Contexte

Responsabilités des gouvernements

Les gouvernements fédéraux, de concert avec ceux des États et de la province, ainsi qu'en consultation avec les administrations locales et les collectivités, devaient élaborer conjointement des plans d'assainissement et collaborer à leur mise en oeuvre [AQEGL, annexe 2, paragraphe 2e]. Les gouvernements ont confié le soin à des membres du personnel des administrations fédérales ou des États/de la province, aidés d'experts techniques et de scientifiques d'organismes gouvernementaux, de définir et de décrire les problèmes environnementaux, les utilisations diminuées de l'eau ainsi que l'ampleur et la portée géographique des effets négatifs. Ils devaient également définir les causes des dommages et décrire toutes les sources de pollution connues ainsi qu'évaluer les autres sources possibles. L'information ainsi recueillie est présentée dans les rapports de première étape.

On a créé des comités consultatifs publics dans la plupart des secteurs préoccupants du bassin des Grands Lacs afin de collaborer avec les gouvernements à l'élaboration d'un plan visant à rétablir les utilisations bénéfiques de l'eau. Ces comités étaient généralement composés de représentants de plusieurs secteurs ayant chacun ses points de vue et représentant différents groupes d'intervenants.

Les gouvernements fédéraux et des États, en collaboration avec les administrations locales et les collectivités, ont choisi les mesures jugées essentielles au rétablissement des utilisations bénéfiques. Ces mesures forment la base des rapports de deuxième étape.

Tel qu'indiqué précédemment, les gouvernements doivent également faire le point, à tous les deux ans, sur les progrès réalisés, y compris en ce qui concerne le rétablissement des utilisations bénéfiques. Le seul rapport complet à cet égard a été préparé en 1994.