CONSEIL INTERNATIONAL DE CONTRÔLE DU LAC SUPÉRIEUR

Compte rendu de la réunion du 20 septembre 2005

Le Conseil international de contrôle du lac Supérieur se réunit le 20 septembre 2005 dans une salle de conférence du Complexe Beck, de l'Ontario Power Generation, à Queenston (Ontario). M. McLeod ouvre la séance à 13 h. Sont présents à la réunion :

États-Unis Canada
Membres du Conseil
Col. G.E. Johnston (rempl.) M. C. McLeod
Secrétaires
M. J. Kangas M. D. Fay
Représentants des entités responsables de la régularisation
M. S. Thieme (rempl.) M. D. Fay
M. R. Caldwell (rempl.)
Associés
M. Colosimo, Ph.D.
M. D. Sawruk
Mme I. Brooks
P. Pilon, Ph.D.
M. T. McAuley
M. V. Lundhild

Point 1. Adoption de l'ordre du jour
L'ordre du jour est modifié en raison des temps de déplacement de certains participants.

Point 2. Conditions actuelles et stratégies de régularisation
M. Fay fournit au Conseil les données les plus récentes ci-dessous portant sur les conditions hydrologiques du lac Supérieur, des lacs Michigan et Huron et du lac Érié, et il présente des diapositives sur la situation actuelle des apports d'eau nets dans le bassin, les niveaux d'eau (observés et prévus) et les paramètres du bilan hydrique des lacs Supérieur et Michigan et Huron.

  • Au cours des six derniers mois, les apports d'eau dans les bassins du lac Supérieur et des lacs Michigan et Huron étaient inférieurs à la normale, sauf pour le lac Supérieur en juin. Les probabilités de dépassement des apports d'eau nets dans le bassin des lacs Michigan et Huron ont varié entre 69 % et 97 % environ.
  • Les niveaux des lacs Supérieur et Michigan et Huron sont plus bas que la moyenne, et inférieurs aux niveaux observés l'an dernier. Le niveau du lac Supérieur était de 3 à 17 cm (1 à 7 po) sous le niveau moyen pendant les six derniers mois. Les lacs Michigan et Huron étaient de 23 à 42 cm (9 à 17 po) plus bas que la moyenne. Les niveaux étaient plus élevés que ceux de l'an dernier au début de la période visée par le rapport, mais, depuis, ils ont chuté bien en deçà. Le printemps dernier, on a constaté une élévation anormalement faible du niveau des lacs Michigan et Huron en raison des très faibles apports d’eau.
  • Le débit sortant du lac Supérieur se situait autour de la moyenne de mars à juin, et a dépassé la moyenne en juillet et en août. Il a régressé sous la moyenne en septembre. La régularisation des débits a été faite conformément au Plan 1977-A, sauf pour un fort débit sortant en août, qui avait pour but de permettre de mesurer les débits aux ouvrages compensateurs. L'ouverture des vannes des ouvrages compensateurs était réglée à l'équivalent d'une vanne à demi ouverte, excepté en juillet et en août. Le Plan 1977-A prévoyait l'ouverture de cinq vannes en juillet et d’une seule vanne en août.
  • M. Fay présente au Conseil une plage de niveaux pour les six prochains mois, ainsi que des diapositives montrant comment les niveaux de 2005 se comparent à ceux des deux années précédentes. Avec des apports en eau correspondant à la moyenne, les niveaux des lacs Supérieur et Michigan et Huron devraient se situer respectivement à 11 cm (4 po) et à 10 cm (4 po) sous le niveau de référence en février. Le niveau du lac Supérieur devrait passer sous le niveau de référence en décembre, et le niveau des lacs Michigan et Huron le précéder en novembre, si les apports sont moyens.
  • D’après les données d'« écart normalisé » de 1900 à 1986 utilisées dans le Plan 1977-A, le niveau du lac Supérieur et celui des lacs Michigan et Huron étaient près de l’équilibre au début de septembre, chacun étant abaissé d’à peu près la même valeur sous le niveau moyen.

