Compte rendu de la 133e réunion
du Conseil consultatif scientifique des Grands Lacs (CCSGL)

Salle de conférence du Bureau régional des
Grands Lacs de la Commission mixte internationale

100, av. Ouellette, 8e étage
8 h 30 - 11 h 30
le 13 mai 2004

1. Mot de bienvenue et présentations

Mme Heathcote ouvre la séance, puis les participants se présentent eux-mêmes brièvement.

2. Adoption de l'ordre du jour

  • On ajoute à l'ordre du jour la discussion sur la réunion semestrielle (Washington 2004).

  • On reporte la discussion en profondeur de l'atelier du Conseil sur la dimension scientifique de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs.

3. Exposé scientifique sollicité de M. Chris D. Metcalfe

M. Metcalfe parle sur le thème « restauration et maintien de l'intégrité chimique des eaux de l'écosystème du bassin des Grands Lacs – problèmes passés et enjeux à venir ».

Commentaires et discussion qui suivent :

  • L'Union européenne pilote le programme de la recherche et de la réglementation : elle est capable de « prévoir » les problèmes nouveaux sur le plan chimique, et d'y faire face, beaucoup plus rapidement que l'Amérique du Nord. On discute de la façon dont l'Union adopte, comme ne le fait pas l'Amérique du Nord, l'approche de la force probante de la preuve. L'Union considère les options de gestion du risque et agit en se fondant sur les informations scientifiques les meilleures, crédibles, dont elle dispose. Elle n'attend pas d'avoir en main « tous les éléments de preuve » pour agir.

  • L'Union européenne (la Suède, en particulier) effectue une surveillance axée sur la santé humaine. Elle dispose de plus d'argent et de plus d'effectifs. Et les forces du marché (en faveur de l'élimination des produits chimiques préoccupants) sont très fortes dans son territoire.
    • L'examen de l'Accord pourrait permettre aux Parties d'adopter une approche davantage axée sur la précaution face aux produits chimiques préoccupants.
    • Le Conseil peut (en attendant une étude plus poussée) envisager de recommander à la Commission mixte internationale que les entreprises pharmaceutiques adoptent la gestion intégrale (sur la totalité du cycle) et assurent le prétraitement ou aident à payer le traitement des eaux usées. On suggère d'autres exposés pour l'avenir, sur :
      • les programmes de surveillance dans l'Union européenne;
      • les programmes de surveillance dans le bassin des Grands Lacs (Qu'est-ce qui manque? Qu'est-ce qui existe?) – on propose Bill Bowerman comme conférencier;
      • les possibilités techniques du matériel de surveillance (chromatographes en phase liquide).

On remercie M. Metcalfe de son exposé.

4. Affaires courantes

  • Atelier du Conseil sur la dimension scientifique de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs – La question est reportée. Le Groupe de travail sur les problèmes de l'heure a indiqué qu'il formulera des recommandations et établira un document écrit pour le compte du Conseil, auquel il présentera ses conclusions à une réunion ultérieure, par voie de téléconférence ou par courriel.

  • Examen par le Conseil du Douzième rapport biennal de la Commission – Il est indiqué que les commentaires du Conseil ont été réunis par le secrétaire dans un document qui a été soumis à la Commission et à ses auteurs le 4 mai. On distribue le document aux membres.

  • Discussion sur la réunion semestrielle – Pendant la réunion semestrielle du printemps à Washington, Mme Heathcote a informé les commissaires de la CMI des progrès réalisés par le Groupe de travail sur la mise en œuvre par les Parties au chapitre de la priorité 2003-2005, qui touche l'effet de l'utilisation des terres urbaines sur la qualité de l'eau des Grands Lacs. Mme Heathcote a demandé conseil à la Commission et suggéré que celle-ci assigne au Groupe de travail un sujet parmi les plus pertinents :
    • technologies structurelles, y compris touchant la forme urbaine;
    • approches non structurelles;
    • lois et politiques applicables;
    • structures institutionnelles appropriées;
    • disponibilité et gestion des données.

    Mme Heathcote a proposé qu'on envisage de pousser l'étude des approches non structurelles, mais les commissaires ont préféré une approche plus générale et ont autorisé le Groupe de travail à recueillir des fonds supplémentaires pour s'occuper de la priorité.

    Par ailleurs, le Conseil a donné des exposés au sujet de son Atelier sur la dimension scientifique de l'Accord.

5. Priorités et plans de travail 2003-2005 du Conseil : Groupe de travail sur la santé des écosystèmes

Le 12 mai 2004, le Groupe de travail a tenu une consultation sur « certains enjeux des nouvelles substances chimiques dans les Grands Lacs ». Les exposés suivants ont été faits :

  • M. Derek Muir, de l'Institut national de recherche sur les eaux, a offert un aperçu des concentrations des nouvelles substances chimiques chez les humains, les espèces sauvages et l'écosystème des Grands Lacs;
  • Mme Kristina Thayer, du National Institute of Environmental Health Sciences, a traité des composés perfluorés;
  • M. John Brock, du Warren Wilson College, a parlé des phthalates;
  • M. Chris Metcalfe, de l'Université Trent, a fait un survol des produits pharmaceutiques et de soins personnels.

