Progrès réalisés

Maintien du cap sur les utilisations bénéfiques

La Commission constate que nombre des mesures mises en place dans les secteurs préoccupants aux États-Unis s'appuient sur une pléiade de programmes aux priorités différentes, comme le programme Superfund. Au fur et à mesure que les projets majeurs tirent à leur fin dans des secteurs préoccupants des États-Unis (la décontamination des sédiments réalisée dans le cadre du programme Superfund, par exemple), il importe de revitaliser le processus du plan d'assainissement et de mettre l'accent sur le rétablissement complet des utilisations bénéfiques des ressources en eau. La stratégie des États Unis relative aux Grands Lacs (United States Great Lakes Strategy)¹⁹reconnaît cette nécessité :

" D'ici 2006, la CEEL (Conférence sur l'état des écosystèmes lacustres), les PAP (plans d'aménagement panlacustre) et les PA (plans d'assainissement) fourniront des renseignements précis sur la qualité de l'eau des Grands Lacs ainsi que sur les tendances et les interventions (qualité de l'eau, concentrations dans les tissus des poissons, fermeture de plages, mise en œuvre des PA et des PAP, écosystèmes restaurés). Ces renseignements seront accessibles au public par le biais d'Internet et mis à jour régulièrement. [Traduction] "

(N.B. La CEEL, qui a lieu tous les deux ans, est une initiative conjointe d'Environnement Canada et de l'EPA des États Unis qui a pour but d'élaborer des indicateurs de l'état de l'écosystème du bassin des Grands Lacs et de faire rapport à ce sujet.)

Cet engagement de l'Administration américaine envers la CEEL semble traduire l'unité de vue des deux gouvernements fédéraux. Le 25 septembre 2002, Environnement Canada et l'EPA, en collaboration avec la Commission, ont mis sur pied un programme coopératif visant un suivi plus serré des activités de planification et de mise en œuvre des plans d'assainissement en ce qui touche les sédiments contaminés, les infrastructures d'évacuation et de traitement des eaux usées, les habitats de la faune aquatique et terrestre et les décharges de déchets dangereux dans les secteurs préoccupants. Cette initiative pourrait aides ces gouvernements à remplir leurs engagements eu égard à la CEEL et à la diffusion de l'information sur l'exécution des plans d'assainissement.

Grâce à la coordination centralisée au début des années 1990 (par l'intermédiaire du comité fédéral provincial d'examen de l'application de l'Accord Canada Ontario, qui comptait des représentants de divers organismes), des objectifs de restauration ont été fixés pour 14 des 15 secteurs préoccupants du Canada (y compris les secteurs transfrontaliers). Au cours des cinq ou six dernières années, les participants aux activités de planification dans ces 14 secteurs ont réévalué l'état des obstacles à l'utilisation bénéfique des ressources en eau²⁰.

La Commission estime qu'il existe un manque de connaissance ou de la confusion chez certains participants dans les secteurs préoccupants quant au degré de diminution des utilisations bénéfiques. Dans l'Accord Canada-Ontario²¹, les deux parties se sont engagées à " … diffuser l'information disponible sur la surveillance environnementale en vue d'évaluer le rétablissement de l'environnement et d'ajuster les stratégies d'assainissement. "

Vu que le rétablissement des utilisations bénéfiques dans les secteurs préoccupants est un des objectifs énoncés à l'annexe 2 de l'Accord relatif à la qualité dans les Grands Lacs, la Commission craint que le manque général de connaissance de la situation quant aux utilisations bénéfiques de la part des organismes engagés et des citoyens participants révèle des lacunes aux chapitres de la gestion des plans d'assainissement, du soutien en matière de données, des communications et de la coordination.