Le Conseil convient de maintenir les débits sortants établis dans le plan de régularisation.

Point 2a. Corrections des estimations des prélèvements d'eau par Algoma Steel
M. Caldwell indique qu'en mars 2005, Algoma Steel a fait part au Conseil d'une erreur qui s'était glissée dans les rapports sur la quantité d'eau réelle prélevée du tronçon supérieur de la rivière St. Marys, ce qui signifie que les estimations mensuelles calculées étaient incorrectes. Pour une période non déterminée, la société n'avait déclaré que les quantités estimatives d'eau utilisées dans ses procédés plutôt que la quantité réelle prélevée à même le tronçon supérieur de la rivière, comprenant l'eau des procédés et un volume d'eau non utilisé qui est prélevé puis rejeté en aval dans la rivière. Algoma Steel a été en mesure de fournir les données correctes des prélèvements totaux depuis 1994, mais n'a pas pu déterminer à quel moment l’erreur est apparue dans ses rapports. Les dossiers du Conseil relativement aux débits sortants totaux du lac Supérieur et aux apports ont été corrigés rétroactivement jusqu'en 1994. L’utilisation d'eau signalée dans les rapports était d'environ 3 m3/s (100 pi3/s) au lieu des 7 à 12 m3/s (250 à 420 pi3/s) réellement détournés. La différence équivaut à environ 0,2 % de l'écoulement total de la rivière; l’erreur n’a donc que peu d'importance.

Le Conseil accepte qu'une lettre soit envoyée à chacun des utilisateurs domestiques et industriels qui prélèvent de l'eau de la rivière à Sault Ste. Marie, demandant de décrire la méthode utilisée pour mesurer leurs prélèvements.

Point 3. Situation relative aux dérivations des rivières Long Lac et Ogoki
M. Fay signale qu’Ontario Power Generation (OPG) a fourni au Conseil un bilan des débits sortants des dérivations des rivières Long Lac et Ogoki. Le débit moyen de la dérivation de la rivière Ogoki dans le lac Nipigon (qui se déverse dans le lac Supérieur) se situait à 178 m3/s (6 290 pi3/s) entre mars et août 2005, tandis que celui de la dérivation de la rivière Long Lac était de 33,2 m3/s (1 170 pi3/s) pour la même période. Le volume d'eau combiné des deux dérivations correspond donc à 126 % de la moyenne pour la période visée. De l’eau (moyenne mensuelle de 22 m3/s [780 pi3/s]) a été déversée vers le nord à la rivière Ogoki en mars et en avril à cause du niveau élevé du lac Nipigon. D'autres écoulements vers le nord à partir de la rivière Long Lac durant mai et juin ont atteint des volumes de 12,0 m3/s et de 0,9 m3/s (420 et 30 pi3/s) respectivement.

Point 4. Centrales hydroélectriques
Point 4a. Interruptions de service dues à des travaux d'entretien
Edison Sault Electric Company : M. Sawruk indique qu'il n'y a pas eu d'arrêt majeur à signaler.

Centrale hydroélectrique du gouvernement américain (USGP) : M. Thieme signale que pour des fins d'essais courants, d'entretien et de réparation, certains groupes générateurs ont été mis hors service à différents moments : du 18 au 22 avril, on a fait l'inspection et la révision du groupe 3, les 2 et 3 mai, le régulateur du groupe 10 a été réparé, les 7 et 8 juin, c’était au tour du régulateur du groupe 3, du 20 au 23 juin, aux régulateurs des groupes 1 et 2 et, les 25 et 26 juin, des essais ont été effectués sur le groupe 3.

