OPINIONS SUR L’ANNEXE 3 – OBJECTIFS SPÉCIFIQUES CONCERNANT LES
PRÉCURSEURS D’OZONE AU NIVEAU DU SOL
Bien que plusieurs répondants affirment que l’Annexe sur l’ozone constitue une grande pro-
messe pour le règlement de la crise de santé publique liée au smog transfrontalier, ils ont aussi
souligné que les engagements ne sont pas respectés, tel que démontré par les 27 jours d’alerte
de smog qu’a connus Toronto à l’été 2002. (17)
L’Ontario Clean Air Alliance (OCAA) n’est pas d’accord avec les déclarations faites dans le
Rapport d’étape sur les efforts que fait l’Ontario pour contrôler les émissions d’oxyde d’azote
provenant des centrales thermiques classiques. L’OCAA a observé que bien qu’il soit déclaré en
page 10 du Rapport d’étape que « le Canada se pliera à l’exigence de générer un plafond
d’émissions de NO  de 39 kt (kilotonnes) par les centrales thermiques classiques dont la capa-
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cité excède 25 mégawatts dans la partie ontarienne du Pollutant Emission Management Area
(PEMA) en 2007 Č, en fait, il n’existe pas de plafonds ontariens ou canadiens d’émissions qui
exigent des centrales du sud de l’Ontario qu’elles se conforment au plafond défini par l’Annexe
sur l’ozone, soit 39 kt de NO . Les réglementations du gouvernement de l’Ontario font en
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sorte que le NO  est mesuré comme s’il s’agissait de NO. Par contre le plafond de l’Annexe sur
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l’ozone de 39 kt de NO  équivaut à 25,49 kt de NO. (8 et 9)
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L’OCAA a ajouté que les réglementations du gouvernement de l’Ontario entrées en vigueur le
er
janvier 2002 établissent le plafond d’émission d’oxydes d’azote à 25,6 kt de NO ou 39,168
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kt de NO  pour les centrales du sud de l’Ontario. De plus, les règles ontariennes d’échanges
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d’émissions en provenance de centrales thermiques classiques permettent de dépasser ce
niveau si elles achètent des crédits de réduction d’émissions. Ainsi, la réglementation établit le
total (plafond permis et crédits de réduction d’émissions) d’émissions d’oxydes d’azote des
, et non à 25,49 kt de
centrales du sud de l’Ontario à 34,048 kt de NO ou à 52,093 kt de NO
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NO ou à 39 kt de NO , tel que requis par l’Annexe sur l’ozone. Les réglementations de l’Onta-
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rio permettent donc aux centrales du sud de l’Ontario de dépasser le plafond fixé par l’Annexe
sur l’ozone de 33,6 %. Il est aussi préoccupant de constater que les centrales thermiques
classiques peuvent acheter leurs crédits de réduction d’émissions de compagnies qui n’ont pas
réduit leurs émissions totales. On a observé que le ministre de l’Environnement du Canada a
exigé à plusieurs reprises du gouvernement de l’Ontario qu’il se conforme aux réglementations
en ce qui a trait aux émissions d’oxydes d’azote des centrales thermiques classiques du sud de
l’Ontario, tel que stipulé dans l’Annexe sur l’ozone (lettre du 18 juillet 2002, de M. Anderson
à M. Stockwell). L’OCAA indique que malheureusement, le gouvernement de l’Ontario n’a pas
répondu positivement à ces requêtes. (8)
L’Ontario Clean Air Alliance a vivement conseillé à la CMI de recommander au gouvernement
canadien de faire preuve d’autorité en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environ-
nement afin d’établir des réglementations qui fixeront le plafond d’émissions d’oxydes d’azote
à 39 kt de NO  à partir de 2007, pour les centrales électriques du sud de l’Ontario. Plusieurs
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répondants appuient une intervention du gouvernement du Canada menant à établir ce pla-
fond d’émissions d’oxydes d’azote. (9, 10, 11, 12, 13, 14, 21 et 24)
Tel qu’indiqué par l’Association médicale de l’Ontario (AMO), même si la conformité aux
normes de l’Annexe ne peut être adéquatement assurée avant 2007, il demeure certes impor-
tant d’évaluer si les gouvernements sont en voie de respecter leurs obligations. L’AMO partage
l’inquiétude de l’Ontario Clean Air Alliance, car le plan de réglementation de l’Ontario ne fait
que limiter les émissions actuelles de ces centrales à 52 kt et accepte que les 13 autres kt
d’émissions fassent l’objet d’un programme d’échanges d’émissions. Il n’y a donc aucune façon
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