Huitième rapport biennal présenté

aux gouvernements des États-Unis et du Canada ainsi qu'aux États et aux provinces du bassin des Grands Lacs, aux termes de l'Accord de 1978 relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs


Table des matières


Commissaires


Thomas L. Baldini
Adèle M. Hurley
Susan B. Bayh
Dr Pierre Béland
Alice Chamberlin
Francis Murphy


Bureaux de la Commission mixte internationale


1250, 23ème avenue N.O., Suite 100
Washington, D.C. 20440
(202) 736-9000

100 rue Metcalfe
18e étage
Ottawa (Ont.) K1P 5M1
(613)995-2984

Bureau régional des Grands Lacs
100, avenue Ouellette
8e étage
Windsor (Ont.) N9A 6T3
(519) 257-6700
ou
P.O. Box 32869
Détroit, Michigan 48232
(313) 226-2170


Sommaire


Les gouvernements du Canada et des États-Unis ont fait preuve de perspicacité en signant, il y a vingt-quatre ans, le premier Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs. Les actions fondées sur les objectifs de l'Accord et prises par les gouvernements, ainsi que les sommes importantes investies par le secteur privé dans le contrôle et la prévention de la pollution, ont permis la restauration d'une grande partie de l'écosystème du bassin des Grands Lacs. À cause de l'Accord, les lacs sont maintenant plus propres qu'il y a deux décennies. Il a fourni au reste du monde un modèle de coopération en matière de gestion et de recherche environnementales. Nous félicitons les deux pays de leurs réalisations.

Ce parcours historique nous apprend qu'une solide présence gouvernementale est indispensable au progrès en matière d'environnement. Pour soutenir ces réalisations et en tirer parti, il faut disposer d'un solide cadre de réglementation fixant des objectifs communs, et de programmes d'application volontaire. Le progrès, tout comme les réalisations antérieures, pourrait être compromis par un éventuel relâchement de la législation et de la réglementation environnementales ou par des réductions des fonds consacrés à la surveillance, à la mise en application et à la recherche. Seul le maintien de notre engagement à l'égard des lois et des politiques existantes et à venir nous permettra de progresser dans la voie des objectifs de l'Accord.

L'élimination virtuelle des apports de substances toxiques rémanentes, dont les gouvernements ont convenu en 1978, constitue toujours un défi de taille. L'accumulation de preuves scientifiques démontrant les effets des substances toxiques rémanentes sur divers aspects de l'écosystème et sur la santé humaine vient renforcer la nécessité pour les programmes d'atteindre l'élimination virtuelle et le rejet nul de ces produits chimiques. Ces objectifs peuvent être atteints si la société s'y engage.

Il faut lutter contre la pollution en appliquant quatre grands principes : le principe de la prudence; le principe de la prévention; le ciblage de groupes de produits chimiques et non pas de produits isolés à l'aide de l'approche de la valeur probante; et l'inversion du fardeau de la preuve. Le respect des lois et des règlements qui fixent des objectifs, conjugué à des initiatives prises par tous les segments de la société, doit conduire à de nouvelles pratiques, tant dans le milieu des affaires que dans nos vies personnelles, et à définir notre responsabilité individuelle et collective dans la mise en oeuvre de ces principes. Les gouvernements doivent prendre la tête de cette transition délibérée vers des modes de production et de consommation durables sur les plans environnemental et humain pour faire en sorte que les générations à venir aient un avenir durable.

Un leadership s'impose également dans plusieurs autres domaines : contrôle de l'importante pollution atmosphérique atteignant les Grands Lacs, tant des sources locales que de sources éloignées situées en Amérique du Nord, et même dans le reste du monde; contrôle des substances toxiques rémanentes dans le commerce mondial; surveillance et contrôle des radionucléides. Au nombre des autres questions, mentionnons les changements climatiques, le contrôle de l'ozone troposphérique, le maintien de l'intégrité biologique et de l'habitat et l'amélioration des données sur l'hygiène du milieu et de la formation à cet égard des professionnels de la santé.

Recommandations


La Commission recommande que les gouvernements et, lorsque cela s'impose, d'autres organismes :

  1. a) Précisent et examinent les réductions projetées de la réglementation, des programmes de surveillance et d'application et de la recherche scientifique concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs, notamment les compressions visant les organismes chargés des ressources naturelles et de la protection de l'environnement ;
    b) précisent et examinent toutes les mesures législatives et réglementaires projetées qui devraient réduire les exigences en matière de protection de l'environnement et des ressources naturelles dans le bassin des Grands Lacs;
    c) évaluent les incidences de ces mesures sur les dispositions du Traité des eaux limitrophes et de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands lacs; et
    d) fassent rapport à la Commission de leurs constatations et précisent tout particulièrement si les programmes relatifs à l'Accord seront réduits au point que les objectifs de l'Accord relatif à la qualité de l'eau des Grands Lacs ne pourront être atteints.

  2. a) Continuent de viser des substances toxiques rémanentes afin d'en éliminer virtuellement la production et le commerce;
    b) maintiennent en vigueur, à titre de mesures intérimaires minimales, les actuelles exigences ou normes de rendement visant des usages ou des emplacements connus de ces substances; et
    c) parachèvent et mettent en oeuvre une Stratégie binationale pour l'élimination virtuelle des substances toxiques rémanentes qui cible toutes les substances correspondant aux définitions des notions de toxique et de rémanent données par l'Accord en vue du rejet nul de ces substances dans l'environnement du bassin des Grands Lacs.

  3. Mènent des discussions spéciales entre tous les paliers de gouvernements, le milieu des affaires, les travailleurs et les autres organisations appropriées de divers secteurs de l'économie afin de déterminer ce qui fait obstacle à l'abandon de la production et/ou de l'utilisation de substances toxiques rémanentes et à l'adoption de produits de rechange plus durables sur les plans environnemental et humain, mais aussi ce qui favoriserait cette transition.

  4. Adoptent des stratégies de gestion des substances toxiques qui ciblent de larges classes de produits chimiques et qui contiennent des dispositions relatives au principe de l'inversion du fardeau de la preuve qui exigera des promoteurs de la production, de l'utilisation ou de l'importation d'un produit chimique qu'ils prennent les mesures nécessaires pour montrer que :
    a) le rejet dans le bassin des Grands Lacs de substances toxiques rémanentes dont l'utilisation est jugée essentielle sera nul; et
    b) les émissions des autres matières toxiques dans l'environnement des Grands Lacs seront inférieures aux doses toxiques
  5. Continuent de jouer un rôle prépondérant dans les discussions multinationales destinées à empêcher, contrôler et éliminer la production et l'utilisation des substances toxiques rémanentes à l'échelle mondiale.

  6. Maintiennent des mesures législatives et réglementaires de base suffisantes pour atteindre les objectifs des dispositions de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs et aident et encouragent les industries, les collectivités et leurs propres organismes à prendre volontairement des mesures pour réduire le rejet de ces substances.

  7. Appuient la restauration des secteurs préoccupants, contribuent à l'acquisition de connaissances à l'échelle locale et d'une capacité d'action efficace dans les collectivités et au sein de professions comme l'enseignement et les soins de santé et continuent de soutenir les efforts déployés par les parties intéressées participant à la restauration des secteurs préoccupants.

  8. Participent aux efforts pour avaliser et adopter des protocoles communs et des normes assurant la protection intégrale de la santé en vue d'uniformiser les avis sur la consommation des poissons de pêche sportive diffusés dans l'ensemble du bassin des Grands lacs.

  9. Élaborent une stratégie pour lutter contre les effets de la pollution atmosphérique sur l'écosystème des Grands Lacs, y compris un processus bilatéral permettant :
    a) d'identifier les polluants atmosphériques primaires en provenance des deux côtés de la frontière canado-américaine transportés vers le bassin des Grands Lacs;
    b) de recueillir des données scientifiques et d'élaborer des critères concernant l'exposition et les effets connexes dans le bassin des Grands Lacs;
    c) de fixer des niveaux admissibles communs d'exposition en tenant compte des plus récentes connaissances scientifiques sur ces effets et en considérant la réglementation sous l'angle de la prévention; et
    d) de convenir de programmes de contrôle conformes aux dispositions de l'Accord, y compris l'élimination virtuelle des substances toxiques rémanentes. Ces programmes devraient comporter des échéanciers réalistes de mise en oeuvre et empêcher l'augmentation des émissions attribuable à d'autres décisions réglementaires relatives à des sources de pollution comme les transports et la production d'énergie thermique.
  10. Traitent les matières radioactives comme les autres substances qui correspondent aux définitions de toxique et de rémanent de l'Accord, appuient l'élaboration et la tenue à jour d'inventaires des rejets de radionucléides dans les Grands Lacs et veillent au maintien de la communication des données pertinentes recueillies par les systèmes de surveillance des radiations dans le milieu.

Chapitre 1

Le mandat de la Commission


Le Traité des eaux limitrophes de 1909 a été signé pour prévenir et résoudre les litiges entre les États-Unis et le Canada, notamment ceux concernant les ressources en eau. Le Traité stipule qu'il est interdit de polluer les eaux limitrophes et les eaux qui traversent la frontière entre les deux pays et de causer des dommages à la santé et à la propriété de part et d'autre de la frontière. Cet engagement se retrouve dans l'Accord sur la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, qui a été signé en 1972. Cet Accord constitue un cadre de coopération et de coordination des programmes nationaux destinés à restaurer et à maintenir l'intégrité chimique, physique et biologique des eaux de l'écosystème du bassin des Grands Lacs. La Commission mixte internationale a reçu des gouvernements le mandat de surveiller les progrès découlant de l'Accord. La Commission examine notamment les progrès accomplis et conseille les gouvernements -- par l'entremise de rapports biennaux et d'autres moyens -- sur des questions relatives à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs.

Les rapports publiés récemment par la Commission ont mis l'accent sur des questions stratégiques et institutionnelles plutôt que sur des problèmes localisés ou des évaluations exigeant un grand nombre de données. La Commission est appuyée par des comités et des conseils consultatifs, y compris les deux organismes créés par l'Accord, le Conseil de la qualité de l'eau des Grands Lacs et le Conseil consultatif scientifique des Grands Lacs. Elle a mis sur pied le Conseil des gestionnaires de la recherche des Grands Lacs qui l'aide à coordonner et à examiner les besoins en matière de recherche, ainsi qu'un certain nombre de groupes affiliés ou spéciaux qui ont contribué à nos travaux sur certaines questions particulières. Leurs analyses, publiées dans un document intitulé 1993-95 Priorities and Progress under the Great Lakes Water Quality Agreement, ont été un outil essentiel à la préparation du présent rapport.

Les consultations de divers groupes d'intérêts et du grand public sont un autre élément capital des évaluations réalisées par la Commission. De plus, la réunion biennale tenue à Duluth (Minnesota) en septembre 1995 sur la qualité de l'eau dans les Grands Lacs nous a permis de connaître les opinions d'un éventail de groupes d'intérêts, opinions dont nous avons tenu compte lors de la rédaction du présent rapport.


Chapitre 2

Poursuite des progrès réalisés grâce aux programmes de l'Accord


Il est dans l'intention des Parties de rétablir et de conserver l'intégrité chimique, physique et biologique des eaux de l'écosystème du bassin des Grands Lacs. À cette fin, les Parties conviennent de déployer le plus d'efforts possible pour élaborer des programmes, des pratiques et des techniques visant à mieux connaître cet écosystème et pour éliminer ou réduire le plus possible les rejets de polluants dans le bassin des Grands Lacs.

Article II, Accord de 1978 relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs entre les États-Unis et le Canada

Les lois et initiatives canadiennes et américaines sont venues jeter les bases d'une action globale à l'égard des questions environnementales. L'Accord a fourni à ces initiatives un cadre binational et une approche écosystémique à la gestion de l'environnement dans les Grands Lacs. Il est un exemple remarquable de ce que deux pays déterminés et engagés peuvent réaliser. Les communautés scientifiques, fonctionnaires avertis et bénévoles intéressés par l'Accord offrent un exemple hors pair de coopération binationale et de saine gestion de l'environnement.

Les sommes investies dans les systèmes de traitement des eaux usées, dans la gestion des eaux pluviales et dans les systèmes de contrôle des rejets industriels, de la navigation et du dragage et les interdictions partielles du phosphore et de certains pesticides ont donné des résultats significatifs. D'autres initiatives - y compris le Programme binational du lac Supérieur, les Plans d'action correctrice et les stratégies concernant la pollution diffuse en milieu rural - ont fait converger l'attention vers les meilleures pratiques de gestion et les actions locales nécessaires. Pour soutenir les progrès réalisés en vertu de l'Accord, il faut poursuivre les programmes existants et, dans certains cas, les appuyer ou les adapter afin de relever de nouveaux défis et d'élucider les aspects complexes de l'écosystème.

Les menaces à la réglementation et aux programmes relatifs à l'environnement

Malgré ces réussites et la nécessité de maintenir la vigilance et les efforts, les progrès amenés par les investissements des vingt-cinq dernières années dans les Grands Lacs sont mis en péril. Les propositions et actions suivantes, issues des deux pays, remettent en question leur capacité à soutenir le progrès :

Nous sommes d'avis que les examens de la réglementation, les révisions et les mesures introduites dans les dispositions budgétaires peuvent être utilisés pour affaiblir, voire éliminer, les lois sur la protection de l'environnement. Même lorsque les mandats en vigueur ne sont pas remis en question, un manque de volonté et de ressources pour assurer la mise en oeuvre, la surveillance et l'application peut avoir un effet similaire. Une mise en application inégale limite l'action aussi efficacement qu'un mandat faible.

Nous sommes conscients que les gouvernements réduisent le fardeau de leur réglementation et leurs propres dépenses en raison de leur situation financière et politique actuelle. Il ne faut toutefois pas permettre que ces réductions se fassent aux dépens de la protection de l'environnement ou compromettent l'aptitude du Canada et des États-Unis à s'acquitter de leurs engagements aux termes de l'Accord. Nous sommes fermement persuadés que les fondements législatifs et réglementaires existants constituent les bases nécessaires à la restauration et à la protection de l'écosystème des Grands Lacs.

Des programmes appuyant les objectifs de l'Accord sont menacés

Quelques exemples de nos préoccupations :


ENCADRÉ LATÉRAL : L'exemple des avis sur la consommation de poissons

Les scientifiques et les gestionnaires des pêches s'efforcent depuis longtemps de normaliser les avis sur la consommation de poissons publiés par les huit États des Grands Lacs et l'Ontario. La consommation des poissons des Grands Lacs est une importante voie d'exposition à des substances toxiques rémanentes, en particulier les biphényles polychlorés (BPC). Certains poissons, principalement les grands salmonidés et le touladi, constituent une menace particulière pour les femmes en âge de procréer et leurs enfants. Certaines espèces font l'objet d'avis sur la consommation de la part de certains organismes gouvernementaux, mais continuent d'être ensemencées par d'autres. La Commission a demandé aux gouvernements et aux autorités des Grands Lacs de revoir, renforcer et harmoniser leurs avis sur la consommation de poisson et de réévaluer leurs programmes d'empoissonnement.

