Section 11 – Programme binational du lac Supérieur

Observation

Les Parties ont noté des réductions importantes des émissions de dioxines dans le bassin ainsi que des rejets et émissions de mercure et des quantités éliminées dans le bassin de 1990 à 1999. Cependant, vu que les Parties ont réduit récemment le financement du Programme binational du lac Supérieur, qui vise à restaurer et à protéger le lac Supérieur, la situation peut porter atteinte à la capacité de rétablir toutes les utilisations diminuées. Par exemple, au cours des cinq dernières années, la contribution annuelle de l’Environmental Protection Agency des États-Unis au Forum binational des groupes d’intérêt¹ est passée de 2 millions à 480 000 $. Cette réduction s’est produite entre l’étape de la collecte de renseignements et de l’établissement des objectifs et celle, plus exigeante, de la mise en oeuvre de mesures d’intervention, qui nécessite davantage de financement que l’étape de la planification. Au cours des trois dernières années, Environnement Canada a maintenu sa contribution au financement du Forum à 50 000 $.

Analyse

En 1990, la Commission mixte internationale recommandait que le lac Supérieur soit désigné zone de démonstration où aucun rejet de substances toxiques persistantes de sources ponctuelles ne serait autorisé. En conséquence, les Parties ont annoncé en 1991 le lancement du Programme général qui se greffe au Programme de démonstration du rejet nul. Ce programme général était axé sur l’ensemble de l’écosystème du lac Supérieur, alors que le Programme de démonstration du rejet nul vise à éliminer tout rejet et dépôt de certaines substances toxiques bioaccumulables et persistantes².

Or, le financement des activités menées dans le lac Supérieur a subi des baisses importantes au cours des cinq dernières années. Ainsi, les sommes allouées par l’Environmental Protection Agency des É.-U. ont chuté de 24 pour cent durant cette période. Eu égard aux contraintes financières et compte tenu de la nécessité d’intensifier les efforts pour éliminer tout rejet de contaminants visés dans le bassin du lac Supérieur, il semble que les fonds accordés actuellement soient insuffisants pour soutenir les deux aspects du programme binational. La Commission a déjà souligné le problème du manque d’information nécessaire à l’évaluation des progrès et de l’efficacité du Programme de démonstration du rejet nul³. Une telle baisse de financement peut compromettre le programme de démonstration et nuire aux capacités manifestes du Forum binational du lac Supérieur.

Comme l’ont mis en évidence les précédentes réalisations du Forum des groupes d’intérêt, il est nécessaire d’élaborer et de mettre en oeuvre un plan d’aménagement panlacustre (PAP) pour le lac Supérieur. Il faut aussi suivre les progrès de l’élimination quasi totale, telle qu’elle avait été envisagée par la Commission en 1990, et en tirer profit. D’ailleurs, le Programme de démonstration du rejet nul a été conçu spécifiquement à cette fin. Dans le rapport du gouvernement sur le PAP 2000, on signale d’importants progrès en ce qui a trait à la surveillance des sources de mercure et de dioxines dans le bassin. Cependant, même si on a fixé un objectif de destruction de 33 pour cent des BPC accessibles et contrôlés d’ici l’an 2000, il n’existe toujours pas d’inventaire complet des BPC pour la partie américaine du bassin du lac Supérieur⁴. Récemment, le Forum binational du lac Supérieur a jugé qu’il fallait s’attaquer plus efficacement à l’accroissement potentiel des charges ou aux nouvelles sources de contaminants dont on avait visé auparavant l’élimination quasi totale.