Section 4 – Dragage (annexe 7)

Observation

La Great Lakes Dredging Team (Équipe de dragage des Grands Lacs), comité américain constitué en 1996 par la Maritime Administration du ministère des Transports, préconise fortement la recherche-développement dans les tech- niques de dragage, la gestion des sédiments et l’étude des impacts environnementaux liés à ces activités. Les Canadiens participent à cette équipe de manière circonstancielle. Or, la participation régulière du Canada aux travaux de cette équipe pourrait améliorer la coopération binationale et la surveillance des répercussions environnementales du dragage lié à la navigation. Grâce aux technologies de l’information, on peut répondre à l’obligation fixée dans l’annexe 7 de tenir un registre des travaux de dragage importants.

Analyse

Comme les études confiées au sous-comité du dragage en vertu de l’annexe 7 ont été réalisées durant les années 1980 et 1990, l’annexe ne reflète plus les activités ni la structure organisationnelle actuelles. L’Équipe préconise l’harmonisation de la réglementation environnementale de la gestion des déblais de dragage entre les États. Elle intervient déjà fortement en faveur de la recherche-développement dans les technologies de dragage, la gestion des sédiments et l’étude des impacts environnementaux. Si les organismes intéressés du Canada et des États-Unis comptaient des représentants au sein de l’Équipe de dragage des Grands Lacs, celle-ci pourrait jouer le rôle d’un sous-comité permanent du dragage exigé par l’annexe 7. Cette entité pourrait être reconnue dans les futures mises à jour de l’annexe 7 de l’Accord. La CMI pourrait alors effectuer d’autres travaux, selon les besoins, pour donner suite à des recommandations antérieures ou pour examiner de nouveaux problèmes concernant le dragage.

En plus de reconnaître l’utilité de l’Équipe de dragage des Grands Lacs, les Parties pourraient envisager de modifier l’obligation de tenir un registre officiel des principaux travaux de dragage. C’est en 1990 qu’a été publié le dernier registre pour le Conseil de la qualité de l’eau des Grands Lacs. Ce registre contient des données sur environ 95 pour cent de tous les travaux de dragage effectués dans le bassin des Grands Lacs entre 1980 et 1984. Maintenant que les gouvernements ont affiché sur l’Internet des informations plus récentes sur les projets, il ne semble plus nécessaire de publier un registre actualisé. L’utilisation de l’Internet pourrait être accrue de façon à ce que l’on puisse consulter facilement par voie électronique toutes les données nécessaires pour procéder à l’évaluation environnementale des projets de dragage.