Des progrès importants ont été accomplis aux États-Unis sous l'égide du Council of Great Lakes Governors, de la Great Lakes Fisheries Commission et d'autres organismes. Depuis mars 1996, trois États utilisent la même valeur de 0,05 g/kg/jour, valeur qu'a notamment recommandée le Michigan's Environmental Science Board. Toutefois, l'adoption uniforme de cette norme est menacée par la décision de l'État du Michigan d'abandonner la publication d'avis sur la consommation du saumon coho et quinnat du lac Michigan, même si les conseils consultatifs des autres États, relativement à ces poissons, demeurent en place. Les gouvernements devraient veiller à la diffusion de messages fondés sur des données scientifiques, crédibles et uniformes, et destinés aux résidants du bassin des Grands Lacs et aux pêcheurs sportifs qui s'y rendent pour profiter des eaux poissonneuses.


L'effritement du soutien à la recherche scientifique sur les Grands Lacs

Les fonds consacrés à la recherche scientifique et à la surveillance, ainsi que l'expertise dans ces domaines, s'effritent également. Certaines propositions budgétaires n'ont pas seulement pour objet la réalisation d'économies supplémentaires, mais visent à réduire, voire à éliminer, des programmes et des laboratoires entiers. Nous demandons que les gouvernements examinent la situation et donnent des garanties que sera maintenue la recherche nécessaire pour satisfaire aux dispositions de l'Accord.

Notre Conseil des gestionnaires de la recherche des Grands Lacs a effectué une enquête auprès des principaux établissements de recherche afin de déterminer l'état des programmes nommément désignés à l'annexe 17 de l'Accord.

TABLEAU 1
Budget de recherche sur les Grands Lacs
de 31 établissements choisis
1993 - 1997 (réel et prévu, en millions de $US)

Budget de fonctionnement Salaires Budget total % par rapport à 1994
1993 53,1 29,6 82,7 93
1994 57,2 31,7 88,9 100
1995 52,3 29,4 81,7 91,8
1996 46,8 25,7 72,5 81,5
1997 26,9-43,9* 17,3-21,8* 44,2-65,7* 49,7-73,9*
* projections de la meilleure et de la pire éventualité

Les 31 organismes interrogés représentent environ 88 millions de dollars ou 80 % du total des fonds investis dans les projets de recherche répertoriés par le Conseil en 1991-1992. Ils prévoient réduire de 23 à 53 % leur budget total de fonctionnement et de 31 à 45 % les salaires (voir le tableau 1). Au cours de cette période, ils projettent réduire le nombre de leurs chercheurs de 47 à 62 % (voir le tableau 2). De telles réductions des programmes de recherches, avec la fermeture complète prévue de certains laboratoires, pourraient gravement compromettre la capacité des gouvernements à respecter leurs engagements aux termes de l'Accord.

TABLEAU 2
Nombre de postes de chercheurs
dans 31 établissements choisis Des Grands Lacs
1993-1997 (réel et projeté)

Nombre total de chercheurs % par rapport à 1994
1993 621 87.7
1994 709 100
1995 697 98.3
1996 495 69.9
1997 269-378* 37.9-53.4*
* projections de la meilleure et de la pire éventualité

Trois exemples illustrent l'ampleur et les effets de ces réductions de ressources. La banque de spécimens de tissus de poisson des Grands Lacs constitue une bibliothèque internationale d'échantillons et a été utilisée par de nombreux chercheurs à des fins de surveillance rétrospective ainsi que d'évaluations des impacts des substances toxiques rémanentes sur le poisson. À moins d'un financement stable, cette mine de données historiques sera irrémédiablement perdue. Elle est en partie victime d'une diminution importante des recherches sur les pêches effectuées aux termes de l'Accord, y compris la réduction considérable des recherches sur les pêches menées par le gouvernement fédéral canadien dans le lac Supérieur.

Selon notre Conseil consultatif international sur la qualité de l'atmosphère, l'automatisation et la réduction des effectifs influeront également sur la fiabilité des estimations nécessaires pour évaluer les risques, tenir à jour les données sur le climat et maintenir les réseaux de surveillance, et restreindront les inventaires des émissions provenant des sources contribuant à la pollution atmosphérique transfrontalière et au transport de polluants atmosphériques vers les Grands Lacs. Pour évaluer ce problème, il est toujours nécessaire de compiler des données sur les charges et les sources de pollution, y compris des données sur les polluants critiques pour les plans d'aménagement panlacustre (PAP). De la même façon, nous sommes également préoccupés par le maintien d'une surveillance adéquate et coordonnée des radionucléides dans l'écosystème des Grands Lacs.

L'insuffisance de la recherche contrecarrera les programmes d'enlèvement des sédiments contaminés dans les secteurs préoccupants, la restauration de l'habitat et la gestion des pêches. Certains de ces programmes se sont traduits par des économies, car ils ont permis de définir des programmes optimaux de prévention et de mesures correctrices. Par exemple, les travaux de recherche sur le transfert et la réduction des sédiments contaminés à Green Bay (Wisconsin) ont débouché sur une stratégie de restauration qui rétablit l'usage des voies maritimes et ont donné lieu à des économies de 10 millions de dollars US. Dans le port de Hamilton (Ontario), les recherches sur l'habitat dans le contexte de l'écosystème du port ont permis de recueillir 19 millions de dollars CDN auprès de partenaires des secteurs public et privé en vue de mettre à l'essai diverses techniques de restauration.

La recherche concernant les effets sur la santé

Un important programme américain dirigé par la United States Agency for Toxic Substances and Diseases Registry (ATSRD) est également menacé. L'ATSRD a étudié récemment des personnes qui consomment du poisson des Grands Lacs dans le cadre d'enquêtes épidémiologiques. Santé Canada mène des recherches concernant les effets sur la santé des polluants atmosphériques, de l'eau potable et d'autres voies d'exposition à des contaminants, y compris des études spécialisées sur des populations à risque élevé comme les peuples autochtones. Bien que ces activités ne fassent pas l'objet d'un programme binational officiel, les scientifiques et les fonctionnaires des deux pays coopèrent et échangent de l'information au fur et à mesure que les études progressent.

Ces études sont essentielles à la compréhension des effets des substances toxiques rémanentes sur la santé et à la définition des actions qui s'imposent. À l'instar d'autres programmes gouvernementaux, ces études et ces organismes doivent faire face à d'importantes diminutions de leurs ressources. Nous sommes fermement convaincus que ces programmes devraient continuer d'être financés en priorité pour que les gouvernements puissent respecter les engagements qu'ils ont pris dans le cadre de l'Accord.

Créer des concepts et des programmes nouveaux

Les gouvernements, au lieu de se désengager de la réglementation et de la normalisation ou de les affaiblir, doivent renforcer ces mesures pour que des progrès puissent être réalisés dans le sens de l'Accord. Ainsi, certaines dispositions à la base du contrôle des types de pollution classiques ne seront pas suffisantes pour éliminer virtuellement les substances toxiques rémanentes. Les gouvernements doivent élaborer des concepts et des programmes nouveaux pour atteindre cet objectif de l'Accord.

Les engagements entre compétences mériteraient un soutien accru. La coopération internationale, soit par le truchement de la Commission et d'autres organisations régionales, soit directement entre les gouvernements, l'industrie, les universités et autres organismes, a donné lieu à des résultats significatifs. En raison de contraintes croissantes de temps et de ressources, les participants commencent à considérer cette coordination comme un luxe.

Les accords inter-compétences facilitent le progrès à l'échelle régionale, binationale et multinationale et s'appuient sur les points forts et l'expertise de chaque niveau de gouvernement. Il faudra miser sur une coordination plus large, par exemple dans les domaines du commerce international des substances toxiques rémanentes et du changement climatique, comme il est discuté plus loin dans le présent rapport.


Chapitre 3

L'héritage des substances toxiques rémanentes


Les parties ont pour politique... d'interdire les rejets de substances toxiques en quantités reconnues toxiques et de tâcher d'éliminer les rejets de toutes les substances toxiques rémanentes.

Article II, Accord de 1978 relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs entre les États-Unis et le Canada

Les gouvernements ont pris l'ambitieux engagement de protéger la santé de l'homme et de l'écosystème du bassin des Grands Lacs. Les Canadiens et les Américains doivent être assurés de sa réalisation. L'élimination des substances toxiques rémanentes est la pierre angulaire de l'Accord et doit continuer d'occuper une place importante dans les programmes de restauration et de protection de l'écosystème du bassin des Grands Lacs.

On a de plus en plus d'indication que l'échec de la reproduction, les malformations et les désordres physiologiques chez des espèces de poisson et de faune des Grands Lacs sont liés à divers pesticides, aux BPC, aux dioxines, aux furanes et aux substances similaires. Les gestionnaires qui avaient interdit la pêche dans les Grands Lacs pendant les années 80 en raison de la présence de substances dangereuses comme le mercure et des BPC chez le touladi et le saumon admettent maintenant que les sources de ces substances sont rarement localisées. La découverte à l'Isle Royale de concentrations de pesticides supérieures à celles des eaux environnantes du lac Supérieur et des constatations similaires effectuées en Floride, aux Pays-Bas et dans l'Arctique nous aident tous à prendre conscience que les substances toxiques rémanentes peuvent affecter l'environnement à l'échelle locale et mondiale, du fait de leur transport atmosphérique ou autre mécanisme de transfert.

Les longues luttes devant les tribunaux pour interdire l'utilisation du DDT présageaient des efforts incessants qu'il faudra déployer pour faire baisser les quantités de contaminants dans l'environnement. Le temps et les ressources nécessaires pour documenter la contamination et les dommages et établir des relations de cause à effet ont empêché d'agir par le biais d'une politique de santé publique. Une approche globale visant toutes les substances toxiques rémanentes est non seulement le moyen préconisé pour protéger l'intégrité de l'écosystème et la santé publique, mais la seule façon efficace d'y parvenir.

Les principes d'élimination virtuelle et de rejet nul mis de l'avant par l'Accord ne sont ni impossibles ni irréalisables comme objectifs à long terme. Dans ses trois derniers rapports biennaux, la Commission a formulé plus de 50 recommandations sur les substances toxiques rémanentes. Les gouvernements ont accepté en principe la plupart des recommandations et ont commencé à en mettre en oeuvre un certain nombre. Le concept de l'élimination virtuelle a progressé dans le lac Supérieur, et les gouvernements et l'industrie se sont attaqués vigoureusement à certains produits chimiques et procédés. Il faut que toutes les parties continuent de s'employer à éliminer plutôt qu'à réduire les apports de ces substances pour que l'élimination virtuelle devienne une réalité dans le bassin.

L'élimination virtuelle et le rejet nul

Il existe diverses interprétations des expressions élimination virtuelle et rejet nul. L'élimination virtuelle n'est pas une mesure technique, mais un objectif stratégique global. Il ne sera atteint que lorsque nous aurons mis un terme à tous les rejets de substances toxiques rémanentes causés par les activités humaines

Le rejet nul ne signifie pas simplement le rejet de quantités non décelables. Il ne s'agit pas de recourir aux meilleures techniques de lutte disponible, aux meilleures pratiques de gestion qui entraîneraient le rejet d'une certaine quantité de substances toxiques rémanentes, même si ces facteurs peuvent représenter des étapes importantes dans l'atteinte de l'objectif. Le rejet nul signifie en fait qu'il n'y aura pas de rejet ou d'apport de substances toxiques rémanentes d'origine humaine. Il constitue un objectif réalisable et raisonnable d'une stratégie d'élimination virtuelle. La question ne porte plus sur les concepts de l'élimination virtuelle et du rejet nul : il faut maintenant savoir quand et comment atteindre ces objectifs.

Le fléau des substances toxiques rémanentes : un bilan

Le rapport de notre Conseil consultatif scientifique, publié en 1989, contenait un principe absolu : toutes les substances toxiques rémanentes sont intrinsèquement dangereuses pour l'intégrité de l'environnement et leur rejet devrait être interdit. En fait, depuis quelques années, on reconnaît de plus en plus que ces substances constituent un grave problème. Le concept et la praticabilité de l'élimination virtuelle se sont heurtés à des résistances, mais sont maintenant de mieux en mieux acceptés comme objectifs. En dépit de cette acceptation et de l'obligation inhérente à l'élimination virtuelle, aucune de ces substances n'a encore été virtuellement éliminée des Grands Lacs et les programmes globaux à cette fin font encore défaut.

De nouvelles études révèlent les divers effets d'une exposition à des substances toxiques rémanentes sur le poisson, la faune et l'être humain. Certains effets sont assez saisissants. Des études antérieures sont revues en regard des nouvelles données disponibles. Ainsi, une récente évaluation rétrospective des risques semble indiquer que les dioxines présentes dans le lac Ontario pourraient avoir provoqué un échec total de la reproduction chez les populations indigènes de touladi au début des années 40. Depuis ce temps, le lac a dû être empoissonné, opération qui a donné des résultats mitigés dans cette importante pêcherie.

Un nombre croissant de publications révèlent que les substances toxiques rémanentes causent chez l'être humain des torts semblables à ceux constatés chez la faune. Des études publiées depuis notre dernier rapport biennal indiquent que ces effets sont attribuables, du moins en partie, à l'exposition in utero à des concentrations élevées de substances oestrogéniques présentes dans l'environnement. Un sommaire des travaux de recherche concernant les effets sur le système endocrinien, qui a été effectué en 1994 par l'Agence de protection de l'environnement du Danemark, montre que plusieurs aspects des fonctions de reproduction masculines ont régressé au cours des 30 à 50 dernières années, y compris des diminutions si alarmantes de la numération des spermatozoïdes chez des hommes autrement en bonne santé que leur fertilité pourrait être menacée. Au nombre des autres problèmes relevés, mentionnons des cancers des testicules, des cas de cryptorchidie et d'autres troubles des voies génitales. Les auteurs en arrivent à la conclusion que les désordres observés de nos jours ont leur origine il y a 20 ou 40 ans, pendant la vie foetale ou l'enfance. Parallèlement, les effets des produits chimiques sur la fonction reproductrice des bébés de sexe masculin d'aujourd'hui pourraient ne devenir apparents que dans plusieurs décennies.

Notre Conseil consultatif scientifique a étudié ce phénomène et est arrivé à la conclusion que certains produits chimiques présents dans l'environnement peuvent avoir un éventail d'effets sur le système endocrinien et les organes sur lesquels il agit. Dans son rapport de 1995, le Conseil désigne plusieurs domaines dans lesquels la coopération des gouvernements, des universités, de l'industrie et d'autres parties pourrait permettre de mieux comprendre les processus et les effets de la perturbation du système endocrinien attribuable à l'exposition à ces substances. Nous recommandons vivement que cette importante recherche soit réalisée, pour que la santé humaine soit protégée contre des menaces potentielles.

