INTRODUCTION
Le 13 mars 1991, le président des États-Unis et le premier ministre du Canada signaient l’Ac-
cord de qualité de l’air entre ces deux pays. Le but avoué de l’Accord était de mettre en place
«  un instrument pratique et efficace pour aborder des questions communes relativement à la
pollution atmosphérique transfrontalière Č.
En vertu de l’article VIII de l’Accord, les gouvernements mettaient sur pied un Comité bilatéral
de qualité de l’air au sein duquel un nombre égal de membres représentait chacun des deux
gouvernements. Le comité a la responsabilité d’aider à la mise en application de l’Accord, de
valider les progrès effectués, de préparer et soumettre des rapports d’étape périodiques aux
gouvernements et de les rendre publics. Environnement Canada et l’Agence de protection de
l’environnement américaine sont les chefs de file du Comité de qualité de l’air.
En décembre 2000, l’Annexe sur l’ozone (Annexe III) à l’Accord de qualité de l’air était signée
par les gouvernements du Canada et des États-Unis. Conformément à cette annexe, les deux
pays s’engageaient à réduire les émissions d’oxyde d’azote (NO ), les composés organiques
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volatils (COV), les précurseurs d’ozone au niveau du sol et les éléments qui contribuent haute-
ment à la pollution atmosphérique transfrontalière. L’on s’attend à ce que les engagements pris
dans cette annexe mènent à d’importantes réductions de ces polluants, réduisant ainsi le smog
et aidant les pays à atteindre leurs objectifs de qualité de l’air pour protéger la santé du grand
public et l’environnement.
L’Article IX de l’Accord de 1991 confie à la Commission mixte internationale (CMI) le mandat
d’assister les gouvernements dans l’exécution de l’Accord. La CMI se voit donc confier les
mandants suivants :
solliciter des commentaires sur chaque rapport d’étape préparé par le Comité de qualité
de l’air;
soumettre aux parties une synthèse des opinions émises ainsi que le registre de ces
opinions si l’une des parties en fait la demande;
rendre publique la synthèse des opinions recueillies, après l’avoir soumise aux parties.
Le dernier Rapport d’étape du Comité de qualité de l’air des gouvernements des États-Unis et
du Canada constitue le sixième rapport d’étape émis depuis la conclusion de l’Accord. En plus
de tenir compte des rapports d’étape précédents, il inclut un premier rapport sur les progrès
effectués depuis l’ajout de l’Annexe sur l’ozone. Le rapport inclut aussi la revue du deuxième
quinquennat de l’Accord par le Comité de qualité de l’air, tel que prévu à l’Article X de l’Ac-
cord.
À la suite de la publication du Rapport d’étape 2002 par les gouvernements en novembre
2002, la Commission mixte internationale a invité le public à émettre son opinion sur ce rap-
port par le biais d’un certain nombre de moyens, y compris :
avis dans le U.S. Federal Register et la Gazette du Canada;
communiqués de presse diffusés dans les deux pays;
avis dans Focus, le bulletin de liaison de la CMI;
demandes de commentaires mises en évidence sur le site web de la Commission;
envois de lettres à environ 170 groupes et particuliers des deux pays;
avis dans le Rapport d’étape 2002;
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