Introduction

Les gouvernements du Canada et des États-Unis (les Parties, les gouvernements) ont signé le premier Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs (l'Accord) en 1972. La version actuelle de l'Accord a été adoptée en 1978 et révisée en 1983, puis on lui a ajouté des annexes par un protocole en 1987. Aujourd'hui, l'Accord reste l'une des ententes internationales les plus prévoyantes et constitue un modèle de coopération en recherche sur l'environnement et en gestion de l'écosystème.

Dans le présent Douzième Rapport biennal sur la qualité de l'eau dans les Grands lacs, la Commission mixte internationale (la Commission), tel que prévu par l'Article VIII de l'Accord, évalue les progrès des Parties quant à la mise en œuvre de l'Accord en mettant en évidence les points qui nécessitent, selon elle, une attention ciblée à court terme. Les questions importantes concernant les Grands Lacs ne sont pas toutes abordées dans le Rapport, mais on y présente une analyse et des recommandations quant aux éléments de l'Accord se rapportant à l'intégrité physique, biologique et chimique qui sous-tendent l'approche de l'écosystème visant à atteindre l'intégrité écologique. Les Grands Lacs constituent un trésor mondial, c'est pourquoi nos deux grands pays doivent les traiter avec le plus grand respect et les meilleurs soins et ne pas en négliger l'entretien et la protection; ils doivent leur réserver le même traitement qu'ils accordent à leurs écosystèmes respectifs pour en assurer l'intégrité.

La notion d'intégrité physique est illustrée dans le présent rapport par les questions relatives à l'utilisation des terres et aux effets aggravants des changements climatiques sur le ruissellement et la pollution. Les menaces posées par les espèces exotiques envahissantes et la pollution par les agents pathogènes font partie de la notion d'intégrité biologique. La pollution par le mercure et ses effets sur la santé humaine relèvent de l'intégrité chimique. L'intégrité de l'écosystème est illustrée par le changement de la composition des eaux et du biote du lac Érié.

La Commission signale deux domaines qui, même s'ils ne sont pas traités dans le rapport, sont d'une très grande importance et doivent continuer d'être portés à l'attention des Parties : le programme des plans d'assainissement et les déversements importants dans les voies interlacustres entre le lac Huron et le lac Érié.

Le Programme des plans d'assainissement a été créé en vertu de l'Annexe 2 de l'Accord de 1987. En avril 2003, la Commission a procédé à l'évaluation de l'état d'avancement de la restauration de l'ensemble des 41 derniers secteurs préoccupants des Grands Lacs et a produit un rapport.³ Chacun des secteurs préoccupants est caractérisé par une envergure, des enjeux et un leadership particuliers. Ainsi, il n'existe pas de panacée aux problèmes auxquels sont confrontés ces secteurs et les organismes et personnes qui tentent de les résoudre. Nous continuons de demander aux Parties de présenter en temps opportun à la Commission et au grand public des rapports complets sur les réalisations et les défis associés aux plans d'assainissement ainsi que sur les ressources nécessaires pour entreprendre de nouvelles mesures correctives, comme le traitement des eaux usées et des eaux pluviales d'orage, la revalorisation et la protection de l'habitat ainsi que d'autres mesures nécessaires. Le fait de documenter le processus et les besoins futurs permet au public et aux responsables de mieux comprendre de quelle manière le financement gouvernemental a contribué à rétablir des utilisations bénéfiques dans les secteurs préoccupants des Grands Lacs et a permis d'atteindre d'autres objectifs. Cette mesure permettrait de prouver que les investissements antérieurs ont été utiles, et que l'important financement supplémentaire nécessaire à la restauration complète de la qualité de l'écosystème et de ses utilisations bénéfiques pour les poissons, la faune et les humains en vaut le coût. Nous prions aussi les Parties de désigner, parmi les membres de leur équipe et celles des États et de la province, un responsable pour les secteurs préoccupants et les plans d'assainissement, ainsi qu'une personne, au sein de la gestion, chargée de faire état de l'avancement de l'assainissement et des autres mesures nécessaires. Bien que la continuité du financement gouvernemental soit vitale, nous constatons que les secteurs préoccupants où sont observés les plus grands progrès en ce qui concerne les mesures correctives bénéficient de la combinaison d'un leadership local engagé et énergique et d'un soutien technique de la part d'organismes universitaires, gouvernementaux ou privés.

La Commission s'inquiète vraiment de l'augmentation significative, au cours des deux dernières années, du nombre de déversements importants dans les voies interlacustres entre le lac Huron et le lac Érié, en particulier dans le secteur de la rivière St. Clair. En avril 2002, un déversement de pétrole très important (estimé à 100 000 à 225 000 gallons, c'est-à-dire 375 000 à 850 000 litres) dans la Rouge River a nécessité pour la première fois la pleine mise en œuvre du Plan commun de mesures d'urgence concernant la pollution des Grands Lacs (plan CANUSLAK ⁴ ). En août 2003, une importante panne d'électricité a entraîné non seulement plusieurs débordements à différentes stations de traitement des eaux usées, mais aussi un retard inacceptable pour le signalement, par l'entreprise Royal Polymer, d'un déversement de chloroéthène à Sarnia. Moins de six mois plus tard, le 1er février 2004, une fuite dans un échangeur thermique à l'usine Imperial Oil de Sarnia a entraîné le déversement de butan-2-one et de 4-méthylpentan-2-one dans l'eau de refroidissement rejetée par la suite dans la rivière. En mai 2004, des milliards de litres de produits chimiques ont été déversés dans la Rouge River, et les prises d'eau de l'Ontario ont dû être fermées.

Les opérateurs de station de traitement des eaux en aval s'inquiètent de la fréquence à laquelle ils doivent fermer leurs prises d'eau en raison de ces déversements, et le grand public s'inquiète de la sécurité de son eau potable. La Commission examine la question, suivant de près les enquêtes et les mesures proposées pour prévenir ou limiter les futurs déversements, et prévoit produire un rapport distinct sur le sujet quand des renseignements supplémentaires deviendront accessibles.

La Commission est impatiente de recevoir de la part des Parties une réponse étoffée au présent rapport, conformément à l'Article X de l'Accord, en conformité avec les engagements qui y sont pris.