Dans son Septième rapport biennal, la Commission se demandait si l'augmentation d'incidence des problèmes de cognition et de comportement chez les enfants d'âge scolaire ne pourraient pas être liées à une exposition à des substances toxiques rémanentes. Là encore, la situation qui se dessine n'est pas encourageante. La United States Agency for Toxic Substances and Disease Registry (ATSDR) achève des études sur les populations humaines potentiellement à risques de la région des Grands Lacs, dont la principale voie d'exposition aux contaminants chimiques est la consommation de poisson. L'une des études portait sur des bébés du nord de l'État de New York dont les mères avaient mangé du saumon du lac Ontario avant la grossesse. Ses constatations (dont nous avons fait état pour la première fois lors de notre réunion biennale de 1995) corroborent des données compilées il y a 15 ans et montrant des troubles du comportement chez les enfants d'un groupe similaire de mères qui avaient consommé du poisson du lac Michigan. Les bébés plus exposés de l'État de New York étaient moins capables de supporter les frustrations légères que ceux d'un groupe moins exposé. Ces nouvelles constatations nous obligent à nous redemander s'il est prudent d'exposer une autre génération de bébés à de telles substances toxiques.

Les dangers que font courir les substances toxiques rémanentes à la santé de l'homme et de l'écosystème sont suffisamment évidents et démontrés. Les preuves accumulées justifient une action concertée et concrète contre ces substances toxiques rémanentes. Nous maintenons notre engagement d'éliminer les substances toxiques rémanentes, d' autant plus que des études ont établies que même une exposition unique survenant à un moment critique du développement de l'être humain peut avoir des effets significatifs et mettre en péril sa capacité de reproduction.

Le projet de stratégie de la Commission

La Commission soutient depuis longtemps que le contrôle des apports de substances toxiques rémanentes passe par une stratégie binationale globale. La proposition que les gouvernements ont commencé à élaborer est axée sur un thème principal, conforme au principe de prudence, à savoir que ces produits sont mauvais pour l'environnement et pour l'homme, à moins qu'on n'ait expressément démontré qu'il n'y avait pas de danger à en utiliser ni à en rejeter. La stratégie devrait interdire la production ou le rejet de ces substances en visant de grandes classes de produits chimiques et ensuite en exigeant des fabricants, importateurs et utilisateurs qu'ils fassent la preuve qu'aucun produit chimique particulier de ces classes n'est rémanent ni toxique. Les substances ne pouvant satisfaire à ces exigences devraient, de préférence, ne plus être fabriquées ni utilisées et faire l'objet d'interdictions, de dispositions de temporarisation ou de mesures de transition volontaire vers d'autres procédés et produits. Au minimum, il faudra démontrer que l'utilisation de ces produits est à la fois essentielle et assujettie au rejet nul.

Dans ses rapports précédents, la Commission avait exposé les actions projetées pour mettre en oeuvre une stratégie binationale d'élimination virtuelle. Fondé en partie sur le rapport de 1993 du Groupe de travail sur l'élimination virtuelle, ce projet de stratégie prévoyait :

Les gouvernements sont principalement visés par la stratégie de la Commission, mais tous les segments de la société doivent assumer leur part de responsabilité pour protéger l'intégrité de l'écosystème et participer au processus. La Commission a donc proposé que toutes les parties intéressées, avec à leur tête les gouvernements, unissent leurs efforts pour assurer une transition volontaire conduisant à l'atteinte d'objectifs économiques, environnementaux et sociaux compatibles.

Ce projet de plan binational pourrait guider des stratégies nationales et multinationales axées sur l'élimination virtuelle des substances toxiques rémanentes dans d'autres régions du monde. Au nombre des mécanismes pertinents, mentionnons la Convention de Paris-Oslo, la Convention pour la région de la mer Baltique, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le Forum intergouvernemental sur la sécurité chimique et d'autres groupes de discussion des Nations Unies, y compris le Programme pour l'environnement (PNUE) et la Commission du développement durable (CDD).


Chapitre 4

La voie du progrès relativement aux substances toxiques rémanentes


Nous devons reconnaître les obstacles fondamentaux à l'élimination virtuelle de ces substances, et passer de la théorie à la pratique. Nous devons d'abord reconnaître la relation entre ce que nous produisons et ses conséquences à long terme. Nous dépendons maintenant de bon nombre de ces produits chimiques pour notre bien-être économique et social, et il est difficile de modifier cet état de choses, tant pour le producteur que pour le consommateur. La question doit être abordée dès aujourd'hui, sinon nous en souffrirons de douloureuses conséquences plus tard.

On ne devrait pas laisser les substances toxiques rémanentes s'accumuler dans l'environnement ni dans les humains, pour des questions d' éthiques autant que de santé. Au lieu d'insister sur la limitation de produits chimiques précis, nous devons plutôt trouver réponse aux questions suivantes : Pouvons-nous nous permettre d'ignorer les preuves? Devons-nous attendre le dépôt de toutes les preuves irréfutables pour chaque produit chimique soupçonné? Pourquoi continuons-nous de déverser ces produits chimiques dans l'environnement, connaissant l'accroissement des risques et des effets?

La société - les gouvernements, les entrepreneurs, les syndicats, les scientifiques et les éducateurs - peut s'attaquer à ce problèmes sans affecter le mode de vie que nous apprécions.La société ne veut pas détruire sa vitalité économique et sociale, et cela n'est pas nécessaire. Ce dont on a besoin, c'est un processus de transition ordonné et bien planifié qui nous permettrait de passer des substances toxiques rémanentes que nous produisons et utilisons présentement à des modes de production et de consommation plus durables sur les plans humain et environnemental. La transition devrait protéger la vitalité du milieu des affaires, la rémunération des ouvriers, l'intégrité de l'environnement naturel et la santé, actuelle et future.

Les gouvernements doivent piloter ce processus de transition.

Le coût total devrait être calculé comme un investissement de ressources, d'efforts et de connaissances, étalé sur un laps de temps raisonnable, et l'on devrait comptabiliser les avenues qu'il ouvre en matière de technologie et de réinvestissement. Avec une stratégie à long terme claire et un but commun, on peut atteindre l'objectif de l'Accord : éliminer l'apport de ces produits dans l'environnement des Grands Lacs.

Les éléments régionaux, locaux et sectoriaux de cette stratégie doivent comprendre plus que des règlements environnementaux et des programmes de conservation pour que soient changés nos modes de production et de consommation. Le recyclage et le perfectionnement des compétences peuvent accroître - et non diminuer ou éliminer - l'emploi et la capacité des travailleurs à gagner leur vie, et protéger et aider les communautés affectées. Notre Comité consultatif scientifique a spécifiquement recommandé que la planification de la transition soit intégrée aux programmes favorisant l'élimination progressive des substances toxiques, comme celles visées par le Programme binational du lac Supérieur et l'Accord Canada-Ontario.

Notre système économique n'affranchit pas, à l'heure actuelle, les entreprises et leurs employés des impacts des marchés concurrentiels au cours de tels changements. Les nouveaux processus de fabrication et les autres éléments d'une importante transition vers la durabilité engendreront des coûts qui pourront être trop élevés à court terme sur des marchés internationaux hautement concurrentiels. C'est pourquoi des initiatives de transition globales seront nécessaires pour imposer des règles du jeu équitables à toutes les industries des Grands Lacs; elles devront comprendre en outre des mécanismes permettant de surveiller et d'éliminer la production et le commerce de certains produits chimiques, et d'assurer l'intégration visible de ces besoins dans les accords commerciaux internationaux.

Entraves précises au progrès

Prévention ou gestion

Les règlements environnementaux sont la cheville ouvrière de toute stratégie efficace, mais souvent ils ne peuvent à eux seuls éliminer les substances toxiques rémanentes, parce que la réglementation traditionnelle vise plutôt à maintenir la pollution dans des limites bien définies. Dans l'application d'un règlement, on accepte généralement un certain degré de rejet de contaminants. Ce n'est pas ainsi que nous pourrons en arriver à l'élimination virtuelle des substances toxiques rémanentes. La stratégie de transition doit viser à éviter ou à prévenir les causes de pollution à la source, tout en faisant appel aux règlements comme élément sous-jacent essentiel. La transition inclura notamment l'élimination progressive ou la temporarisation des produits et procédés chimiques qui donnent naissance aux substances ciblées.

Lors d'un atelier sur la prévention de la pollution organisé en mars 1995, le Comité consultatif scientifique et le Conseil de la qualité de l'eau des Grands Lacs ont examiné les volets techniques, socio-économiques et culturels de la prévention de la pollution. Les participants ont conclu que le gouvernement devrait mettre en place des mesures pour favoriser la prévention et veiller à ce que les règlements dans le domaine de l'environnement et dans d'autres secteurs n'entravent pas inutilement les initiatives de prévention. Les gouvernements et le secteur privé devraient également identifier les obstacles à l'adoption de mesures volontaires de prévention de la pollution, comme les approches basées sur le cycle de vie et la gestion des matériaux.

Aux États-Unis, le Pollution Prevention Act de 1990 a ajouté dans la législation le concept de prévention de la pollution. L'élaboration au Canada de programmes en ce sens fait l'objet d'une initiative fédérale-provinciale. En 1993, le Conseil canadien des ministres de l'environnement a annoncé un Engagement national pour la prévention de la pollution, et Environnement Canada a créé un centre d'information et des programmes pour la prévention de la pollution. De telles initiatives gouvernementales et industrielles pour la prévention volontaire de la pollution devraient être encouragées.

L'approche produit-par-produit

L'approche consistant à viser un seul produit à la fois est un long et coûteux processus. L'analyse, les discussions et les négociations concernant les risques, les impacts et les limites pour chaque produit chimique ont, pendant des années, interdit l'adoption de règlements. Cela a été le cas pour les dioxines, les BPC, le DDT, divers pesticides et de nombreux autres produits.

Il faut trouver un cadre pour traiter simultanément le grand nombre de produits chimiques toxiques. Les gouvernements doivent élaborer des dispositions plus larges et moins lourdes pour en prévenir l'utilisation et le déversement. La société ne peut pas s'éterniser dans des discussions au moment même où des espèces vivantes continuent de subir des dommages, qu'ils soient réels ou perçus. Cette situation va pourtant perdurer tant que les gouvernements ne s'attaqueront pas à des classes entières de produits chimiques, au lieu de quelques produits précis à la fois. D'autres intervenants dans ce débat, dont certains de l'industrie, ont exprimé le besoin de modifier cette approche produit-par-produit, mais ce virage n'a pas encore été pris.

Toxic Substances Control Act (TSCA) des États-Unis

Le Toxic Substances Control Act (TSCA) des États-Unis vise à prévenir le déversement d'autres contaminants toxiques dans l'environnement et à s'attaquer aux risques suscités par les produits déjà présents. Quelque 72 000 produits chimiques figurent sur la liste du TSCA; cependant, depuis l'adoption de la loi il y a une vingtaine d'années, le gouvernement n'en a régi que neuf nouveaux et il n'a jamais eu recours aux dispositions du TSCA pour contrôler des substances autres que les BPC. Selon l'EPA des États-Unis, l'établissement d'un protocole d'essais pour un seul produit chimique peut prendre jusqu'à deux ans et demi et coûter de 68 000 à 234 000 dollars. L'exigence de prendre en compte les impacts sociaux et économiques a permis à des entreprises de gagner des poursuites judiciaires contre les mesures proposées contre certaines substances. En 1993, notre Conseil de la qualité de l'eau a affirmé que cette disposition avait émasculé la loi en ce qui concerne le contrôle des produits chimiques actuels, et que l'on devrait en améliorer l'efficacité.

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Parallèlement, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) a permis l'établissement effectif d'une coopération et de partenariats fédéraux-provinciaux. Plusieurs règlements ont été envisagés et adoptés, mais la LCPE n'offre pas de mécanismes efficaces pour évaluer et contrôler les produits chimiques.

La LCPE a fait l'objet d'un examen approfondi, et les révisions proposées accroîtraient grandement ses pouvoirs en matière de prévention de la pollution. Elles fourniraient en outre une plus large gamme d'options, y compris des incitations économiques et une utilisation plus souple des pouvoirs d'application, afin d'assurer la conformité aux objectifs environnementaux. Comme la Politique de gestion des substances toxiques du gouvernement fédéral (élaborée en partie en réponse à nos rapports, mais appliquée à l'échelle nationale), la proposition reconnaît les dangers spéciaux des substances toxiques rémanentes anthropiques et bioaccumulables et crée pour elles un régime de gestion. Un plan d'action précis est inclus pour les substances chlorées qui soulèvent des préoccupations.

Les changements proposés à la Loi ne manquent pas d'intérêt, mais les procédures les plus restrictives ne viseraient qu'un assez petit nombre de substances inscrites sur les listes, en fonction de l'évaluation des risques et non de leur toxicité inhérente. L'approche produit-par-produit demeurerait la technique fondamentale. On n'a pas établi clairement quelles normes de risque et quelles preuves scientifiques concernant les dommages causés seront nécessaires pour que des mesures soient prises contre des produits chimiques précis, ou si tous les produits chimiques toxiques rémanents, comme le définit l'Accord, seront traités rapidement.

La Stratégie municipale et industrielle de dépollution de l'Ontario

En Ontario, le principal cadre pour la lutte antipollution est la Stratégie municipale et industrielle de dépollution; cette approche axée sur l'industrie vise la limitation des contaminants dans les effluents municipaux et industriels. Depuis la mi-1993, des règlements concernant la propreté de l'eau rejetée ont été préparés en consultation avec l'industrie dans neuf secteurs, dont le pétrole, les pâtes et papiers et la fabrication de produits chimiques. Les exigences relatives à l'industrie des pâtes et papiers sont notamment conformes à l'approche de la Commission en ce qui concerne les composés chlorés et les autres substances toxiques. La Stratégie a fourni une bonne approche pour lutter contre la pollution de l'eau, même si aucun programme du genre n'a été appliqué aux émissions atmosphériques ni aux déchets solides. Le gouvernement de l'Ontario est en train de réexaminer ses règlements et ses efforts connexes. Nous incitons l'Ontario à maintenir la Stratégie et les programmes afférents, afin d'assurer la conformité à l'Accord.

Inversion du fardeau de la preuve

Le fardeau de la preuve concernant le risque potentiel ou démontré à la santé ou à l'environnement revenait aux organismes de gestion de l'environnement, des entités dotées de ressources limitées. Il serait plus logique et plus raisonnable d'inverser ce fardeau et de le transférer aux fabricants, aux importateurs ou aux utilisateurs, qui devraient alors prouver que les substances toxiques rémanentes soupçonnées ne causent pas et ne causeront pas de dommages.

Certaines dispositions transfèrent déjà la responsabilité aux promoteurs de nouveaux produits chimiques. Dans les modifications proposées à la LCPE, dans la Politique de gestion des substances toxiques et dans le Plan d'action pour le chlore, on vise à inclure le concept d'inversion du fardeau de la preuve pour les produits chimiques et classes de produits chimiques déjà utilisés. On devrait utiliser une approche de valeur probante pour amorcer les procédures d'inversion du fardeau et des contrôles restrictifs plus facilement qu'il n'est possible de le faire à l'heure actuelle.

