communication et le partage de l’information sur les questions de pollution atmosphérique
transfrontalière. Sa mise en œuvre exige que soient prises en considération les conséquences à
plus long terme des modifications importantes aux politiques et pratiques des deux côtés de la
frontière. Le Rapport d’étape 2002 ne peut être considéré comme étant complet jusqu’à ce qu’il
ait évalué les analyses (ou l’absence d’analyses) du Canada et des États-Unis des impacts sur la
qualité de l’air des changements prévus à la U.S. Clean Air Act. (31)
L’Association de la baie Georgienne a exprimé de sérieuses inquiétudes face à l’impact des
assouplissements de la New Source Review (NSR) sur la qualité de l’air dans le secteur de la baie
Georgienne. Lorsque les vents proviennent du sud-ouest, ils transportent la pollution
transfrontalière depuis la vallée de l’Ohio et du Midwest américain jusqu’à la baie Georgienne.
L’ABG a insisté sur la nécessité d’investiguer sur l’impact transfrontalier de la législation de la
New Source Review.
Opinions sur les problématiques du Canada
Le programme d’Index de qualité de l’air (IQA) du Canada doit être amélioré en vue de fournir
aux citoyens de l’information fiable qu’ils peuvent utiliser et comprendre pour protéger leur santé.
L’importance de l’établissement de rapports en temps réel sur la qualité de l’air ambiant pour tous
les Canadiens a été soulignée. Les échéances non définies de la coordination et de la mise en
place permanentes des modifications apportées à l’IQA sont considérées comme inacceptables et
on a recommandé aux preneurs de décision d’accorder une grande priorité à ce processus. (27)
Approbation fut donnée à l’adoption par le gouvernement du Canada du Règlement sur les
émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs, du Règlement sur le soufre dans le carbu-
rant diesel et des Directives nationales sur les émissions en provenance des nouvelles centrales
thermiques; cependant, la question de l’application de ces directives aux seules nouvelles usines
et non aux usines réaménagées fut soulevée. (27)
Le Commissaire à l’environnement de Toronto, tout en affirmant que son mandat ne s’étendait
pas jusqu’à commenter les accords binationaux, a fourni des copies de section de son plus récent
Rapport annuel (2001-2002) sur les décisions prises par le gouvernement ontarien en matière de
qualité de l’air. Des commentaires ont été faits sur les sujets suivants : plafonds d’émissions dans
l’atmosphère en provenance du secteur de l’électricité, échanges d’émissions, contrôle et établis-
sement de rapports sur les polluants atmosphériques, modifications au programme « Drive
Clean Č, demandes de contrôle des fonderies de Sudbury et mise à jour des sujets relatifs à la
qualité de l’air. (5)
Opinions sur la prévention de la détérioration et la protection de la visibilité
Les répondants ont noté une exception au ton autrement plutôt optimiste du Rapport d’étape,
soit l’affirmation suivante qu’on y trouve à deux reprises : « Cependant, les États-Unis conti-
nuent à se préoccuper du fait que la prévention de la détérioration de la qualité de l’air et la
protection de la visibilité sont des programmes nécessaires aux États-Unis alors que le Canada
n’a pas à se soumettre à des exigences similaires. Č À ce jour, il n’existe aucune preuve que la
norme pancanadienne ait joué un rôle dans la réduction des émissions provenant des centrales
électriques. (17)
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