SOMMAIRE DES RECOMMANDATIONS

Dans ses rapports précédents, la Commission a décrit en détail les atteintes à la santé des humains et de l'écosystème causées par les substances toxiques rémanentes. Les preuves continuent de s'accumuler. La Commission reconnaît les efforts et les ressources considérables qui ont été consacrés au cours des vingt-cinq dernières années à la réduction et à l'élimination des apports provenant de toutes sources et voies de circulation. En particulier, les programmes et les mesures touchant les sources ponctuelles municipales et industrielles sont des exemples qu'il faut imiter à l'échelle du globe; on doit en féliciter les gouvernements et l'industrie.

La Commission reconnaît en outre les occasions qui ont été suscitées et les progrès accomplis grâce à l'intérêt et à la participation de toute la communauté des Grands Lacs -- non seulement des gouvernements, mais aussi des entreprises, du milieu agricole, des environnementalistes, des syndicats, des autochtones, des éducateurs, des chercheurs, des médias et de nombreux autres qui ont voué leur temps et leurs efforts pour faire de leurs communautés de meilleurs milieux de vie. Ce n'est que grâce à ce dévouement et à cet engagement que nous avons pu nous rendre si loin dans notre voyage.

Cependant, il reste encore beaucoup à accomplir. La Commission présente 19 recommandations qui aideront la communauté des Grands Lacs à compléter le voyage et à réaliser l'objet de l'Accord. Au moyen de ces recommandations, elle recherche des engagements spécifiques de la part des gouvernements envers la prise de mesures et la prestation de données et d'information. Bon nombre des mesures proposées dans les recommandations devraient pouvoir s'insérer dans les programmes existants, notamment la Stratégie binationale relative aux toxiques dans les Grands Lacs. La Commission demande que les gouvernements fournissent des réponses détaillées dans le cadre de leur rapport de 1999 sur les programmes et les progrès réalisés en vertu de l'Accord.

La Commission recommande ce qui suit.

Sédiments contaminés

  1. Que les gouvernements fournissent des plans de travail détaillés, des échéanciers et des jalons afin de mener à bien les projets d'assainissement des sédiments dans huit secteurs préoccupants pour lesquels des décisions ont été prises, mais où les opérations sont en suspens.
  2. Que les gouvernements prennent des décisions en matière d'assainissement et de gestion des sédiments dans les 31 secteurs préoccupants qui font encore l'objet d'une évaluation et qu'ils fournissent des plans de travail détaillés, des échéanciers et des jalons afin d'achever la dépollution des sédiments.

Pollution atmosphérique

  1. Que les gouvernements accélèrent l'élaboration de programmes binationaux intégrés comprenant des jalons et des échéanciers communs, en vue de réduire et d'éliminer des sources particulières de toxiques et de substances toxiques rémanentes vers l'atmosphère, y compris les sources à l'extérieur du bassin des Grands Lacs.
  2. Que les gouvernements élaborent et communiquent au public, d'ici le 31 décembre 2000, une stratégie complète visant la modification des modes établis de production et d'utilisation de l'énergie afin de réduire les émissions de mercure et d'oxyde d'azote.

Pratiques agricoles

  1. Que les gouvernements adoptent les objectifs suivants en matière d'agriculture et d'utilisation des terres :
    • soumettre d'ici l'an 2002 au moins 55 pour cent de la superficie cultivée en ligne dans le bassin des Grands Lacs à des méthodes culturales de conservation du sol;
    • augmenter d'ici l'an 2002 le nombre de kilomètres de bandes tampons dans le bassin des Grands Lacs d'au moins 30 pour cent;
    • réduire d'ici l'an 2005 les apports d'herbicides vers les Grands Lacs d'au moins 30 pour cent.