Données scientifiques détournées de leurs fins

Des informations scientifiques valides sont essentielles à l'élaboration éclairée de politiques. On peut aussi faire valoir des arguments scientifiques et le manque de preuves absolues pour justifier l'inaction. Le terme données scientifiques fiables a trop souvent servi à exiger des preuves plus rigoureuses afin de retarder les changements. Il est également ironique de noter les allégations de manque de saines données scientifiques dans les actuelles discussions sur les politiques régissant les produits chimiques toxiques, au moment même où l'on veut imposer des compressions financières aux programmes qui pourraient justement fournir des informations scientifiques crédibles additionnelles et contribuer à l'élaboration de politiques publiques responsables dans des domaines comme la santé publique et les substances toxiques rémanentes.

Les principes de l'épidémiologie et de la toxicologie sont essentiels pour établir les relations scientifiques de cause à effet classiques, mais ils peuvent empêcher de réagir rapidement face à des problèmes d'environnement et de santé humaine. Ni les méthodes scientifiques traditionnelles ni la réglementation n'offrent de solution à ces questions, qui peuvent avoir une portée très large et une issue incertaine. Notre Comité consultatif scientifique a examiné la question et recommandé l'établissement d'une approche à plusieurs niveaux, afin de combiner les preuves scientifiques disponibles aux incertitudes actuelles dans le but de dégager une gamme d'options de gestion. Dans le cadre de ce processus, nous devrons examiner les valeurs et les buts juridiques, socio-économiques, d'équité et communautaires, afin de choisir les options de politiques qui réduisent à un minimum les risques pour la santé humaine.

Autres progrès possibles - quelques exemples

Le plus grand obstacle aux mesures concrètes est l'affirmation qu'il est impossible de s'attaquer globalement à des grandes catégories de produits chimiques, par exemple les composés organochlorés. On empêche ainsi d'examiner en bloc les possibilités et les difficultés. Comment pouvons-nous amorcer des discussions sur les paramètres et les implications d'une telle stratégie? Deux expériences partagées par nos deux pays peuvent aider à sortir de cette impasse et à nous mettre sur la voie de l'élimination virtuelle de toutes les substances toxiques rémanentes.

Les producteurs nord-américains se sont engagés à mettre fin à la production de chlorofluorocarbures (CFC). Cette mesure définitive contre un groupe de composés organochlorés découle d'une entente multilatérale, le Protocole de Montréal. Le processus s'est étalé sur une génération entière et a survécu à une litanie devenue hélas courante : les CFC sont irremplaçables; limiter leur utilisation nuirait à notre niveau de vie; il n'existe pas de substituts; les données scientifiques actuelles sont incomplètes ou mauvaises; l'interdiction serait injuste pour les pays en développement; elle entraînerait des licenciements massifs. Lorsque le public et les hommes politiques se sont suffisamment inquiétés, qu'il a existé une volonté collective d'agir et que l'on a disposé de technologies de rechange, les gouvernements du monde entier se sont entendus sur une démarche commune.

Contrairement aux prévisions originales, de récentes études ont indiqué que les niveaux de précurseurs chimiques diminuent dans la haute atmosphère et que, par conséquent, le Protocole de Montréal s'avère efficace. Le programme de limitation et d'élimination progressive des CFC atteint ses objectifs, souvent plus vite que prévu. Les pays en développement, qui à l'origine s'inquiétaient des répercussions d'une élimination progressive des CFC sur leur développement, appuient cette approche et ont accepté de s'y conformer d'ici à l'an 2015. Les coûts sont largement inférieurs aux projections initiales; dans quelques cas, la transition a même dégagé des profits additionnels, et non des pertes. On a mis au point des substituts, et les fabricants sont prêts à développer des produits de remplacement.

Les mesures prises par les États-Unis et le Canada face aux pluies acides nous fournissent un autre exemple. Les modifications apportées en 1990 au Clean Air Act des États-Unis se sont traduites par un plan visant à limiter les pluies acides et les polluants acidifiants, qui a lui-même débouché sur l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air. Des prévisions dramatiques ont été entendues : des emplois disparaîtraient; nous dépendrions davantage des sources d'énergie étrangères; les coûts seraient trop élevés pour les consommateurs.

L'Accord sur la qualité de l'air a permis la limitation des émissions de polluants acidifiants et dégagé des avantages qui dépassent grandement les coûts engagés. Selon les estimations présentées dans un rapport sur les avantages pour la santé humaine, publié en 1995 par l'EPA des États-Unis, les réductions imposées par le Clean Air Act de 1990 génèrent des bénéfices qui atteindront annuellement de 12 à 40 milliards de dollars, d'ici à 2010. Ces chiffres ne comprennent pas l'importante réduction des dommages causés aux immeubles, aux forêts, aux lacs et aux cours d'eau. Une autre ébauche de rapport de l'EPA sur les avantages et les coûts des autres dispositions du Clean Air Act affirme que les avantages monétisés (y compris les divers coûts de santé et autres économies) tournent autour de 6,8 billions de dollars pour la période de 1970 à 1990, c'est-à-dire environ 15 fois plus que ce qu'il en coûte pour respecter la loi.

Quel lien y a-t-il entre ces réussites? D'abord, dans les deux cas, on a donné à l'industrie la souplesse requise pour faire ce qu'elle fait de mieux et donné au gouvernement le rôle qui lui convenait. On a donné aux industries sources de pollution des objectifs précis, et elles ont déterminé la meilleure façon de les atteindre. Les gouvernements ont servi de catalyseurs pour les discussions et établi les objectifs, et il était implicitement entendu qu'ils prendraient la voie plus classique de la réglementation, si l'industrie ne formulait pas ses propres solutions.

Les arguments à l'égard de mesures vigoureuses et concertées contre des classes de substances toxiques rémanentes sont semblables à ceux avancés pour les CFC et les pluies acides. Pour ce qui est du défaut d'agir, les enjeux sont plus élevés et les preuves au moins aussi solides. Encore une fois, les enjeux sont trop élevés pour que nous remettions à plus tard un processus de transition qui pourrait se dérouler plus rapidement que nous ne le prévoyons à l'heure actuelle.

Dépôts atmosphériques : Une importante voie de pollution

Nous reconnaissons de plus en plus qu'une gamme variée de polluants émis et transportés dans l'atmosphère est devenue la principale voie de pollution dans les Grands Lacs. Ces polluants peuvent provenir de sources directes, comme les effluents industriels et municipaux, de sources distantes en Amérique du Nord et d'au-delà, ou directement des lacs, par recirculation de polluants déjà déposés. Un rapport publié récemment par l'Association canadienne des fabricants de produits chimiques, intitulé Réduction des émissions, illustre le fait que de 1992 à 1994 les émissions canadiennes aquatiques totales des entreprises membres avaient chuté de moitié, mais que la proportion des émissions atmosphériques avait presque doublé. En Ontario, près de 99 % des émissions des membres de l'Association - y compris tous les grands producteurs de produits chimiques - s'effectuent maintenant dans l'atmosphère.

Ces données correspondent à celles relevées par Environnement Canada dans le cadre de son Inventaire national des rejets de polluants et du Toxics Release Inventory des États-Unis, qui affirme que 73 % des rejets totaux des entreprises manufacturières du bassin des Grands Lacs ont été libérés dans l'atmosphère. Le chiffre monte à 85 % quand on tient compte des émissions de fabrication dans le bassin atmosphérique d'un jour (en gros équivalent aux huit États des Grands Lacs, à l'Ontario, à l'ouest du Québec, au Vermont et à la majeure partie de la Virginie occidentale). Cette quantité pourrait s'accroître si les émissions provenant des producteurs d'électricité et des incinérateurs municipaux étaient incluses dans les chiffres de charge totale. Comme le signale le premier rapport déposé par l'EPA au Congrès dans le cadre du programme Great Waters, les contributions relatives des sources de dépôts ne sont pas bien comprises. On a cependant déterminé que c'était d'importantes sources anthropiques de polluants (dont le mercure) dans la région.

Ces données nous amènent à conclure que nous devons axer une partie de nos efforts sur les émissions atmosphériques. Cette orientation ne devrait pas, bien sûr, affaiblir notre volonté de limiter les émissions terrestres ponctuelles et autres dans le bassin. De plus, nous devons élargir l'image que nous nous faisons de la zone géographique qui influe sur le bassin des Grands Lacs. Il faut examiner la majeure partie de l'Amérique du Nord, et parfois la Terre entière. Les substances toxiques rémanentes doivent être éliminées partout où elles sont présentes. Les normes et lignes directrices sur la qualité de l'air doivent être conséquentes d'une autorité à l'autre et reconnaître le transport à grande distance et les effets de ces polluants atmosphériques. Les États-Unis et le Canada doivent élaborer une stratégie qui sera conforme aux objectifs de l'Accord, précisera quels sont les polluants transfrontières, permettra l'établissement de données sur l'exposition et débouchera sur un programme coordonné de contrôle binational.

On croit que les incinérateurs municipaux, industriels et médicaux contribuent de manière significative aux émissions. Les actuels programmes de gestion des déchets permettent ou même favorisent l'incinération. L'Ontario s'est récemment jointe à d'autres administrations levant l'interdiction sur la construction et l'expansion d'incinérateurs et publiant des lignes directrices sur les émissions. Les gouvernements qui approuvent de nouveaux incinérateurs ou renouvellent des permis doivent s'assurer que les meilleures technologies de pointe sont installées et fonctionnent efficacement, à la fois sur leur territoire et à l'étranger. Il faut surveiller les émissions de près, avoir un accès public opportun aux données et prévoir des mesures correctrices pour les cas où les limites seraient dépassées. Les quantités de déchets livrées à ces installations peuvent être réduites grâce à des programmes de gestion et de réutilisation des déchets, et à l'enlèvement des composés organochlorés et d'autres substances toxiques rémanentes dans les matières à incinérer.

Les centrales thermiques sont une autre grande source d'émissions nocives et de précurseurs. Elles rejettent dans l'atmosphère des quantités considérables de mercure, le principal élément d'origine humaine dans les Grands Lacs. Notre Conseil consultatif international sur la qualité de l'atmosphère a récemment fait une mise en garde quant à l'accroissement de la production d'électricité par des centrales au charbon; si ces centrales ne prennent pas de mesures d'atténuation grâce à une décision qui doit être rendue par les organismes de réglementation américains, on devra craindre une éventuelle hausse des émissions de mercure dans le bassin des Grands Lacs. Le mercure est désigné dans l'Accord comme une substance toxique rémanente et l'un des onze polluants critiques. Le Conseil a également souligné qu'un certain nombre d'autres sources, dont les automobiles et d'autres moyens de transport, rejettent des métaux lourds, des composés organiques volatils et d'autres polluants dangereux dans l'atmosphère. Le Canada et les États-Unis devraient faire en sorte que les décisions réglementaires et économiques ne donnent pas lieu à des charges plus élevées de substances toxiques rémanentes dans les Grands Lacs.

Mesures planétaires

L'utilisation de produits chimiques dans l'économie mondiale et leur déplacement dans la biosphère exigent également des mesures multilatérales, ainsi que des programmes locaux, régionaux et binationaux. Plusieurs initiatives sont présentement envisagées, et elles viseront l'élimination virtuelle des apports de diverses substances dans la biosphère.

La Réunion des experts internationaux sur les polluants organiques rémanents, organisée à Vancouver en juin 1995 et coparrainnée par les gouvernements du Canada et des Philippines, a établi le constat suivant : on possède suffisamment de preuves scientifiques pour justifier l'adoption de mesures conjointes mondiales visant les polluants organiques persistants (POP), par exemple l'interdiction, l'élimination progressive et d'autres limites imposées à certains POP. À la Conférences des Nations Unies sur l'environnement portant sur les POP, organisée à Washington D.C. plus tard en 1995, plus d'une centaine de pays ont signé une déclaration pour limiter ces produits chimiques. Les États-Unis et le Canada devraient exercer un leadership relativement aux actions internationales qui appuient l'initiative concernant les POP.

Autre inquiétude : peut-on empêcher les produits chimiques et autres en provenance d'autres pays d'entrer dans l'écosystème des Grands Lacs. La mondialisation, la libéralisation du commerce international et les zones de libre-échange créent des pressions dans le sens de l'harmonisation des règlements qui influent sur les avantages économiques concurrentiels et la libre circulation des produits, des services et des capitaux. Sans harmonisation cohérente entre les pays, le plus petit dénominateur commun pourrait s'imposer. Les objectifs de l'harmonisation, aux niveaux binational ou international, ne doivent absolument pas devenir un prétexte pour adopter les normes environnementales communes les moins strictes. L'harmonisation ne devrait pas empêcher les diverses administrations d'imposer des normes environnementales plus sévères que les normes internationales afin de mettre en oeuvre des programmes nationaux ou binationaux comme l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs.


Chapitre 5

Réactions binationales aux substances toxiques rémanentes


Les gouvernements ont annoncé des programmes nationaux et régionaux qui se concentrent sur l'élimination des sources et des rejets de substances toxiques. Ces initiatives binationales sont une étape importante en ce qui concerne l'atteinte des objectifs de l'Accord. Elles reflètent une acceptation du concept de l'élimination virtuelle et, à un moindre degré, de celui de rejet nul.

Stratégie binationale pour l'élimination virtuelle

En février 1995, le premier ministre Chrétien et le président Clinton ont annoncé une entente pour l'élaboration d'une stratégie binationale visant l'élimination virtuelle des substances toxiques rémanentes dans le bassin des Grands Lacs. Ceci représente une étape importante dans l'établissement de buts communs, de priorités et d'un partage d'informations qui soient coordonnés.

En août 1995, le Canada et les États-Unis ont présenté une ébauche de stratégie, lors d'un atelier tenu à Windsor (Ontario). On a réparti les produits chimiques visés en deux catégories ou listes, selon le niveau d'action proposé, avec la possibilité d'ajouter d'autres produits. L'accent mis sur les partenariats et sur des objectifs précis mettant en jeu les autorités locales, provinciales et des États, ainsi que d'autres intervenants, aide à assurer une approche écosystémique et des améliorations tangibles. La stratégie doit aussi insister sur les liens avec d'autres programmes, comme le Programme binational du lac Supérieur et les Plans d'aménagement panlacustres.

Les concepts de rejet nul, d'inversion du fardeau de la preuve et de valeur probante n'ont pas été clairement reflétés dans l'ébauche de stratégie, qui proposait des buts et des mesures visant la réduction, la gestion et la limitation des produits chimiques à des niveaux donnés. Nous comprenons certes que les gouvernements et leurs partenaires doivent insister sur des objectifs réalisables et mesurables dans le cadre de leur stratégie d'élimination virtuelle, mais nous incitons les gouvernements à déterminer quelles mesures subséquentes seront nécessaires pour que ce but soit atteint pour toutes les substances toxiques rémanentes, une fois les objectifs provisoires atteints. Nous favorisons également la surveillance spécifique des progrès réalisés en vertu de la stratégie binationale dans le cadre du programme sur l'État des Grands Lacs.

