La conclusion de la section VI du Rapport d’étape 2002 (sur la revue quinquennale de l’Accord)
stipule que « Les États-Unis continuent à se préoccuper du fait que la prévention de la dété-
rioration de la qualité de l’air et la protection de la visibilité sont des programmes nécessaires
aux États-Unis alors que le Canada n’a pas à se soumettre à des exigences similaires Č. On a
aussi noté la différence d’interprétation des parties concernant les engagements à évaluer et à
limiter les polluants spécifiés. L’AMO croit que l’approche adoptée par le Canada pour se
conformer aux normes de qualité de l’air est moins rigoureuse que celle des États-Unis et que,
de ce fait, elle protège moins la santé de la population. L’AMO indique que l’attitude plus faible
du Canada concernant les réglementations fera en sorte qu’il lui sera plus difficile d’exiger de
plus grandes réductions d’émissions de la part des États-Unis. (26)
L’Association de la baie Georgienne suggère que le Canada mette en place un programme de
prévention de la détérioration et de protection de la visibilité similaire au programme américain
établi en vertu de la Clean Air Act, car elle a observé un nuage d’ozone près du littoral au-
dessus de la baie Georgienne. Le Canada et l’Ontario doivent faire quelque chose pour préve-
nir une grave détérioration de cette aire naturelle de grande importance pour l’écologie. La
protection de la visibilité est une question importante pour plus de 4 000 familles habitant dans
cette zone. Le remplacement du charbon par un carburant plus propre pour l’alimentation des
génératrices serait déjà un grand pas vers la réduction de la pollution atmosphérique au niveau
du sol et des gaz à effet de serre.
Le district régional de la vallée du Fraser (DRVF) indique que bien que des démarches en vue
d’atteindre des niveaux d’air ambiant en ce qui a trait aux matières particulaires et à l’ozone
aient été entreprises par le Conseil canadien des ministres de l’environnement en juin 2002
selon les Normes pancanadiennes, les politiques visant à « garder propres les zones propres Č
(GPZP) et « l’amélioration continue Č (AC) n’ont pas été définies aux termes de leur applica-
tion et de leur cohérence par rapport au concept de « prévention de détérioration impor-
tante Č (PDI) aux États-Unis. Le fait que le Canada ne dispose pas d’un processus équivalent
est une préoccupation qui fut exprimée par les gouvernements dans le Rapport d’étape 1996,
et cette préoccupation est maintenue dans le dernier rapport. Les stratégies que les autorités
canadiennes sont à développer devraient être complétées et incluses dans les négociations de
l’Annexe sur l’ozone. (28)
Opinions sur le contrôle de la santé du grand public
L’accord exige et fournit l’occasion de mener des recherches synchronisées sur la qualité de
l’air. De façon plus spécifique, au paragraphe 5 de l’Annexe 2, le Canada et les États-Unis se
sont engagés à développer « des analyses conjointes sur l’ozone au niveau du sol et ses
précurseurs, incluant : (a) la recherche et les applications qui permettent un suivi sur l’impact
des contrôles sur la santé du grand public et sur l’environnement Č. Alors qu’ils considèrent la
santé du grand public comme l’élément clé de l’Accord de qualité de l’air, les répondants ont
réalisé qu’ils n’étaient pas au courant des recherches entreprises pour effectuer un suivi sur
l’impact des stratégies spécifiques de réduction des émissions prescrites par l’Accord sur la
santé du grand public et sur l’environnement. Advenant que peu ou pas de recherches n’aient
été effectuées pour satisfaire aux exigences du paragraphe 5 de l’Annexe 2, cela devrait se
refléter dans le Rapport d’étape 2002 et être accompagné de recommandations d’affectation
des ressources adéquates pour débuter la recherche. (31 et 32)
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