Great Lacs Power Limited (GLPL) : M. Lundhild informe le Conseil de l’arrêt en cours du groupe 2, du 19 septembre au 25 octobre. On procède à l’inspection annuelle du groupe ainsi qu'à une mise à niveau du régulateur, des commandes et du système d'excitation statique. Une panne imprévue du groupe 1 s'est produite le 19 septembre quand le groupe 2 a été mis hors service, apparemment à cause d'un gros débris qui a cassé une goupille fendue sur une vanne du barrage. On pensait remettre en service le groupe 1 dès le 20 septembre malgré l'évacuation de l'eau rendue nécessaire pour la réparation. De plus, une série d'arrêts programmés pour des fins d'entretien ont été faits en mai. Le groupe 1 a été à l’arrêt du 14 au 23 mai, et le groupe 3, du 26 au 29 mai. La fermeture annuelle de la centrale pour l'inspection des câbles de la Lake Superior Power est fixée au 12 octobre. La durée totale de l'arrêt ne devait pas dépasser 8 à 12 heures. Chaque année, le Conseil reçoit des demandes visant à faciliter ces inspections annuelles. Le niveau de la rivière St. Marys en aval de la centrale peut s'abaisser d'une vingtaine de centimètres (8 po) durant ces interruptions de service. La GLPL publiera un avis dans le journal local et le personnel du Conseil ajoutera un avertissement à ses communiqués de presse mensuels. On veillera à placer un avis dans le journal local aux États-Unis également. Le Conseil demande d'indiquer dans son rapport d'étape semestriel à la CMI l'impact estimatif que ces interruptions de service ont eu sur le niveau d'eau.

Point 4b. Mesure des débits
M. Thieme mentionne qu'une série de mesures des débits a été effectuée aux trois centrales hydroélectriques en juin 2005 afin de vérifier les systèmes de rapports sur les débits des centrales. Des résultats préliminaires semblent montrer une bonne concordance entre les mesures de vérification des débits d'entrée et les rapports des centrales, sauf dans le cas de la centrale du gouvernement américain (USGP). La différence entre les mesures prises à la galerie d'amenée et celles du canal de fuite laisse penser qu'il pourrait y avoir des fuites par les caissons de bois remplis de roches de la digue en amont de la centrale principale. Un rapport complet devrait être déposé d'ici la fin de décembre.

Point 4c. Capacités de débit
M. Fay discute d'une lettre de la CMI datée du 14 juillet 2005 demandant que le Conseil précise la capacité de débit de chacune des trois centrales électriques à Sault Ste. Marie et détermine s’il convient de modifier le plan de régularisation approuvé dans le cas où la capacité de ces ouvrages changerait. Il précise que cette demande fait suite à une lettre en date du 29 juin provenant du Conseil relativement à la répartition du débit hydroélectrique prévue pour juillet. Comme les courbes des débits jaugés à la centrale de l’Edison Sault Electric Co. (ESEC) ont été révisées récemment, on se rend compte maintenant que la capacité de débit de la centrale est plus importante que prévu, c'est-à-dire que l'écoulement est plus grand qu'on pensait pour une quantité donnée d'électricité produite. Par conséquent, le débit réel de la centrale de l'ESEC est maintenant supérieur à celui qui était estimé, donc les capacités combinées des deux centrales américaines sont un peu plus élevées que celle de la centrale canadienne de la GLPL. M. Caldwell ajoute que la capacité des centrales dépend également de la chute nette entre le niveau amont et le niveau aval de la rivière St. Marys, et qu'un débit sortant accru aura pour effet de diminuer la chute. Il précise que la capacité de la centrale de GLPL a diminué en juillet par l'élévation du niveau du bief aval de la centrale en raison de l'augmentation des débits combinés, y compris des déversements, à travers les ouvrages compensateurs. Selon M. Caldwell, les centrales peuvent peut-être fournir quelques estimations de capacité pour diverses combinaisons récentes de chute nette et de débit, mais il n'est pas possible d'établir une corrélation complète pour l'instant à cause du manque de données. M. McAuley estime que le Conseil devrait tenter de préciser les pourcentages (concernant la répartition du débit entre les deux pays) et dresser un tableau sommaire des répercussions pour diverses hauteurs de chute. La CMI a demandé une séance d'information sur le sujet à sa réunion semestrielle d'octobre.