Programme binational du lac Supérieur

Le Programme binational du lac Supérieur vient réagir aux recommandations du Cinquième rapport biennal de la Commission (1990) que les parties désignent le lac Supérieur comme secteur de démonstration où le déversement de substances toxiques rémanentes ne sera autorisé d'aucune source ponctuelle. À la réunion biennale de 1991 organisée à Traverse City, les deux gouvernements fédéraux, en coopération avec ceux de l'Ontario, du Michigan, du Minnesota et du Wisconsin, ont accepté de relever le défi et annoncé le Programme binational visant le rétablissement et la protection du lac Supérieur. Ce programme insiste sur des zones spécialement désignées, la prévention de la pollution, l'amélioration des programmes de réglementation et une approche multimédia.

Un forum multi-intervenants du lac Supérieur a réussi à attirer l'attention sur ce lac, et a aidé à faire tomber les barrières entre des intérêts divers et souvent divergents. Par conséquent, on a établi pour neuf polluants critiques des échéanciers de réduction qui seront inclus dans l'ébauche de la deuxième étape du plan d'aménagement panlacustre, et des travaux de base ont été effectués pour régler d'autres problèmes.

Le Bureau des programmes du lac Supérieur, établi avant le programme binational, est un moyen prometteur et créatif de coordonner les programmes canadiens, y compris ceux qui sont liés au programme binational, aux plans d'action correctrice, au plan d'aménagement panlacustre du lac Supérieur et au Fonds d'assainissement des Grands Lacs. Le Bureau a aidé à dégager un consensus sur ces programmes et pourrait servir de modèle pour d'autres administrations.

Plusieurs autres initiatives sont conformes au plan, et d'autres mesures sont prévues, mais à ce jour les progrès tangibles dans l'atteinte des objectifs du programme ont été plutôt limités. Les réductions de la pollution ponctuelle sont surtout attribuables aux programmes déjà en place, et non à des initiatives ou mécanismes nouveaux ou améliorés. Un effort global s'impose encore pour éliminer virtuellement ou même empêcher qu'il n'y ait de rejets nouveaux ou accrus de substances toxiques. Il faudra établir des calendriers fermes pour passer de la planification à l'action, comme fixer une date précise après laquelle la pollution ponctuelle ne sera plus permise. La prévention de la pollution doit être encouragée, et on peut y parvenir, comme le montre le rejet nul de mercure par l'usine municipale de traitement des effluents du Western Lake Superior Sanitary District à Duluth (Minnesota).

La sensibilisation, l'éducation et la participation du public sont également des facteurs de succès. On a cependant déterminé, dans le cadre du Forum, que ces éléments étaient des points faibles dans les activités de prévention de la pollution du programme binational. Les gouvernements doivent aussi reconnaître la valeur des Désignations spéciales de protection que l'on a proposées pour le lac Supérieur et qui ont reçu la recommandation de la Commission.

Plans d'aménagement panlacustres

La préparation et la mise en oeuvre de Plans d'aménagement panlacustres (PAP) pourraient être des volets essentiels pour la définition et la mise en oeuvre des stratégies régionales d'élimination virtuelle. Il y a eu beaucoup de discussions et de coopération en vue de développer les phases initiales de ces plans, mais les progrès sont limités. Après presque une décennie, nous n'avons reçu qu'une ébauche de PAP de premier niveau, pour le lac Supérieur. Les PAP offrent une occasion clé d'élaborer des listes de polluants critiques qui doivent être réduits, pour pouvoir restaurer les utilisations dans chacun des Grands Lacs, et définir les priorités relatives aux mesures progressives. Les PAP doivent également faire en sorte que toutes les sources de polluants préoccupants soient visées dans le cadre d'une stratégie écosystémique intégrée.

Secteurs préoccupants

La Commission, les gouvernements et le public ont prêté beaucoup d'attention aux secteurs préoccupants. Le principal but des efforts est la planification et la mise en oeuvre de programmes visant à restaurer les avantages naturels de chaque secteur. On s'attend aussi à ce qu'ils contribuent à la réalisation des plans d'aménagement panlacustres et à d'autres objectifs établis en vertu de l'Accord.

Ce processus a aussi entraîné une intense activité de planification, de rédaction de rapports et de discussions publiques. Certains plans ont bien progressé, notamment dans les domaines où des groupes multi-intervenants actifs et engagés forment le noyau de l'activité, par exemple au port de Hamilton, à Green Bay-Fox River et à Ashtabula. À Collingwood, en Ontario, on a engagé les efforts et les ressources nécessaires pour restaurer les utilisations du secteur; c'est ainsi que, pour la première fois, le nom d'un secteur préoccupant a pu être rayé de la liste.

Les gouvernements, les intérêts privés et le secteur bénévole poursuivent leurs efforts dans des endroits comme la rivière St-Louis à Duluth (Minnesota); à d'autres endroits, le processus semble s'éteindre à petit feu. Le leadership gouvernemental est un facteur essentiel pour supporter les coûts de la planification et des mesures correctrices, mais il fait défaut dans certains secteurs préoccupants. Plusieurs administrations, y compris celles aux prises avec le plus grand nombre de secteurs préoccupants, ont indiqué qu'elles allaient réduire leur participation active dans le processus. On ne libère tout simplement pas suffisamment de ressources financières et humaines pour restaurer les utilisations.

La Commission se retrouve ainsi dans une position difficile, car elle est depuis longtemps, et demeure, un promoteur de la restauration des secteurs préoccupants. En plus de soumettre les plans à un examen officiel, nous avons, depuis une décennie, consacré nos ressources pour favoriser l'essor du processus par des contacts locaux directs, la distribution de matériel éducatif, l'établissement de lignes directrices et la prestation de conseils. Plusieurs forums parrainés par la Commission ont aidé le personnel des 43 secteurs préoccupants à partager leur compréhension des problèmes communs et facilité l'échange d'informations sur la technologie, l'obtention créative de financement, la publicité, la participation du public et les ententes institutionnelles.

Parmi les initiatives visant des secteurs préoccupants, celles qui ont été couronnées de succès jouissaient de solides structures institutionnelles et de l'appui des gouvernements, ce qui leur a acquis une participation du public importante et active, et leur a facilité la mise en oeuvre et la surveillance, tout en les obligeant à rendre compte des progrès réalisés. Il faudra également élaborer de nouveaux mécanismes pour trouver des engagements financiers. Une des options est la mise sur pied d'organisations locales sans but lucratif pour orienter les plans d'action, les stratégies de financement, la participation du public et l'appui politique. Il existe dans le bassin des Grands Lacs d'excellents exemples de façons novatrices d'y arriver. Signalons l'expérience de la Fiducie de régénération du secteur riverain, dont le mandat original était axé sur la région de Toronto mais qui vise aujourd'hui la majeure partie de la rive canadienne du lac Ontario, et l'établissement d'une fondation sans but lucratif à Ashtabula (Ohio). Le renforcement des capacités est inscrit dans Action 21, un produit de la Conférence de 1992 des Nations Unies sur l'environnement et le développement, en tant qu'élément essentiel du développement durable. Il faut encourager la communication des réussites parmi les groupes des secteurs préoccupants, et nous incitons les administrations à appuyer les progrès pour restaurer les secteurs de cette façon, et d'autres encore.

Nous allons continuer à appuyer la remise en état des secteurs préoccupants, dans la limite de nos ressources. Notre stratégie a changé, passant des examens techniques à une évaluation plus large des progrès dans les secteurs préoccupants; pour ce faire, nous allons visiter les sites et évaluer les progrès et les activités possibles. Nous espérons que ces évaluations de site et ces consultations auprès des divers gouvernements et intervenants aideront à faire progresser efficacement cet important programme, en cette période de restrictions budgétaires.

Rapport sur l'état des écosystèmes des Grands Lacs

Au cours des deux dernières années, une des grandes initiatives a été de mettre en oeuvre les recommandations de la Commission en vue d'établir un rapport sur l'état des Grands Lacs. En 1994, les gouvernements ont tenu la première Conférence sur l'état des écosystèmes lacustres (CEEL) à Dearborn (Michigan) et publié, en 1995, le Rapport sur l'état des Grands Lacs.

Nous félicitons les gouvernements qui ont su réunir un important groupe interdisciplinaire de scientifiques, de gestionnaires et d'autres experts, et les convaincre de se pencher sur les écosystèmes des Grands Lacs, de mettre au point de nouvelles technologies et d'acquérir de nouvelles connaissances. Le rapport sert de base à la Commission, au public et aux gouvernements pour évaluer les progrès réalisés dans l'écosystème. Nous encourageons les gouvernements à inclure, dans les futures CEEL, une participation plus large des groupes d'intérêt extérieurs aux gouvernements, y compris les syndicats, les gens d'affaires et les organisations non gouvernementales.

Les documents de la CEEL se concentrent sur des indicateurs de l'état des Grands Lacs, permettant de mesurer les progrès réalisés dans le sens de l'Accord, et non l'état ou la qualité des programmes visant les questions environnementales ou écosystémiques. Les gouvernements ont posé le premier geste pour créer un ensemble global d'indicateurs et un modèle clair pour intégrer ces indicateurs dans une analyse écosystémique. La plupart des questions relatives aux habitats sont classées par les auteurs du rapport dans la catégories la plus basse (plus dégradé); la plupart des autres thèmes sont jugés en voie d'amélioration ou, dans le cas des éléments nutritifs, par exemple, en bonne condition ou restauré. La section discussion du rapport met en évidence des questions importantes pour la santé des plans d'eau et des humains, mais la plupart des indicateurs relatifs à la santé et aux risques de contamination ont besoin d'être étayés par plus de données. Plusieurs autres indicateurs sont qualitatifs au moins en partie, car ils souffrent aussi d'un manque de données.

Bien que d'importants progrès aient été réalisés relativement à divers éléments de l'écosystème aquatique des Grands Lacs, il faudra trouver des mesures novatrices pour que les progrès se poursuivent dans ces catégories.Par exemple :

Le rapport de la CEEL représente un important progrès en ce qui concerne les questions et approches écosystémiques. Le rapport est à son meilleur dans les ensembles traditionnels de données, par exemple en ce qui concerne l'état de l'écosystème sur les plans chimique et biologique. Les gouvernements doivent fournir des données cohérentes sur les tendances constatées dans les grands éléments de ce cadre. Les préoccupations d'ordre socio-économique mentionnées dans le rapport admettent, pour la première fois dans le contexte de l'Accord, que c'est la vitalité de l'économie qui fournit les ressources et le potentiel requis pour remettre en état et maintenir l'intégrité de l'écosystème. Cette approche novatrice est une dimension très importante des rapports, puisque nous devons être sensibilisés aux aspects économiques de nos stratégies, dans nos tentatives pour évoluer vers une culture durable.


Chapitre 6

Projets du secteur privé pour atteindre les objectifs de l'Accord


Certes, les gouvernements protègent et défendent l'environnement et la santé publique; mais le secteur industriel, les travailleurs, les organismes sans but lucratif, d'autres groupes d'intérêts et les particuliers doivent aussi intervenir sur ces sujets et cesser d'utiliser et de produire des substances toxiques rémanentes. Dans l'optique des objectifs de l'Accord, le secteur industriel a pris des mesures volontaires pour stopper ou prévenir les activités qui nuisent à l'environnement et à la santé. En soulageant le secteur public d'une partie de son fardeau pour inciter à l'action, les programmes volontaires laissent les fabricants et autres producteurs de contaminants trouver les moyens les plus efficaces pour en réduire la fabrication et l'utilisation. Des entreprises novatrices comme EB Eddy, la corporation Chrysler et la compagnie 3M sont à l'avant-garde du changement et devraient servir d'exemple à tout le secteur industriel et commercial

Si louables soient-ils, les programmes volontaires ne sont que des incitatifs pour susciter et maintenir l'engagement. En général, l'importance d'une telle activité est régie par des facteurs économiques et des exigences juridiques. La taxation et d'autres politiques économiques peuvent aussi avoir des répercussions sérieuses sur l'attrait qu'ont pour le secteur commercial des mesures appropriées sur le plan écologique. Les gouvernements doivent continuer à apporter la vision, le leadership, les motivations et les objectifs minimaux tels qu'ils sont établis dans les instruments de réglementation. Les programmes volontaires devraient être axés sur les meilleurs moyens d'atteindre et de dépasser les objectifs fixés. En même temps, le secteur public, notamment le système d'éducation, les services publics et les services des travaux municipaux peuvent également, par le biais des pratiques qu'ils adoptent, notamment leurs décisions d'achat, jouer un grand rôle important en matière de leadership et d'éducation.

Programmes nationaux encourageant les mesures volontaires

Les efforts gouvernementaux pour susciter des engagements volontaires dépassant les exigences actuelles de la réglementation ont été fructueux dans les deux pays. La Common Sense Initiative des États-Unis et le Programme des promesses de prévention de la pollution de l'Ontario visent tous deux à mobiliser des équipes multi-intervenants dans des secteurs industriels donnés; ces activités ont bien démarré.

La Common Sense Initiative réunit des représentants du gouvernement fédéral et de ceux des États, des administrations locales, du secteur industriel, des travailleurs, des organismes communautaires et des organismes nationaux de citoyens ainsi que des groupes spécialisés dans le droit de l'environnement afin d'étudier les exigences environnementales touchant six industries : l'automobile; l'informatique et l'électronique; la sidérurgie; le traitement de surface des métaux; le raffinage du pétrole et l'imprimerie. Elle permet la collaboration, avec des objectifs communs, dans l'élaboration de stratégies moins polluantes pour l'environnement, moins coûteuses pour l'industrie et les contribuables, et conformes au projet de transition de la Commission.

Parmi les autres projets mis en oeuvre aux États-Unis figurent le Programme 33/50 parrainé par l'EPA des États-Unis et concernant 17 produits chimiques d'intérêt prioritaire, et le Projet XL touchant la réduction volontaire d'environ 117 substances. Lancé en 1991, le Programme 33/50 visait des réductions volontaires de l'ordre de 50 % des émissions et des transferts à l'extérieur des sites, d'ici la fin de 1995. Il s'agissait d'un élément clé de la stratégie de prévention de la pollution de l'EPA; ses objectifs ont, semble-t-il, été presque atteints ou même dépassés, mais l'on envisage de lui imposer des réductions. Il serait souhaitable de procéder à des activités indépendantes d'évaluation et de surveillance particulière des réalisations volontaires en matière de prévention de la pollution, afin d'en démontrer l'efficacité.

Au Canada, l'Accélération de la réduction et de l'élimination des toxiques (ARET) est un programme digne de mention, dans le cadre duquel les entreprises et les organismes gouvernementaux participants visent certains produits chimiques et certains objectifs. Les participants à ce programme, dont la plupart des entreprises membres de l'Association canadienne des fabricants de produits chimiques (ACFPC), ont convenu de contribuer à l'élimination virtuelle des émissions de 14 substances toxiques rémanentes et bioaccumulables, avec comme objectif une réduction de 90 % des émissions d'ici l'an 2000. Les rejets de 87 substances moins dangereuses doivent être ramenés à des niveaux inférieurs au seuil de nocivité, l'objectif à court terme étant une réduction de 50 % d'ici l'an 2000.

