sions d’oxyde d’azote en provenance des centrales électriques alimentées au charbon ne sont
pas suffisants pour répondre aux exigences de l’Annexe sur l’ozone. Les opinions de l’OCAA
sont résumées dans la section précédente de ce rapport intitulée Opinions sur l’Annexe 3 –
Objectifs spécifiques concernant les précurseurs d’ozone au niveau du sol. De nombreux
répondants partagent ces opinions, tel que mentionné dans cette section.
Plusieurs répondants ont indiqué que le rapport fait peu de cas du mercure. L’absence d’action
du Canada et des États-Unis en vue de réduire les émissions de mercure en provenance des
centrales thermiques classiques constitue un vide flagrant. (16, 17, 27 et 30) L’aspect très
vague de la déclaration suivante « Le Comité de qualité de l’air pourrait s’intéresser aux
analyses des émissions de mercure générées par les centrales électriques… Č a été relevé.
Aucun des deux pays ne dispose actuellement d’un programme pour réduire les émissions de
mercure des centrales électriques. Ceci va à l’encontre de l’Accord sur la qualité des eaux des
Grands Lacs dont le but est l’élimination éventuelle des substances toxiques persistantes. (17)
Le processus pancanadien concernant les émissions de mercure est au point mort et doit être
revitalisé; une norme nationale relative aux émissions de mercure en provenance des centrales
électriques doit aussi être établie. (20) On a aussi soulevé la nécessité d’examiner soigneuse-
ment les émissions de mercure de la centrale électrique Sumas Energy 2. (30)
Opinions sur les initiatives de législation et de réglementation des États-Unis
Dans la section Questions sur les pays en émergence (page 20), on retrouve un bref sommaire
de la U.S. Admisnitration’s Clear Skies Initiative dans lequel il est fait mention des réductions
substantielles de dioxyde de soufre et d’oxyde d’azote qui résulteront de l’adoption de cette
législation par le Congrès. Il fut reconnu que cette initiative pourrait réduire de façon significa-
, de NO  et de mercure des centrales électriques. (27) Cependant, un
tive les émissions de SO
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certain nombre de répondants ont exprimé leur inquiétude face à cette initiative et à la législa-
tion de la New Source Review en vertu du Clean Air Act. (3, 7, 23, 26 et 31) En ce qui con-
cerne l’initiative « Clear Skies Č et si on se fie aux résultats des entités gouvernementales
américaines (par exemple au Service de recherche du Congrès), il ne semble pas y avoir con-
sensus sur le fait que cette initiative mènerait aux réductions mentionnées dans le Rapport
d’étape. (3) Si les propositions futures sont commentées dans le Rapport, ce dernier devrait en
fournir une description plus complète incluant les désavantages/critiques. (3)
Plusieurs répondants ont aussi critiqué l’administration américaine pour son recul apparent face
aux exigences de la Clean Air Act concernant les centrales électriques alimentées au charbon
(7), et de façon plus spécifique, la législation de la New Source Review (NSR) et son impact sur
le débit de pollution atmosphérique transfrontalière. (10) Même si l’APE américaine assure que
les programmes d’État de réduction de NO  ne seront pas touchés (programmes sur lesquels
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repose entièrement l’Annexe sur l’ozone), peu d’analyses ont été rendues publiques. Aucune
évaluation n’a été faite de l’impact local éventuel d’un assouplissement de la NSR sur les
communautés de la frontière canadienne vivant près des zones industrialisées des États-Unis.
(26) Le rapprochement de ces deux initiatives, dans la mesure oť elles s’appliquent à la fois aux
centrales électriques et à la prévention de la détérioration de la qualité de l’air et de la protec-
tion de la visibilité en vertu de l’Accord, a aussi été remis en question et une explication a été
requise sur la compatibilité de ces deux éléments. (27) Il fut indiqué qu’il était crucial de com-
bler cette lacune pour mieux comprendre la qualité de notre air, ses impacts sur la santé et les
progrès accomplis par le Canada et les États-Unis concernant leur conformité aux exigences de
l’Accord. (31) L’Accord de qualité de l’air joue un rôle important, en ce sens qu’il favorise la
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