Constatations

Des efforts considérables ont été déployés pour la mise en œuvre des plans d'assainissement dans les secteurs préoccupants du bassin des Grands Lacs. Le tableau des activités de restauration qui accompagne le présent rapport résume, pour chaque secteur préoccupant, l'information sur les activités de restauration fournie à la Commission par les gouvernements.

La Commission présente ses constatations ci après.

1. Au Canada, deux secteurs préoccupants ont été rayés de la liste et deux autres, l'un au Canada, l'autre aux États-Unis, sont en voie d'assainissement.



2. Au Canada, des travaux de restauration des sédiments ont été menés ou sont en cours dans deux des dix secteurs préoccupants situés en territoire canadien seulement. Dans sept secteurs préoccupants en territoire canadien seulement, on a choisi le rétablissement naturel^g comme stratégie d'intervention. À ce jour, quelque 33 millions de dollars canadiens ont été consacrés à la restauration des sédiments dans les secteurs préoccupants. De plus, environ 270 millions de dollars canadiens ont été investis pour l'amélioration de l'infrastructure de traitement des eaux usées dans les secteurs préoccupants.



3. Aux États-Unis, des travaux de restauration des sédiments ont été menés ou sont en cours dans 14 des 26 secteurs préoccupants situés aux États-Unis seulement. Les États-Unis rapportent qu'à ce jour, 160 millions de dollars américains ont été investis dans les secteurs préoccupants et plusieurs milliards de dollars pour le traitement des eaux usées. Sauf pour la baie Presque Isle (en Pennsylvanie) et le lac Torch (au Michigan), on ne sait pas si l'on misera sur le redressement naturel pour la restauration des sédiments dans les autres secteurs préoccupants situés aux États-Unis. Des travaux de décontamination des sites non aquatiques contribuant à la dépollution des secteurs préoccupants ont été menés dans le cadre de programmes comme le programme Superfund des États-Unis, mais ces travaux ne sont pas toujours considérés comme faisant partie intégrante des plans d'assainissement.



4. Le Canada a mené ou entrepris des travaux de restauration des sédiments contaminés dans deux des cinq secteurs préoccupants transfrontaliers, tandis que les États-Unis ont mené ce type de travaux dans quatre de ces secteurs.



5. Les rapports biennaux des gouvernements ne sont pas adéquats. Ils ne font pas état des progrès accomplis en vue de l'établissement des plans d'assainissement et du rétablissement des utilisations de l'eau, tel que stipulé dans l'annexe 2 de l'Accord.



6. Voici les principales difficultés éprouvées par les gouvernements au cours de la mise en œuvre des plans d'assainissement et des activités de rétablissement des utilisations de l'eau :
   • mobiliser les ressources nécessaires pour mettre en œuvre les plans;
   • déterminer les obligations et les responsabilités;
   • établir les objectifs de restauration qui n'ont pas encore été fixés;
   • établir les priorités;
   • surveiller les progrès.



7. Le manque d'information sur ce qui a été fait et ce qu'il reste à faire empêche les gouvernements d'évaluer avec précision les ressources dont ils auront besoin pour achever la restauration des secteurs préoccupants, et d'acquérir ces ressources.



8. Les limites géographiques de nombreux secteurs préoccupants, surtout aux États Unis, ne sont pas encore clairement définies, contrairement aux exigences de l'annexe 2 de l'Accord. Il est donc difficile d'évaluer complètement l'ampleur des activités de restauration dans ces secteurs^h.



9. La gestion des plans d'assainissement par les gouvernements doit comporter une structure de direction et de responsabilité mieux définie. Toutefois, des progrès ont été réalisés récemment à cet égard.



10. Les critères et justifications qui sous tendent le choix du redressement naturel comme moyen de restauration des sédiments ne sont pas clairement définis.



11. Les gouvernements indiquent que des secteurs préoccupants sont en voie de rétablissement même si cette notion n'est pas abordée dans l'Accord.



12. En l'absence d'objectifs de redressement clairs pour chaque utilisation de l'eau dans chaque secteur préoccupant, en particulier aux États Unis, il est difficile de déterminer avec précision les coûts nécessaires pour mener à terme le reste des travaux. Cependant, le gouvernement des États Unis estime à au moins 7,4 milliards de dollars américains les sommes nécessaires pour le traitement des eaux usées et la restauration des sédiments de façon à rétablir les utilisations de l'eau dans les secteurs préoccupants sur lesquels il n'y a pas d'information détaillée. On ne dispose d'aucune information sur les coûts futurs eu égard aux autres secteurs préoccupants. Pour sa part, le gouvernement du Canada a estimé à 1,9 milliard de dollars canadiens les sommes nécessaires pour les mêmes interventions dans l'ensemble des secteurs préoccupants de son territoire.

Compte tenu de ses obligations et des études réalisées et à la suite de ses échanges avec les parties à l'Accord, la Commission formule les recommandations suivantes.

1. Les deux gouvernements devraient documenter les importants investissements consentis et de leurs réalisations pour présenter au public un portrait exact de ce qui a été fait jusqu'à maintenant.



2. Conformément au paragraphe 7b) de l'annexe 2 de l'Accord, les deux gouvernements devraient faire rapport tous les deux ans sur le rétablissement des utilisations bénéfiques dans chacun des secteurs préoccupants.



3. Les deux gouvernements devraient veiller à établir les systèmes de surveillance, d'appui documentaire et de gestion de l'information nécessaires et fournir bientôt à la Commission l'information la plus récente sur le tableau des activités de restauration. Selon la Commission, ce tableau serait beaucoup plus utile si c'était un document Web constamment mis à jour accessible au public et aux gouvernements, qui sont invités à faire en sorte que cela se réalise.



4. Les deux gouvernements devraient faire rapport à la Commission et au public concernant les critères et justifications qui sous tendent le choix du redressement naturel comme moyen de restauration des sédiments.



5. Le gouvernement des États-Unis devrait fournir dans un bref délai à la Commission un échéancier pour l'établissement d'objectifs de rétablissement de toutes les utilisations bénéfiques dans chacun des secteurs préoccupants.



6. Les gouvernements fédéral, des États et de la province devraient veiller à établir une structure de reddition de comptes et de responsabilité eu égard à la mise en œuvre des plans d'assainissement et définir clairement les voies hiérarchiques pour chacun des secteurs préoccupants.



7. Les gouvernements fédéral, des États et de la province devraient veiller à ce que les cartes des secteurs préoccupants indiquent clairement les limites géographiques de chaque secteur préoccupant, en particulier aux États Unis, et qu'elles permettent de repérer les sources de dégradation des milieux naturels.



8. Les gouvernements fédéral, des États et de la province devraient présenter à la Commission et au public la façon dont ils ont établi les priorités en matière d'assainissement et indiquer ces priorités pour chaque secteur préoccupant et pour l'ensemble de ceux ci.



9. Les deux gouvernements devraient fournir à la Commission et au public les critères et justifications qui sous tendent la détermination ou la désignation des secteurs préoccupants en voie de rétablissement.

Dans l'Accord Canada-Ontario de 2002 et la stratégie de 2001 relative aux Grands Lacs des États Unis, Environnement Canada et le comité stratégique (Policy Committee) des États Unis ont élaboré des plans pour répondre à plusieurs de ces recommandations. La Commission attend avec intérêt leur rapport sur la mise en oeuvres de ces plans.