Point 5. Situation relative aux ouvrages compensateurs
Point 5a. Inspection
Une inspection quinquennale complète et une vérification de l'alignement des ouvrages, notamment des parties sous l'eau, ont été effectuées cette année. L'inspection des parties non immergés a été faite du 24 au 26 mai. L'inspection des parties immergées du côté américain a eu lieu le 10 mai, à l'aide d'un engin télécommandé. La vérification de l'alignement de l’ensemble a permis de constater que les ouvrages n'ont pas bougé de façon importante (en sus de la tolérance admise de 4 mm).

M. Lundhild indique qu'il vient de recevoir le rapport sur l'inspection menée du côté canadien. Ce rapport recommande d'appliquer un programme d'environ un million de dollars pour repeindre toutes les surfaces d'acier de la partie appartenant à GLPL, y compris les contrepoids de vanne, dont on a constaté la grande détérioration. Le programme devrait se dérouler entre 2007 et 2010, au rythme de deux vannes par été. Quand une vanne sera vidée de son eau pour les travaux de peinture, les autres travaux nécessaires y seront effectués. Pendant que la vanne no 1 sera à sec, on utilisera un siphon ou une pompe pour maintenir l'écoulement dans la passe à poisson. M. Lundhild ajoute qu'en août, des clôtures ont été installées pour un montant de 15 000 $ le long de l’appui nord pour dissuader les baigneurs de sauter en aval de l’ouvrage à proximité du pont ferroviaire. Des plaques de finition en acier seront placées sur trois piliers en amont de l’ouvrage plus tard cet automne.

M. Thieme signale que d'après les constatations faites du côté des États-Unis, il n'y a pas d'inquiétude importante à y avoir concernant les parties au-dessus de la ligne d'eau. On a observé des fissures et des élargissements évidents dans le radier de béton en amont, mais ces défauts feront l'objet d'une surveillance systématique à l'aide de caméras montées sur un engin télécommandé. En outre, il faudra effectuer des travaux d'entretien mineurs, par exemple, débroussailler les pentes des berges, enlever un bloc de béton en amont de la vanne no 11, en plus des travaux courants de nettoyage, de lubrification et de peinture des équipements. On procédera aussi à l'installation d'un éclairage de signalisation, à la mise à jour du plan de notification en cas d'urgence et du plan d'intervention d'urgence, ainsi qu'à l'établissement d'un système de suivi de l'entretien.

Comme toujours, les travaux courants d'inspection et d'entretien se sont poursuivis au cours des six derniers mois. De façon générale, les ouvrages sont en bonne condition.

Point 5b. Mesure des débits
Le Corps of Engineers des États-Unis et Environnement Canada ont mesuré l'écoulement pour vérifier et actualiser les relations hauteur-débit des vannes entre le 3 et le 12 août 2005. C'était la première fois depuis juillet 2001 que des mesures d'écoulement étaient effectuées aux ouvrages compensateurs. Le 3 août, il y a eu une première ouverture complète de cinq vannes (le réglage de juillet). Ensuite, on a ouvert complètement deux autres vannes le 4 août (pour un total de sept), puis on a réduit ce nombre à six le 5 août, à quatre le 6 août, à trois le 8, à deux le 9 et à une le 10; on n'a laissé qu'une seule vanne à demi ouverte le 11 août. Le 12 août, le réglage a été ramené à l'équivalent d'une vanne à demi ouverte et ce, pour le reste du mois. On analyse les résultats des mesures, et un rapport détaillant les paramètres du programme et actualisant les relations hauteur-débit sera remis au Conseil avant sa réunion du printemps 2006.

Point 5c. Préoccupations de l'U.S. Fish and Wildlife Service concernant les débits dans les rapides
M. Kangas indique que des membres du Conseil ont tenu une téléconférence avec un employé de l'USFWS en juillet concernant le programme de piégeage de la lamproie marine. L'USFWS craint que l'augmentation du débit dans les rapides de la St. Marys en juillet attire les lamproies vers les rapides plutôt que dans les pièges installés aux centrales, et donc qu'elle nuise à l'efficacité du piégeage. Le personnel du Conseil a demandé à voir toute étude pouvant être consultée au sujet de l'efficacité des pièges durant les périodes de fort débit dans les rapides; il estime que cette question devrait être abordée dans l'étude sur les Grands Lacs d'amont. Le 21 juillet, le Conseil a reçu une lettre de l'USFWS où l'organisme indique qu'il apprécierait qu'on réduise au minimum les variations des taux de déversement entre juin et août, et qu’il espère avoir son mot à dire sur le projet de révision du plan de régularisation en rapport avec son programme de piégeage de la lamproie.

