avis sur les sites de l’APE et d’Environnement Canada, accompagnés du Rapport
d’étape;
appels téléphoniques à des particuliers présélectionnés;
rencontres avec des organisations non gouvernementales à Ottawa, le 7 février 2003,
et à Toronto, le 19 février 2003.
En sus de la distribution du rapport par les gouvernements du Canada et des États-Unis, la CMI
en a distribué des exemplaires accompagnés d’une demande de commentaires. Les commen-
taires écrits devaient être reçus par la CMI au plus tard le 28 février 2003.
Ce rapport contient une synthèse des commentaires reçus par la Commission mixte internatio-
nale sur le Rapport d’étape 2002. Au total, 30 opinions écrites ont été reçues, dont 26 en
provenance du Canada et quatre en provenance des États-Unis. Les opinions exprimées lors
des rencontres avec des organisations non gouvernementales ont aussi été incluses dans la
synthèse. Les commentaires reçus incluent tant des opinions générales sur l’Accord et sur les
progrès accomplis à ce jour que des commentaires spécifiques sur les divers aspects du Rapport
d’étape. Dans le texte qui suit, chaque commentaire est accompagné du nom des répondants
qui l’ont émis. Les numéros apparaissant entre parenthèses correspondent aux répondants dont
la liste est fournie dans l’appendice. Nous nous sommes efforcés de tenir fidèlement compte
des opinions des répondants. Conséquemment, les opinions exprimées sont celle des répon-
dants et non celles de la CMI. La totalité des commentaires reçus peuvent être lus sur le site
Web de la Commission : www.ijc.org.
COMMENTAIRES GÉNÉRAUX SUR LE RAPPORT D’ÉTAPE
En général, les répondants se sont montrés favorables à l’Accord et ont reconnu qu’il s’agissait
là d’un précieux outil de coopération et de coordination des initiatives de contrôle de la qualité
de l’air. Ils ont indiqué que l’Accord semblait avoir porté fruit à plusieurs niveaux, plus particu-
lièrement à celui du maintien de la transparence au sujet de la pollution transfrontalière afin de
permettre aux intéressés de valider les progrès accomplis. (3) Tel que mentionné par l’un des
répondants :« Il s’agit là d’une précieuse référence et il est réconfortant d’apprendre que des
progrès ont été accomplis relativement à certains polluants. Č (4) Cinq opinions écrites nous
sont parvenues de fonctionnaires de rang élevé des gouvernements provinciaux indiquant leur
soutien général à l’Accord. De plus, certains d’entre eux ont affirmé que le rapport était com-
plet, informatif et qu’il illustrait bien le travail important qui s’effectue pour régler les problè-
mes transfrontaliers de qualité de l’air. Ils ont aussi souligné que les rapports constituent un bon
moyen de communiquer l’information aux intervenants. (6, 15,18 et 19) La nation Stó:lô a
exprimé son inquiétude en constatant qu’il était fait peu mention de la participation des com-
munautés des Premières nations dans ce rapport et à l’Accord. (30)
Certaines personnes se sont montrées assez critiques envers le rapport. Bien que reconnaissant
l’utilité de décrire les progrès faits à ce jour concernant les réductions d’émissions, elles trou-
vaient que le rapport manquait d’analyse et de conclusions signifiantes et qu’il ne réglait ni les
écarts, délais et obstacles auxquels les deux pays sont confrontés pour atteindre les objectifs
établis dans l’Accord. (16 et 24) Les répondants ont aussi affirmé que les défis constants
devraient être pris en considération et analysés. En fait, plusieurs ont eu l’impression qu’il ne
s’agissait que d’une « moitié de rapport Č, car il n’y est fait mention que de ce qui se fait, en
oubliant ce qui ne se fait pas. Le rapport n’a pas la rigueur scientifique du document intitulé
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