À la fin de 1995, environ 270 entités participaient au programme ARET, dont 164 entreprises dotées de plans d'intervention; des rapports sur l'avancement des travaux sont présentés régulièrement. On a enregistré des réductions réelles des émissions; d'autres devraient suivre à mesure que les participants actuels trouveront de nouvelles possibilités d'action et que d'autres groupes viendront grossir les rangs. Il faut encourager le programme ARET à offrir une stratégie systématique d'élimination virtuelle et de rejet nul de toutes les substances toxiques rémanentes.

Réactions de certaines industries

Par le passé, l'industrie des pâtes et papiers a été un important producteur d'effluents chlorés et d'autres polluants, et a donc été responsable de leurs impacts sur les communautés aquatiques des Grands Lacs. Dans les deux pays, cette industrie, encouragée par la réglementation et par ses propres recherches, se convertit graduellement à une technique sans chlore élémentaire et au traitement secondaire des effluents, ce qui entraîne une réduction importante des effluents renfermant des halogènes organiques adsorbables (HOA) et constitue un progrès vers l'élimination virtuelle des dioxines et des furanes. Elle travaille également à la mise au point d'une technique sans effluent liquide, comme celle qui a été adoptée par les installations d'Avenor Inc. à Thunder Bay (Ontario). Il s'agit bien là de progrès, à condition que ces mesures soient adoptées dans un contexte écosystémique pour éviter de faire naître d'autres problèmes environnementaux.

Le secteur de l'automobile a réduit son utilisation de plusieurs produits chimiques chlorés et autres toxiques dans les solvants et les produits similaires, ainsi que leur rejet dans le milieu. La modification des procédés à l'usine de fabrication de camions Chrysler à Windsor (Ontario) est un des premiers exemples. Le projet de prévention de la pollution par les automobiles (Automotive Pollution Prevention Project) est un programme à base volontaire réalisé en partenariat avec les gouvernements en vue de désigner 65 substances toxiques rémanentes et d'en réduire l'utilisation. La prise en compte des préoccupations environnementales à l'étape de la conception des véhicules et de leurs pièces de manière à ne pas produire ni utiliser de substances préoccupantes est un principe de plus en plus accepté, peut-être l'aspect le plus important du programme. Cette acceptation est reflétée dans le rapport de l'industrie américaine sur les projets en matière de prévention de la pollution. Les gouvernements devraient continuer à faciliter la mise en oeuvre de ces programmes et à préconiser leur élargissement à d'autres produits, entreprises, produits chimiques et réductions cibles.

L'une des principales industries, l'industrie chimique, utilise, produit et vend de nombreuses substances toxiques utilisées dans d'autres procédés de production. La plupart des règlements visent des produits chimiques particuliers et une fraction seulement du total des produits existants. Les projets volontaires de l'industrie admettent qu'il faut intervenir; cependant, l'industrie a généralement encouragé à faire de quelques produits particuliers la cible d'un contrôle rigoureux ou d'une élimination graduelle. Les chefs d'entreprise et les associations industrielles devraient encourager toutes les entreprises à éliminer toutes les émissions qui pourraient être toxiques et à les rendre inoffensives, surtout en utilisant des matériaux et des technologies moins polluants, but qu'a publiquement annoncé DuPont Canada. Parmi les autres moyens utilisables pour atteindre cet objectif, figurent la présentation de rapports détaillés, la formation et l'obligation de rendre compte à tous les niveaux de la gestion.

Gestion Responsable, une procédure déposée de gestion des produits chimiques tout au long de leur cycle de vie, est un autre projet de l'industrie chimique. Des secteurs de l'industrie canadienne se sont également engagés à appliquer la stratégie du gouvernement pour la gestion des substances toxiques. D'après les données de l'Association canadienne des fabricants de produits chimiques, les charges générales de toutes les émissions par les industries membres ont considérablement diminué au cours des années 90.

Les fabricants de vinyle et de produits vinyliques sont les principaux utilisateurs de chlore. Un volume important et croissant de polychlorure de vinyle (PVC) est fabriqué et utilisé dans le bassin des Grands Lacs. L'industrie allègue que la production et l'utilisation de ce matériau sont inoffensives et même bénéfiques pour l'environnement, que le PVC est un produit stable et que sa fabrication n'est pas polluante. Son utilisation croissante est cependant une source de préoccupation, tout comme le fait qu'il faudra à terme l'éliminer et la détruire, soit par incinération ou dans l'environnement. Nous incitons donc l'industrie et les gouvernements à se pencher sur ces questions dans le cadre d'un cycle d'utilisation complet et d'une analyse des coûts. Il faut poursuivre les recherches sur le PVC afin de lui trouver des remplacements inoffensifs pour l'environnement.

La responsabilité environnementale et les restrictions concernant la réutilisation de sites pollués affectent un grand nombre de petites et grandes entreprises. Il est impératif que ce secteur dispose d'initiatives de politiques qui protègent l'environnement tout en étant économiquement viables. Le projet de réaménagement des sites pollués dans le secteur sidérurgique, qui prendra le nord-ouest de l'Indiana comme l'un des deux sites témoins, vise à développer des liens et des partenariats en matière d'environnement et d'économie en vue de la remise en état des terres à des fins de restructuration économique. Ses principes directeurs comprennent de nombreux éléments de la stratégie et du processus de transition abordés dans le présent rapport. Cette initiative nous semble prometteuse.

Les petites et moyennes entreprises et le secteur commercial peuvent contribuer énormément à prévenir et combattre la pollution. Comme dans le cas des sources diffuses, l'apport de chacune de ces petites unités de production peut être minime, mais leur total est considérable. Pourtant, elles sont souvent oubliées par les programmes gouvernementaux et les corporations. Le secteur du nettoyage à sec, par exemple, utilise des solvants dangereux pour l'environnement, les clients et les employés. L'EPA des États-Unis et Environnement Canada ont subventionné des programmes expérimentaux favorisant l'adoption de procédés sans solvants, la mise en oeuvre de codes de pratique environnementale et des cours de formation. Non seulement la nouvelle méthode est efficace sur le plan technique, mais aussi elle suscite une réaction positive des clients.

Le Great Printers Project aux États-Unis a conduit à l'adoption de principes et de technologies de prévention de la pollution, notamment le perfectionnement de l'équipement, des progrès dans l'utilisation des produits chimiques et d'autres pratiques. Des efforts similaires sont en cours au Canada. Fondamentalement, une politique générale d'achat et de commercialisation devrait, toutes les fois où cela est possible, favoriser les produits sans danger pour l'environnement, et même en encourager activement le développement sur des marchés concurrentiels.

Beaucoup d'autres petites entreprises ont de nombreuses occasions d'empêcher la pollution et d'éviter le recours à des produits et à des procédés utilisant des produits chimiques toxiques rémanents. Un grand nombre de ceux-ci ont été mentionnés lors de la réunion biennale de 1995 sur la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, notamment les produits utilisés par l'industrie automobile, la réparation de carrosseries, les revêtements de plancher, les laboratoires de photographie et la fabrication d'éléments de machines. Les coûts d'immobilisation rendent souvent difficile, cependant, pour les petits commerces locaux, comme les entreprises de nettoyage à sec ou de réparation de carrosserie, de moderniser leurs installations. Les petites entreprises peuvent être soutenues par des incitatifs appropriés, des règlements en matière de coopération, une aide financière à l'innovation et des stratégies appropriées d'achat qui favorisent le changement chez leurs petits fournisseurs.

Rapports environnementaux

Il est recommandé dans le Septième rapport biennal de la Commission que les entreprises présentent un rapport annuel sur leurs politiques, méthodes et progrès en matière de gestion environnementale. Nous sommes heureux de signaler l'augmentation de la production de ces rapports par des associations industrielles et des corporations individuelles, dans certains cas dans le cadre de leur rapport annuel général et, dans d'autres, par le biais de publications environnementales distinctes. À titre d'exemple, nous pouvons mentionner les rapports du Automotive Pollution Prevention Project, du Council of Great Lakes Industries, de l'Association canadienne des fabricants de produits chimiques, de la Dow Chemical Inc., de Shell, de l'Ontario Hydro, de DOFASCO (acier), de la Noranda (papier et exploitation minière) et de la papetière EB Eddy. Ces rapports permettent de rendre compte au public et comportent souvent des objectifs observables, comme ceux atteints par la DuPont qui a cessé de rejeter des produits chimiques toxiques. Les rapports examinés par la Commission montrent des réductions réelles des polluants, l'accent étant mis sur les substances toxiques, les déchets solides, le recyclage et les émissions dans l'atmosphère. Il est souhaitable qu'un plus grand nombre d'entreprises fassent davantage rapport, et leurs dirigeants devraient veiller à ce que le rapport comporte des indicateurs de progrès empiriques et clairs, illustrant des résultats vérifiables.

Rôle des travailleurs

Les représentants des travailleurs ont transmis leurs points de vue de façon claire et marquante aux commissaires lors des dernières réunions biennales et à d'autres occasions. Les syndicats veulent appuyer de vastes programmes environnementaux qui protègent la société en général et les travailleurs en particulier, mais pas aux dépens de l'emploi et de la productivité des travailleurs. La tendance à supprimer des emplois ou à baisser les salaires lorsqu'il y a des changements est inquiétante, et ces représentants estiment qu'il faut un processus de transition ordonné au niveau de la société, de certaines industries et de certaines usines. En général, cette approche est conforme à la vision qu'a la Commission d'un processus de transition sociétale, et nous continuons d'encourager les gouvernements, les entreprises et les syndicats à inclure une planification de la transition dans les conventions collectives et autres projets.

Le secteur des entreprises volontaires

Le secteur des entreprises volontaires -- souvent appelées organisations non gouvernementales, mais en fait de portée plus vaste, et incluant finalement chacun de nous à titre personnel -- a contribué de façon importante à l'atteinte des objectifs de l'Accord en soulevant les préoccupations du public. Même si les conditions économiques et politiques récentes ont réduit le nombre d'organisations, le nombre de membres et leur financement, ce secteur est un élément important du processus adopté par la société face aux questions environnementales.

Certains projets dirigés par des organisations volontaires sont financés par des organismes privés comme le Fonds de protection des Grands Lacs. Son projet Green Thumb, par exemple, subventionne des études pilotes sur l'utilisation des engrais en milieu urbain et sur la conservation. D'autres organismes, comme le Trinity Theatre Toronto et le Great Lakes Beach Sweep dans le cadre du programme d'assainissement des rives aux États-Unis, regroupent des bénévoles, avec le parrainage d'entreprises et du gouvernement, pour développer, dans le public et chez les jeunes, une éthique environnementale des Grands Lacs. Ces programmes, qui présentent des avantages énormes, sont fortement visés par les mesures de compression du gouvernement et des entreprises. Nous recommandons de les examiner dans la perspective du long terme avant de prendre des décisions quant à leur financement.


Chapitre 7

AUTRES QUESTIONS IMPORTANTES


Comprendre les enjeux en matière de santé humaine

Nous ne faisons que commencer à comprendre les effets à long terme, souvent subtils, d'une exposition ambiante à de faibles concentrations de produits chimiques toxiques sur les êtres humains. Il faudra s'intéresser en particulier aux populations critiques à risque qui consomment énormément de poissons pris dans les Grands Lacs : les défavorisés des villes, les autochtones, les populations d'immigrants, etc. Les femmes enceintes et les enfants qui consomment ces poissons sont également plus exposés que la moyenne.

Les professionnels de la santé doivent connaître le domaine de l'écohygiène. Ce sujet a été exploré lors des tables rondes et des ateliers organisés par la Commission; le profil en a été dressé chez certains professionnels de la santé avec l'aide du Programme des effets des Grands Lacs sur la santé et de la United States Agency for Toxic Substances and Disease Registry (ATSDR). Nous avons formé en 1995 un groupe de travail de professionnels de la santé dont le mandat est de nous informer sur les questions d'actualité dans le domaine de l'hygiène du milieu et de fournir une plate-forme binationale à des fins de consultation.

Les premières recommandations du groupe de travail portent sur la diffusion de l'information aux praticiens de la santé et aux établissements d'enseignement. Elles préconisent le maintien de l'aide aux organismes qui ont participé jusqu'ici à la formation des professionnels de la santé, notamment plusieurs organismes et instituts américains subventionnés par le gouvernement fédéral, les programmes de Santé Canada sur les effets sur la santé et les programmes provinciaux mis de l'avant par les ministres de la Santé. Les programmes qui appuient des projets locaux et des centres d'information, qui développent et diffusent de nouvelles ressources en matière d'hygiène du milieu sont essentiels. Il faudra davantage d'appui et de fonds provenant du secteur universitaire, notamment des chaires en écohygiène, pour les écoles de formation professionnelle en sciences de la santé. La formation en écohygiène est encore limitée, mais il se développe certains centres d'excellence. Si les universités, les gouvernements, les corporations et les fondations participent à des travaux et à des financements conjoints, ce secteur pourra se développer.

Autres questions concernant l'atmosphère

L'ozone, qu'on le trouve près du sol ou dans la stratosphère, est un problème critique dans le bassin des Grands Lacs. L'ozone troposphérique contribue à l'apparition du smog photochimique dans les centres urbains et en aval; il est dû en grande partie aux émissions des véhicules et à d'autres processus de combustion. Il s'agit d'un important problème local et transfrontière, coûteux sur les plans de la santé humaine, de l'économie et de l'environnement, notamment pour ce qui est des dommages directs aux cultures et des agressions à d'autres végétaux. Nous nous inquiétons du manque de programmes correctifs pour réduire ces émissions dans les deux pays. Faute de contrôles stricts, la tendance à la déréglementation des services publics d'électricité risque de faire croître les apports de précurseurs de l'ozone. Nous favorisons les programmes binationaux cohérents qui s'attaquent à ce problème.

Le Conseil consultatif scientifique et le Conseil consultatif international sur la qualité de l'atmosphère ont suivi les débats sur le changement climatique, en particulier ceux du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, sous l'angle des Grands Lacs. À l'heure actuelle, les scientifiques s'accordent en général sur l'existence du problème et sur le fait qu'il s'intensifie, mais ils ne savent pas de quelle façon les effets varieront d'une région à l'autre. Selon certains modèles, le climat de la région des Grands Lacs deviendrait plus chaud et plus sec, ce qui entraînerait une baisse du niveau de l'eau et du débit, d'autres changements hydrologiques, et une diminution de la superficie de la forêt boréale et des milieux humides. Les espèces aquatiques et terrestres ne seront plus les mêmes; on assistera à une augmentation du nombre d'espèces exotiques de poissons, d'animaux et de végétaux et à une réduction du nombre d'espèces indigènes. Il faudra être plus attentif à la conservation de l'eau, puisqu'il s'agit d'une des régions où la consommation d'eau par habitant est actuellement la plus élevée du monde.