Secteurs préoccupants

  1. Que les gouvernements mettent en oeuvre les huit recommandations présentées dans le rapport de la Commission intitulé Des lumières dans la nuit, qui portent sur la santé humaine, les partenariats entre les secteurs public et privé, le financement et la dotation en personnel, la participation du public, le transfert d'information, la quantification des avantages environnementaux et le financement des conseils consultatifs publics.
  2. Que les gouvernements examinent le statut environnemental actuel et les programmes mis en place pour traiter des questions environnementales dans les régions de la rivière St. Joseph et du lac Sainte-Claire et qu'ils transmettent cette information à la Commission afin qu'elle puisse charger le Conseil consultatif sur la qualité de l'eau des Grands Lacs de fournir un avis sur leur possible désignation comme secteurs préoccupants en vertu de l'Accord.

Science et recherche

  1. Que les secteurs public et privé :
    • financent la recherche qui fera mieux comprendre l'incidence du dérèglement du système endocrinien chez les humains et la faune;
    • réalisent des programmes pour mesurer et déterminer la concentration des produits chimiques perturbateurs du système endocrinien dans les tissus et les fluides chez les humains;
    • étudient le potentiel qu'ont les mélanges de produits chimiques pour dérégler le système endocrinien.

Communication d'information scientifique

  1. Que les gouvernements collaborent activement avec le Groupe de travail sur les communications relevant du Conseil des gestionnaires de la recherche sur les Grands Lacs.

Modèles d'écosystème

  1. Que les gouvernements appuient la mise au point et l'application de modèles visant à faciliter l'essai, l'évaluation et l'application d'indicateurs pour les écosystèmes, de stratégies de suivi et de gestion de la qualité de l'eau, des polluants, des pêches et d'autres questions liées à l'écosystème.

Surveillance et suivi

  1. Que les gouvernements identifient les programmes de surveillance et de suivi essentiels à la surveillance des apports de polluants dans chacun des Grands Lacs et à la détermination des tendances de leurs concentrations; qu'ils fournissent à la Commission et au public des garanties que ces programmes seront maintenus; et qu'ils présentent en temps opportun des données et de l'information visant à quantifier la réduction des apports et les améliorations à l'écosystème.

Dioxines et furannes

  1. Que les gouvernements adoptent une stratégie à trois volets concernant respectivement: les opérations commerciales courantes comprenant la fabrication, l'importation, l'utilisation et le rejet dans l'environnement; les incinérateurs déjà en opération; et l'héritage des substances apparentées à la dioxine provenant d'activités humaines passées.

Mercure

  1. Que les gouvernements et les entreprises mettent en application des approches fondées sur les mesures incitatives afin d'identifier et d'éliminer certaines utilisations du mercure.

Biphényles polychlorés

  1. Que les gouvernements élaborent un programme détaillé, incluant des jalons et des échéanciers pour la destruction systématique des BPC entreposés, en usage et déjà présents dans l'environnement des Grands Lacs.

Radioactivité

  1. Que les gouvernements procèdent à un examen de toutes les activités de suivi dans les installations nucléaires du bassin des Grands Lacs de façon à ce qu'elles répondent davantage aux exigences de l'Accord.
  2. Que les gouvernements surveillent les substances chimiques toxiques utilisées en grandes quantités dans les centrales nucléaires, identifient leurs formes radioactives et analysent leur impact sur l'écosystème des Grands Lacs.
  3. Que les gouvernements examinent et signalent les problèmes toxicologiques et écologiques associés au tritium, au carbone-14, à l'iode-129, aux isotopes du plutonium et au radium-226.

Transition

  1. Que les gouvernements structurent une étude sur la transition et élaborent, d'ici le 31 décembre 1999, un modèle de transition portant sur une des substances toxiques faisant présentement l'objet de recherches dans le cadre de la Stratégie binationale relative aux toxiques dans les Grands Lacs.

Valeur socio-économique

  1. Que les gouvernements commandent une étude pour évaluer la valeur pratique de l'utilisation de l'approche de l'économie écologique.