
	Autres questions importantes


	Introduction

	Section 1: Objectifs spécifiques (annexe 1)

	Section 2: Participation du public et partage de l’expérience dans les secteurs préoccupants (annexe 2)

	Section 3: Phosphore (annexe 3)

	Section 4: Dragage (annexe 7)

	Section 5: Rejets à partir d’équipements dans l’eau et à terre, y compris l’équipement de forage au large et de forage directionnel (annexe 8)

	Section 6: Substances polluantes dangereuses (annexe 10)

	Section 7: Substances toxiques persistantes (annexe 12)

	Section 8: Substances toxiques aéroportées (annexe 15)

	Section 9: Pollution causée par les eaux souterraines contaminées (annexe 16)

	Section 10: Recherche-développement (annexe 17)

	Section 11: Programme binational du lac Supérieur

	Section 12: Énergie nucléaire

	Section 13: Substances chimiques non contrôlées

	Section 14: Utilisation de l’eau dans le bassin des Grands Lacs et annexe de 2001

Section 5 – Rejets à partir d’équipements dans l’eau et à terre, y compris l’équipement de forage au large et de forage directionnel (annexe 8)

Observation

La question des risques que peuvent faire peser sur l’environnement le forage pétrolier et gazier directionnel et le forage au large des côtes canadiennes et américaines des Grands Lacs a soulevé beaucoup de controverse dans le public. Jusqu’à présent, quelques problèmes seulement ont été signalés. Cependant, cette question est en rapport avec l’annexe 8 de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs. (Le Congrès américain a autorisé l’étude exhaustive des activités de forage pétrolier et gazier dans le bassin des Grands Lacs).

Analyse

L’annexe 8 comprend des principes et des définitions ainsi que des programmes et mesures visant à prévenir, dans le réseau des Grands Lacs, les rejets d’hydrocarbures et d’autres substances à partir de plates-formes de forage, de pipelines, de puits et d’autres installations côtières ou au large des côtes.

Politiques des autorités compétentes

Gouvernement fédéral du Canada

En général, les activités de forage dans les Grands Lacs sont de compétence provinciale.

Gouvernement fédéral américain

Dans un rapport conjoint publié en 1982, l’Environmental Protection Agency et l’Army Corps of Engineers des États-Unis ont conclu que le gaz naturel présent dans le sous-sol de la partie américaine du lac Érié pouvait être exploité de façon sécuritaire en autant qu’on respecte intégralement les règlements applicables existants.

Cependant, en novembre 2001, le président Bush a signé une loi interdisant pour deux ans toute nouvelle activité de forage dans la partie américaine des Grands Lacs. Aux termes de cette loi, le U.S. Army Corps of Engineers devra également mener une étude exhaustive de tous les impacts que pourraient avoir les activités de forage sur l’environnement des Grands Lacs. Cette étude n’a pas été financée à ce jour.

Les interventions des gouvernements des États et des provinces en ce qui a trait au forage sont présentées dans le tableau qui suit.

État/ Province	Forage au large des côtes	Forage directionnel	Observations
Michigan	Interdit	Interdit	Le Michigan accorde des concessions dans des terres basses depuis les années1940. En 1979, le premier puits directionnel a été foré sous les Grands Lacs. À l’heure actuelle, il y a en tout six puits de gaz et un puits de pétrole production.
New York	Moratoire fédéral de 2 ans	Moratoire fédérale de 2 ans	L’État autorise actuellement la location de concessions, mais aucun forage n’a encore eu lieu.
Ohio	Moratoire fédéral de 2 ans	Moratoire fédéral de 2 ans	Le gouvenerneur Bob Taft a déclaré que l’Ohio n’appuiera aucune proposition visant à permettre le forage dans la section du lac Érié qui lui appartients.
Pennsylvanie	Moratoire fédéral de 2 ans	Moratoire fédéral de 2 ans	En 1985, la Pennsylvanie a signé le premier protocole d’entente des gouverneurs des Grands Lacs afin d’interdire tout forage pétrolier au large des côtes du lac Érié.
Ontario	Autorisé (prospection gazière seulement)	Autorisé	2 500 puits forés dans le lac Érié depuis 1913 . L’Ontario s’oppose à l’interdiction des forages directionnels respectueux de l’environnement sous le lit des Grands Lacs.
Les États et provinces suivants ont peu ou pas de réserves d’hydrocarbures ou de projets de forage.
Indiana	Moratoire fédéral de 2 ans	Moratoire fédéral de 2 ans	La Commission des Ressources naturelles de l’Indiana examine les permits de forage.
Illinois	“	“	Aucun forage ni projet de forage en vue sous le lac Michigan
Minnesota	“	“	Le Minnesota ne produit ni gaz ni pétrole; il n’a donc adopté aucune législation sur le forage directionnel.
Wisconsin	“	“	Le Wisconsin ne produit ni gaz ni pétrole; il n’a donc adopté aucune législation sur le forage directionnel.
Quebec	Sans objet	Sans objet

Autres intervenants

L’Association internationale des maires des Grands Lacs et du Saint-Laurent a adopté une résolution exigeant l’application d’un moratoire sur l’exploration, l’exploitation et l’extraction des ressources pétrolières et gazières.

La Chippewa Ottawa Resources Authority a adopté une résolution faisant état de son opposition catégorique à toute activité de forage visant à exploiter les gisements pétrolifères sous les Grands Lacs.