Les problèmes liés au changement climatique sont en grande partie liés aussi à une forte consommation d'énergie; les gouvernements pourraient donc faire plus pour en favoriser la conservation et pour utiliser des sources d'énergie durables, reposant sur des ententes nationales, binationales et multilatérales. Nous nous rallions à la recommandation de notre Conseil consultatif scientifique stipulant que les parties appuient le parachèvement du plan de mise en oeuvre binational en temps opportun, organisent régulièrement des symposiums et s'engagent à participer à long terme à des recherches sur le changement climatique en vertu de l'annexe 17 de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs.

Substances radioactives

La Commission a souvent été saisie d'inquiétudes du public concernant la production, l'utilisation et l'entreposage des matières radioactives et des déchets nucléaires. Cette question devrait être abordée en vertu de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs de la même manière que les substances toxiques rémanentes. Les gouvernements étaient en désaccord avec le Septième rapport biennal de la Commission, qui recommandait que les radionucléides soient régis selon cette approche. Nous continuons cependant de penser qu'il est important que les radionucléides relèvent de l'Accord et qu'on ne peut les laisser de côté, en particulier à cause des nouvelles propositions concernant le retraitement des matières radioactives dans le bassin des Grands Lacs.

Les gouvernements devraient s'occuper du traitement des matières radioactives rejetées dans les Grands Lacs tout comme ils le font pour d'autres substances toxiques rémanentes. Par leurs propriétés chimiques et physiques, un grand nombre de radionucléides tombent sous le coup de la définition de substances toxiques rémanentes contenue dans l'Accord. Nous continuerons d'en analyser le niveau de risque pour l'écosystème des Grands Lacs, et d'évaluer la capacité des gouvernements et des groupes privés à protéger l'intégrité du bassin des Grands Lacs contre les contaminants radioactifs.

Il n'existe pas d'inventaire complet des rejets de radionucléides dans le bassin des Grands Lacs et aux alentours. Les actuels programmes de surveillance applicables à chacun des sites nucléaires ne sont pas nécessairement compatibles ni intégrables, et ne visent en général qu'un petit nombre de radionucléides. L'Environmental Radiation Monitoring System (ERAMS) donne un aperçu des Grands Lacs et constitue un lien avec les programmes menés à l'échelle mondiale; ce programme, et d'autres similaires, devraient êtres maintenus et adaptés selon l'évolution des besoins en matière d'information.

Nous restons préoccupés par les questions d'élimination des déchets nucléaires et de déclassement des centrales nucléaires. Selon le rapport de 1995 du Vérificateur général du Canada, le pays a consacré des sommes considérables à élaborer des stratégies pour éliminer les déchets hautement radioactifs et pour s'assurer des modalités de financement afin de répondre aux besoins financiers futurs, mais il n'y a pas de solution ni d'autres approches envisagées pour la période postérieure à 1997.

L'intégrité biologique

Habitat

L'environnement physique est un facteur critique du maintien de l'intégrité biologique, chimique et physique des Grands Lacs. Les milieux humides et les zones riveraines sont un habitat essentiel pour la fraye et l'alimentation du biote, aident à maintenir la santé de l'écosystème aquatique, et jouent un rôle primordial dans la circulation des nutriments dans l'écosystème. Ils sont aussi particulièrement sensibles aux agressions anthropiques.

Parmi les programmes gouvernementaux et les projets coopératifs d'inventoriage des milieux humides, de restauration et de conservation des habitats fauniques figurent le Plan nord-américain de gestion de la sauvagine, le projet de restauration des habitats fauniques dans le port de Hamilton, et le Partners for Wildlife des États-Unis. Plusieurs projets récents ont porté sur les habitats des Grands Lacs, comme l'atelier de 1994 sur les stratégies de conservation et de restauration des habitats dans les Grands Lacs (HabCARES) et la séance sur la restauration des habitats et le transfert des techniques de conservation (1995), coparrainés par la Commission mixte internationale, la Commission des pêcheries des Grands Lacs, divers organismes gouvernementaux et le milieu universitaire. Des projets locaux comme le Global Rivers Environmental Education Network et la River/Lake Watch favorisent la sensibilisation et l'éducation des collectivités, et certaines initiatives visant des secteurs préoccupants comprennent des dispositions pour la restauration de l'habitat dans le cadre d'efforts de réaménagement urbain.

Ces programmes n'arriveront pas à sauver suffisamment d'habitats essentiels pour compenser les pertes croissantes de milieux humides et de milieux riverains dues à l'aménagement du littoral et à la pollution. Le public ne comprend malheureusement pas la valeur des milieux humides et des zones côtières pour préserver l'intégrité de l'écosystème; nous ne disposons pas de données détaillées pour mesurer et caractériser les habitats; la mise en valeur des habitats existants et les projets de protection ne sont pas rattachés à d'autres activités de gestion, et certaines politiques d'utilisation des terres semblent même favoriser la disparition de milieux humides.

Il existe des techniques de restauration et de conservation des habitats, mais il nous faut des programmes scientifiques, gestionnels et d'éducation du public plus ciblés. Les gouvernements devraient également protéger les aires qui sont encore intactes en leur donnant un statut de secteurs de qualité et en appliquant des mesures de conservation plus rigoureuses aux aires protégées comme les parcs, les réserves intégrales, les aires de conservation de la nature et les réserves fauniques. Non seulement elles ont une valeur intrinsèque de protection des espèces et des processus naturels, mais également elles sont des indicateurs des phénomènes qui surviennent dans l'écosystème. Les gouvernements ne devraient pas céder à la tentation croissante de relâcher les normes actuelles en matière de protection de l'habitat.

Biodiversité

La perte de biodiversité est devenue une grande cause d'inquiétude à l'échelle planétaire, tout comme dans les Grands Lacs, à cause du taux élevé d'extinction des espèces et de l'importance de cet indicateur pour un écosystème en santé. Le Fish and Wildlife Service des États-Unis a dressé une liste de 22 espèces en danger de disparition ou menacées de la région des Grands Lacs qui sont affectées par la qualité de l'eau. Selon les rapports d'Environnement Canada, sur tout le littoral du lac Ontario, du lac Érié et du sud du lac Huron, le risque de perte de la biodiversité est élevé, du fait d'un développement extensif, et de nombreuses espèces sont mises en péril du fait de l'utilisation de pesticides par le secteur agricole. Il faudra trouver de meilleures méthodes d'utilisation des pesticides et de lutte intégrée contre les ravageurs pour maintenir la diversité biologique.

Espèces exotiques et contamination biologique

Dans le dernier siècle, environ 140 espèces non indigènes ou exotiques se sont établies dans les Grands Lacs, dont la lamproie, le gaspareau, l'éperlan, les moules zébrée et quagga, la grémille, la gobie arrondie et la salicaire. Depuis l'ouverture de la Voie maritime du Saint-Laurent, on estime que les 41 nouvelles espèces introduites dans les Grands Lacs sont toutes entrées par les voies de navigation ou d'autres rejets involontaires.

La contamination biologique affecte la structure et la vitalité de la communauté aquatique des Grands Lacs. La moule zébrée, par exemple, a provoqué en moins de dix ans l'extinction des unionidés indigènes dans le lac Érié et elle semble contribuer aux baisses de population de l'éperlan, de la perchaude et du bar américain. Des coûts importants pour les pêches sportives et commerciales et pour nettoyer les prises d'eau lui ont été attribués. La lamproie est un autre envahisseur bien connu qui a nui aux pêches et qui nécessite encore un coûteux effort de lutte.

En 1990, la Commission a signalé qu'il fallait contrôler les eaux de ballast et insisté pour que l'on applique des mesures plus rigoureuses visant l'introduction de nouvelles espèces. Un rapport spécial intitulé Les espèces exotiques et la marine marchande, une menace pour l'écosystème des Grands Lacs et du Saint-Laurent, produit conjointement par la CMI et la Commission des pêcheries des Grands Lacs, recommandait que tous les navires océaniques changent leur eau de ballast au milieu de l'océan ou adoptent une solution acceptable pour l'environnement. Les États-Unis et le Canada ont répondu respectivement par des règlements et des lignes directrices à cet égard. À l'heure actuelle, plus de 90 % des navires qui pénètrent dans les Grands Lacs respectent ces normes, contre seulement la moitié des navires océaniques à destination de ports du cours inférieur du Saint-Laurent. Il y a donc un grand risque que des espèces exotiques colonisent le cours inférieur du Saint-Laurent et migrent indirectement dans les Grands Lacs.

Toutes les eaux de ballast ne peuvent pas être pompées hors des navires avant leur entrée dans le réseau des Grands Lacs. Certains bateaux ont encore leur eau de ballast lorsqu'ils naviguent dans le réseau et la rejettent ailleurs dans les lacs. L'eau résiduelle et la nouvelle eau de ballast étant mélangées, les espèces biologiques contenues dans la vieille eau de ballast peuvent être libérées; c'est ainsi que deux espèces -- de jeunes flets et des crabes chinois -- semblent avoir été introduites, en 1994, dans la baie Thunder et le lac Érié.

L'aquaculture est une autre voie, qui semble en croissance, empruntée par les espèces exotiques pour atteindre les Grands Lacs. Il est fort possible qu'elles s'échappent des piscicultures; il est donc urgent de disposer de mesures de protection pour régler ce problème. On croit que c'est ainsi qu'ont été introduits le tournis de la truite arc-en-ciel et le bar rayé. Les efforts législatifs et la réglementation doivent prendre en compte tous les mécanismes par lesquels les espèces exotiques peuvent pénétrer dans le bassin des Grands Lacs. Il s'agit de plus d'un problème qui peut être aggravé par le changement climatique. Il faudrait élaborer une stratégie binationale à l'échelle du bassin afin de prévenir d'autres introductions, par une voie quelconque, d'espèces qui pourraient être nuisibles.

Les progrès réalisés dans le dernier quart de siècle pour restaurer les Grands Lacs sont trop précieux et trop importants pour les gouvernements, le secteur privé et d'innombrables individus d'un dévouement exemplaire pour que l'on risque de les mettre en péril au nom de besoins économiques et politiques à court terme. Il faut préserver les acquis environnementaux, et s'attaquer aux problèmes qui restent. Ce n'est qu'ainsi que les objectifs de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs pourront être atteints et que la noble entreprise entamée par les gouvernements en 1972 et en 1978 pourra être réalisée. Nous exhortons les gouvernements et toute autre instance qui peut agir sur l'intégrité de l'écosystème du bassin des Grands Lacs à considérer les recommandations que nous avons formulées, tant dans ce rapport que dans les précédents, comme une partie du traitement qui pourra ramener l'écosystème à la santé dans les prochaines décennies.


Signé ce 6e jour de juin 1996, à titre de Huitième Rapport biennal de la Commission mixte internationale, conformément à l'Accord de 1978 relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs.

Adèle M. Hurley
Co-présidente, Canada
Thomas L. Baldini
Co-président, États-Unis
Dr Pierre Béland
Commissaire
Susan B. Bayh
Commissaire
Francis Murphy
Commissaire
Alice Chamberlin
Commissaire


Rapports publiés depuis 1993-1995 par la Commission mixte internationale

Indicators Task Force. Indicators to Evaluate Progress Under the Great Lakes Water Quality Agreement. Windsor (Ontario). Avril 1996, 82 pages.

Commission mixte internationale. Synthèses des commentaires au sujet de l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air. Rapport à l'usage du des Gouvernements du Canada et des États-Unis. Washington (D.C.) et Ottawa (Ontario). Décembre 1995, 18 pages.

International Joint Commission. Synthesis of Views on the 1994 Progress Report of the Air Quality Committee under the United States-Canada Air Quality Agreement. Washington (D.C.) et Ottawa (Ontario). 21 juillet 1995, 5 pages.

Internationa Joint Commission. Seventh Biennal Report under the Great Lakes Water Quality Agreement of 1978 to the Governments of the United States and Canada and the State and Provincial Governments of the Great Lakes Basin. Washington (D.C.) et Ottawa (Ontario). Mars 1994, 64 pages.

Commission mixte internationale. Septième rapport biennal présenté aux gouvernements des Etats-Unis et du Canada ainsi qu'aux états et provinces du bassin des Grands lacs, aux termes de l'accord de 1978 relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs. Washington (D.C.) et Ottawa (Ontario). Mars 1994, 64 pages.

Hickling Corporation. Economic Instruments for the Virtual Elimination of Persistent Toxic Substances in the Great Lakes Basin. Rapport aux présidents du Groupe de travail sur l'élimination virtuelle et à la Commission mixte internationale. Windsor (Ontario). Décembre 1994, 131 pages.

Allen, T.F.H., B.L. Bandurski, A.W. King.The Ecosystem Approach: theory and ecosystem integrity. Rapport au Conseil consultatif scientifique des Grands Lacs. Windsor (Ontario). Mars 1994, 64 pages.

Our Community, Our Health: Dialogue Between Science and Community, Proceedings of a Workshop held September 14-15, 1992 by the Workgroup on Ecosystem Health. Windsor (Ontario). Mars 1994, 56 pages.

Pinkston, E. An Examination of the Integrity of Five Hazardous Waste Disposal Sites in the Great Lakes Basin. Rapport au Groupe de travail sur l'élimination virtuelle. Windsor (Ontario). Mars 1994, 120 pages.

Bioindicators as a Measure of Success for Virtual Elimination of Persistent Toxic Substances. Rapport au Groupe de travail sur l'élimination virtuelle élaboré à la suite d'un atelier tenu les 28 et 29 avril 1992. Glen A. Fox, ed. Windsor (Ontario). Mars 1994, 61 pages.

Dolan, D.M., K.P. McGunagle, S. Perry, E. Voldner. Source Investigation for Lake Superior. Rapport au Groupe de travail sur l'élimination virtuelle. Windsor (Ontario). Mars 1994, 66 pages.

Great Lakes Water Quality Board. Proceedings of a Workshop on Risk Assessment, Communication and Management in the Great Lakes Basin held February 1-2, 1993 in St. Catharines, Ontario. Windsor (Ontario). 1993, 43 pages.

Great Lakes Water Quality Board. Proceedings of a workshop on Scientific Challenges for Regulatory Decision Making held on November 16, 1992 in Chicago, Illinois. Windsor (Ontario). 1993, 10 pages.

Great Lakes Water Quality Board. Proceedings of a workshop on Legislative and Regulatory Considerations for Virtual Elimination of Persistent Toxic Substances held June 17-18, 1992 in Windsor, Ontario. Windsor (Ontario). 1993, 15 pages.

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Commission mixte internationale. Les mesures destinées à atténuer les conséquences néfastes des fluctuations de niveaux d'eau du Saint-Laurent et des Grands-Lacs : Rapport présenté aux gouvernements du Canada et des États-Unis. Washington (D.C.) et Ottawa (Ontario). Décembre 1993, 57 pages.

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Conseil de la qualité de l'eau des Grands lacs. Rapport de 1993 du Conseil de la qualité de l'eau des Grands lacs. Windsor (Ontario). Septembre 1993, 33 pages.

Great Lakes Science Advisory Board. 1993 Report to the International Joint Commission. Windsor (Ontario). Septembre 1993, 62 pages.

Conseil consultatif scientifique des Grands Lacs. Rapport de 1993 à la Commission mixte internationale. Windsor (Ontario). Octobre 1993, 68 pages.

