-Unis ont respectivement fourni à la Commission mixte internationale une lettre de référence datée du 19 novembre 1998, en vertu de l'article IX du Traité des eaux limitrophes, lui demandant notamment, en consultation avec les deux gouvernements fédéraux, les provinces et les États visés, les tribus et Premières nations ainsi que les groupes d'intérêt locaux, le cas échéant, de mieux définir le cadre général de fonctionnement des conseils des bassins hydrographiques. Ils demandent à la CMI de définir, entre autres, le mandat, la portée des activités et les principes directeurs des conseils, en reconnaissant que ceux-ci pourront être modifiés pour tenir compte de circonstances particulières propres à chaque bassin hydrographique. Pour répondre à cette demande, la Commission a donc mis au point les principes directeurs provisoires suivants.

  1. L'Initiative internationale sur les bassins hydrographiques vise à promouvoir une approche intégrée, axée sur l'écosystème, pour le traitement des problèmes liés aux eaux transfrontalières en encourageant la participation locale et en renforçant les capacités locales. L'Initiative a été conçue pour faciliter l'élaboration de mesures propres à chaque bassin hydrographique pour répondre aux problèmes émergeants comme l'accroissement intensif de la population et de l'urbanisation, les changements climatiques planétaires, l'évolution dans l'utilisation de l'eau, la pollution de l'air et des sols et l'introduction d'espèces exotiques. La prémisse sous-jacente est que la population locale, si on lui fournit les outils nécessaires, est la mieux placée pour résoudre un bon nombre des problèmes transfrontaliers locaux.

  2. Afin de faciliter une approche davantage intégrée et participative, la CMI encourage l'établissement de conseils internationaux sur les bassins hydrographiques qui pourront servir de tribunes pour promouvoir l'établissement de partenariats et renforcer la collaboration, la mise en commun d'information et la coordination entre les divers intervenants. Les conseils collaboreront étroitement avec les institutions et les organismes existants afin de déterminer les lacunes importantes qui existent au chapitre des capacités locales, car ils sont les mieux placés pour combler lesdites lacunes. À l'aide des ressources disponibles, la CMI entreprendra de soutenir les projets et les activités des conseils qui visent à renforcer les capacités locales et à accroître les connaissances scientifiques sur les bassins hydrographiques et ainsi relever les défis environnementaux qui touchent les deux pays.

  3. Les conseils internationaux sur les bassins hydrographiques continueront de réaliser les mandats déjà existants des conseils précédents du CMI dans leurs régions géographiques respectives. Ils devront toutefois préconiser une approche écosystémique et maximiser davantage la prise en charge locale pour contribuer à mettre en place des solutions plus durables aux problèmes transfrontaliers.

  4. Dans le cadre de leurs délibérations et de leurs activités, les conseils internationaux sur les bassins hydrographiques s'efforcent de respecter les principes de la CMI en matière d'indépendance, d'impartialité, d'ouverture et de participation binationale égale pour trouver des solutions consensuelles fondées sur les meilleures données scientifiques disponibles, en prenant en considération les responsabilités des gouvernements fédéraux et provinciaux et des États, des Premières nations ou tribus et des administrations locales.

 

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