Espèces exotiques envahissantes

Exiger l'homologation de la technologie pour établir la norme

La Commission approuve les dispositions de la Convention de l’Organisation maritime internationale ainsi que les mesures législatives américaines sur l’homologation des systèmes de traitement des eaux de ballast par le pays d’immatriculation d’un navire (c’est-à-dire par État du pavillon). Toute nouvelle technologie de traitement des eaux de ballast doit être vérifiée afin d’assurer qu’elle est adéquatement entretenue et qu’elle continue de fonctionner selon ses spécifications de conception. De la même manière, les méthodes de traitement doivent être mises à l’essai et homologuées comme étant sûres pour l’environnement et ne posant pas de risques pour le navire et son équipage. Les pays membres de l’Organisation maritime internationale doivent pleinement soutenir la recherche et le développement de méthodes d’échantillonnage rapides et efficaces en vue de fournir aux inspecteurs les outils dont ils ont besoin pour appliquer la nouvelle réglementation en matière de rejet. On devrait aussi exiger des pays membres qu’ils fournissent aux compagnies de navigation les renseignements pertinents dont elles ont besoin pour respecter les normes d’homologation établies par la réglementation de la Convention.