Opinions sur l’évaluation de l’impact de la qualité de l’air
Le district régional de la vallée du Fraser suggère que l’évaluation de l’impact de la qualité de
l’air des projets situés très près de la frontière, qu’ils soient sous juridiction américaine ou
canadienne, devrait être équivalente et complète au lieu d’être centrée davantage sur l’un que
sur l’autre. Les exigences actuelles d’évaluation des émissions de sources nouvelles ou modi-
fiées sont tout d’abord centrées sur les impacts dans le pays oť la source d’émissions se situe.
Les impacts transfrontaliers pourraient être pris en considération, mais pas au même degré que
dans le pays hôte. Une harmonisation des exigences d’évaluation s’impose pour assurer la
protection de la qualité de l’air dans la totalité de la zone d’impact. (28)
Opinions sur l’accessibilité aux données
Il existe au Canada une inquiétude quant à l’accessibilité aux données. Il fut suggéré qu’il serait
utile, à l’avenir, de compiler, en vertu de l’Accord, les données recueillies sur les émissions
actuelles dans un format similaire à la banque de données de l’Inventaire des déchets toxiques
créée par l’Agence de protection de l’environnement américaine. Ces données faciliteraient les
recherches futures sur les efforts déployés par les sociétés canadiennes pour protéger l’environ-
nement. Il est actuellement très difficile d’obtenir des données sur les émissions actuelles en
provenance des compagnies canadiennes. (22)
Opinions sur les indicateurs de la qualité de l’air
Le suivi sur les indicateurs de la qualité de l’air devrait être amélioré, particulièrement en ce qui
a trait à ses impacts sur la santé, tels les décès causés par les maladies respiratoires ou
cardiovasculaires, les hospitalisations, les visites à l’urgence, le nombre de jours d’absence au
travail ou à l’école, l’augmentation de la prise de médicaments, etc. La visibilité et les impacts
sur les écosystèmes naturels sont aussi d’importants indicateurs.
Opinions sur la participation publique
Il fut recommandé que les parties révisent leurs directives de consultation en tenant compte de
l’objectif d’étendre et d’améliorer la consultation et la participation publiques. Des mécanismes
devraient être mis en place pour inciter le public à s’impliquer davantage en lui fournissant plus
d’opportunités. Les parties devraient développer des stratégies et prendre des initiatives pour
impliquer et rassembler un plus grand nombre de citoyens provenant des deux côtés de la
frontière. Il serait important d’impliquer et d’informer les citoyens de façon à ce qu’ils puissent
aider à faire avancer la cause de la qualité de l’air. (27) L’absence de mention de la participation
des communautés des Premières nations au Rapport d’étape et aux activités liées à la conclu-
sion de l’Accord a été soulignée. (30)
Les membres des organisations non gouvernementales qui ont participé aux rencontres tenues
à Ottawa et à Toronto ont apprécié l’occasion qui leur a été donnée de rencontrer un Commis-
saire dans le cadre d’une session non officielle. Le manque de consultation publique sur la
revue quinquennale de l’Accord entreprise par le Comité gouvernemental sur la qualité de l’air
a été considéré comme l’une des lacunes du processus de révision. (16 et 20)
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