Council of Great Lakes Research Managers. 1993 Report to the International Joint Commission. Windsor (Ontario). Septembre 1993, 58 pages.

Conseil des gestionnaires de la recherche des Grands lacs. Rapport de 1993 à la Commission mixte internationale. Windsor (Ontario). Septembre 1993, 58 pages.

Great Lakes Educators Advisory Council. Final Report to the International Joint Commission. Windsor (Ontario). Septembre 1993, 28 pages.

Éducateurs de la région des Grands lacs. Rapport final du conseil consultatif des éducateurs de la région des Grands lacs à la Commission mixte internationale. Windsor (Ontario). Septembre 1993, 28 pages.

Virtual Elimination Task Force. Final report, A Strategy for Virtual Elimination of Persistent Toxic Substances (Volumes 1 and 2). Presenté à la Commission mixte internationale. Windsor (Ontario). Août 1993, 72 pages. (volume 1) and 112 pages (volume 2).

Levels Reference Study Board. Final Report of the Levels Reference Study Board to the International Joint Commission. Chicago (Illinois) et Burlington (Ontario). 31 mars 1993, 152 pages.

Levels Reference Study Board. Annex 1: Public Participation and Information. Chicago (Illinois) et Burlington (Ontario). 31 mars 1993, 25 pages.

Levels Reference Study Board. Annex 2: Land use and Management. Chicago (Illinois) et Burlington (Ontario). 31 mars 1993, 322 pages.

Levels Reference Study Board. Annex 3: Existing Regulation System-Wide Regulation, Climate Change and Crises Conditions. Chicago (Illinois) et Burlington (Ontario). 31 mars 1993, 234 pages.

Levels Reference Study Board. Annex 4: Principles, Evaluation, Integration and Implementation. Chicago (Illinois) et Burlington (Ontario). 31 mars 1993, 289 pages.

Levels Reference Study Board. Annex 5: Citizens Advisory Committee. Chicago (Illinois) et Burlington (Ontario). 31 mars 1993, 27 pages.

Levels Reference Study Board. Annex 6: Crises Condition Responses. Chicago (Illinois) et Burlington (Ontario). 31 mars 1993, 568 pages.

International Joint Commission. Synthesis of Views on the March 1992 Progress Report of the Air Quality Committee under the United States/Canada Air Quality Agreement. Washingto (D.C.) et Ottawa (Ontario). Janvier 1993, 14 pages.

Commission mixte internationale. Synthèses des opinions exprimées sur le Rapport d'étape de mars 1992 du Comité de la qualité de l'air prévu par l'Accord Canada - États-Unis sur la qualité de l'air. Washington (D.C.) et Ottawa (Ontario). Janvier 1993, 14 pages.


Glossaire


Après chaque expression, on indique le numéro de la page où elle est citée pour la première fois.

Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands lacs : Accord entre le Canada et les États-Unis, signé en 1972 puis révisé en 1978 et en 1987, visant à restaurer et maintenir l'intégrité chimique, physique et biologique des eaux de l'écosystème du bassin des Grands Lacs.

Anthropique : Dû à l'activité humaine.

Bioaccumulable : Qui obéit au processus par lequel les produits chimiques de longue durée de vie s'accumulent dans diverses espèces, surtout dans leurs tissus adipeux, et augmentent en concentration avec le temps.

Biodiversité : Mesure du nombre et de la variété d'organismes différents dans les écosystèmes, qui peut servir à déterminer la santé de ces derniers.

Biosphère : Partie de la Terre et de l'atmosphère qui est habitée par les organismes vivants ou influe sur eux.

Biphényles polychlorés (BPC) : Groupe de plus de 200 composés non inflammables utilisés dans l'équipement de climatisation et de chauffage, l'isolation électrique, les fluides hydrauliques et lubrifiants, ainsi que dans divers adhésifs, encres et peintures. Ces composés sont hautement toxiques et persistants, et se bioaccumulent dans les organismes vivants. On soupçonne aussi les BPC d'être cancérogènes, et ils ont été liés à des problèmes de développement des nouveau-nés.

Changements climatiques : Changements des configurations météorologiques mondiales, dont la hausse des températures moyennes qui a été prédite, imputables à l'accumulation dans l'atmosphère de gaz libérés par l'activité humaine. Ces gaz piègent la chaleur du Soleil dans l'atmosphère de la Terre.

Chlorofluorocarbures (CFC) : Classe de produits chimiques autrefois utilisés comme refroidissants en réfrigération et en climatisation, comme propulseurs d'aérosols et comme solvants, qui sont entraînés dans la haute atmosphère et mènent à la destruction de la couche d'ozone.

Composés organochlorés : Groupe de composés organiques contenant du chlore, qui inclut de nombreux pesticides et produits chimiques industriels, comme les BPC, le DDT, les dioxines et furanes chlorés, la dieldrine et l'hexachlorobenzène. On dit aussi les organochlorés.

DDT (dichloro-diphényl-trichloréthane) : Substance chimique organique chlorée utilisée comme pesticide, surtout dans la lutte contre les moustiques. Maintenant interdit aux États-Unis et au Canada, le DDT a été l'un des premiers produits chimiques définis comme substance toxique rémanente et délétère pour la faune.

Dioxines : Famille de 75 composés organiques chlorés utilisés comme herbicides, et aussi générés comme sous-produits de divers processus industriels et de combustion, dont la fabrication du papier, l'incinération des déchets et la combustion de combustibles fossiles. On sait que certaines dioxines sont parmi les plus toxiques des produits chimiques.

Écosystème : Système interactif mettant en jeu des communautés biologiques, leurs éléments inertes et les activités associées. Pour la Commission mixte internationale, le terme inclut les populations humaines, leurs activités et leurs institutions.

Écosystème du bassin des Grands Lacs : Ensemble interactif de l'air, des terres, de l'eau et des organismes vivants, humains y compris, dans le bassin versant des Grands Lacs et du Saint-Laurent, au point ou en amont du point où celui-ci constitue la frontière entre les États-Unis et le Canada.

Élimination virtuelle : Engagement pris par le Canada et les États-Unis aux termes de l'Accord, à savoir d'éliminer presque totalement l'apport de substances toxiques rémanentes, afin de protéger la santé de la population et de maintenir celle de l'écosystème du bassin des Grands Lacs.

Épidémiologie : Étude, dans une population donnée, de l'incidence d'une maladie, de sa distribution et de la lutte qui lui est faite.

Espèces exotiques : Espèces qui ne sont pas indigènes à un écosystème et y sont introduites par l'homme, que ce soit délibérément ou non.

Furanes : Famille de substances chimiques semblables aux dioxines, générées à des températures élevées comme lors de l'incinération de BPC et d'autres déchets organiques contenant du chlore. Les furanes, connus aussi sous le nom de dibenzofuranes, n'ont pas d'utilisations commerciales.

Halogènes organiques adsorbables (HOA) : Mesure, non liée à un composé, de la teneur en halogènes organiques d'un échantillon d'eau ou d'eaux usées. Les matières contenant des halogènes sont extraites au moyen de charbon activé puis brûlées, et l'on mesure la teneur en halogènes des gaz. Tous les halogènes détectés sont présumés avoir été associés aux matières organiques. La technique est très utilisée dans l'industrie des pâtes et papiers.

Intégrité : Caractérise les composantes chimique, physique et biologique des eaux de l'écosystème du bassin des Grands Lacs, lorsqu'elles sont restaurées et maintenues à un état normal non dégradé.

Inversion du fardeau de la preuve : Fait d'exiger du producteur d'une substance, de son utilisateur ou de celui qui en rejette de faire la preuve que ni la substance en question, ni ses produits de dégradation, ni ses sous-produits ne sont susceptibles de représenter un danger pour l'écosystème. C'est l'inverse de la pratique plus classique, qui consiste à demander aux gouvernements et aux opposants à l'utilisation de la substance de prouver que, faute de restrictions, des dommages surviennent ou risquent de survenir.

Monétisés : Se dit des avantages ou coûts d'une mesure, lorsqu'ils ont été convertis en une valeur économique, à la lumière de l'impact mesuré et des estimations de valeurs non monnayables.

Ozone : Polluant formé dans la basse atmosphère par la réaction des oxydes d'azote et des hydrocarbures en présence de lumière solaire; couramment appelé smog. L'ozone est aussi également présent en altitude, dans la stratosphère, où il joue un rôle de bouclier contre le rayonnement ultraviolet.

Pesticide : Substance utilisée pour lutter contre des organismes indésirables, comme des mauvaises herbes, des insectes ou des champignons.

Phosphore : Élément entrant dans la composition de diverses substances organiques ou inorganiques qui ont tendance à jouer un rôle de nutriments dans la production biologique, et susceptible d'entraîner un surenrichissement ou une prolifération d'algues dans les milieux aquatiques.

Plans d'action correctrice (PAC) : Plans visant la restauration, dans des secteurs préoccupants, des caractéristiques telles que la santé des espèces aquatiques, et d'activités humaines telles que la pêche, la baignade et le prélèvement d'eau potable.

Plans d'aménagement panlacustre (PAP) : Plans visant la réduction des apports en polluants critiques dans les eaux libres des Grands Lacs afin d'y restaurer les utilités.

Pluies/précipitations acides : Précipitations qui surviennent lorsque les émissions de dioxyde de soufre et d'oxydes d'azote, nées de la combustion de combustibles fossiles, se transforment sous l'effet de processus chimiques dans l'atmosphère et retombent sur la Terre sous forme de pluie, de brouillard ou de neige plus acides que l'eau normale (pluies acides), ou de gaz ou particules acides. Collectivement désignées sous le nom de précipitations acides.

Politiques de lutte contre la dégradation de l'environnement : Programmes et politiques visant à empêcher tout autre dommage à l'environnement, surtout dans les zones de grande qualité environnementale.

Polluants critiques : Substances toxiques rémanentes déterminées par le Conseil de la qualité de l'eau des Grands Lacs de la Commission et que doivent viser les efforts de rejet nul et d'élimination virtuelle. Malgré les réglementations et le fait que les concentrations de nombre d'entre eux aient baissé dans l'écosystème, ces onze polluants sont encore présents à des niveaux inacceptables. Ce sont les BPC, le DDT et ses éléments comme le DDE, la dieldrine, le toxaphène, la 2,3,7,8-tétrachlorodibenzo-p-dioxine (TCDD), le tétrachlorodibenzofurane (TCDF), le mirex, le mercure, le plomb alkylé, le benzo[a]pyrène et l'hexachlorobenzène (HCB).

Polychlorures de vinyle (PVC) : Substance chlorée couramment utilisée dans la fabrication de plastiques pour l'isolation des câbles électriques, la tuyauterie, l'emballage, les revêtements de sol, les jouets et les meubles.

Prévention : Attitude consistant à éliminer la formation ou l'utilisation de substances toxiques rémanentes, plutôt qu'à prendre des mesures correctrices une fois les dommages survenus.

Programme binational du lac Supérieur : Programme annoncé par les gouvernements du Canada et des États-Unis pour élaborer et mettre en oeuvre des mesures afin de réaliser l'objectif de rejet nul des substances toxiques rémanentes des sources ponctuelles se déversant dans le lac Supérieur.

Prudence: Attitude consistant à adopter une approche de précaution et de respect de l'environnement, pour éviter et prévenir la pollution, en fonction des menaces de dommages graves ou irréversibles, et même en l'absence de certitude scientifique totale.

Radionucléide : Élément qui peut spontanément émettre une particule alpha, des rayons bêta ou des rayons gamma, du fait de la désintégration de son noyau, émettant un rayonnement ou des particules atomiques à grande vitesse.

Rejet nul : Philosophie de l'Accord, à laquelle souscrivent le Canada et les États-Unis, et consistant à limiter les apports de substances toxiques rémanentes en vue de leur élimination virtuelle.

Secteur de qualité : Secteur géographique de grande qualité environnementale et qui, du fait de son emplacement et de sa valeur écologique, est jugé mériter une attention particulière des programmes de lutte contre la dégradation.

Secteur préoccupant : Secteur géographique qui ne répond pas aux objectifs généraux ou spécifiques de l'Accord, ce qui fait que son utilisation ou sa capacité de servir d'habitat aux organismes aquatiques est diminuée ou susceptible de l'être. Ces secteurs sont définis à l'Annexe 2 de l'Accord.

Sédiments contaminés : Matières déposées sur le fond des lacs et des cours d'eau par suite de l'activité humaine, et contenant des taux élevés de métaux ou de substances chimiques organiques.

Sources diffuses: Entrée dans l'environnement de polluants dont on ne peut trouver de source unique et identifiable. Par exemple : dépôt atmosphérique, érosion, ruissellement des stationnements, des fermes et des rues.

Sources ponctuelles : Entrée dans l'environnement de polluants dont on peut trouver une source distincte et identifiable, comme une conduite, une cheminée d'usine ou un échappement de voiture.

Substances toxiques rémanentes : Substances chimiques qui peuvent entraîner la mort, la maladie, des anomalies de comportement, le cancer, des mutations, des anomalies physiologiques, reproductives ou physiques dans un organisme vivant ou sa descendance. En outre, les substances qui peuvent devenir toxiques une fois concentrées dans la chaîne alimentaire, ou en combinaison avec d'autres, et qui ont une demi-vie dans l'eau supérieure à huit semaines. Également appelées polluants organiques persistants.

Substances oestrogéniques présentes dans l'environnement : Substances naturellement présentes, qui influent sur les hormones, lesquelles gouvernent le fonctionnement d'un organisme aux stades critiques du développement. Une substance oestrogénique présente dans l'environnement est une substance chimique de synthèse dont on sait ou pense qu'elle agit sur le système endocrinien des espèces vivantes qui y sont exposées.

Temporarisation : Processus global visant à réduire, éliminer graduellement et à terme interdire la fabrication, la production, l'utilisation, l'entreposage, le transport, le rejet et l'élimination d'une substance toxique rémanente.

Toxicité inhérente : Propriété ou caractéristique naturelle d'une substance chimique qui la rend nuisible pour un organisme vivant.

Toxicologie : Étude des poisons et de leur effet sur les espèces vivantes.

Traité des eaux limitrophes : Traité signé en 1909 par le Canada et les États-Unis pour prévenir et régler les différends concernant essentiellement la quantité et la qualité de l'eau le long de leur frontière. C'est ce traité qui a créé la Commission mixte internationale.

Transition : Processus conduit par les gouvernements et mettant en jeu tous les secteurs de l'économie, pour planifier et mettre en place une stratégie de modification des habitudes de production et de consommation, aux niveaux de l'individu, de la société et de la planète, sur une période de temps raisonnable, afin d'en arriver à une économie plus durable sur les plans de l'environnement et de l'homme.

Valeur probante : Approche qui prend en compte le cumul des preuves, scientifiques et autres, et l'étendue des conséquences possibles, en vue de prendre une décision sur la nécessité d'agir face aux polluants de l'environnement.


Mise à jour: le 5 février, 1997
Maintenu par Kevin McGunagle, mcgunaglek@ijc.wincom.net

URL http://www.ijc.org/php/publications/html/8brf.html