Section 7 – Substances toxiques persistantes (annexe 12)

Observation

De nombreux programmes du Canada et des États-Unis, notamment la Stratégie binationale relative aux toxiques des Grands Lacs, les plans d’assainissement (PA) et les plans d’aménagement panlacustre (PAP), ainsi que la législation relative à l’assainissement de l’air et de l’eau contribuent à réduire et à éliminer l’apport de substances toxiques persistantes (aussi appelées rémanentes) provenant de diverses sources dans les Grands Lacs. Une meilleure coordination de ces programmes est nécessaire pour en arriver à l’élimination quasi totale de ces substances.

Analyse

Les substances toxiques persistantes qui atteignent les Grands Lacs proviennent de sources atmosphériques, terrestres et aquatiques. Dans l’annexe 12, les Parties à l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs et les autorités compétentes des provinces et des États du bassin des Grands Lacs se sont engagées à éliminer presque entièrement les apports de substances toxiques persistantes. Reconnaissant que la question est complexe et que l’élimination quasi totale (ou élimination virtuelle) pose de nombreux défis, les Parties ont opté pour subdiviser le dossier en éléments plus faciles à gérer et ont donc ajouté les annexes 13 à 17 à l’Accord en 1987. Ces annexes portent sur des sources de contamination précises, telles que les sources de pollution diffuse, les sédiments contaminés, le transport atmosphérique des polluants, les eaux souterraines ainsi que sur des besoins connexes en recherche. L’annexe 2, aussi ajoutée en 1987, favorise une plus grande participation du public pour parvenir à éliminer quasi totalement les substances toxiques persistantes.

Les Parties et les autorités compétentes ont entrepris de nombreuses initiatives en appui à ces annexes, notamment celles qui préconisent la prévention de la pollution plutôt que sa réduction et la dépollution. Des progrès considérables ont été réalisés et ont permis d’améliorer l’état de l’écosystème des Grands Lacs. Cependant, après plus de deux décennies, l’élimination quasi totale n’est pas encore une réalité pour tous les composés, à l’exception peut-être des rejets d’octachlorostyrène. Le cas des BPC en est un exemple. Malgré que les Parties se sont engagées, il y a un quart de siècle, à en interdire la fabrication et l’utilisation et à en éliminer ou détruire les stocks, les BPC sont encore en usage et continuent à pénétrer dans l’environnement via les sites d’enfouissement, les parcs d’entreposage et le transport atmosphérique à l’échelle mondiale. Des progrès sont faits, notamment l’élimination d’un million de livres de BPC dans le port de Waukegan, mais des sédiments fortement contaminés par les BPC doivent être dépollués, car ils constituent une source de contamination pour l’écosystème du bassin des Grands Lacs.

La Commission a présenté des évaluations et formulé des conseils sur la façon de parvenir à l’élimination quasi totale dans ses précédents rapports biennaux. Elle a recommandé aux Parties d’élaborer une stratégie exhaustive d’élimination quasi totale des substances toxiques. Comme suite à cette demande, les Parties ont entériné en 1997 la Stratégie binationale sur les produits toxiques dans les Grands Lacs.

De 1999 à 2001, le Groupe de travail sur l’avancement des travaux du Conseil de la qualité de l’eau a évalué la Stratégie binationale relative aux substances toxiques.

Selon cette évaluation, les points forts de la Stratégie sont les suivants :

• Elle contribue à l’élaboration, au regroupement et à l’utilisation plus grande de l’information et fait en sorte qu’il y a coordination du partage des renseignements entre les divers intervenants.
• Elle facilite l’engagement des associations industrielles, corporatives et professionnelles et autres dans des interventions bénévoles visant à réduire davantage les apports de substances toxiques que ne l’exige la réglementation.

Quant aux points faibles de la Stratégie, ils sont les suivants :

• On a rencontré des problèmes d’organisation, notamment la coordination et la surveillance des activités prévues dans la Stratégie. Il faut définir et confirmer les rôles des divers groupes qui y participent.
• Le travail semble s’effectuer de manière bilatérale plutôt que binationale.
• Le site Web de la Stratégie est désuet, et on remarque l’absence de sources d’information canadiennes.
• Il y a manque d’information adéquate dans certains des principaux rapports, notamment en ce qui a trait à la nature des inventaires de renseignements qui sont utilisés et à la façon dont les sources les plus importantes de certaines substances de niveau I ont été repérées. Certains de ces rapports ne sont pas référencés au site Web de la Stratégie ou ne sont pas accessibles au public. Certains des rapports d’étape de la Stratégie ne contiennent pas les données quantitatives de référence ni celles de l’année en cours, sont incomplets ou ne renferment pas d’information sur le Canada.
• La Stratégie serait plus efficace si on la faisait mieux connaître et si on faisait activement la promotion de ses activités.

Le fait que la Stratégie soit basée sur le bénévolat constitue tant un avantage qu’un inconvénient.

D’une part, la Stratégie multiplie les occasions pour les intervenants de participer à des activités dépassant les exigences réglementaires. D’autre part, elle n’est qu’une des nombreuses initiatives qui demandent du temps et des ressources, et les programmes réglementaires obligatoires sont souvent prioritaires par rapport aux initiatives bénévoles telles que la Stratégie.

La Stratégie binationale relative aux substances toxiques n’est pas une stratégie détaillée sur leur quasi-élimination, mais plutôt une des initiatives d’un ensemble de programmes qui concernent divers aspects de la question. Même si la Stratégie multiplie les occasions pour les intervenants de participer à des activités bénévoles, son influence sur d’autres programmes est vague. De plus, elle semble s’approprier des réalisations antérieures à sa création.

Le rôle de la Stratégie est flou en ce qui concerne le respect des engagements des Parties à l’Accord, particulièrement en ce qui a trait au rapport avec les plans d’assainissement et les plans d’aménagement panlacustre. Les Parties devraient énoncer clairement si la Stratégie repose sur les exigences de l’annexe 2 comme mécanisme pour atteindre des buts précis, eu égard surtout à la contamination des sédiments et au transport atmosphérique. Les progrès menant à la mise en oeuvre de ces plans ont-ils besoin du genre d’orientation qu’offrirait pareille stratégie?

Malgré les améliorations apportées à la Stratégie elle-même, la Commission considère que les besoins de coordination et de création de liens efficaces entre les secteurs des programmes demeurent afin de résoudre la question des substances toxiques persistantes et de satisfaire aux engagements des Parties à l’Accord.