de s’assurer que les 13 kt d’émissions additionnelles seront retirées par d’autres moyens. (26)
Pollution Probe partage les préoccupations de l’Ontario Clean Air Alliance concernant la décla-
ration faite en page 10 du Rapport d’étape stipulant que les centrales thermiques classiques du
sud de l’Ontario se conformeront aux normes de l’Annexe sur l’ozone, soit un plafond de 39
kilotonnes (kt) de NO  en 2007. Pollution Probe a aussi indiqué que les réglementations de
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l’Ontario permettront aux centrales du sud de la province de dépasser le plafond fixé par
l’Annexe de 33,6 %. Il recommande donc que des réglementations fédérales établissent à 39
kt le plafond des émissions de NO  par ces centrales à compter de 2007. (24)
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Basrur, médecin-hygiéniste de la ville de Toronto, s’interroge aussi sur la façon dont les
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initiatives prises par l’Ontario à ce jour permettront au Canada de respecter ses obligations de
réduction de NO . Elle observe qu’avec ce manque de clarté, il est étonnant que cette discus-
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sion ait été omise dans le Rapport d’étape 2002. (31) L’Association pour la santé publique de
l’Ontario (ASPO), bien que se disant encouragée par la signature de l’Annexe sur l’ozone par le
Canada et les États-Unis, a aussi exprimé son inquiétude face au fait que ni le gouvernement
fédéral ni celui de l’Ontario n’ont franchi les étapes nécessaires pour s’assurer que l’Ontario se
conformera au plafond d’émissions d’oxyde d’azote en provenance des génératrices thermi-
ques classiques du sud de l’Ontario. Elle renvoie à son document intitulé Beyond Coal: Power,
Public Health and the Environment (novembre 2002) pour plus de détails. L’ASPO suggère que,
compte tenu de l’énorme contribution des émetteurs américains à la qualité de l’air dans le sud
de l’Ontario, il est extrêmement important que l’Ontario se conforme, voire surpasse, les
exigences stipulées dans l’Annexe sur l’ozone. Elle indique aussi que la Commission mixte
internationale est en position de mettre cette préoccupation en évidence et d’encourager le
gouvernement fédéral à rectifier le tir. (21)
Au sujet des programmes d’échanges d’émissions et de la flexibilité qu’ils offrent à ceux qui
doivent atteindre des objectifs de réductions d’émissions, l’AMO indique qu’ils n’ont pas de
difficulté avec les mécanismes de flexibilité. De telles initiatives peuvent finalement résulter en
de l’air plus pur en facilitant de plus importantes réductions d’émissions sur une période plus
courte. Mais rien ne garantit que ce sera le cas en Ontario. Lorsque le système d’échanges fut
initialement proposé en Ontario, l’APE des États-Unis s’est inquiétée du fait que l’Ontario
rendait les choses trop faciles à l’industrie et ne garantissait nullement une diminution des
émissions. L’APE américaine a indiqué que le plan de l’Ontario pourrait même constituer une
menace aux systèmes d’échanges d’émissions des États-Unis. (26)
Lorsque l’Annexe sur l’ozone fut ajoutée à l’Accord, l’Annexe 2 fut amendée comme suit :
« De plus, les parties s’entendent, en vertu de leurs lois et réglementations respec-
tives, pour consulter et partager leurs informations sur les données, outils et mé-
thodologies, ainsi que pour développer des analyses conjointes sur l’ozone au
niveau du sol et ses précurseurs, incluant (a) la recherche et les applications qui
permettent un suivi sur l’impact des contrôles sur la santé de l’homme et sur
l’environnement Č. [Annexe 2, Paragraphe 5]
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Basrur et l’AMO soulignent que l’Accord requiert et offre l’occasion de mener des recher-
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ches coordonnées sur la qualité de l’air. Plus spécifiquement, au paragraphe 5 de l’Annexe 2, le
Canada et les États-Unis se sont engagés à développer « des analyses conjointes sur l’ozone
au niveau du sol et ses précurseurs, incluant (a) la recherche et les applications qui permettent
un suivi sur l’impact des contrôles sur la santé du grand public et sur l’environnement Č. Alors
qu’ils considèrent la santé du grand public comme l’élément clé de l’Accord, ils ne sont pas au
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