Contexte

Objet du rapport

À partir de l'information disponible, la Commission mixte internationale décrit, dans le présent rapport, l'état d'avancement des mesures correctives dans les secteurs préoccupants du bassin des Grands Lacs. Elle présente en outre un sommaire des mesures et des ressources qui seront requises en vue de rétablir les utilisations de l'eau (voir l'encadré 2). En outre, la Commission formule des recommandations aux gouvernements du Canada et des États Unis quant aux mesures qu'ils peuvent prendre pour assurer le rétablissement de ces utilisations.

Selon l'annexe 2 de l'Accord, où il est question des secteurs préoccupants, la santé des plantes, des animaux et des êtres humains peut être particulièrement compromise dans les secteurs préoccupants par la présence de sédiments contaminés et d'eaux usées urbaines polluées, la pollution diffuse, les sites intérieurs contaminés et les habitats dégradés. Selon la même annexe, pour restaurer ou protéger la qualité de l'environnement dans les Grands Lacs, il faut élaborer et mettre en œuvre des plans d'assainissement dans les secteurs préoccupants.

En 1987, les deux gouvernements ont désigné 42 secteurs préoccupants, dont 25 aux États-Unis, 12 au Canada et 5 dans des chenaux partagés par les deux pays. Des plans sont actuellement élaborés et mis en œuvre par les deux pays dans trois des secteurs préoccupants partagés - les rivières St. Mary's, Sainte Claire et Detroit. Les deux gouvernements dressent et mettent en œuvre des plans d'assainissement distincts pour les deux autres secteurs préoccupants partagés, c'est-à-dire la rivière Niagara et le fleuve Saint-Laurent. En 1991, le gouvernement des États-Unis a ajouté à la liste un nouveau secteur préoccupant (la baie Presque Isle, en Pennsylvanie), ce qui portait à 26 le nombre de secteurs préoccupants dans ce pays.

Le gouvernement canadien a déclaré que deux secteurs préoccupants ont été restaurés (le port de Collingwood, en 1994, et le bras Severn, en 2003), et qu'un autre (le port de Spanish, en 1997) est en cours de rétablissement. En 2002, le gouvernement des États-Unis a désigné la baie Presque Isle comme secteur préoccupant en cours de rétablissement².