Point 6. Opérations de production de pointe
Point 6a. Situation actuelle
M. Fay signale que, grâce à des niveaux d'eau adéquats dans le tronçon inférieur de la rivière St. Marys et à des débits mensuels accrus, les opérations de production de pointe n’ont pas été restreintes durant la période visée par le rapport. Cependant, on prévoit des restrictions dans les prochains mois à cause du niveau relativement faible du lac Huron et du débit sortant diminué du lac Supérieur. M. Fay ajoute que le Conseil en est au début de sa deuxième année de la période d'approbation en cours; un rapport d'étape sur les opérations de 2004 et de 2005 doit être présenté à la CMI en janvier 2006.

Point 6b. Liaison avec le Michigan Department of Natural Resources
M. Kangas a examiné l'état d'avancement de la proposition d'abaisser les niveaux seuils au-delà desquels les producteurs d'hydroélectricité doivent restreindre les opérations de production de pointe. En 2004, certains groupes d'intérêts dans le domaine de la navigation ont indiqué qu'ils pourraient maintenant tolérer un nouvel abaissement du seuil pour l'interruption des opérations de production de pointe aux centrales électriques en raison du dragage effectué dans le tronçon inférieur de la St. Marys. Voilà qui pourrait être avantageux pour les producteurs d'hydroélectricité. On a sollicité les commentaires d'associations de transporteurs maritimes, d'organismes gouvernementaux et du public concernant cette proposition. Il faudrait obtenir l'approbation de la CMI pour réviser à la baisse les seuils établis. Le seuil actuel est le niveau de la jauge de la rampe de mise à l'eau côté américain rapporté au zéro des cartes, soit 176,39 m (578,71 pi) d'après le SRIGL 1985. Dans sa lettre, Fednav propose d'abaisser le seuil de 1 pi, soit 0,3 m, pour le porter à 176,09 m (577,71 pi).

La consultation a récolté une seule réponse désapprouvant la proposition. Un biologiste des pêches du Michigan Department of Natural Resources (MDNR) a envoyé une lettre pour demander d'autres études afin de déterminer les répercussions éventuelles sur le milieu aquatique avant que la proposition soit adoptée. La direction de l'ESEC a récemment envoyé au Conseil un examen critique de cette réponse établi par R. Marshall Werner, Ph.D., de la Lake Superior State University, le 30 août 2005. M. Werner souligne le fait que les arguments du biologiste du MDNR s'appuient sur des données relatives à des opérations de production de pointe le long de réseaux fluviaux qui sont très différents de celui du tronçon inférieur de la rivière St. Marys. M. Fay ajoute que dans le cadre du processus d'approbation initial de la CMI mené il y a quelques années, un rapport parrainé par la CMI sur les impacts environnementaux éventuels des opérations de production de pointe sur le tronçon inférieur de la rivière conclut au peu de risques d'entraîner des répercussions environnementales importantes. Le Conseil fera suivre le rapport de M. Werner au MDNR. Le plan d'étude proposé pour les Grands Lacs d'amont prévoit une évaluation de l'incidence des opérations de production de pointe.

M. McAuley estime que la question devrait être soulevée à la réunion semestrielle de la CMI en octobre, et que le Conseil devrait alors formuler une recommandation. Le Conseil accepte de conserver le seuil actuel (niveau de la jauge de la rampe de mise à l'eau côté américain rapporté au zéro des cartes) pour le moment.