Le Groupe de travail a mis son document d'information à la disposition des participants de la consultation.

Le Groupe de travail a continué sa planification préliminaire d'un colloque qui portera sur la gestion transfrontalière des agents pathogènes microbiens d'origine hydrique. Le colloque sera centré sur les sources et le sort des agents pathogènes et la gestion des risques sanitaires. L'American Academy of Microbiology a approuvé le concept, et il faut trouver d'autres commanditaires et d'autres fonds. Le Groupe de travail souhaite que le Conseil commente et approuve le programme et le calendrier du colloque prévu.

  • On cherche d'autres sources de financement (National Oceanic and Atmospheric Administration, Environmental Protection Agency, Environnement Canada, Institut national de recherche sur les eaux).
  • Au moins un représentant dans le domaine de la santé et un dans le domaine de l'environnement de chaque province et État seront présents.
  • Mme Rose indique qu'elle remettra au secrétaire une liste de questions à l'intention des membres du Conseil au sujet du colloque, en particulier sur qui il faudrait inviter.
  • Le colloque coûtera environ 200 000 $US.
  • La National Academy apportera un financement et coordonnera la publication des résultats.
  • Date : peut-être au début du printemps 2005.
  • Le Groupe de travail a besoin d'obtenir confirmation que la Commission fournira une aide de 15 000 $. Il est suggéré de revenir sur la déclaration qu'a faite la Commission à Ann Arbor.

Groupe de travail sur la mise en œuvre par les Parties

Le Groupe de travail a établi trois éléments pour les activités à venir concernant l'utilisation du sol :

  • Évaluer des approches structurelles à l'égard de l'infrastructure d'évacuation des eaux pluviales et de l'efficacité de la structure.
  • Élaborer un modèle pour évaluer les impacts de l'utilisation du sol et les possibilités d'atténuation et l'appliquer à deux bassins hydrographiques aménagés différemment. Les renseignements recueillis du rapport sur les changements climatiques du Conseil de la qualité de l'eau devraient être intégrés à la modélisation.
  • Réaliser une étude des lois et des institutions se rapportant à l'utilisation du sol en vue de déterminer le rôle que devraient avoir les gouvernements fédéraux dans le domaine.
  • S'assurer du financement de la part de la Commission. Le Groupe de travail cherchera à obtenir du financement supplémentaire de sources extérieures. Les besoins sont estimés à 75 000 $.

Le Groupe de travail s'est en outre engagé à planifier et à réaliser deux ateliers sur l'urbanisation et la qualité de l'eau des Grands Lacs.

Le premier aura lieu pendant la Conférence sur l'état de l'écosystème des Grands Lacs à Toronto en octobre 2004, et le second fera partie de l'atelier consacré à l'après-Groupe de consultation sur la pollution due à l'utilisation des terres, à la Conférence sur les Grands Lacs qui aura lieu à Ann Arbor en novembre 2004.

Groupe de travail sur les problèmes de l'heure

Voir le premier paragraphe sous le point 4 plus haut au sujet de l'Atelier sur la dimension scientifique de l'Accord.

6. Rapports des agents de liaison

Il est demandé de revoir à la prochaine réunion le rôle de l'agent de liaison du Conseil.

  • Conseil sur la qualité de l'eau des Grands Lacs – Mme Heathcote/M. Unwin – rien à signaler.
  • Conseil des gestionnaires de la recherche sur les Grands Lacs – M. Donahue/ Mme Swackhamer – rien à signaler.
  • Conseil consultatif international sur la qualité de l'air – Mme Perlinger – le rapport est fourni sous pli séparé.

7. Divers

Les membres du Conseil demandent à recevoir le disque compact produit par l'Agency for Toxic Substances and Disease Registry intitulé Public Health in the United States: Areas of Concern-Public Health Implications of Hazardous Substances in the 26 United States Great Lakes Areas of Concern.

8. Prochaine réunion

134e, 29 et 30 septembre 2004 : date approuvée, lieu à déterminer.

9. Réunions suivantes

135e, 18 et 19 novembre 2004 : date PROPOSÉE, lieu à déterminer. Comme la date coïncide avec celle de la réunion de la Society of Environmental Toxicology and Chemistry, à laquelle participeront plusieurs membres, il est proposé qu'un secrétaire trouve une autre date en décembre, en consultant le Conseil par courriel.

136e, 23 et 24 février 2005 : date PROPOSÉE, lieu à déterminer.

137e, 4 et 5 mai 2005 : date PROPOSÉE, lieu à déterminer.

10. Levée de la réunion

Il n'y a plus d'autres questions à 11 h 30, et M. Clark PROPOSE de clore la réunion. La proposition est APPUYÉE par M. Fox et APPROUVÉE à l'unanimité par tous les membres présents.