Les secteurs préoccupants - Rapport spécial


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2er chapitre

Secteurs préoccupants

Objet du rapport

Responsabilités de la Commission

Responsabilités des gouvernements

Le processus des plans d'assainissement

 

Contexte

Secteurs préoccupants

L'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs (voir l'encadré 1), conclu par les gouvernements du Canada et des États Unis en 1978 et modifié en 1987, a accru la responsabilité des parties et favorisé la mise en œuvre de pratiques optimales ainsi que l'adoption de nouvelles technologies pour l'application des mesures correctives. Les gouvernements des deux pays, en collaboration avec les gouvernements des États, les administrations locales et la Commission, ont désigné les secteurs particulièrement pollués comme " secteurs préoccupants ". La figure 1 montre les secteurs préoccupants.

    Figure 1 :
    Secteurs préoccupants au Canada et aux États-Unis.
    (Cliqueter sur l'image pour la grossir).

 
Encadré 1 :
Le Traité des eaux limitrophes et l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs

Pour protéger et restaurer nos ressources partagées

Le Traité des eaux limitrophes de 1909 stipule ce qui suit : " les eaux définies au présent traité comme eaux limitrophes non plus que celles qui coupent la frontière ne seront d'aucun côté contaminées au préjudice des biens ou de la santé de l'autre côté. " Ce traité à mené à la création de la Commission mixte internationale, chargée de prévenir et de régler les différends survenant le long de la frontière. À compter de 1912, la Commission, à la demande des gouvernements des États-Unis et du Canada, a mené un certain nombre d'études sur la pollution dans les Grands Lacs. Dans un rapport déposé en 1970 à la demande des gouvernements des deux pays, elle signalait des problèmes de pollution dans les lacs Érié et Ontario, de même que dans le fleuve Saint-Laurent1, ce qui a mené à la ratification de l'Accord de 1972 relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs.

L'entente originale visait principalement l'excédent de substances nutritives (le phosphore par exemple) dans les lacs. En 1978, les gouvernements ont affermi leur volonté de restaurer les Grands Lacs, soit d'éliminer le plus possible les rejets de toutes les substances toxiques. De plus, les objectifs de l'Accord ont été élargis : ils ne visent plus simplement à rétablir et à améliorer la qualité de l'eau dans le système des Grands Lacs, mais à rétablir et conserver l'intégrité chimique, physique et biologique des eaux de l'écosystème du bassin des Grands Lacs.