Point 7. Communication avec le public
Le Conseil a brièvement passé en revue les discussions tenues lors de la réunion publique multisite et téléconférence du 12 juillet 2005 à Midland (Ontario) et à Sault Ste. Marie (Michigan). Le Conseil est heureux de constater le grand nombre de participants (environ 70 personnes à Midland et 25 à Sault Ste. Marie). De l'avis général, la plupart des commentaires sont positifs, surtout en ce qui a trait à la formule multisite et au choix des endroits. Le Conseil fait état des préoccupations soulevées concernant les bas niveaux d'eau enregistrés constamment, en particulier dans les lacs Michigan et Huron, et les questions relatives à l'inclusion d'une étude sur la rivière Sainte-Claire dans le plan d'étude proposé pour les Grands Lacs d'amont.

On discute des formules et sites potentiels pour les prochaines rencontres avec le public. On reconnaît que les téléconférences multisites semblent efficaces et bien accueillies, mais elles mobilisent une très grande quantité des ressources du Conseil. Les sites de Sault Ste. Marie et de la baie Georgienne sont appropriés; on s'efforcera d'établir un lien avec Duluth, Minnesota, par vidéoconférence l'an prochain. On convient que les plans de réunion publique de la prochaine année seront confirmés à la réunion de travail de mars 2006. Le coprésident américain du Conseil dirigera les réunions de 2006.

Point 7a. Avis de modification des débits
M. Fay indique que certaines craintes ont été soulevées à la réunion de Sault Ste. Marie et par la suite quant à l'ouverture de plusieurs vannes aux ouvrages compensateurs en juillet; en effet, de l'équivalent d'une vanne à demi ouverte, on est passé à cinq vannes grand ouvertes. L'avis n'a été diffusé dans les médias et par courriel que quelques jours avant le changement à cause de l'incertitude entourant la possibilité que le niveau du lac Supérieur augmente au point que la limite établie par le critère C ne s’applique plus. M. Fay explique que selon ce critère, les débits doivent être limités à ceux qui se produiraient normalement dans les conditions hydrauliques du chenal qui existaient avant la construction des ouvrages régulateurs à Sault Ste. Marie. Lorsque le niveau du lac Supérieur dépasse les 183,40 m, cette limite ne s'applique pas, ce qui peut amener une variation plus importante que normalement des débits sortants mensuels. Compte tenu des conditions prévalant vers la fin de juin, il a été très difficile de prévoir si la restriction continuerait de s'appliquer en juillet. De fait, le niveau du lac a monté pour dépasser le seuil établi par le critère C, si bien que le débit sortant prévu dans le Plan 1977-A a été augmenté, passant de 2 230 m3/s en juin à 3 070 m3/s en juillet, d'où une hausse importante des taux de déversement aux ouvrages compensateurs. M. Fay précise que cette situation est plutôt rare et que le dernier cas de réglage de l'ouverture de plusieurs vannes remonte à 1997.

M. Caldwell signale qu'à la réunion publique, des membres du personnel de l'Aquatic Research Laboratory (ARL, laboratoire de recherche aquatique) de la Lake Superior State University et de la Commission des pêcheries des Grands Lacs ont demandé si on tenait compte des facteurs environnementaux dans l'ouverture des vannes. Ils recommandent de procéder graduellement, sur plusieurs jours, à l'augmentation des débits dans les rapides pour réduire au minimum tout impact éventuel. Le fait que l'avis a été diffusé quelques jours seulement avant l'augmentation du débit dans les rapides suscite également des inquiétudes dans le secteur de la pêche à la ligne, qui se plaint de perdre des revenus de fréquentation touristique et des possibilités de pêche.

Il s’ensuit une discussion sur la façon de fournir plus rapidement les avis relatifs aux débits dans ces circonstances. M. Caldwell fait remarquer que dans bien des cas, la difficulté tient aux risques de « faux positifs ». En d'autres termes, il peut arriver que le Conseil prévoie l'ouverture de plusieurs vannes, mais qu'en bout de ligne, les conditions réelles ne justifient pas cette modification. Cela pourrait avoir un impact sur le tourisme local, puisque bien des gens ont indiqué que les pêcheurs à la ligne peuvent annuler des voyages de pêche aux rapides si des débits trop élevés sont prévus (qu'ils se produisent ou non). Le Conseil convient que le personnel fournisse les avis le plus rapidement possible en fonction des risques calculés d'augmentation importante des débits ou de changements anticipés à l'ouverture des vannes, et qu'il s'efforce d'intégrer un certain degré de probabilité dans ses calculs.

