Section 10 – Recherche-développement (annexe 17)

Observation

Vu que l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs ne contient aucun mécanisme pour hiérarchiser et mettre en oeuvre des programmes visant à appuyer les besoins en recherche précisés à l’annexe 17, la désignation par les Parties d’organismes responsables compétents et dotés de ressources pour soutenir la réalisation de l’annexe 17 permettrait l’adoption d’une démarche binationale bien structurée afin de satisfaire les exigences de l’annexe.

Analyse

L’annexe 17 n’établit aucun ordre de priorité en matière de recherche en vue d’appuyer l’Accord. Elle exige que les Parties à l’Accord effectuent des recherches en concertation avec les gouvernements des États et des provinces, mais elle n’identifie pas d’organismes responsables de la coordination binationale. La collaboration est stimulée par des ateliers et des conférences organisés par des organismes de tout le bassin des Grands Lacs, mais aucune mesure ne vise particulièrement les buts de l’annexe 17.

Afin d’évaluer le niveau des activités de recherche menées dans le cadre de l’Accord, le Conseil des gestionnaires de la recherche sur les Grands Lacs de la Commission a dressé un inventaire qui aidera les gestionnaires de recherche et qui servira d’outil de réseautage. Cet inventaire peut servir à discerner le niveau d’appui aux divers domaines de recherche, ce qui peut être utile pour recommander un plan d’action en matière de programmes de recherche. On peut ainsi repérer les domaines dans lesquels les activités de recherche sont moins nombreuses, ce qui mène à une discussion intéressante au sujet d’un appui accru.

La Commission reconnaît que la collecte électronique de données sur les projets diffusée dans Internet présente de nombreux obstacles, notamment en ce qui a trait à l’accessibilité, à la comparabilité des données et à l’incapacité de veiller à la pleine participation de tous les chercheurs dont les travaux portent sur les Grands Lacs. Les résultats de l’inventaire ne sauraient être considérés comme une mesure précise, mais plutôt comme un indicateur général du niveau d’activité.

Les données de l’inventaire des recherches de 1993 ont été comparées aux données actuelles, et les tendances relevées dans les domaines précisés à l’annexe 17 indiquent un soutien croissant aux buts énumérés dans les alinéas d), g), h) et l). On continue à privilégier les études liées à l’impact de la qualité de l’eau et des espèces exotiques envahissantes sur les populations et les habitats des espèces fauniques et aquatiques indigènes. Les données recueillies dans le cadre de cet inventaire montrent que deux éléments de l’annexe 17 sont toujours déficients dans le bassin : l’élaboration de modèles de réduction des apports de polluants dans les Grands Lacs (alinéa b) et l’élaboration de mesures graduées pour lutter contre les contaminants, compte tenu de l’exposition aux divers milieux et des interactions entre les substances chimiques (alinéa k). Il est possible que des recherches soient menées dans ces domaines à l’extérieur des Grands Lacs et ne figurent pas dans l’inventaire; cette question mérite cependant qu’on s’y intéresse davantage.

Si on veut appuyer l’atteinte de tous les buts énoncés dans l’annexe 17, il faut adopter une approche plus proactive envers la gestion de la recherche. Il ne sera pas possible de gérer efficacement les priorités en matière de recherche-développement sans mettre en place un mécanisme binational permettant de mettre en oeuvre et d’appuyer les programmes précisés à l’annexe 17.