M. Caldwell informe également le Conseil que l'ARL a récemment installé une caméra Web dans un tunnel de l'extrémité est du canal de fuite à la centrale hydroélectrique de l'ESEC pour permettre l'identification directe des espèces de poissons et d'anguilles qui fréquentent les rapides et le tronçon inférieur de la rivière tout au long de l'année. Cet outil peut aider les experts à déterminer à quelles périodes de l'année l'impact des variations de débit peut être réduit au minimum.

Point 8. Examen du rapport semestriel
Le Conseil examine l'ébauche du rapport d'étape semestriel et y apporte quelques modifications.

M. Fay intégrera ces changements, actualisera les données et distribuera des exemplaires préliminaires à la CMI.

Point 9. Questions diverses
Point 9a. Situation relative à la révision du plan d'étude des Grands Lacs d'amont
MM. Pilon et Thieme présentent un sommaire du plan d'étude préliminaire des Grands Lacs d'amont. En mai 2005, la CMI a créé une équipe binationale avec pour mandat d’actualiser le plan d'étude déposé en 2002 afin de vérifier l'exploitation des ouvrages de régularisation des débits sortants du lac Supérieur et le plan de régularisation en vigueur actuellement. Comme le plan d'étude original ne bénéficiait d'aucun financement, la CMI a ajouté trois nouvelles tâches : examiner les mécanismes physiques et les changements potentiels en cours dans la rivière Sainte-Claire ainsi que leurs impacts éventuels sur les lacs Michigan et Huron, intégrer les leçons apprises grâce à l'Étude internationale sur le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent, et rationaliser encore le plan d'étude original.

Le 25 août, un plan d'étude préliminaire a été présenté au public aux fins de commentaires. Quatre consultations publiques ont été organisées en septembre, auxquelles ont assisté des représentants du Conseil. Au total, une centaine de personnes se sont rendues aux réunions. On a sollicité les commentaires du public avant le 19 septembre, et les avis de la CMI et du Conseil devaient être déposés au plus tard le 30 septembre. Le personnel a examiné le plan d'étude préliminaire et formulé ses observations à l'équipe de révision. M. Sawruk ajoute que des dirigeants de l'ESEC ont répondu en demandant que l'équipe chargée de l'étude examine le plan de régularisation en vue de limiter le plus possible les déversements comme ceux de juillet.

L'étude devrait englober le lac Supérieur et tout le secteur jusqu'au lac Érié en aval, y compris la rivière Niagara. On n'y envisagera pas de modifications des traités et accords binationaux. L'étude sera pilotée par une équipe binationale d'experts gouvernementaux, de citoyens et de représentants des Premières nations du Canada et des États-Unis, d'industries et du milieu universitaire. L'évaluation des impacts sur les ressources devrait englober la zone littorale, les écosystèmes (notamment les zones humides), la navigation de plaisance et le tourisme, les usages municipaux, industriels et domestiques, la navigation commerciale et la production d'hydroélectricité.

Cette ébauche comprend 23 pages présentant les leçons apprises de l'Étude internationale sur le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent. La présentation du plan d'étude final à la CMI est fixée au 14 octobre. La décision d'aller de l'avant sera assujettie à l'approbation du financement par les gouvernements. Pour l'instant, on prévoit que l'étude prendra cinq ans et nécessitera un financement d'environ 13,9 millions de dollars américains, fourni à parts égales par les deux pays.

Le Conseil est prêt à contribuer à la tenue de l'étude; il pourrait fournir des données techniques et un soutien dans la modélisation hydrologique des Grands Lacs d'amont et faire profiter de son expérience opérationnelle de la régularisation des débits sortants du lac Supérieur.

Point 9b. Situation relative à l'étude des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent
L’étude porte sur les aspects techniques et les coûts du maintien du réseau actuel pour les cinquante prochaines années, de même que sur l'incidence que cet entretien a sur l'économie du réseau et sur l'environnement. À titre indicatif, M. Thieme rappelle au Conseil que malgré l'approbation de l'étude préliminaire par les dirigeants de l'US Army Corps of Engineers (USACE) le 13 février 2003, on a demandé à l'organisme américain de présenter un rapport complémentaire, y compris une analyse plus détaillée des aspects environnementaux, économiques et techniques du réseau existant seulement. L'équipe chargée de l'étude en est aux deux tiers des travaux complémentaires, qui doivent s'étaler sur 42 mois. On sollicitera l'examen et les commentaires du public avant d'enclencher l'étude de faisabilité.

L'équipe technique a complété l'analyse d'infrastructure et met la touche finale au classement des diverses composantes en vue de cibler davantage les analyses de fiabilité détaillées sur les composantes critiques. L'équipe qui étudie les aspects économiques a terminé l'analyse des tarifs et de l’élasticité des transports (pour déterminer dans quelles conditions les transporteurs maritimes peuvent décider d'opter pour un autre mode de transport); elle a créé une base de données historiques sur la circulation maritime et les navires et elle amorce une nouvelle étude des navires/marchandises transportées en vue de prévoir les futurs scénarios de transport maritime. Pour sa part, l'équipe responsable des facteurs environnementaux a terminé une caractérisation initiale de plusieurs ressources importantes qui sont vulnérables aux impacts de la navigation et commence à compiler les données de base devant servir à évaluer l'incidence éventuelle de l'exploitation continue et de l'entretien du réseau.

Point 9c. Situation relative au remplacement d'une écluse
M. Thieme indique que le rapport de réévaluation restreinte sur le remplacement d'une écluse à Sault Ste. Marie (Michigan), qui comprend une analyse économique, a été modifié et soumis au quartier général de l'USACE (HQUSACE). Le 18 février 2005, le HQUSACE a transmis le rapport au Secrétaire d'État de l'Armée (ASA) pour qu'il l'examine et l'approuve. Des révisions ont été faites en vue d'intégrer les commentaires de l'ASA. Le colonel Johnston indique qu'il ne prévoit pas de financement, du moins pas avant l'exercice financier 2007.

Point 10. Prochaine réunion et rencontre avec la CMI
La rencontre avec la CMI est fixée au 20 octobre à 10 h 30. La réception aura lieu à 18 h 30 le 19 octobre. La réunion du printemps aura lieu aux États-Unis; la date et l'endroit seront précisés ultérieurement.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17 h 10.


CONSEIL INTERNATIONAL DE CONTRÔLE DU LAC SUPÉRIEUR

RÉUNION

du 20 septembre 2005, de 13 h à 16 h 30

Centrale Sir Adam Beck II, 14000, Niagara Parkway, Niagara Falls (Ontario)

 

Ordre du jour provisoire

  1. Adoption de l'ordre du jour

  2. Conditions actuelles et stratégies de régularisation
    1. Corrections des estimations des prélèvements d'eau par Algoma Steel

  3. Situation relative aux dérivations des rivières Long Lac et Ogoki

  4. Centrales hydroélectriques
    1. Interruptions de service dues à des travaux d'entretien
    2. Mesure des débits
    3. Capacités de débit

  5. Ouvrages compensateurs
    1. Inspection
    2. Mesure des débits
    3. Préoccupations de l'USFWS concernant les débits dans les rapides

  6. Opérations de production de pointe
    1. Situation actuelle
    2. Liaison avec le MDNR

  7. Communication avec le public
    1. Avis de modification des débits

  8. Examen du rapport semestriel

  9. Questions diverses :
    1. Situation relative à la révision du plan d'étude des Grands Lacs d'amont
    2. Situation relative à l'étude des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent
    3. Situation relative au remplacement d'une écluse

  10. Prochaine réunion et rencontre avec la CMI

 

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